MARCHÉ PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES. Marché à procédure adaptée (MAPA) REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)
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- Arnaud Bouchard
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1 MARCHÉ PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Marché à procédure adaptée (MAPA) REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Pouvoir adjudicateur Commune de Coudray (45) Personne Physique représentant le Pouvoir Adjudicateur M. le maire de la commune de Coudray (45) Objet de la consultation Mission d Assistance à Maître d Ouvrage pour le réaménagement du centre-bourg et l écoquartier de la zone «Croix-de-Filay» Remise des offres Date et heure limites de réception : vendredi 31 janvier 2014 à 17 h 30
2 Sommaire ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONSULTATION... 3 ARTICLE 2 - CONDITIONS DE LA CONSULTATION Définition de la procédure Décomposition en tranches et en lots Nature de l'attribution Compléments à apporter aux clauses techniques Variantes Modifications de détail au dossier de consultation Délai de validité des offres Visites des sites... 4 ARTICLE 3 - PRESENTATION DES OFFRES Documents fournis aux candidats Composition de l offre à remettre par les candidats... 5 ARTICLE 4 - JUGEMENT ET CLASSEMENT DES OFFRES... 6 ARTICLE 5 - CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DE L'OFFRE... 6 ARTICLE 6 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES... 7 Page 2/7
3 ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONSULTATION Le présent marché a pour objet une assistance générale à caractères administratif, financier et technique pour l étude du réaménagement du centre-bourg et de l extension de la «Croix-de- Filay». Cette assistance portera sur : l animation de la démarche de gouvernance la mise en place des procédures nécessaires (études pré-opérationnelles et opérationnelles) pour l analyse des sites (centre-bourg et «Croix-de-Filay») la définition du programme d aménagement global des deux sites la mise en place de la Maîtrise d œuvre pour le réaménagement du centre-bourg l assistance au suivi de la réalisation des travaux ARTICLE 2 - CONDITIONS DE LA CONSULTATION Définition de la procédure La présente consultation est lancée selon la procédure du marché en procédure adaptée définie aux articles 28 et 29 du Code des Marchés Publics (CMP) Décomposition en tranches et en lots Il est prévu une tranche ferme et une tranche conditionnelle. La tranche ferme se décompose comme suit : l animation de la démarche de gouvernance l analyse des sites la définition du programme d aménagement global la mise en place de la Maîtrise d œuvre pour le réaménagement du centre-bourg La tranche conditionnelle comprend l assistance au suivi de la réalisation des travaux. Le présent marché n est pas alloti Nature de l'attribution Le présent marché sera attribué à l issue de la consultation. Le pouvoir adjudicateur engagera une phase d audition des trois premiers candidats classés par la commission ad hoc. A titre indicatif, cette audition aura lieu dans l après-midi du 12 février 2014 en mairie de Coudray Compléments à apporter aux clauses techniques Les candidats n ont pas à apporter de complément aux clauses techniques du marché. Page 3/7
4 2.5 - Variantes Les candidats doivent répondre à la solution de base. Les variantes ne sont pas autorisées Modifications de détail au dossier de consultation La Personne Physique Représentant le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours. Il court à compter de la date limite fixée pour la remise des offres Visites des sites Il est vivement recommandé aux candidats de visiter les sites du centre-bourg et de la «Croixde-Filay», objets du présent marché. Elle est organisée par vos soins. Pour une visite accompagnée des membres de la commune, prendre rendez-vous à la mairie. ARTICLE 3 - PRESENTATION DES OFFRES Les candidats peuvent obtenir le dossier de consultation soit : sous forme dématérialisée, disponible sur le site : par voie postale, sur demande écrite du candidat (support papier), ou retrait sur place à l'adresse suivante : Mairie de Coudray 17 Rue des Grands Vents Coudray Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat en un seul exemplaire. Si le candidat désire des exemplaires supplémentaires du dossier de consultation, ceux-ci seront mis à sa disposition et à sa charge. Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Page 4/7
5 3.1 - Documents fournis aux candidats Le présent dossier de consultation est constitué par : L acte d engagement à compléter, dater et signer ; Le présent règlement de la consultation ; Le Cahier des Clauses Particulières (CCP) et ses annexes ; Composition de l offre à remettre par les candidats Le dossier à remettre par les candidats comprendra les pièces suivantes : Les documents administratifs Les pièces administratives DC1 (lettre de candidature présentée et signée par le mandataire précisant les compétences détenues ou la composition de l équipe), DC2 (déclaration du candidat). Les certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Le candidat auquel il est envisagé d attribuer le marché devra fournir dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception de la demande de la personne responsable du marché, soit par courrier, soit par télécopie : l'attestation et certificat délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus, l attestation d'assurance responsabilité civile Le projet de marché L'acte d'engagement dûment complété, daté et signé. Le CCP signé et paraphé y compris le tableau récapitulatif des missions, délais et prix complété Les références du candidat Le candidat présente ses références pour des missions similaires datant de moins de 5 ans et un exemple de rapport produit pour une de ces prestations La note méthodologique Cette note méthodologique précise la méthode que le candidat appliquera pour la réalisation des différents éléments de la mission. Elle comprendra : L organisation et les démarches que le candidat entend mettre en œuvre pour assurer la mission ainsi que l organisation et la méthodologie à chaque étape (notamment sur la méthode de gouvernance, les études préalables à réaliser et la définition du programme d aménagement des 2 sites) Page 5/7
6 Le détail de la composition de l'équipe (le titulaire veillera à fournir le CV des personnes affectées à l'opération) et la désignation d un interlocuteur principal compétent. Le détail des temps passés par type de prestations, par compétence. Le tableau présent en annexe et complété Le calendrier d intervention faisant apparaître la décomposition de la mission. La décomposition du prix global et forfaitaire par mission proposée par le prestataire Le candidat veillera à rédiger cette note méthodologique au regard du contexte, des enjeux et des objectifs de la commune de Coudray. Il est rappelé que l'équipe d AMO devra être pluridisciplinaire et devra comporter principalement des compétences affirmées dans les domaines suivants : 1. Concertation et communication 2. Urbanisme 3. Architecture 4. Paysage 5. Ingénierie travaux et financière ARTICLE 4 - JUGEMENT ET CLASSEMENT DES OFFRES L analyse des offres se fera en deux temps : 1 er temps Analyse des offres à la suite de l ouverture et détermination des 3 premiers candidats. Les critères d attribution et de pondération seront les suivants : Le prix de la prestation...40 % Les délais pour l exécution des différentes phases...10 % La pertinence de la note méthodologique...30 % Les références, moyens, compétences de l équipe dédiée à la prestation...20 % 2ème temps ENTRETIEN : appréciation des prestations de la personne en charge de cette AMO (pour chacun des 3 premiers candidats) Cet entretien aura lieu le mercredi 12 février 2014 après midi. Chacun des 3 premiers candidats en sera avisé. Les critères d attribution et de pondération seront les suivants : Le résultat de l analyse des offres...50 % L appréciation de l entretien (appréciation technique, appropriation du projet, pertinence des propositions)...50 % ARTICLE 5 - CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DE L'OFFRE Les offres seront établies en euros. L'offre sera remise en 1 exemplaire et transmise sous pli cacheté. L'enveloppe portera l'adresse et les mentions suivantes : Page 6/7
7 Offre pour : Mission d Assistance à Maître d Ouvrage pour le réaménagement du centre-bourg et l aménagement de la zone de la «Croix-de-Filay» Candidat : «NE PAS OUVRIR» L'offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé à l'adresse ci-dessus. Elle devra parvenir à destination avant la date et l'heure indiquées dans la page de garde du présent règlement. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. ARTICLE 6 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours ouvrés avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à : M. GAUCHER Denis commune de Coudray (45) 17 Rue des Grands Vents Coudray tél : fax : Courriel : mairie.coudray@yahoo.fr Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats ayant reçu le dossier, au plus tard 8 jours ouvrés avant la date limite de remise des offres. Page 7/7
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