SEANCE DU 31 MARS 2004

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1 SEANCE DU 31 MARS L an deux m ille quatre, le trente et un m ars, à vingt heures trente m inutes, le Conseil M unicipal de la Com m une de NOHANENT dûm ent convoqué, s est réuni en session ordinaire, à la M airie de NOHANENT, sous la présidence de M onsieur LABRANDINE, M aire. Date de convocation du Conseil M unicipal :16 m ars Présents : M M BONICEL, BONNEFONT, CHAZOT, LABRANDINE, LANGE, LASTIC, M AURY, VEDEUX, M m es COLLI, DELABRE, FAYE, GOM EZ, VAILLANT. Absents excusés : M essieurs CONORT, CORM IER, PIZZIRANI, TAILLANDIER, M adam e BONVILLE. M r VEDEUX a été élu secrétaire. M r CONORT a donné procuration à M r LABRANDINE. M m e BONVILLE a donné procuration à M r BONICEL OBJET : COM PTE ADM INISTRATIF 2003 ASSAINISSEM ENT Le Conseil Municipal, délibérant sur le compte administratif de l exercice 2003, dressé par Monsieur le Maire, après s être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l exercice considéré. 1 lui donne acte de présentation faite du compte administratif, lequel se résume ainsi : Section d investissement : Excédent de ,79 euros Section de fonctionnement : Excédent de ,79 euros 2 constate pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d exploitation de l exercice et au fond de roulement du bilan d entrée et de sorties, aux débits et crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. 3 reconnaît la sincérité des restes à réaliser. 4 arrêté les résultats définitifs tels que résumés ci dessus VOTE à L UNANIMITE OBJET : COM PTE ADM INISTRATIF 2003 COM M UNE. Le Conseil Municipal, délibérant sur le compte administratif de l exercice 2003, dressé par Monsieur le Maire, après s être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l exercice considéré. 1 lui donne acte de présentation faite du compte administratif, lequel se résume ainsi : Section d investissement : Déficit de ,04 euros

2 Restes à réaliser investissement : Section de fonctionnement : Déficit de ,00 euros Excédent de ,18 euros 2 constate pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d exploitation de l exercice et au fond de roulement du bilan d entrée et de sorties, aux débits et crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. 3 reconnaît la sincérité des restes à réaliser. 4 arrêté les résultats définitifs tels que résumés ci dessus VOTE à L UNANIMITE OBJET : COM PTES DE GESTION. COMMUNE ASSAINISSEMENT Après s être fait présenter les budgets de l exercice 2003, les décisions modificatives qui s y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l état de l actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer. Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l exercice Après s être assuré que le trésorier a repris ses écritures, le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l exercice 2002, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu il a procédé à toutes les opérations d ordre qui lui ont été prescrites. Le Conseil Municipal, et à l unanimité, statuant sur l ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2003, y compris celles relatives à la journée complémentaire. statuant sur l exécution du budget de l exercice 2003 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes. déclare que le compte de gestion dressé pour l exercice 2003 par le Trésorier, visé et certifié conforme par l ordonnateur rappelle ni observation ni réserve de sa part. OBJET : AFFECTATION DES RESULTATS D EXPLOITATION 2003 ASSAINISSEM ENT. Le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Roland LABRANDINE, Maire, après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2003 statuant sur l affectation des résultats de l année 2003, constatant que le compte administratif présente : un excédent d exploitation de ,79 euros AFFECTATION : affectation complémentaire (R106) report à l exercice (R002) ,00 Euros ,79 Euros

3 vote à l unanimité OBJET : AFFECTATION DES RESULTATS D EXPLOITATION 2003 COM M UNE Le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Roland LABRANDINE, Maire, après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2003 statuant sur l affectation des résultats de l année 2003, constatant que le compte administratif présente : un excédent de fonctionnement de ,18 euros AFFECTATION : Compte 1068 recettes investissements Excédent de fonctionnement Euros vote à l unanimité OBJET : VOTE DES TAUX Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de porter les taux pour l année à Foncier bâti inchangé 17,67 % vote à l unanimité Foncier non bâti inchangé 77,66 % vote à l uanimité Taxe habitation 12,49% OBJET : APPROBATION BUDGET PRIM ITIF ASSAINISSEM ENT Le Conseil Municipal, après s être fait présenter le budget primitif, décide de voter : section d exploitation : dépenses : ,00 euros recettes : ,00 euros section d investissement : dépenses : ,00 euros recettes : ,00 euros vote à l unanim ité OBJET : APPROBATION BUDGET PRIM ITIF COM M UNE Le Conseil Municipal, après s être fait présenter le budget primitif, décide de voter : section de fonctionnement : dépenses : ,00 euros recettes : ,00 euros section d investissement : dépenses : ,00 euros recettes : ,00 euros vote à l unanim ité

4 OBJET : AVENANT N 1 AU M ARCHE POUR AM ENAGEM ENT D UN LOCAL SPORTIF CHANTIER PUY VALEIX LOT 10 ENT BOURDOULEIX Serrurerie M étallique TRAVAUX EN PLUS Le montant du marché de l Entreprise BOURDOULEIX s élevait à la somme TTC de 4.894,45 euros suite aux travaux modificatifs suivant devis TTC 161,46 euros. Le montant du marché sera porté à TTC 5.055,91 euros OBJET : AVENANT N 1 AU M ARCHE POUR AM ENAGEM ENT D UN LOCAL SPORTIF CHANTIER PUY VALEIX LOT 5 ENT BRUNET Plâtrerie Peinture TRAVAUX EN M OINS Le montant du marché de l Entreprise BRUNET s élevait à la somme TTC de ,89 euros suite aux travaux modificatifs suivant devis TTC 2.344,35 euros. Le montant du marché sera porté à TTC ,54 euros OBJET : AVENANT N 1 AU M ARCHE POUR AM ENAGEM ENT D UN LOCAL SPORTIF CHANTIER PUY VALEIX LOT 9 ENT DOM E CONSTRUCTION Sols scellés TRAVAUX EN PLUS Le montant du marché de l Entreprise DOME CONSTRUCTION s élevait à la somme TTC de ,05 euros suite aux travaux modificatifs suivant devis TTC 1.273,24 euros. Le montant du marché sera porté à TTC ,29 euros

5 OBJET : AVENANT N 1 AU M ARCHE POUR AM ENAGEM ENT D UNE M AISON DE GARDIEN CHANTIER PUY VALEIX LOT 4 ENT EURO VERRE M enuiseries Alum inium TRAVAUX EN PLUS un avenant au marché pour l aménagement d une maison de gardien chantier puy valeix suite à la réunion de la Commission d Appel d Offres du 9 février Le montant du marché de l Entreprise EURO VERRE s élevait à la somme TTC de ,59 euros suite aux travaux modificatifs suivant devis TTC 1.443,57 euros. Le montant du marché sera porté à TTC ,16 euros OBJET : AVENANT N 1 AU M ARCHE POUR AM ENAGEM ENT D UN LOCAL SPORTIF CHANTIER PUY VALEIX LOT 6 ENT GAUTHIER Electricité VM C TRAVAUX EN PLUS Le montant du marché de l Entreprise GAUTHIER s élevait à la somme TTC de ,34 euros suite aux travaux modificatifs suivant devis TTC 1.980,57 euros. Le montant du marché sera porté à TTC ,91 euros OBJET : CREATION D UN EM PLOI NON PERM ANENT : AGENT D ANIM ATION à 14h36/sem aine BESOIN OCCASIONNEL Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que : 1) vu l article 3 alinéa 2 de la loi n du 26 janvier 1984 et ses modifications. 2) Suite à un surcroît de travail, il serait nécessaire d employer sous contrat à durée déterminée, Mademoiselle VILLETTE Laure, en tant qu agent animation à 14 heures 36 par semaine du 14 mai au 13 août inclus 3) Monsieur le Maire propose qu elle soit rémunérée selon le 1 er échelon du grade d agent animation à l échelle 2, indice brut 245 majoré 262 à 14h36 heures par semaine.

6 OBJET : FORM ATION CES RODRIGUES SEBASTIO Monsieur Le Maire, expose au Conseil Municipal que Monsieur RODRIGUES Sébastio en CES doit effectuer une formation Cette formation aura lieu à Marmilhat (LEMPDES) en collaboration avec le CFPPA. Elle se déroulera du 15 mars au 8 juin et d une durée de 120 heures pour un montant de 6,10 euro de l heure soit 732 euros Le Conseil Municipal, après délibération et à l unanimité accepte cette formation et donne mandat à Monsieur le Maire pour sa mise en œuvre. OBJET : M ODIFICATION N 2 DU POS Monsieur Le Maire, signale au Conseil Municipal suite à la modification n 1 du POS, celui ci nécessite quelques modifications. Après délibération et à l unanimité, le Conseil Municipal, donne mandat à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de la modification n 2. OBJET : M UTUELLE FAM ILIALE DU PUY DE DOM E Après avoir pris connaissance du courrier de la Mutuelle Familiale du Puyde Dôme relatif au financement de la Sécurité Sociale. Et après avoir débattu par 13 voix pour et 2 abstentions adopte la délibération suivante : Le Conseil Municipal demande au gouvernement que la totalité des prélèvements effectués au titre de la Sécurité Sociale soient effectivement reversés à celle ci. OBJET : LOCATION DE LA SALLE DES LAVOIRS EXPOSITION Monsieur Le Maire, 1) expose au Conseil Municipal qu il y a lieu de fixer un tarif pour la location de la salle des Lavoirs lors d expositions artistiques. 2) propose de prêtée la salle pour un montant de 60 euros par jour pour ces manifestations. Le Conseil Municipal, après délibération et à l unanimité accepte ce tarif. OBJET : LIGNE DE CREDIT Après en avoir délibéré et à l unanimité le Conseil Municipal décide d ouvrir une ligne de crédit à la Caisse d Epargne pour un montant de euros index EURIBOR 3 mois (1,96%). Le Conseil Municipal, autorise Monsieur le Maire à signer ledit contrat. OBJET : ACCEPTATION CHEQUE GROUPAM A Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu il convient d accepter le règlement de Groupama correspondant aux réparations pour le tracteur sinistre du 29 janvier d un montant de 90 euros.

7 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l unanimité, accepte le chèque OBJET : CREATION D UN EM PLOI NON PERM ANENT : AGENT D ENTRETIEN à 17h50/sem aine BESOIN OCCASIONNEL Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que : 1) vu l article 3 alinéa 2 de la loi n du 26 janvier 1984 et ses modifications. 2) Suite à un surcroît de travail, il serait nécessaire d employer sous contrat à durée déterminée, Madame SAVY Yolande, en tant qu agent entretien à 17 heures 50 par semaine du 9 mai au 8 août inclus Monsieur le Maire propose qu elle soit rémunérée selon le 1 er échelon du grade d agent animation à l échelle 2, indice brut 245 majoré 262 à 17 heures 50 par semaine

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