PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE MOIRANS

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1 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE MOIRANS CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL Le 13 décembre 2012, convocation du Conseil Municipal, adressée par écrit individuellement à chacun des conseillers pour la session ordinaire qui se tiendra le 20 décembre 2012 à 19H00. REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mille douze, le 20 décembre, à 19h00, le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué, s'est réuni en session publique ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Gérard SIMONET, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : le 13 décembre Présents : Gérard SIMONET / Maryvonne CUSSAC / Adriano FERRATO / Christine PEROTTO / François FERRANTE (arrivé à la délibération n 2) / Maryline CUILLIER / André BESSOT / Roger HON / Adelino GASPARINI / Alain GUINET / Roberte NOIROT / Yvette MICHALLAT / Edith MASSARTIC / Christine TARI / Gilles JULIEN / Patrick DEMIL / René GIROUD / Gilbert PARRY / Olivier BOURET / Myriam ZERKAOUI / Jean- Claude PUTOUD. Absents et Excusés : Josiane VACHEZ-VALLIN / Jean-Jacques ROBERT (pouvoir à André BESSOT) / Jacques METZ (pouvoir à Adriano FERRATO) / Renée VIALLE (pouvoir à Gérard SIMONET) / Sandra CAMPIONE (pouvoir à Roberte NOIROT) / Kévin NICOD / Martine SONJON (pouvoir à Edith MASSARTIC) / Marie-Christine NARDIN (pouvoir à Jean-Claude PUTOUD). Madame Yvette MICHALLAT a été élue secrétaire. Le quorum a été atteint lors de la mise en discussion de chacun des points inscrits à l ordre du jour.

2 ORDRE DU JOUR FINANCES 1. Virement de crédits. RESSOURCES HUMAINES 2. Protection sociale. FONCIER / URBANISME 3. Vente au Conseil Général de l Isère d un terrain communal, le Viaduc (parcelles cadastrées AI 199 et AI 200) ; 4. Principe de cession de l immeuble de la Piche (parcelle cadastrée BM 229p) et des deux appartements (parcelle cadastrée AT 196, lots 33, 34 et 38) de l îlot Gauthier (angle Place Charles Gauthier et rue de la République) ; 5. Acquisition à titre gratuit de la parcelle cadastrée AO 685 auprès de l association syndicale la Gerbelière. TRAVAUX 6. Aménagement du carrefour du Viaduc RD 1085 / RD 120 / RD 12 C Signature d une convention avec le Conseil Général de l Isère. EDUCATION / PERISCOLAIRE / PETITE ENFANCE 7. Attribution d une subvention exceptionnelle au Lycée Pierre BEGHIN Voyage culturel organisé par l école ; 8. Attribution d une subvention exceptionnelle à l association la Balancelle. SPORTS / CULTURE / PATRIMOINE 9. Attribution d une subvention exceptionnelle aux associations suivantes : «Cercle d Escrime de Moirans», «Association Sportive du Lycée Edouard HERRIOT» et «Espoir Moirannais Handball» ; 10. Attribution d une subvention à l association «Moirans de Tout Temps» - Edition d un livre de cuisine sur le terroir moirannais ; ème anniversaire de l auberge des Frères Pâris Création d un Groupe de travail. Transmission des décisions administratives n 24/2012 à 27/2012.

3 APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2012 Le compte rendu de la séance du 29 novembre 2012 est approuvé à l unanimité moins 1 abstention des élus alors présents. APPROBATION DE L ORDRE DU JOUR L ordre du jour comportant 11 projets de délibération est approuvé à l unanimité des élus présents. EXAMEN DE L ORDRE DU JOUR DELIBERATION N 2012/20/12/01 FINANCES VIREMENT DE CREDITS RAPPORTEUR : Christine PEROTTO Dossier suivi par : Michèle BERGERET Madame Christine PEROTTO, Adjointe aux Finances, expose au Conseil Municipal que dans le cadre du dossier PETULLA, un arrêté a été pris afin de consigner la somme de 6.500,00 euros. A présent, elle propose d opérer le virement de crédits suivant : SECTION D'INVESTISSEMENT FONCTION AMENAGEMENT URBAIN Dépenses Constructions : ,00 euros ; Dépôts et cautionnement : ,00 euros. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité moins 2 abstentions, APPROUVE le virement de crédits tel que proposé. DELIBERATION N 2012/20/12/02 RESSOURCES HUMAINES PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR : Christine PEROTTO Dossier suivi par : Christine MARCHAND

4 Vu la loi n du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 22 bis, Vu la loi n du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 88.2, Vu la loi n du 2 février 2007 de modernisation de la Fonction Publique et notamment son article 39, Vu le décret n du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales au financement de la protection sociale, Vu les avis favorables du Comité Technique Paritaire des 12 septembre et 23 novembre 2012, Madame Christine PEROTTO, Adjointe aux Finances en charge du Personnel communal, rappelle au Conseil Municipal les changements intervenus en matière de protection sociale complémentaire et la nécessité de se mettre en conformité avec la nouvelle législation, ainsi que le mandat donné au Centre de Gestion de l Isère pour le développement d un contrat cadre d action sociale avec une participation employeur dans le cadre du risque prévoyance uniquement. Les collectivités ont le choix entre deux procédures pour aider les agents à se couvrir par une protection sociale complémentaire : la labellisation : aider les agents qui auront souscrit un contrat ou adhéré à une mutuelle ou à un organisme de prévoyance dont le caractère solidaire aura été vérifié au niveau national par le biais d une liste des contrats et règlements labellisés. Les labels sont accordés pour une durée de 3 ans ; la convention de participation : conclure une convention de participation avec une mutuelle ou un organisme de prévoyance après une mise en concurrence pour sélectionner la meilleure offre qui remplit les conditions de solidarité. La convention est conclue pour une durée de 6 ans. La ville participant déjà au contrat de prévoyance collective en matière de maintien de salaire, Madame Christine PEROTTO propose de poursuivre dans ce sens en optant pour la procédure de labellisation concernant la garantie prévoyance, souscrite de manière individuelle et facultative par les agents à compter du 1 er janvier Elle propose de fixer le montant de la participation communale à 8 euros par mois pour tout agent qui justifie d un certificat d adhésion à une garantie labellisée. Elle précise que les crédits sont prévus au budget. ACCEPTE la proposition telle que présentée, OPTE pour la labellisation et la participation sur le risque prévoyance à hauteur de 8 euros par mois et par agent pour un temps plein, et sera proportionnelle au temps de travail de l agent. DELIBERATION N 2012/20/12/03

5 FONCIER VENTE AU CONSEIL GENERAL DE L ISERE D UN TERRAIN COMMUNAL, LE VIADUC (PARCELLES CADASTREES AI 199 ET AI 200) RAPPORTEUR : Adriano FERRATO Dossier suivi par : Bernadette CHATEIGNER Vu l avis favorable de la Commission Urbanisme du 4 décembre 2012, Monsieur Adriano FERRATO, Adjoint aux Travaux et à l Urbanisme, rappelle au Conseil Municipal l acquisition des propriétés cadastrées AI 199 (1 818 m²) et AI 200 (465 m²) en 2004 et 2005 dont l objectif était la requalification et la sécurisation de la RD 1085, et plus particulièrement celles de l entrée de ville au carrefour du Viaduc SNCF. Ces travaux ont été lancés par le Département de l Isère, et une partie du foncier des parcelles cadastrées AI 199 et AI 200 a été utilisée conformément aux objectifs fixés. Aujourd hui, il convient de procéder à la cession du terrain nécessaire à la réalisation du carrefour, soit environ m², au Conseil Général de l Isère, maître d ouvrage du projet. En date du 4 octobre 2012, France Domaine Evaluations a estimé la valeur du foncier à ,00. ACCEPTE la cession d une partie des parcelles cadastrées AI 199 et AI 200 au Conseil Général de l Isère au prix de ,00, tous les frais (géomètre, notaire, frais annexes, etc.) étant à la charge de l acquéreur ; DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire ou son représentant, l un des Adjoints pris dans l ordre du tableau, pour signer tous les documents liés à ce dossier et notamment l acte authentique ; MANDATE le notaire retenu par le Conseil Général de l Isère pour la rédaction de l acte. DELIBERATION N 2012/20/12/04 FONCIER PRINCIPE DE CESSION DE L IMMEUBLE DE LA PICHE (PARCELLE CADASTREE BM 229p) ET DES DEUX APPARTEMENTS (PARCELLE CADASTREE AT 196, LOTS 33, 34 ET 38) DE L ÎLOT GAUTHIER (ANGLE PLACE CHARLES GAUTHIER ET RUE DE LA REPUBLIQUE) RAPPORTEUR : Adriano FERRATO Dossier suivi par : Bernadette CHATEIGNER Vu l avis favorable de la Commission Urbanisme du 4 décembre 2012,

6 Monsieur Adriano FERRATO, Adjoint aux Travaux et à l Urbanisme, expose au Conseil Municipal le souhait de la ville de céder des propriétés de son patrimoine bâti, et parmi elles l immeuble de la Piche (9 logements et le local du Bureau d études TEB) ainsi que les deux appartements situés dans la copropriété de l îlot Gauthier, au deuxième étage (un T1 de 27 m² et un T3 duplex de 61 m²). Ces biens ont fait l objet d une convention d aide spécifique de l Etat en Celle-ci a permis l achat et la rénovation des logements, en contrepartie d une location en qualité de logements sociaux jusqu au 30 juin Des avenants rectificatifs ont reporté cette échéance au 30 juin Compte tenu de la prise en compte de ces biens dans le logement social de la commune, il est proposé au Conseil Municipal d accepter le principe de leur cession à des organismes HLM (logements d Habitation à Loyer Modéré), afin que ces logements soient maintenus dans le parc social. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 21 voix pour et 6 voix contre, ACCEPTE le principe de la cession des propriétés cadastrées BM 229p et AT 196 (lots 33, 34 et 38) tel que proposé. DELIBERATION N 2012/20/12/05 FONCIER ACQUISITION A TITRE GRATUIT DE LA PARCELLE CADASTREE AO 685 AUPRES DE L ASSOCIATION SYNDICALE LA GERBELIERE RAPPORTEUR : Adriano FERRATO Dossier suivi par : Bernadette CHATEIGNER Vu l avis favorable de la Commission Urbanisme du 4 décembre 2012, Monsieur Adriano FERRATO, Adjoint aux Travaux et à l Urbanisme, expose au Conseil Municipal que le Chemin des Mûriers, en partie propriété publique, entretenu par la ville et desservant des terrains communaux (parcelles cadastrées AO 714 et AO 715) est, dans son autre portion, propriété des lotissements qui le bordent. Afin de régulariser cette situation foncière, la commune a demandé aux riverains de lui céder la partie de voirie et trottoirs encore à leur charge. L association syndicale de la Gerbelière a répondu favorablement et a accepté la cession à titre gratuit de sa parcelle cadastrée AO 685 (255 m²). Elle a également mandaté son Syndic Brussiaud et De Villard, situé 12 rue Saint-Joseph à GRENOBLE (38), pour procéder à la signature des documents liés à ce dossier. ACCEPTE l acquisition à titre gratuit de la parcelle à usage de voirie cadastrée AO 685 (255 m²) ;

7 DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire ou son représentant, l un des Adjoints pris dans l ordre du tableau, pour signer tous les documents liés à ce dossier et notamment l acte authentique ; MANDATE Maître Pascale RIZZON-EYMARD, Notaire, Office Notarial de Grenoble, situé 7 rue Vicat, pour rédiger l acte authentique. DELIBERATION N 2012/20/12/06 TRAVAUX AMENAGEMENT DU CARREFOUR DU VIADUC RD 1085 / RD 120 / RD 12 C SIGNATURE D UNE CONVENTION AVEC LE CONSEIL GENERAL DE L ISERE RAPPORTEUR : Adriano FERRATO Dossier suivi par : Eric FRESSARD Monsieur Adriano FERRATO, Adjoint aux Travaux et à l Urbanisme, rappelle que par délibération du 16 décembre 2010, le Conseil Municipal a acté l aménagement du carrefour des Pautes. Par ailleurs, dans le cadre de la sécurisation de la RD 1085, il a été convenu d aménager 3 carrefours dont celui du Viaduc à Moirans. L aménagement de ce carrefour consiste en la réalisation d un carrefour à feux composé de deux sous carrefours avec un barreau de liaison entre la RD 1085 et la RD 120. Le Conseil Général de l Isère, gestionnaire de ces voiries, a fait parvenir à la ville la convention d aménagement correspondante. Cette convention vise à préciser les obligations particulières de la commune de Moirans et du Département de l Isère en ce qui concerne : la maîtrise d ouvrage ; le financement des travaux ; les modalités d entretien ultérieur des aménagements ; le classement du barreau de liaison entre la RD 1085 et la RD 120. Le Conseil Général de l Isère assure la maîtrise d ouvrage de l ensemble de l opération. Afin de limiter les interfaces entre maîtres d ouvrage, maître d œuvre et entreprises sur une emprise réduite et très contrainte par un trafic élevé, la ville délègue la maîtrise d ouvrage des travaux à sa charge au Département dans la limite du périmètre défini en annexe 2. La réception de ces travaux délégués par la commune sera faite en présence de l un des ses représentants, et donnera lieu à un procès verbal de réception réalisé pour le compte de la ville.

8 L éclairage public (mâts, luminaires, massifs de fondations, raccordements électriques) est aménagé par la commune, la maîtrise d ouvrage est déléguée au Syndicat des Energies du Département de l Isère (cf. délibération du 23 février 2012). Dans le cadre de cette opération, la commune s engage à respecter les objectifs fixés dans la présente convention et à fournir toute pièce utile au contrôle du Département. Financement des travaux Le montant des travaux délégués par la commune au Département est évalué à ,00 H.T. selon le détail estimatif ci-annexé. En accord avec le Conseil Général de l Isère, la participation de la ville à la réalisation de cette opération s élèvera forfaitairement à 5.228,00 H.T. Le versement de cette participation sera effectué à la notification de la présente convention. Entretiens ultérieurs Le Conseil Général de l Isère prendra en charge : - l entretien et l exploitation de la voirie des RD 1085 / RD 120 / RD 12 C, y compris les dépendances autres que celles végétalisées, les îlots, les ouvrages hydrauliques et les équipements de la route ; - l entretien, l exploitation et les frais de fonctionnement des installations des feux tricolores. La commune prendra en charge dès l achèvement des travaux : - l entretien des espaces verts situés dans le délaissé entre les RD 1085 / RD 120 / barreau de liaison ; - l entretien des trottoirs et passages piétons dans l emprise des travaux ; - l entretien, l exploitation et les frais de fonctionnement de l éclairage public. La présente convention, d une durée de 30 ans, prendra effet à compter du jour de sa signature par les deux parties. Monsieur Adriano FERRATO propose donc au Conseil Municipal d approuver les termes de cette convention, et d autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à la signer avec le Conseil Général de l Isère. APPROUVE la convention telle que proposée, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, l un des Adjoints pris dans l ordre du tableau, à la signer avec le Conseil Général de l Isère. DELIBERATION N 2012/20/12/07

9 EDUCATION ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU LYCEE PIERRE BEGHIN VOYAGE CULTUREL ORGANISE PAR L ECOLE RAPPORTEUR : Maryvonne CUSSAC Dossier suivi par : Helena GUEGOU Madame Maryvonne CUSSAC, Première Adjointe en charge de l Education, expose au Conseil Municipal que le lycée Pierre BEGHIN de Moirans organise un voyage culturel à Paris pour les élèves scolarisés en classe de Première ES (Sciences Economiques et Sociales). Ce voyage concerne 94 élèves parmi lesquels figurent 12 Moirannais. Pour l aider à concrétiser son projet, le lycée Pierre BEGHIN sollicite de la ville l octroi d une subvention exceptionnelle. Madame Maryvonne CUSSAC propose donc au Conseil Municipal de lui attribuer une subvention exceptionnelle de 120, ce qui correspond à une aide financière de 10 par élève résidant sur la commune. ATTRIBUE une subvention exceptionnelle de 120 au Lycée Pierre BEGHIN au titre de sa participation au projet culturel de l école. DELIBERATION N 2012/20/12/08 PETITE ENFANCE DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE PAR L ASSOCIATION LA BALANCELLE RAPPORTEUR : Maryline CUILLIER Dossier suivi par : Chokri BADREDDINE Madame Maryline CUILLIER, Adjointe à la Jeunesse et à la Petite Enfance, rappelle au Conseil Municipal que l association la Balancelle, qui a vocation à proposer aux familles moirannaises un accueil de garde pour les enfants âgés de 0 à 4 ans, gère la crèche familiale, le Jardin d enfants et le Multi-accueil. Par courrier du 23 novembre 2012, l association a alerté la commune sur une perspective de déficit pour l exercice 2012 d un montant de ,00 pour les raisons exposées dans la note d analyse ci-jointe. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité moins 2 abstentions, MANDATE Monsieur le Maire et Madame l Adjointe à la Jeunesse, lorsque l association aura terminé son exercice, pour envisager avec le Bureau de celle-ci toute mesure de

10 redressement permettant de réduire le déficit pour 2013, et si nécessaire proposer une subvention exceptionnelle pour absorber le déficit DELIBERATION N 2012/20/12/09 SPORTS ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AUX ASSOCIATIONS SUIVANTES : «CERCLE D ESCRIME DE MOIRANS», «ASSOCIATION SPORTIVE DU LYCEE EDOUARD HERRIOT» ET «ESPOIR MOIRANNAIS HANDBALL» RAPPORTEUR : Roger HON Dossier suivi par : Fabrice ANSOUX Vu l avis favorable de la Commission Sports du 19 décembre 2012, Monsieur Roger HON, Adjoint aux Sports, propose au Conseil Municipal de soutenir les associations dans leur action sportive en accordant au titre de l année 2012 les subventions exceptionnelles suivantes : - 60,00 à «l Association Sportive du Lycée Edouard HERRIOT» de Voiron pour le soutien aux élèves Moirannais pratiquant une activité sportive au sein de cette structure ; - 107,00 à l association «Cercle d Escrime de Moirans» pour la participation d une escrimeuse au circuit national cadet à MONTBELIARD (25) ; - 345,00 à l association «Espoir Moirannais Handball» pour la participation aux frais de formation de ses arbitres et techniciens. ATTRIBUE, au titre de l année 2012, les subventions exceptionnelles suivantes : - 60,00 à «l Association Sportive du Lycée Edouard HERRIOT» ; - 107,00 à l association «Cercle d Escrime de Moirans» ; - 345,00 à l association «Espoir Moirannais Handball». DELIBERATION N 2012/20/12/10 CULTURE ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION A L ASSOCIATION «MOIRANS DE TOUT TEMPS» EDITION D UN LIVRE DE CUISINE SUR LE TERROIR MOIRANNAIS RAPPORTEUR : François FERRANTE Dossier suivi par : Fabrice ANSOUX Monsieur François FERRANTE, Adjoint à la Culture, à l Animation et au Patrimoine, informe le Conseil Municipal que l association «Moirans de Tout Temps» va éditer un livre de cuisine sur le terroir moirannais (volume 2).

11 Pour l accompagner dans son projet, il propose de lui attribuer une aide financière d un montant de 400,00. En contrepartie, l association fera figurer le logo de la mairie sur leur document. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité moins 2 abstentions, ATTRIBUE une subvention de 400,00 à l association «Moirans de Tout Temps» pour l aider à réaliser son projet d édition d un livre de cuisine sur le terroir moirannais. DELIBERATION N 2012/20/12/11 CULTURE / PATRIMOINE 400 ème ANNIVERSAIRE DE L AUBERGE DES FRERES PÂRIS CREATION D UN GROUPE DE TRAVAIL RAPPORTEUR : François FERRANTE Dossier suivi par : Fabrice ANSOUX Monsieur François FERRANTE, Adjoint à la Culture, à l Animation et au Patrimoine, expose au Conseil Municipal que le 400 ème anniversaire de l auberge des Frères Pâris aura lieu en 2014 et que l association Moirans de Tout Temps (MTT) se mobilise pour fêter cet évènement. Une récente rencontre entre la Municipalité et cette association a permis de poser le principe de la programmation d un ensemble de manifestations en septembre 2014 dans le cadre des fêtes européennes du Patrimoine. Ces manifestations pourraient faire l objet d un partenariat entre la ville et l association MTT. Afin de pouvoir mobiliser des financements, notamment ceux du Conseil Général de l Isère, il est important que le détail des manifestations ainsi que le budget prévisionnel puissent être établis d ici l automne Dans le cadre du partenariat évoqué, il est donc proposé la mise en place d un Groupe de travail composé de représentants de la ville et de MTT. Ce Groupe de travail aura pour mission d élaborer et de proposer un programme de manifestations, et de dresser un budget prévisionnel. Il pourrait être composé de six représentants du Conseil Municipal, six représentants de MTT, ainsi que du Conseiller Général du canton assisté d un technicien, et serait présidé par Monsieur le Maire ou l Adjoint à la Culture par délégation. APPROUVE l organisation en partenariat avec l association Moirans de Tout Temps des festivités du 400 ème anniversaire de l auberge des Frères PÂRIS prévu en septembre 2014 ; CREE un Groupe de travail composé de six représentants du Conseil Municipal, six représentants de l association «Moirans de Tout Temps» ainsi que du Conseiller Général du

12 canton assisté d un technicien, présidé par Monsieur le Maire ou par délégation l Adjoint à la Culture, et chargé de l élaboration d un programme des manifestations et d un budget prévisionnel, lequel sera soumis aux instances délibérantes ; DESIGNE pour siéger au sein de ce Groupe de travail : 4 postes pour le groupe de la Majorité Municipale : - Gérard SIMONET, titulaire - Adriano FERRATO, titulaire - François FERRANTE, Président - Renée VIALLE, titulaire - Christine PEROTTO, suppléante - Yvette MICHALLAT, suppléante - Roberte NOIROT, suppléante 1 poste pour le groupe de «Gauche Unie» : - René GIROUD, titulaire - Gilbert PARRY, suppléant 1 poste pour le groupe «Pour Moirans, agissons ensemble» : - Marie-Christine NARDIN, titulaire - Jean-Claude PUTOUD, suppléant En ce qui concerne l association «Moirans de Tout Temps» : - Gérard LIOT, titulaire - Georges CHAVANCE, titulaire - Jean-Louis CARTANNAZ, titulaire - Jean-Claude BERIA, titulaire - Nadine BELMUDES, titulaire - Denise HEBERT, titulaire - Michel GRAPINET, suppléant - Evelyne BERTI, suppléante - Pierre GAUDUEL, suppléant En ce qui concerne le Conseil Général de l Isère : - Robert VEYRET, Conseiller Général du Canton - 1 technicien

13 Questions diverses : L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H00. Ce procès-verbal de séance rend compte de manière synthétique des décisions prises à l occasion de la séance publique du Conseil Municipal. Pour disposer du compte-rendu intégral, et pour davantage d exhaustivité, une version intégrale des échanges est disponible sur demande en Mairie, sous format audio informatique. Il est également disponible sur le site internet de la ville, rubrique «le conseil municipal»