de la Région Mulhousienne

Transcription

1 Contrat de territoire de vie de la Région Mulhousienne Ungersheim Feldkirch Bollwiller Berrwiller Pulversheim Bantzenheim Staffelfelden Battenheim Wittenheim Baldersheim Wittelsheim Ottmarsheim Richwiller Conjuguons nos projets Chalampé Ruelisheim Kingersheim Sausheim Illzach Pfastatt Hombourg Lutterbach Rixheim Reiningue Mulhouse Riedisheim Petit-Landau Morschwiller-le-Bas Habsheim Heimsbrunn Didenheim Brunstatt Zimmersheim Eschentzwiller Niffer Dietwiller Galfingue Bruebach Flaxlanden Zillisheim Steinbrunn-le-Bas

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3 Editorial Plus de 1,22 milliard d euros consacrés au Territoire de Vie de la Région Mulhousienne pour la période «En favorisant plus que jamais l intelligence collective, ces nouveaux Contrats de Territoire de Vie nous permettront de continuer d œuvrer ensemble pour la prospérité et le bien vivre dans chacun des territoires de Haute Alsace». Le Conseil Général entend apporter des réponses fortes et efficaces aux principales préoccupations des Haut Rhinoises et des Haut Rhinois, à travers sa politique de territorialisation inscrite dans les gènes du Projet pour le Haut Rhin. Cette démarche, à la fois novatrice et ambitieuse, est le fruit d une profonde réflexion sur le déploiement de nos politiques et de nos services dans les Territoires, afin de rapprocher toujours plus l action départementale du citoyen. La proximité est fondamentale pour une collectivité qui souhaite agir au plus près des habitants. C'est une exigence absolue pour une action départementale toujours plus efficiente et une qualité de service toujours meilleure. Elle est la marque de fabrique, l'essence même de notre politique de territorialisation. Quand en 2010 ont été signés les premiers Contrats de Territoire de Vie, le Conseil Général du Haut Rhin faisait figure de précurseur par l ambition de la démarche, qui était une réorganisation complète de notre soutien aux collectivités, afin de répondre au mieux aux besoins des Territoires, en favorisant l intelligence collective et en renforçant la notion de partenariat. Aujourd hui, la réussite et la pertinence des premiers Contrats de Territoire de Vie nous incitent à aller encore plus loin, en étendant leur périmètre à de nouveaux secteurs et en y intégrant les projets d intérêt local. Plus de proximité, plus de partenariat, plus de lisibilité, plus d efficacité et de qualité, telles sont les ambitions de cette nouvelle génération de Contrats de Territoire de Vie, qui viendra ainsi amplifier cette démarche de territorialisation et renforcer notre capacité à mener ensemble des actions exemplaires dans nos Territoires. Ces nouveaux Contrats nous permettront de continuer d apporter à nos populations les services et équipements essentiels à la prospérité et au bien vivre ensemble en Haute Alsace. Sincèrement à vos côtés, Charles BUTTNER Président du Conseil Général du Haut Rhin 1 CTV Région Mulhousienne

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5 SOMMAIRE EDITORIAL. p. 1 SOMMAIRE.. p. 3 LE HAUT RHIN : 377 communes, 31 cantons, 7 Territoires de Vie.. p. 4 LES CONSEILLERS GÉNÉRAUX EN CHARGE DU CONTRAT DE TERRITOIRE DE LA REGION MULHOUSIENNE... p. 5 LES CHIFFRES CLEFS DE L ENGAGEMENT FINANCIER ET DES MOYENS ALLOUÉS POUR LE TERRITOIRE DE VIE DE LA REGION MULHOUSIENNE... p. 8 PREAMBULE... p. 11 Les principes et finalités du Contrat de Territoire p. 13 Les étapes de l élaboration du Contrat de Territoire. p. 14 La structuration du Contrat de Territoire p. 15 PRESENTATION DU TERRITOIRE DE VIE... p. 17 Le diagnostic du Territoire. p. 19 Les enjeux et les axes structurants du Territoire pour p. 21 L AMBITION D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU DEPARTEMENT POUR LE TERRITOIRE. p. 25 La présence du Conseil Général dans le Territoire de Vie..... p. 27 L action quotidienne du Conseil Général pour le Territoire de Vie.. p. 31 Les projets sous maîtrise d ouvrage départementale dans le Territoire de Vie... p. 83 LES PROJETS DU TERRITOIRE.. p. 87 Les Projets d Intérêt local..... p. 89 Les Secteurs Spécifiques p. 93 Les Projets Structurants..... p. 97 Article 1 : Objet du contrat..... p. 103 Article 2 : Durée du contrat p. 103 Article 3 : Contenu du contrat... p. 103 Article 4 : Engagement financier du Département.. p. 103 Article 5 : Procédure administrative et instruction des projets..... p. 104 Article 6 : Versement des subventions.... p. 106 Article 7 : Gestion et suivi du contrat. p. 107 Article 8 : Evaluation du contrat... p. 108 Article 9 : Publicité et communication. p. 108 Article 10 : Modification et rupture du contrat... p. 109 LES SIGNATAIRES... p. 110 ANNEXES.. p. 113 Tableau de synthèse des projets Fiches descriptives des projets Critères d évaluation du Contrat 3 CTV Région Mulhousienne

6 LE HAUT RHIN 377 communes, 31 cantons, 7 Territoires de Vie 4 CTV Région Mulhousienne

7 LES CONSEILLERS GÉNÉRAUX EN CHARGE DU CONTRAT DE TERRITOIRE DE VIE DE LA REGION MULHOUSIENNE Canton d HABSHEIM Charles BUTTNER Président du Conseil Général 5 communes ESCHENTZWILLER I HABSHEIM I RIEDISHEIM I RIXHEIM I ZIMMERSHEIM habitants (pop municipale INSEE RP 2010) Canton d ILLZACH Bernard NOTTER Vice Président du Conseil Général Président de la Commission de la Voirie, des Infrastructures Routières et des Transports 11 communes BALDERSHEIM I BANTZENHEIM I BATTENHEIM I CHALAMPE I HOMBOURG I ILLZACH I NIFFER I OTTMARSHEIM I PETIT LANDAU I RUELISHEIM I SAUSHEIM habitants (pop municipale INSEE RP 2010) Canton de MULHOUSE SUD Francis FLURY Vice Président du Conseil Général Président de la commission Finances, Budget et Protocole 9 communes BRUEBACH I BRUNSTATT I DIDENHEIM I FLAXLANDEN I GALFINGUE I HEIMSBRUNN I MORSCHWILLER LE BAS I MULHOUSE I ZILLISHEIM habitants (pop municipale INSEE RP 2010) Canton de MULHOUSE EST Marc SCHITTLY Conseiller Général Président de la Commission de la Vie Associative et des Sports 1 commune MULHOUSE habitants (pop municipale INSEE RP 2010) 5 CTV Région Mulhousienne

8 Canton de MULHOUSE OUEST Pierre FREYBURGER Conseiller Général 1 commune MULHOUSE habitants (pop municipale INSEE RP 2010) Canton de MULHOUSE NORD Gilbert BUTTAZZONI Conseiller Général 1 commune MULHOUSE habitants (pop municipale INSEE RP 2010) Canton de WITTENHEIM Joseph SPIEGEL Conseiller Général 6 communes KINGERSHEIM I LUTTERBACH I PFASTATT I REININGUE I RICHWILLER I WITTENHEIM habitants (pop municipale INSEE RP 2010) Canton de SOULTZ Odile BOCQUET HUNOLD Conseillère Générale 4 communes sur 11 du Canton sont situées dans ce Territoire de Vie BERRWILLER I BOLLWILLER I FELDKIRCH I UNGERSHEIM habitants (pop municipale INSEE RP 2010) 6 CTV Région Mulhousienne

9 Canton de CERNAY Pierre VOGT Conseiller Général 2 communes sur 11 du Canton sont situées dans ce Territoire de Vie STAFFELFELDEN I WITTELSHEIM habitants (pop municipale INSEE RP 2010) Canton d ENSISHEIM Michel HABIG 3ème Vice Président du Conseil Général Président de la Commission Actions et Relations Internationales 1 commune sur 17 du Canton est située dans ce Territoire de Vie PULVERSHEIM habitants (pop municipale INSEE RP 2010) Canton de SIERENTZ Daniel ADRIAN 2 communes sur 21 du Canton sont situées dans ce Territoire de Vie DIETWILLER I STEINBRUNN LE BAS habitants (pop municipale INSEE RP 2010) 7 CTV Région Mulhousienne

10 LES CHIFFRES CLEFS DE L ENGAGEMENT FINANCIER ET DES MOYENS ALLOUÉS POUR LE TERRITOIRE DE VIE DE LA REGION MULHOUSIENNE Proche des territoires, pour toujours mieux servir les Haut Rhinois. Le Conseil Général organise de nombreux services aux habitants : Il réalise des infrastructures et met en œuvre les projets nécessaires au développement futur des Territoires de Vie. A travers ses principales missions de solidarité et à l image de ses nouvelles antennes territoriales, il s attache à agir au plus près des besoins de la population et à accompagner les haut rhinois à tous les âges de la vie. Le Conseil Général est particulièrement actif dans les domaines des services aux personnes, de la santé, du logement, de l insertion sociale, mais aussi de l éducation, du sport, des loisirs et de la culture. Les infrastructures routières, l environnement, l appui au développement économique et les relations transfrontalières comptent également parmi ses principales missions. Pour 2012, l ensemble de ces interventions peut être évalué à auprès des différents partenaires du Conseil Général, soit une dépense prévisionnelle de sur la période Par ailleurs, pour mettre en œuvre ses politiques, le Département mobilise une ressource humaine dont le coût peut être évalué à par an, soit sur la période , sur le seul Territoire de Vie de la Région Mulhousienne. Ces compétences sont également mises à disposition des Territoires pour la mise en œuvre des projets sous maîtrise d ouvrage du Conseil Général. A ce titre, le Département agit et son investissement prévisionnel est estimé à en faveur du Territoire de Vie de la Région Mulhousienne sur la période Pour parfaire ce dispositif volontariste d actions, le Département se positionne en acteur préférentiel pour un développement harmonieux et concerté des Territoires Haut Rhinois. Les Contrats de Territoire de Vie ont été élaborés en partenariat avec les Communes, Etablissements Publics de Coopération intercommunale et associations partenaires : - Dans le Territoire de Vie de la Région Mulhousienne, le Département met à disposition une enveloppe de pour permettre la réalisation des projets structurants dans le cadre de la partie contractuelle du Contrat de Territoire sur la période seront également prévus pour soutenir les projets relevant des secteurs spécifiques : «Hydraulique», «Eau et assainissement», «Etablissements d hébergement et services d accueil de jour pour personnes âgées». - Enfin, une enveloppe annuelle, de en 2014, sera mise à disposition pour soutenir les projets d intérêt local. Au total, seront mobilisés par le Conseil Général sur la période pour soutenir la réalisation des projets portés par les partenaires du Territoire de Vie de la Région Mulhousienne. Ainsi, par ses différentes interventions, le Conseil Général œuvre pour le développement du Territoire de Vie de la Région Mulhousienne et investit massivement pour contribuer à sa réussite : l investissement total du Département est estimé à 1,22 milliard d euros en faveur du Territoire de Vie de la Région Mulhousienne pour la période CTV Région Mulhousienne

11 Récapitulatif des prévisions de dépenses du Département sur le Territoire de Vie de la Région Mulhousienne pour Engagement financier prévisionnel du Département sur le Territoire de Vie : Les ressources départementales mobilisées en faveur du Territoire de Vie L investissement humain Les projets sous maîtrise d ouvrage départementale dans le Territoire de Vie L action quotidienne du Conseil Général pour le Territoire de Vie La solidarité : pour accompagner et protéger à tous les âges de la vie Le réseau routier et les transports : faciliter les déplacements et promouvoir une mobilité responsable et durable L action éducative et la jeunesse : pour favoriser la réussite éducative et l ouverture sur le monde des jeunes Haut Rhinois Les activités sportives et de loisirs : Du souffle et de l énergie pour des jeunes haut rhinois bien dans leurs corps et leur tête L environnement et le cadre de vie : une véritable écologie de proximité pour un cadre de vie préservé et l encouragement à l éco citoyenneté L économie et le tourisme : soutenir le développement économique et les nouvelles filières créatrices d emplois L habitat et le logement : aider à bien se loger et construire l habitat de demain L aménagement et le développement des territoires : privilégier la proximité pour favoriser la vitalité des territoires, leur accessibilité et leur aménagement équilibré L action culturelle : pour faire vivre la culture et partager les émotions en tout point du territoire L action européenne et transfrontalière : dépasser les frontières et ouvrir de nouveaux horizons vers la Région Métropolitaine du Rhin Supérieur Le soutien financier de nos partenaires : les projets du Territoire Les Projets d intérêt local Les Secteurs Spécifiques Les Projets Structurants CTV Région Mulhousienne

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13 PRÉAMBULE 11 CTV Région Mulhousienne

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15 LES PRINCIPES ET FINALITÉS DU CONTRAT Depuis 2004, le Département du Haut Rhin a eu la volonté de remettre en perspective ses politiques et ses modes d intervention, et de s interroger quant à sa place au regard de ses partenaires locaux (communes, établissements publics de coopération intercommunale, associations ). Ainsi, le Projet Pour le Haut Rhin a défini cinq axes de progrès pour le Département : améliorer la qualité du service rendu aux usagers (le meilleur service au meilleur coût), renforcer le bien vivre ensemble au sein des territoires, garantir la prospérité économique, assurer la protection des haut rhinois ainsi que leur environnement, agir dans la proximité avec tous les acteurs locaux. La territorialisation est au cœur de cette démarche. Basée sur l échelle des Territoires de Vie, elle est, en effet, un processus d amélioration permanente : de la qualité des services rendus, de l optimisation des coûts, des relations partenariales avec les différents territoires, de l identification et de la lisibilité du Conseil Général, de l organisation de notre administration et du développement de méthodes de travail internes. La territorialisation du Conseil Général du Haut Rhin s inscrit en deux temps : la territorialisation des services du Conseil Général, qui s appuie sur les projets de regroupement des lieux de présence du Conseil Général dans les territoires et la mise en place d Antennes territorialisées, la territorialisation des politiques du Conseil Général, qui vise à mieux accompagner le développement et l aménagement des territoires en passant d une logique de guichet uniforme à une démarche de «surmesure» pour les Territoires de Vie, au service des Haut Rhinois. Les Conseillers Généraux sont les moteurs premiers de la démarche, qui doit s adapter à la diversité géographique, dans un dispositif souple et évolutif. Évoquée dans le cadre du Projet pour le Haut Rhin dès le rapport fondateur du 15 octobre 2004, la réforme des aides aux tiers trouve son aboutissement dans la mise en oeuvre de la contractualisation avec les territoires, les Contrats de Territoire de Vie en sont l incarnation. Les Contrats de Territoire de Vie proposent de mieux travailler avec les acteurs des territoires qui ont vocation à mettre en œuvre les projets structurants répondant aux besoins spécifiques et identifiés du Territoire de Vie pour une période définie. Ce partenariat innovant propose de construire des relations durables avec l ensemble des acteurs d un Territoire de Vie (communes, communautés de communes, associations ) à travers une démarche unique, négociée et partagée permettant le recentrage des aides départementales sur l accompagnement des projets portés par les partenaires locaux et nécessaires au développement du Territoire de Vie. De plus, le Conseil Général du Haut Rhin accompagne les acteurs du Territoire de Vie et contribue aussi au développement du Territoire par le biais des actions qu il met en œuvre, dans le cadre de ses compétences propres, à l échelle du Territoire. A travers cette contractualisation, il s agit de conjuguer nos projets, départementaux et locaux, pour une efficacité et une efficience des actions structurantes entreprises. Le programme d actions du contrat de territoire est ainsi en cohérence avec les différents schémas départementaux et les priorités de développement identifiées collectivement pour le Territoire de Vie. 13 CTV Région Mulhousienne

16 LES DIFFÉRENTES ÉTAPES DE L ÉLABORATION DU CONTRAT DE TERRITOIRE DE VIE DE LA REGION MULHOUSIENNE Sur la base d un diagnostic territorial partagé entre les signataires du contrat, un état des lieux réactualisé des forces et faiblesses du Territoire a identifié les enjeux majeurs auxquels le Territoire doit faire face sur la durée du contrat. Ce diagnostic a permis l identification des axes structurants de développement qui ont conduit à la hiérarchisation des principales problématiques auxquelles le Territoire de Vie de la Région Mulhousienne doit répondre et ainsi définir une stratégie commune de développement. Les orientations du contrat ainsi que les actions structurantes qui prennent place dans le contrat sont les fruits du dialogue qui s est établi entre les acteurs du Territoire de Vie de la Région Mulhousienne et le Conseil Général du Haut Rhin à l occasion des différentes réunions et Rencontres du Territoire de Vie qui ont eu lieu pour l occasion. 1. Le 25 avril 2013 : Rencontre du Territoire de Vie de la Région Mulhousienne La Rencontre du Territoire de la Région Mulhousienne, à laquelle l ensemble des élus de la région mulhousienne étaient invités, a eu lieu le 25 avril 2013, en présence du Président du Conseil Général. Ce moment d échange a été l occasion de présenter la démarche d élaboration de la 2 ème génération des Contrats de Territoire de Vie. Cette rencontre a également permis de définir ensemble, après une présentation du diagnostic général réactualisé du Territoire de Vie, les enjeux et axes du Contrat de Territoire de Vie de la Région Mulhousienne pour la période Puis, tous les élus de la Région Mulhousienne ont été invités à réfléchir et à recenser leurs projets structurants prêts à démarrer (communaux, intercommunaux et associatifs) et à renvoyer au Département des fiches descriptives de projets. 3. Le 30 septembre 2013 : Travail en réunions thématiques Les structures porteuses de projets ont été invitées à présenter leurs dossiers devant le Président du Conseil Général et les Conseillers Généraux du Territoire de Vie, selon les enjeux retenus et les projets recensés. A cette occasion, les Conseillers Généraux ont pu approfondir leur connaissance des projets des partenaires locaux et en esquisser une première priorisation. Au total, 62 fiches projets de 22 maîtres d ouvrage ont été relayées et examinées. 4. Le 5 décembre 2013 : Approbation du Contrat de Territoire de Vie de la Région Mulhousienne par l Assemblée plénière du Conseil Général du Haut Rhin. 5. Le 16 décembre 2013 : Signature officielle du Contrat de Territoire de Vie de la Région Mulhousienne à l Aronde à RIEDISHEIM, en présence du Président du Conseil Général, des Conseillers Généraux du Territoire de Vie, des différents porteurs de projets inscrits dans le Contrat et de l ensemble des élus du Région Mulhousienne. 14 CTV Région Mulhousienne

17 LA STRUCTURATION DU CONTRAT Le présent Contrat de Territoire de Vie de la Région Mulhousienne est structuré de la façon suivante : Une présentation succincte du Territoire de Vie à travers un diagnostic territorial réactualisé et partagé par l ensemble des acteurs du Territoire Ce diagnostic a été réactualisé par l ADAUHR, sur la base du précédent diagnostic de Territoire de la première génération de Contrat de Territoire de Vie. Les données ont été collectées auprès des différents services du Conseil Général, des partenaires du Conseil Général (CCI Sud Alsace, Chambre des Métiers d Alsace, Maison Départementale des Personnes Handicapées et à travers différentes études déjà menées dans la Région Mulhousienne (équipements sportifs ). Les Enjeux partagés et les axes structurants du Territoire de Vie de la Région Mulhousienne pour la période Un volet consacré à l ambition d aménagement et de développement du Département pour le Territoire de Vie de la Région Mulhousienne Les interventions menées directement par le Conseil Général pour la Région Mulhousienne y sont présentées à travers trois volets : la présence du Conseil Général dans le Territoire de Vie, les ressources et l ingénierie départementale mobilisée au quotidien en faveur du Territoire de Vie dans le cadre de ses domaines d intervention, la valorisation des projets sous maîtrise d ouvrage départementale. Cette partie est développée à titre indicatif. Elle n est pas contractuelle. Elle témoigne néanmoins de la présence des politiques départementales sur le territoire et des moyens qui sont alloués par le Conseil Général en conséquence. Un volet consacré aux projets du Territoire Le périmètre du Contrat de Territoire de Vie a été élargi pour toujours plus de proximité, d efficacité et de lisibilité dans le partenariat du Conseil Général avec le Territoire. Ainsi, outre l enveloppe consacrée aux «projets structurants», la seconde génération de Contrats de Territoire de Vie intègre désormais deux autres enveloppes pour les «projets d intérêt local» et les projets relevant des «secteurs spécifiques». Au sein de ce volet, il convient de dissocier la partie contractualisée, pour laquelle les clauses contractuelles détaillées dans le présent Contrat s appliquent et la partie non contractualisée, inscrite unilatéralement par le Département et pour laquelle des règles spécifiques de fonctionnement s appliquent. Partie non contractualisée : les Projets d intérêt local : Ils concernent les projets sous maîtrise d ouvrage communale et intercommunale qui relevaient du Guide des Aides départemental. Il sera donné plus de souplesse et de proximité à l étude de ces demandes grâce à un appel à projet annuel et une instruction menée au plus près du Territoire de Vie, en associant les Conseillers Généraux et les partenaires locaux. Les bénéficiaires de ce soutien ne seront pas obligatoirement signataires du contrat. Les règles spécifiques de fonctionnement de l enveloppe «projets d intérêt local» ont été définies par la Commission Permanente du Conseil Général lors de sa séance du 5 juillet CTV Région Mulhousienne

18 les Secteurs Spécifiques : Ils concernent les investissements des partenaires locaux, particulièrement lourds et importants à l échelle du Territoire de Vie, qui relèvent des 4 domaines suivants : l eau et l assainissement, l hydraulique, les établissements d hébergement et services d accueil de jour pour personnes âgées, la montagne. En fonction des besoins du Territoire dans ces domaines, une à quatre enveloppes, non fongibles entre elles, sont définies pour la période contractualisée. Les bénéficiaires de ces soutiens ne sont pas obligatoirement signataires du contrat. Les règles de fonctionnement de des enveloppes «secteurs spécifiques» sont définies chacune par un vade mecum spécifique. Partie contractualisée : les Projets structurants : Cette partie constitue le coeur du Contrat de Territoire de Vie de la Région Mulhousienne. Il formalise l échange et la négociation engagés entre le Département et les partenaires locaux autour de projets structurants des partenaires relevant des priorités partagées, répondant aux besoins spécifiques et identifiés retenus par le Conseil Général pour la période lors de sa réunion plénière du 5 décembre Les clauses contractuelles détaillées dans le présent Contrat de Territoire de Vie s appliquent ainsi aux projets structurants retenus et identifiés dans un tableau récapitulatif et des fiches projets joints en annexe de ce Contrat. 16 CTV Région Mulhousienne

19 I. PRÉSENTATION DU TERRITOIRE DE VIE DE LA REGION MULHOUSIENNE 17 CTV Région Mulhousienne

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21 Le Diagnostic du Territoire de Vie 19 CTV Région Mulhousienne

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23 1er septembre 2013 PRESENTATION DU TERRITOIRE DE VIE REGION MULHOUSIENNE

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25 Diagnostic de Territoire de Vie Région mulhousienne AVANT-PROPOS Le Conseil Général du Haut-Rhin développe une politique de contractualisation de ses actions avec les 7 Territoires de Vie qui composent le Sud Alsace. Cette démarche s appuie sur une connaissance précise de ces Territoires et des dynamiques économiques, démographiques et fonctionnelles qui les animent. Des indicateurs comme socle de connaissance L Agence Départementale d Aménagement et d Urbanisme du Haut-Rhin (ADAUHR) ainsi que la Délégation à l Action Territorialisée (DAT) se sont attachées à la définition de plus de 50 indicateurs ayant comme finalité de décrire précisément les 7 Territoires de Vie qui forment le Département du Haut-Rhin (voir page 9 du présent document). Les données recensées et analysées dans le cadre de ces diagnostics représentent l état le plus actuel de la statistique et permettent d avoir une vision précise et contemporaine de notre Département. Il n en demeure pas moins que toutes les données traitées ne présentent pas le territoire à une même date tant le nombre de producteurs de statistiques et de méthodes de collecte et d analyse sont divers. Ainsi, avons-nous pris le parti de nous adresser à l ensemble des partenaires du Conseil Général, notamment à ceux du Tableau de Bord de l Economie, ainsi qu aux services internes de l institution pour disposer d éléments récents et pertinents à même de nous aider dans la connaissance du territoire et afin de faire émerger les éléments saillants qui caractérisent notre Département. Une analyse à l échelle des Territoires Le diagnostic présenté ici s appuie, autant que possible, sur deux échelles ; à savoir le niveau départemental pour une mise en contexte et le niveau des Territoires de Vie pour révéler des phénomènes et des mécanismes plus spécifiques. Cette double approche indispensable à la comparaison des lieux, des situations et des dynamiques locales nécessite la prise en compte des données à l échelle des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (Communautés de Communes, Communautés d Agglomération) qui constituent eux-mêmes l unité de base des Territoires de Vie. L actualité intercommunale particulièrement riche en 2012 nous incite à rappeler que certains périmètres ont évolué récemment et pourraient être amenés à être modifiés à la marge au cours des prochains mois. Il ne s agirait, en tout état de cause, que de variations mineures qui, à l échelle de territoires jaugeant plusieurs dizaines ou centaines de milliers d habitants, ne sont pas de nature à impacter fortement les analyses proposées.

26 Représentation cartographique La majorité des cartes comporte en plus de la thématique abordée, des informations sur l armature urbaine (traitée de manière détaillée en page 9). Dans la carte ci-contre, les symboles ponctuels représentent une organisation entre les territoires. Afin de conserver une plus grande lisibilité de ces cartes, le parti-pris a été de ne pas indiquer leurs significations dans chaque légende. Orbey Munster Lièpvre Kaysersberg Ribeauvillé Riquewihr Turckheim Rouffach Piémont - Val d'argent - Pays Welche COLMAR Ste-Croixen-Plaine Neuf-Brisach Colmar, Fecht et Ried Thur et Doller St-Amarin Guebwiller Thann- Cernay Ensisheim Fessenheim Florival - Vignoble - Plaine du Rhin Chalampé Masevaux Burnhauptle-Haut MULHOUSE Ottmarsheim Région Mulhousienne Sierentz Dannemarie Ste-Marieaux-Mines Seppoisle-Bas Altkirch Hirsingue St-Louis 3 Pays Pôles principaux Pôles secondaires Pôles intermédiaires Pôles locaux Sundgau Ferrette Recensement de la population Il faut distinguer deux notions en termes de dénombrement de la population : la population légale et la population municipale du recensement, autant sur leurs définitions que sur leurs actualités. Les populations légales 2010 entrent en vigueur le 1er janvier 2013 pour les communes, cantons, arrondissements, départements et régions de France. Le terme générique de «populations légales» regroupe pour chaque commune sa population municipale, sa population comptée à part et sa population totale qui est la somme des deux précédentes. A partir de 2008, la nouvelle méthode de recensement basée sur des enquêtes de recensement annuelles permet de calculer chaque année des populations légales actualisées. Ainsi, les populations légales 2010 sont calculées à partir des enquêtes de recensements de 2008 à Les populations municipales millésimées 2009 comprennent les personnes ayant leur résidence habituelle (au sens du décret) sur le territoire de la commune, dans un logement ou une communauté, les personnes détenues dans les établissements pénitentiaires de la commune, les personnes sans-abri recensées sur le territoire de la commune et les personnes résidant habituellement dans une habitation mobile recensée sur le territoire de la commune. Le concept de population municipale correspond désormais à la notion de population utilisée usuellement en statistique. En effet, elle ne comporte pas de doubles comptes : chaque personne vivant en France est comptée une fois et une seule. En 1999, c était le concept de population sans doubles comptes qui correspondait à la notion de population statistique (aujourd hui dénommée population municipale ). A la différence de la population municipale, la population totale d une commune est égale à la somme de la population municipale et de la population comptée à part de la commune. Les résultats statistiques de l INSEE utilisés dans ce document (disponibles depuis le 28 juin 2012) sont les résultats du recensement millésimé 2009, issus des enquêtes de recensement de 2007 à 2011.

27 Diagnostic de Territoire de Vie Région mulhousienne SOMMAIRE Les chiffres clés du Territoire de Vie Cadrage général Population Contexte socio-économique Habitat et logement Tourisme Environnement et cadre de vie Culture et patrimoine Equipements et services à la population Transports et mobilité Synthèse

28 Diagnostic de Territoire de Vie Région mulhousienne

29 Diagnostic de Territoire de Vie Région mulhousienne Les Chiffres Clés du Territoire de Vie

30 Diagnostic de Territoire de Vie Région mulhousienne DONNEES GENERALES Population municipale : habitants RP INSEE 2009 Ménages : RP INSEE 2009 Superficie : 439,16 km² RP INSEE 2009 Cantons : 8 Communes : 40 Communauté de communes : 1 Communauté d Agglomération : 1 CONTEXTE SOCIO-ECONOMIQUE Population active : actifs RP INSEE 2009 Nbre de demandeurs d emploi de catégorie A : DEFM POLE EMPLOI 11/2012 Emplois totaux offerts : RP INSEE 2009 Bénéficiaires RSA : PERCEVAL CG68 11/2012 Entreprises et Ets actifs : SIRENE INSEE 07/2012 Travailleurs frontaliers : RP INSEE 2009

31 Diagnostic de Territoire de Vie Région mulhousienne HABITAT / LOGEMENT Logements : RP INSEE 2009 Maisons : RP INSEE 2009 Appartements : RP INSEE 2009 Loyers 2011 parc privé (appartements, en euro/m²) : 7,86 ODH 2011 Loyers 2011 parc privé (maisons, en euro/m²) : 8,06 ODH 2011 Nbre de logements locatifs sociaux : DREAL RPLS 2012 CULTURE ET PATRIMOINE Ecoles de musique : 42 DCPA CG Structures d enseignement de la danse : 10 DCPA CG Lieux d enseignement du théâtre du cirque et de la musique : 8 DCPA CG Musées : 7 ORTA 2012 Bibliothèques - Médiathèques : 18 MEDIATHEQUE DEPARTEMENTALE 2012 Cinémas : 5 ALLOCINE 2012 SPORTS Equipements sportifs : 949 RES 2012 Piscines publiques couvertes : 7 RES 2012 Terrains de jeux synthétiques (football) : 8 CG Golfs : 2 Centre équestre : 1 Patinoire : 1 TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS Km de routes départementales : 351 DRT CG Km de voies rapides 2x2 voies : 36 DRT CG Gares d Arrêt TER : 14 DRT CG Lignes de bus inter-urbaines : 19 DRT CG Communes desservies par le bus : 40 DRT CG Unité routière : 1 DRT CG Centre routier : 1 DRT CG TOURISME Itinéraires cyclables : 134,3 km DRT CG Hébergements (marchands + secondaires) : lits ORTA 2012 ENVIRONNEMENT / CADRE DE VIE GERPLAN dont 1 transfrontalier : 1 signé 1 en cours DEVI CG Surface boisée et dynamique naturelle DEVI CG : ha Surface agricole : ha RGA 2010 Exploitations agricoles : 312 RGA 2010 Groupe d Action Local : 0 DEVI CG Stations d épuration : 9 DEVI CG Communes assainies : 31 DEVI CG Centre d enfouissement des déchets ultimes : 0 DEVI CG Déchetteries : 16 DEVI CG

32 Diagnostic de Territoire de Vie Région mulhousienne PERSONNES AGEES Population de plus de 65 ans : RP INSEE 2009 EHPAD habilités à l aide sociale : places OHRAS CG EHPAD non habilités à l aide sociale : 307 places OHRAS CG Unités de soins de longue durée habilitées à l aide sociale OHRAS CG : 168 places Services d accueil de jour : 45 places OHRAS CG Unités de vie protégée : 146 places OHRAS CG Hébergements temporaires : 41 places OHRAS CG Bénéficiaires APA domicile : bénéficiaires OHRAS CG Maisons d accueil rurales pour personnes âgées OHRAS CG : 0 place Pôles gérontologiques : 5 pôles OHRAS CG PERSONNES HANDICAPEES Bénéficiaires carte d invalidité : OHRAS CG Enseignants-référents chargés des enfants handicapés scolarisés : 5 OHRAS CG Service d Accompagnement à la Vie Sociale et point d accueil MDPH : 6 OHRAS CG Foyers d accueil spécialisés : 110 places OHRAS CG Foyers pour adultes handicapés travailleurs OHRAS CG : 108 places Foyers d Accueil Médicalisés : 40 places OHRAS CG Foyers d accueil pour personnes handicapées vieillissantes OHRAS CG : 16 places Services d accueil de jour : 63 places OHRAS CG Familles d accueil : 19 places OHRAS CG Centre local d intégration et de coordination OHRAS CG Maison pour l autonomie et l intégration des malades d Alzheimer OHRAS CG : 1 centre : 1 maison ENFANCE / JEUNESSE Population de moins de 20 ans : RP INSEE 2009 Accueils de la petite enfance : places PMI CG Relais d assistant(e)s maternel(le)s : 8 établissements PMI CG Assistant(e)s maternel(le)s agréé(e)s : assistant(e)s PMI CG SERVICES DE SANTE Médecins généralistes : 374 SIRENE INSEE 07/2012 Infirmiers libéraux : 205 SIRENE INSEE 07/2012 Pôles de santé : 13 ADAUHR 2012 Centres Médico-Sociaux : 13 OHRAS 2012 Places offertes AMAT agréé(e)s : PMI CG Maisons d enfants : 483 places PMI CG Collèges publics : 21 Lycées publics : 8 Université : 1

33 Diagnostic de Territoire de Vie Région mulhousienne Cadrage général : la Région mulhousienne, premier Territoire du département Thèmes abordés : Caractéristiques générales, structuration administrative Géographie urbaine haut-rhinoise : armature urbaine et aires urbaines Documents d urbanisme

34 Diagnostic de Territoire de Vie Région mulhousienne Caractéristiques générales, structuration administrative Le Territoire de la Vie Région mulhousienne est composé de l aire urbaine de MULHOUSE, ainsi que des communes de l ancien bassin potassique au Nord, de communes de plaine à l Est, et de villages ruraux ou péri-urbains proches du Sundgau au Sud. Structuration administrative par EPCI au 01/2013 Département du Haut-Rhin CC Val d'argent CC Vallée de Kaysersberg Piémont - Val d'argent - Pays Welche CC Pays de Ribeauvillé Ce Territoire est limitrophe avec l Allemagne à l Est. D une superficie de 439,6 km², le Territoire de Vie de la Région mulhousienne est l un des plus petits du département. Il se caractérise par la présence d entités paysagères fortes (forêts alluviales et rhénanes, plateaux et vallons ), et d un paysage naturel riche mais fragilisé par les activités humaines. 40 communes regroupées autour de MULHOUSE, première ville du Haut-Rhin, composent ce Territoire de Vie (10,6 % des communes du département). Thur et Doller CC Vallée de Saint-Amarin CC Vallée de la Doller et du Soultzbach CC Vallée de Munster CC Région de Guebwiller CC Thann-Cernay CA Colmar CC Pays de Rouffach, Vignobles et Châteaux CC Centre Haut-Rhin Mulhouse Alsace Agglomération CC Pays du Ried Brun CC Pays de Brisach CC Essor du Rhin CC Porte de France - Rhin Sud Colmar, Fecht et Ried Florival - Vignoble - Plaine du Rhin Région Mulhousienne Le territoire reprend les limites du SCOT de la Région Mulhousienne et est intégré à l arrondissement de MULHOUSE (à l exception de 2 communes rattachées à l arrondissement de THANN). Il s étend sur tout ou parti de 10 cantons dont le canton d Illzach, le plus vaste, et 4 cantons mulhousiens. Ce territoire comprend en outre : Communes hors-epci CC Porte d'alsace CC de la Largue CC Secteur d'illfurth CC d'altkirch CC Canton de Hirsingue CC Pays de Sierentz CC Vallée de Hundsbach CC Ill et Gersbach CC Trois Frontières CC Porte du Sundgau 3 Pays Une Communauté d Agglomération : la Communauté d Agglomération Mulhouse Alsace Agglomération (M2A) Sundgau CC Jura Alsacien Source : Base ASPIC Prefecture du Haut-Rhin 02/01/2013 1: Une Communauté de Communes, «Porte de France Rhin Sud» Un syndicat mixte pour le Schéma de Cohérence Territoriale de la Région Mulhousienne Divers syndicats à géométries et compétences variables (gestion forestière, gestion de l eau, assainissement )

35 Diagnostic de Territoire de Vie Région mulhousienne Géographie urbaine haut-rhinoise : armature urbaine Le Territoire de Vie de la Région mulhousienne est centré sur MULHOUSE qui est le premier pôle urbain du département. Il forme avec une dizaine de pôles intermédiaires d agglomération et 5 pôles secondaires, la principale aire urbaine qui fonctionne en logique d agglomération. Armature urbaine en 2012 Département du Haut-Rhin Ste-Marieaux-Mines Lièpvre Riquewihr Kaysersberg Orbey Ribeauvillé Piémont - Val d'argent - Pays Welche L armature urbaine de ce territoire de Vie est de type monocéphale avec la ville de MUL- HOUSE qui présente un surpoids démographique avec habitants en 2009 alors que la seconde ville du périmètre compte moins de habitants. A elle seule, MULHOUSE représente 41,2 % des habitants du Territoire. Malgré cet écart démographique entre MULHOUSE et les autres communes, le Territoire de Vie de la Région mulhousienne est le territoire qui présente le plus de pôles intermédiaires et secondaires. Thur et Doller St-Amarin Masevaux Munster Thann- Cernay Turckheim Guebwiller Rouffach COLMAR Ste-Croix-en-Plaine Ensisheim MULHOUSE Neuf-Brisach Fessenheim Chalampé Ottmarsheim Colmar, Fecht et Ried Florival - Vignoble - Plaine du Rhin Région Mulhousienne Ce Territoire est constitué principalement de communes urbaines et périurbaines : MULHOUSE avec plus de habitants est au sommet de la hiérarchie urbaine du Territoire de Vie Pôles principaux Burnhaupt-le-Haut Dannemarie Viennent ensuite : Pôles secondaires Seppois-le-Bas 6 communes de à habitants (Illzach, Ferrette Wittenheim, Rixheim, Kingersheim, Pôles intermédiaires Riedisheim et Wit- Pôles locaux telsheim) Logique d'agglomération Sundgau 4 communes de à habitants (Pfastatt, Brunstatt, Lutterbach et Sausheim) 10 communes de à habitants 13 communes de à habitants 6 communes de moins de habitants (la plus petite étant Petit-Landau, 735 habitants) Altkirch Hirsingue Sierentz St-Louis Source : ADAUHR : Les 7 plus grandes communes rassemblent 70 % des habitants du Territoire, tandis que les 33 autres, de moins de habitants, en représentent 30 %. Le nombre moyen d habitants par commune s établit ainsi : habitants par commune (MULHOUSE inclus dans la moyenne) habitants par commune (MULHOUSE exclu de la moyenne) 3 Pays

36 Diagnostic de Territoire de Vie Région mulhousienne Géographie urbaine haut-rhinoise : les aires urbaines Généralités Le zonage en aires urbaines permet de décrire l influence de la ville sur un Territoire. Le découpage s appuie sur les pôles où se concentrent les emplois. Le territoire alsacien s articule autour de huit grands pôles urbains d au moins emplois, trois moyens de à emplois et onze petits de à emplois. Autour de ces pôles, les communes dont une grande partie des résidents exerce un emploi au sein du pôle ou dans une commune également attirée par celui-ci, forment une couronne. Un pôle et sa couronne constituent une aire. L espace alsacien compte ainsi 22 aires. Une commune est multi polarisée si les déplacements domicile-travail se font en direction de plusieurs aires. Restent hors d influence des pôles les territoires où l attraction de la ville est faible. Dans le Haut-Rhin, comme dans toute l Alsace, quasiment toutes les communes se trouvent sous l attraction d une ville (tout au Nord de l Alsace les communes mentionnées comme étant hors d influence des pôles se trouvent en réalité polarisées par KARLS- RUHE, et apparaîtraient comme telles si les pôles hors frontières étaient pris en compte. Cette question se pose aussi pour le pôle suisse de Bâle au Sud du territoire alsacien, et est évoquée ultérieurement dans le commentaire cidessous). Aires urbaines en 2010 Région Alsace Contour des aires urbaines 2010 Grands pôles (+ de emplois) Grands pôles urbains Couronne des grands pôles Communes multipolarisées Sarreguemines Moyens pôles (5 000 à emplois) Moyens pôles Petits pôles (1 500 à emplois) Petits pôles Autre classement Autres communes multipolarisées Communes isolées Sarre-Union Sarrebourg Saverne Ingwiller Strasbourg Lièpvre Sélestat Sainte-Marie-aux-Mines Ribeauvillé Guebwiller Thann - Cernay Reichshoffen - Niederbronn-les-Bains Colmar Rouffach Mulhouse Marckolsheim Biesheim Neuf-Brisach Fessenheim Bâle (SUI) - Saint-Louis Wissembourg Haguenau Soufflenheim Sources : INSEE Aire Urbaines : En Alsace 87 % de la population vit dans l espace des grandes aires urbaines, ce qui est parmi les taux les plus élevés de France. Quant à l espace périurbain, formé de la couronne et des communes multi polarisées des grandes aires, il couvre l essentiel du territoire.

37 Diagnostic de Territoire de Vie Région mulhousienne Le dense maillage urbain de la région explique cette situation ; de HAGUENAU au Nord à SAINT-LOUIS au Sud, les pôles urbains se succèdent le long des principaux axes de communication, dessinant un vaste espace périurbain qui s est d ailleurs accru de moitié depuis le recensement de Les grands pôles de la région continuent d accroître leur influence, en particulier STRASBOURG, dont l aire urbaine s est considérablement étendue et contribue au contraste saisissant entre l espace urbain haut-rhinois multi polarisé, et la situation bas-rhinoise où s impose le puissant monopole de l influence strasbourgeoise. Néanmoins en ce qui concerne le Haut-Rhin, si le grand pôle urbain de BALE était pris en compte, et non seulement Saint-Louis comme c est le cas, s observerait sans aucun doute, comme sur le Bas-Rhin pour STRASBOURG, une couronne très élargie de grand pôle, sur toute une partie Sud du département. La prise en compte de BALE changerait en effet beaucoup les choses, quant aux polarités observées sur tout le Sud du Haut-Rhin. Les grandes aires urbaines haut-rhinoises L aire urbaine de MULHOUSE, deuxième aire la plus peuplée de la région, compte habitants, soit de plus qu en Près de neuf personnes sur dix habitent dans le pôle mulhousien et l extension territoriale de l aire urbaine a été limitée. La majeure partie de l évolution démographique est liée à une densification du territoire, en particulier dans la couronne avec une croissance de 11 % de sa population. THANN-CERNAY, comme SELESTAT pour le Bas-Rhin, n a pas de couronne et sa hausse démographique est limitée, inférieure à celle observée au niveau régional. (Quant à l aire urbaine de STRASBOURG, c est la 9ème la plus peuplée de France, et la progression de sa population y est voisine de 10 % depuis 1999.) TDV de la Région mulhousienne Le Territoire de Vie de la Région mulhousienne est découpé en 4 zonages selon l INSEE : La ville centre de MULHOUSE qui joue le rôle de pôle urbain principal rayonnant sur tout le territoire En périphérie du pôle urbain, se trouve la 1ère couronne composée de 17 communes 11 communes correspondant à la deuxième couronne urbaine sont monopolarisées par MULHOUSE Enfin, on retrouve 3 communes au Nord-Ouest et 3 communes à l Est du territoire appartenant toujours à l aire urbaine, mais qui sont multipolarisées vers MUL- HOUSE, GUEBWILLER et la SUISSE Bien que la majorité des communes soit sous l influence du pôle d emplois mulhousien et que les flux pendulaires en direction de ce pôle soient dominants, le territoire est également soumis à l influence d autres aires urbaines comme celles de THANN-CERNAY, GUEBWILLER, SAINT-LOUIS ou BALE. En 2008, habitants résident dans l aire urbaine de COLMAR, de plus qu en Les gains de population sont plus significatifs dans la couronne, où ils se répartissent de manière équilibrée entre densification et extension territoriale. Tout au Sud de l Alsace, l aire de SAINT-LOUIS-BALE compte habitants, soit de plus qu il y a neuf ans. Le pôle s est densifié, avec une croissance de sa population de plus de 5 %. Dans sa couronne, où réside la majorité de la population de l aire urbaine, la densification est deux fois plus forte. Par ailleurs, plusieurs communes à l Ouest de SAINT- LOUIS ont contribué à l extension de sa couronne et prennent une part importante dans l accroissement de sa population.

38 Diagnostic de Territoire de Vie Région mulhousienne Documents d urbanisme Les orientations d aménagement du Territoire de Vie reposent sur le SCOT de la Région mulhousienne, approuvé en 2007 et mis en révision en mars Les 40 communes du Territoire sont couvertes par un document d urbanisme approuvé, dont 17 par un PLU et 23 par un POS. A noter 11 prescriptions de PLU en cours, dont 10 transformations de POS en PLU et une révsion de PLU. La ville de MULHOUSE dispose d un PLU dont la révision a été approuvée le 21 janvier La communauté d Agglomération M2A joue un rôle important dans l aménagement du Territoire de Vie (programmation d opération d aménagement et assistance technique à l aménagement).

39 Diagnostic de Territoire de Vie Région mulhousienne Population : un territoire jeune, mais à la dynamique démographique inférieure au département Thèmes abordés : Densité de population en 2009 Population municipale et son évolution Structure d âge

40 Diagnostic de Territoire de Vie Région mulhousienne Densité de population en 2009 Généralités Le département du Haut-Rhin présente en 2009 une densité moyenne de 212,4 habitants au km². C est une densité légèrement inférieure à la moyenne régionale (222,6), mais très supérieure à la moyenne nationale (114,8) et encore plus à celle du Grand Est français qui présente autour de 80 habitants seulement au km². Densité de population en 2009 Département du Haut-Rhin Ste-Marieaux-Mines Orbey Lièpvre Kaysersberg Ribeauvillé Riquewihr Piémont - Val d'argent - Pays Welche Le Haut-Rhin comme l Alsace affichent en réalité des valeurs s approchant de celles que l on va trouver dans le contexte rhénan dans lequel ils s inscrivent, et qui est composé de régions densément peuplées (Nord-Ouest Suisse, 296 habitants/km², Bade-Würtemberg 300). Munster Turckheim Rouffach COLMAR Ste-Croixen-Plaine Neuf-Brisach Colmar, Fecht et Ried Pour ce qui est du Haut-Rhin la densité moyenne de 212 habitants au km² revêt des situations contrastées, allant de moins de 100 habitants au km² dans les secteurs ruraux (Sundgau, plaine, Vosges) à plus de 900 pour les principales agglomérations. TDV de la Région mulhousienne Thur et Doller St-Amarin Masevaux Thann- Cernay Burnhauptle-Haut Guebwiller Ensisheim MULHOUSE Fessenheim Florival - Vignoble - Plaine du Rhin Chalampé Ottmarsheim Région Mulhousienne Avec 613,7 habitants au km², le Territoire Mulhousien présente la densité la plus élevée de tous les Territoires de Vie, très largement au dessus de la moyenne départementale (212 habitants au km2). Sans la ville de MULHOUSE, la densité tombe à 380 habitants au km² mais reste la plus élevée du département. C est logiquement sur la ville centre que la densité est la plus élevée. Nombre d'habitants au km Dannemarie Seppoisle-Bas Altkirch Hirsingue Ferrette Sierentz St-Louis 3 Pays Sundgau Source : INSEE RGP :

41 Diagnostic de Territoire de Vie Région mulhousienne Population municipale et son évolution En 2009, le Territoire de Vie Région Mulhousienne compte habitants, soit 36 % de la population départementale. C est de loin le Territoire le plus peuplé du département. 41 % de sa population réside dans la Ville Centre. Si elle est positive, l évolution démographique globale n en reste pas moins en retrait par rapport à l évolution départementale, et ce depuis Thur et Doller Piémont - Val d'argent - Pays Welche En 2009, le Territoire de Vie Région Mulhousienne compte habitants, soit 36 % de la population départementale. Région ensemble. Masevaux Ottmarsheim Mulhousienne MULHOUSE Les pertes migratoires les plus fortes ont été enregistrées de 1982 à 1990, et de 1999 à Burnhauptle-Haut Population municipale Ribeauvillé en 2009 C'est de loin le Territoire de plus peuplé du département. Riquewihr Depuis 1968, l accroissement est 41 % de sa population Département réside dans du Haut-Rhin la Ville Centre. constant avec les gains les plus élevés entre 1968 et 1975 (+ 10,6 % et Kaysersberg Orbey +1,5 % par an). Depuis Au cours 1968, de toutes l'accroissement est constant avec les gains les plus élevés entre 1968 et les autres périodes 1975 (+ suivantes, 10,6 % l accroissement n est l'accroissement que de + 1,9 n'est à que de + 1,9 à + 3,1 % (taux de variation Turckheim annuel + 0,2 à + 0,3 %). et Ried et + 1,5 % par an). Au cours de toutes les autres COLMAR périodes suivantes, Colmar, Fecht + 3,1 % (taux de variation annuel Munster + 0,2 à + 0,3 %). De 1968 à 2009, Ste-Croixen-Plaine Neuf-Brisach De 1968 à 2009, l'évolution démographique globale a été de + 22,3 %. l évolution démographique globale a été de + 22,3 %. Cette croissance régulière Cette provient croissance d abord de régulière provient d'abord de la croissance régulière du Territoire de Vie Rouffach la croissance sans régulière la ville du Territoire de Mulhouse, la ville Centre ayant enregistré une chute de population de de Vie sans 1975 la ville à de 1990 Mulhouse, (-7,5 %). la ville Centre ayant enregistré une Guebwiller Fessenheim chute de population de 1975 à 1990 Si elle est positive, l'évolution démographique globale n'en reste pas moins en retrait par Florival - (-7,5 %). St-Amarin Vignoble - rapport à l'évolution départementale, et ce depuis Plaine du Rhin Toute la croissance depuis 1975 repose donc exclusivement sur les Nombre d'habitants gains naturels, A souligner spécificité unique les pertes au km2 migratoires globalement observées à l'échelle de l'ensemble 3 Pays Seppoisle-Bas parmi les Territoires du Territoire de Vie de hautrhinois. C est au cours de la période Vie, proviennent exclusivement des pertes enregistrées par la Ville Centre, où le bilan migratoire n'a jamais été positif depuis la plus récente , que les Ferrette gains naturels ont été les plus élevés. A souligner La que situation les pertes est mi- toute opposée dans le reste du Territoire Sundgau hors Mulhouse, où les gains gratoires globalement migratoires observées sont permanents même s'ils sont modestes, depuis à l échelle de l ensemble du Territoire de Vie, La proviennent croissance exclusivement des pertes enregistrées démographique Source : INSEE RGP s'effectue 2009 ainsi de façon privilégiée dans les communes 1: périphériques et péri-urbaines. par la Ville Centre, où le bilan migratoire n a jamais été positif depuis 1968.La situation est toute opposée dans le reste du Territoire hors Mulhouse, où les gains migratoires sont permanents même s ils sont modestes, depuis La croissance démographique s effectue ainsi de façon privilégiée dans les communes périphériques et péri-urbaines. Depuis 1975, également, le bilan migratoire est négatif pour le Territoire de Vie dans son ensemble. Les pertes migratoires les plus fortes ont été enregistrées de 1982 à 1990, et de 1999 à Nombre d'habitants Dannemarie Altkirch C'est au cours de la période la plus récente , que les gains naturels ont été les St-Louis plus élevés. Hirsingue Thann- Cernay Ste-Marieaux-Mines Lièpvre Ensisheim Chalampé Depuis 1975, également, le bilan migratoire est négatif pour le Territoire de Vie dans son Toute la croissance depuis 1975 repose donc exclusivement sur les gains naturels, spécificité unique parmi les Territoires de Vie haut-rhinois. Sierentz Territoire de Vie hors Mulhouse + 21,8 % + 14,4 % + 4,7 % Mulhouse + 0,6 % - 7,5 % + 2,6 % Ensemble du Territoire de Vie + 10,6 % + 3,9 % + 3,1 %

42 Diagnostic de Territoire de Vie Région mulhousienne TDV de la Région mulhousienne Evolution globale de la population Composantes de l'évolution démographique Naturelle Migratoire Totale Evolution globale de la population avec variations Variation absolue 1 TdV Région Mulhousienne Focus TDV-Région Mulhousienne SANS Mulhouse Focus TDV-Ville de Mulhouse Département du Haut-Rhin Taux de variation intercensitaire 1 TdV Région Mulhousienne +10,6% +1,9% +2,0% +3,1% +3,1% 2 Focus TDV-Région Mulhousienne SANS Mulhouse +21,8% +7,6% +6,3% +4,3% +4,8% 3 Focus TDV-Ville de Mulhouse +0,6% -4,1% -3,4% +1,6% +0,9% 4 Département du Haut-Rhin +8,6% +2,4% +3,2% +5,4% +5,8% Taux de variation annuel 1 TdV Région Mulhousienne +1,5% +0,3% +0,2% +0,3% +0,3% Source : INSEE 2 Focus TDV-Région Mulhousienne SANS Mulhouse +2,9% +1,0% +0,8% +0,5% +0,5% 3 Focus TDV-Ville de Mulhouse +0,1% -0,6% -0,4% +0,2% +0,1% 4 Département du Haut-Rhin +1,2% +0,3% +0,4% +0,6% +0,6%

43 Diagnostic de Territoire de Vie Région mulhousienne Structure d âge Situation en 2009 La structure par âge de la population du Territoire de Vie Région Mulhousienne est la suivante en 2009 : 24,9 % de la population a moins de 20 ans (Haut-Rhin : 23,4 %) 59 % de la population a entre 20 et 64 ans (Haut-Rhin : 58,2 %) 16,1 % de la population a 65 ans et plus (Haut-Rhin : 18,4 %) Indice de jeunesse en 2009 Département du Haut-Rhin Ste-Marieaux-Mines Orbey Lièpvre Kaysersberg Ribeauvillé Riquewihr Piémont - Val d'argent - Pays Welche Par rapport au département, le Territoire de Vie présente une part sensiblement plus élevée de jeunes de moins de 20 ans, et une part plus faible de personnes âgées. Munster Turckheim COLMAR Ste-Croixen-Plaine Neuf-Brisach Colmar, Fecht et Ried Aussi l indice de jeunesse est-il légèrement plus élevé que l indice départemental (1,54 pour 1,52). Rouffach Si la part des adultes de 20 à 64 ans est globalement au même niveau que la part départementale, la pyramide des âges mentionne néanmoins un net déficit des personnes de 35 à 54 ans. Thur et Doller St-Amarin Thann- Cernay Guebwiller Ensisheim Fessenheim Chalampé Florival - Vignoble - Plaine du Rhin Au niveau interne au Territoire de Vie, ce déficit est extrêmement marqué pour la Ville de Mulhouse, mais n existe pas pour le Territoire hors Mulhouse. Masevaux Burnhauptle-Haut MULHOUSE Ottmarsheim Région Mulhousienne Le déficit global provient donc exclusivement de celui observé pour Mulhouse, où le phénomène est à rapprocher des pertes migratoires précédemment évoquées ; ces dernières concernent visiblement en premier lieu les tranches d âge mentionnées ci-dessus, c est-à-dire des adultes en âge d accéder à la propriété et qui quittent la ville à ce moment de leur parcours résidentiel pour s installer en périphérie. Indice de jeunesse 0,37-1,77 1,78-2,56 2,57-3,74 3,75-6,13 Indice de jeunesse = population de moins de 20 ans/population de 65 ans et + Dannemarie Seppoisle-Bas Sundgau Altkirch Hirsingue Ferrette Sierentz St-Louis 3 Pays La Ville centre présente par contre une sur-représentation de la population de moins de 35 ans, d où un Source : INSEE RGP 2009 indice de jeunesse plus élevé que le reste du Territoire de Vie : 1: Indice de jeunesse Ville de Mulhouse 1,83 Territoire de Vie hors Mulhouse 1,37 Ensemble du Territoire de Vie 1,54 Haut-Rhin 1,52

44 Diagnostic de Territoire de Vie Région mulhousienne Evolution La principale évolution de 1999 à 2009 est l augmentation du poids de la population de 65 ans et plus. Les parts des 2 autres grands groupes d âge ont quant à elles diminué. La population de 65 ans et plus est passée de 14,6 % de la population totale en 1999 à 16,1 % en Pendant que la population augmentait de 3,1 % de 1999 à 2009, cette population la plus âgée augmentait de 13,7 %. C est surtout dans le Territoire de Vie hors de MULHOUSE que le vieillissement se fait le plus sentir : la population de 65 ans et plus s y est accrue de 21,4 % de 1999 à 2009, pour + 2,9% seulement pour MULHOUSE. Hommes TDV de la Région mulhousienne Pyramide des âges 5,0% 4,0% 3,0% 2,0% 1,0% 0,0% 1,0% 2,0% 3,0% 4,0% 5,0% Le Haut-Rhin H Le Haut-Rhin F Territoire de Vie Région Mulhousienne H Territoire de Vie Région Mulhousienne F Femmes 100 ans et ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans 5-9 ans 0-4 ans Structure par âges ans et + 20 à 64 ans 0 à 19 ans Source : INSEE

45 Diagnostic de Territoire de Vie Région mulhousienne ELEMENTS SAILLANTS 40 communes regroupées autour de MULHOUSE, 1ère ville du Haut-Rhin, forment ce Territoire de Vie, de très loin le plus peuplé ( habitants) et le plus dense du département 36% de la population départementale réside dans ce Territoire de Vie Le poids démographique de la Ville de MULHOUSE au sein du Territoire est de 41 % Une dynamique démographique en retrait de la dynamique départementale malgré un accroissement constant depuis 1968 (+ 22 % de 1968 à 2009) Depuis 1975, la croissance démographique du Territoire de Vie repose exclusivement sur les gains naturels, le bilan migratoire étant négatif depuis cette date Ces pertes migratoires proviennent exclusivement de celles enregistrées par la Ville Centre Une population sensiblement plus jeune que la population départementale (indice de jeunesse 1,54, Haut-Rhin 1,52) C est la Ville Centre qui recueille la population la plus jeune (indice de jeunesse 1,83) Une augmentation du poids de la population de 65 ans et plus, surtout en dehors de MULHOUSE QUELQUES PISTES Accompagner et anticiper le vieillissement de la population Répondre aux fortes attentes des nouvelles populations urbaines et périurbaines en matière de services à la population (services de proximité, équipements, commerces, logement, loisirs )

46 Diagnostic de Territoire de Vie Région mulhousienne

47 Diagnostic de Territoire de Vie Région mulhousienne Contexte socio-économique : le premier bassin d emplois au rayonnement départemental Thèmes abordés : Population active Bassin d emplois Polarités en matière d emplois et de flux pendulaires Travailleurs frontaliers Chômage Aide à l insertion et à l emploi Qualification des emplois Commerce et artisanat Activités et développement économique du Territoire

48 Diagnostic de Territoire de Vie Région mulhousienne Population active Département En 2009, la population active occupée dans le département représente 48,3 % de la population totale (soit actifs). Evolution de l emploi salarié entre 1999 et 2009 Département du Haut-Rhin Nombre d'emploi salariés Ste-Marieaux-Mines Lièpvre Ribeauvillé Piémont - Val d'argent - Pays Welche Le profil socioprofessionnel de la population active dans le Haut- Rhin est le suivant : Agriculteurs exploitants : 1 % Artisans, commerçants, chefs d entreprises : 5 % Cadres et professions intellectuelles sup. : 11 % Professions intermédiaires : 24 % Employés : 28 % Ouvriers : 31 % Orbey Munster Kaysersberg Riquewihr Turckheim Rouffach COLMAR Ste-Croixen-Plaine Neuf-Brisach Colmar, Fecht et Ried Entre 1999 et 2009, on observe une modification du profil des actifs se traduisant par une augmentation globale de la catégorie des cadres et de celle des professions intermédiaires et une baisse de celle des ouvriers. Thur et Doller St-Amarin Masevaux Thann- Cernay Guebwiller Ensisheim MULHOUSE Fessenheim Florival - Vignoble - Plaine du Rhin Chalampé Ottmarsheim Région Mulhousienne TDV de la Région mulhousienne Burnhauptle-Haut En 2009, la population active occupée dans le Territoire de Vie de la Région mulhousienne représente 46,4 % de la population totale ( ), soit 34,4 % des actifs occupés du Département. Le profil des actifs résidents (CSP) dans le territoire est le suivant : Agriculteurs exploitants : 0 % Artisans, commerçants, chefs d entreprises : 4 % Cadres et professions intellectuelles sup. :11 % Professions intermédiaires : 24 % Employés : 29 % Ouvriers : 32 % Taux d'évolution de l'emploi salarié Supérieur à 50% 10.1% - 50% -9.9% - 10% -49.9% - -10% Inférieur à 50% Source : INSEE RGP 2009 Dannemarie Sundgau Seppoisle-Bas Altkirch Hirsingue Ferrette Sierentz St-Louis 3 Pays 1: On observe, entre 1999 et 2009, une modification du profil des actifs se traduisant par une augmentation de la catégorie des cadres, des professions intermédiaires et des employés et une baisse de celle des ouvriers, à l instar de la tendance observée au niveau du Département.

49 Diagnostic de Territoire de Vie Région mulhousienne Bassin d emplois Département Dans le département, la répartition des emplois offerts par secteur d activité est la suivante : agriculture : 2,1 % industrie : 21,4 % construction : 7,1 % commerces, transports, services : 40,1 % administration : 29,3 % Le taux d emploi (rapport actifs/nombre d emplois) est de 0,80. TDV de la Région mulhousienne En 2009, le Territoire de Vie de la Région mulhousienne offre emplois (40,0 % des emplois offerts dans le département), pour actifs résidant sur le Territoire, soit un taux de concentration d emplois de 120,4 % (contre 89,5 % de moyenne départementale). La région de MULHOUSE est donc un pôle attractif pour les territoires voisins. En 2009, la répartition des emplois offerts dans le Territoire de la Région mulhousienne selon les secteurs d activités est la suivante : agriculture : 0,4 % industrie : 19,3 % construction : 6,6 % commerces, transports, services : 44,5 % administration : 29,2 % Centre hospitalier de Mulhouse - Mulhouse Mulhouse Alsace agglomération - Mulhouse Assistance pour accompagnement maintien à domicile - Mulhouse Commune de Mulhouse - Mulhouse Clemessy SA - Mulhouse Rhodia operations - Chalampé Société nationale des chemins de fer français - Mulhouse Le secteur de la fonction publique et de l hospitalier joue un rôle important à MULHOUSE et dans sa région avec 3 établissements de ce type dans les 8 premiers employeurs. La majorité des grands employeurs se trouvent à MULHOUSE. On retrouve certaines communes avec des spécificités propres comme SAUSHEIM avec l usine Peugeot Citroën Automobile SA, l établissement Rhodia à CHALAMPE ou encore la SIELEST à PULVERSHEIM qui offre plusieurs centaines d emplois grâce à la présence d un seul établissement. Le secteur de la grande distribution (comprenant la vente, la gestion, le stockage) offre également plusieurs milliers d emplois dans le Territoire de Vie principalement à MULHOUSE et en périphérie proche du centre urbain. Les effectifs des établissements sont dans l ensemble inversement proportionnels à la distance au pôle principal de MULHOUSE. Le secteur tertiaire est la première source d emplois offerts sur le territoire avec emplois, ce qui représente 42 % des emplois tertiaires présents dans le Haut- Rhin. La Région mulhousienne concentre également 44 % des emplois dans le commerce, les transports et services du département avec emplois, 37 % des emplois du département liés à la construction avec emplois, et 35 % de l activité industrielle du département avec emplois. Enfin, si l agriculture semble marginale, elle représente 8 % des emplois de ce secteur à l échelle du département. Les principaux employeurs du Territoire de Vie en 2012 (Nom de l établissement - commune d implantation - effectifs globaux ne travaillant pas tous sur le TDV, arrondis à la centaine) Peugeot Citroën automobile SA - Sausheim Centre hospitalier de Mulhouse - Mulhouse Département du Haut-Rhin - Mulhouse

50 Diagnostic de Territoire de Vie Région mulhousienne Polarités en matière d emplois et de flux pendulaires Département 27 % des emplois existants en 2009 dans le département sont occupés par des actifs qui travaillent dans leur commune de résidence. La part de ces actifs a nettement diminué entre 1982 et Ce constat est notamment sensible à l extrémité Sud du département, au niveau du Territoire de Vie du Sundgau. Il en va de même pour la limite Sud-Est du Territoire de Vie Colmar, Fecht et Ried, secteur particulièrement représentatif de la tendance. Part des actifs travaillant dans leur commune de résidence de 1982 à 1999 Département du Haut-Rhin On observe à l échelle du département une augmentation globale de la mobilité des travailleurs, phénomène qui témoigne de la nécessité de se déplacer davantage pour travailler.

51 Diagnostic de Territoire de Vie Région mulhousienne TDV de la Région mulhousienne La part des actifs ayant un emploi dans leur commune de résidence est de 30 % en 2009 (moyenne départementale de 27 %). Ils sont 58 % à travailler dans une autre commune du Haut-Rhin. La destination principale des travailleurs des différentes communes périurbaines est MULHOUSE qui draine un nombre conséquent d emplois. La mobilité des travailleurs dans la région de MULHOUSE a toujours été importante. Les industries minières et automobiles avaient depuis longtemps mis en place des réseaux de ramassages de salariés par transport en commun vers les différentes usines. La proximité de la Suisse a également favorisé les déplacements hors des communes de résidences. Entre 1982 et 2009, la part des actifs travaillant dans leur commune de résidence diminue. Il est ainsi nécessaire de se déplacer davantage pour travailler, ce qui accentue par ailleurs les flux de circulation et tend à faire de certaines parties du territoire des secteurs résidentiels. Actifs travaillant au lieu de résidence en 2009 Département du Haut-Rhin Thur et Doller Masevaux Part des actifs occupés travaillant dans leur commune de résidence 1,1% - 10,6% 10,7% - 16,4% 16,5% - 25,3% 25,4% - 39,3% 39,4% - 64,8% St-Amarin Munster Orbey Thann- Cernay Dannemarie Kaysersberg Guebwiller Lièpvre Ribeauvillé Riquewihr Turckheim Altkirch Rouffach Hirsingue Piémont - Val d'argent - Pays Welche COLMAR Ste-Marieaux-Mines Seppoisle-Bas Burnhauptle-Haut Ste-Croixen-Plaine Ensisheim MULHOUSE Sierentz Neuf-Brisach Colmar, Fecht et Ried Fessenheim Florival - Vignoble - Plaine du Rhin Chalampé Ottmarsheim Région Mulhousienne St-Louis 3 Pays Ferrette Sundgau Source : INSEE RGP :

52 Diagnostic de Territoire de Vie Région mulhousienne Travailleurs frontaliers Département Territoire limitrophe des pays suisse et allemand, le département du Haut- Rhin recèle une part non négligeable d emplois frontaliers au sein de sa population active résidente. En 2009, on observe que 10,9 % des actifs travaillent à l étranger (agglomération bâloise pour l essentiel), dont 1,4 % en Allemagne et 9,5 % en Suisse. Si les emplois ouvriers frontaliers dans l industrie restent prépondérants, les fonctions d encadrement augmentent dans l ensemble des secteurs. Sous l effet d un moindre renouvellement par de jeunes actifs, la population des frontaliers, plutôt masculine, est aujourd hui plus âgée. TDV de la Région mulhousienne Le Territoire de Vie de la Région mulhousienne est soumis à plusieurs aires d influences régionales et internationales. Le Territoire est mitoyen avec l Allemagne, mais c est la proximité avec la Suisse, première destination des frontaliers haut-rhinois qui joue un rôle important. Travailleurs frontaliers vers la Suisse en 2009 Département du Haut-Rhin Thur et Doller St-Amarin Masevaux Munster Ste-Marieaux-Mines Orbey Thann- Cernay Lièpvre Kaysersberg Guebwiller Ribeauvillé Riquewihr Turckheim Rouffach Piémont - Val d'argent - Pays Welche COLMAR Burnhauptle-Haut Ste-Croixen-Plaine Ensisheim MULHOUSE Neuf-Brisach Colmar, Fecht et Ried Fessenheim Florival - Vignoble - Plaine du Rhin Chalampé Ottmarsheim Région Mulhousienne Selon les données INSEE de 2009, 9,2% (soit personnes) des actifs occupés de 15 ans et plus travaillent dans les pays frontaliers et principalement dans l aire urbaine bâloise. La part du nombre de frontaliers a cependant tendance à stagner depuis 1999 où près de 11 % de la population active locale effectuait des migrations professionnelles quotidiennes vers l étranger (ce chiffre est tombé à 9 % en 2009), après une augmentation continue jusqu au milieu des années Part de la population active ayant un emploi, travaillant en Suisse Aucun frontalier Moins de 10% 11% - 20% 21% - 30% 31% - 40% 41% - 50% Plus de 50% Source : INSEE RGP 2009 Dannemarie Seppoisle-Bas Sundgau Altkirch Hirsingue Ferrette Sierentz St-Louis 3 Pays 1: Ce sont essentiellement les communes de l Est du Territoire qui possèdent une part importante de frontaliers (plus de 10 % des actifs). On peut également souligner l existence de nombreuses coopérations entre les communes de la Communauté de Communes Porte de France Rhin Sud (notamment CHALAMPE) et la commune voisinne de NEUENBURG AM RHEIN.

53 Diagnostic de Territoire de Vie Région mulhousienne Chômage Département Taux de chômage Le département du Haut-Rhin présente un taux de chômage de 9,6 % au 3ème trimestre 2012 (Bas-Rhin : 8,5 %, France : 9,9 %). Jusqu en 2005, le taux de chômage des deux départements alsaciens était nettement inférieur au taux national (minimum de 4,5 % pour le Haut-Rhin en 2001). Le taux de chômage haut-rhinois rejoint le taux national début 2006 (9,1 % dans les deux cas). A partir de cette date, les deux évolutions sont totalement parallèles. Après la très forte hausse 2001/2006 (passage de 4,5 à plus de 9 %), le taux de chômage du Haut-Rhin régresse de 2006 à début 2008 (de plus de 9 à 7 %), pour remonter à 9,5 % fin S ensuit une nouvelle baisse sensible jusqu au 2ème trimestre 2011 (8,6 %), avant la remontée récente jusqu à 9,6 % au 3ème trimestre Nombre de demandeurs d emploi en fin de mois Le Haut-Rhin comptait en décembre demandeurs de catégorie A (demandeurs d emploi sans aucune activité, même réduite). Cette valeur est la plus élevée observée sur les 3 dernières années, de décembre 2009 à décembre Des variations se succèdent sur toute cette période, entre un niveau bas de près de demandeurs et le niveau le plus élevé de en fin de période. De juin à décembre 2012, le nombre de demandeurs haut-rhinois de catégorie A s est accru de 16 %, mais il faut souligner qu une tendance cyclique à la hausee s observe généralement, quelles que soient les années et les catégories de demandeurs entre les mois de juillet et janvier/février/mars. (Toutes catégories confondues (A, B et C), le nombre de demandeurs d emploi s élève à en décembre 2012). Chômeurs de catégorie A 09/2012 Département du Haut-Rhin Thur et Doller Nombre de chômeurs (catégorie A) Secret statistique Masevaux St-Amarin Orbey Munster Ste-Marieaux-Mines Burnhauptle-Haut Sundgau Kaysersberg Thann- Cernay Dannemarie Lièpvre Riquewihr Guebwiller Seppois-le-Bas Ribeauvillé Piémont - Val d'argent - Pays Welche Turckheim COLMAR Rouffach Altkirch Hirsingue MULHOUSE Ferrette Ste-Croix-en-Plaine Ensisheim Sierentz Neuf-Brisach Fessenheim Chalampé Ottmarsheim Colmar, Fecht et Ried Florival - Vignoble - Plaine du Rhin Région Mulhousienne St-Louis 3 Pays TDV de la Région mulhousienne Source : Pôle Emploi - 09/2012 Nombre de demandeurs d emploi en fin de mois Le Territoire de Vie de la Région mulhousienne est le plus touché en Alsace par le chômage demandeurs d emploi de catégorie A y sont dénombrés en décembre 2012 (demandeurs d emploi sans activité, même réduite). Ceci représente 46 % des chômeurs haut-rhinois de même catégorie (la population totale du TDV représente 36 % de la population départementale). Toute catégories confondues, le chiffre s élève à un peu plus de en décembre L évolution est très nettement à la hausse pour toutes les catégories de demandeurs, notamment depuis juillet De juillet 2011 à décenbre 2012, le nombre de demandeurs d emploi de catégorie A s est accru de plus de 23 %. 96 % des demandeurs d emploi de catégorie A comptabilisés dans le Territoire de Vie résident dans la Communauté d Agglomération M2A, les autres se situant dans la Communauté de Communes «Porte de France Rhin Sud». Le niveau de chômage élevé découle notamment de la diminution de l offre d emploi dans le secteur privé dans plusieurs communes du Territoire de Vie, dont MULHOUSE et plusieurs communes de la périphérie immédiate comme RIXHEIM et ILLZACH. Si quelques communes de la couronne mulhousienne ont vu quant à elles leurs emplois augmenter (PULVERSHEIM, WITTENHEIM, SAUSHEIM), d une façon générale, l agglomération reste plus touchée par le chômage que les petites communes extérieures et les communes frontalières. 1:

54 Diagnostic de Territoire de Vie Région mulhousienne Aide à l insertion et à l emploi Département Le RSA, Revenu de Solidarité Active, est une allocation qui se substitue aux allocations minimum existantes comme le RMI (Revenu Minimum d Insertion) ou l API (Allocation de Parent Isolé). Elle remplace par ailleurs les dispositifs financiers d aide aux retour à l emploi comme la prime pour l emploi, la Prime Régionale à l Emploi ou la prime forfaitaire de retour à l emploi. En 2012, personnes bénéficiaient du RSA dans le Département. TDV de la Région mulhousienne Au 31 décembre 2008, le Territoire de Vie de la Région mulhousienne comptait bénéficiaires du RMI, soit 56 % de l ensemble des bénéficiaires du RMI dans le département. Ainsi, avec 2,4% de la population totale qui bénéficie de cette aide, le territoire de la Région mulhousienne est de loin le premier territoire ayant recours à ce revenu minimum. En 2012, personnes bénéficient du RSA. A elle seule, la commune de MULHOUSE dispose de 6 pôles emplois ainsi qu un nombre important d agences de placement et de recrutement privées.

55 Diagnostic de Territoire de Vie Région mulhousienne Qualification des emplois Département Le système d éducation alsacien se caractérise par un haut niveau de formation et de nombreuses possibilités de formation continue. Les écoles et universités offrent des enseignements adaptés aux besoins des entreprises. Il y a étudiants en Alsace dont 20 % d étudiants étrangers. La proximité des zones germanophones et l histoire alsacienne sont autant de facteurs qui ont grandement favorisé le bilinguisme au sein de la population alsacienne. TDV de la Région mulhousienne Le niveau de qualification de la population dans le Territoire de Vie est le suivant (source : INSEE- RP 2009) : 24,5 % sont sans diplôme (moyenne départementale : 21,1 %) 7,1 % ont un niveau certificat d étude 3,8 % ont un niveau BEPC, brevet des collèges 29,8 % ont un niveau BEP/CAP 14,0 % ont un niveau BAC/BAC Pro 11,3 % ont un niveau BAC+2 9,4 % ont un diplôme supérieur La Région mulhousienne présente à la fois une part de sans diplôme beaucoup plus élevée que la moyenne départementale (3,4 points d écart avec le département), mais également une part de population active ayant fait des études au-delà de BAC +2 plus importante que la moyenne départementale (près de 0,4 point de plus). Les niveaux de qualification moyens et intermédiaires (BEP, CAP, BAC Pro, BAC+2) sont moins présents dans le Territoire de Vie de la Région mulhousienne que dans les autres Territoires de Vie. Cette répartition est caractéristique des pôles urbains qui favorisent les inégalités avec une opposition entre les sans-diplômes et les très diplômés, tous deux plus représentés que dans les espaces ruraux. Ce Territoire de Vie compte 21 collèges publics pouvant accueillir élèves (données pour la rentrée 2012 /2013). On dénombre également 8 lycées publics sur le Territoire. A ces établissements s ajoutent des établissements privés. Des formations universitaires sont également présentes avec l Université de Haute Alsace (UHA) et plusieurs écoles d ingénieurs.

56 Diagnostic de Territoire de Vie Région mulhousienne Commerce et artisanat Département Le Haut-Rhin est une région frontalière à fort rayonnement international. Lièpvre Piémont - Val d'argent - Pays Welche Il dispose d une capacité d accueil exceptionnelle en hébergement hôtelier et en restauration. Une grande richesse historique et culturelle, des paysages contrastés et un patrimoine vinicole mondialement réputé attirent chaque année un flux touristique important. L économie du Haut-Rhin, repose avant tout sur une importante concentration d entreprises industrielles. La diversité de tailles et de branches d activités et d origine des capitaux, se conjugue avec une vocation internationale très marquée. Offre commerciale en 2012 Hypermarchés, supermarchés et superettes Département du Haut-Rhin Thur et Doller St-Amarin Ste-Marieaux-Mines Orbey Munster Thann- Cernay Kaysersberg Turckheim Riquewihr Guebwiller Ribeauvillé Rouffach COLMAR Ste-Croix-en-Plaine Ensisheim Neuf-Brisach Fessenheim Chalampé Colmar, Fecht et Ried Florival - Vignoble - Plaine du Rhin Masevaux Ottmarsheim Région Mulhousienne Hypermarchés Burnhaupt-le-Haut MULHOUSE 3 Supermarchés 1 Dannemarie Altkirch Sierentz St-Louis 10 Hirsingue Supérettes 1 Seppois-le-Bas 3 Pays 10 Sundgau Ferrette Source : INSEE SIRENE - 07/2012 1:

57 Diagnostic de Territoire de Vie Région mulhousienne TDV de la Région mulhousienne L offre commerciale du Territoire de Vie de la Région de Mulhouse est la plus importante du département. Le Territoire de Vie compte au total 81 établissements de type hypermarchés, supermarchés ou supérettes, soit un ratio de 3,03 pour habitants. Offre commerciale en 2012 Pôles de proximité Département du Haut-Rhin Ste-Marieaux-Mines Orbey Lièpvre Kaysersberg Ribeauvillé Riquewihr Piémont - Val d'argent - Pays Welche Les supermarchés sont les établissements les plus présents (54 dans le territoire), suivi des supérettes (19 équipements) et de 8 hypermarchés. La région de Mulhouse est le territoire qui regroupe respectivement le maximum de ces établissements avec notamment 40 % d hypermarchés et 42 % de supermarchés. Munster Turckheim Rouffach COLMAR Ste-Croixen-Plaine Neuf-Brisach Colmar, Fecht et Ried La plus forte concentration de l offre commerciale se partage entre MULHOUSE, KINGERSHEIM, WITTENHEIM. Une rupture dans l offre est visible dans les communes à l Est de MULHOUSE où l offre est beaucoup plus faible. Ainsi, 7 communes au Sud-Est ne disposent d aucune offre commerciale de ce type. L offre commerciale des supérettes, super- et hyper-marchés est complété par l offre commerciale de proximité. Seules 6 communes de petite taille, situées à la limite Sud-Est du Territoire et la commune de FELDKIRCH au Nord, ne disposent d aucun commerce de proximité. Les 24 autres communes se partagent 80 services qui se répartissent de la façon suivante en 2008 : 28 boulangeries (27 en 1999), 16 commerces d alimentation générale (18 en 2000), 18 tabacs (21 en 2000), 11 presses (identique à 2000) et 7 charcuteries (elles étaient 10 en 2000). (Source : SIRENE 2007). Thur et Doller Offre commerciale de proximité en nombre de services présents Aucun service Services retenus - boulangeries - charcuteries - commerces d'alimentation générale - tabac - presse Source : INSEE SIRENE - 07/2012 St-Amarin Masevaux Thann- Cernay Seppoisle-Bas Burnhauptle-Haut Dannemarie Sundgau Guebwiller Altkirch Hirsingue Ensisheim MULHOUSE Ferrette Sierentz Fessenheim Florival - Vignoble - Plaine du Rhin Chalampé Ottmarsheim Région Mulhousienne St-Louis 3 Pays 1: La tendance générale de disparition des commerces de proximité se retrouve également dans le territoire de la Région de MULHOUSE avec 7 fermetures entre 2008 et Ce sont les boucheries-charcuteries qui sont les plus touchées avec 30 % de fermetures suivies des Tabacs et des commerces d alimentation générale avec 14 et 11% de fermetures. Seul le secteur de la boulangerie a augmenté avec la création d une boulangerie supplémentaire. La diminution des commerces de proximité de 8% entre 2000 et 2008 reste cependant la baisse la plus faible de tous les Territoires de Vie du département. Les commerces de proximité se concentrent essentiellement à MULHOUSE, RIEDISHEIM et RIXHEIM et leur nombre par commune diminue en fonction de la distance de MULHOUSE (LUTTERBACH, PFASTATT et RICHWILLER sont sous-équipés par rapport à leur poids démographique).

58 Diagnostic de Territoire de Vie Région mulhousienne Activités et développement économique du Territoire Département L Alsace est intégrée dans l Euro- Région tri-nationale (franco-germano-suisse) du Rhin Supérieur qui réunit les Länder du Palatinat du Sud et du Pays de Bade, ainsi que les cantons suisses de Bâle- Ville et Bâle-Campagne. Zones d Activité d Intérêt Départemental en 2012 Département du Haut-Rhin Piémont - Val d'argent - Pays Welche Extension de la ZA intercommunale (Bergheim) ZI du Muelbach (extension) Cet espace totalise environ 6 millions d habitants et compte parmi les régions les plus riches d Europe, avec un PIB de 147 Mds. Ainsi, l Alsace bénéficie d une position privilégiée au sein de l espace européen, se situant dans la plus grande zone de concentration urbaine d Europe qui s étend de Londres à Milan en passant par la Suisse. Dans un rayon de 800 km (distance correspondant à environ une heure de vol) se concentrent 60 % de la population européenne et 75% du pouvoir d achat européen. TDV de la Région mulhousienne Thur et Doller Aspach-le-Haut Extension ZA de la Doller Thann- Cernay ZI Guebwiller / Soultz Carreau Marie-Louise Etude desserte 3 zones de la Doller COLMAR ZI Ensisheim / Réguisheim Pôle ferroviaire Richwiller / Wittenheim MULHOUSE Parc des collines tranche 2 ZA BNHG Colmar, Fecht et Ried Florival - Vignoble - Plaine du Rhin Région Mulhousienne Mulhouse, moteur de la révolution industrielle française est encore aujourd hui tournée vers l industrie et notamment le secteur automobile (usine PSA et ses nombreux sous-traitants dans la région). Avec la disparition de l activité minière, plusieurs communes du bassin potassique ont reconverti leurs économies, notamment par la réalisation de zones d activités industrielles et artisanales sur les anciens terrils et friches minières. Zones d'activités d'intérêt Départemental labellisées Zones d'activités Diefmaten Sundgau St-Louis EAP zone 6 bis 3 Pays Source : CAHR 12/2012 1: Au 1er mars 2008, le Territoire de Vie dispose de 3 364,7 hectares de zones règlementaires affectées à des Zones d Activités Economiques (ZAE), soit 31,3 % de la surface de ZAE du Haut-Rhin (sources BD POSPLU 03/2008 DDE). Il s agit du territoire qui possède le plus de ZAE du département. Les zones d activités du territoire sont fortement spécialisées : dans l industrie de la chimie le long du Rhin, dans l automobile en périphérie Est de MULHOUSE, ou encore dans l artisanat dans les communes plus éloignées de MULHOUSE.

59 Diagnostic de Territoire de Vie Région mulhousienne Des Zones d Activité Economique sont répertoriées sur l ensemble du territoire. Plusieurs zones «d intérêt départemental» ont été mises en place et sont soutenues par le Conseil Général. On retrouve ainsi : Le pôle ferroviaire de RI- CHWILLER / WITTENHEIM Le Parc des Collines (tranche 2) au sud de MULHOUSE (BRUNSTATT, ZILLISHEIM) Le Carreau Marie-Louise (STAFFELFELDEN) Plusieurs communes bénéficient de la Prime à l Aménagement du Territoire (PAT) pour le secteur industriel notamment dans l ancien bassin minier (WITTELSHEIM, WITTENHEIM, PULVERSHEIM ) ou dans les communes de plaine le long du Rhin (CHALAMPE, BANTZEN- HEIM, OTTMARSHEIM). Afin d inciter la création et le développement des entreprises, des structures d encouragement et de soutien existent sur le Territoire : un projet d hôtel d entreprises labellisé situé sur le site du GIFOP à BRUNSTATT et financé par le département un second est le site de DMC à MULHOUSE Le Territoire compte, au 31 décembre 2009, près de entreprises et établissements actifs, soit 33% des entreprises du département. Pépinières et hôtels d entreprises labellisés en 2012 Département du Haut-Rhin Thur et Doller Immobilier d'entreprises Existant Projet existant labellisé par le CG68 En projet Source : CAHR 12/2012 St-Amarin Masevaux Munster Orbey Thann- Cernay Dannemarie Sundgau Kaysersberg Guebwiller Lièpvre Ribeauvillé Riquewihr Turckheim Altkirch Rouffach Hirsingue Piémont - Val d'argent - Pays Welche COLMAR Ste-Marieaux-Mines Seppoisle-Bas Burnhauptle-Haut Ste-Croixen-Plaine Ensisheim MULHOUSE Ferrette Sierentz Neuf-Brisach Colmar, Fecht et Ried Fessenheim Florival - Vignoble - Plaine du Rhin Chalampé Ottmarsheim Région Mulhousienne St-Louis 3 Pays 1:

60 Diagnostic de Territoire de Vie Région mulhousienne ELEMENTS SAILLANTS Une importante mobilité des travailleurs focalisée sur le pôle mulhousien Une modification du profil des actifs qui se traduit par une augmentation des catégories «cadres», «employés» et «professions intermédiaires» Un Territoire soumis à des aires d influences régionales et internationales Un taux chômage particulièrement élevé Un niveau de qualification très contrasté Un pôle d emploi particulièrement attractif pour les territoires voisins L offre commerciale la plus importante du département Des zones d activité économique fortement spécialisées QUELQUES PISTES Accroitre l attractivité économique du territoire Améliorer l appareil commercial et artisanal existant Favoriser le développement de fonctions métropolitaines supérieures Développer les pôles d excellence Développer l emploi métropolitain Mettre en place des formations adaptées aux besoins des entreprises

61 Diagnostic de Territoire de Vie Région mulhousienne Habitat / logement Thèmes abordés : Caractéristiques principales du parc de logements Statut d occupation des résidences principales Marché du logement Parc locatif Site d accueil des gens du voyage

62 Diagnostic de Territoire de Vie Région mulhousienne Caractéristiques principales du parc de logements Département En 2009, le département du Haut- Rhin compte logements (+ 15 % par rapport à 1999). Ce parc est constitué de 89,1 % de résidences principales, de 2,6 % des résidences secondaires et de 8,3 % de logements vacants. Depuis 1999, le taux de vacance des logements a progressé (6,2 % en 1999-INSEE) et la proportion de résidences secondaires a légèrement baissé (3 % en 1999). La taille moyenne des ménages en 1999 est de 2,34 (2,51 en 1999) dans le département ; la moyenne régionale est de 2,33 personnes par ménage (2,50 en 1999). La production de logements collectifs dans le marché de la construction neuve est dominante avec 52,9 % des logements neufs construits entre 2001 et Au total, durant cette période logements ont été construits (logements commencés-sitadel). A partir de 2008, et de façon plus sensible à partir de 2009, on observe un ralentissement sensible du volume des constructions dans le département. Ce ralentissement est plus sensible dans le marché du logement collectif que dans celui de la maison individuelle. Le taux de propriétaires est supérieur de près de 2 points par rapport à la moyenne régionale ; en 2011, le taux de propriétaires est de 62,7 % dans le département (Filocom 2011), avec des disparités selon les territoires (le taux de locataires est plus élevé dans les villes et leurs périphéries). Taux de vacance en 2011 Département du Haut-Rhin Thur et Doller Taux de vacance par ZOH Inférieur à 8% Entre 8% et 10% Entre 10% et 16% Supérieur à 16% St-Amarin Masevaux Munster Orbey Thann- Cernay Dannemarie Sundgau Lièpvre Kaysersberg Guebwiller Ribeauvillé Riquewihr Turckheim Altkirch Rouffach Hirsingue Piémont - Val d'argent - Pays Welche COLMAR Ste-Marieaux-Mines Seppoisle-Bas Burnhauptle-Haut Ste-Croixen-Plaine Ensisheim MULHOUSE Ferrette Sierentz Neuf-Brisach Colmar, Fecht et Ried Fessenheim Florival - Vignoble - Plaine du Rhin Chalampé Ottmarsheim Région Mulhousienne St-Louis Source : FILOCOM : Pays Sur le nombre total des occupants locataires, 65,7 % (Filocom 2011) d entre eux sont locataires dans le parc privé. Ainsi 34,3 % des locataires sont logés dans le parc locatif public qui totalise logements (EPLS 2010). L essentiel de ce parc se situe dans les pôles urbains.

63 Diagnostic de Territoire de Vie Région mulhousienne TDV de la Région mulhousienne Le périmètre du Territoire de Vie de la Région Mulhousienne correspond à la Zone d Observation de l Habitat de MULHOUSE, à une commune près. En effet la commune de STEINBRUNN-LE-BAS fait partie depuis le 1er janvier 2013 de la Communauté d Agglomération Mulhouse Alsace Agglomération (M2A). Faisant partie antérieurement de la Communauté de Communes du Pays de SIERENTZ, cette commune est comprise dans la ZOH de SAINT-LOUIS. Le Territoire de Vie de la Région Mulhousienne comprend 36 % des logements du département. En 2009, ce territoire compte logements (+ 12,4 % par rapport à 1999), dont à Mulhouse (ville). Le rythme de progression moyen est inférieur à la moyenne départementale (+ 15% entre 1999 et 2009). La croissance du nombre total de logements est plus faible dans la ville de MULHOUSE (+ 7,3 % soit logements supplémentaires entre 1999 et 2009) que dans le reste du territoire où l augmentation du nombre de logements est de 16,7 % ( logements). Le parc de logements du Territoire de Vie se compose comme suit (données INSEE 2009) : Maisons individuelles : 39,4 % (territoire de vie sans MULHOUSE : 60,3 % ; département : 52,3 %) Appartements : 60 % (territoire de vie sans MUL- HOUSE : 39,3 % ; département : 47,7 %) Autres : 0,6 % (département : 0,5%) Taille des logements A l échelle du Territoire de Vie, les logements de grandes tailles (4 pièces et plus) représentent 57,7 % du parc de logements total (71 % sans MULHOUSE ; la moyenne départementale est de 63,7 %). Les logements de petites tailles se situent pour l essentiel en ville (à MULHOUSE les logements de 4 pièces et plus représentent 40,7 % du parc) et la part des logements de 4 pièces et plus est sensiblement plus élevée en dans les secteurs ruraux et périurbains. Age des logements A l échelle du Territoire de Vie, 31 % des logements datent d avant 1949 et plus du tiers du parc de logements a été construit après A MULHOUSE, près de 44 % des logements ont été édifiés avant 1949 et près de 19 % après Résidences principales : logements (soit 90,2 % du parc ; département : 89,1%) Résidences secondaires : 764 logements (soit 0,6 % ; département : 2,6 %) Logements vacants : logements (soit 9,2 % ; département : 8,3 %) De source Filocom 2011, le taux de vacance est de 12 % (moyenne départementale de 11,4). On observe une légère augmentation depuis 2007 (taux de vacance : 10,1 %). Le taux de vacance est plus important au sein même de la ville de MULHOUSE (un des taux les plus forts du département). Typologie du parc des logements Exceptée MULHOUSE, la part de la maison individuelle est encore très bien représentée dans le périmètre, même si celle-ci tend à diminuer ces dernières années. Sur la totalité du Territoire de Vie, entre 2006 et 2009, la production d appartements a augmenté de près 50 % contre 3 % pour les maisons individuelles.

64 Diagnostic de Territoire de Vie Région mulhousienne Statut d occupation des résidences principales Les résidences principales ont progressé de 10,5 % entre 1999 et 2009 dans le Territoire de Vie (progression de + 4,5 % pour la ville de MULHOUSE et de + 15,3 % pour le reste du Territoire de Vie). A l échelle du territoire de Vie, 56,5 % des occupants sont propriétaires de leur résidence principale. Ce taux est inférieur à la moyenne départementale (62,7%) du fait notamment du poids de MULHOUSE. Le mode locatif est davantage présent dans la ville de MULHOUSE et dans les villes en général ; la part des propriétaires augmente dans les communes périurbaines et dans les villages. Statut d occupation des résidences principales en 2011 Département du Haut-Rhin 7473 Ste-Marie -aux-mines Orbey 7318 Munster Lièpvre Ribeauvillé Riquewihr Kaysersberg Turckheim Piémont - Val d'argent - Pays Welche COLMAR Rouffach Ste-Croix-en-Plaine Neuf-Brisach 8517 Colmar, Fecht et Ried A MULHOUSE, la part de locataires est largement dominante puisqu elle atteint près de 64 % (INSEE 2009). La part des propriétaires dans le territoire de vie, sans compter MULHOUSE, atteint près de 69,3 %. Au total, à l échelle du Territoire de Vie, 43,5 % des occupants sont locataires de leur logement. Sur les locataires recensés, 64,2 % sont locataires dans le parc privé et 35,8 % sont locataires dans le parc public. La proportion de locataires logés dans le parc locatif privé est plus élevée à l extérieur de la ville de MUL- HOUSE. A MULHOUSE ville, cette proportion n est que d environ 37% (INSEE 2009). Thur et Doller Nombre de personnes Masevaux Statut d'occupation Locataires du parc social Locataires du parc privé Propriétaires Limites des ZOH St-Amarin Dannemarie Thann- Cernay Burnhaupt-le-Haut Sundgau Guebwiller MULHOUSE Altkirch Seppois-le-Bas Hirsingue Ferrette Ensisheim Fessenheim Florival - Vignoble - Plaine du Rhin Chalampé Ottmarsheim Région Mulhousienne Sierentz St-Louis 3 Pays A l échelle départementale, on observe que 65,7 % des locataires sont logés dans le parc privé. Source : FILOCOM :

65 Diagnostic de Territoire de Vie Région mulhousienne Marché du logement Depuis 1999, le parc des résidences principales a augmenté de 10,5 % alors que la population n a cru que de 3,1 %, ce qui traduit ici comme ailleurs, les besoins accrus en logements liés aux évolutions sociologiques (décohabitations, familles mono parentales ) et à l allongement de l espérance de vie. Pour MULHOUSE-Ville la population a augmenté de 0,9 % et les résidences principales de 4,5 %. La taille des ménages est de 2,31 personnes par ménage en 2009, contre 2,47 en 1990 (les moyennes départementales sont respectivement de 2,34 et 2,51). Constructions neuves Entre 2001 et 2010, logements ont été édifiés dans ce territoire (source : données SITADEL 2012), ce qui représente une moyenne de logements construits par an. 29,3 % des ces logements ont été construits à MULHOUSE (la ville de MULHOUSE concentre 41,2 % de la population du Territoire de Vie). Une forte proportion des logements construits sont des logements collectifs (69,8 % des constructions entre 2001 et 2010). La moyenne départementale est de 52,9 %. Près de 37 % des nouveaux collectifs construits entre 2001 et 2010 se situent à MULHOUSE. On observe une diffusion croissante à l échelle du territoire et notamment dans la première couronne de l agglomération mulhousienne. Dynamique constructive en 2011 Département du Haut-Rhin Thur et Doller Nombre de constructions neuves commencées en Source : SITADEL 2011 St-Amarin Masevaux Munster Orbey Thann- Cernay Dannemarie Sundgau Kaysersberg Guebwiller Lièpvre Ribeauvillé Riquewihr Turckheim Altkirch Rouffach Hirsingue Piémont - Val d'argent - Pays Welche COLMAR Ste-Marieaux-Mines Seppoisle-Bas Burnhauptle-Haut Ste-Croixen-Plaine Ensisheim MULHOUSE Ferrette Sierentz Neuf-Brisach Colmar, Fecht et Ried Fessenheim Florival - Vignoble - Plaine du Rhin Chalampé Ottmarsheim Région Mulhousienne St-Louis 3 Pays 1: Les logements individuels groupés représentent 7 % des constructions (département : 7,2 %) et l individuel pur représente 21,2 % des constructions (mais 49 % si l on ne compte pas Colmar ; département : 36,9%). Les logements en résidences représentent 1,9 % des constructions (département : 3 %).

66 Diagnostic de Territoire de Vie Région mulhousienne Parc locatif Le nombre de logements locatifs publics (EPLS 2010) est de unités en Ce parc, bien représenté dans ce Territoire de Vie, et plus particulièrement sur MUL- HOUSE, concentre 45,6 % de la totalité du parc de logements locatifs publics du département et près de 18,4 % des résidences principales du Territoire de Vie (2010). Nombre de logements locatifs publics en 2010 Département du Haut-Rhin Ste-Marieaux-Mines Orbey Lièpvre Kaysersberg Ribeauvillé Riquewihr Piémont - Val d'argent - Pays Welche Le parc de logements sociaux a augmenté de logements (dont 56,6 % à MULHOUSE) entre 2000 et Munster Turckheim COLMAR Ste-Croixen-Plaine Neuf-Brisach Colmar, Fecht et Ried Près de 31,9 % des logements sociaux ont été construits avant Rouffach Le taux de vacance du parc social est de 7,47 % dans la ZOH de MULHOUSE (RPLS 2012). St-Amarin Guebwiller Ensisheim Fessenheim Florival - Vignoble - Plaine du Rhin Les loyers moyens du parc locatif privé sont les suivants : 7,86 /m² pour la ZOH de MULHOUSE. Thur et Doller Masevaux Thann- Cernay Burnhauptle-Haut MULHOUSE Chalampé Ottmarsheim Région Mulhousienne Sierentz Nombre de logements locatifs publics par ZOH en 2010 Dannemarie Altkirch Seppoisle-Bas Hirsingue St-Louis 3 Pays Ferrette Sundgau Source : EPLS :

67 Diagnostic de Territoire de Vie Région mulhousienne Le taux de pression de la demande locative sociale est de 19,33 % dans le ZOH de MUL- HOUSE. Le rapport entre l offre et la demande de logements sociaux reste important même si elle a baissé (22 % en 2008). La pression de la demande est relativement soutenue en raison du nombre important de personnes qui pourraient en bénéficier au regard de leur revenu. Cette pression est inégalement répartie dans le territoire et se concentre principalement à MUL- HOUSE et dans ses communes périphériques. Le Plan Départemental de l Habitat (PDH) préconise une construction moyenne annuelle de 340 logements locatifs publics (jusqu en 2015) afin de diminuer la pression locative. MULHOUSE Alsace Agglomération dispose d un Plan local de l Habitat applicable depuis le 19 février Pression de la demande locative sociale en 2012 Département du Haut-Rhin Thur et Doller St-Amarin Masevaux Munster Ste-Marieaux-Mines Orbey Thann- Cernay Lièpvre Kaysersberg Guebwiller Ribeauvillé Riquewihr Turckheim Rouffach Piémont - Val d'argent - Pays Welche COLMAR Burnhauptle-Haut Ste-Croixen-Plaine Ensisheim MULHOUSE Neuf-Brisach Colmar, Fecht et Ried Fessenheim Florival - Vignoble - Plaine du Rhin Chalampé Ottmarsheim Région Mulhousienne Nombre de demandes externes pour 100 logements 4,7-7,1 7,2-15,1 15,2-21,2 21,3-25,9 Dannemarie Seppoisle-Bas Altkirch Hirsingue Sierentz St-Louis 3 Pays Ferrette Sundgau Source : AREAL au 17/10/2012 1: Sites d accueil des gens du voyage En 2012, le territoire de Vie de la Région Mulhousienne compte 5 sites d accueil des gens du voyage pour un total de 167 places réparties comme suit : 28 places à KINGERSHEIM 52 places à MULHOUSE 44 places à RIXHEIM 15 places à RIEDISHEIM 28 places à WITTENHEIM

68 Diagnostic de Territoire de Vie Région mulhousienne ELEMENTS SAILLANTS Un parc de logements vieillissants : à l échelle du Territoire de Vie, 31 % des logements datent d avant 1949 et près du tiers du parc de logements a été construit après A MULHOUSE, près de 44 % des logements ont été édifiés avant 1949 et près de 19 % du parc a été édifié après 1975 Taux de vacances des logements plus important que le reste du département, 12% sur le TDV mulhousien Le taux de pression de la demande locative sociale est de 19,33 % dans le ZOH de MULHOUSE. Le rapport entre l offre et la demande de logements sociaux reste important même si elle a baissé (22 % en 2008) QUELQUES PISTES Gérer la pression foncière et l étalement urbain Maintenir l attractivité résidentielle par une diversification de l offre en logements et notamment de l offre locative à loyers «maitrisés» dans les communes hors de MULHOUSE Poursuivre la rénovation urbaine des quartiers d habitat social et des quartiers anciens Permettre l accession à la propriété par de jeunes ménages par une maîtrise de la pression foncière Résorber la vacance de logements

69 Diagnostic de Territoire de Vie Région mulhousienne Tourisme : un Territoire touristique en retrait mais porteur d opportunités Thèmes abordés : Fréquentation des sites touristiques Offre en hébergement touristique Typologie des hébergments touristiques Restaurants

70 Diagnostic de Territoire de Vie Région mulhousienne Fréquentation des sites touristiques Département Les principaux sites touristiques, hors musées, recensés dans le département sont une vingtaine. Ils sont concentrés, en nombre et nombre d entrées, dans le piémont au nord du département, dans la région de MUL- HOUSE et celle de SAINT-LOUIS. On en trouve quelques-uns dans certaines vallées et le long de la bande rhénane, mais aucun dans les vallées de la Fecht et de la Doller, dans la Hardt ni aucun dans le Territoire de Vie du Sundgau. Les thèmes sont divers selon les secteurs, sports de plein air pour les vallées, ouvrages militaires/défensifs pour les points géographiques stratégiques, etc. Les sites relatifs aux animaux et à leur protection sont appréciés par le public, et de façon générale ceux liés à la nature et l environnement. A ces sites s ajoutent 59 musées identifiés pour l ensemble du département, avec de fortes concentrations sur COLMAR et MULHOUSE (le thème des musées est traité page 63). TDV de la Région mulhousienne Presque tous les sites recensés dans le Territoire de Vie se trouvent à MULHOUSE et environs. A ces sites s ajoutent 8 musées, dont l Ecomusée d UNGERSHEIM, un musée à RIXHEIM et 6 musées mulhousiens (voir page 63). On en remarque un sur la bande rhénane, l église abbatiale romane d OTTMARSHEIM, qui aurait reçu plus de visiteurs en Elle est considérée comme l une des plus anciennes, voire la plus ancienne, églises d Alsace, et reste la mieux conservée dans son état originel. Sainte-Croix-aux-Mines 1 Sainte-Marie-aux-Mines 1 3 Bergheim Fréquentation des Ribeauvillé 1 1 principaux sites Hunawihr 2 touristiques en 2012 Fréland Riquewihr Lapoutroie Bennwihr Département du Haut-Rhin 1 Kaysersberg 1 1 Kientzheim 1 Orbey Katzenthal Labaroche 1 1 Turckheim 1 Colmar 4 1 Wintzenheim 1 Munster Gunsbach 1 2 Muhlbach-sur-Munster Thur et Doller Fréquentation des sites déclarants Nombre de sites déclarant leur nombre d'entrées Nombre de sites ne déclarant pas leur nombre d'entrées Sundgau Piémont - Val d'argent - Pays Welche Rouffach 1 Lautenbachzell 1 Kruth 1 Guebwiller 1 Soultz-Haut-Rhin Husseren-Wesserling 2 Ungersheim Saint-Amarin Ensisheim 1 1 Wattwiller 1 Uffholtz Thann Cernay Illzach 1 Masevaux Lutterbach 1 1 Mulhouse 5 2 Rixheim 1 Altkirch 1 1 Hirsingue 1 Werentzhouse 1 Oltingue 1 Colmar, Fecht et Ried Biesheim 1 1 Neuf-Brisach 1 1 Fessenheim 1 1 Florival - Vignoble - Plaine du Rhin Ottmarsheim 1 Région Mulhousienne Uffheim 1 Huningue 2 Saint-Louis 2 Source : ORTA 2012, ADAUHR : Pays Au Nord du Territoire par ailleurs, le Bioscope est définitivement fermé depuis septembre Le site offre désormais un potentiel de reconversion intéressant. Parmi les sites touristiques recensés dans le Territoire de Vie de la région mulhousienne, le parc zoologique et botanique de MULHOUSE est de loin le plus remarquable. Avec près de visiteurs en 2011, le parc est le premier site touristique du Haut-Rhin et le 3ème d Alsace. Le nombre d entrées était en 2011 en augmentation par rapport au niveau d entrées de la décennie précédente. Le parc zoologique va de plus voir son pôle holarctique réhabilité.

71 Diagnostic de Territoire de Vie Région mulhousienne Offre en hébergement touristique Département Les capacités d hébergement du département sont concentrées surtout dans sa partie ouest, à l ouest de la RD83, puis de l A36, dans son prolongement. Elles sont donc principalement situées à COLMAR / ROUFFACH- GUEBWILLER-BOLLWILLER/RI- BEAUVILLE et leurs alentours, donc le long de la route des vins, et dans les vallées du département. Aux alentours de la route des vins, en piémont, l offre se compose pour beaucoup de lits en hôtels, alors que dans les vallées l offre d hébergements se décline en hôtels, refuges, gîtes ruraux, chambres d hôtes, etc. Capacité d hébergement touristique en 2012 Département du Haut-Rhin Munster Ste-Marieaux-Mines Orbey Lièpvre Kaysersberg Ribeauvillé Riquewihr Turckheim Rouffach Piémont - Val d'argent - Pays Welche COLMAR Ste-Croixen-Plaine Neuf-Brisach Colmar, Fecht et Ried On trouve ponctuellement des secteurs concentrant quelques dizaines de lits en hébergement touristique : MULHOUSE, SAINT-LOUIS, EN- SISHEIM, FERRETTE, NEUF-BRI- SACH, et leurs environs. Il s agit surtout de lits en hôtels, sauf dans le Jura alsacien où le plus grand nombre de places se trouvent dans des centres de vacances/résidences de tourisme. Thur et Doller St-Amarin Masevaux Thann- Cernay Burnhauptle-Haut Guebwiller Ensisheim MULHOUSE Fessenheim Florival - Vignoble - Plaine du Rhin Chalampé Ottmarsheim Région Mulhousienne Dans le reste du département, les capacités (hors campings) sont faibles voire inexistantes, notamment dans certains secteurs du Sundgau et de la plaine. Ils ne sont pas forcément dénués de potentiel touristique, mais étaient récemment plutôt voués à un développement résidentiel. Lorsque l offre existe dans le Sundgau et la plaine, elle porte surtout sur des lits en hôtels et gîtes ruraux. Capacité touristique Nombre de lits hors campings Dannemarie Seppoisle-Bas Altkirch Hirsingue Ferrette Sierentz St-Louis 3 Pays TDV de la Région mulhousienne Sundgau Le Territoire de Vie de la Région Source : ORTA : mulhousienne offre près de lits en hébergements touristiques, hors campings, répartis dans 27 communes du Territoire. 81% de ces lits se trouvent dans des hôtels. On compte aussi plusieurs centaines de lits dans des résidences de tourisme, puis dans une bien moindre mesure dans les autres types d hébergements. Les capacités d accueil sont surtout importantes à MULHOUSE, puis très loin après à SAUSHEIM, ILL- ZACH (surtout des hôtels pour ces 3 communes), puis BOLLWILLER (surtout résidence de tourisme), La ville de MULHOUSE regroupe 45% des lits proposés dans le Territoire, dans la très grande majorité des cas dans des hôtels. On y compte tout de même des capacités d accueil dans des résidences de tourisme, des centres d accueil pour jeunes, auberges de jeunesse, Les communes de la couronne mulhousienne accueillent quant à elles 42% des lits offerts dans le Territoire, surtout des hôtels aussi. L appendice nord du Territoire de Vie présente 10% des capacités du Territoire, surtout grâce aux résidences de tourisme de BOLLWILLER. Enfin, la bande rhénane ne compte que 3% des lits touristiques du Territoire, il s agit surtout d hébergements hôteliers également.

72 Diagnostic de Territoire de Vie Région mulhousienne Typologie des hébergements touristiques Département Près de 70 % des communes du Haut-Rhin disposent de structure(s) d hébergement touristique autre(s) que résidences secondaires. Celles qui en sont dépourvues sont situées surtout au Sud de Mulhouse, et dans la plaine (Hardt, bande rhénane, etc). Elles peuvent toutefois compter des résidences secondaires utilisées à des fins touristiques. Dans les vallées et en montagne, les formes d hébergements touristiques sont variées ; pour beaucoup de communes, aucun type particulier n est prédominant. Ces secteurs disposent en effet de conditions naturelles et patrimoniales adaptées à toutes les formes d hébergements. Typologie des hébergements touristiques en 2012 Département du Haut-Rhin Munster Ste-Marieaux-Mines Orbey Lièpvre Kaysersberg Ribeauvillé Riquewihr Turckheim Rouffach Piémont - Val d'argent - Pays Welche COLMAR Ste-Croixen-Plaine Neuf-Brisach Colmar, Fecht et Ried Autour des 3 principales agglomérations, l hébergement prédominant est de façon évidente de type urbain et hôtelier. Les environs proches de Colmar bénéficient toutefois encore d un cadre et patrimoine rural qui permettent aussi la présence de gîtes (réutilisation des bâtiments des fermes dans le Ried par exemple), campings, etc. Les gîtes sont le type d hébergement prédominant pour beaucoup de communes de la plaine et du Sundgau, du fait de la possibilité de développement d un tourisme «vert» mais aussi de l existence de nombreux bâtiments ayant fait partie d exploitations agricoles. Le Sud du département compte le moins de structures d hébergements touristiques, bien que l environnement soit souvent de qualité. TDV de la Région mulhousienne Thur et Doller Typologie* de l'offre touristique communale en 2012 Prédominance du type hôtellerie Prédominance du type Gîtes Offre d'hébergement diversifiée Concentration d'hébergement de type camping Concentration d'hébergements Centres de vacances et/ou Résidence de tourisme Aucune offre touristique hormis résidences secondaires *Typologie par fichier image St-Amarin Masevaux Dannemarie Thann- Cernay Seppoisle-Bas Burnhauptle-Haut Sundgau Guebwiller Altkirch Hirsingue Ensisheim MULHOUSE Ferrette Sierentz Fessenheim Chalampé Ottmarsheim Florival - Vignoble - Plaine du Rhin Région Mulhousienne L offre d hébergement dans Le Territoire de Vie de la Région mulhousienne est surtout hôtelière. La moitié Source : ORTA 2012, ADAUHR : des communes du Territoire offrant des hébergements (autres que résidences secondaires) connaît en effet une prédominance de l hôtellerie. Elles sont toutes autour de MULHOUSE, à proximité de l A35, A36, RD430. S ajoutent à la liste évidemment la ville de MULHOUSE et la commune d OTT- MARSHEIM, pôle d activités de la bande rhénane. Le second type d hébergements prédominant dans le Territoire de Vie est le gîte, en périphérie Ouest (le long de la RD19 sur un axe BERRWILLER-GALFINGUE, à l interface avec les débouchés de vallées) et Est (secteur des collines) de l agglomération mulhousienne. Près d un tiers des communes du Territoire n offre pas de potentiel d hébergement touristique, hormis éventuellement des résidences secondaires. Elles sont surtout situées aux portes du Sundgau et le long de la bande rhénane. St-Louis 3 Pays

73 Diagnostic de Territoire de Vie Région mulhousienne Restaurants Département La couverture départementale en restaurants est particulièrement dense, et la répartition des établissements très homogène. Restaurants en 2011 Ste-Marieaux-Mines Lièpvre Ribeauvillé Piémont - Val d'argent - Pays Welche On trouve des restaurants dans chaque commune des vallées, ou presque. La plaine est bien pourvue, ainsi que le Sundgau et l extrémité sud du département. Certains secteurs sont davantage pourvus, les bourgs-centres bien entendu, mais aussi les pôles touristiques ou d emplois (route des vins, zones d activités autour de GUEBWILLER/ SOULTZ, de THANN/CERNAY, etc). Département du Haut-Rhin Orbey Munster Kaysersberg Riquewihr Turckheim COLMAR Ste-Croixen-Plaine Neuf-Brisach Colmar, Fecht et Ried On remarque toutefois que de très nombreuses communes de petite taille disposent d au moins un établissement, souvent plusieurs. Evidemment les agglomérations de MULHOUSE et COLMAR comptent plusieurs centaines de restaurants, mais le réseau d établissements qui gravite autour de SAINT-LOUIS s étend jusqu à KEMBS/SIERENTZ. Au total le département compte près de restaurants, soit en moyenne environ 240 par Territoire de Vie. On trouve au moins un restaurant dans 255 communes du département, soit dans plus de deux tiers des communes du département. TDV de la Région mulhousienne Le Territoire de Vie de la région mulhousienne est logiquement celui qui compte le plus d établissements de restauration, avec près de 600 restaurants, soit plus du tiers des restaurants du département. Thur et Doller Nombre de restaurants St-Amarin Masevaux Dannemarie Thann- Cernay Seppoisle-Bas Burnhauptle-Haut Sundgau Guebwiller Altkirch Rouffach Hirsingue Ensisheim MULHOUSE Ferrette Sierentz Fessenheim Florival - Vignoble - Plaine du Rhin Chalampé Ottmarsheim Région Mulhousienne St-Louis 3 Pays 80% des communes du Territoire disposent Source : INSEE BPE : au moins d un restaurant. De plus, les communes de l ouest et du nord du Territoire sont très proches des pôles de GUEBWILLER/SOULTZ et THANN/CERNAY qui comptent plusieurs dizaines de restaurants. Celles qui n en ont pas se trouvent surtout sur la frange Sud-Est du Territoire. 65% des établissements du Territoire de Vie sont concentrés dans la ville de MULHOUSE ; 77% dans la ville de MULHOUSE et les communes qui lui sont limitrophes. Les communes de l Est du Territoire, le long de la bande rhénane et près de ses zones d activités, ne sont pas dépourvues d établissements de restaurations, avec une douzaine de restaurants.

74 Diagnostic de Territoire de Vie Région mulhousienne ELEMENTS SAILLANTS Activités touristiques concentrées surtout dans le secteur de MULHOUSE (hébergements, sites, ) Potentiel touristique lié au passage et à la jonction de différentes infrastructures de transports QUELQUES PISTES Pérennisation des sites touristiques existants Complémentarités entre le nord du Territoire et le Territoire de Vie Florival-Vignoble- Plaine du Rhin Valorisation du potentiel de l Est du Territoire (forêts, canaux, ) Pour la bande rhénane, synergies avec les Territoires de Vie des 3 pays et Florival- Vignoble-Plaine du Rhin

75 Diagnostic de Territoire de Vie Région mulhousienne Environnement / cadre de vie : Thèmes abordés : Sensibilité environnementale Paysages et espaces naturels Agriculture L eau Alimentation en eau potable Assainissement Gestion des déchets

76 Diagnostic de Territoire de Vie Région mulhousienne Sensibilité environnementale Département Avec km² répertoriés au titre de la sensibilité environnementale, soit 79 % de son territoire, le Haut-Rhin présente un fort potentiel de protection. Les 3 catégories proposées sur la carte s appuient sur le découpage suivant : Catégorie 1 «très contraignant» : protection totale des espaces qui correspond à un espace où toute intervention est proscrite Catégorie 2 «contraignant» : contraintes fortes nécessitant soit une compensation soit des mesures de mise en œuvre particulière dans le cadre de la valorisation des terrains Catégorie 3 «signalement» : sensibilité environnementale reconnue dans le cadre d inventaires Sensibilité environnementale en 2012 Département du Haut-Rhin Thur et Doller St-Amarin Masevaux Munster Ste-Marieaux-Mines Orbey Thann- Cernay Lièpvre Kaysersberg Guebwiller Ribeauvillé Riquewihr Turckheim Rouffach Piémont - Val d'argent - Pays Welche COLMAR Burnhauptle-Haut Ste-Croixen-Plaine Ensisheim MULHOUSE Neuf-Brisach Colmar, Fecht et Ried Fessenheim Florival - Vignoble - Plaine du Rhin Chalampé Ottmarsheim Région Mulhousienne Le département compte actuellement 10 % de son territoire classé en catégorie «très contraignant», 50 % en «contraignant» et 19 % en «signalement». TDV de la Région mulhousienne Niveaux de contraintes Très contraignant Contraignant Signalement Dannemarie Seppoisle-Bas Altkirch Hirsingue Sierentz St-Louis 3 Pays 70 %, soit plus des 2/3 du Territoire de Vie de la Région mulhousienne Sundgau sont concernés par la thématique. L enjeu environnemental est globalement plus élevé Sources : DIREN, CG68, DDAF, AVA, DDT, CIGAL, 1: dans la moitié Ouest du Territoire, mais géographiquement plus étendu dans sa partie Est, au niveau de la forêt de la Hardt. Les principaux cours d eau représentent également d importants réservoirs de biodiversité. Les niveaux de contrainte se répartissent comme suit : 10 % «très contraignant» 35 % «contraignant» 25 % «signalement» Ferrette

77 Diagnostic de Territoire de Vie Région mulhousienne Paysages et espaces naturels Le Territoire de Vie de la Région Mulhousienne possède une diversité de paysage et une richesse naturelle importante mais sous forte pression anthropique. Ste-Marieaux-Mines Lièpvre Piémont - Val d'argent - Pays Welche On retrouve à l Est du territoire la forêt thermophile de la Hardt et les îles de la bande Rhénane. Au sud, un ensemble de prairies et de vergers du Horst Mulhousien. A l ouest, la vallée de la Doller et ses milieux humides et au Nord-Ouest, l extrémité du massif du Nonnenbruch et du Thurwald situés dans le bassin potassique qui possède de nombreuses rivières et milieux humides. Espaces naturels protégés en 2012 Département du Haut-Rhin Orbey Munster Kaysersberg Ribeauvillé Riquewihr Turckheim COLMAR Ste-Croixen-Plaine Neuf-Brisach Colmar, Fecht et Ried Le Territoires de Vie est couvert par hectares de surfaces boisées soit 36,4 % de sa surface totale. Ces espaces correspondent principalement à la forêt de la Hardt, à la forêt du Nonnenbruch et à la forêt du Tannenwald, Zuhrenwald et Altenberg qui constituent une ceinture verte autour de MULHOUSE. Thur et Doller La première source d utilisation d espace est dévolue à l agriculture avec plus de hectares de terres soit 35,5 % du territoire. Enfin, la région Mulhousienne présente le plus fort taux d artificialisation du département avec 26,1% de son territoire soit hectares artificialisés. De nombreux sites naturels remarquables font partie des sites du réseau Natura 2000 en qualité de Zone de Protection Spéciale (8 920 ha) ou de Zone Spéciale de Conservation (2 374 ha), principalement dans les forêts de la Hardt et du Nonnenbruch. St-Amarin Masevaux Espaces naturels protégés Biotopes protégés APB Réserve naturelle régionale Réserve naturelle nationale Réserve biologique domaniale et forestière Espaces naturels sensibles Forêt de protection Natura Directive Oiseaux Natura Directive Habitats Thann- Cernay Seppoisle-Bas Burnhauptle-Haut Dannemarie Sundgau Guebwiller Altkirch Rouffach Hirsingue Ensisheim MULHOUSE Ferrette Sierentz Fessenheim Florival - Vignoble - Plaine du Rhin Chalampé Ottmarsheim Région Mulhousienne St-Louis Source : CG68 DEVI : La superficie totale des zones Natura 2000 représente ha soit 22 % de la superficie totale du territoire de la Région Mulhousienne. Enfin, 26 % du territoire est classé en zones naturelles d intérêts écologiques, faunistique et floristique (ZNIEFF). La Région Mulhousienne est le second territoire présentant la plus grande superficie de ZNIEFF. Le territoire compte 2 plans de gestion de l espace rural et périurbain (GERPLAN), dont 1 est signé et le second, en cours de réalisation. Ils visent à concilier l activité agricole, l urbanisation, et la préservation et la mise en valeur des milieux naturels et des ressources. 3 Pays

78 Diagnostic de Territoire de Vie Région mulhousienne Agriculture Département Désormais, la taille des exploitations évolue autour du chiffre pivot des 50 hectares. Celles de taille inférieure disparaissent au profit des structures de plus de 50 hectares et de celles de plus de 100 hectares (235 exploitations en 2000 contre 91 en 1988). Lièpvre Approche environnementale dans les GERPLANS en 2012 Ribeauvillé Riquewihr Orbey TDV de la Région mulhousienne Piémont - Val d'argent - Pays Welche Ste-Marieaux-Mines Kaysersberg Département du Haut-Rhin COLMAR Colmar, Fecht Turckheim Avec hectares, les terrains et Ried agricoles occupent 35,5 % de l esmunster Neuf-Brisach Ste-Croixpace. Cette superficie doit faire face en-plaine à une pression foncière importante découlant de l artificialisation des sols et des opérations d aménagement qui Rouffach se multiplient même dans les communes aux poids démographiquement les plus faibles du territoire. Le secteur Guebwiller Fessenheim agricole offre un nombre d emplois Florival directs limités (173 agriculteurs exploivignoble St-Amarin tants) auquel s ajoutent les emplois Plaine du Rhin Ensisheim indirects liés à l agroalimentaire. La Thur et Doller Chalampé Thannculture principale est la culture Cernay céréalière de plaine orientée vers Région la polyculture. Les zones agricoles Ottmarsheim Masevaux Mulhousienne au nord-ouest présentent des rendemulhouse ments très élevés tandis que les terres Burnhauptle-Haut de la Hardt, plus pauvres, nécessitent une irrigation forte pour garantir une productivité élevée. D autres bribes d agricultures existent sur le territoire Sierentz de Vie comme la viticulture à BERRWILLER ou encore les exploitations Dannemarie Altkirch fruitières au Sud du territoire, mais St-Louis jouent un rôle limité dans la production Hirsingue agricole du département. Plusieurs ac3 Pays tions ont été menées par le GERPLAN SeppoisSites naturels remarquables sur le territoire pour promouvoir des le-bas Réseau écologique actions des agriculteurs en faveur du paysage et du cadre de vie. Un GERFerrette Mesures Agro-Environnementales Territorialisées PLAN a été signé sur la communauté MAET Territoire "GERPLAN" Sundgau d agglomération MULHOUSE Alsace MAET Montagne Vosgienne Agglomération. Des actions de vente à la ferme ont été mises en place à SAUSHEIM (Exploitation fruitière et 1: Source : CG68 DEVI 2012 maraîchère en agriculture intégrée), à PETIT-LANDAU (producteur d œuf et de produits associés), à FELDKIRCH (Œufs bio, légumes et fruits, jus de fruits non pasteurisé ), à BERRWILLER (vergers et vignes en production intégrée) et à UNGERSHEIM (élevage de porcs et bovins). Les alentours de MULHOUSE font l objet de plusieurs actions du GERPLAN visant à : Conserver des sites d intérêt patrimonial et paysager exempts de présences urbaines et de pollutions visuelles. Cette qualité, rare sur le territoire, fait de ces lieux des espaces de respiration au sein de l agglomération. Il est important de les préserver comme à RUELISHEIM, MORSCHWILLER-LE-BAS, RIXHEIM et HABSHEIM Requalifier des zones commerciales, de définir des pénétrantes vertes dans les nouveaux espaces en construction ou encore d enfuir les lignes électriques afin d effacer les points noirs paysagers et de préserver le cadre de vie et les paysages comme à KINGERSHEIM, WITTENHEIM, STAFFELFELDEN

79 Diagnostic de Territoire de Vie Région mulhousienne L eau Département L eau est particulièrement abondante dans le Haut-Rhin, que cela soit au travers des cours d eau (Rhin, Ill et affluents) ou dans le sous-sol (nappe d Alsace). Cette richesse naturelle a joué un rôle déterminant dans la vie et le développement du département. De nombreuses activités dépendent ainsi directement des cours d eau : navigation, production d électricité, évacuation des eaux usées, besoins industriels, loisirs, etc.. L eau et les milieux aquatiques constituent une ressource et un patrimoine essentiels qu il est nécessaire de protéger dans un souci de développement durable. Enjeux hydrauliques en 2012 Département du Haut-Rhin Munster Ste-Marieaux-Mines Orbey Lièpvre Kaysersberg Ribeauvillé Riquewihr Turckheim Rouffach Piémont - Val d'argent - Pays Welche COLMAR Ste-Croixen-Plaine Neuf-Brisach Colmar, Fecht et Ried TDV de la Région mulhousienne Le réseau hydrographique présent dans le périmètre du territoire de Vie de la Région Mulhousienne s intègre dans le bassin versant du Rhin. A une échelle plus large, le réseau hydrographique fait partie du SDAGE Rhin-Meuse. Les principaux cours d eau sont : le Rhin, le Grand Canal d Alsace, le Canal du Rhône au Rhin, l Ill, la Doller et la Thur. Ceux-ci sont complétés par un nombre important de petits affluents principalement présents à l Ouest dans le bassin potassique. Les principaux plans d eau du Territoire ont été créés par l exploitation de carrières. Un nombre important de bassins de rétentions est présent en amont des cours d eau (l Ill) traversant l aire urbaine de MULHOUSE afin de limiter l impact causé par les crues. Thur et Doller St-Amarin Masevaux Ouvrages hydrauliques Digues Grands projets (digues et canaux) Bassins de rétention projetés Zones inondables par rupture de digue Zones inondables par débordement Thann- Cernay Seppoisle-Bas Burnhauptle-Haut Dannemarie Sundgau Guebwiller Altkirch Hirsingue Ensisheim MULHOUSE Ferrette Sierentz Fessenheim Florival - Vignoble - Plaine du Rhin Chalampé Ottmarsheim Région Mulhousienne St-Louis 3 Pays Les efforts mis en place au début des années 2000 ont permis une amélioration de la qualité de l eau sur l ensemble du Territoire. Source : CG68 DEVI : Les principales zones inondables par débordement se situent le long de l Ill à REININGUE, HEIMSBRUNN, LUTTERBACH et MORS- CHWILLER-LE-BAS et au sud-ouest de MULHOUSE et au nord du territoire dans les communes de RUELISHEIM, BATTENHEIM, BALDERSHEIM et SAUSHEIM. Le cours d eau de la Thur passant au nord-ouest du territoire est davantage maitrîsé grâce aux nombreux ouvrages hydrauliques et ne donne pas lieu à d importantes zones d inondation.

80 Diagnostic de Territoire de Vie Région mulhousienne Alimentation en eau potable Département La gestion, l entretien et la surveillance du réseau d eau potable dans le Haut- Rhin sont assurés par les collectivités. L exploitation d un réseau peut être réalisée selon différents modes parmi lesquels : Alimentation en eau potable et enjeux en 2012 Ste-Marieaux-Mines Lièpvre Ribeauvillé Riquewihr Piémont - Val d'argent - Pays Welche Le syndicat de production Les communes regroupées en EPCI décident parfois de mutualiser leurs moyens uniquement pour la production d eau (forage, source, traitement, réservoir ). Ce syndicat vend alors l eau aux communes ou syndicats qu il dessert. Ce mode de gestion reste majoritaire dans le Haut-Rhin. Département du Haut-Rhin Orbey Munster Kaysersberg Turckheim COLMAR Ste-Croixen-Plaine Neuf-Brisach Colmar, Fecht et Ried La régie directe Les communes ou regroupement de communes assurent eux-même la gestion du réseau d eau potable. La création d un EPCI par le biais d un syndicat permet aux collectivités adhérentes de mettre en commun des moyens matériels et humains. Ce mode de gestion concerne un peu plus du tiers du territoire départemental. L affermage L exploitation du réseau d eau peut être confiée à une société privée appelée société fermière. On parle alors d affermage. La commune ou l EPCI reste propriétaire des ouvrages. Ce mode de gestion est très peu représenté dans le Haut-Rhin. TDV de la Région mulhousienne L eau potable du Territoire de Vie de la Région mulhousienne a plusieurs origines en fonction des lieux de captage. Elle provient de prélèvements de la nappe phréatique rhénane à l exception de la commune de BRUEBACH qui est alimentée par des ressources situées dans le Sundgau. Thur et Doller Besoin de pointe (m3/j) Suffisant mais limite Déficit Agressivité de l'eau St-Amarin Masevaux Dannemarie Thann- Cernay Seppoisle-Bas Burnhauptle-Haut Sundgau Guebwiller Altkirch Rouffach Hirsingue Ensisheim MULHOUSE Ferrette Sierentz Fessenheim Florival - Vignoble - Plaine du Rhin Chalampé Ottmarsheim Région Mulhousienne St-Louis Source : CG68 DEVI : Pays L aggressivité de l eau est un problème présent dans l ensemble des communes desservies par la ville de MULHOUSE. Les principaux périmètres de protections (Périmètre de Protection Rapprochée et Périmètre de Protection Eloigné) autour des sources de captages se trouvent au sud de la forêt de la Hardt dans les communes de HOMBOURG, de PETIT-LANDAU et NIFFER.

81 Diagnostic de Territoire de Vie Région mulhousienne Assainissement Département Enjeux de l assainissement en 2012 Les 4 principales stations d épuration urbaines (hors stations mixtes acceptant des effluants viticoles et pouvant traiter de ce fait ponctuellement jusqu à EH) du département sont celles de COLMAR, EGUISHEIM, SAUSHEIM et ISSEN- HEIM et VILLAGE-NEUF. Elles présentent toutes une capacité de traitement des eaux supérieure ou égale à EH. La situation haut-rhinoise est la suivante : 295 communes raccordées à 74 stations d épurations existantes 3 communes bénéficiant d un assainissement non collectif, localisées dans le quart Nord- Ouest du département Les projets en cours ou envisageables : 20 stations d épuration, situées en majorité dans le Sud du département 10 projets en assainissement non collectif TDV de la Région mulhousienne Département du Haut-Rhin STEP existantes - Capacité en E.H. < E.H E.H E.H E.H E.H E.H E.H. >= E.H. STEP futures - Capacité en E.H. < E.H E.H E.H E.H E.H E.H E.H. >= E.H. Thur et Doller St-Amarin Masevaux Munster Orbey Thann- Cernay Lièpvre Kaysersberg Guebwiller Ribeauvillé Riquewihr Turckheim Rouffach Piémont - Val d'argent - Pays Welche COLMAR Seppoisle-Bas Burnhauptle-Haut Ste-Croixen-Plaine Ensisheim MULHOUSE Neuf-Brisach Colmar, Fecht et Ried Fessenheim Florival - Vignoble - Plaine du Rhin Chalampé Ottmarsheim Région Mulhousienne La qualité de l assainissement de l eau est bonne et est assurée sur l ensemble du Territoire de Vie. La situation est la suivante : Réseau - Etat existant programmé ou en cours Assainissement non collectif 28 communes sont raccordées à un réseau d épuration intercommunal de 5 stations géré par le Avancement des travaux Communes assainies SIVOM de l Agglomération Mulhousienne Commune assainie 8 communes réalisent un traitement communal de leurs eaux usagées dans 4 stations hors ANC pressenti SIVOM (PETIT-LANDAU, PUL- VERSHEIM, BERRWILLER) 4 communes sont raccordées à des stations hors du Territoire 9 stations d épurations au total sont réparties sur le Territoire Travaux en cours subventionnés Travaux en instance - Etude réalisée Travaux projetés ultérieurement Dannemarie La station d épuration de SAUSHEIM est la plus importante en termes de capacité de traitement (environ EH (équivalent habitant)). Sundgau L utilisation de boues actives à aération prolongée est le premier moyen d assainissement des eaux du Territoire. Ste-Marieaux-Mines Altkirch Hirsingue Ferrette Sierentz St-Louis Source : CG 68 DEVI : Pays

82 Diagnostic de Territoire de Vie Région mulhousienne Gestion des déchets Département Les grandes tendances observées dans le département en matière de gestion des déchets sont les suivantes : Installations de tri et de traitement des déchets en 2011 Département du Haut-Rhin Piémont - Val d'argent - Pays Welche Une forte baisse des ordures ménagères résiduelles, due à l action conjuguée de la redevance incitative et de la collecte des bio-déchets Une augmentation sensible de la collecte sélective, intégrant les bio-déchets Une relative stabilité des déchets occasionnels des ménages Depuis 2004, une tendance à la baisse de la production des déchets Collecte des biodéchets Porte à porte Apport volontaire Gros producteur Colmar, Fecht et Ried TDV de la Région mulhousienne La gestion des déchets relève de la compétence de la communauté d agglomération Mulhouse Alsace Agglomération qui en assure le service en interne ou par délégation. La valorisation et l élimination des déchets sont confiées au syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) de la Région mulhousienne. Le Territoire est équipé de 15 déchèteries, de 3 plateformes de Compostage, 6 centres de tri sont présents sur le territoire et 1 usine d incinération. L usine d incinération de SAUSHEIM (dont l exploitation est concédée à la société NOVERGIE) permet d incinérer près de tonnes de déchets (y compris les boues, les DIB et les déchets hospitaliers) et produit près de mwh d électricité par an. Thur et Doller Déchetteries professionnelles Déchetteries Usine d'incinération Usine de compostage Unité de méthanisation (automne 2011) Centre de stockage des déchets ultimes (décharge) Centre de tri Plateforme de compostage Centre de transfert Sundgau Florival - Vignoble - Plaine du Rhin Région Mulhousienne Plusieurs communes sont concernées par la collecte sélective en porte-àporte Source : CG68 DEVI : séparant les papiers, cartons, bouteilles et flacons en plastique des déchets verts et des ordures ménagères non recyclables. Les communes concernées sont les 10 communes du bassin potassique (UNGERSHEIM, FELDKIRCH, BOLLWILLER, BERRWILLER, PULVERSHEIM, STAFFELFELDEN, RUELISHEIM, WITTENHEIM, KINGERSHEIM, RICHWILLER), les 7 communes de l île Napoléon (BALDERSHEIM, BATTENHEIM, DIETWILLER, HABSHEIM, RIXHEIM, SAUSHEIM, REININGUE) ainsi que certains quartiers de Dornach, d une partie du Haut-Poirier et d un îlot résidentiel du centre de MULHOUSE. Au vu des résultats, le SIVOM devrait étendre ce dispositif à d autres communes du Territoire de Vie. Le SIVOM, en partenariat avec le Conseil Général du Haut-Rhin et l ADEME a mis en place une opération de compostage individuel permettant à terme de réduire la production annuelle de déchets de tonnes environ. 3 Pays

83 Diagnostic de Territoire de Vie Région mulhousienne ELEMENTS SAILLANTS Une diversité de paysage et une richesse naturelle importante mais sous forte pression anthropique Un secteur agricole qui doit faire face à une pression foncière importante découlant de l artificialisation des sols et des opérations d aménagement Des efforts mis en place au début des années 2000 qui ont permis une amélioration de la qualité de l eau sur l ensemble du territoire Un réseau caractérisé par l agressivité de son eau Une bonne qualité de l assainissement de l eau assurée sur l ensemble du territoire QUELQUES PISTES Préserver et valoriser la mosaïque paysagère et naturelle (espaces NATURA 2000) Favoriser l agriculture durable et les circuits cours

84 Diagnostic de Territoire de Vie Région mulhousienne

85 Diagnostic de Territoire de Vie Région mulhousienne Culture / patrimoine Thèmes abordés : Patrimoine historique protégé en 2012 Ruines et châteaux Lieux de diffusion culturelle en 2012 Fréquentation des musées en 2012 Lecture publique Offre en services complémentaires

86 Diagnostic de Territoire de Vie Région mulhousienne Patrimoine historique protégé en 2012 Département On recense 543 monuments historiques bénéficiant d un périmètre de protection dans le département, pour 377 communes. Toutefois, la répartition de sites montre une concentration particulière de ces monuments sur un axe SAINT- HIPPOLYTE/BOLLWILLER, aux alentours de la route des vins et de la RN83. Cette concentration comprend notamment le patrimoine médiéval, vestiges des propriétés seigneuriales et de patrimoine urbain. Patrimoine historique protégé en 2012 Département du Haut-Rhin Ste-Marieaux-Mines Orbey Kaysersberg Munster Lièpvre Ribeauvillé Riquewihr Turckheim Piémont - Val d'argent - Pays Welche COLMAR Ste-Croix-en-Plaine Neuf-Brisach Colmar, Fecht et Ried COLMAR est d ailleurs la ville du département qui se distingue par le nombre des ses monuments historiques protégés. On remarque d autres poches denses en monuments historiques, liées à l histoire spécifique des différents secteurs : le patrimoine issu de l activité minière dans le val d Argent, les sites relatifs aux champs de bataille du Hartmannswillerkopf, des éléments de patrimoine notamment religieux aux portes du Sundgau au sud de MUL- HOUSE, Thur et Doller Masevaux St-Amarin Guebwiller Thann- Cernay Burnhaupt-le-Haut Rouffach Ensisheim MULHOUSE Fessenheim Florival - Vignoble - Plaine du Rhin Chalampé Ottmarsheim Région Mulhousienne Sur l ensemble du département, outre les spécificités locales, c est le patrimoine religieux (y compris petit patrimoine) qui est très représenté parmi les monuments protégés. Monuments historiques Dannemarie Altkirch Hirsingue Sierentz St-Louis 3 Pays TDV de la Région mulhousienne ZPPAUP de Mulhouse Seppois-le-Bas Secteur sauvegardé de Colmar Le Territoire de Vie de la Région Ferrette mulhousienne compte assez peu Site UNESCO Sundgau de monuments historiques protégés, 43 sites pour 40 communes.ils sont dispersés sur l ensemble du Territoire, mais près de la moitié se trouve Source : DDT 12/2012 1: à MULHOUSE ; le patrimoine est diversifié : bâtiments de tribunaux, religieux, tours, bains municipaux, bâtiment annulaire du 20ème siècle, D ailleurs, dans le Territoire de Vie, outre le patrimoine lié aux pratiques religieuses, on remarque des éléments de patrimoine récents et originaux (salle des fêtes, remise du matériel d incendie, aménagements liés à l exploitation des mines de potasse, installations liées à un canon, ). Les éléments protégés du Territoire présentent peu d attractivité touristique, mais un intérêt historique et architectural distinct du reste du département.

87 Diagnostic de Territoire de Vie Région mulhousienne Ruines et châteaux Département Parmi les éléments du patrimoine protégé dans le département on trouve des châteaux et ruines. Toutefois, tous les châteaux et ruines qui peuvent être historiquement intéressants ne sont pas protégés au titre des monuments historiques. Ruines et châteaux en 2012 Département du Haut-Rhin Piémont - Val d'argent - Pays Welche Les châteaux et ruines recensés, indépendamment du classement des monuments historiques, sont concentrés (comme une grande partie du patrimoine protégé au titre des monuments historiques) le long d un axe SAINT-HIPPOLYTE/RIBEAU- VILLE/SIGOLSHEIM/EGUISHEIM/ PFAFFENHEIM/ROUFFACH. Colmar, Fecht et Ried La densité significative de ruines et châteaux du département se trouve donc le long de la route des vins, en piémont, qui correspond à l interface entre les collines/hauteurs et la plaine. En débouchés de vallées et aux alentours de COLMAR, il s agit surtout de ruines de châteaux forts, alors que dans des secteurs plus au sud de l axe précité, il s agit davantage de châteaux urbains ou manoirs. Ailleurs dans le département les châteaux et ruines sont plus rares et plus disséminés, on en trouve notamment sur la frange sud-est du département (avec davantage de manoirs le plus à l est) et le long de la vallée de la Thur (en faibles vestiges notamment). TDV de la Région mulhousienne Le Territoire de Vie de la Région mulhousienne compte peu de châteaux/ ruines, mais les sites sont disséminés sur le Territoire. Thur et Doller Châteaux Forts ruinés Site Classé Site Inscrit Autre site remarquable Bâtiments habitables Site Classé Site Inscrit Autre site remarquable Autres vestiges (mottes, faibles vestiges,...) Site Inscrit Autre site remarquable Sundgau Florival - Vignoble - Plaine du Rhin Région Mulhousienne 3 Pays Il s agit surtout de châteaux/manoirs privés habitables, du Nord au Sud du Territoire. Quelques-uns ont Source : ADAUHR : été utilisés pour installer des équipements collectifs : association les papillons blancs et une maison de retraite à BOLLWILLER, manifestations culturelles et parc de la commanderie à RIXHEIM, Aucun site de châteaux/ruines recensé sur le Territoire ne dispose par contre d un potentiel d attractivité touristique fort.

88 Diagnostic de Territoire de Vie Région mulhousienne Lieux de diffusion culturelle en 2012 Département Les lieux de diffusion culturelle d importance significative du département offrent plus de places. Les équipements sont concentrés à MULHOUSE, COLMAR, et dans le secteur de SAINT-LOUIS, et la répartition dans le département et à l intérieur des Territoires de Vie est assez inégale, en termes de nombre d équipements et de capacités d accueil. Les parcs des expositions de MUL- HOUSE et COLMAR ont un rayon d attractivité supracommunal pour certaines manifestations. Le Territoire de Vie de la région mulhousienne regroupe 45 % des places du Haut-Rhin, le Territoire Colmar-Rhin-Vosges en concentre 32 %, mais le Territoire de Vie du Sundgau en compte moins de 1%. Le Sundgau est pratiquement dépourvu de lieu de diffusion culturelle, ainsi que la vallée de la Doller, la bande rhénane, de NIFFER à l extrémité nord du département. Cette dernière est cependant proche du Ried, de COLMAR et de leurs équipements. Par rapport au nombre d habitants par Territoire de Vie, c est le Territoire Colmar-Fecht-Ried qui est le plus pourvu en places de spectacle publics dans le département, suivi par le Territoire des 3 Pays et celui de la région mulhousienne. Le taux d équipement du Territoire de Vie du Sundgau par habitant est de très loin le plus faible. TDV de la Région mulhousienne L offre en équipements publics de diffusion culturelle du Territoire est bien sûr concentrée principalement à MUL- HOUSE, mais une part est tout de même diffusée sur l ensemble de la Capacité totale par commune Thur et Doller Lieux de diffusion culturelle en 2012 Lieux de diffusion culturelle Structure conventionnée CG68 Lieu de diffusion de proximité Autre lieu important Département du Haut-Rhin 1 Nb de lieux de diffusions 2}par commune Sundgau Piémont - Val d'argent - Pays Welche Colmar, Fecht et Ried Florival - Vignoble - Plaine du Rhin Région Mulhousienne Source : ADAUHR : partie ouest du Territoire, y compris au nord-ouest. La ville de MULHOUSE regroupe 8 lieux de diffusion culturelle d importance significative (dont la Filature à rayonnement transfrontalier, le théâtre de la Sinne,...), avec des salles de 150 à places. Au total, on compte près de places dans des équipements culturels de la ville, soit 80 % des places offertes dans le Territoire (environ au total pour le Territoire). Toutefois, près d une dizaine de communes de la couronne mulhousienne sont dotées également d un lieu de diffusion culturelle relativement important, certaines d une centaine de places, une de capacité élevée (l Espace Dolfus/Noack à SAUSHEIM), mais la plupart de taille moyenne. Au nord du Territoire, en limite avec le Territoire Florival-Vignoble-Plaine du Rhin, la Maison des jeunes et de la culture, ou espace Le Trèfle, d UNGERSHEIM, dispose de 300 places. L Est du Territoire de Vie, la bande rhénane, ne bénéficie d aucun équipement public de diffusion culturelle d importance significative. Les communes proches, plus au nord de la bande rhénane, en sont également dépourvues Pays

89 Diagnostic de Territoire de Vie Région mulhousienne Fréquentation des musées en 2012 Département Pour l ensemble du département, 59 musées ont été identifiés et on note une concentration particulière à COL- MAR et ses environs du Nord-Ouest (piémont-vallée de la Weiss), et autour d un secteur UNGERSHEIM-MUL- HOUSE. Certains des musées du département présentent un rayon d attractivité très étendu (MULHOUSE, COLMAR, ), constituent des équipements ou sites touristiques originaux (UNGERSHEIM, HUSSEREN-WESSERLING, OR- BEY ), et/ou sont consacrés à des thèmes insolites (RIXHEIM, ). Fréquentation des musés en 2013 Département du Haut-Rhin Sainte-Croix-aux-Mines 1 Sainte-Marie-aux-Mines 1 2 Muhlbach-sur-Munster 1 Piémont - Val d'argent - Pays Welche Bergheim Ribeauvillé 1 1 Fréland 1 Riquewihr 3 1 Lapoutroie 1 Kaysersberg 1 1 Kientzheim Orbey Katzenthal Labaroche 1 1 Turckheim 1 Colmar 4 1 Munster Gunsbach 1 2 Colmar, Fecht et Ried Biesheim 1 1 Neuf-Brisach 1 30 % des musées recensés dans le département se trouvent dans le Territoire de Vie Piémont-Val d Argent-Pays Welche, qui ne compte que 30 communes. Une dizaine de musées est également présente dans le Territoire de Vie Colmar-Fecht-Ried, et on compte de moins en moins de musées par Territoire de Vie en allant vers le Sud du département. TDV de la Région mulhousienne Thur et Doller Rouffach 1 Guebwiller 1 Ungersheim Soultz-Haut-Rhin 1 Husseren-Wesserling 2 Ensisheim 1Saint-Amarin 1 1 Uffholtz Thann 1 1 Cernay 1 Masevaux 1 Rixheim Mulhouse Fessenheim 1 1 Florival - Vignoble - Plaine du Rhin Région Mulhousienne 6 des 8 musées recensés sur le Territoire se situent à MULHOUSE. S y ajoutent le musée du papier peint à RIXHEIM et l Ecomusée d UN- GERSHEIM. Le nombre de musées est relativement faible par rapport aux Territoires de Vie se trouvant plus au Nord, mais il est supérieur à celui des Territoires de Vie du Sud du département. Cependant, les 6 musées mulhousiens sont renommés et couvrent des thèmes singuliers dont l attractivité dépasse le département : musée de l impression sur étoffes, musée du train, cité de l automobile, musée EDF, Fréquentation des sites déclarants Nombre de sites déclarant leur nombre d'entrées Nombre de sites ne déclarant pas leur nombre d'entrées Sundgau Altkirch 1 1 Uffheim 1 Werentzhouse 1 Oltingue 1 Huningue 1 Saint-Louis 1 3 Pays Source : ORTA 2012, ADAUHR : Il en est de même de la spécificité du musée du papier peint de RIXHEIM qui regroupe des collections de référence, sans équivalent dans le monde. Elles couvrent l ensemble de l histoire du papier peint depuis le 18ème siècle, avec pratiquement tous les aspects de sa production, du plus courant au plus exceptionnel, comme les papiers peints panoramiques. Quant à l Ecomusée d UNGERSHEIM, il constitue l équipement phare du Territoire et du centre du département. Plus grand écomusée de France, son rayonnement dépasse largement le cadre départemental et régional. On peut enfin citer «la Grange à Bécanes», musée dédié à la moto ancienne et situé à Bantzenheim, qui ouvrira ses portes courant de l année 2013.

90 Diagnostic de Territoire de Vie Région mulhousienne Lecture publique Département La Médiathèque Départementale, située à COLMAR, est en charge de la lecture publique dans les communes de moins de habitants (donc toutes les communes du département sauf MULHOUSE, COLMAR, SAINT- LOUIS et ILLZACH). Le réseau départemental de lecture publique en 2012 Sainte-Croix aux Mines Piémont - Val d'argent - Pays Welche Bergheim Toute bibliothèque du réseau peut bénéficier d un prêt de livres, dont le nombre est fonction de la taille de la commune. Les autres supports (disques, DVD et CD-rom) sont prêtés sous conditions spécifiques. Département du Haut-Rhin Kaysersberg Colmar Biesheim Colmar, Fecht et Ried Les fonds déposés sont renouvelés régulièrement, notamment par le biais du bibliobus. Les lecteurs disposent de 4 services en lignes, dont Calice68 qui est l aboutissement de la coopération entre bibliothèques haut-rhinoises impulsée par la Médiathèque Départementale dans le cadre de son Plan de développement de la Lecture Publique. Une navette interbibliothèques permet d acheminer dans les meilleurs délais les réservations effectuées auprès de la Médiathèque Départementale par les bibliothèques, les lecteurs du bibliobus, le prêt interréseau Calice68. Thur et Doller Thann Rouffach Guebwiller Soultz Bollwiller Pulversheim Cernay Sausheim Ottmarsheim Mulhouse Florival - Vignoble - Plaine du Rhin Région Mulhousienne Le nombre d équipements en lecture publique reste modeste dans le département, et la répartition de l offre est inégale, concentrée surtout dans les communes proches des axes A35/RD83 qui relient le nord du département à SAINT-LOUIS. Les fonds de vallées sont peu équipés, alors que la population est plus captive, l extrémité sud du département est pratiquement dépourvue d équipements de lecture publique, enfin certains secteurs de plaine sont un peu moins pourvus que d autres. Réseau de lecture publique Médiathèque - Niveau 1 Médiathèque - Niveau 2 Bibliothèque - Niveau 3 Point lecture Dannemarie Sundgau Wittersdorf Kembs Saint-Louis 3 Pays TDV de la Région mulhousienne Source : CG68 DCPA : Le Territoire de Vie de la Région mulhousienne est le plus densément pourvu en équipements de lecture publique du département. Une vingtaine de structures desservent moins de 40 communes. La ville de MULHOUSE compte 7 bibliothèques/médiathèques, et 6 bibliothèques de plus dans ses environs immédiats. Le Nord du Territoire est également particulièrement bien pourvu, avec, notamment, les médiathèques de niveau 1 de BOLLWIL- LER et PULVERSHEIM (cette classification suppose une superficie minimale de 0,07 m² / habitant et au minimum 100 m², un budget d acquisition de 2 euros / an / habitant, des horaires d ouverture minimum de 12 h / semaine, personnel professionnel, ). L Est du Territoire de Vie est également dans une situation favorable, avec une médiathèque ou bibliothèque pour presque chaque commune de la bande rhénane, dont une médiathèque de taille importante à OTTMARSHEIM. Ce Territoire de Vie présente donc la particularité d être abondamment équipé, avec une offre bien répartie sur son périmètre. Toutefois, sur 17 bibliothèques de la médiathèque départementale, seules 4 sont de niveau 1. Cela explique le taux de pénétration inférieur à la moyenne départementale, taux compensé par le taux d inscrits de la Ville de MULHOUSE.

91 Diagnostic de Territoire de Vie Région mulhousienne Offre en services complémentaires Département De véritables bibliothèques/médiathèques itinérantes prêtent des livres, des périodiques et des CD musicaux, afin de desservir également les communes non pourvues en équipements de lecture publique. Dans ces médiabus, le public a accès au catalogue de l ensemble des ressources de la médiathèques départementale. De façon évidente, les tournées des bibliobus se concentrent surtout dans les secteurs non ou peu couverts par les équipements, vallées et fonds de vallées, extrémité sud du département, certains secteurs de plaine. Plan de desserte des bibliobus en 2012 Département du Haut-Rhin Munster Ste-Marieaux-Mines Orbey Lièpvre Kaysersberg Ribeauvillé Riquewihr Turckheim Piémont - Val d'argent - Pays Welche COLMAR Ste-Croixen-Plaine Neuf-Brisach Colmar, Fecht et Ried Les secteurs desservis tous les 2 mois sont les moins peuplés. La desserte mensuelle privilégie les communes où les lecteurs sont les plus nombreux. Seules quelques communes qui ne disposent pas d un équipement et ne sont pas incluses dans le bassin de vie d un équipement à rayonnement intercommunal, ne sont pas desservies par une bibliothèque mobile. Elles sont presque toutes situées près de la limite départementale avec le Territoire de Belfort. Elles se trouvent toutefois à proximité de communes disposant d une bibliothèque ou médiathèque, et voisines d une commune desservie par un bibliobus/médiabus. TDV de la Région mulhousienne Thur et Doller Bibliothèque du réseau départemental Mediathèques de bassin de vie du réseau départemental Passage Bibliobus bimestriel Passage Bibliobus mensuel Bibliobus M2A Pas de desserte Médiathèques d'agglomérations St-Amarin Masevaux Dannemarie Thann- Cernay Seppoisle-Bas Burnhauptle-Haut Sundgau Guebwiller Altkirch Rouffach Hirsingue Ensisheim MULHOUSE Ferrette Sierentz Fessenheim Florival - Vignoble - Plaine du Rhin Chalampé Ottmarsheim Région Mulhousienne St-Louis Source : CG68 Plan de desserte : La plupart des communes du Territoire de Vie qui disposent d un équipement de lecture publique n est pas desservie par un bibliobus/médiabus. Dans le Territoire de Vie, 10 communes sont desservies par les médiabus de la Médiathèque Départementale. Une dizaine de communes non équipée est desservie par le bibliobus de la Communauté d Agglomération de MULHOUSE. Celui-ci propose plus de documents (livres, magazines, CD ). Les lecteurs peuvent également consulter le stock de plus de documents, sur l ordinateur présent dans le bibliobus et commander l ouvrage choisi pour le prochain passage. Il s arrête une fois par mois à BERRWILLER, FELDKIRCH, LUTTERBACH, ZILLISHEIM et deux fois par mois à DIDENHEIM, MORSCHWILLER-LE-BAS, REININGUE, RICHWILLER, RUELISHEIM et STAFFELFELDEN. La commune de LUTTERBACH est desservie alors qu elle dispose aussi d une bibliothèque. 3 Pays

92 Diagnostic de Territoire de Vie Région mulhousienne ELEMENTS SAILLANTS Peu de musées dans le Territoire, et tous situés à MULHOUSE ou environs, mais des thèmes très spécifiques liés à diverses activités industrielles Peu de monuments historiques protégés mais certains sont originaux et relativement récents Peu de ruines et châteaux mais certains réutilisés pour des équipements collectifs Rayonnement des lieux de diffusion culturelle de Mulhouse Territoire du département bien pourvu en équipements de lecture publique, mais le taux de fréquentation montre qu ils peuvent être améliorés. QUELQUES PISTES Création de lieux de diffusion culturelle à l Est du Territoire Pérennisation des équipements de diffusion culturelle existants Mise en valeur des possibilités de lecture publique existantes

93 Diagnostic de Territoire de Vie Région mulhousienne Equipements et services à la population Thèmes abordés : Equipements sportifs Services à l enfance Services aux personnes âgées Services aux personnes handicapées Services de santé Services sociaux et médico-sociaux

94 Diagnostic de Territoire de Vie Région mulhousienne Equipements sportifs Département Le département dispose d une bonne couverture du territoire en matière d équipements avec équipements sportifs recensés (hors espaces et sites de sport de nature). Nombre d équipements sportifs (hors sports de nature) en 2012 Ste-Marieaux-Mines Lièpvre Ribeauvillé Riquewihr Piémont - Val d'argent - Pays Welche Ce chiffre représente un taux de 44 pour habitants. On notera cependant une concentration d équipements plus faible dans la moitié Sud-Ouest du département avec un taux souvent inférieur à 6 équipements par commune. Département du Haut-Rhin Orbey Munster Kaysersberg Turckheim Rouffach COLMAR Ste-Croixen-Plaine Neuf-Brisach Colmar, Fecht et Ried TDV de la Région mulhousienne Le Territoire de la Région mulhousienne dispose de 949 équipements sportifs (hors espaces et sites de sport de nature) répartis sur l ensemble des communes. Le Territoire présente la plus forte concentration d équipements sportifs du département et seules 7 communes disposent de moins de 6 équipements chacune sur leurs bans. MULHOUSE concentre le plus grand nombre d équipements sportifs (plus de 200), dont des équipements au rayonnement départemental (piscine en grand bassin, patinoire, centre athlétique ). St-Amarin Thur et Doller Masevaux Nombre d'équipements Aucun équipement recensé Dannemarie Thann- Cernay Seppoisle-Bas Burnhauptle-Haut Guebwiller Altkirch Hirsingue Ensisheim MULHOUSE Ferrette Sierentz Fessenheim Florival - Vignoble - Plaine du Rhin Chalampé Ottmarsheim Région Mulhousienne St-Louis 3 Pays Malgré le nombre important d équipements Sundgau sportifs, le taux d équi- pement par personne est le plus faible du département (35 équipements Source : Ministère des Sports RES : pour habitants contre une moyenne départementale de 44). Le Territoire offre une diversité d équipement, mais plusieurs d entre eux s avèrent surexploités. La Région mulhousienne dispose actuellement de 8 terrains de sport synthétiques, plus un nouveau prévu à HABSHEIM en Détenant 34 % des terrains synthétiques du département, la réalisation de 3 nouveaux projets fera du Territoire de Vie de la Région mulhousienne le Territoire le mieux doté de ce type d équipement.

95 Diagnostic de Territoire de Vie Région mulhousienne S agissant des équipements aquatiques, la Région mulhousienne dispose de 7 piscines et d un plan d eau pouvant accueillir des activités nautiques surveillées. La communauté d agglomération Mulhouse Alsace Agglomération gère : 2 stades nautiques à MUL- HOUSE (ILLBERG ET BOURTZWILLER) la piscine d UNGERSHEIM la piscine de RIXHEIM 2 piscines à ILLZACH (bassin scolaire et Jonquilles) 1 piscine à OTTMARSHEIM ainsi que le plan d eau de REININGUE Accessibilité à une piscine couverte en 2012 Département du Haut-Rhin Munster Piémont - Val d'argent - Pays Welche Sainte-Marie-aux-Mines Ribeauvillé Kaysersberg Guebwiller Colmar Vogelgrun Colmar, Fecht et Ried Un centre d entrainement et de formation se situe à MULHOUSE. Fellering Ungersheim Ensisheim Florival - Vignoble - Plaine du Rhin Au total ce sont 17 bassins (dont 5 bassins sportifs et 6 bassins ludiques) présents sur le Territoire. 11 de ces bassins sont couverts. Thur et Doller Masevaux Thann Cernay Ottmarsheim Illzach Mulhouse Habsheim Région Mulhousienne Le niveau d accessibilité à ces équipements est bon et ne dépasse jamais les 20 minutes en voiture. On retrouve à la fois un équipement dans l aire urbaine de MULHOUSE, dans les communes périurbaines du Nord du Territoire et dans les communes frontalières à l Est. Notons également la présence de plusieurs équipements aquatiques importants à proximité en Allemagne et en Suisse qui sont aussi utilisés par les populations du Territoire de Vie mulhousien. Piscine couvertes Accessibilité moyenne en voiture (en minutes) : 5 mn 10 mn 20 mn 30 mn 40 mn Sundgau Tagolsheim Ferrette Village-Neuf Source : RES 2012, BD CARTO 1: Pays

96 Diagnostic de Territoire de Vie Région mulhousienne Etablissements et services pour l enfance Département En termes de garde de jeunes enfants on peut distinguer 3 catégories : Les structures d accueil collectif Mode d accueil du jeune enfant en 2012 Département du Haut-Rhin Ste-Marieaux-Mines Lièpvre Ribeauvillé Riquewihr Piémont - Val d'argent - Pays Welche Les structures d accueil familial (crèches familiales) Les assistant(e)s maternel(le)s Munster Orbey Kaysersberg Turckheim COLMAR Colmar, Fecht et Ried En 2012, le département compte près de places en établissements d accueil collectif (crèches, halte-garderie, multi-accueils, jardins d enfants). Ste-Croix-en-Plaine Rouffach Guebwiller Neuf-Brisach L offre n a cessé de se développer ces dernières années et de se diffuser sur l ensemble du territoire, notamment en matière de structures multi-accueils qui représentent l essentiel de l offre (64,4 % de l offre) notamment dans les territoires à caractère plus rural. Thur et Doller Masevaux St-Amarin Thann- Cernay 113 Burnhauptle-Haut Ensisheim MULHOUSE 1112 Fessenheim Chalampé Florival - Vignoble - Plaine du Rhin Ottmarsheim Région Mulhousienne Cependant, malgré les efforts faits par les collectivités territoriales pour créer des structures d accueil collectives, certaines zones sont encore sous-équipées. De fait, le Haut-Rhin figurant parmi les départements les mieux lotis en termes d offre d accueil, a régressé depuis 2 ans si l on se réfère aux statistiques nationales. Ceci est en partie lié à l accueil familial, plus faible que dans d autres départements et notamment aux crèches familiales. Capacité d'accueil (nombre de places) 260 Structure d'accueil Crèche Crèche familiale Halte garderie Jardin d'enfants Multi-accueil Dannemarie Altkirch Hirsingue Seppois-le-Bas Ferrette Sundgau Sierentz St-Louis Pays Source : OHRAS 11/2012 1:

97 Diagnostic de Territoire de Vie Région mulhousienne Piémont - Val d'argent - Pays Welche Dispositif d accueil mères/ enfants pour la protection de l enfance en 2012 Kaysersberg Riquewihr Ribeauvillé Département du Haut-Rhin Orbey Turckheim 113 Munster COLMAR Neuf-Brisach Ste-Croix-en-Plaine Colmar, Fecht et Ried Capacité d'accueil (nombre de places) Rouffach Guebwiller 80 Accueil familial Accueil de jour Thur et Doller Appartement Centre maternel Lièpvre Ste-Marieaux-Mines CHRS Masevaux Lieu de vie 80 Maison d'accueil de jour Burnhauptle-Haut Structure d'accueil Maison d'enfants à caractère social Accueil familial Maison d'enfants habilitée justice MEMEI Accueil de jour Pouponnière Appartement Centre maternel Centre d'hébergement CHRS et de réinsertion sociale Lieu de vie Maison d'accueil de jour St-Amarin Maison d'enfants à caractère social Maison d'enfants habilitée justice Maison d'enfants pour mineurs étrangers MEMEI isolés demadeurs d'asile Pouponnière Aide éducative en milieu ouvert : Services : 2 à Mulhouse - 1 à Colmar Thann- Cernay Dannemarie Sundgau Altkirch Hirsingue Seppois-le-Bas 349 Ensisheim Ferrette MULHOUSE Sierentz Fessenheim Florival - Vignoble - Plaine du Rhin Chalampé Ottmarsheim Région Mulhousienne St-Louis 3 Pays Source : OHRAS 11/2012 1:

98 Diagnostic de Territoire de Vie Région mulhousienne TDV de la Région mulhousienne Le Territoire de Vie de la Région mulhousienne offre places d accueil à la petite enfance qui se répartissent comme suit : places en multi-accueil 446 places en crèche 129 places halte-garderies 210 places en jardin d enfants L offre globale de services à l enfance est supérieure à la moyenne départementale avec 6,69 places d accueil pour habitants (moyenne départementale : 5,72 places pour personnes). Une grande partie de l offre est concentrée dans l agglomération mulhousienne. A noter plusieurs projets sur ce secteur : création d un EAJE de 20 places à PETIT-LANDAU ouverture de 40 places en multi-accueil + périscolaire à RIXHEIM aggrandissement des locaux du multi-accueil de RIE- DISHEIM création d un multi-accueil inter entreprises de 25 places à MULHOUSE Structure d accueil petite enfance en 2012 Département du Haut-Rhin Thur et Doller Catégorie de structure d'accueil Crèche Crèche familiale Halte-garderie Jardin d'enfant Multi-accueil Masevaux St-Amarin Orbey Munster Ste-Marieaux-Mines Burnhauptle-Haut Dannemarie Thann- Cernay Lièpvre Kaysersberg Guebwiller Seppois-le-Bas Riquewihr Turckheim COLMAR Altkirch Rouffach Piémont - Val d'argent - Pays Welche Ribeauvillé MULHOUSE Hirsingue Ste-Croix-en-Plaine Ensisheim Sierentz Neuf-Brisach Fessenheim Chalampé Ottmarsheim Colmar, Fecht et Ried Florival - Vignoble - Plaine du Rhin Région Mulhousienne St-Louis 3 Pays 2 Nombre de structures d'accueil Ferrette Sundgau Source : OHRAS 11/2012 1:

99 Diagnostic de Territoire de Vie Région mulhousienne Cette offre est complétée par les assistant(e)s maternel(le)s ; on dénombre dans le Territoire assitant(e)s maternel(le)s (soit places fin 2012) et 7 RAM (Relais Assistant(e)s Maternel(le)s) localisés à BALDERSHEIM, ILLZACH, MUL- HOUSE, OTTMARSHEIM, PFAS- TATT, RIEDISHEIM et RIXHEIM. Protection de l enfance Concernant les structures spécifiques pour la protection de l enfance, on comptabilise en tout 492 places (près de la moitié des places offertes à l échelle départementale), dont notamment 150 places dans les maisons d enfants à caractère social, 184 places en maisons d enfants habilitées justice, 29 places en pouponnières et 49 places en centres maternels. Relais assistantes maternelles et aires d attraction en 2009 Département du Haut-Rhin Thur et Doller Saint Amarin Munster Thann Burnhaupt-le-Haut Ste Marie -aux-mines Lapoutroie-Hachimette Guebwiller Soultz Cernay Wintzenheim Soultzmatt Ribeauville Rouffach Pfastatt Piémont - Val d'argent - Pays Welche Colmar Horbourg Wihr Mulhouse (M2A) Ensisheim Muntzenheim Baldersheim Volgelsheim Fessenheim Illzach Ottmarsheim Riedisheim Rixheim Colmar, Fecht et Ried Florival - Vignoble - Plaine du Rhin Région Mulhousienne Localisation Relais d'assistance maternelle Illfurth Sierentz Zone d'attraction d'un RAM représentée par une couleur Exemple Fessenheim Cas particulier Fessenheim / Volgelsheim Commune non rattachée à un RAM Dannemarie Seppois -le-bas Sundgau Altkirch Hirsingue Muespach-le-Haut Ferrette Hagenthal -le-bas St Louis Huningue 3 Pays Source : INSEE RGP :