LES RISQUES MAJEURS en Saône-et-Loire. Préfecture de Saône-et-Loire

Transcription

1 LES RISQUES MAJEURS en Saône-et-Loire Préfecture de Saône-et-Loire

2

3 3

4

5 Arrêté préfectoral relatif au droit à l'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs 7 Tableau départemental des risques majeurs. 9 1-GENERALITES éfinition du risque majeur 29 Les zones concernées par l'information préventive 33 Les modalités de mise en œuvre de l'information sur les risques majeurs 35 2-LES RISQUES NATURELS Le risque inondation 45 Le risque sismique 53 Le risque mouvements de terrain 57 Le risque phénomène météorologique 71 3-LES RISQUES TECHNOLOGIQUES Le risque industriel 75 Le risque transport de matières dangereuses 82 Le risque de rupture de barrage 95 5

6 4-AUTRES RISQUES 5- ANNEXES Le risque pollution atmosphérique 101 Les risques de la vie quotidienne 102 L'alerte et l'organisation des secours 106 Radios et fréquences 110 Symboles d'information préventive des risques majeurs 111 Modèles d'affiches 112 Glossaire des sigles 113 Encadrement juridique 115 6

7 PRÉFET E SAÔNE-ET-LOIRE PRÉFECTURE CABINET U PREFET Service Interministériel de la éfense et de la Protection Civiles N LE PREFET E SAÔNE-et-LOIRE Chevalier de la Légion d'honneur Chevalier de l Ordre National du Mérite VU le code général des collectivités territoriales ; VU le code de l'environnement, notamment les articles L125-2 et R125-9 à R ; VU le code minier, article 94 VU l'arrêté du 9 février 2005 relatif à l'affichage des consignes de sécurité Vu les avis des différents services consultés, SUR proposition de monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet, ARRÊTE ARTICLE 1 : L'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs auxquels ils sont susceptibles d'être exposés dans le département, est consignée dans le dossier départemental sur les risques majeurs (RM) annexé au présent arrêté. ARTICLE 2 : Cette information est complétée dans les communes listées en annexe du présent arrêté, par le document d'information communal sur les risques majeurs (ICRIM) et l'affichage des risques pris en compte, la fréquence radio à écouter et les consignes de sécurité à respecter en cas de danger ou d'alerte ARTICLE 3 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet, madame la secrétaire générale, mesdames et messieurs les sous-préfets d'autun, Chalonsur-Saône, Charolles et Louhans, monsieur le chef du service interministériel de la défense et de la protection civiles, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de Saône-et-Loire et accessible sur le site internet des services de l'etat. Fait à Mâcon, le 21 mai 2012 Le Préfet, 7 François PHILIZOT

8 8

9 Tableau départemental des risques majeurs Ce tableau récapitule, pour l'ensemble des communes du département, les risques naturels et les risques technologiques identifiés. Il indique également les collectivités qui sont soumises à l'obligation de réaliser un dossier d'information communal sur les risques majeurs (ICRIM) et un plan communal de sauvegarde (PCS) 9

10 10

11 N INSEE Communes INONATIONS MOUVEMENTS E Plan de prévention du Atlas des zones inondables TERRAIN risque d'inondation Cours d'eau CR = crue rapide CL = crue lente RISQUE NATUREL Cavités Souterraines:C Érosion/Viticole: E SISMICITE 1 = très faible 2 = faible 3 = modérée RISQUE INUSTRIEL Type IPCE AS SB Route Rail Fleuve RISQUES TECHNOLOGIQUES TRANSPORTS E MATIERES ANGEREUSES (TM) Canalisations OC Ethylène Etel SPSE GF ABERGEMENT E CUISERY Saône CL 2 /PCS ABERGEMENT SAINTE COLOMBE ALLEREY SUR Saône CL heune-cosanne 2 X X /PCS SAONE ALLERIOT Saône CL 2 X X /PCS ALUZE E/C AMANZE AMEUGNY Grosne ANGLURE SOUS UN ANOST ANTULLY 2 X LE MARTINET ANZY LE UC Arconce 2 X ARTAIX Loire CL 2 VILLEREST /PCS AUTHUMES oubs CL 2 X X /PCS AUTUN Arroux C 2 X AUXY 2 X AZE Mouge E/C 2 X BALLORE Arconce 2 X BANTANGES Seille et ses affluents 2 X BARIZEY E/C 2 X BARNAY C BARON C BAUREMONT C BAURIERES Saône CL 2 X /PCS BAUGY Loire CL 2 X VILLEREST /PCS BEAUBERY 2 X BEAUMONT SUR GROSNE Grosne 2 X BEAUREPAIRE EN BRESSE 3 X BEAUVERNOIS 2 X BELLEVESVRE BERGESSERIN BERZE LE CHATEL E/C BERZE LA VILLE Petite Grosne E/C BEY Saône CL 2 X /PCS BISSEY SOUS E CRUCHAU BISSY LA E/C MACONNAISE BISSY SOUS UXELLES BISSY SOUS FLEY C BIZOTS (les)ù Bourbince C BLANOT E/C BLANZY Bourbince CR Oudrache C 2 SB X X RUPTURE E BARRAGE Commune aval susceptible d'être inondée LA SORME/ TORCY BERTHAU BOIS SAINTE MARIE BONNAY C BORES (les) LES BORES Saône CL 2 11 /PCS BOSJEAN 2 X X Communes soumises à ICRIM () et PCS /PCS

12 N INSEE Communes INONATIONS MOUVEMENTS E Plan de prévention du Atlas des zones inondables TERRAIN risque d'inondation Cours d'eau CR = crue rapide CL = crue lente RISQUE NATUREL Cavités Souterraines:C Érosion/Viticole: E SISMICITE 1 = très faible 2 = faible 3 = modérée RISQUE INUSTRIEL Type IPCE AS SB Route Rail Fleuve RISQUES TECHNOLOGIQUES TRANSPORTS E MATIERES ANGEREUSES (TM) Canalisations OC Ethylène Etel SPSE GF RUPTURE E BARRAGE Commune aval susceptible d'être inondée BOUHANS 2 X X BOULAYE (la) Arroux C BOURBON LANCY Loire CL 2 X VILLEREST /PCS BOURG LE COMTE Loire CL 2 VILLEREST /PCS BOURGVILAIN BOUZERON E/C BOYER Saône CL E/C 2 X /PCS BRAGNY SUR Saône CL heune-cosanne 2 /PCS SAONE BRANON Grosne 2 X BRANGES Seille CL 2 X /PCS BRAY Grosne E/C BRESSE SUR GROSNE Grosne BREUIL(le) C 2 TORCY LE VIEUX BRIANT C 2 X BRIENNE Seille et ses affluents BRION Arroux C BROYE Mesvrin 2 LE MARTINET BRUAILLES Seille et ses affluents 2 X X BUFFIERES BURGY E/C BURNAN C BURZY C BUSSIERES Petite Grosne E/C BUXY E/C CERON CERSOT C CHAGNY heune-cosanne E/C 2 X X MONTAUBRY CHAINTRE Saône CL E 2 X /PCS CHALON SUR Saône CL C 2 AS+SB X X /PCS SAONE CHAMBILLY Loire CL 2 VILLEREST /PCS CHAMILLY E/C CHAMPAGNAT C 3 X X CHAMPAGNY SOUS UXELLES CHAMPFORGEUIL Corne CR 2 X X /PCS CHAMPLECY C 2 X X CHANES E CHANGE heune-cosanne E/C CHANGY Arconce C 2 X CHAPAIZE CHAPELLE AU MANS (la) C CHAPELLE E BRAGNY (la) Grosne CHAPELLE E Saône CL E 2 X X /PCS GUINCHAY (la) CHAPELLE U MONT E FRANCE (la) CHAPELLE NAUE (la) Seille et ses affluents CHAPELLE SAINT SAUVEUR (la) 2 12 Communes soumises à ICRIM () et PCS

13 N INSEE Communes INONATIONS MOUVEMENTS E Plan de prévention du Atlas des zones inondables TERRAIN risque d'inondation Cours d'eau CR = crue rapide CL = crue lente RISQUE NATUREL Cavités Souterraines:C Érosion/Viticole: E SISMICITE 1 = très faible 2 = faible 3 = modérée RISQUE INUSTRIEL Type IPCE AS SB Route Rail Fleuve RISQUES TECHNOLOGIQUES TRANSPORTS E MATIERES ANGEREUSES (TM) Canalisations OC Ethylène Etel SPSE GF RUPTURE E BARRAGE Commune aval susceptible d'être inondée CHAPELLE SOUS BRANCION (la) C CHAPELLE SOUS UN (la) C CHAPELLE SOUS UCHON (la) CHAPELLE THECLE (la) CHARBONNAT Arroux CHARBONNIERES Mouge E/C 2 X CHARONNAY E/C CHARETTE- oubs CL 2 /PCS VARENNES CHARMEE (la) CHARMOY CHARNAY LES Saône / oubs CL / CL 2 /PCS CHALON CHARNAY LES Saône CL E/C 2 X /PCS MACON CHAROLLES Arconce C 2 X X CHARRECEY E/C CHASSELAS E/C CHASSEY LE CAMP E/C 2 MONTAUBRY CHASSIGNY SOUS UN C 2 X CHASSY C 2 X CHÂTEAU C CHATEAUNEUF 2 X CHATEL MORON C CHATENAY CHATENOY EN Saône CL 2 /PCS BRESSE CHATENOY LE Corne CR 2 X X /PCS ROYAL CHAUENAY heune-cosanne CHAUFFAILLES Le Botoret CR 2 X /PCS CHAUX (la) CHEILLY LES heune-cosanne E/C 2 MARANGES MONTAUBRY CHENAY LE CHATEL CHENOVES E/C CHERIZET CHEVAGNY LES Petite Grosne E/C CHEVRIERES CHEVAGNY SUR GUYE CHIES C CHISSEY EN 1 MORVAN CHISSEY LES E/C MACON CIEL Saône / oubs CL / CL 2 X X /PCS CIRY LE NOBLE LA SORME / TORCY Bourbince-Oudrache C 2 X X /BERTHAU CLAYETTE (la) CLERMAIN Grosne 2 X Communes soumises à ICRIM () et PCS

14 N INSEE Communes INONATIONS MOUVEMENTS E Plan de prévention du Atlas des zones inondables TERRAIN risque d'inondation Cours d'eau CR = crue rapide CL = crue lente RISQUE NATUREL Cavités Souterraines:C Érosion/Viticole: E SISMICITE 1 = très faible 2 = faible 3 = modérée RISQUE INUSTRIEL Type IPCE AS SB Route Rail Fleuve RISQUES TECHNOLOGIQUES TRANSPORTS E MATIERES ANGEREUSES (TM) Canalisations OC Ethylène Etel SPSE GF RUPTURE E BARRAGE Commune aval susceptible d'être inondée CLESSE E/C 2 X CLUNY Grosne C CLUX oubs CL 2 X /PCS COLLONGES EN CHAROLLAIS COLLONGE LA MAELEINE COLOMBIER EN BRIONNAIS COMMELLE(la) CONAL Seille et ses affluents 3 X X CORESSE Arroux C CORMATIN Grosne CORTAMBERT Grosne E/C 2 X CORTEVAIX COUBLANC C COUCHES E/C CRECHES SUR Saône CL E/C 2 X X /PCS SAONE CREOT E/C CRESSY SUR C SOMME CREUSOT (le) Bourbince Mesvrin C 2 SB X X ST SERNIN U BOIS CRISSEY Saône CL 2 AS+SB X /PCS CRONAT Loire CL 2 X VILLEREST /PCS CRUZILLE E/C CUISEAUX C 3 X X X CUISERY Seille et ses affluents 2 X CULLES LES E/C ROCHES CURBIGNY C CURIN CURGY C CURTIL SOUS BUFFIERES CURTIL SOUS BURNAN C CUSSY EN MORVAN C CUZY C AMEREY Saône CL 2 X /PCS AMPIERRE EN BRESSE AVAYE Petite Grosne E/C 2 X EMIGNY heune-cosanne E 2 X MONTAUBRY ENNEVY heune-cosanne E/C 2 MONTAUBRY ETTEY C EVROUZE EZIZE-LES- heune-cosanne E/C MARANGES ICONNE 2 X IGOIN Loire CL Bourbince-Oudrache- C 2 X X /PCS Arroux VILLEREST OMMARTIN LES CUISEAUX Seille et ses affluents 3 X X 14 Communes soumises à ICRIM () et PCS

15 N INSEE Communes INONATIONS MOUVEMENTS E Plan de prévention du Atlas des zones inondables TERRAIN risque d'inondation Cours d'eau CR = crue rapide CL = crue lente RISQUE NATUREL Cavités Souterraines:C Érosion/Viticole: E SISMICITE 1 = très faible 2 = faible 3 = modérée RISQUE INUSTRIEL Type IPCE AS SB Route Rail Fleuve RISQUES TECHNOLOGIQUES TRANSPORTS E MATIERES ANGEREUSES (TM) Canalisations OC Ethylène Etel SPSE GF RUPTURE E BARRAGE Commune aval susceptible d'être inondée OMPIERRE LES ORMES 2 X OMPIERRE SOUS Oudrache C SANVIGNES ONZY LE NATIONAL ONZY LE PERTUIS E/C 2 X RACY LE FORT C 2 X RACY LES E/C COUCHES RACY SAINT LOUP Arroux C YO ECUELLES Saône CL 2 /PCS ECUISSES heune-cosanne C 2 X X EPERTULLY C EPERVANS Saône CL 2 SB /PCS EPINAC C 2 PONT U ROY ESSERTENNE heune-cosanne C 2 MONTAUBRY ETANG SUR Arroux-Mesvrin 2 X ARROUX LE MARTINET ETRIGNY E/C FARGES LES CHALON 2 X X FARGES LES Saône CL E/C 2 X /PCS MACON FAY (le) FLACEY EN BRESSE Seille et ses affluents C 3 X X FLAGY C 2 X FLEURY LA MONTAGNE FLEY C FONTAINES E/C 2 X X FONTENAY C FRAGNES Corne CR 2 X /PCS FRANGY EN BRESSE Seille et ses affluents 2 X X FRETTE (la) FRETTERANS oubs CL 2 X /PCS FRONTENAR oubs CL 2 /PCS FRONTENAU Seille et ses affluents 3 X X FUISSE Petite Grosne E/C GENELAR Bourbince-Oudrache C 2 X X LA SORME/TORCY GENETE (la) Seille et ses affluents GENOUILLY C GERGY Saône CL 2 X X /PCS GERMAGNY GERMOLLES SUR GROSNE Grosne GIBLES GIGNY SUR SAONE Saône CL 2 /PCS GILLY SUR LOIRE Loire CL C 2 VILLEREST /PCS GIVRY E/C 2 X X GOURON GRANE VERRIERE C 1 15 (la) Communes soumises à ICRIM () et PCS

16 N INSEE Communes INONATIONS MOUVEMENTS E Plan de prévention du Atlas des zones inondables TERRAIN risque d'inondation Cours d'eau CR = crue rapide CL = crue lente RISQUE NATUREL Cavités Souterraines:C Érosion/Viticole: E SISMICITE 1 = très faible 2 = faible 3 = modérée RISQUE INUSTRIEL Type IPCE AS SB Route Rail Fleuve RISQUES TECHNOLOGIQUES TRANSPORTS E MATIERES ANGEREUSES (TM) Canalisations OC Ethylène Etel SPSE GF RUPTURE E BARRAGE Commune aval susceptible d'être inondée GRANVAUX GRANGES 2 X GREVILLY E GRURY C 2 X GUERFAN GUERREAUX (les) C GUEUGNON Arroux 2 AS X /PCS GUICHE (la) 2 X HAUTEFON 2 X L'HOPITAL LE Loire CL 2 /PCS MERCIER VILLEREST HUILLY SUR SEILLE Seille et ses affluents 2 X HURIGNY E/C IGE Mouge E/C IGORNAY Arroux C 1 VILLEREST IGUERANE Loire CL C 2 /PCS ISSY L'EVEQUE C 2 X JALOGNY Grosne C JAMBLES E/C 2 X JONCY JOUES 3 X X X JOUVENCON Seille et ses affluents JUGY 2 X JUIF JULLY LES BUXY E LACROST Saône CL C 2 /PCS LAIVES Grosne C 2 X LAIZE Mouge E/C LAIZY Arroux LALHEUE Grosne LANS 2 LAYS SUR LE oubs CL 2 /PCS OUBS LESME Loire CL 2 X VILLEREST /PCS LESSAR EN BRESSE 2 X LESSAR LE NATIONAL LEYNES E LIGNY EN BRIONNAIS 2 X LOISY Seille et ses affluents 2 X X LONGEPIERRE oubs CL 2 /PCS LOUHANS Seille CL 2 X X /PCS LOURNAN Grosne C 2 X LA LOYERE Corne CR 2 X X /PCS LUCENAY L'EVEQUE LUGNY E/C LUGNY LES CHAROLLES Arconce C LUX Saône CL 2 X /PCS 16 Communes soumises à ICRIM () et PCS

17 N INSEE Communes INONATIONS MOUVEMENTS E Plan de prévention du Atlas des zones inondables TERRAIN risque d'inondation Cours d'eau MACON Saône / Petite Grosne CR = crue rapide CL = crue lente RISQUE NATUREL Cavités Souterraines:C Érosion/Viticole: E SISMICITE 1 = très faible 2 = faible 3 = modérée RISQUE INUSTRIEL Type IPCE AS SB Route Rail Fleuve RISQUES TECHNOLOGIQUES TRANSPORTS E MATIERES ANGEREUSES (TM) Canalisations OC Ethylène Etel SPSE GF RUPTURE E BARRAGE Commune aval susceptible d'être inondée Communes soumises à ICRIM () et PCS CL / CR E 2 AS X X /PCS MAILLY MALAY Grosne MALTAT MANCEY E/C MARCIGNY Loire CL 2 X /PCS MARCILLY LA C GUEURCE MARCILLY LES BUXY C 2 X X MARIGNY 2 X VILLEREST MARIZY Arconce MARLY SOUS ISSY C 2 X MARLY SUR ARROUX 2 X MARMAGNE Mesvrin 2 ST SERNIN U BOIS MARNAY Saône CL Grosne 2 /PCS MARTAILLY LES E/C BRANCION MARTIGNY LE COMTE Arconce C 2 X MARY MASSILLY Grosne C MASSY C 2 X MATOUR MAZILLE Grosne 2 X MELAY Loire CL 2 VILLEREST /PCS MELLECEY E/C 2 X MENETREUIL 2 X MERCUREY E/C 2 X MERVANS MESSEY SUR GROSNE Grosne MESVRES Mesvrin 2 LE MARTINET MILLY LAMARTINE Petite Grosne E/C 2 X LE MIROIR 3 X X MONT MONTAGNY LES E/C BUXY MONTAGNY PRES LOUHANS Seille et ses affluents 2 X X MONTAGNY SUR GROSNE Grosne MONTBELLET Saône CL E/C 2 X /PCS MONTCEAU LES Bourbince CR C 2 X LA SORME / TORCY /PCS MINES /BERTHAU MONTCEAUX L'ETOILE Arconce 2 X MONTCEAUX RAGNY MONTCENIS MONTCHANIN Bourbince C 2 X X MONTCONY Seille et ses affluents 2 X X MONTCOY 2

18 N INSEE Communes INONATIONS MOUVEMENTS E Plan de prévention du Atlas des zones inondables TERRAIN risque d'inondation Cours d'eau CR = crue rapide CL = crue lente RISQUE NATUREL Cavités Souterraines:C Érosion/Viticole: E SISMICITE 1 = très faible 2 = faible 3 = modérée RISQUE INUSTRIEL Type IPCE AS SB Route Rail Fleuve RISQUES TECHNOLOGIQUES TRANSPORTS E MATIERES ANGEREUSES (TM) Canalisations OC Ethylène Etel SPSE GF RUPTURE E BARRAGE Commune aval susceptible d'être inondée MONTHELON Arroux C 1 X MONTJAY 2 X X MONT LES SEURRE Saône/ oubs CL / CL 2 /PCS Communes soumises à ICRIM () et PCS MONTMELAR MONTMORT Arroux MONTPONT EN BRESSE 2 X MONTRET 2 X MOREY heune-cosanne C MORLET 2 PONT U ROY MORNAY Arconce C MOROGES E/C 2 X MOTTE SAINT JEAN Loire CL Arroux C 2 /PCS (la) VILLEREST MOUTHIER EN BRESSE 2 X X MUSSY SOUS UN NANTON NAVILLY oubs CL 2 X /PCS NEUVY C GRANCHAMP NOCHIZE Arconce 2 X ORMES Saône CL 2 /PCS OSLON 2 X OURY Oudrache C 2 X OUROUX SOUS LE BOIS SAINTE MARIE OUROUX SUR Saône CL 2 X /PCS SAONE OYE C OZENAY E/C OZOLLES C PALINGES Bourbince/Oudrache C 2 X X LA SORME PALLEAU Sâone Bouzaize/heune- 2 X /PCS Cosanne/Palleau PARAY LE MONIAL Oudrache/Bourbince- 2 X X Oudrache/Meuzin LA SORME PARIS L'HOPITAL heune-cosanne E/C PASSY PERONNE E/C 2 X PERRECY LES Oudrache C FORGES 2 X PERREUIL heune-cosanne C 2 MONTAUBRY PERRIGNY SUR Loire CL 2 /PCS LOIRE VILLEREST PETITE VERRIERE(la) C PIERRECLOS Petite Grosne E/C PIERRE E BRESSE oubs CL C 2 /PCS LE PLANOIS 2 X X PLOTTES E/C POISSON Arconce 2 X 18

19 N INSEE Communes INONATIONS MOUVEMENTS E Plan de prévention du Atlas des zones inondables TERRAIN risque d'inondation Cours d'eau CR = crue rapide CL = crue lente RISQUE NATUREL Cavités Souterraines:C Érosion/Viticole: E SISMICITE 1 = très faible 2 = faible 3 = modérée RISQUE INUSTRIEL Type IPCE AS SB Route Rail Fleuve RISQUES TECHNOLOGIQUES TRANSPORTS E MATIERES ANGEREUSES (TM) Canalisations OC Ethylène Etel SPSE GF RUPTURE E BARRAGE Commune aval susceptible d'être inondée PONTOUX oubs CL 2 X /PCS POUILLOUX Bourbince/Oudrache 2 X POURLANS oubs CL 2 X /PCS PRESSY SOUS ONIN PRETY Saône CL C 2 X /PCS PRISSE Petite Grosne E/C 2 X PRIZY C PRUZILLY E PULEY(le) C RACINEUSE (la) RANCY Seille et ses affluents 2 X RATENELLE Seille et ses affluents 2 X RATTE 2 X RECLESNE C REMIGNY heune-cosanne E/C 2 MONTAUBRY RIGNY SUR ARROUX Arroux 2 VILLEREST LA ROCHE VINEUSE Petite Grosne E/C 2 X ROMANECHE Saône CL E/C 2 X X /PCS THORINS ROMENAY Seille et ses affluents ROSEY E/C ROUSSET (le) ROUSSILLON EN C 1 MORVAN ROYER E/C RULLY E/C 2 X MONTAUBRY SAGY Seille et ses affluents 3 X SAILLENAR SAILLY SAINT AGNAN Loire CL 2 VILLEREST /PCS SAINT ALBAIN Saône CL E/C 2 X /PCS SAINT AMBREUIL Grosne 2 X SAINT AMOUR E BELLEVUE SAINT ANRE EN BRESSE SAINT ANRE LE ESERT 2 X SAINT AUBIN EN CHAROLLAIS Bourbince/Oudrache C 2 X SAINT AUBIN SUR Loire CL C 2 /PCS LOIRE VILLEREST SAINT BERAIN SOUS Oudrache C SANVIGNES SAINT BERAIN SUR heune-cosanne C 2 HEUNE MONTAUBRY SAINT BOIL E/C SAINT BONNAY E CRAY SAINT BONNET E JOUX 2 X SAINT BONNET E 2 VIEILLE VIGNE SAINT BONNET EN 2 19 BRESSE Communes soumises à ICRIM () et PCS

20 N INSEE Communes INONATIONS MOUVEMENTS E Plan de prévention du Atlas des zones inondables TERRAIN risque d'inondation Cours d'eau CR = crue rapide CL = crue lente RISQUE NATUREL Cavités Souterraines:C Érosion/Viticole: E SISMICITE 1 = très faible 2 = faible 3 = modérée RISQUE INUSTRIEL Type IPCE AS SB Route Rail Fleuve RISQUES TECHNOLOGIQUES TRANSPORTS E MATIERES ANGEREUSES (TM) Canalisations OC Ethylène Etel SPSE GF RUPTURE E BARRAGE Commune aval susceptible d'être inondée Communes soumises à ICRIM () et PCS SAINTE CECILE Grosne 2 X SAINT CHRISTOPHE EN BRESSE 2 X SAINT CHRISTOPHE C EN BRIONNAIS 2 X SAINT CLEMENT C 2 SUR GUYE SAINTE CROIX Seille et ses affluents 2 X X SAINT CYR Saône Grosne 2 X /PCS SAINT ENIS E E/C VAUX SAINT ESERT E 2 X SAINT IIER EN BRESSE 2 X SAINT IIER EN BRIONNAIS Arconce SAINT IIER SUR ARROUX Arroux SAINT EMON C 2 X SAINT EMILAN SAINT ETIENNE EN BRESSE SAINT EUGENE C SAINT EUSEBE Bourbince CR Oudrache C 2 X X BERTHAU /PCS SAINT FIRMIN 2 X SAINT FORGEOT C SAINTE FOY 2 X SAINT GENGOUX E E/C SCISSE 2 X SAINT GENGOUX LE C NATIONAL SAINT GERMAIN U BOIS Seille et ses affluents SAINT GERMAIN U Saône CL 2 X /PCS PLAIN SAINT GERMAIN EN BRIONNAIS SAINT GERMAIN LES BUXY SAINT GERVAIS EN heune-cosanne/avant 2 X X VALLIERE heune SAINT GERVAIS SUR C COUCHES SAINT GILLES heune-cosanne C 2 MONTAUBRY SAINTE HELENE C 2 X X SAINT HURUGE SAINT IGNY E le Botoret CR C 2 /PCS ROCHE SAINT JEAN E E VAUX 2 X SAINT JEAN E heune-cosanne C 2 TREZY MONTAUBRY SAINT JULIEN E CIVRY Arconce C SAINT JULIEN E C JONZY 2 X SAINT JULIEN SUR heune-cosanne C HEUNE 2 20

21 N INSEE Communes INONATIONS MOUVEMENTS E Plan de prévention du Atlas des zones inondables TERRAIN risque d'inondation Cours d'eau CR = crue rapide CL = crue lente RISQUE NATUREL Cavités Souterraines:C Érosion/Viticole: E SISMICITE 1 = très faible 2 = faible 3 = modérée RISQUE INUSTRIEL Type IPCE AS SB Route Rail Fleuve RISQUES TECHNOLOGIQUES TRANSPORTS E MATIERES ANGEREUSES (TM) Canalisations OC Ethylène Etel SPSE GF RUPTURE E BARRAGE Commune aval susceptible d'être inondée SAINT LAURENT C 'ANENAY 2 X X SAINT LAURENT EN BRIONNAIS SAINT LEGER U C BOIS SAINT LEGER LES PARAY Bourbince/Oudrache 2 X SAINT LEGER SOUS C 1 BEUVRAY SAINT LEGER SOUS Grosne 2 LA BUSSIERE SAINT LEGER SUR heune-cosanne C 2 HEUNE MONTAUBRY SAINT LOUP GEANGES heune-cosanne/avant heune SAINT LOUP E Saône CL 2 X /PCS VARENNES SAINT MARCEL Saône CL 2 X X /PCS SAINT MARCELIN E CRAY SAINT MAR E E/C VAUX SAINT MARTIN Saône CL E 2 X X /PCS BELLE ROCHE SAINT MARTIN C 'AUXY SAINT MARTIN E C COMMUNE SAINT MARTIN E C LIXY SAINT MARTIN E SALENCEY 2 X SAINT MARTIN U Loire CL 2 /PCS LAC VILLEREST SAINT MARTIN U MONT Seille et ses affluents 2 X SAINT MARTIN U TARTRE SAINT MARTIN EN BRESSE 2 X SAINT MARTIN EN Saône CL heune-cosanne/meuzin 2 X /PCS GATINOIS SAINT MARTIN LA PATROUILLE SAINT MARTIN SOUS E/C MONTAIGU 2 X SAINT MAURICE E Mouge E SATONNAY 2 X SAINT MAURICE ES CHAMPS SAINT MAURICE EN Saône CL 2 X /PCS RIVIERE SAINT MAURICE LES C CHATEAUNEUF 2 X SAINT MAURICE LES E/C COUCHES SAINT MICAU C 2 X SAINT NIZIER SUR Arroux 2 21 ARROUX Communes soumises à ICRIM () et PCS

22 N INSEE Communes INONATIONS MOUVEMENTS E Plan de prévention du Atlas des zones inondables TERRAIN risque d'inondation Cours d'eau CR = crue rapide CL = crue lente RISQUE NATUREL Cavités Souterraines:C Érosion/Viticole: E SISMICITE 1 = très faible 2 = faible 3 = modérée RISQUE INUSTRIEL Type IPCE AS SB Route Rail Fleuve RISQUES TECHNOLOGIQUES TRANSPORTS E MATIERES ANGEREUSES (TM) Canalisations OC Ethylène Etel SPSE GF RUPTURE E BARRAGE Commune aval susceptible d'être inondée SAINT PIERRE E C VARENNES 2 X SAINT PIERRE LE VIEUX Grosne SAINT POINT SAINT PRIVE C SAINT PRIX C SAINT RACHO SAINTE RAEGONE C 2 X SAINT REMY Saône / Corne CL / CR 2 X X /PCS Communes soumises à ICRIM () et PCS SAINT ROMAIN SOUS GOURON SAINT ROMAIN SOUS VERSIGNY SAINT SERNIN U BOIS SAINT SERNIN U PLAIN SAINT SYMPHORIEN 'ANCELLES 2 X 2 X Mesvrin C 2 ST SERNIN U BOIS E/C 2 Saône CL E 2 X X /PCS SAINT SYMPHORIEN E MARMAGNE SAINT SYMPHORIEN ES BOIS Mesvrin C 2 C SAINT USUGE Seille et ses affluents 2 X X SAINT VALLERIN E SAINT VALLIER Bourbince Oudrache C 2 X X /PCS SAINT VERAN E SAINT VINCENT ES PRES 2 X SAINT VINCENT EN BRESSE SAINT VINCENT BRAGNY Bourbince C 2 X X SAINT YAN Loire CL 2 X VILLEREST /PCS SAINT YTHAIRE SAISY SALLE (la) Saône CL Mouge E/C 2 X /PCS SALORNAY SUR C GUYE SAMPIGNY LES E/C MARANGES SANCE Saône CL E 2 X X /PCS SANTILLY Grosne E SANVIGNES LES Bourbince C MINES SARRY Arconce 2 X SASSANGY C SASSENAY Saône CL 2 X X /PCS SAULES E/C SAUNIERES oubs/saône CL 2 /PCS SAVIANGES C 2

23 N INSEE Communes INONATIONS MOUVEMENTS E Plan de prévention du Atlas des zones inondables TERRAIN risque d'inondation Cours d'eau CR = crue rapide CL = crue lente RISQUE NATUREL Cavités Souterraines:C Érosion/Viticole: E SISMICITE 1 = très faible 2 = faible 3 = modérée RISQUE INUSTRIEL Type IPCE AS SB Route Rail Fleuve RISQUES TECHNOLOGIQUES TRANSPORTS E MATIERES ANGEREUSES (TM) Canalisations OC Ethylène Etel SPSE GF RUPTURE E BARRAGE Commune aval susceptible d'être inondée SAVIGNY EN REVERMONT Seille et ses affluents 3 X X SAVIGNY SUR GROSNE Grosne SAVIGNY SUR SEILLE Seille et ses affluents 2 X LA CELLE EN C 1 MORVAN SEMUR EN C BRIONNAIS 2 X SENNECEY LE Saône CL C 2 AS X /PCS GRAN SENOZAN Saône CL Mouge E 2 X X /PCS SENS SUR SEILLE Seille et ses affluents 2 X X SERCY Grosne SERLEY SERMESSE oubs CL 2 X /PCS SERRIERES Petite Grosne E SERRIGNY EN BRESSE 2 X SEVREY Corne CR 2 X /PCS SIGY LE CHATEL SIMANRE Saône CL 2 X X /PCS SIMAR SIVIGNON C SOLOGNY E/C 2 X SOLUTRE POUILLY E/C SOMMANT C SORNAY Seille CL 2 X /PCS SUIN C SULLY C 2 PONT U ROY TAGNIERE(la) TAIZE Grosne C TANCON C 2 X LE TARTRE Seille et ses affluents TAVERNAY C THIL sur ARROUX Arroux THUREY 2 X TINTRY 2 PONT U ROY TORCY Bourbince/Oudrache C 2 SB X X TORCY LE NEUF TORPES 2 X X TOULON SUR ARROUX Arroux CR C 2 X /PCS TOURNUS Saône CL 2 SB X /PCS TOUTENANT TRAMAYES Grosne C TRAMBLY Grosne TRIVY C 2 X TRONCHY LA TRUCHERE Saône CL Seille et ses affluents 2 /PCS UCHIZY Saône CL E/C 2 X /PCS UCHON C UXEAU Arroux C 2 X VAREILLES C 2 23 Communes soumises à ICRIM () et PCS

24 N INSEE Communes VARENNE L'ARCONCE VARENNES LE GRAN VARENNES LES MACON INONATIONS MOUVEMENTS E Plan de prévention du Atlas des zones inondables TERRAIN risque d'inondation Cours d'eau CR = crue rapide CL = crue lente RISQUE NATUREL Cavités Souterraines:C Érosion/Viticole: E SISMICITE 1 = très faible 2 = faible 3 = modérée RISQUE INUSTRIEL Type IPCE AS SB Route Rail Fleuve RISQUES TECHNOLOGIQUES TRANSPORTS E MATIERES ANGEREUSES (TM) Canalisations OC Ethylène Etel SPSE GF RUPTURE E BARRAGE Commune aval susceptible d'être inondée Communes soumises à ICRIM () et PCS Arconce 2 Saône CL Grosne 2 X /PCS Saône / Petite Grosne CL/CR E 2 X X /PCS VARENNE SAINT Loire CL Arconce 2 /PCS GERMAIN VILLEREST VARENNES SAINT SAUVEUR Seille et ses affluents 2 X X VARENNES SOUS UN VAUBAN 2 X VAUEBARRIER C VAUX EN PRE C VENENESSE LES C CHAROLLES 2 X VENENESSE SUR Arroux C ARROUX VERUN SUR LE oubs CL 2 X /PCS OUBS VERGISSON Petite Grosne E/C VERISSEY 2 X VERJUX Saône CL 2 /PCS VEROSVRES 2 X VERS E/C VERSAUGUES Arconce 2 X VERZE Mouge E/C LE VILLARS Saône CL C 2 X /PCS VILLEGAUIN 2 X LA VILLENEUVE oubs CL 2 X /PCS VILLENEUVE EN C MONTAGNE 2 X X VINCELLES Seille CL 2 /PCS VINECY Loire CL 2 X VILLEREST /PCS VINEUSE(la) C 2 X VINZELLES Saône CL E 2 X /PCS VIRE E/C 2 X X VIREY LE GRAN 2 X VIRY Arconce C VITRY LES CLUNY 2 X VITRY EN Bourbince/Oudrache 2 X X CHAROLLAIS VILLEREST VITRY SUR LOIRE Loire CL 2 X VILLEREST /PCS VOLESVRES Bourbince/Oudrache 2 X X FLEURVILLE Saône CL E 2 X /PCS 24

25 Lucenayl'Evêque Côte d'or ern in Barnay ey le T Sommant Reclesne St-Légerdu-Bois 1 racy-st Loup Sully St-Martin-de Salencey bin ce St-Vincent Bragny 979 N79 Vitry-en Charollais Baron Pressy-s/ ondin St-Bonnet de-joux Fontenay Viry Champlecy N Paray le-monial Charolles Suin Lournand l'hôpital le-mercier Versaugues re Loi La Bourg le-comte St-Martin du-lac Artaix Ste Foy St-Christophe en-brionnais St-Julien de-jonzy Chenay le-châtel Iguerande Melay Fleury-la Montagne St-Martin de-lixy t 3 o re 8 St-Igny Bot Tancon le de-roche 4 Loire Mussy s/s-un Chauffailles Chateauneuf Coublanc A6 Chevagny La petite Grosne les-chevrières 9 85 ôn e Sa A o ub s Le Se v Cuiseaux ommartin les-cuiseaux Champagnat Joudes Condal Ain Chasselas Germolles Fuissé St-Vérand Chânes Crèches St-Amour s-saône Bellevue Anglure s/s- un La Chapelle de-guinchay Rhône St-Symphorien d'ancelles Romanèche Thorins 25 Mâcon (91) PPRNi (*) approuvé (9) Varennes Vinzelles les-mâcon Chaintré Pruzilly pipeline éthylène Carling Viriat approuvé pipeline Sud Européen en révision (21) Mâcon Charnay les-mâcon pipeline éthylène ETEL TUE PPRNi Sancé Vergisson Serrières St-Racho Chassigny s/s-un La Truchère canalisation GRTGaz St-Martin Belle-Roche Hurigny Prissé Vauban St-Bonnet de-cray La Roche Vineuse Leynes La Chapelle s/s-un Ligny-en Brionnais St-Edmond T71 MCTP/GEO le 29/02/2012 canal de Roanne à igoin B Carto - Copyright IGN-Paris EP71_RISQUES_NATUR_TECHNO_02_2012.wor le S Chatenay orn in Varennes s/s-un Le Miroir La Salle Laizé Solutré-Pouilly St-Maurice les-chateauneuf Mailly Verzé avayé St-Pierre le-vieux Varennes St-Sauveur Clessé Tramayes La Clayette St-Laurent en Brionnais Fleurville Bussières Matour Baudemont Ratenelle St-Albain Pierreclos Vareilles Briant N7 9 Milly Lamartine St-Point St-Léger-s/s la-bussiere Gibles Frontenaud Senozan Berzé la-ville Sologny Bourgvilain Brandon souze la Reys eperonne Ste-Cécile Montagny s-grosne Trambly Ste-Croix Montpont en-bresse Charbonnières Clermain Montmelard Curbigny Semur en Brionnais -du-mt-de -France Bois-Ste Marie ug Viré St-Maurice de-satonnay Igé Berzé le-chatel Mazille N79 La Chapelle ompierre les-ormes Colombier en-brionnais Oyé Sarry Marcigny Verosvres Ozolles Ouroux-s/ le-bois Ste-Marie La Chapelle Thècle La Genête Bresse Sagy Montbellet Burgy Jalogny Bergesserin Trivy St-Symphorien des-bois Amanze Anzy le-uc Chambilly Sources :Préfecture 71 SPC Canalisation éthylène Carling Viriat : ATOFINA Canalisation éthylène ETEL TUE : TOTAL FINA ELF yo Varenne l'arconce Baugy Céron St-Julien de-civry St-Germain en Prizy Brionnais St-idier en Brionnais Vindecy Marcilly la-gueurce Mo Azé Château Curtil-s/ Buffières Beaubery Changy Lugny 72 6 ce on rc l'a Poisson Montceaux l'etoile Lugny les Charolles Naude Jouvençon Brienne re lliè Va La Flacey-en Bruailles orte ne-m La Chapelle la Sa Cuisery Savigny-en Revermont Uchizy St-Gengoux de-scissé La onzy le-pertuis Cluny Sivignon Nochize St-Yan 69 3 rn e Cortambert Vaudebarrier Allier Bantanges Rancy Ratte St-Martin du-mont Sornay Romenay Farges les-mâcon Chardonnay Bissy-la Mâconnaise Blanot Buffières Hautefond Louhans e eill Menetreuil Lacrost Le Villars Montagny près-louhans Massilly Massy onzy-le National Vendenesse les-charolles Co Bray St-Vincent des-prés La Vineuse Plottes Grevilly Cruzille Taizé Chiddes Volesvres Varenne St-Germain Ameugny Huilly-s -Seille Prety Martailly les-brancion Chissey les-mâcon Flagy Vitry-les Cluny 80 St-Léger les-paray Salornay s-guye Cherizet St-André le-ésert Mornay 9 La B our igoin Grandvaux St-Aubin-en Charollais Cormatin Cortevaix La Guiche Tournus Royer Ozenay Passy Sailly Ballore Tournus Mancey La Chapelle s/s-brancion S La Savigny-s Seille Loisy Chapaize Bonnay Chevagny s-guye St-Bonnet-de Vieille-Vigne Bissy-s/s Uxelles St-Andréen-Bresse l'abergement de Cuisery Saô ne N7 0 la Sauld La Motte St-Jean Martigny le-comte Palinges Boyer Vers 678 Beaurepaire en-bresse Le Fay Vincelles Branges La Frette Simandre Etrigny Malay Sigy-le Chatel Saillenard Montcony St-Usuge Ormes Jugy Champagny s/-uxelles Simard Baudrières Sennecey Saône le-grand Sennecey le-grand Montceaux Ragny Nanton Verissey St-Vincent en-bresse Gigny-s La re St-Agnan Rigny-s-Arroux St-Marcelin -de-cray Clessy Sercy Savigny s-grosne 9 St-Huruge 80 St-Ythaire Le Rousset Marizy canal de Perrigny s-loire Les Guerreaux Burnand Burzy Curtil-s/s Burnand Laives Bresse-s Grosne Frangy en-bresse Tronchy an ln So Genelard Santilly St-Gengoux le-national bras la Seillette aval de la Seille Juif St-Boil La Chapelle de-bragny Le Tartre St-Etienne en-bresse St-Germain du-plain Marnay Thurey Sens-s Seille St-Germain du-bois Montret ne Beaumont-s Grosne os Gr Lalheue evrouze 24 Le Gilly-s Loire Joncy St-Martin la-patrouille Oudry St-Maurice des-champs St-Clement s-guye Pouilloux Chassy Culles-les Roches Vaux-en-Pré Mary La Messey-sGrosne Saules St-Martin du-tartre Jura Bosjean Bouhans Lessard en-bresse St-Cyr 06 Curdin St-Aubin s-loire Chenoves Genouilly Collonge en-charollais Ciry-le-Noble Fley Bissy s-fley Mont-St Vincent St-Ambreuil 9 canal latéral à la Loire 80 St-Romain s/s-gourdon Gueugnon Neuvy Grandchamp Germagny St-Vallier Perrecy les-forges Marly-s Arroux Gueugnon Chalmoux Le Puley Marigny Gourdon Vendenesse s-arroux La Chapelle au-mans Bourbon Lancy Sanvignes les-mines St-Romain s/s-versigny Jully-les-Buxy St-Vallerin Le Planois iconne Ouroux-s Saône Varennesle-Grand 906 ux L'A rro Uxeau 9 St-Loup-de Varennes St-Germain les-buxy les-buxy Savianges Serley l'abergementste-colombe 933 Grury c Cersot St-Privé St-Micaud Guerfand A6 Montceau les-mines ompierre-s/ Sanvignes Maltat du al an Montjay Mervans Villegaudin en-bresse Epervans Sevrey La Charmée St-Martin en-bresse Montcoy Le e N70 Centr St-Bérain-s/s Sanvignes Toulon-s Arroux 977 Buxy Montagny ne Beauvernois pipeline OC (Oléoduc de éfense Commune) dépôts pétroliers (2) SEVESO seuil bas (10) SEVESO seuil haut (7) Communes exposées à un risque d' inondation renseigné par des Atlas des Zones Inondables Autoroute TGV RCEA Voie férrée A6 Issy-l'Evêque St-Eusèbe Granges Bissey-s/s -Cruchaud Sassangy en Br St-Marcel Lux Rosey Marcilly -les-buxy St-Martin -d'auxy St-Rémy la Torpes 8 Blanzy Ste Radegonde Mont St-Laurent d'andenay Blanzy St-Eugène Moroges N80 Montchanin Montmort Lesme Ecuisses N80 St-ésert Bey 73 6 Oslon B Lans Epervans8 7 6 St-Christophe 9 6 Jambles Ste-Hélène la Cuzy Villeneuve-en Montagne VC Ou S La Chaux ampierre en-bresse Serrigny-en Bresse Alleriot Châtenoyen-B. Epervans La Racineuse amerey 7 9 Les Bizots Chalon-s Saône Châtenoyle-Royal Givry St-Julien-s heune Crissey Sevrey St-Loup-de Varennes La Charmée V Bellevesvre 96 9 ettey St-enisde-Vaux Barizey Torcy Torcy Mellecey Crissey Mouthier en-bresse La Chapelle-St-Sauveur St-idier-en Bresse Ep Lans Authumes Pierre-de-Bresse Sassenay Chalon-s 3 19 Saône 5 V C racy le-fort Charette Varennes Frontenard St-Bonnet-en Bresse St-Maurice en-rivière Fragnes 6 Charmoy Vitry-s-Loire Morey Le Breuil 68 0 Charbonnat Chatel Moron Verjux Champforgeuil St-Jean e de-vaux rbis l' O Essertenne Montcenis La Boulaye St-Mard de-vaux Le Creusot La Tagnière La Loyère Farges-les Chalon St-Martin-s/s Montaigu Fretterans Toutenant Ciel Virey le-grand Mercurey Charrecey St-Bérain-s -heune Perreuil St-Symphorien de-marmagne Uchon Aluze St-Léger-s -heune St-Jean-de -Trezy Le Creusot Lays-s-le oubs Navilly A6 St-Pierre-de -Varennes St-Sernin du-bois Fontaines Gergy Lessard le-national 90 St-Nizier s-arroux Thil s-arroux Marmagne es vri n Chamilly 9 81 Le M La Chapelle s/-uchon St-idier s-arroux Rully Th ali e ges Pontoux Sermesse St-Rémy O St-Marcel Lux Longepierre Les Bordes Verdun-s le-oubs 19 St-Firmin la Saunières Allerey-s-Saône 06 Etang s-arroux Chassey le-camp St-Gilles ennevy Bouzeron 9 Couches 6 1 Mesvres Chagny Cheilly les-m e La Comelle Cressy s-somme St-Maurice les-c St-Emiland Chaudenay Remigny Sampigny les-m St-Sernin du-plain racy les-c Antully Charnay-les Chalon Bragny-s Saône Broye St-Martinen-Gatinois Mont-les Seurre emigny Créot St-Martin-de Commune Brion Laizy ezize-les Maranges Change Paris l'hôpital St-Gervais-s Couches Tintry h eu n Auxy St-LoupGéanges la Collonge-la -Madeleine 81 6 St-Gervais en-vallière Epertully Morlet Autun La Monthelon St-Léger-s/s Beuvray Cronat La Villeneuve Ecuelles N8 0 Pourlans 673 Clux Palleau Saisy St-Prix Marly s/s-issy 9 73 Epinac Curgy La GdeVerrière C or ne StForgeot la Tavernay A Saône 3 l'y on ne Crissey Châtenoy Chalon-s en-b. A La Celle en Morvan Châtenoyle-Royal Cordesse 68 Roussillon -en-morvan Chalon-s Champforgeuil Saône Igornay Criss 1 08 La PteVerriere ron Anost Sassenay Sa ôn e la Cussyen-Morvan Nièvre le-grand La Loyère Fragnes Farges-les Chalon Les risques naturels et technologiques la Cu re épartement de Saône-et-Loire Chisseyen-Morvan (*) commune concernée par 2 PPRNi Réseau RGC

26 26

27 SYNTHESE ES RISQUES 113 communes soumises à plan communal de sauvegarde (PCS) 552 communes soumises au moins à un risque majeur, donc à l'obligation de réaliser un document d'information communal sur les risques majeurs(icrim) 573 communes soumises à obligation d'information des acquéreurs et des locataires (IAL) dont 552 obligées de renseigner l'état des risques naturels et technologiques (ERNT) 27

28 28

29 EFINITION U RISQUE MAJEUR Le risque majeur est la possibilité d'un évènement d'origine naturelle ou anthropique dont les effets peuvent mettre en jeu un grand nombre de personnes, occasionner des dommages importants et dépasser les capacités de réaction de la société. Les risques sont généralement classés en cinq catégories : risques de la vie courante risques naturels risques technologiques risques conflictuels ou sociétaux risques de transports Néanmoins, cette typologie ne permet pas de distinguer les risques courants des risques majeurs. Le risque majeur appartient au domaine du risque collectif et correspond à un accident avec de nombreuses victimes et/ou des dommages importants pour les biens et/ou l'environnement (ex, explosion de l'usine AZF à Toulouse en 2001). Il se caractérise par une faible probabilité d'occurrence et une gravité très élevée. 29

30 Le risque majeur n'intègre pas les risques domestiques, les accidents de la route, les pollutions chroniques, les risques alimentaires, l'insécurité. Une échelle de gravité des dommages a été produite par le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement : Classe ommages humains ommages matériels 0 Incident Aucun blessé Moins de 0,3MЄ 1 Accident 1ou plusieurs blessés Entre 0,3MЄ et 3MЄ 2 Accident grave 1 à 9 morts Entre 3MЄ et 30MЄ 3 Accident très grave 10à 99 morts Entre 30MЄ et 300MЄ 4 Catastrophe 100 à 999 morts Entre 300MЄ et MЄ 5 Catastrophe majeure morts ou plus 3000MЄ ou plus Le risque majeur est la confrontation d'un aléa avec des enjeux. Le risque majeur peut se traduire par les situations suivantes : un seul accident et de nombreux sinistrés et/ou des dommages importants (biens environnement) une importante mobilisation des hommes et des moyens, pendant et après la crise. 30

31 Les risques majeurs sont classés en deux catégories : huit risques naturels principaux sont prévisibles sur le territoire national. Les risques technologiques d'origine anthropique, sont au nombre de quatre. LES RISQUES NATURELS Inondations Avalanches Incendies de forêt Mouvements de terrain Séismes Éruptions volcaniques Tornades cyclones Raz de marée LES RISQUES TECHNOLOGIQUES Risques industriels Risque nucléaire Transports de matières dangereuses Rupture de barrage ans le département, en fonction des éléments connus à ce jour, il existe principalement: des risques naturels (inondations, risques géologiques, risques sismiques, phénomènes météorologiques) des risques technologiques (industriel, transports de matières dangereuses). Le risque de rupture de barrages sera traité à titre d'information, le département ne comportant pas d'ouvrages soumis à plan particulier d'intervention. 31

32 'autres risques existent, comme par exemple, les accidents de la circulation, les feux d'habitation. Ils font partie des risques de la vie quotidienne et n'entrent pas de ce fait dans la catégorie des risques majeurs. En revanche, seront traités en annexe, des risques présentant un intérêt certain pour l'information des populations dans le département : la pollution atmosphérique, les risques de la vie quotidienne. Quelles ont été les catastrophes ou les événements importants dans le département? S'il n'y a pas eu dans le département de catastrophe importante, il convient néanmoins de citer en matière de risques naturels : Les inondations Les intempéries Val de Loire Val de Saône oubs Bassin de la Seille la tempête de décembre 1999 la sécheresse à l'été 2003 orages et crue torrentielle du Merdasson en 2007 (Iguerande, Marcigny) 32

33 LES ZONES CONCERNEES PAR L'INFORMATION PREVENTIVE Parce que la gravité du risque est proportionnelle à la vulnérabilité des enjeux, un des moyens essentiels de la prévention est l'adoption par les citoyens de comportements adaptés aux menaces. Ainsi la première loi de sécurité civile du 22 juillet 1987 a instauré le droit des citoyens à une information sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis sur tout ou partie du territoire, ainsi que les mesures de sauvegarde qui les concernent (article L du code de l'environnement). L'information préventive des populations constitue donc l'un des maillons de la prévention des risques. Le décret n du 11 octobre 1990 modifié le 9 juin 2004 précise le contenu et la forme des informations auxquelles doivent avoir accès les personnes susceptibles d'être exposées à des risques majeurs ainsi que les modalités selon lesquelles elles seront portées à leur connaissance. Selon le décret précité, il y a obligation d'information de la population dans les communes où existe : un plan particulier d'intervention (décret du 6 mai 1988) un plan de prévention des risques naturels prévisibles (article L du Code de l'environnement) un plan ou périmètre valant plan de prévention des risques naturels prévisibles (article L du Code de l'environnement) un plan de prévention des risques miniers (article 94 du Code minier) et dans les communes situées : dans une zone sismique faible, modérée, moyenne et forte dans les départements concernés par un risque important de feux de forêt Un tableau croisé des communes où s'applique le droit à l'information sur les risques majeurs en application de l'article L125-2 du code de l'environnement figure page 7. 33

34 34

35 LES MOALITES E MISE EN ŒUVRE E L'INFORMATION SUR LES RISQUES MAJEURS I.Le ossier épartemental des Risques Majeurs : ans chaque département, le Préfet doit mettre le RM à jour, arrêter annuellement la liste des communes à risques du département (article 2 du décret modifié), assurer la publication de cette liste au recueil des actes administratifs de l'etat ainsi que sa diffusion sur Internet. Sur la base des connaissances disponibles, le RM présente les risques majeurs identifiés dans le département, leurs conséquences prévisibles pour les personnes, les biens et l'environnement. Il fait de même pour les phénomènes qui peuvent affecter indifféremment toutes les communes du département, comme les tempêtes, les chutes abondantes de neige, les vagues de froid ou de forte chaleur et le transport de marchandises dangereuses. Le RM mentionne l'historique des événements et des accidents qui peuvent constituer une mémoire du risque et récapitule les principales études, sites Internet, ou documents de référence qui peuvent être consultés pour une complète information. Le RM est consultable à la préfecture et en sous-préfecture, ainsi qu'à la mairie des communes relevant de l'article 2 du décret modifié. Le Préfet l'adresse également, à titre d'information, aux maires des communes non concernées. Le RM est mis en ligne sur internet à partir du site des services de l'etat. 35

36 II. Le ocument d'information communal sur les risques majeurs (ICRIM) Au niveau communal, le Maire est chargé d'établir le ocument d'information Communal sur les Risques Majeurs (ICRIM), en complétant les informations transmises par le Préfet (RM, cartographie des zones exposées...) : - des actions de prévention, de protection ou de sauvegarde intéressant la commune, - des événements et accidents significatifs à l'échelle de la commune, - éventuellement des règles d'urbanisme spécifiques dans le cadre du plan local d'urbanisme. En présence de cavités souterraines ou de marnières dont l'effondrement est susceptible de porter atteinte aux personnes et aux biens (article L du code de l'environnement), le Maire doit en dresser la carte communale et l'inclure dans le ICRIM. En zone inondable, le Maire doit implanter des repères de crues en application de l'article L du code de l'environnement et mentionner dans le ICRIM leur liste et leur implantation. 36

37 III. e l'information préventive à l'ingénierie de crise : le plan communal de sauvegarde (PCS) Les communes dont le périmètre est couvert par : un plan de prévention des risques naturels prescrit et/ou approuvé quelle que soit la nature du risque concerné, un plan de prévention des risques technologiques prescrit et/ou approuvé, un plan particulier d'intervention (PPI) doivent réaliser un plan communal de sauvegarde (PCS). Outil essentiel au maire dans son rôle d'acteur de la gestion d'un événement de sécurité civile sur le territoire de sa commune, le plan communal de sauvegarde s'intègre dans l'organisation générale des secours et met à sa disposition les moyens d'action lui permettant de gérer au mieux les événements portant atteinte aux populations, aux biens et à l'environnement. Le PCS est le maillon local de l'organisation de la sécurité civile. Sans être placée dans l'obligation précitée, toute commune confrontée à un ou plusieurs risques et qui le souhaite, peut élaborer ce document d'aide à la décision que constitue un plan communal de sauvegarde. 37

38 IV. Les affiches de l'information préventive Les consignes de sécurité figurant dans le ICRIM et celles éventuellement fixées par les propriétaires et exploitants des locaux et terrains concernés, doivent être portés à la connaissance du public par voie d'affichage. L'arrêté interministériel du 9 février 2005 fixe les modèles d'affiche en matière de risques majeurs. Ces affiches indiquent les logos du (ou des) aléas et les consignes de sécurité, identiques quel que soit le risque : abritez vous écoutez la radio respectez les consignes données par les autorités Les éléments constitutifs des affiches peuvent être téléchargés sur le site du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports ou du logement : majeurs/information des populations (voir annexe) Les lieux concernés : Lorsque la nature du risque ou la répartition de la population l'exige, cet affichage peut être imposé dans les locaux et terrains suivants : Etablissements recevant du public, au sens de l'article R du code de la construction et de l'habitation, lorsque l'effectif du public et du personnel est supérieur à 50 personnes ; Immeubles destinés à l'exercice d'une activité industrielle, commerciale, agricole ou de service, lorsque le nombre d'occupants est supérieur à 50 personnes ; 38

39 Terrains aménagés permanents pour l'accueil des campeurs et le stationnement des caravanes soumis au régime de l'autorisation de l'article R du code de l'urbanisme lorsque leur capacité est supérieure soit à 50 personnes sous tente, soit à 15 tentes ou caravanes à la fois ; Locaux à usage d'habitation regroupant plus de 15 logements. ans ce cas, ces affiches, qui sont mises en place par l'exploitant ou le propriétaire de ces locaux ou terrains, sont apposées à l'entrée de chaque bâtiment, s'il s'agit de locaux mentionnés aux 1, 3 et 4 du paragraphe précédent et à raison d'une affiche par mètres carrés, s'il s'agit des terrains de campings. V. Les acteurs de l'information préventive A) LE PREFET Arrête annuellement la liste des communes à risques majeurs où l'information est obligatoire ; Réalise et met à jour le RM; Transmet aux maires des communes où l'information est obligatoire, en complément du RM, les éléments nécessaires à l'élaboration du ICRIM ; Met en place un comité local d'information et de concertation (CLIC), pour tout bassin industriel comportant une ou plusieurs installations classées Seveso seuil haut afin de permettre la concertation et la participation des différents acteurs, notamment les riverains à la prévention des risques d'accident technologique. Met en œuvre la commission départementale des risques naturels majeurs (CRNM) et le conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (COERST), le conseil départemental de la sécurité civile (CSC). 39

40 B) LE MAIRE Élabore un document communal sur les risques majeurs (ICRIM), obligatoire dans certaines communes Tient à disposition de toute personne qui en fait la demande, tous les documents d'information en sa possession. Pour les communes soumises à PPRn prescrit ou approuvé, informe la population au moins une fois tous les 2 ans, par des réunions publiques ou tout autre moyen approprié, des caractéristiques du ou des risques naturels, et les moyens de prévention, de protection, d'indemnisation, d'alerte et de secours prévus. ans les zones inondables, couvertes ou non par un PPR, fait l'inventaire des repères de crues. C) LES EXPLOITANTS E SITES INUSTRIELS CLASSES SEVESO SEUIL HAUT ans le cadre de l'article 13 de la directive «Séveso 2» les industriels ont l'obligation de réaliser pour les installations classées soumises à autorisation avec servitudes, une action d'information des populations riveraines (réunions publiques, distribution de plaquettes...) Coordonnée par les services de l'etat, cette campagne est financée par le générateur de risques et renouvelée tous les 5 ans. ) LES PROPRIETAIRES ET EXPLOITANTS E BATIMENTS OU E CAMPINGS SITUES ANS UNE ZONE A RISQUES Les propriétaires et exploitants de bâtiments ou de campings situés dans une zone à risques ont la responsabilité de l'affichage des risques et des consignes de sécurité. 40