Base remboursement. 100,00 61,72 77,15 0,00 psychiatrie Frais d'accompagnement en structure hospitalière (enfant de moins de

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1 Montants exprimés en % de la base de remboursement de la Sécurité sociale (BR) ou du Plafond Mensuel Sécurité Sociale (PMSS), y compris, le cas échéant, Remboursement de la Sécurité Sociale (RSS) et dans la limite des frais réellement engagés Prix payé (exemple) Base remboursement REMBOURSEMENT CCI DE France REGIME DE BASE (RO+RC) REMBOURSEMENT CCI DE France REGIME OPTIONNEL (RO+RC) REMBOURSEMENT MPCCI REGIME ACTUEL (RO+RC) I/ Hospitalisation médicale et chirurgicale (y compris maternité) Frais de séjour 3 900, , , , ,00 Honoraires de praticiens 1 200,00 211,59 423,18 634,77 0,00 Forfait journalier hospitalier/jour 18,00 18,00 18,00 18,00 18,00 Chambre particulière conventionné / jour limité à 60 jours/an en 100,00 61,72 77,15 0,00 psychiatrie Frais d'accompagnement en structure hospitalière (enfant de moins de 50,00 46,29 46,29 30,00 16 ans) - limité à 60 jours/an en psychiatrie pour CCI France - limité à 60 jours/an pour MPCCI Frais de séjour 3 900, , , , ,12 Honoraires de praticiens 1 200,00 211,59 423,18 423,18 0,00 Forfait journalier hospitalier/jour 18,00 18,00 18,00 18,00 18,00 Chambre particulière conventionné / jour limité à 60 jours/an en 100,00 61,72 77,15 0,00 psychiatrie Frais d'accompagnement en structure hospitalière (enfant de moins de 50,00 46,29 46,29 0,00 16 ans) - limité à 60 jours/an en psychiatrie pour CCI France - limité à 60 jours/an pour MPCCI Transport remboursé par la Séc. Soc. 195,00 123,22 123,22 123,22 123,22 Secteur conventionné Secteur non conventionné II/ Actes médicaux courants (Y compris maternité) Consultations & visites généralistes 50,00 23,00 29,90 46,00 33,00 Consultations & visites spécialistes 75,00 23,00 46,00 69,00 48,00 Praticien non conventionné Actes de chirurgie en cabinet (ADC) 700,00 273,85 547,70 821,55 278,85 Actes techniques médicaux (ATM) 110,00 33,36 66,72 100,08 38,36 Echographie (ADE) 80,00 37,80 56,70 75,60 42,80 Imagerie diagnostique (radiographie, IRM, ) (ADI) 43,00 21,28 31,92 42,56 21,28 Analyses médicales remboursées par la Sec.Soc. 130,00 71,28 71,28 71,28 71,28 Auxiliaires médicaux (infirmier, masseur, Kiné) 40,00 19,38 19,38 19,38 29,38 1/6

2 III/ Pharmacie Vignettes blanches 100% BR 100%BR 100BR Vignettes bleues 100% BR 100%BR 100BR Vignettes oranges 100% BR 100%BR 15BR IV/ Optique Verres Adulte acceptés Unifocal / bénéficiaire (par verre) TOUS LES 2 ANS (1) TOUS LES 2 ANS (1) TOUS LES ANS exemple pour un verre à 3,66 uros au tarif SS 190,00 3,66 92,58 123,44 76,86 Multifocal / bénéficiaire (par verre) TOUS LES 2 ANS (1) TOUS LES 2 ANS (1) TOUS LES ANS exemple pour un verre à 10,37 uros au tarif SS 409,00 10,37 246,88 308,60 217,77 Monture Adulte acceptée / 2 ans 249,00 2,84 154,30 154,30 102,84 Verres Enfant remboursés (par verre) TOUS LES ANS TOUS LES ANS TOUS LES ANS exemple pour un verre à 12,04 uros au tarif SS 115,00 12,04 92,58 123,44 72,04 Monture Enfant remboursée / an 135,00 30,49 92,58 92,58 130,49 Lentilles remboursées y compris adaptation (par lentille) / an 300,00 39,48 154,30 216,02 197,40 Lentilles non remboursées (hors jetables) (par lentille) /an 300,00 154,30 216,02 120,00 Lentilles non remboursées (jetables) /an 300,00 216,02 246,88 120,00 Chirurgie de l'œil /an / œil 1 500,00 462,90 617,20 750,00 V/ Dentaire Soins dentaires remboursés 41,00 28,92 28,92 28,92 28,92 Inlays / onlays remboursés (exemple SC15) 350,00 36,15 144,60 180,75 140,96 sur accord Prothèses prises en charge (exemple SPR50) 900,00 107,50 430,00 537,50 456,88 Orthodontie acceptée (exemple TO90) 1 000,00 193,50 580,50 677,25 677,25 Prothèses non remboursées (exemple SPR50) 900,00 107,5 BASE 354,75 462,25 349,38 RECONSTITUEE Parodontologie et couronne provisoire (/an / bénéficiaire) 800,00 308,60 462,90 0,00 Implants ( /an / bénéficiaire) 2 000,00 617,20 925,80 333,79 par couronne sur implant Orthodontie non remboursée / semestre 1 000,00 193,5 BASE RECONSTITUEE 0,00 387,00 483,75 sur accord VI/ Appareillage accepté par la Séc. Soc. Orthopédie - prothèses médicales (exemple bas de contention) 150,00 42,03 84,06 126,09 126,09 2/6 Prothèse auditive (Par oreille tous les 2 ans) 2 000,00 199,71 599,13 798,84 998,55 tous les ans

3 Gros appareillage , , , , ,03 VII/ Maternité (cf. Hospitalisation et Actes médicaux courants) Allocation naissance ou adoption / enfant 154,30 154,30 250,00 VIII/ Cures thermales acceptées Allocation forfaitaire / an / bénéficiaire BR BR BR sous conditions ressources IX/ Médecine douce Diététicien, Acupuncture, Ostéopathe, Chiropracteur 40 maxi 6 seances/an 50 maxi 6 seances/an 0,00 X/ Pharmacie non remboursée : Homéopathie et contraception, prescrites non remboursées 154,30 154,30 0,00 3/6

4 XI/ Actes de Prévention Vaccins prescrits non remboursés Frais réels Frais réels 0,00 Sevrage tabagique 230,00 radiographie prescrite mais non remboursée (mammographie ) Consultation de podologie, sur prescriptions de semelles Psychologue pour enfants, psychologue diplômé (DESS de psychologie), sur présentation de facture acquittée Bilan de santé Analyses biologiques prescrites non remboursées Tous les actes de prévention : scellement prophylactique des puits, sillons et fissures, sous réserve que l'acte soit effectué sur les première et deuxième molaires permanentes, qu'il n'intervienne qu'une fois par dent et qu'il soit réalisé en cas de risques carieux et avant le quatorzième anniversaire ; bilan du langage oral et/ou bilan d'aptitudes à l'acquisition du langage écrit, à condition qu'il s'agisse d'un premier bilan réalisé chez un enfant de moins de 14 ans. Les actes de vaccinations suivantes, seules ou combinées : diphtérie, tétanos et poliomyélite : tous âges ; coqueluche : avant 14 ans ; hépatite B : avant 14 ans ; BCG : avant 6 ans ; rubéole pour les adolescentes qui n'ont pas été vaccinées et pour les femmes non immunisées désirant un enfant ; haemophilusinfluenzae B ; vaccination contre les infections invasives à pneumocoques pour les enfants de moins de 18 mois. 154,30 154,30 Un détartrage annuel complet sus- et sous-gingival, effectué en deux séances maximum.acte de dépistage de l'hépatite B. 4/6

5 Dépistage une fois tous les cinq ans des troubles de l'audition chez les personnes âgées de plus de 50 ans pour un des actes suivants : audiométrie tonale ou vocale ; audiométrie tonale avec tympanométrie ; audiométrie vocale dans le bruit ; audiométrie tonale et vocale ; audiométrie tonale et vocale avec tympanométrie. L'acte d'ostéodensitométrie remboursable par l'assurance maladie obligatoire ; sans préjudice des conditions d'inscription de l'acte sur la liste mentionnée à l'article L , la prise en charge au titre du présent arrêté est limitée aux femmes de plus de 50 ans, une fois tous les six ans. (1) sauf changement de correction Commentaires : - il peut être considéré que le nouveau dispositif est très nettement supérieur à celui précédemment en place malgré quelques diminutions des prestations - diminution significative sur la chirurgie réfactive qui avait été introduite en 2012 ainsi que en audio-prothèses et sur l'allocation de naissance - diminution de prestation sur les actes des kinésithérapeutes ainsi que sur l'orthodontie et le sevrage tabagique - le niveau de remboursement des montures enfants demeure suffisant bien que nettement moins remboursé 5/6

6 RE 6/6

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