Compte rendu de réunion Réunion avec les Partenaires Associés «Trame Verte et Bleue»

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1 Compte rendu de réunion Réunion avec les Partenaires Associés «Trame Verte et Bleue» 3 novembre 2011 (18h salle Chupin) 1

2 OBJECTIFS ET ORDRE DU JOUR Thématique : Trame Verte et Bleue 1. Présentation de la démarche sur la trame verte et bleue dans le cadre de l élaboration du PLU 2. Travail collectif en atelier 3. Retour des partenaires associés sur les réflexions dégagées lors des ateliers PRESENTATION SYNTHESE DE LA REUNION L introduction de l objectif de la réunion par Danièle COULON-DREUX est suivie par une présentation de la démarche engagée sur la thématique de la biodiversité dans le PLU Communautaire. 1 PRESENTATION DE LA DEMARCHE SUR LA TRAME VERTE ET BLEUE DANS LE CADRE DE L ELABORATION DU PLU COMMUNAUTAIRE L objectif de la réunion est bien de travailler sur la manière de prendre en compte la biodiversité et non pas sur le projet de trame en cours d élaboration avec la LPO et la Chambre d Agriculture. La première partie de la présentation a pour objet de faire un rapide état de lieux de l évolution de la biodiversité en France (perte de biodiversité et fragmentation des milieux) et de mettre en avant l enjeu de préservation de celle-ci sur le territoire d ALM. La deuxième partie présente les différents documents existants qui prennent en compte de façon directe ou indirecte la préservation de la biodiversité. La troisième partie décrit la méthode d élaboration de la trame verte et bleue en partenariat avec la LPO et la Chambre d Agriculture. L approche des milieux (recommandée par le COMité OPérationnel Trame Verte et Bleue- COMOP) pour établir la trame a été choisie car elle semble être la plus pertinente. Elle permet de coupler paysage et biodiversité par une identification des milieux favorables à la biodiversité et des corridors qui les relis. C est une approche qui permet de prendre en compte de façon plus globale la biodiversité. Pour cela, il a été décidé de scinder la trame en 3 sous-trames homogènes : sous-trame boisée, sous-trame bocagère et sous-trame humide. La démarche de travail de la LPO se développe en trois grandes étapes : - Capitalisation d un grand nombre de données naturalistes auprès des associations ou «sachants» locaux. - Travail préparatoire cartographique grâce à la photoaérienne du territoire pour identifier les potentiels noyaux et corridors de façon précise. - Travail de validation sur le terrain pour confirmer la présence et la qualité écologique des espaces repérés et définir leur rôle au sein de la trame verte et bleue. Après cette présentation de la démarche, il est proposé de travailler en sous-groupe afin de préciser collectivement les objectifs de préservation de la biodiversité pour des espaces de la trame (noyau remarquable, noyau complémentaire, liaison verte et liaison bleue, nature en ville). Pour cela, les partenaires associés ont à leur disposition des planches illustrées d espaces appartenant à des noyaux ou liaisons de la trame verte et bleue. Les questions posées traitent la biodiversité et les usages au sein des espaces et l identification des éléments support à la biodiversité. 2

3 2 RETOUR DES PARTENAIRES ASSOCIES SUR LES REFLEXIONS DEGAGEES LORS DES ATELIERS ET ECHANGES Mme Denier-Pasquier : actuellement, un groupe de travail national participe à l ébauche d un nouvel outil réglementaire de protection de la biodiversité dans les PLU. Ce futur outil, nommé Espace de Continuité Ecologique, pourrait être adapté pour traiter les liaisons écologiques. L écriture du texte réglementaire devrait être finalisée en début d année Echanges sur l exemple de Briollay appartenant au noyau remarquable des Basses Vallées Angevines : - Il semble nécessaire d adapter les protections à la sensibilité des espaces. Ainsi, au sein d une même trame, tous les espaces n ont pas la même sensibilité et l on peut concevoir des protections différentes. - Il est préférable d éviter la création de nouveaux cheminements au sein des espaces les plus fragiles. Les nouveaux cheminements doivent être réduits en gabarits pour ne pas laisser passer les voitures. S il est important de sensibiliser la population au milieu naturel (ces espaces ont un rôle éducatif et un rôle dans la découverte du patrimoine naturel), cela ne doit pas se faire à l encontre de la protection de ces espaces. - Il semble qu il y ait assez d équipements dans ce noyau, il n apparaît pas nécessaire de permettre la création de nouveaux équipements. S il y a création d équipements, seules des structures légères pourrait être autorisées («pas de béton» ou d imperméabilisation trop forte des espaces). - La création d aires de stationnement pourrait se faire en périphérie du noyau. - La réhabilitation de station d épuration au sein de ce noyau remarquable peut être autorisée s il n est pas possible de transférer cette station autre part. - La création d installation d énergies renouvelables dans cet espace ne parait pas envisageable. Biodiversité et éléments supports essentiels : - Sous-trame bocagère : il est indiqué l importance du maillage bocager conservé par endroit mais aussi l existence d espaces plus ouverts comme les prés communs, un autre paysage traditionnel des Basses Vallées Angevines. - Sous-trame humide : il parait important d identifier les mares et boires de ce noyau. - Articuler découverte des milieux et protection. La richesse du territoire doit être appréciée et reconnue pour être préservée. La fermeture des espaces n est pas nécessairement l approche la plus pertinente de ce point de vue. Il faut sans doute chercher une voie dans la maîtrise de la fréquentation par l adaptation des cheminements ou accès. - En noyau remarquable, moduler la nature des aménagements au regard du contexte écologique. Pour chaque projet d aménagement, d équipement ou d installation émergeant, l étude des contraintes et de son impact écologique devrait guider la réflexion sur son implantation et la nature même de son aménagement. Echanges sur l exemple au Sud de Saint-Clément-de-la-Place appartenant au noyau remarquable de la ZNIEFF de type 1 : - La création de nouveaux sièges agricoles interroge car il n est pas possible de savoir à l avance quel type d exploitation sera mise en place (céréalière, élevage, ). Il est reconnu l intérêt pour un espace à vocation agricole comme celui-ci d autoriser la construction de nouveau siège agricole. Le maintien du bocage avec une certaine densité est également à prendre en compte. Une prise en compte particulière dans le PLU est nécessaire pour ce noyau. L extension d un siège existant doit pouvoir se faire si elle ne crée pas de discontinuité au sein du noyau. - Il semble possible de permettre les extensions et la densification des hameaux dans leur enveloppe construite. - Il serait peu souhaitable d autoriser la création de nouveaux équipements au sein de cet espace. Toutefois, la reconversion d un centre-équestre sur un espace construit existant peut être autorisé, ce type d activité se prêtant bien à ce type d espace. 3

4 Biodiversité et éléments supports essentiels - Sous-trame bocagère : il faut préserver les haies et bois les plus remarquables composés d essences locales. - Le lien étroit existant entre préservation d espaces bocagers et maintien de l activité agricole. L émergence de contraintes trop fortes sur l activité agricole pourraient être contre productives. Cela pourrait contribuer à la perte de sièges agricoles qui, par voie de conséquente, entrainerait l ouverture (reprise des terres par les exploitants riverains) ou la fermeture du bocage (enfrichement ou boisement). - En conséquence, les modalités de protection de ce type d espace doivent permettre une évolution du parcellaire agricole tout en conservant un maillage bocager de qualité. - Les actions de sensibilisation de la profession agricole à l enjeu de préservation de la biodiversité apparaissent prioritaires sur cet espace à enjeu biodiversité accru. Echanges sur l exemple du Parc de Pignerolles à Saint-Barthélemy-d Anjou appartenant à un noyau complémentaire : Il est précisé que cet exemple ne reflète pas la diversité des noyaux complémentaires d ALM. Cet exemple est intéressant car il est ouvert au public et a donc un rôle récréatif pour la population. Un tel espace nécessite la création de petits bâtiments pour l agrément du public, de type sanitaire. La majorité des partenaires associés présents ne souhaite pas permettre la réalisation de ce type de construction dans l enceinte du château car cela dénaturerait l espace. L utilité du classement en EBC d un parc public est posée, un tel classement ne permettant pas de construction d équipement léger ou des cheminements piétonniers. Il est donc important de bien définir le périmètre de l EBC pour ne pas y inclure d espace de projet d aménagement. Les partenaires souhaitent une protection sur cet espace pour éviter la réalisation de constructions. Ce débat pointe les enjeux suivants La difficulté de concilier au sein d un même espace : préservation de la biodiversité et accueil du grand public. La détermination du niveau de protection d un noyau complémentaire, qu il corresponde à une propriété privée ou publique, doit être déterminé au regard de la biodiversité mais doit également prendre en compte le niveau de fréquentation souhaité et les aménagements inhérents. Echanges sur l exemple du Vallon de la Jutelle à Soulaines-sur-Aubance appartenant à une liaison bleue : - Les extensions de siège agricole et d habitation pourraient être autorisées, par contre la création d un nouveau siège dans cette liaison n est pas acceptable du fait de l étroitesse de la liaison. Les partenaires associés sont plutôt contre tout type d aménagement dans un vallon étroit Biodiversité et éléments supports essentiels Il serait intéressant d identifier de manière générale les espaces les plus bocagers, notamment s ils associent prairies et zones humides. La préservation des abords directs des cours d eau. Cet enjeu répond à des objectifs de maintien de la biodiversité mais aussi d épuration des eaux et de lutte contre l érosion ou les risques d inondation. Echanges sur l exemple au Sud de Saint-Jean-de-Linière appartenant à une liaison verte : Un des partenaires associés a mis en avant la question de l urbanisation future sur des espaces de trame verte et bleue (exemple de la Membrolle). Il estime qu il est essentiel de concilier le maintien de liaison écologique et urbanisation. 4

5 plus une liaison écologique est étroite plus il faut que les règles de constructibilité soient strictes. M. Crasnier explique que la restriction de la constructibilité ne va pas dans le sens de la demande future en logements. Il ne faut pas trop restreindre les zones urbanisables. Les partenaires associés ne sont pas tous d accord pour la densification des hameaux. Au sein de ces hameaux, une dent creuse peut avoir un rôle de continuité écologique. Si cette dent creuse est urbanisée, la liaison n est plus fonctionnelle. - Sur certains espaces, la nécessaire conciliation entre projet urbain et mise en valeur de liaisons écologiques. Le projet d aménagement urbain peut contribuer à la valorisation de la biodiversité en rétablissant des continuités fonctionnelles altérées, en améliorant les espaces agricoles attenants ou/et en valorisant les éléments fixes du paysage par le biais d aménagements paysagers sous forme de coulée verte par exemple. - La nécessaire rationalisation des espaces à urbaniser au regard des besoins en logements pour limiter l impact sur le milieu naturel. - La dualité existante entre densification (dent creuse) et valorisation de la biodiversité en ville (friche urbaine) qui impose de choisir par espace une orientation pour le projet au regard de l intérêt prédominant localement. Echanges sur l exemple d Angers : la Nature en ville M. Crasnier explique qu il faut conserver les espaces verts, voire les étendre. Les dents creuses en ville peuvent devenir des espaces verts, il ne faut pas construire tous ces espaces vides. Il faut maintenir la nature en ville sur les terrains publics mais aussi privés. Concernant les espaces privés, certains partenaires associées sont plutôt contre l autorisation des extensions et la création d annexes. Biodiversité et éléments supports essentiels Il est important de contribuer à la préservation des essences locales ainsi qu à la diversité de ces essences dans le tissu urbain. Il parait également intéressant parfois de préserver des arbres même horticoles s ils sont rares. La conciliation d une évolution de la ville vers une densification tout en participant au développement de la biodiversité en ville. L importance d une action de sensibilisation très large de la population à la nature en ville, en accompagnement du volet réglementaire pour diffuser un ensemble de bonnes pratiques favorables au maintien de la biodiversité notamment dans les jardins privés. Il est rappelé que les dates des prochaines réunions ne sont pas encore définies. Elles auront lieu en Les partenaires associés recevront les invitations à ces réunions une fois les dates arrêtées. Mme COULON-DREUX clôt la réunion à 20h30 SYNTHESE DE LA REUNION 5