CONSEIL COMMUNAUTAIREDE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BOUCLE DE LA SEINE JEUDI 12 NOVEMBRE 2009 A 20H30 MAIRIE DE CROISSY-SUR-SEINE

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1 CONSEIL COMMUNAUTAIREDE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BOUCLE DE LA SEINE JEUDI 12 NOVEMBRE 2009 A 20H30 MAIRIE DE CROISSY-SUR-SEINE PROCES VERBAL N 32 L an deux mil neuf, le douze novembre à vingt heures trente, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s est réuni en séance ordinaire à l Hôtel de Ville de Croissy-sur-Seine sous la présidence de Monsieur Christian MUREZ, Président de la Communauté de Communes de la Boucle de la Seine. Etaient présents : M. Christian MUREZ, Maire-Adjoint de Chatou, Président, M. Robert VARESE, Maire du Vésinet, 1 er Vice-président, M. Jean-François BEL, Maire de Montesson, 2 ème Vice-président, M. Jean-Roger DAVIN, Maire de Croissy-sur-Seine, 3 ème Vice-président, M. Alexandre JOLY, Maire de Houilles, 4 ème Vice-président, M. Arnaud de BOURROUSSE, Maire de Carrières-sur-Seine, 5 ème Vice-président, M. Pierre FOND, Maire de Sartrouville, 6 ème Vice-président, Mme Martine DEGROTT, Maire-Adjoint de Carrières-sur-Seine, membre titulaire, M. Thierry DOLL, Maire-Adjoint de Carrières-sur-Seine, membre titulaire, M. Thierry REGNIER, Maire-Adjoint de Carrières-sur-Seine, membre titulaire, M. Ghislain FOURNIER, Maire de Chatou, membre titulaire, Mme Michèle GRELLIER, Maire-adjoint de Chatou, membre titulaire, Mme Pascale LERY, Maire-Adjoint de Chatou, membre titulaire, Mme Françoise ANDRE, Maire-Adjoint de Croissy-sur-Seine, membre titulaire, M. Philippe ARNOLD, Maire-Adjoint de Croissy-sur-Seine, membre titulaire, M. René MARTIN, Conseiller Municipal Délégué de Croissy-sur-Seine, membre titulaire, Mme Nicole ADATO-PEQUIGNOT, Maire-Adjoint de Houilles, membre titulaire, Mme Sylvie AID, Maire-Adjoint de Houilles, membre titulaire, M. Michel MOSSANT, Maire-Adjoint de Houilles, membre titulaire, M. Jean-Yves GALET, Maire-Adjoint de Montesson, membre titulaire, Mme Martine GUICHENDUC, Maire-Adjoint de Montesson, membre titulaire, M. Gérald VENAULT, Maire-Adjoint de Montesson, membre titulaire, M. Raynald GODART, Maire-Adjoint de Sartrouville, membre titulaire, M. Michel PAPE, Maire-Adjoint de Sartrouville, membre titulaire, M. Denis CATELLE, Conseiller Municipal Délégué de Sartrouville, membre suppléant, Mme Françoise de CUPPER, Maire-Adjoint du Vésinet, membre titulaire, Mme Nadine LANG, Maire-Adjoint du Vésinet, membre titulaire, M. André MICHEL, Conseiller Municipal du Vésinet, membre titulaire. Etaient présents sans voix délibérative : Mme Eliane BELLIE, Maire-Adjoint de Carrières-sur-Seine, membre suppléant, M. Gérard BERTIN, Maire-Adjoint de Carrières-sur-Seine, membre suppléant, M. Charles GHIPPONI, Maire-Adjoint de Croissy sur Seine, membre suppléant, M. Bruno MACHIZAUD, Conseiller Délégué de Croissy sur Seine, membre suppléant, M. Grégory LECLERC, Conseiller municipal de Houilles, membre suppléant, Mme Martine PIOFRET, Maire-Adjoint de Montesson, membre suppléant, M. Lucien DESVAUX, Conseiller Municipal du Vésinet, membre suppléant. C.C.B.S. Procès-verbal du conseil communautaire du 12 novembre

2 Absents excusés : Membres titulaires : Mme Dominique AKNINE, Maire-Adjoint de Sartrouville, membre titulaire. Membres suppléants : M. Christian FAUR, Maire-Adjoint de Chatou, membre suppléant, M. Patrice LECHEVALIER, Maire-Adjoint de Chatou, membre suppléant, M. Thierry MICOR, Maire-Adjoint de Houilles, membre suppléant, Mme Nicole BRISTOL, Maire-Adjoint de Montesson, membre suppléant, Mme Consuelo LLOMBART, Maire-Adjoint de Sartrouville, membre suppléant, M. Roger VLIEGHE, Maire-Adjoint du Vésinet, membre suppléant. * - * - * - *- *- * - * - * - * En préambule, dans le cadre du projet Chanorier à Croissy, Monsieur Jean-Roger DAVIN procède à un exposé sur ce projet de même que sur l identité culturelle de La Boucle. Il rappelle que le projet a été reconnu d intérêt communautaire par délibération du Conseil Communautaire du 18 mars Il rappelle également qu à la suite de ce Conseil, les communes membres de la C.C.B.S. ont délibéré dans ce sens, puis la Préfète a acté l intérêt communautaire de cet équipement. Il relate la rédaction du Livre Blanc de la C.C.B.S. qui évoque la question des déplacements, de l urbanisme et des espaces naturels, points qui «déboucheront» ultérieurement sur le travail en cours, à savoir la définition du S.C.O.T., ceci dans un ou deux ans. M. DAVIN souligne l importance de «l identité commune» qui relie les sept villes de la C.C.B.S., précisant que la présentation de ce soir sera principalement centrée sur les pôles «histoire» et «culture», c est à dire : * Le patrimoine bâti, * Le maraîchage, * La Seine, les berges, les pistes cyclables, * La peinture et le site des impressionnistes : Vlaminck, Monet, Renoir, Derain, Pissaro LE PROJET CHANORIER : La concertation a duré plus de dix-sept mois, avec l intervention d un Comité de pilotage et des groupes de travail. Trois réunions publiques ont été organisées, toutes retransmises sur Internet. Rappel sur l organisation : - Le Comité de pilotage est une instance de décision : il arbitre et décide. Il a réuni : - Une partie de l équipe municipale de Croissy (principalement la majorité municipale), - Les élus des oppositions, - Une conseillère communautaire, Mme. GRELLIER, - Une conseillère régionale, Mme. PENEZ, - Un vice président du Conseil Général, M. FOURNIER, - Une représentante des Architectes des Bâtiments de France, Mme. LORENZETTO, - Deux responsables de services de la Mairie de Croissy. C.C.B.S. Procès-verbal du conseil communautaire du 12 novembre

3 - L assistant Maître d ouvrage est indépendant des autorités. Il est aidé par les Services municipaux qui lui apportent leur expertise technique. Il anime les groupes de travail et fait des propositions au Comité de pilotage. - Les Groupes de travail apportent leur expertise d usagers, de gestionnaires ou d animateurs. En plus de cette concertation, l accent est mis sur l aspect politique et intercommunal du projet, lequel est décliné en quatre volets : - Culturel et artistique : accès au savoir et aux pratiques artistiques, lieu de représentation pour les arts / ateliers d arts, écoles de musique et accueil des écoles de la Boucle, / intégration du système média-boucle pour les bibliothèques - Loisirs : salles dédiées aux associations de la boucle / modélisme, philatélie, magie, arts du cirque, de la table, œnologie / Studio d enregistrement pour les jeunes / école de batterie /salon de thé/ La charte à passer entre la ville et les associations prévoit que ces dernières proposeront des animations pour la ville ; en contrepartie, elles bénéficieront de l accès aux salles dans des conditions avantageuses. - Patrimoine paysager et historique : pôle muséographique, valorisation des berges de Seine / maintien du «piano Chopin» et animations musicales de musique romantique / musées de la Grenouillère, du maraîchage, de l impressionnisme / Chapelle, lieu d exposition / Maison Joséphine / escale fluviale au cœur du pays des impressionnistes - Espace citoyen intergénérationnel : lieu de séminaire, de médiation, lieu d échanges intergénérationnels, lieu d exposition (45 expositions sur l année). Parallèlement à la projection de photos des sites et des activités remarquables, M. DAVIN fournit de nombreux commentaires sur ces quatre aspects. Parmi les photos : le site actuel du Château Chanorier et également, en image de synthèse, ce que le site sera après la réalisation du projet architectural. L ensemble prévoit : - Un bâtiment neuf résolument contemporain, qui regroupera notamment une bibliothèque, une école de musique avec plusieurs salles, une salle de spectacle, un hall d accueil, un foyer et un local pour le classement archives et locaux techniques - Le bâtiment ancien réhabilité (Château, dépendances, orangerie et espaces extérieurs). Diverses précisions sont données sur le nouveau bâtiment ; entre autres sur sa hauteur qui ne dépassera pas le 1 er étage du Château, selon demande de l architecte des bâtiments de France. Le budget : L ensemble aura un coût total de 9 millions d euros. Les subventions (Région, Conseil Général et DRAC), se monteront à euros. Le coût à financer est chiffré à euros, somme divisée en deux parties : - Un fond de concours apporté par la ville de Croissy, - Une participation de la CCBS à hauteur de euros, égale à la Dotation de Solidarité Communautaire que ne percevra pas la ville de Croissy pendant une quinzaine d années. M. MUREZ remercie M. DAVIN de cet exposé «remarquable» et exprime la fierté de la Communauté de Communes de participer à ce projet. C.C.B.S. Procès-verbal du conseil communautaire du 12 novembre

4 DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE : Il est procédé à la nomination d un secrétaire de séance Madame Françoise ANDRE est désignée pour remplir cette fonction. ORDRE DU JOUR DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : Désignation du secrétaire de séance. Approbation du Procès-verbal du conseil communautaire du 07 octobre Compte rendu des décisions du Bureau. Compte rendu des décisions du Président. A. FINANCES ADMINISTRATION GENERALE : 1. Délibération n 87 : Débat d Orientations Budgétaires : Budget Principal. 2. Délibération n 88 : Débat d Orientations Budgétaires : Budget Annexe de la ZAC des Trembleaux I. 3. Délibération n 89 : Débat d Orientations Budgétaires : Budget Annexe de la ZAC des Trembleaux II. 4. Délibération n 90 : Débat d Orientations Budgétaires : Budget Annexe de la ZAC de la Borde. 5. Délibération n 91 : Autorisation donnée au Président de signer une convention de transfert de données fiscales avec le Conseil Général des Yvelines. 6. Délibération n 92 : Autorisation donnée au Président de signer une convention de financement avec la commune de Carrières-sur-Seine dans le cadre de la réalisation d une étude relative à la zone de grands équipements. 7. Délibération n 93 : Création d un emploi de chargé de mission. 8. Délibération n 94 : Création d un emploi d attaché non titulaire besoin occasionnel. B. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : 9. Délibération n 95 : Autorisation donnée au Président de signer une convention de mise à disposition à la C.C.B.S. des services de la commune de Sartrouville pour la gestion des dossiers des zones d activités des Trembleaux I et II. C. EQUIPEMENTS D INTERET COMMUNAUTAIRE : 10. Délibération n 96 : Intérêt communautaire de la piscine à construire à Houilles. C.C.B.S. Procès-verbal du conseil communautaire du 12 novembre

5 D. URBANISME AMENAGEMENT DE L ESPACE : 11. Délibération n 97 : Autorisation donnée au Président de signer une convention tripartite avec l Etablissement Public Foncier des Yvelines et la commune de Montesson relative à la maîtrise foncière pour la réalisation d un programme d habitat et de développement économique dans le quartier de la Borde à Montesson. E. ENVIRONNEMENT : 12. Délibération n 98 : Autorisation donnée au Président de signer une convention de partenariat avec la commune de Houilles, l association K NET partage et le groupe GDE de Limay aux fins de récolte de fonds via la collecte de canettes. F. LOGEMENT : 13. Délibération n 99 : Lancement de la procédure de Délégation de Service Public pour la gestion de l aire d accueil des gens du voyage à réaliser à Montesson. 14. Délibération n 100 : Autorisation donnée au Président de signer un protocole d accord avec la commune de Croissy-sur-Seine, la Direction Départementale de l Equipement et de l Agriculture et l Etablissement Public Foncier des Yvelines pour la création de logement social sur la période G. QUESTIONS DIVERSES : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 07 OCTOBRE 2009 : Le Procès-verbal du Conseil Communautaire du 07 octobre 2009 est approuvé à l unanimité. COMPTE RENDU DES DECISIONS DU BUREAU : Le Conseil Communautaire prend acte des décisions du Bureau : Décisions n du 15 octobre 2009 : Demande de subvention à la Région Ile de France pour le réaménagement des rues Labélonye et Paul Doumer, de la placette sud, des débouchés de l avenue Aristide Briand et de la rue du Maréchal Joffre, la création d un point d arrêt bus à Chatou (78400). Décisions n du 15 octobre 2009 : Demande de subvention au Syndicat des Transports d Ile de France pour le réaménagement des rues Labélonye et Paul Doumer, de la placette sud, des débouchés de l avenue Aristide Briand et de la rue du Maréchal Joffre, la création d un point d arrêt bus à Chatou (78400). C.C.B.S. Procès-verbal du conseil communautaire du 12 novembre

6 Décisions n du 15 octobre 2009 : Acquisition de la parcelle cadastrée BB 38 située dans la Z.A.C. de l A14 à Carrières-sur-Seine. Décisions n du 29 octobre 2009 : Conclusion d un bail précaire à usage d habitation avec Monsieur Nelson DAS NEVES pour le pavillon situé 89 rue des Champs Roger à Carrières-sur-Seine. Décisions n du 29 octobre 2009 : Conclusion d un bail précaire à usage d habitation avec Monsieur Valentin LETT pour le logement situé 255bis route de Saint Germain à Carrières-sur-Seine. COMPTE RENDU DES DECISIONS DU PRESIDENT : Le Conseil Communautaire prend acte des décisions du Président : Décision n DP09-15 du 29 septembre 2009 : Signature de l avenant n 3 au marché public de collecte des déchets de la commune du Vésinet. Décision n DP09-16 du 1 er octobre 2009 : Attribution du marché public de collecte des encombrants sur le territoire de Sartrouville (MP n ). Décision n DP09-17 du 06 octobre 2009 : Signature de l avenant n 2 au marché public d acquisition, entretien et maintenance des conteneurs d emballages et de verre de la commune de Houilles. Décision n DP09-18 du 06 octobre 2009 : Signature de l avenant n 3 au marché public de location ou d acquisition de contenants pour les emballages secs et le verre sur le territoire de la commune du Vésinet. Décision n DP09-19 du 06 octobre 2009 : Signature de l avenant n 1 au marché public de location, entretien et maintenance de conteneurs et fourniture-distribution de sacs papier pour les déchets verts de Croissy-sur-Seine (lot 1). Décision n DP09-20 du 06 octobre 2009 : Signature de l avenant n 1 au marché public de location, entretien et maintenance de conteneurs et fourniture-distribution de sacs papier pour les déchets verts de Croissy-sur-Seine (lot 2). Décision n DP09-21 du 08 octobre 2009 : Présentation d une déclaration préalable pour la réfection de la façade des communs et la réhabilitation de l orangerie du Pôle Historique Chanorier (bâtiment ancien). Décision n DP09-22 du 08 octobre 2009 : Signature de l avenant n 1 au marché public de location, entretien et maintenance des conteneurs à ordures ménagères de la commune de Houilles (lot 1). Décision n DP09-23 du 08 octobre 2009 : Signature de l avenant n 2 au marché public n 05ENV001 de fournitures et services pour la collecte sélective relatif à la location maintenance des conteneurs sélectifs et la fourniture de sacs papiers pour la collecte des déchets végétaux de la commune de Carrières-sur-Seine. C.C.B.S. Procès-verbal du conseil communautaire du 12 novembre

7 Décision n DP09-24 du 08 octobre 2009 : Signature de l avenant n 3 au marché public n 05ENV001 de fournitures et services pour la collecte sélective relatif à la location maintenance des conteneurs sélectifs et la fourniture de sacs papiers pour la collecte des déchets végétaux de la commune de Carrières-sur-Seine. Décision n DP09-25 du 15 octobre 2009 : Signature de l avenant n 2 au marché public de location, entretien et maintenance des conteneurs à ordures ménagères de la commune de Houilles (lot 1). Décision n DP09-26 du 22 octobre 2009 : Attribution du marché public de maîtrise d'œuvre pour les travaux de rénovation des voies Hans List et Giverny dans la ZAC Claude Monet à Croissy-sur-Seine (Marché public n ). 1. DELIBERATION N 87 : DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES : BUDGET PRINCIPAL. 2. DELIBERATION N 88 : DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES : BUDGET ANNEXE DE LA ZAC DES TREMBLEAUX I. 3. DELIBERATION N 89 : DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES : BUDGET ANNEXE DE LA ZAC DES TREMBLEAUX II. 4. DELIBERATION N 90 : DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES : BUDGET ANNEXE DE LA ZAC DE LA BORDE. RAPPORT DE PRESENTATION N Le projet de budget principal 2010 s établira à environ : pour la section de fonctionnement ( en 2009) soit une augmentation de 1% pour la section d investissement ( en 2009) soit une augmentation de 60 % I Section de fonctionnement : 1. Les dépenses de fonctionnement : Les dépenses de fonctionnement sont constituées d une part par les dépenses destinées à financer des services rendus par la C.C.B.S. et d autre part par des dépenses concernant les reversements aux communes membres de la C.C.B.S. A. Les dépenses destinées au financement des services rendus par la C.C.B.S. : Il s agit notamment : - des ordures ménagères, - des transports en commun, - du logement, - du développement économique, - de la voirie d intérêt communautaire, - des dépenses de gestion courante. C.C.B.S. Procès-verbal du conseil communautaire du 12 novembre

8 a) Les ordures ménagères : Elles représentaient au budget primitif 2009 (avant connaissance des coûts réels de traitement), soit % des dépenses réelles du fonctionnement. Elles devraient s établir (outre coûts d investissement pour les bacs) en 2010 à soit % des dépenses réelles de fonctionnement, soit une augmentation de 3%. Traitement ( ) L augmentation de 4,72 % des frais versés au S.I.T.R.U. pour le traitement des déchets (en 2009 : contre en 2010) s explique par le traitement des déchets de Carrières-sur-Seine hors SITRU, par l extension de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (T.G.A.P.) à l incinération de déchets et au relèvement du taux existant sur le traitement des déchets. La revalorisation de cette taxe permettra le financement de la mise en œuvre des accords du Grenelle de l environnement. Collecte ( ) Les dépenses de collecte augmentent de 1,97 % Des évolutions diverses sont constatées sur les contrats de toutes les communes de la C.C.B.S. La baisse du coût de la collecte des ordures ménagères (- 0,42 %) sur la ville de Sartrouville est liée au passage en régie de la collecte des encombrants en régie à compter du mois d avril. Elle augmente certes les dépenses de personnel mais permet de réduire le coût global de la collecte. La diminution de 1,73 % à Carrières-sur-Seine s explique par des frais de traitement qui étaient comptabilisés en collecte et non en traitement en 2009 et dont la juste inscription a été rétablie pour les prévisions de En outre, ont été prévu dans le budget général pour la formation prévue dans le cadre de l opération composteurs, ainsi que de communication. b) Les transports en commun : Les dépenses inscrites au budget 2009 s élevaient à soit 3.99 % des dépenses réelles de fonctionnement. Elles augmenteront en 2010 puisqu il est prévu d inscrire une somme de soit 4.85 % des dépenses réelles de fonctionnement de la C.C.B.S. Les comptages des voyageurs qui déterminent la participation du STIF - effectués en 2008 montraient une augmentation de la fréquentation de 16,5 %, ce qui a entrainé un rappel de participation de du STIF versé en 2009 et explique par conséquent l écart entre le montant des dépenses inscrit en 2009 et celui inscrit en En revanche, si on compare le montant entre 2008 et 2010, on s aperçoit que le montant inscrit en 2008 était de c) Le logement : En 2010, la somme de est inscrite pour l achèvement de l élaboration du P.L.H. C.C.B.S. Procès-verbal du conseil communautaire du 12 novembre

9 d) Le développement économique : Une étude de diagnostic économique du territoire de la C.C.B.S. dont le montant est estimé à sera lancée en La C.C.B.S. participera à hauteur de au fonctionnement d une plateforme d initiative locale, association qui soutient la création ou la reprise d entreprise. Cette plateforme prodigue des conseils juridiques, techniques et financiers aux porteurs de projets. Elle peut également accorder des prêts à taux zéro. Un montant de se répartissant de la façon suivante, est prévu pour l entretien de la voirie des zones d activités : pour les voiries des zones d activités de Sartrouville, pour l entretien des voiries des zones d activités de Croissy. En outre, ont été inscrits pour la formation des responsables emploi. e) La voirie d intérêt communautaire : En 2008, certaines voiries dites d intérêts communautaires ont été transférées à la C.C.B.S. Il est rappelé que durant les sept premières années, seules les dépenses d entretien sont prises en charge par la C.C.B.S. En cas de gros travaux, ils sont réalisés par la C.C.B.S. avec en recette un fonds de concours versé par la ville concernée. La somme de sera inscrite en 2010 pour le marché de petit entretien de voirie. En 2007, la commission Transports et le Bureau avaient proposé d étudier les hypothèses de transfert de la totalité de la voirie et du personnel chargé de gérer ce dossier. Un montant de est inscrit pour terminer la réalisation de cette étude. f) Les dépenses de personnel : Les charges de personnel s élevaient à en 2009, les dépenses prévues au budget 2010 seraient de , soit une augmentation de 26 %. Cette augmentation résulte : - de l augmentation de 0.5 % de la valeur du point d indice à compter du 1er juillet, - du paiement en année pleine d un chargé de mission en charge des OM ainsi que d un consultant intégré dans les effectifs, - du recrutement de personnel en activités accessoires, - d une forte hausse de l assurance Gras Savoye car l appel 2009 a été calculé sur la base estimée de d une prévision de dépenses en cas de remplacement si arrêt maladie g) Les autres charges de gestion courante : Elles concernent les dépenses courantes de la C.C.B.S. et s élèveront en 2010 à contre en Elles concernent le loyer des locaux de la C.C.B.S., ainsi que les frais de fonctionnement de ce bâtiment, les frais d affranchissement, de communication, de téléphone, d assistance juridique, etc C.C.B.S. Procès-verbal du conseil communautaire du 12 novembre

10 Cette augmentation résulte : - des prévisions faites pour les impressions de supports de communication pour le SCOT - des cotisations d assurance et des taxes foncières pour les terrains nus et bâtis acquis et à acquérir par la CCBS - d une sous évaluation des frais d administration générale de la C.C.B.S. en 2009 (1ère année d occupation des locaux) h) Les frais financiers : Les charges financières pour 2010 sont prévues pour un montant de i) Virement à la section d investissement : Celui-ci s élève à contre en B. Les dépenses de redistribution : Les dépenses de redistribution sont constituées par la dotation de compensation et la dotation de solidarité communautaire. Il est rappelé que le calcul de la dotation de compensation s effectue en prenant l ensemble des T.P. perçues sur le territoire de la commune en 2005, (T.P. ville + T.P. des syndicats + compensations T.P.) desquelles on retranche le total des dépenses transférées à la Communauté de Communes. Le montant de cette dotation ne change pas d une année à l autre sauf transfert de nouvelles compétences. En ce qui concerne la dotation de solidarité communautaire, elle est constituée par une partie de l excédent de recettes par rapport aux dépenses du budget de la C.C.B.S. Son montant doit être fixé chaque année par le Conseil Communautaire. a) La dotation de compensation : Le montant de la dotation de compensation pour l année 2009 était de La dotation de compensation 2010, du même montant qu en 2009, se répartit de la manière suivante : Villes Dotation de compensation 2010 Carrières sur Seine Chatou Croissy sur Seine Houilles Montesson Sartrouville Le Vésinet b) Dotation de solidarité communautaire : La dotation de solidarité 2009 s évaluait au B.P. à ; il est proposé de reconduire le même montant pour le budget 2010 et d opérer une répartition sur les mêmes critères que ceux retenus lors du vote des budgets 2006, 2007, 2008 et C.C.B.S. Procès-verbal du conseil communautaire du 12 novembre

11 Selon le même mécanisme qui a prévalu pour la répartition 2009, il convient de rappeler que les trois critères retenus pour déterminer la dotation de solidarité communautaire étaient la population, le potentiel fiscal et la DGF perçue par les communes. A titre indicatif, la dotation de solidarité communautaire 2010 serait la suivante : Calcul de la Dotation de solidarité communautaire 2010 Population x ((%PFx0,6) + (% DGF x 0,4)) = population fictive Population INSEE % Potentiel fiscal 2009 Part PF % DGF 2009 Part DGF Population fictive Dotation de solidarité 2010 DS/Hbt Carrières sur Seine ,06 0,6 1,03 0, ,62 Chatou ,89 0,6 1,14 0, Croissy sur Seine ,79 0,6 1,46 0, Houilles ,18 0,6 0,93 0, Montesson ,6 1,54 0, ,54 Sartrouville ,25 0,6 0,92 0, ,18 Le Vésinet ,60 0,6 0,72 0, hbts Il convient de noter que, comme les années précédentes, une dotation complémentaire pourra être versée au Budget supplémentaire 2010 en fonction des résultats du compte administratif Les recettes de fonctionnement A. La taxe d enlèvement des ordures ménagères : Calé sur les propositions de dépenses par commune auxquelles s ajoutent les contributions au S.I.T.R.U., le produit de la T.E.O.M. s élèverait à , soit une augmentation de 3 % par rapport à 2009, augmentation liée au coût du traitement. Par ailleurs, lors du vote des taux 2010, il sera tenu compte non seulement de l évolution des coûts de collecte et de traitement entre 2009 et 2010 mais également des ajustements liés à la réintégration des écarts constatés sur les réalisations de l exercice B. La taxe professionnelle : Le montant de la taxe professionnelle inscrit pour 2010 s élève à Ce montant est basé sur le budget primitif de l année La prudence a conduit à inscrire le montant prévu au budget primitif 2009 alors que le réalisé 2009 s élève à Il convient de rappeler que la loi de finances pour 2010 prévoit une réforme de la taxe professionnelle. Cette réforme, visant à supprimer la taxation des investissements, prévoit de remplacer l impôt actuel par une imposition fondée sur deux composantes : - une cotisation assise comme aujourd hui sur les valeurs locatives foncières, celles des immobilisations industrielles bénéficiant cependant d une diminution de 15 %, - une cotisation assise sur la valeur ajoutée. C.C.B.S. Procès-verbal du conseil communautaire du 12 novembre

12 C. La dotation globale de fonctionnement : Le produit estimé de la dotation globale de fonctionnement et retenu pour l élaboration du budget 2010 est celui de , soit une augmentation de 0.01 % par rapport à Le coefficient d intégration fiscale est un des éléments du calcul de la DGF. Celui-ci est plus faible que la moyenne nationale. Il conduit à proposer une diminution maximale de l une des composantes de la D.G.F. (dotation forfaitaire -20 %) et une stagnation de l autre composante de la D.G.F. (dotation de compensation des groupements de communes). A l heure actuelle, les évolutions de l enveloppe DGF ne sont pas connues. Les autres recettes de fonctionnement sont constituées, outre une autre dotation de l Etat au titre de la taxe professionnelle d un montant estimé à , par : - une subvention du Conseil général pour les transports urbains : , - le produit des locations des propriétés de la C.C.B.S. : , - une subvention du Conseil régional d Ile-de-France pour l opération de formation au compostage domestique : une subvention de l ADEME pour l opération de formation au compostage domestique : ; 6000 de subvention de l ADEME et de la Région Ile de France sont également attendus pour la communication liée au compostage II - Section d investissement : 1. Dépenses d investissement : Les dépenses d investissement sont principalement constituées par : Les travaux du pôle Chanorier à Croissy-sur-Seine : , dont : - château : nouveau bâtiment : A noter : les dépenses relatives aux travaux du pôle Chanorier sont financées par : - le fonds de concours de la ville de Croissy : des subventions (Conseil Régional, Conseil Général, DRAC) : un recours à l emprunt en 2010 d un montant de qui sera remboursé à partir de 2011 par Croissy sur Seine via l abandon de sa dotation de solidarité communautaire. les acquisitions foncières dont le montant prévisionnel s élèverait , les aires d accueil des gens du voyage : - Chatou : en études maîtrise d œuvre et en travaux - Montesson : en maîtrise d œuvre et en travaux les travaux concernant la 2ème et la 3ème tranche des pôles P.D.U. : - Chatou : les travaux de mise aux normes des arrêts de bus pour les personnes à mobilité réduite : - Chatou : Sartrouville : Montesson : Croissy : Le Vésinet : C.C.B.S. Procès-verbal du conseil communautaire du 12 novembre

13 A noter : Dépenses financées à 100% du montant HT par des subventions du Conseil régional et du S.T.I.F. les études et travaux pour le pôle PDU de la Gare de Houilles : - Etudes : Travaux : les études pour le futur Centre aquatique de Sartrouville : (compensées par un fonds de concours de la commune de Sartrouville) une subvention d un montant de pour aider à la production de logements sociaux sur le territoire de la Boucle, la réalisation d une étude SCOT pour un montant de , une étude sur la zone des grands équipements : une étude pour l aménagement de la gare routière de Montesson : , l achat de conteneurs pour ordures ménagères : , l acquisition de composteurs pour un montant de L acquisition de ces composteurs sera proposée aux habitants des villes de Carrières-sur-Seine, Chatou, Croissy, Houilles, Le Vésinet et Sartrouville. la maîtrise d œuvre pour les travaux de la zone d activités Claude Monet : TTC ainsi que les travaux en découlant : Recettes d investissement : Les recettes d investissement sont constituées par : les subventions, les emprunts, l autofinancement. A. Les subventions : Elles sont constituées par : les subventions de la Région Ile-de-France pour les travaux réalisés sur les pôles P.D.U. : - Chatou : Houilles : les subventions du STIF pour les travaux réalisés sur les pôles P.D.U. : - Chatou : Houilles : la subvention de la Région Ile-de-France, du Conseil Général, de la CAF et de l Etat pour l aménagement de l aire d accueil des gens du voyage : - Chatou : Montesson : les subventions de la Région Ile-de-France et du S.T.I.F. pour la mise en accessibilité de certains arrêts de bus de la C.C.B.S. : Chatou : pour Montesson : Sartrouville : Le Vésinet : Croissy : C.C.B.S. Procès-verbal du conseil communautaire du 12 novembre

14 les subventions de l ADEME, de la Région Ile-de-France et les participations des usagers pour l achat de composteurs : le fonds de concours de la ville de Sartrouville pour les études du futur Centre aquatique : la subvention du Conseil général des Yvelines pour le SCOT : le fonds de concours de la ville de Croissy pour les travaux du pôle Chanorier : les autres subventions pour les travaux du pôle Chanorier : Conseil régional : , - Conseil général : , - DRAC : une subvention du Conseil général pour le site internet de la C.C.B.S. de 9250 B. Les emprunts : Le montant des emprunts à réaliser en 2010 s élèverait à (dont pour le financement du pôle Chanorier dont les annuités seront couvertes par l abandon du versement de sa DSC par Croissy-sur-Seine dès 2011) à comparer aux en 2009 et aux en C. L autofinancement : Outre les dotations aux amortissements, et compte tenu du montant de la dotation de solidarité communautaire, le montant de l autofinancement s élèverait à contre au BP BUDGET ANNEXE DE LA ZONE D ACTIVITES DES TREMBLEAUX I : Le budget primitif 2009 est construit sur l hypothèse de la commercialisation de surfaces restantes. Il s agit du lot n 2 pour la relocalisation du centre de distribution de LA POSTE dont la cession est estimée à TTC. Le raccordement du lot ( ) et le nettoyage du terrain ( ) sont estimés à BUDGET ANNEXE DE LA ZONE D ACTIVITES DES TREMBLEAUX II : Il est prévu d acquérir des parcelles pour et de réaliser des relevés topographiques pour Il est également prévu une cession de lot pour un montant de Le budget intègrera en outre les frais de gestion engagés par les services de la Ville de Sartrouville pour un montant de C.C.B.S. Procès-verbal du conseil communautaire du 12 novembre

15 BUDGET ANNEXE DE LA ZAC DE LA BORDE Le budget annexe de la ZAC de la Borde est un budget annexe qui constate des frais d études pour ainsi que des travaux pour Ces dépenses seront financées par emprunt. Madame LERY souhaite deux précisions : A quoi correspondent l emploi «vacataire» et l emploi «chargé de mission» pour la coordination des groupes de travail? S agit-il de la même activité? M. MUREZ rappelle l embauche d un chargé de mission par la CCBS pour une durée de six mois, précisant que si cette durée devait être dépassée, un second poste devra être créé. C est la même personne qui occupera le poste, avec deux statuts distincts (cf ci-après précision de M. FOND sur ce point) Madame LERY : A quoi correspondent les «charges générales»? M. FOND précise ces charges : - La somme de est affectée au SCOT, - Le règlement des taxes foncières et frais notariaux ainsi que les cotisations d assurance. S agissant des frais de personnel, l objectif est de conserver un niveau extrêmement réduit de personnel permanent, en déléguant «le maximum de tâches» aux fonctionnaires municipaux déjà employés par les communes (ex. travail sur les zones d activités confié à la ville de Croissy, finances confiées à Sartrouville, etc). Les autres recrutements correspondent à une mission donnée. Quant aux deux postes évoqués précédemment par Mme. LERY, il ne s agit pas de recruter deux personnes. La 1 ère délibération permet le recrutement et la 2 nde crée le poste. Observations de M. BEL : Taxe Professionnelle : M. BEL estime que la CCBS est «timorée» ; il relate la lettre envoyée par l Etat, selon laquelle celui-ci s engage à nous verser en 2010 «taxe professionnelle» l identique de ce qu on a reçu l année précédente. Par conséquent, la crise économique «ne joue pas» : si on a reçu 21,9 millions l an dernier, il n y a pas de raison que l Etat ne donne pas 21,9 millions cette année». Bien entendu, le budget de l Etat n est pas encore voté ; néanmoins, on est «timoré en visant 1,9 million de moins» Par contre, en ce qui concerne les subventions attendues du Conseil Général, «on est peut-être légèrement trop optimiste». En effet, le Conseil Général traverse une crise avec l explosion des dépenses sociales («nous travaillons à guichet ouvert» ) tandis que les droits de mutation liés aux ventes immobilières sont en baisse importante : le Conseil Général avait estimé cette baisse à 15 % et celle-ci est en fait de 45 %, ceci sur des sommes d environ 180 millions d euros. Les écarts sont donc «importants». M. BEL en conclut que le Conseil Général sera «mathématiquement obligé» de revoir certains de ses dispositifs. On peut s attendre, par conséquent, à une baisse des taux des subventions Une certaine prudence est donc de mise. Dotation de Solidarité Communautaire : Sur ce point, «on pourrait ne pas être prudent du tout», dans la mesure où tous les ans, «on nous donne le double de ce qui a été voté». C.C.B.S. Procès-verbal du conseil communautaire du 12 novembre

16 Nous avons donc la trésorerie, et «le grand mérite de donner tout de suite le double de ce qui est annoncé» permettrait à chaque commune de rentrer immédiatement cette dotation en recette de fonctionnement. Pour certaines communes, cet apport serait «précieux» ; M. BEL précise que ce versement est tout à fait indépendant de la date à laquelle il intervient. Le tout est «de pouvoir l inscrire dans le budget primitif», sans attendre un éventuel budget supplémentaire. M. FOND rappelle, à propos du versement de la D.S.C., qu il a toujours considéré que la construction d un budget «devait être marquée par la prudence». Le budget supplémentaire voté au mois de juin est précisément là pour réajuster en fonction de ce qui a été réellement dépensé et perçu. En règle générale, «c est ce qu on fait dans les communes» La question est de savoir «où se place le bon curseur de la prudence». Il est exact que ce budget est «prudent» et il est exact que ce budget «n a pas de problème d équilibre». A propos de la taxe professionnelle, «nous verrons ce qui se passera ; des engagements ont été pris par l Etat mais ne sont pas durables. M. FOND indique que son rôle est d «alerter sur des lendemains qui ne chanteront pas forcément» ; si des sommes sont versées dès maintenant, des habitudes seront prises et il sera difficile, ultérieurement «de revenir à l austérité». Il est préférable de «maintenir une certaine austérité» A propos des subventions du Conseil Général, M. FOND rappelle qu elles sont «notifiées». Pour 2010, il n y a donc pas de problème particulier. M. FOND confirme néanmoins les propos de M. BEL pour l avenir et admet que la prudence s imposera dans la façon dont on conçoit un certain nombre de projets. Sur un plan comptable, M. FOND précise que le montant de la compensation, peut être discuté mais ajoute que si on verse la totalité de la compensation, cela aura «un effet négatif sur l auto financement». Une évaluation claire doit être faite de manière à «ce que l on ne se retrouve pas fictivement avec un problème d auto financement alors qu il n y en a pas dans la réalité». M. FOND se dit prêt sous l autorité du Président de la CCBS - à «prendre en compte la remarque de M. BEL pour voir l effort qu on peut faire». M. BEL indique que le frein principal au dynamisme de la commune de Montesson est précisément les recettes de fonctionnement. Questions de M. MICHEL : A propos du P.L.H. : M. MICHEL demande pourquoi il est prévu pour le PLH alors qu il devait être fini en M. MUREZ précise que le P.L.H. aura «beaucoup avancé» en 2009 mais qu on ne pourra pas le voter avant Une somme de est nécessaire pour achever le PLH. A propos du développement économique et de la plate-forme M. MICHEL demande quel statut juridique détient la plate forme d initiative locale et si de l argent public peut-il être versé à une telle plate-forme. M. MUREZ répond qu il s agit d une association qui peut percevoir des fonds publics. A propos des destinés à l aide à la construction de logements sociaux : M. MICHEL demande comment cette somme sera répartie. C.C.B.S. Procès-verbal du conseil communautaire du 12 novembre

17 M. MUREZ indique que ce sujet sera prochainement examiné en commission logement puis en Conseil Communautaire. Le projet consiste à donner une somme pour les logements à construire, et ce en fonction du caractère plus ou moins «social» du projet ; la contribution sera plus importante pour les logements à caractère «très social» Les seront répartis sur la base de propositions communales. La commission logement déterminera les contributions, puis ses propositions seront soumises au Conseil Communautaire. M. MICHEL demande pourquoi Le Vésinet est-elle la commune qui perçoit «le moins de dotation de compensation». M. MUREZ rappelle que cette dotation a été calculée sur la base du potentiel fiscal des différentes villes et également de la D.G.F. attribuée par l Etat. M. MICHEL estime que le mode de calcul «pourrait être revu». M. BEL est d accord avec cette dernière suggestion, soulignant que la dotation globale de Montesson est de 125 par habitant (soit 2,5 millions d euros) et de 300 par habitant pour Le Vésinet (soit 4,5 millions d euros)... M. DAVIN précise que le calcul tient compte de deux critères : la richesse fiscale et la population. DELIBERATION N 87 Le Conseil Communautaire, Vu l article L du Code Général des Collectivités Territoriales par lequel le débat d orientations budgétaires est rendu obligatoire dans un délai de deux mois précédant le vote du budget, Vu l avis de la Commission Finances et Administration réunie le 19 octobre 2009, Ouï l exposé de Monsieur Pierre FOND, Vice-président chargé des Finances et de l Administration, Après en avoir délibéré, ATTESTE : QUE le débat d orientations budgétaires 2010, budget principal, s est bien tenu à Croissy-sur-Seine le 12 novembre Le Conseil Communautaire, DELIBERATION N 88 Vu l article L du Code Général des Collectivités Territoriales par lequel le débat d orientations budgétaires est rendu obligatoire dans un délai de deux mois précédant le vote du budget, Vu l avis de la Commission Finances et Administration réunie le 19 octobre 2009, Ouï l exposé de Monsieur Pierre FOND, Vice-président chargé des Finances et de l Administration, Après en avoir délibéré, C.C.B.S. Procès-verbal du conseil communautaire du 12 novembre

18 ATTESTE : QUE le débat d orientations budgétaires 2010, budget annexe des Trembleaux I, s est bien tenu à Croissy-sur-Seine le 12 novembre DELIBERATION N 89 Le Conseil Communautaire, Vu l article L du Code Général des Collectivités Territoriales par lequel le débat d orientations budgétaires est rendu obligatoire dans un délai de deux mois précédant le vote du budget, Vu l avis de la Commission Finances et Administration réunie le 19 octobre 2009, Ouï l exposé de Monsieur Pierre FOND, Vice-président chargé des Finances et de l Administration, Après en avoir délibéré, ATTESTE : QUE le débat d orientations budgétaires 2010, budget annexe des Trembleaux II, s est bien tenu à Croissy-sur-Seine le 12 novembre DELIBERATION N 90 Le Conseil Communautaire, Vu l article L du Code Général des Collectivités Territoriales par lequel le débat d orientations budgétaires est rendu obligatoire dans un délai de deux mois précédant le vote du budget, Vu l avis de la Commission Finances et Administration réunie le 19 octobre 2009, Ouï l exposé de Monsieur Pierre FOND, Vice-président chargé des Finances et de l Administration, Après en avoir délibéré, ATTESTE : QUE le débat d orientations budgétaires 2010, budget annexe de la Borde, s est bien tenu à Croissy-sur-Seine le 12 novembre M. BEL précise et rappelle que la ZAC ne sera faite «que si elle est capable de financer les équipements publics dont nous avons besoin», soit environ 9 millions d euros Le projet est en attente depuis deux ans pour permettre de parvenir à cet équilibre. Deux négociations importantes restent à mener. L Etat «a fait un effort» : il voulait vendre quatre hectares au prix de 50 /M2 (soit environ 2 millions d euros). Il a finalement accepté un prix de 42 /M2 (soit un écart de en faveur de la ville pour les équipements publics). Il reste à finaliser les négociations avec deux autres partenaires. C.C.B.S. Procès-verbal du conseil communautaire du 12 novembre

19 5. DELIBERATION N 91 : AUTORISATION DONNEE AU PRESIDENT DE SIGNER UNE CONVENTION DE TRANSFERT DE DONNEES FISCALES AVEC LE CONSEIL GENERAL DES YVELINES. RAPPORT DE PRESENTATION N 91 Monsieur Pierre FOND, Vice-président en charge des Finances et de l Administration, indique qu en 2008, la Communauté de Communes de la Boucle de la Seine a lancé une consultation pour l'acquisition d'un progiciel permettant l'observation et l'analyse de la Taxe Professionnelle et de la T.E.O.M. Fin 2008, le marché a été attribué à la société RESSOURCES CONSULTANTS. L'outil choisi effectuera une observation de l'assiette de la taxe professionnelle selon différentes approches : les établissements dominants, les secteurs d'activités, la localisation géographique... Ce progiciel est alimenté à partir des rôles informatiques des services fiscaux. Or, les fichiers transmis début 2009 à RESSOURCES CONSULTANTS ne sont pas exploitables directement car ils sont protégés. Le service financier a saisi le Conseil Général des Yvelines pour obtenir ces données. Ce dernier a donné un accord de principe qui doit se formaliser par la signature d'une convention. Il est donc proposé au Conseil Communautaire : D APPROUVER la convention à conclure entre la C.C.B.S et le Conseil Général des Yvelines aux fins de transfert des données fiscales. D AUTORISER son Président à signer ladite convention. DELIBERATION N 91 Le Conseil Communautaire de la C.C.B.S., Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les statuts de la C.C.B.S. approuvés par arrêté préfectoral en date du 27 décembre 2004 modifié et complété par les arrêtés préfectoraux en date du 9 mars 2005, et notamment leur article 3/I/1.2/3, Considérant que la Communauté de Communes de la Boucle de la Seine a lancé en 2008 une consultation pour l'acquisition d'un progiciel permettant l'observation et l'analyse de la taxe professionnelle et de la TEOM et a attribué le marché à la société RESSOURCES CONSULTANTS, Considérant que cet outil effectuera une observation de l'assiette de la taxe professionnelle selon différentes approches (les établissements dominants, les secteurs d'activités, la localisation géographique...), Considérant que ce progiciel est alimenté à partir des rôles informatiques des services fiscaux alors que les fichiers transmis début 2009 à RESSOURCES CONSULTANTS ne sont pas exploitables directement car étant protégés, Considérant que le service financier - pour obtenir ces données - a saisi le Conseil Général des Yvelines qui a donné un accord de principe devant se formaliser par la signature d'une convention, C.C.B.S. Procès-verbal du conseil communautaire du 12 novembre

20 Ouï l exposé de Monsieur Pierre FOND, Vice Président de la C.C.B.S. en charge des Finances et de l Administration, Après en avoir délibéré, DECIDE : D APPROUVER la convention à conclure entre la C.C.B.S et le Conseil Général des Yvelines aux fins de transfert des données fiscales. D AUTORISER son Président à signer ladite convention. 6. DELIBERATION N 92 : AUTORISATION DONNEE AU PRESIDENT DE SIGNER UNE CONVENTION DE FINANCEMENT AVEC LA COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE DANS LE CADRE DE LA REALISATION D UNE ETUDE RELATIVE A LA ZONE DE GRANDS EQUIPEMENTS. RAPPORT DE PRESENTATION N 92 Monsieur Pierre FOND, Vice-président en charge des Finances et de l Administration, indique que la Ville de Carrières-sur-Seine souhaite engager l élaboration d un schéma directeur de développement sur l ensemble de son territoire, et sa déclinaison pré-opérationnelle consistant dans la réalisation d études de faisabilité sur trois ou quatre secteurs de son territoire. Sur ces quatre secteurs, deux d entre eux, à savoir le secteur dit «Zone de Grands Equipements» et celui dit «du Printemps» sont situés en ZAD communautaire. La C.C.B.S. est donc directement intéressée par les orientations qui seront arrêtées par la Ville dans son futur schéma directeur de développement, et plus particulièrement par les perspectives d aménagement qui concerneront les secteurs précités, C est d ailleurs au vu de cet intérêt de la C.C.B.S. qu une somme de TTC a été prévue au budget mais non dépensée - pour réaliser une étude sur la zone de grands équipements. Au vu de l étude que la ville de Carrières-sur-Seine souhaite lancer, il semble plus opportun de verser cette somme de TTC à la ville de Carrières-sur-Seine pour l aider à financer son étude plutôt que d en lancer une distincte, étant entendu que la C.C.B.S. sera partie prenante au groupe technique et groupe de pilotage de l étude. Il est donc proposé au Conseil Communautaire : D APPROUVER la convention de financement avec la commune de Carrières-sur-Seine dans le cadre de la réalisation d une étude relative à la zone de grands équipements D AUTORISER son Président à signer ladite convention. M. BEL précise que cette étude sur la zone de grands équipements de Carrières est «indispensable» dans le cadre de la préparation du SCOT. Cette zone, dans le passé, avait été préfigurée par le Schéma Directeur de la Boucle, mais à l époque «avec un échangeur autoroutier», ce qui permettait à ces terrains d être particulièrement bien desservis. Pour l avenir, il convient de «penser à la manière d utiliser intelligemment ces terrains en absence d échangeur autoroutier». Il nous faut donc «nous reposer des problèmes de fond», car il faudra «à l évidence, plus d équipements publics locaux et moins d équipements publics nationaux ; et être solidaires de la ville de Carrières» sur ce plan-là. M. BEL ajoute que l on peut également se poser la question du périmètre de ces équipements publics : conserver quelques champs agricoles «en plus», maintenir l industrie du champignon, réfléchir à d autres utilisations possibles de ces terrains C.C.B.S. Procès-verbal du conseil communautaire du 12 novembre

21 M. BEL considère cette contribution comme «tout à fait naturelle» car elle fait partie intégrante du SCOT et de la responsabilité collective des Elus de la Boucle. Questions / observations de M. VENAULT : Sur le «double emploi» et la «redondance» de certains Schémas : M. VENAULT évoque un Schéma Directeur de Développement, des Schémas de Développement Commercial, des Schémas de Développement sur l hôtelier, des Schémas d Aménagement et d Urbanisme (créés en 1967 et transformés en Schémas Directeurs en 1983), le SCOT et se demande s il n y a pas «double emploi» entre les études réalisées dans le cadre du SCOT et celles qui sont à faire dans le cadre du Schéma Directeur de Développement? M. VENAULT ajoute que dans le contenu d un SCOT, le Code de l Urbanisme prévoit que le SCOT peut précisément définir les grands équipements et services, et qu il a notamment intégré le projet d aménagement commercial qui était un schéma «séparé» auparavant Il cite l article 1 de la Convention qui évoque d une part un Schéma Directeur de Développement et également la définition d un projet d aménagement des secteurs (zone de grand équipement et du Printemps), projet auquel on pourrait selon lui - ajouter «de développement durable», ce qui permettrait d avoir l un des éléments du SCOT. M. VENAULT rappelle que cette dépense avait été budgétée pour 2009 mais qu elle n a pas été réalisée. Il souhaiterait savoir pourquoi. Réponses de M. MUREZ : Sur la dépense budgétée en 2009 et non réalisée. M. MUREZ indique que Carrières est «en pleine réflexion» sur l avenir de son Plan Local d Urbanisme et le calendrier 2009 était trop court A propos des zones d équipements, il y a une ZAD qui comporte le secteur des Vignes Blanches, zone sur laquelle la ville pose des questions à propos de son «utilisation». Il y a également la zone du Printemps Ces deux zones doivent être étudiées simultanément, cette étude permettant au surplus des économies d échelle. Il n y a donc aucune contradiction sur l aide de la C.C.B.S. à la commune afin que ces deux zones fassent l objet d un travail commun qui permet une économie d échelle. Sur la procédure d élaboration du SCOT : M. MUREZ indique qu une étude de ce type va aider la C.C.B.S., car il faudra tenir compte du PLD, du PLH, de même que des propositions qui seront faites par les Bureaux d Etudes. Cette zone jouxtant la ville de Carrières (qui aura un PLU), il faut éviter qu il y ait «une incompatibilité» entre les divers aspects de ces projets. Autres observations de M. VENAULT sur la convention : - Le coût estimatif de paraît «élevé» ; en effet, quand on regarde l évaluation au niveau du SCOT, on arrive à en dépenses d investissement et à sur le reste, «donc à au total». On peut en effet mutualiser sur les quatre zones citées C.C.B.S. Procès-verbal du conseil communautaire du 12 novembre