POINT DE VUE : PAYSAGE DU LOGEMENT SOCIAL, QUELLES PERSPECTIVES? Quel rôle assure le parc public?

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1 Rencontre Habitat du 28 avril 2009 POINT DE VUE : PAYSAGE DU LOGEMENT SOCIAL, QUELLES PERSPECTIVES? Quel rôle assure le parc public? Guy TAÏEB est directeur du cabinet d études Guy Taïeb Conseil créé en Le bureau d études est spécialisé dans les questions touchant à l habitat à différentes échelles géographiques Il a notamment réalisé plus d une centaine de PLH Il limite ses interventions aux maîtres d ouvrages publics. Il met en œuvre l Observatoire de l habitat pour le compte du Conseil général du Puy-de-Dôme. Æ EN RÉSUMÉ Que produit-on en France aujourd hui? Si la production de logements a était particulièrement forte entre 2004 et 2007, la proportion du logement social dans cette production s est réduite et ne permet pas d atteindre les objectifs du plan de cohésion sociale. (CF. diapos 1 et 2). Le parc total croît de 1,2% / an, le parc social de 0,5%. Les conséquences de ce phénomène sont une rigidification d occupation du parc social : baisse de la mobilité de 12 à 9% d où une diminution des attributions ( ) et un report des populations éligibles loin des agglomérations, dans des secteurs plus abordables (étalement urbain sans précédent). Quel est le rôle du parc public? Il faut rappeler que nous avons une tradition de longue date en France qui consiste à loger les plus démunis dans le parc social tout en recherchant une diversité d occupation. Ainsi jusqu aux dernières dispositions 70% des français étaient éligibles au parc public (loi Besson). Pourquoi a-t-on des difficultés à produire du logement social, à réussir le plan de cohésion? Il y a le problème du foncier devenu rare et cher, mais aussi de la crispation des élus et du manque d enthousiasme de la population. Le constat de l incapacité de donner un logement à tous a poussé les pouvoirs publics à trouver d autres solutions. La loi Boutin oriente le logement social sur le logement des plus démunis : «mobilité forcée», diminution des plafonds HLM, hausse du supplément de loyer solidarité. On sort de la tradition de politique sociale et d équilibre de peuplement en spécialisant le parc public dans l accueil des plus démunis. Au niveau local, l information auprès des élus comme des habitants sur les populations éligibles et la qualité des produits (image des barres de logements dégradés), la territorialisation des politiques de l habitat visant une mixité d habitat et le renforcement du contrôle de légalité PLH / PLU peuvent être des solutions à mettre en œuvre. Mots clés Agence Clermont Métropole Plan de cohésion social Réduction de la mobilité Rigidification du parc social Equilibre de peuplement Loi Boutin Territorialisation des politiques de l habitat p. 1/6

2 La construction de logements en France L'EVOLUTION DES MISES EN CHANTIERS DE LOGEMENTS ORDINAIRES EN FRANCE SELON LE MAITRE D'OUVRAGE source : MEEDDAT-DAEI-SITADEL TOTAL Une relance de la construction de logements à partir de 2004 qui n est cependant pas perceptible pour le locatif social maîtresd'ouvrage HLM+SEM La construction de logements locatifs sociaux L'evolution des mises en chantier de logements ordinaires en France source : M EEDDAT-DAEI-SITADEL objectif PCS -hors ANRU : logts/ an, yc AA Un niveau de construction de locatif social très en dessous des besoins et des objectifs maîtres d'ouvrage HLM-SEM Agence Clermont Métropole p. 2/6

3 Le rôle de la mobilité dans l offre de logements locatifs sociaux En 7 ans : passage de 11,9% à 9,5% de mobilité pendant que les prix du marché privé ont doublé attributions par an 4 Difficultés de mise en œuvre du Plan de Cohésion Sociale, de la loi DALO et tensions sur le marché Questions : Quelles évolutions du rôle du parc public : équilibre de peuplement ou affectation aux plus démunis (baisse des plafonds, SLS, réduction du droit au maintien dans le parc )? L échec du Plan de Cohésion sociale et du DALO imposent t ils un changement dans la traduction de la politique nationale (LOV, SRU, conférence intercommunale du logement )? Quelle politique d aménagement du territoire pour réduire les contrastes de développement? Pourquoi a-t-on tant de difficultés à développement du parc social? De la part des élus? De la part de la population? faire accepter le L article 55 de la loi SRU : un bon outil mais des résistances encore très vives et des pénalités financières insuffisamment dissuasives 5 Agence Clermont Métropole p. 3/6

4 Difficultés de mise en œuvre du Plan de Cohésion Sociale, de la loi DALO et tensions sur le marché Les outils : Accroissement de la contrainte (souhaitée par certains élus) Information sur populations éligibles et les ménages cibles (70% 60% des ménages) Information sur la qualité des produits Le renforcement du contrôle de légalité sur la compatibilité PLH / PLU Le refus des PLH «de convenance» Faut-il garder le terme de «parc locatif social»? 6 Annexes GUY TAIEB CONSEIL 20 boulevard de Sébastopol PARIS : : gtaieb@teaser.fr Agence Clermont Métropole p. 4/6

5 La part du locatif social dans la production de logements en France 30% PART DES LOGEMENTS REALISES PAR DES M AITRES D'OUVRAGE HLM +SEM DANS LE TOTAL DES MISES EN CHANTIER DE LOGEMENTS ORDINAIRES source : MEEDDAT-DAEI-SITADEL 25% 20% une part des logements locatifs sociaux dans la production de logements ordinaires en régression constante 15% 10% 5% 0% TENSION ET DEBORDEMENT HORS ILE DE FRANCE Agence Clermont Métropole p. 5/6

6 Agence Clermont Métropole p. 6/6