Gérard COSME Nathalie BERLU Karamoko SISSOKO. Faysa BOUTERFASS Ali ZAHI (jusqu à 10h50) Marie-Rose HARENGER Philippe GUGLIELMI (jusqu à 10h20)

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1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION «EST ENSEMBLE» PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE Le nombre de membres du Bureau communautaire en exercice est de 21 Séance du 12 novembre 2014 Le Bureau communautaire, légalement convoqué le 6 novembre 2014, s'est réuni en salle du Bureau communautaire à l'hôtel d'agglomération, 100 avenue Gaston Roussel à Romainville (93230) sous la présidence de M. Gérard Cosme. La séance est ouverte à 09h50. Etaient présents : Gérard COSME Nathalie BERLU Karamoko SISSOKO Faysa BOUTERFASS Ali ZAHI (jusqu à 10h50) Marie-Rose HARENGER Philippe GUGLIELMI (jusqu à 10h20) Dref MENDACI Jimmy PARAT François BIRBES Christian BARTHOLME Djeneba KEITA (à partir de 10h10) Jacques CHAMPION Patrick SOLLIER Claude ERMOGENI Bruno MARIELLE Alain PERIES Présents au titre de Maires et de parlementaires membres du Conseil communautaire : Laurent RIVOIRE Stéphane de PAOLI, Tony DI MARTINO (jusqu à 10h45), Corinne VALLS. Etaient absents représentés ayant donné pouvoir : Sylvie BADOUX à Claude ERMOGENI. Etaient absents excusés: Jean-Charles NEGRE, Ali ZAHI (à partir de 10h50), Christian LAGRANGE, Philippe GUGLIELMI (à partir de 10h20), Mireille ALPHONSE, Djeneba KEITA (jusqu à 10h10), Bertrand KERN, Daniel GUIRAUD, Patrice BESSAC, Sylvine THOMASSIN, Tony DI MARTINO (à partir de 10h45). Secrétaire de séance : Jimmy PARAT Le procès-verbal de la séance du 15 octobre 2014 est adopté à l unanimité.

2 : Octroi d une subvention et convention de partenariat entre le Conseil Départemental de l Accès au Droit de la Seine-Saint-Denis et la Communauté d'agglomération Est Ensemble. VU le code général des collectivités territoriales ; VU l arrêté préfectoral n du 22 décembre 2009 modifié portant création de la VU l article 4.4 des statuts de la Communauté d agglomération qui lui reconnaît une compétence en matière de politique de la ville d intérêt communautaire ; VU la délibération du Conseil communautaire n 2013_10_8_3 portant définition de l intérêt communautaire en matière de politique de la ville ; VU la délibération du Conseil communautaire portant délégation de compétence au Bureau communautaire pour prendre des décisions dans des domaines limitativement énumérés parmi lesquels l octroi de subventions aux associations et organismes d un montant inférieur à euros dans la limite des crédits ouverts au budget et approbation des conventions afférentes ; CONSIDERANT la nécessité de développer l accès au droit sur le territoire communautaire, et d encourager la coordination des acteurs intervenant sur ce domaine ; CONSIDERANT les actions définies et mises en œuvre par le Conseil Départemental de l Accès au Droit, et le souhait de renforcer le partenariat entre ce dernier et la Communauté d agglomération ; DECIDE d octroyer une subvention de (vingt mille euros) au Conseil Départemental de l Accès au Droit de la Seine-Saint-Denis. APPROUVE la convention de partenariat entre le Conseil Départemental de l Accès au Droit de la Seine- Saint-Denis et la Communauté d'agglomération Est Ensemble. AUTORISE le Président à signer la convention annexée. PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget principal de l exercice 2014, Fonction 03/Nature 6281/Action /Chapitre : Appel à projet «ensemble pour le sport» - attribution des subventions. VU le code général des collectivités territoriales ; VU l arrêté préfectoral n du 22 décembre 2009 modifié portant création de la 2

3 VU l article 6.3 des statuts de la Communauté d agglomération qui lui reconnaît une compétence en matière d organisation et de soutien aux actions et manifestations culturelles et sportives intéressant l ensemble de la Communauté d agglomération ; VU la délibération du Conseil communautaire portant délégation de compétence au Bureau communautaire pour prendre des décisions dans des domaines limitativement énumérés parmi lesquels l octroi de subventions aux associations et organismes d un montant inférieur à euros dans la limite des crédits ouverts au budget et approbation des conventions afférentes ; VU la délibération du Conseil communautaire portant le lancement de l appel à initiative communautaire «Ensemble pour le sport» pour l année 2014 ; CONSIDERANT l intérêt de favoriser l accès pour tous à l activité physique et à la pratique sportive, et notamment pour les personnes en perte d autonomie (personnes handicapées, personnes atteintes de maladies chroniques ou rares, personnes âgées) ; CONSIDERANT les objectifs de prévenir la perte d autonomie par l activité physique, de permettre à tous d accéder au sport et de faire du sport un facteur de cohésion sociale ; CONSIDERANT la nécessité de soutenir des projets innovants sur le territoire ; APPROUVE le tableau de synthèse joint à la présente délibération. DECIDE d accorder une subvention aux organismes porteurs pour les montants suivants : Porteur Action Subvention Cercle d'armes de Montreuil Utiliser l'escrime comme outil de pratique physique et de socialisation de personnes de plus de 60 ans au 4 095,00 sein d'un EHPAD de Montreuil La pratique des activités physiques et sportives au sein Comité Régional de la retraite de la FFRS pour prévenir la perte d'autonomie des sportive Ile-de-France seniors 500,00 Résidence La Seigneurie Initiation et découverte de l'aquagym 1 500,00 CCAS du Pré Saint-Gervais Atelier prévention des chutes pour les personnes 1 800,00 âgées en perte d'autonomie (GIR 4 à 3) Lutteur Club Romainvillois Ensemble pour le sport 700,00 CA Montreuil 93 Sport à la portée de tous 2 000,00 Centre d action populaire pour la santé (CAP'Santé) La Vigilante de Noisy-le-Sec SPORT'ALIM, la santé pour tous Bien vieillir en restant actif 3 500,00 Pratique de la gymnastique pour un public en situation de handicap (mental, psychique, sensoriel, moteur) Promouvoir une alimentation équilibrée et une pratique d'activité physique et sportive régulière en vue d'améliorer l'état de santé des populations fragiles 5 000, ,00 Les Petits Frères des Pauvres VEL'AGES 7 000,00 Fondation hospitalière Sainte Marie Boxe adaptée 1 000,00 Comme les autres Accompagnement de personnes handicapées suite à un accident de la vie 5 000,00 Handball club Noiséen Hand et Cap' 3 000,00 CCAS de Bagnolet Sport seniors 2 000,00 3

4 Porteur Action Subvention Cercle d'armes de Montreuil Développer la pratique de l'escrime auprès de jeunes autistes de l'ime Jean Macé de Montreuil 3 500,00 TOTAL ,00 PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget principal de l exercice 2014, Fonction 415/Nature 6574/Code opération /Chapitre : Attribution des subventions dans le cadre de l appel à projets pour la mise en œuvre du Programme local de prévention des déchets de la Communauté d agglomération Est Ensemble et approbation des conventions de financement afférentes VU le code général des collectivités territoriales ; VU l arrêté préfectoral n du 22 décembre 2009 modifié portant création de la Communauté d agglomération Est Ensemble ; VU l article 5.3 des statuts de la Communauté d agglomération Est Ensemble qui lui reconnaît une compétence en matière d actions liées à la réduction et la valorisation des déchets ; VU la délibération du Conseil communautaire n 2011_05_31_03 du 31 mai 2011 approuvant le contrat de partenariat entre la Communauté d agglomération Est Ensemble et l ADEME, dans le cadre de la mise en œuvre du Programme Local de Prévention des Déchets (PLPD) ; VU la délibération du Conseil communautaire portant délégation de compétence au Bureau communautaire pour prendre des décisions dans des domaines limitativement énumérés parmi lesquels l octroi de subventions aux associations et organismes d un montant inférieur à euros dans la limite des crédits ouverts au budget et approbation des conventions afférentes ; VU la délibération du Conseil communautaire n du 24 juin 2014 approuvant le principe d un appel à projet dans le cadre du PLPD ; CONSIDERANT la présentation du plan d actions pluriannuel du PLPD de la Communauté d agglomération Est Ensemble faite au Bureau communautaire du 5 mars 2014 ; CONSIDERANT l intérêt que revêt l appel à projets pour mobiliser les habitants dans une dynamique locale ; CONSIDERANT les candidatures soumises dans le cadre de l appel à projet et l intérêt qu elles revêtent pour la mise en œuvre des actions du PLPD ; CONSIDERANT les termes des conventions de financement ci-annexées ; APPROUVE l octroi de subventions aux associations figurant dans le tableau ci-dessous sur la base des projets qui y sont décrits : 4

5 Association Intitulé du projet Action du PLPD concerné Le Sens de l'humus Ecole du compost La Réserve des arts La Réserve des arts Unis Cité Unis Cité APEDEC La Collecterie Association des Réparateurs de Brèches (ARB) Compostières collectives de quartier : Etude et Réalisation Compostage de quartier à Bagnolet Collecte de matériaux de réemploi et sensibilisation auprès des entreprises du territoire d'est Ensemble Ateliers créatifs autour du réemploi au sein des entreprises Les "médiaterre" / L'écoconsommation Les "vitaminés" / Lutte contre le gaspillage alimentaire Evènements Ecodesign Fab Lab à Mozinor Développement d'une ressourcerie sur le territoire de la CAEE C2 - Accompagnement du compostage partagé/ en pied d'immeuble C2 - Accompagnement du compostage partagé/ en pied d'immeuble Montant 2014 retenu 6 000,00 920,00 E2 - plateforme d'échange ,14 E2 - plateforme d'échange 3 858,16 A2 - Animations à l'écoconsommation grand public D3 - Lutte contre le gaspillage alimentaire en établissements scolaires 4 500, ,00 D1 - Favoriser le réemploi 7 320,00 D1 - Favoriser le réemploi ,00 Organiser un Repair Café D1 - Favoriser le réemploi 1207 APPROUVE les conventions de financement jointes en annexe. APPROUVE le versement des subventions conformément aux dispositions prévues dans chacune des conventions de financement. PRECISE que les crédits correspondants à ces projets sont inscrits au budget principal 2014 chapitre 65 nature 6574 / Fonction 812 / Code opération : RHI copropriété 54 rue Raymond Lefebvre / 24 rue Henri Wallon à Montreuil approbation de l acquisition des lots 6, 11, 23, 18, 20 et 21 propriétés de la Commune de Montreuil. VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L L , L et et et suivants relatifs à la gestion des biens et aux opérations immobilières ; VU l arrêté préfectoral n du 22 décembre 2009 modifié portant création de la VU la délibération du Conseil communautaire n 2011_12_13_25 portant définition de l intérêt communautaire en matière d équilibre social de l habitat ; VU l article 4.3 des statuts de la Communauté d agglomération qui lui reconnaît une compétence en matière d équilibre social de l habitat ; VU la délibération n 2013_10_08_02 du 8 octobre 2013 par laquelle le Conseil communautaire a déclaré d intérêt communautaire l opération «RHI du 54 rue Raymond Lefebvre» au titre de la compétence en 5

6 matière d équilibre social de l habitat et s est donc substitué à la commune de Montreuil pour la poursuite de cette opération ; VU l avis de France Domaine du 7 octobre 2014 relatif aux lots 11, 18, 20, 23, 6 et 21 propriétés de la Commune de Montreuil ; VU la délibération du Conseil municipal de Montreuil du 2 octobre 2014 portant cession de ses lots au profit de la Communauté d agglomération CONSIDERANT l accord trouvé avec la commune de Montreuil pour une acquisition amiable des lots 11, 18, 20, 23, 6 et 21 au prix de (quarante-huit mille cinq cent quatre-vingt-huit euros) ; CONSIDERANT que le bien est situé dans le périmètre de l opération de résorption de l habitat insalubre, qui vise la démolition des immeubles situés 54 rue Raymond Lefebvre /24 rue Henri Wallon à Montreuil et la reconstruction d un programme de logements locatifs sociaux ; CONSIDERANT que la réalisation de l opération de résorption de l habitat insalubre nécessite que la Communauté d agglomération procède aux acquisitions de l ensemble des biens situés au 54 rue Raymond Lefebvre /24 rue Henri Wallon ; APPROUVE l acquisition des lots 11, 18, 20, 23, 6 et 21, de la copropriété sise 54 rue Raymond Lefebvre /24 rue Henri Wallon cadastrée CE 221, appartenant à la Commune de Montreuil, au prix de (quarante-huit mille cinq cent quatre-vingt-huit euros). AUTORISE le Vice-Président délégué aux affaires d intérêt communautaire relatives à la rénovation urbaine et l habitat indigne, à signer l acte authentique et tous les actes nécessaires à la réalisation de cette acquisition. PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget principal de l exercice 2014, Fonction 72 /Nature 2138 /Code opération /Chapitre : RHI copropriété 54 rue Raymond Lefebvre / 24 rue Henri Wallon à Montreuil approbation de l acquisition des lots 2, 3, 12, 17. VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L L , L et et et suivants relatifs à la gestion des biens et aux opérations immobilières ; VU l arrêté préfectoral n du 22 décembre 2009 modifié portant création de la VU la délibération du Conseil communautaire n 2011_12_13_25 portant définition de l intérêt communautaire en matière d équilibre social de l habitat ; VU l article 4.3 des statuts de la Communauté d agglomération qui lui reconnaît une compétence en matière d équilibre social de l habitat ; VU la délibération n 2013_10_08_02 du 8 octobre 2013 par laquelle le Conseil communautaire a déclaré d intérêt communautaire l opération «RHI du 54 rue Raymond Lefebvre» au titre de la compétence en matière d équilibre social de l habitat et s est substitué à la commune de Montreuil pour la poursuite de cette opération ; 6

7 VU l avis de France Domaine du 24 juillet 2014 relatifs aux lots 2, 3, 12 et 17 ; CONSIDERANT l accord trouvé avec le propriétaire pour une acquisition amiable des lots 2, 3, 12 et 17 au prix de (vingt-huit mille euros) ; CONSIDERANT que le bien est situé dans le périmètre de l opération de résorption de l habitat insalubre, qui vise la démolition des immeubles situés 54 rue Raymond Lefebvre - 24 rue Henri Wallon à Montreuil et la reconstruction d un programme de logements locatifs sociaux ; CONSIDERANT que la réalisation de l opération de résorption de l habitat insalubre nécessite que la Communauté d agglomération procède aux acquisitions de l ensemble des biens situés au 54 rue Raymond Lefebvre- 24 rue Henri Wallon ; APPROUVE l acquisition des lots 2, 3, 12 et 17, de la copropriété sise 54 rue Raymond Lefebvre - 24 rue Henri Wallon cadastrée CE 221, au prix de (vingt-huit mille euros). AUTORISE le Vice-Président délégué aux affaires d intérêt communautaire relatives à la rénovation urbaine et l habitat indigne, à signer l acte authentique et tous les actes nécessaires à la réalisation de cette acquisition. PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget principal de l exercice 2014, Fonction 72 /Nature 2138 /Code opération /Chapitre : RHI copropriété 54 rue Raymond Lefebvre / 24 rue Henri Wallon à Montreuil approbation de l acquisition des lots 4 et 19. VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L L , L et et et suivants relatifs à la gestion des biens et aux opérations immobilières ; VU l arrêté préfectoral n du 22 décembre 2009 modifié portant création de la VU la délibération du Conseil communautaire n 2011_12_13_25 portant définition de l intérêt communautaire en matière d équilibre social de l habitat ; VU l article 4.3 des statuts de la Communauté d agglomération qui lui reconnaît une compétence en matière d équilibre social de l habitat ; VU la délibération n 2013_10_08_02 du 8 octobre 2013 par laquelle le Conseil communautaire a déclaré d intérêt communautaire l opération «RHI du 54 rue Raymond Lefebvre» au titre de la compétence en matière d équilibre social de l habitat et s est substitué à la Ville de Montreuil pour la poursuite de cette opération ; VU l avis de France Domaine du 24 juillet 2014 relatifs aux des lots 4 et 19 ; CONSIDERANT l accord trouvé avec le propriétaire des lots 4 et 19 pour une acquisition amiable des 4 et 19 au prix de (vingt-quatre mille euros) ; 7

8 CONSIDERANT que le bien est situé dans le périmètre de l opération de résorption de l habitat insalubre, qui vise la démolition des immeubles situés 54 rue Raymond Lefebvre - 24 rue Henri Wallon à Montreuil et la reconstruction d un programme de logements locatifs sociaux ; CONSIDERANT que la réalisation de l opération de résorption de l habitat insalubre nécessite que la Communauté d agglomération procède aux acquisitions de l ensemble des biens situés au 54 rue Raymond Lefebvre- 24 rue Henri Wallon ; APPROUVE l acquisition des lots 4 et 19 de la copropriété sise 54 rue Raymond Lefebvre - 24 rue Henri Wallon cadastrée CE 221, au prix de (vingt-quatre mille euros). AUTORISE le Vice-Président délégué aux affaires d intérêt communautaire relatives à la rénovation urbaine et l habitat indigne, à signer l acte authentique et tous les actes nécessaires à la réalisation de cette acquisition. PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget principal de l exercice 2014, Fonction 72 /Nature 2138 /Code opération /Chapitre : Marché n 14.AO.AJ.044 relatifs aux prestations d'assurance - approbation de l attribution. VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L , L et suivants relatifs aux Communautés d agglomération ; VU le Code des marchés publics et notamment ses articles 33 alinéa 3, 57 à 59 ; VU l arrêté préfectoral n du 22 décembre 2009 modifié portant création de la VU la délibération du Conseil communautaire portant délégation de compétence au Bureau communautaire pour prendre des décisions dans des domaines limitativement énumérés parmi lesquels les marchés publics et autres contrats de prestations ; VU l'avis d'appel à concurrence publié au J.O.U.E. le 1 e août 2014 et au B.O.A.M.P. le 31 juillet 2014 ; VU le procès-verbal d'attribution de la Commission d'appel d'offres en date du 30 octobre 2014 ; CONSIDERANT que la Communauté d agglomération Est Ensemble a lancé un appel d offres sous la forme d un marché alloti traité à prix forfaitaire ; CONSIDERANT qu'il est nécessaire de conclure un marché pour bénéficier de prestations d assurances ; APPROUVE la signature du marché relatif à des prestations d assurances, en ce qui concerne le lot n 1 relatif à l assurance dommages aux biens et annexes de la Communauté d agglomération Est Ensemble avec la société SMACL Assurances, conclu pour un montant de ,95 HT (formule 1). 8

9 APPROUVE la signature du marché relatif à des prestations d assurances, en ce qui concerne le lot n 2 relatif à la prestation d assurance tous risques manifestations, expositions et tout évènement avec la société SMACL Assurances, conclu pour un montant de 1 900,01 HT (formule 1). APPROUVE la signature du marché relatif à des prestations d assurances, en ce qui concerne le lot n 3 relatif à l assurance responsabilité civile et défense recours avec le groupement BRETEUIL ASSURANCE COURTAGE - MUTUELLE ALSACE LORRAINE JURA, conclu pour un montant de ,85 HT (formule 2). APPROUVE la signature du marché relatif à des prestations d assurances, en ce qui concerne le lot n 4 relatif à la protection des élus et risques statutaires avec le groupement BRETEUIL ASSURANCE COURTAGE - MUTUELLE ALSACE LORRAINE JURA,, conclu pour un montant de 1 474,19 HT (formule 1). APPROUVE la signature du marché relatif à des prestations d assurances, en ce qui concerne le lot n 5 relatif à la prestation d assurance pour la flotte automobile de la Communauté d agglomération Est Ensemble avec le groupement BRETEUIL ASSURANCE COURTAGE - LA PARISIENNE, conclu pour un montant de ,50 HT, décomposé suit : - Solution de base (formule 1) : ,50 HT - Prestation Supplémentaire nº2 : Assurance mission : 3 986,00 HT DIT que ces marchés prennent effet à compter de leur notification pour une durée d un an, renouvelable trois fois, par période successive d un an, sans que la durée totale puisse excéder quatre ans. AUTORISE le président à signer et exécuter ledit marché. DIT que la dépense en résultant sera imputée au budget des années concernées : Marché n 14.AO.VD.036 relatif à la fourniture d'outillage et de matériel technique à usage professionnel - approbation de l attribution. VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L , L et suivants relatifs aux Communautés d agglomération ; VU le Code des marchés publics et notamment ses articles 33 alinéa 3, 57 à 59 et 77, VU l arrêté préfectoral n du 22 décembre 2009 modifié portant création de la VU la délibération du Conseil communautaire portant délégation de compétence au Bureau communautaire pour prendre des décisions dans des domaines limitativement énumérés parmi lesquels les marchés publics et autres contrats de prestations ; VU l'avis d'appel à concurrence publié au J.O.U.E. le 28 juin 2014 et au B.O.A.M.P. le 28 juin 2014 ; VU le procès-verbal d'attribution de la Commission d'appel d'offres en date du 30 octobre 2014 ; CONSIDERANT que la Communauté d agglomération Est Ensemble a lancé un appel d offres sous la forme d un marché alloti à bons de commande conclu à prix unitaires sans montant minimum, et avec un montant maximum propre à chaque lot ; CONSIDERANT que la consultation regroupe la totalité des besoins en matière de fourniture d'outillage et de matériel technique à usage professionnel, conformément à l article 5 du Code des marchés publics ; 9

10 CONSIDERANT qu'il est nécessaire de conclure un marché pour la fourniture d'outillage et de matériel technique à usage professionnel ; APPROUVE la signature du marché relatif à la fourniture d'outillage et de matériel technique à usage professionnel, en ce qui concerne le lot n 1 relatif à la fourniture de matériel et d outillage à usage technique avec la société TRENOIS SETIN, conclu pour un montant de : Part unitaire sur la durée totale du marché comprise entre les seuils suivants : - Seuil maximum : ,00 HT APPROUVE la signature du marché relatif à la fourniture d'outillage et de matériel technique à usage professionnel, en ce qui concerne le lot n 2 relatif à la fourniture de matériel de quincaillerie avec la société TRENOIS SETIN, conclu pour un montant de : Part unitaire sur la durée totale du marché comprise entre les seuils suivants : - Seuil maximum : ,00 HT APPROUVE la signature du marché relatif à la fourniture d'outillage et de matériel technique à usage professionnel, en ce qui concerne le lot n 3 relatif à la fourniture de matériel de signalétique et balisage avec la société CAP COLLECTIVITÉS, conclu pour un montant de : Part unitaire sur la durée totale du marché comprise entre les seuils suivants : - Seuil maximum : ,00 HT APPROUVE la signature du marché relatif à la fourniture d'outillage et de matériel technique à usage professionnel, en ce qui concerne le lot n 4 relatif à la fourniture de contenant avec la société CAP COLLECTIVITÉS, conclu pour un montant de : Part unitaire sur la durée totale du marché comprise entre les seuils suivants : - Seuil maximum : ,00 HT APPROUVE la signature du marché relatif à la fourniture d'outillage et de matériel technique à usage professionnel, en ce qui concerne le lot n 6 relatif à la fourniture de produit d entretien pour le matériel technique avec la société K LIPSO, conclu pour un montant de : Part unitaire sur la durée totale du marché comprise entre les seuils suivants : - Seuil maximum : ,00 HT APPROUVE la signature du marché relatif à la fourniture d'outillage et de matériel technique à usage professionnel, en ce qui concerne le lot n 8 relatif à la fourniture et pose d unités de stockage pour déchets diffus spécifiques avec la société DENIOS SARL, conclu pour un montant de : Part unitaire sur la durée totale du marché comprise entre les seuils suivants : - Seuil maximum : ,00 HT DIT que ces marchés prennent effet à compter de leur notification pour une durée d un an, renouvelable trois fois, par période successive d un an, sans que la durée totale puisse excéder quatre ans. AUTORISE le président à signer et exécuter ledit marché. DIT que la dépense en résultant sera imputée au budget des années concernées. 10

11 : Marché n 14.AO.CT.042 relatif à fourniture et à la gestion de périodiques papiers et/ou électroniques pour la Communauté d'agglomération Est Ensemble approbation de l attribution. VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L , L et suivants relatifs aux Communautés d agglomération ; VU le Code des marchés publics et notamment ses articles 33 alinéa 3, 57 à 59 et 77, VU l arrêté préfectoral n du 22 décembre 2009 modifié portant création de la VU la délibération du Conseil communautaire portant délégation de compétence au Bureau communautaire pour prendre des décisions dans des domaines limitativement énumérés parmi lesquels les marchés publics et autres contrats de prestations ; VU l'avis d'appel à concurrence publié au J.O.U.E. et au B.O.A.M.P. le 6 août 2014 ; VU le procès-verbal d'attribution de la Commission d'appel d'offres en date du 30 octobre CONSIDERANT que la Communauté d agglomération Est Ensemble a lancé un appel d offres sous la forme d un marché alloti à bons de commande conclu à prix unitaires sans montant minimum, ni maximum ; CONSIDERANT que la consultation regroupe la totalité des besoins en matière de fourniture et de gestion de périodiques papiers et/ou électroniques pour la CONSIDERANT qu'il est nécessaire de conclure un marché pour la fourniture et la gestion de périodiques papiers et/ou électroniques ; APPROUVE la signature du marché relatif à la fourniture et la gestion de périodiques papiers et/ou électroniques, en ce qui concerne le lot n 1 relatif à la fourniture et la gestion d abonnements à des journaux, revues et périodiques spécialisés pour les bibliothèques communautaires, avec la société FRANCE - PUBLICATIONS, conclu pour un montant compris entre les seuils annuels suivants : - Seuil maximum : Sans maximum APPROUVE la signature du marché relatif à la fourniture et la gestion de périodiques papiers et/ou électroniques, en ce qui concerne le lot n 2 relatif à la fourniture et la gestion d abonnements à des journaux, revues et périodiques spécialisés pour les services communautaires, avec la société EBSCO INFORMATION SERVICES, conclu pour un montant compris entre les seuils annuels suivants : - Seuil maximum : Sans maximum DIT que ces marchés prennent effet à compter de leur notification jusqu au 31 décembre 2015, renouvelable trois fois, par période successive d un an, sans que la durée totale puisse excéder le 31 décembre AUTORISE le président à signer et exécuter ledit marché. DIT que la dépense en résultant sera imputée au budget de l'année 2015 et des années concernées. 11

12 : Fixation des emplois ouvrant droits à un véhicule de fonction et conditions d utilisation des véhicules. VU le code général des collectivités territoriales, en particulier l article L ; VU l article 21 de la loi n du 28 novembre 1990 relative à la fonction publique territoriale et portant modification de certains articles du code des communes, Vu la circulaire ministérielle n 97-4 du 5 mai 1997 du Ministre du Travail, de l Emploi et de la Formation Professionnelle relative aux conditions d utilisation des véhicules de service de l administration ; VU la loi n du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique ; CONSIDERANT que l organe délibérant détermine la liste des emplois ouvrant droit à un véhicule de fonction et fixent annuellement les conditions de cette mise à disposition ; CONSIDERANT l intérêt pour la Communauté d agglomération de se doter d un ensemble de règles relatives à l utilisation du parc de véhicules communautaire ; APRES EN AVOIR DELIBERE FIXE la liste des emplois ouvrant droit à un véhicule de fonction comme suit : Directeur(rice) général(e) des services Directeur(rice) général(e) adjoint des services Directeur(rice) de cabinet DIT que le régime d évaluation de l avantage en nature ainsi octroyé est au forfait en incluant le carburant. DIT que les crédits correspondants sont inscrits sur le budget principal, chapitre 011, pour les exercices 2014 et ultérieurs. L ordre du jour étant épuisé, le Président clôt la séance à 11h30, et ont signé les membres présents : 12