ENC-AHI. Résultats de l'enquête nationale des coûts 2015 sur le secteur de l'hébergement en Ile-de-France

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1 ENC-AHI Résultats de l'enquête nationale des coûts 2015 sur le secteur de l'hébergement en Ile-de-France 1

2 L'Etat a engagé en 2009 une refondation du dispositif d'accueil, d'hébergement et d'accès au logement. Cette démarche s'est traduite par la mise en oeuvre, en lien avec les fédérations nationales du secteur, d'un plan national de prise en charge des personnes sans abri ou mal logées. Un des objectifs de ce plan vise l'élaboration d'un référentiel national des prestations et des coûts du secteur de l'accueil, de l'hébergement et de l'insertion (AHI). Ce référentiel se décompose en deux volets : le référentiel national des prestations (RNP) élaboré en 2011 ; l'enquête nationale des coûts (ENC-AHI), lancée une première fois en 2012 et généralisée en 2014 au travers du déploiement d'un système d'information (SI-ENC). La démarche a pour objectif de dépasser les catégories administratives existantes pour décrire l activité du secteur au travers des missions et des prestations délivrées aux usagers et permettre des comparaisons entre établissements ayant des activités comparables. Les prestations sont regroupées dans le référentiel en quatre grandes missions : Alimenter Héberger Accueillir et orienter Accompagner En s'appuyant sur ces missions, l'enc-ahi identifie des «groupes homogènes d activité et de missions» (ou GHAM) en fonction des services rendus par les structures à l'usager. Chaque GHAM est qualifié par son type d'hébergement (hébergement regroupé ou diffus). A ces GHAM correspondent des coûts, calculés par la répartition des charges des établissements entre les différentes missions effectuées. L'ENC-AHI n'a pas vocation à ce stade à conduire à un mode de tarification à la prestation ou à la personne, mais à fournir des repères indicatifs pouvant enrichir les dialogues de gestion. Mise en œuvre de l'enc- AHI en 2015 en Ile-de-France Les résultats de l'enquête 2014 sur les données 2013 ont fait l'objet, en 2015, d'une première exploitation qui a conduit à la production d'un document de synthèse publié sur le site de la Direction Régionale et Interdépartementale de l'hébergement et du Logement (DRIHL) d'île-de-france et d'une présentation organisée par la FNARS Île-de-France et la DRIHL, en présence de la direction générale de la cohésion sociale (DGCS). Le présent document présente les résultats de la seconde année de recueil de données par le SI-ENC et porte sur le même périmètre de structures que l'exercice précédent : soit les données d'exécution 2014 (comptes administratifs / comptes arrêtés proposés ) des structures d'hébergement généralistes sous subvention (centres d'urgence ou de stablisation) et sous dotation globale (centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS). Ne sont pas compris les autres dispositifs d'hébergement ou de logement adapté de la région (hébergements à l'hôtel, pensions de famille, intermédiation locative, résidences sociales, dispositifs pour l'hébergement des demandeurs d'asile...) Une réunion de présentation a été organisée en lien avec la FNARS en décembre Les centres d'hébergement d'urgence pour les migrants, ouverts depuis juin 2015, ne sont pas compris dans le périmètre de l'enquête. 2

3 La DGCS a mis en place en 2016 un outil (dit "décisionnel") qui permet aux services de l'etat de faire des requêtes sur la base des données recueillies dans l'enc. Les résultats présentés ci-après sont extraits de cet outil, ce qui entraîne de légers changements de périmètre par rapport aux données présentées en 2015 : La réduction du nombre de GHAM par la DGCS a entrainé le reclassement de certaines unités GHAM. Le rattachement des structures par département dépend de leur lieu d'implantation, et non plus du financeur. Les établissements de moins de 10 places restent exclus des résultats pour raison statistique. Cependant, quelques données concernant ces établissements sont présentées dans ce document. Les établissements inscrits en "circonstances exceptionnelles" n'ont pas été retirés de la base de données. Cependant, ils concernent un nombre limité de GHAM (18 sur 362) et n'influencent que très à la marge les résultat constatés. Plusieurs exercices seront nécessaires pour stabiliser les données et leur périmètre, et permettre une vraie anaylse pluriannuelle des évolutions. Comme l'enc 2014, l'enc 2015 s'est traduite par une forte mobilisation des acteurs associatifs et des services de l'etat. Sur environ 387 structures ouvertes en Île-de-France en 2015, 328 enquêtes ont été renseignées totalement ou partiellement (85%) dont 295 ont reçu un avis favorable (76%). Ces taux sont comparables à ceux constatés lors de l'exercice précédent. Neuf déclarations ont reçu un avis défavorable pour les raisons suivantes : données inexactes ou incomplètes, absence de compte administratif pour croiser les données, envoi trop tardif et questions de périmètre de l'enquête. Une fois neutralisés les établissements de moins de 10 places, l'enc 2015 pour l'île-de-france porte sur 281 établissements (contre 262 sur l'enc 2014), soit 28 % des établissements au niveau national comme dans l'enc 2014 soit 362 unités GHAM (contre 312 sur l'enc 2014). 3

4 Description de l'offre selon les résultats de l'enc 2015 Les résulats de l'enc 2015 portent sur places pour un coût total de 279,2M. Le coût moyen régional est de par place. Il est très proche du coût constaté sur l'enc places sont sous statut CHRS (58%) et places hors statut CHRS (42 %) places sont en accueil collectif regroupé (64%) contre places en diffus (36%). Les places en diffus sont plus présentes dans les structures sous statut CHRS. 4

5 74% des superficies occupées sont des locations, 21 % des propriétés et 5% des occupations à titre grâcieux ETP (dont 1165 socio-éducatif) sont mobilisés sur ces places soit 0,17 ETP par place. 58% des établissements en Île-de-France comptent plus de 40 places contre 51 % au niveau national. Les durées de séjour inférieures à 8 jours sont majoritaires en Île-de-France comme en France (respectivement 49 et 54 % des séjours), mais globalement les séjours sont plus longs en Île-de-France : la durée moyenne de séjour est de 17 mois en Île-de-France contre 11 mois en France, et les séjours de plus de 6 mois représentent 34% des séjours contre 17% en France. La durée moyenne de séjour extraite de l'enc 2014 et 2015 fait état d'une diminution, de 22 mois en 2014 à 17 mois en Même observation au niveau national, l'enc fait état d'une durée de séjour passant de 18 mois en 2014 à 11 mois en Ces durées de séjour s'expliquent en partie par la tension du parc social en Ile-de-France. Ces graphiques représentent le nombre de séjours : les courts séjours sont donc statistiquement sur représentés. 5

6 Caractéristiques de prise en charge en fonction du GHAM Éléments d'information sur le public accueilli En 2015, sur un parc enquêté de places, ce sont personnes qui ont été hébergées, soit 2,6 personnes accueillies par place (contre 3,7 sur l'enc 2014). On constate donc une diminution du nombre de personnes accueillies par place en Ile-de-France. Ceci n'est pas le cas dans l'enquête nationale dans laquelle le chiffre reste stable : 3,6 personnes en moyenne ont été accueillies en 2015 comme en % (74% en 2014) des adultes hébergés en Ile-de-France sont sans enfant (contre 75 % au niveau national). Cependant, en Ile-de-France, de nombreuses familles sont hébergées à l'hôtel. Ce public n'apparaît pas dans l'enc. 6

7 La tranche d'âge majoritaire des personnes accueillies se situe entre 25 et 59 ans, elle représente 64% du public hébergé en Île-de-France et 56% au niveau national. Les personnes de 60 ans et plus constituent 6% du public accueilli en Île-de-France contre 4 % au niveau national. Ce qui pose la question du lien avec le secteur des personnes âgées. 17 % des personnes hébergées ont moins de 17 ans (dont 11% entre 3 et 17 ans et 6 % d'enfants de mois de 3 ans). C'est moins qu'au niveau national, qui présente une part de mineurs hébergés de moins de 17 ans de 20%, dont 6% d'enfants de moins de 3 ans. Cela s'explique en partie par le fait que beaucoup de mineurs sont hébergés à l'hôtel dans la région. Pour mémoire, l'enquête conduite par la DRIHL sur les publics hébérgés à l'hôtel en juin 2016 révèle que 48% des personnes à l'hôtel sont mineurs (plus de mineurs). 7

8 23% des places répertoriées en Ile-de-France sont des places avec accompagnement spécifique (addiction, problèmes psychiatrique, accueil de sortants de prison ou personne sous main de justice, personnes victimes de violence...) Groupes homogènes d'activité et de mission (GHAM) identifiés en Ile-de-France En 2014, le nombre de GHAM identifiés dans l'enc des différentes missions et répartis en fonction de la modalité d'accueil en regroupé ou en diffus étaient de 17, dont 13 représentés en Île-de-France. Certains GHAM étant peu représentatifs, le nombre de GHAM a été réduit en 2015 par la DGCS à 12 GHAM (les GHAM 1D, 7R,9D, 6D et 8R ont ainsi disparu). Ces 12 GHAM sont représentés en Île-de-France. 8

9 Les quatre catégories de GHAM les plus représentés en France sont les mêmes qu'en Île-de-France, mais avec un poids différent. La spécificité de l' Île-de-France est une très forte représentativité du GHAM 3R (28% en 2015, 33% en 2014 et contre 15 % en France en 2015). Pour le département de Paris ce GHAM représente 44 % des GHAM. En 2015, on constate que le GHAM 3R est particulièrement représenté à Paris, comme en Les autres départements d'île-de-france présentent une forte représentativité soit du GHAM 4D (77,91,94), soit du GHAM 2R (78,92,93), excepté le département du Val d'oise dans lequel le GHAM 5R domine. Il apparaît que dans certains départements, les classements des établissements par GHAM ont sensiblement évolué depuis

10 Les places qui ne sont pas sous statut CHRS sont majoritaires dans les GHAM dans lesquels la mission "Accompagner" n'est pas considérée comme mission principale (1R,5D,6R). 10

11 Coût moyen des GHAM En Île-de-France, le coût moyen par place et par GHAM varie de (GHAM 5D) à (GHAM 3R). En 2014, le coût moyen par place variait de (GHAM 5D) à (GHAM 1R). 11

12 Coût moyen par mission principale et moyenne des ETP par place et par type de GHAM. On constate que la "mission administrer" qui présentait dans l'enc 2014 de grands écarts entre les données régionales et nationales semble avoir été corrigée dans l'enc Caractéristiques de la structure 12

13 Caractéristiques du public/de l'accompagnement 13

14 Éléments d'informations sur les petites structures de l'enc (moins de 10 places) Nombre de structures, nombre de places, nombre de GHAM identifiés ENC 2014 et ENC 2015 Les établissements de moins de 10 places sont sortis des statistiques, ils ne sont pas classés par GHAM dans l'application.cependant, sur ces établissements, l'enc permet d'extraire les données suivantes : Ces établissements comptent : - 81,8 places dont 73 permanentes(soit une moyenne de 5,8 places par établissement) personnes y ont été hébergées - Le public est majoritairement composé d'adultes sans enfants - La moité des séjours est compris entre 8 jours et 6 mois (mais 41% vont au delà de 6 mois) - La durée moyenne de séjour est de 8 mois - Le coût moyen régional est de par place Mise en oeuvre de l'enc-ahi en 2016 L'ENC-AHI est une enquête annuelle : le logiciel d'enquête a été ouvert le 5 juillet 2016 avec une date initiale de clôture fixée au 4 novembre, qui a été repoussée fin novembre Les évolutions de la version 2016 du logiciel concernent notamment la partie restitution des résultats du logiciel et son adaptation à la réforme territoriale. En 2017, un travail sera mené entre la DGCS et la FNARS sur la question de la qualité de la prise en charge et de son intégration dans l'analyse de l'enc. 14

15 - Contact national : - Contacts régionaux : 15

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