Orientations stratégiques et enveloppes du 1 er semestre 2017

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Caroline Cormier
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1 Orientations stratégiques et enveloppes du 1 er semestre 2017 pour les emplois d avenir (EAV) et les contrats uniques d insertion CUI CAE et CUI-CIE Circulaire DGEFP/MIP/MPP/2017/19 du 18 janvier 2017

2 Circulaire DGEFP/MIP/MPP/2017/19 du 18 janvier Principes : Favoriser l accès à l emploi des demandeurs d emploi qui en sont le plus éloignés La programmation des contrats unique d insertion et emploi d avenir pour le 1 er semestre 2017 est établie sur les bases suivantes : emplois d avenir CAE dont environ 7 % pour les missions locales* CIE dont CIE-starter dont environ 7 % pour les missions locales* Les publics les plus éloignés du marché du travail visés à l article L du code du travail soit l ensemble des «personnes sans emploi rencontrant de difficultés sociales et professionnelles particulière d accès à l emploi» ( article L du code du travail) Notamment les jeunes demandeurs d emploi sans qualification bénéficiaires d une protection internationale Doivent être ciblés en priorité: Les jeunes résidant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville Les jeunes en situation de handicap Les jeunes chômeurs de très longue durée (inscription Pôle emploi > 2 ans) * Chiffres provisoires s appuyant sur les réalisations 2016

3 EMPLOIS D AVENIR : Circulaire DGEFP/MIP/MPP/2017 /19 du 18 janvier 2017 pour les emplois d avenir (EAV) et les contrats uniques d insertion (CUI) au 1erse Objectifs au 1 er semestre 2017 concernant emplois d avenir (EAV): jeunes en EAV vont voir leur contrat à échéance au 1 er semestre Les missions locales doivent impérativement veiller à ce que l entretien en amont de la sortie soit réalisé dans les 3 mois avant la sortie et au plus tard2 mois avant la sortie. Avant la fin du 1 er semestre 2017, le taux d entretien doit être de 100 %. Le plafond de prescription des EAV en secteur marchand, fixé à 33 % des prescriptions en cumulé depuis le début du dispositif au 1 er novembre 2012,reste en vigueur. Il appartient aux missions locales de veiller à ce que le secteur marchand reste en capacité d offrir aux jeunes des possibilités de contrats en alternance (surtout ceux sortis depuis peu du système scolaire). Les jeunes doivent être orientés en priorité vers l alternance.

4 Circulaire DGEFP/MIP/MPP/2017 /19 du 18 janvier 2017 EMPLOIS D AVENIR : critères de répartition régionale au 1 er semestre 2017 * : * Fiche N 1 de la circulaire DGEFP/MIP/MPP/2017/19 du 18 janvier 2017

5 EMPLOIS D AVENIR : Circulaire DGEFP/MIP/MPP/2017 /19 du 18 janvier 2017 Enveloppe nationale des emplois d avenir (EAV) au 1 er semestre 2017 : (EAV) Cette enveloppe comprend les renouvellements et les aides initiales Répartition régionale (cf circulaire DGEFP du 18 janvier 2016) :

6 Circulaire DGEFP/MIP/MPP/2017 /19 du 18 janvier 2017 EMPLOIS D AVENIR :Hypothèses de renouvellement 1 er semestre 2017 :

7 Circulaire DGEFP/MIP/MPP/2017 /19 du 18 janvier 2017 Tableau n 7 : Objectifs de sorties d emplois d avenir (version corrigée au 31/01/2017) Objectifs de sortie des emplois d avenir (EAV) au 1 er semestre 2017 (Circulaire DGEFP du 18 janvier 2016) : Régions Taux de sorties positives à fin décembre 2016 Objectifs de sorties positives Emplois d'avenir pour le premier semestre 2017 Auvergne-Rhône-Alpes 58,0% 64,7% Bourgogne-Franche-Comté 62,1% 65,2% Bretagne 54,4% 64,9% Centre-Val-de-Loire 52,5% 63,3% Corse 75,0% 77,9% Grand Est 51,9% 62,0% Hauts de France 43,7% 60,5% Ile-de-France 54,4% 66,1% Normandie 54,5% 64,1% Nouvelle Aquitaine 55,0% 66,0% Occitanie 49,3% 61,0% Pays-de-la-Loire 55,1% 65,7% Provence-Alpes-Côte d'azur 52,2% 62,8% France métropole 52,7% 63,7% Guadeloupe 45,0% 64,4% Guyane 51,0% 66,8% La Réunion 19,1% 47,2% Martinique 40,4% 59,5% Mayotte 33,3% 55,0% Outre Mer 28,6% 55,4% France entière 50,6% 63,0%

Circulaire DGEFP/MIP/MPP/201/19 du 18 janvier 2017 pour les emplois d avenir (EAV) et les contrats uniques d insertion (CUI) ----- CUI-CAE et CUI-CIE : Objectifs au 1 er semestre 2017 La synthèse

8 Circulaire DGEFP/MIP/MPP/201/19 du 18 janvier 2017 pour les emplois d avenir (EAV) et les contrats uniques d insertion (CUI) CUI-CAE et CUI-CIE : Objectifs au 1 er semestre 2017 La synthèse nationale des objectifs assignés aux missions locales n est pas encore disponible. Si la proportion restait identique à celle 2016 soit près de 7 %, les volumes seraient les suivant : sur les CUI-CAE, soit environ CUI-CAE sur les CUI-CIE dont CIE starter, soit environ CIE dont 350 CIE starter Attention : les prescriptions de CIE ne doivent plus nécessairement se faire en CDI DGEFP/MIP/MPP/201/19 du 18 janvier 2017

9 Circulaire DGEFP/MIP/MPP/201/19 du 18 janvier 2017 pour les emplois d avenir (EAV) et les contrats uniques d insertion (CUI) Poids des objectifs régionaux QPV pour les contrats aidé en 2017 DGEFP/MIP/MPP/201/19 du 18 janvier 2017

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