- participer financièrement à la réalisation de programme de restauration de ce petit patrimoine.

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1 L An deux mille treize, le 25 mai à 9 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Sanchey, régulièrement convoqué le 18 mai, s est réuni dans la salle des délibérations, en nombre prescrit par la loi sous la présidence de Monsieur Gilles DUBOIS, Maire. La séance a été publique, Etaient présents : AUBERTIN Pierre, BRUNET Francis, DABEL Claude, DAUTRICOURT Jean-Marc, DUBOIS Gilles, HEURTIN Thérèse, LEMARQUIS Jacques, MANGIN Grazia, PAVOT Maurice, VINCENT Patrick. Absents : Procurations : MOUREY Sandrine à MANGIN Grazia GOLLY Frédéric à DUBOIS Gilles Secrétaire : PAVOT Maurice Approbation du compte-rendu du 13 avril 2013 Après lecture du procès-verbal, aucune observation étant formulée, le procès-verbal de la séance du 13 avril 2013, est adopté. Adhésion fondation du Patrimoine. Année Del 48/2013 Monsieur le Maire expose : La Fondation du Patrimoine, créée en 1996 et reconnue d utilité publique a pour objectif de sauvegarder et mettre en valeur le petit patrimoine de proximité non protégé par l Etat : fontaines, lavoirs, chapelles, pigeonniers, moulin, bâtiments à usage d habitation les plus caractéristiques du patrimoine rural. Ses actions s attachent à : - identifier les édifices et sites menacés de disparition et apprécier leur intérêt architectural, historique, environnemental ou symbolique et leur état de conservation, - susciter, organiser des partenariats privés et publics pour soutenir des actions en faveur de la sauvegarde et de la mise en valeur de ce petit patrimoine, - participer financièrement à la réalisation de programme de restauration de ce petit patrimoine. La commune souhaite adhérer à la Fondation du Patrimoine pour soutenir son action. Le tarif de l adhésion pour 2013 est de 50 pour moins de 1000 habitants. Après avoir délibéré, le conseil accepte de soutenir cette fondation. Participation organismes de regroupement. SMIC des Vosges Del 49 /2013 Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la participation syndicale budgétaire pour l année 2013 au Syndicat Mixte d Informatisation Communale s élève à 381,60. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, accepte à l unanimité le paiement de cette contribution, dit que les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2013.

2 PLU : modifications simplifiées. Del 50/2013 Le Conseil Municipal, - la Loi Solidarité et Renouvellement Urbains du 13 décembre 2000 et ses décrets d'application, qui transforment les Plans d Occupation des Sols en Plan Locaux d Urbanisme, - la Loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003 et son décret d'application du 9 juin 2004 ; - la Loi n du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissements publics et privés et son décret d'application n du 18 juin 2009; - le Code de l Urbanisme, - le Plan Local d Urbanisme (PLU) approuvé le 31 mars 2010, modifié les 21 décembre 2010 et 25 novembre 2012, Considérant qu'une modification du PLU est rendue nécessaire pour les raisons suivantes : La modification simplifiée approuvée le 25 novembre 2012 comporte une erreur matérielle de report de zonage ayant des incidences sur la zone UBd et 1AUa et N située le long de la route des Vosges en direction de Chaumousey. Elle comporte également une erreur matérielle de report d un chemin piétonnier à protéger parcelle A 833 vers la parcelle A Le conseil municipal décide d engager une modification simplifiée du PLU et charge M. le Maire d entreprendre les formalités nécessaires. - publicité dans un journal, - sur le site internet de la commune, - affichage à la porte de la mairie pendant toute la durée, - mise à disposition au public du dossier d enquête pour une période d un mois. Le conseil municipal demande la mise à disposition de la Direction Départementale des Territoires (DDT) pour apporter à la commune tous les conseils utiles au bon déroulement du dossier. DETR : Report du dossier de demande en 2014.Amenagement de Bourg cœur de village. Del 51/2013 Monsieur le Maire, Rappelle que par courrier en date du 4 décembre 2012, Madame la Préfète des Vosges nous informait que notre demande de subvention au titre de la DETR et pour les travaux d aménagement de Bourg, cœur de village n avait pas été retenue. Toutefois, notre demande peut être renouvelée pour Après en avoir délibéré, les membres de l assemblée délibérante décident de reporter la demande de subvention pour l aménagement de Bourg en Charge Monsieur le Maire, le cas échéant de présenter de nouvelles pièces (calendrier, devis estimatifs, ). Indemnité d Administration et de Technicité Del 52/2013 le Code Général des Collectivités Territoriales

3 la loi n du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20, la loi n du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136, le décret n du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1 er alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, le décret n du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité, l'arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité, la jurisprudence et notamment l'arrêt du Conseil d'etat n et.n du 12 juillet 1995 autorisant un agent seul dans son grade à bénéficier du taux maximum individuel au titre du principe d'égalité de traitement, les crédits inscrits au budget, CONSIDERANT que conformément à l'article 2 du décret , il appartient à l'assemblée délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés, la nature, les conditions d'attribution et le taux moyen des indemnités applicables à ces personnels. Aussi, il est proposé de créer l indemnité d administration et de technicité, au bénéfice des agents titulaires, stagiaires et non titulaires, dans les grades ci-après : A l unanimité décide d attribuer les régimes indemnitaires suivants à compter du 1 er janvier 2013: Catégorie c Grades Adjoint administratif principal de 2 ème classe Adjoint administratif de 1 ère classe Adjoint technique 2 ème classe ATSEM 1 ère classe Les attributions individuelles entrent dans la compétence exclusive du Maire; elles peuvent être modulées par l application aux montants annuels de référence d un coefficient multiplicateur compris entre 0 et 8, déterminé par l autorité territoriale suivant les critères ci-après : Bénéficiaires : tous les agents titulaires et stagiaire de droit public et les agents non titulaires. Conditions d attribution : Présentéisme/ absentéisme (toute absence de 8 jours ouvrés sera prise en compte et justifiera une diminution de l indemnité de 25% par tranche de 8 jours d absence (sauf accident du travail, maladie professionnelle, congés de maternité et de paternité.). Toute absence non justifiée par un certificat médical par exemple, justifiera la diminution de l IAT de 50%) La durée hebdomadaire de travail sera également prise en compte, Ainsi que l ancienneté, La périodicité de versement est semestrielle. Les apprentis percevront également une indemnité maximum de par an, la périodicité du versement est semestrielle. Cette indemnité sera versée sous réserve d une ancienneté minimum de 6 mois. L I.A.T est calculée sur la base des montants de référence initialement fixés par l arrêté du 14 janvier 2002, avec indexation systématique sur la valeur du point d indice fonction publique. Délibération de principe garantie maintien de salaire Del 53/2013 EXPOSÉ PRÉALABLE Le Maire, informe le Conseil que le décret n paru le 10 novembre 2011 donne à nouveau la possibilité aux employeurs publics de contribuer financièrement à la couverture santé et/ou prévoyance de leurs agents (fonctionnaires, non titulaires et de droit privé). Ce financement n est en aucun cas obligatoire.

4 Le décret met en place un dispositif juridique «euro compatible» destiné à remplacer les anciennes aides versées aux mutuelles de fonctionnaires territoriaux. Il rend, de ce fait, invalide les financements des contrats existants qui ne respecteraient pas les modalités prévues au décret. L adhésion à une protection sociale complémentaire est facultative pour les agents. La participation accordée à l'agent par l'employeur public peut être modulée par la collectivité selon le revenu ou la composition familiale de l agent, dans un but d intérêt social (art. 23 et 24). Le dispositif réglementaire prévoit deux possibilités de financement pour chacun des risques PREVOYANCE et SANTE. Les deux possibilités de financement sont exclusives l une de l autre, pour les collectivités qui souhaitent participer aux contrats de leurs agents : la participation sur des contrats qui sont labellisés par des organismes agréés : procédure de labellisation, la participation à un contrat négocié auprès des opérateurs (mutuelles, instituts de prévoyance ou assureurs) via une convention de participation souscrite après mise en concurrence. L intérêt de cette convention de participation est de mettre en concurrence des opérateurs afin d engager une négociation sur les prestations, d obtenir des conditions tarifaires et des garanties attractives et de fédérer les collectivités et leur agents dans un seul et même contrat. A l issue de cette procédure, un seul opérateur peut être retenu et la convention de participation est signée pour une durée de six ans. Quelle que soit la formule de financement choisie, les contrats et règlements devront, pour être éligibles à la participation des collectivités, respecter certains principes de solidarité décrits dans le décret. L article 25 de la loi du 26 janvier 1984 donne compétence aux Centres de Gestion pour conclure une convention de participation pour le compte des collectivités et établissements de leur ressort qui le demandent. De ce fait, le Centre de gestion des Vosges a décidé de s engager dans une procédure de convention de participation qui portera uniquement sur le risque prévoyance (garantie maintien de salaire). Il propose aux collectivités intéressées de se joindre à cette procédure en lui donnant mandat par délibération. Dans un souci de simplification pour les collectivités, le Centre de gestion des Vosges se chargera de l ensemble des démarches, pour une prise d effet de la convention de participation au 1 er janvier A l issue de cette consultation, les collectivités conserveront l entière liberté de signer ou non la convention de participation qui leur sera proposée. Les garanties et les taux de cotisation obtenus seront présentés aux collectivités avant signature. C est lors de la signature de la convention participation qu elles compteront verser. que les collectivités se prononceront sur le montant définitif de la Cette participation ne pourra être égale à zéro ni dépasser le montant total de la cotisation et sera définie dans le cadre du dialogue social et après avis du Comité Technique. le Code Général des Collectivités Territoriales ; le Code des Assurances ; LE MAIRE PROPOSE A L ASSEMBLEE la loi n du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l'article 26. le décret n du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ; la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil, du 31 mars 2004, relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services ; la délibération du Centre de Gestion des Vosges en date du 29 mars 2013 approuvant le lancement d une consultation pour la passation d une convention de participation mutualisée au risque «prévoyance» dans le domaine de la protection sociale complémentaire ; l exposé du Maire,

5 Considérant l intérêt de prendre en compte la protection sociale complémentaire prévoyance des agents de la collectivité, et de participer à cette mise en concurrence mutualisée proposée par le Centre de Gestion des Vosges ; Le conseil Municipal, après en avoir délibéré à l unanimité, DECISION DECIDE : de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation pour le risque prévoyance que le centre de Gestion des Vosges va engager en 2013 conformément à l article 25 de la loi n du 26 janvier ET PREND ACTE que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu il puisse prendre décision de signer ou non la convention de participation souscrite par le Centre de Gestion des Vosges à compter du 1 er janvier Délibération de participation en santé dans le cadre d une procédure de labellisation. Point reporté, en attente du Comité Technique paritaire Décision modificative Del 54/2013 Monsieur le Maire rappelle le projet d échange de terrains entre l Etat (ONF) et la commune. Avec versement d une soulte. Il convient pour se faire de réaliser les écritures comptables suivantes : 024 : (recettes) 2111 : (dépenses) Projet extension école et création de logements zone les Trémoulots, Chemin de la Carrière. Extension réseau électrique. Del 55/2013 Monsieur le Maire informe, le conseil municipal que les travaux d extension de l école et d aménagement de la zone sur le secteur «Les Trémoulots, Chemin de la Carrière» nécessitent l extension du réseau électrique pour alimenter ces secteurs. Compte tenu de cette information, le Conseil Municipal après délibération et à l unanimité, Sollicite le concours du Syndicat Mixte Départemental d Electricité des Vosges afin d assurer la maîtrise d ouvrage des travaux précités, S engage à verser au syndicat le montant hors taxes des travaux diminué de la subvention qui sera allouée au Syndicat par le département. Informations diverses. Restructuration de l école : La commission d Appel d offres s est réunie le mardi 7 mai pour l ouverture des plis. Les architectes étudient les différentes offres des entreprises ayant répondu à la consultation. lundi 20 mai : envoi des courriers aux entreprises pour demande d informations complémentaires. Lundi 27 mai : retour des infos complémentaires des entreprises.

6 Jeudi 30 mai : Rapport complet ACT des architectes avant négociation. lundi 3 juin : Audition des entreprises retenues par lot en présence du bureau de contrôle. Jeudi 6 juin Retour des offres négociées des entreprises. mardi 11 juin : rapport définitif ACT après négociations qui désigne les entreprises retenues. Envoi des notifications de marché. Mercredi 19 juin : réunion 0. Périmètre de protection mis en place. L entrée de l école se fera par l accès à la Mairie. Déménagement à partir du 8 juillet et pendant une semaine. L acte notarié pour l acquisition des terrains a été signé le mercredi 22 mai en présence de Maître GANTOIS, Monsieur le Maire de Sanchey, Monsieur Robert CONRAUX non présent, mais représenté par Madame Huguette CONRAUX, son épouse et Monsieur et Madame Fernand MAUD'HEUX. La commune est donc propriétaire des parcelles cadastrées : Section N Lieudit Surface AC 175 Les Chalots 00 ha 42 a 55 ca AC Rue du Pont Tournant 00 ha 00 a 40 ca Les travaux de restructuration de l école de Sanchey débuteront dès les vacances scolaires d été 2013 et nous avons étudié plusieurs alternatives pour déplacer une classe. - à l école de Les Forges : Cette solution présente différents inconvénients (surcout lié aux transports, déplacement des élèves et du personnel, aménagement des horaires à prévoir ). - à l étage de l ancienne Mairie de Chaumousey : Cette option avait été envisagée et a fait l objet d un courrier de Monsieur le Maire de Chaumousey qui proposait l étage correspondant à l ancienne mairie ; des travaux d aménagement et un déplacement de personnel étaient également nécessaires, pour cette raison cette solution ne nous a pas semblée idéale pour les enfants, les instituteurs. - au 1 er étage de la Mairie de Sanchey : Cette alternative satisfait l ensemble des intéressés ; cette pièce d environ 40m² peut recevoir les élèves sans aménagements conséquents. Nous avons rencontré le jeudi 16 mai Madame Pascale BOLSIUS, qui a pu visualiser cette solution. Nous rappelons que ce déplacement est temporaire (environ 7 mois). Nous avons demandé l autorisation de mettre en œuvre cet aménagement, à Madame Michèle WELTZER, Directrice Académique des Services de l Education Nationale. Consultation lancée pour un emprunt. Autofinancement assez important. Réunion publique d informations aux habitants le vendredi 28 juin 2013 à 20h00, exposition des plans et infos nécessaires le samedi 29 juin de 10h à 12h. Notification de subventions : Monsieur le Maire informe l assemblée de la réception d un courrier de Jackie PIERRE, sénateur des Vosges en date du 17 mai pour l obtention d une subvention au titre de la réserve parlementaire relative à des travaux d aménagement de bourg d un montant de 5000,00. L exotis ouvre à partir d aujourd hui, nouvelle équipe et nouvelle carte.

7 Félicitations au nom du Conseil Municipal à Charlotte ABBA, sélection en équipe de France 2013 en canoë- Kayak. Félicitations également à Yoann COURTOIS, participation aux championnats d Europe en course d orientation. Félicitations au LOS. Jérémy ANSART et Georges GANDOLFI ont mis en place une équipe pour tourner un film «d une vie à l autre» dont le but est de réinsérer des gens pour leur redonner confiance. Présentation le 7 juin au Centre Culturel : Toutes les félicitations des membres du Conseil Municipal. Vide greniers dimanche 9 juin organisé par le Comité des Fêtes. Information donnée par Monsieur Jacques LEMARQUIS : martelage des parcelles pour les prochains affouages à Xatimont parcelles 10, 11 et 6. Comptes-rendus Syndicats. Communauté d Agglomération d Epinal : Lundi 20 mai : rencontre avec Frédéric DULOT pour mettre au point la fiche d informations concernant la commune et faire le point sur les améliorations à effectuer sur notre commune (toilettes publiques, container enterré, rue du Lac : développement touristique). Confirmation de la construction des chalets à la place de la maison forestière, maisons dans les arbres. Manque d informations venant de la communauté d agglomération d Epinal. CCAS : Mercredi 22 mai, Madame SELLIER proposait dans le cadre des mercredis récréatifs un atelier de création. Tous nos remerciements à Mme SELLIER. Madame Grazia MANGIN rappelle que cette année le CCAS organise pour les sanchéennes et les sanchéens de 65 ans et plus le mercredi 26 juin 2013 une sortie à la colline de Sion et ses environs. Une invitation (accompagnée d un coupon réponse) sera adressée à tous les concernés. Commission fleurissement : Comme chaque année, les membres de la commission fleurissement de Sanchey se sont retrouvés le mercredi 15 mai à 9h00 chez l'horticulteur Pascal Holst à Golbey, afin de préparer les jardinières qui orneront les ponts de notre commune ainsi que les bâtiments publics. Cette matinée de jardinage est l'aboutissement de différentes réunions de préparation, visant à gérer au mieux nos besoins ainsi qu'à diversifier le choix des plantes. La sélection des plantations s'est faite en accord avec notre environnement et en tenant compte des conditions météorologiques pas spécialement favorable au fleurissement actuellement... Merci à chacun des membres pour son engagement et son dynamisme ainsi qu'à Pascal Holst pour ses précieux conseils et son accueil dans ses locaux. Mise en place des jardinières dès que le temps le permettra. Questions diverses. NEANT Plus aucune question étant à l ordre du jour, la séance est levée à 10 heures 30.