RAPPORT D EXECUTION DU BUDGET PROGRAMME 2009 DE L HYGIENE ET DE L ASSAINISSEMENT DE BASE

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1 REPUBLIQUE DU BENIN MINISTERE DE LA SANTE DIRECTION DE L'HYGIENE ET DE L'ASSAINISSEMENT DE BASE RAPPORT D EXECUTION DU BUDGET PROGRAMME 2009 DE L HYGIENE ET DE L ASSAINISSEMENT DE BASE Mars 2009

2 Rapport d exécution du Budget Programme DHAB Page 1 TABLE DES MATIERES LISTE DES ABREVIATIONS... 2 LISTE DES TABLEAUX... 3 LISTE DES FIGURES... 4 INTRODUCTION... 5 RAPPEL DES OBJECTIFS STRATEGIQUES DE LA DIRECTION DE L HYGIENE ET DE L ASSAINISSEMENT DE BASE RAPPEL DES OBJECTIFS STRATÉGIQUES CONTEXTE D ÉLABORATION ET D EXÉCUTION DU BUDGET PROGRAMME BILAN DE L EXECUTION PHYSIQUE DU BUDGET PROGRAMME INDICATEURS PHYSIQUES CLEF DE L HYGIÈNE ET DE L ASSAINISSEMENT DE BASE MÉTHODOLOGIE DE COLLECTE DE DONNÉES DES RÉALISATIONS PHYSIQUES BILAN DES RÉALISATIONS PAR RAPPORT AUX QUATRE OBJECTIFS STRATÉGIQUES Objectif n. 1 et 2 : Promouvoir l hygiène et l assainissement de base en milieu rural, urbain et périurbain Objectif n 3 : Améliorer le cadre législatif, réglementaire et normatif relatif à l hygiène et à l assainissement du milieu Objectif n. 4 : Coordonner, suivre et évaluer les activités d hygiène et d assainissement de base BILAN DE L EXECUTION FINANCIERE DU BUDGET PROGRAMME INDICATEURS FINANCIERS CLEF DU BPO MÉTHODOLOGIE DE COLLECTE DES DONNÉES FINANCIÈRES LES GRANDES MASSES DU BUDGET Grandes composantes actuelles du Budget Analyse des budgets de Fonctionnement Investissement Structure du budget et des dépenses effectives par programmes, sous programmes et activités du cadre logique CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS ANNEXES ANNEXE 1 : RAPPORT DE VÉRIFICATION SUR LE TERRAIN DE L EXERCICE ANNEXE 2 : FICHES DE PROJETS ET PROGRAMMES D HYGIÈNE ET D ASSAINISSEMENT ANNEXE 3 : RÉPARTITION DES RESSOURCES AUX COMMUNES ANNEXE 3 : DÉLÉGATION DE CRÉDITS AUX STRUCTURES DÉCONCENTRÉES ANNEXE 3 : BUDGET PROGRAMME PAR OBJECTIF DE LA DHAB ANNEXE 4 : POINT DE MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS DE LA REVUE DU BUDGET PROGRAMME

3 Rapport d exécution du Budget Programme DHAB Page 2 LISTE DES ABREVIATIONS AH BPO C20 DDS DHAB DPP DSRP EDS I LF LI MEHU MEPS MS OMD PADEAR PHA PNHAB PRSC PTF RC RGP SHAB Agent d Hygiène Budget Programme par Objectif Citerne hors sol de 20 m3 Direction Départementale de la Santé Direction de l Hygiène et de l Assainissement de Base Direction de la Programmation et de la Prospective Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté Enquête Démographique de Santé Incinérateur Latrine Familiale latrine Institutionnelle Ministère de l Environnement, de l Habitat et de l Urbanisme Ministère de l Education Primaire et Supérieure Ministère de la Santé Objectifs du Millénaire pour le Développement Programme d Assistance au Développement du secteur de l Eau potable et de l Assainissement en milieu rural Projet de Promotion de l Hygiène et de l Assainissement Programme National d Hygiène et d Assainissement de Base Poverty Reduction Support Credit Partenaire Technique et Financier Relais Communautaire Recensement Général de la Population Service (départemental) de l Hygiène et de l Assainissement de Base

4 Rapport d exécution du Budget Programme DHAB Page 3 LISTE DES TABLEAUX Tableau 1: Indicateurs des réalisations physiques Tableau 2: Taux de réalisations d ouvrages d assainissement (2009) Tableau 3: Contribution des différents financements aux réalisations d ouvrages institutionnels d assainissement (année 2009) Tableau 4: Evolution des taux de couverture en latrines familiales de 2005 à Tableau 5: Evolution des taux de couverture en latrines dans les écoles primaires publiques Tableau 6: Réalisation des formations en hygiène et assainissement Tableau 7: Formation des Relais Communautaires en Tableau 8 : Suivi de la formation des Relais Communautaires sur la PHA par les Assistants d Hygiène et les Animateurs des ONG Tableau 9: Indicateurs financiers du BPO Tableau 10: Le budget 2009 de la DHAB Tableau 11: Budget d investissement réalisé en 2009 DHAB... 35

5 Rapport d exécution du Budget Programme DHAB Page 4 LISTE DES FIGURES Figure 1: Taux de réalisation des ouvrages en 2009 selon les ressources mobilisées par département Figure 2: Niveau d atteinte des OMD couverture de latrines familialespar département... 20

6 Rapport d exécution du Budget Programme DHAB Page 5 PRINCIPAUX INDICATEURS HYGIENE ET ASSAINISSEMENT DE BASE 2009 Indicateurs de performance Prévu Réalisé Taux Cumul Objectif OMD Taux OMD Localités touchées par la PHA ,8% ,1% Formation Relais Communautaires ,6% ,1% Formation des artisans maçons ,0% 352 Latrines familiales non subventionnées suscitées ,1% ,6% Cabines de latrines institutionnelles et publiques (y compris PPEA) ,3% ,9% Comités de santé formés ,7% ,9% Ecoles touchées par la PHA en milieu scolaire ,7% ,5% Formation des enseignants sur la PHA ,8% ,7% Ecoles équipées en matériels pédagogiques PHA ,4% ,7% Incinérateurs ,3% Nd Nd Formation personnel de santé en gestion des déchets biomédicaux ,3% Nd Nd

7 Rapport d exécution du Budget Programme DHAB Page 6 INTRODUCTION Le Ministère de la Santé (MS) fait partie des ministères qui utilisent le concept de Budget Programme (BP) sectoriel suite à la réforme budgétaire de Dans le document du Plan de Développement Sanitaire PNDS , le MS a accordé une place importante à l hygiène et l assainissement de base qui est érigé en programme n 1 du domaine stratégique n 1 intitulé «prévention et lutte contre la maladie et amélioration de la qualité des soins». Jusqu en 2006, les activités de la DHAB étaient à plus de 70 % financées à travers le Ministère des Mines de l Energie et de l Eau et le BP du MS consacrait moins de 2% des ressources financières du secteur santé à l hygiène et à l assainissement de base. La DHAB n avait pas de Budget Programme et développait l approche projet. Depuis 2006, la situation a fondamentalement changé et plus de 80 % des activités de la DHAB sont financées à travers le budget programme du Ministère de la Santé. Dans le souci de contribuer à l amélioration du cadre et des conditions de vie des populations, la DHAB a rédigé son réel premier budget programme par objectif pour la période Ce BPO a été glissé sur les périodes , et Les rapports d exécution des budgets 2005, 2006, 2007 et 2008 ont été élaborés et présentés aux différentes revues annuelles. Le présent rapport d exécution de budget 2009 de l Hygiène et de l Assainissement de Base a (i) présenté et analysé le niveau d atteinte des objectifs du Budget Programme de l année 2009 (ii) mis en exergue un certain nombre de problèmes qu il convient de résoudre pour améliorer les résultats du sous secteur de l hygiène et de l assainissement de base.

8 Rapport d exécution du Budget Programme DHAB Page 7 1 RAPPEL DES OBJECTIFS STRATEGIQUES DE LA DIRECTION DE L HYGIENE ET DE L ASSAINISSEMENT DE BASE

9 Rapport d exécution du Budget Programme DHAB Page Rappel des objectifs stratégiques Les interventions de la DHAB s inscrivent dans le cadre de la déconcentration et de la décentralisation des activités suivant les objectifs stratégiques ci-après : 1. Améliorer de façon durable les conditions d'hygiène et d'assainissement de base des populations rurales ; 2. Améliorer de façon durable les conditions d'hygiène et d'assainissement de base des populations urbaines et semi urbaines ; 3. Améliorer le cadre législatif, réglementaire et normatif relatif à l hygiène et à l assainissement du milieu ; 4. Renforcer les capacités de planification, de gestion, de coordination, d'exécution et de suivi/évaluation de la DHAB et de ses structures déconcentrées. 1.2 Contexte d élaboration et d exécution du Budget Programme 2009 Le BPO 2009 de l Hygiène et de l Assainissement de Base est le troisième Budget- Programme exécuté: selon une programmation et une budgétisation partant des objectifs clairement définis, à partir d objectifs programmés en perspectives des OMD, département par département. Il résulte de la capitalisation de la première expérience de BPO ( ) avant laquelle les Budgets-programmes étaient essentiellement élaborés à partir du cumul des actions prévues dans les projets. Dans la nouvelle approche, la DHAB a tout d abord programmé les objectifs à atteindre département par département (notamment en taux de couverture des familles et des écoles en latrines). Les projets sont ensuite considérés comme des sources de financement contribuant dans chaque département à financer tout ou partie des actions nécessaires à l atteinte de ces objectifs.

10 Rapport d exécution du Budget Programme DHAB Page 9 La différence entre les ressources nécessaires à l atteinte des objectifs et celles prévues dans le cadre des projets permet d identifier les actions non financées et de mesurer les besoins de financements additionnels (sur budget national et/ou sur ressources externes) pour réaliser toutes les actions d une part identifiées par le cadre logique, et d autre part dans le volume nécessaire aux rythmes requis par les OMD. Le principe est le suivant : Programmation des objectifs et identification des actions nécessaires d investissement et de fonctionnement, Détermination des coûts unitaires par activité, ou des formules de calcul liant les activités et les objectifs, Budgétisation par multiplication des objectifs par les coûts unitaires des activités (ou formule plus complexe les liant). Le Budget Programme par Objectif établi avant la mobilisation des ressources est le résultat de ce calcul. Il faut souligner qu à l étape acctuelle, les communes ne sont pas encore impliquées dans le processus d élaboration du BPO. Mais une feuille de route a été élaborée prenant en compte les outils nécessaires et les formations adéquates pouvant leur permettre d élaborer leur BPO à partir de 2010.

11 Rapport d exécution du Budget Programme DHAB Page 10 2 BILAN DE L EXECUTION PHYSIQUE DU BUDGET PROGRAMME 2009

12 Rapport d exécution du Budget Programme DHAB Page Indicateurs physiques clef de l hygiène et de l assainissement de base Tableau 1: Indicateurs des réalisations physiques 2009 Indicateurs de performance Prévu Réalisé Taux Cumul Objectif OMD Taux OMD Localités touchées par la PHA ,8% ,1% Formation Relais Communautaires ,6% ,1% Formation des artisans maçons ,0% 352 Latrines familiales non subventionnées suscitées ,1% ,6% Cabines de latrines institutionnelles et publiques (y compris PPEA) ,3% ,9% Comités de santé formés ,7% ,9% Ecoles touchées par la PHA en milieu scolaire ,7% ,5% Formation des enseignants sur la PHA ,8% ,7% Ecoles équipées en matériels pédagogiques PHA ,4% ,7% Incinérateurs ,3% Nd Nd Formation personnel de santé en gestion des déchets biomédicaux ,3% Nd Nd

13 Rapport d exécution du Budget Programme DHAB Page Méthodologie de collecte de données des réalisations physiques Depuis 2005, la DHAB s est engagé dans l élaboration chaque fin d année du rapport d exécution annuel structuré sur la base du BPO. Cette approche pose certains problèmes fondamentaux de suivi à résoudre pour pouvoir développer et mettre en œuvre l approche du budget-programme. Jusqu en 2006, outre les rapports périodiques des différents projets la DHAB ne disposait pas d un système de suivi propre qui permet de dégager une vue d ensemble sur les réalisations et sur l évolution du sous-secteur. Suite à l audit institutionnel et organisationnel de la DHAB réalisé en 2006, un système de suivi trimestriel des activités au niveau des structures déconcentrées a été développé et mis en œuvre à partir de Ce système de suivi malgré ses faiblesses actuelles, a fourni les informations qui ont permis de faire le présent bilan 2009 des réalisations physiques et financières. 2.3 Bilan des réalisations par rapport aux quatre objectifs stratégiques Objectif n. 1 et 2 : Promouvoir l hygiène et l assainissement de base en milieu rural, urbain et périurbain Rappel des objectifs pour l année 2009 : Contribuer à l augmentation du taux d accès des ménages aux ouvrages d évacuation des excréta de 38% en 2008 à 39% en 2009 ; Augmenter le taux de couverture des écoles en ouvrages d évacuation des excréta de 67% en 2008 à 70% en 2009 ; Contribuer à l amélioration des comportements favorables à l hygiène et à l assainissement de base dans 800 localités en milieu rurales (lavage des mains, protection des denrées alimentaires, hygiène de l eau de boisson). Renforcer les capacités d intervention des Communes, des ONG, des Organisations Communautaires de Base (OCB) et des relais communautaires en matière d hygiène et d assainissement de base. Accorder des crédits à 30 communes pour la réalisation des latrines institutionnelles en milieu rural ; Former 4306 relais communautaires sur les différents modules de la PHA

14 Rapport d exécution du Budget Programme DHAB Page 21 Promouvoir l hygiène hospitalière dans tous les Centres Hospitaliers Départementaux, les Hôpitaux de Zone et dans 25% des Centres de Santé des 77 Communes Renforcer par des méthodes appropriées la lutte anti-vectorielle dans au moins dans 20% des 77 communes Couverture en ouvrages d assainissement Ouvrages réalisés en 2009 Les ouvrages d assainissement constituent des éléments clés autour desquels gravitent les autres activités d éducation à l hygiène. Ils comprennent : les ouvrages institutionnels et familiaux. Les données relatives aux latrines familiales mentionnées dans le présent rapport concernent exclusivement les ménages des localités couvertes par la PHA grâce aux financements des partenaires. Il s agit des latrines subventionnées ou non réalisées par les ménages grâce aux activités de marketing social. Les ouvrages d assainissement réalisés en 2009 tout financement confondu se résument dans le tableau n 2 et les figures 1 et 2 : Le taux de réalisation global pour l année 2009 selon le BPO est de 51,4% pour les latrines institutionnelles et de 11,6% pour les latrines familiales. Selon les ressources effectivement mobilisées, ces taux sont respectivement de 63,3% et de 41,1%. Il en ressort que les ressources obtenues en 2009 sont insuffisantes pour couvrir les objectifs du BPO. On observe une disparité au niveau des départements. La plupart des départements ont un score au-dessus de la moyenne tandis que les départements de l Atacora et du Mono/Couffo sont à la queue avec respectivement 16,3% et 26%. Quant aux latrines familiales, selon la prévision de 1000 ménages par département par an, le département des Collines a dépassé les prévisions avec un score de 116,2% alors que le Mono/Couffo est toujours à la traine avec environ 2%. En effet, les départements du Mono et du Couffo ont reçu un appui financier très faible de la part de l état et des partenaires techniques et financiers en Il est important de signaler que l année 2009 coïncide avec la fin du PADSEA2 et la

15 Rapport d exécution du Budget Programme DHAB Page 22 phase de transition de transfert de maîtrise d ouvrage aux communes en matière d hygiène et d assainissement de base. Cette disparité infrastructurelle au niveau des départements est due à la non répartition équitables des ressources qui proviennent pour la plupart des projets qui ont des zones d intervention bien définies. Cet état de chose ne permet pas à la DHAB d utiliser efficacement son outil d arbitrage. Tableau 2: Taux de réalisations d ouvrages d assainissement (2009) DEPARTEMENT PREVISIONS INITIALES SELON BPO PREVISIONS 2009 AJUSTEE SELON RESSOURCES MOBILISEES REALISATIONS 2009 (y compris PPEA) TAUX DE REALISATION 2009 SELON RESSOURCES MOBILISEES TAUX DE REALISA- TION 2009 SELON BPO LF* LI* LF LI LF LI LF LI LF LI ALIBORI ,8% 78,0% 11,5% 55,7% ATACORA ,2% 16,3% 3,3% 55,8% ATLANTIQ./LITT ,1% 68,8% 5,1% 94,3% BORGOU ,9% 94,1% 158,4% 80,0% COLLINES ,2% 100,0% 14,0% 12,9% DONGA ,5% 100,0% 1,9% 18,3% MONO/COUFFO ,5% 26,5% 1,9% 15,8% OUEME ,1% 100,8% 5,3% 52,6% PLATEAU ,0% 100,0% 24,8% 39,3% ZOU ,9% 139,5% 22,0% 85,7% BENIN ,1% 63,3% 11,6% 51,4% * : (LF : Latrine familiale), (LI : Latrine institutionnelle), - Source : DHAB/MS Figure 1: Taux de réalisation des ouvrages en 2009 selon les ressources mobilisées par département LF LI

16 Rapport d exécution du Budget Programme DHAB Page 23 Tableau 3: Contribution des différents financements aux réalisations d ouvrages institutionnels d assainissement (année 2009) Financement Total de modules réalisés Total de cabines réalisées Population scolaire déservie Total de cabines prévues (OMD) Taux de réalisation physique BAD Atlantique Unicef Tot. Atlantique ,88% Littoral PPEA Tot. Littoral ,00% BAD Zou Unicef PPEA Tot. Zou ,71% Collines PADSEA Tot. Collines ,92% PADSEA Borgou Unicef Tot.Borgou ,00% PADSEA Alibori Unicef PPEA Tot. Alibori ,65% PADSEA Ouémé Unicef PPEA Tot. Ouémé ,61% PADSEA Plateau Unicef Tot. Plateau ,33% Atacora PADSEA Tot. Atacora ,76% PADSEA Donga Unicef Tot. Donga ,29% Mono PPEA Tot. Mono ,00% PPEA Couffo Unicef Tot. Couffo ,22% Ensemble du pays ,16% * : Source : DHAB/M

17 Rapport d exécution du Budget Programme DHAB Page Niveau d atteinte des OMD Ouvrages familiaux : En ce qui concerne le taux de couverture en latrines familiales, les données de 2005 et de 2006 sont issues des résultats de Recensement Général de la Population et de l Habitat (RGPH) qui se fait tous les 10 ans et l Enquête Démographique de Santé du Bénin (EDSB) qui est exécutée tous les 5 ans. Quant aux données de 2007 à 2009, elles sont obtenues à partir de la base de données PHA de la DHAB en attendant la prochaine EDSB pour les réajustements nécessaires (voir tableau n 5 et figure n 2). Tableau 4: Evolution des taux de couverture en latrines familiales de 2005 à 2009 Département Milieu rural (%) Milieu urbain (%) Global (%) Alibori 9,04 11,56 14,73 19,30 23,53 39,56 40,25 42,06 43,82 38,57 16,3 18,8 22,2 24,6 28,7 Atacora 2,03 4,97 8,57 13,62 18,32 28,17 21,98 22,96 25,49 28,09 9,41 11,2 13,7 17,7 21,5 Atlantique 25,88 25,91 26,61 28,57 32,53 91,96 67,91 66,17 64,58 63,00 41,5 40,9 40,8 41,6 43,4 Borgou 7,68 10,21 13,35 17,84 21,95 56,72 43,33 44,15 45,67 47,79 24,9 26, ,1 Collines 9,04 11,10 14,09 18,96 25,56 37,34 29,04 29,83 31,80 34, ,7 17,1 21,2 26,7 Couffo 18,23 18,89 20,16 22,62 26,35 34,89 28,23 30,18 32,88 36,26 18,5 19,5 21,1 23,7 27,4 Donga 6,55 7,77 9,43 11,74 15,23 32,75 27,27 29,96 33,60 37,52 11,7 13,3 15, ,5 Littoral 88,50 87,22 86,24 85,54 85,40 88,5 87,2 86,2 85,5 85,4 Mono 20,60 20,59 21,35 22,78 25,03 62,92 48,94 50,03 51,03 52, ,4 26, ,2 Ouémé 17,15 17,60 18,55 19,91 22,88 89,71 67,22 66,02 64,89 64,00 38,9 38,7 38,8 39,2 40,5 Plateau 16,02 16,26 16,81 17,80 19,69 67,96 51,86 51,97 52,19 52,69 26,2 26,5 27, ,4 Zou 21,13 21,45 22,25 23,99 27,31 89,47 67,61 67,04 66,45 65,97 33,2 33, ,2 37,5 Bénin 13,91 15,06 16,83 19,68 23,48 62,19 61,42 61,02 61,00 61,35 34,3 34,6 35, ,4 Source : DHAB/MS Figure 2: Niveau d atteinte des OMD couverture de latrines familialespar département

18 Rapport d exécution du Budget Programme DHAB Page 21 L objectif (OMD) de réduire de moitié le nombre de ménages n ayant pas accès à un ouvrage adéquat d assainissement n est pas en bonne voie selon les résultats enregistrés Pour améliorer ces résultats en ce qui concerne les latrines familiales et les comportements clés favorables à l hygiène et à l assainissement au sein des ménages, certaines pistes méritent d être explorées. Il s agit de : Renforcer les capacités des acteurs à la base et les responsabiliser davantage Mener des recherches actions sur les options technologiques adaptées aux conditions socio-économiques et géologiques du milieu. Harmonier les approches de promotion des latrines familiales et développer la stratégie de promotion de l hygiène et de l assainissement de base en milieux urbains et périurbains en incluant des approches qui favorisent le déclenchement de changement rapide de comportement en matière d évacuation des excréta au sein des communautés tel que l ATCP (Assainissement Total Piloté par les Communautés). Cette nouvelle approche a été appropriée par la DHAB et un atelier national de formation des décideurs a été organisé en novembre Renforcer les collectivités locales pour l appropriation de la PHA. Ouvrages institutionnelles : En ce qui concerne le niveau d atteinte de l objectif national qui est de 100% en 2015, la réalisation des ouvrages institutionnels est en bonne voie à 6 ans du rendez-vous, (71% déjà réalisé) (voir tableau n 4 et figure n 2). Il faut noter que les données relatives aux taux couverture des écoles en latrines sont obtenues à partir des annuaires des statistiques scolaires. En effet, pour atteindre cet objectif, il faut: accélérer la réalisation/réhabilitation des ouvrages, mettre l accent sur la gestion des ouvrages et éviter de nouveaux établissements scolaires sans ouvrages d assainissement. Pour tirer le maximum de profit de ces ouvrages, il est nécessaire de mettre l accent sur la Promotion de l Hygiène et de l Assainissement (PHA) en milieu

19 Rapport d exécution du Budget Programme DHAB Page 22 scolaire en formant les enseignants sur l éducation à l hygiène, en dotant les écoles de matériels didactiques et en créant l émulation au sein des éducateurs et des apprenants à travers l organisation de concours écoles propres. Tableau 5: Evolution des taux de couverture en latrines dans les écoles primaires publiques Département % % % % Atacora 45,4 49,6 54,4 54,4 Donga 36,8 42,3 48,6 48,6 Atlantique 68,1 68,4 69,4 69,4 Littoral 66,3 68,6 71,4 71,4 Borgou 59,3 60,5 63,4 63,4 Alibori 78,3 81,2 84,7 84,7 Mono 86,3 89,4 92,1 92,1 Couffo 53,2 56,8 60,7 60,7 Ouémé 55,8 59,4 63,4 63,4 Plateau 55,0 61,7 67,7 67,7 Zou 55,5 59,7 64,4 64,4 Collines 60,2 63,3 67,4 67,4 BENIN 60,0 63,4 67,3 67,3 Source : DHAB/MS Communication pour un Changement de Comportement (CCC) En ce qui concerne les campagnes de sensibilisation des populations et la formation des acteurs, le bilan 2009 se présente dans les tableaux qui suivent : Tableau 6: Réalisation des formations en hygiène et assainissement 2009 PREVISIONS REALISEES TAUX DE REALISATION DEPARTEMENT Formation des artisans Formation des Agents d'hygiène Formation des relais (Cumul tous modules) Formation des enseignants Formation des artisans Formation des Agents d'hygiène Formation des relais (Cumul tous modules) Formation des enseignants Formation des artisans Formation des Agents d'hygiène Formation des relais (Cumul tous modules) Formation des enseignants ALIBORI ,0% 100,0% ATACORA ,0% 100,0% ATLANT./LIT ,0% 100,0% 100,0% 621,7% BORGOU ,0% 73,5% COLLINES ,0% 50,0% DONGA ,0% 100,0% 100,0% MONO/COUF ,1% 100,0% OUEME ,0% 0,0% PLATEAU ,0% 100,0% ZOU ,0% 100,0% 1095,8% BENIN ,0% 99,2% 80,6% 858,8% Source : DHAB/MS

20 Rapport d exécution du Budget Programme DHAB Page 23 Formation d artisans : Au cours de l année 2009,102 artisans maçons ont été formés en techniques de construction de latrines à faible coût et en marketing social. Ces maçons sont équipés en outils pour la fabrication des dalles SanPlat. Formation d agents d hygiène : 128 Assistants d Hygiène ont été formés sur 129 prévus soit un taux de réalisation de 99,2%. Ils ont été formés sur la PHA en milieu scolaire. Formation des relais communautaires : Au cours de l année 2009, les Assistants d Hygiène et les Animateurs d ONG ont formé 1060 relais communautaires sur le module 1 de la PHA, 1428 sur le module 2 et 592 sur le module 3 (Tableau 1). Le nombre de relais formés de 2005 à 2009 (Tableau 2, 3, 4), est de 5938 pour le module 1, 3746 pour le module 2 et 3232 pour le module 3. Ces relais communautaires couvrent au total 2969 localités pour la PHA dans tous les départements sur un objectif de localités prévues pour 2015 selon la dynamique nationale pour l atteinte des OMD, soit un taux de 21% (Tableau 5). Au regard de ces résultats, les objectifs sont en voie d être atteint au niveau de tous les départements. Tableau 7: Formation des Relais Communautaires en 2009 Relais Communautaires formés Nouvelles Localités Département Module 1 Module 2 Module 3 Prévues Réalisées Taux Prévu Réalisé Taux Prévu Réalisé Taux Prévu Réalisé Taux Alibori % % % % Atacora Atlantique/Lit % % % 0 0 Borgou % % % % Collines % % % % Donga % % Mono/Couffo % % Ouémé % % Plateau % % % 0 0 Zou % % % 0 0 Benin % % % % Source:DHAB/MS

21 Rapport d exécution du Budget Programme DHAB Page 24 Tableau 8 : Suivi de la formation des Relais Communautaires sur la PHA par les Assistants d Hygiène et les Animateurs des ONG Départe ment Nombre de commune Nombre de localité (INSAE) Nombre Localités Nombre R C Prévu Réalisé Taux Prévu Réalisé Taux Atlantique , ,61 Zou , ,39 Collines , ,85 Borgou , ,25 Alibori , ,77 Ouémé , ,14 Plateau , ,67 Mono , ,70 Couffo , ,54 Atacora , ,53 Donga , ,30 Total , ,06 Campagnes scolaires : Dans le cadre de la PHA en milieu scolaire, 2061 enseignants ont été formés sur le guide et le manuel de l hygiène et de l assainissement en milieu scolaire dans les départements de l Atlantique et du Zou. Au total, environ enseignants ont été formés sur toute l étendue du territoire sur la PHA en milieu scolaire. Campagnes auprès des populations : Les Agents d hygiène ont mené diverses activités en vue de promouvoir l hygiène et l assainissement dans leurs zones d intervention. Il s agit : des tournées pour organiser des réunions d information sur la PHA, de l identification et la formation de nouveaux relais communautaires, la formation des anciens relais communautaires sur les modules 2 et 3 de la PHA de la poursuite du sondage initial de la visite des écoles et Centres de Santé devant bénéficier de la construction de latrines institutionnelles et l état des lieux du suivi appui-conseil aux maçons,

22 Rapport d exécution du Budget Programme DHAB Page 25 de l appui aux responsables de ces structures à mobiliser la participation communautaire à l investissement initial Les relais communautaires ont également menés diverses activités dans leurs localités concernant la poursuite de la réalisation de sondages initiaux et de plans de quartiers et les visites à domicile. En dehors de quelques activités concernant des spots et des émissions sur des stations de radio de grande écoute et la sensibilisation des usagers des marchés sur l hygiène alimentaires, la promotion de l hygiène et de l assainissement en milieu urbain et péri-urbain n a pas connu d activités significative par faute de moyens. Partenariat Public Privé pour le Lavage des Mains Dans le cadre du Partenariat Public Privé pour le Lavage des Mains (PPPLM) des activités de communication médias et hors médias ont été menées sur toute l étendue du territoire (Voir annexe n ). Les résultats obtenus sont : Les messages publicitaires ont été affichés sur 100 faces de panneaux à Cotonou et à l intérieur du Bénin ; Deux différents spots ont été conçus et diffusés 500 fois sur TV ORTB, canal 3 et LC2 ; Deux spots radio déclinés en 6 langues locales sur 13 radios de proximité pendant 6 mois ; Des séances de sensibilisation dans 325 écoles, 101 formations sanitaires et 21 marchés. Les populations sensibilisées sont estimées à : 7800 personnes pour le compte des marchés personnes pour les écoles et 1124 personnes pour les centres de santé

23 Rapport d exécution du Budget Programme DHAB Page 26 Hygiène hospitalière : Outre la construction de 6 incinérateurs il y a eu l acquisition de matériels de pré collecte de déchets biomédicaux et de destructeurs automatiques d aiguilles. Capitalisation des acquis de la stratégie PHA en milieu rural Il est important de souligner quelques acquis à la fin du PADSEA2, programme qui a pris fin en 2009 dont la Composante Assainissement a apporté un appui considérable au développement et à la mise en œuvre de la stratégie PHA. La stratégie PHA est une approche de communication directe de proximité pour un changement de comportement à travers les relais communautaires ciblant les ménages d une part (PHA au niveau des ménages) et les écoles d autre part (PHA en milieu scolaire). Elle vise à accroitre les taux de couverture en ouvrages d assainissement dans les ménages, les institutions et les lieux publics et les 5 comportements clé favorables à l hygiène et à l assainissement que sont : hygiène de l eau de boisson utilisation et entretien des ouvrages d assainissement lavage des mains à l eau et au savon hygiène des aliments hygiène de l habitat Elle est basée sur les principes fondamentaux du marketing social (communication de proximité et de masse, implication de tous les acteurs) et de l offre de service (mise en place ou renforcement du système capable de satisfaire efficacement la demande). La mise en œuvre de la PHA dans le cadre du PADSEA2 a concerné 2470 localités réparties dans les 37 communes des départements de l Alibori, de l Atlantique, du Borgou, des Collines et du Zou. Soit un taux de couverture de 22,8% par rapport à l ensemble des localités de ces 5 départements. A l issu de l évaluation qui s est déroulée en 2009, quelques résultats méritent d être soulignés : 13 contrats passés avec les radios communautaires permettant de diffuser des messages à travers des spots, des sketchs, des tables rondes, etc.

24 Rapport d exécution du Budget Programme DHAB Page animateurs répartis sur une quinzaine d ONG et d Assainissement formés sur les cycles PHA par les SHAB 68 Assistants d Hygiène et d Assainissement formés sur les cycles PHA par les SHAB relais communautaires, dont environ 50 % de femmes, formés sur les cycles PHA par les AHA et les animateurs 354 maçons impliqués (dont 207 formés et équipés dans le cadre du PADSEA 2) avec une moyenne comprise entre 8 et 12 maçons par commune Environ x ménages et xx personnes sensibilisés sur la PHA à travers des réunions, des visites à domiciles et des messages diffusés à la radio Mise en place d un système de suivi-évaluation y compris l élaboration et le renseignement d une base de données PHA (sur Access) 1 court métrage (26 min) intitulé Les relais du bien-être réalisé au second semestre latrines familiales non subventionnées sont achevées au 30 juin 2009, soit un taux de réalisation de 62,4 % par rapport à l objectif de latrines par an et par département (composante AEEH : au moins latrines) Une moyenne comprise entre 23 à 43 latrines réalisées par maçon selon les départements. 67 % des localités ont enregistré des réalisations après l arrêt de l intervention de l animateur ce qui témoigne d un certain dynamisme de la stratégie (enquête menée par la composante AEEH en septembre 2009). Changement de comportement Hygiène de l eau de boisson Toutes les pratiques liées au transport, au stockage et à la consommation de l eau de boisson se sont améliorées : L approvisionnement des ménages aux forages a augmenté 9,6 points et aux bornes fontaines de 8,9 points L approvisionnement aux sources d eau non potable a reculé de 8,2 points

25 Rapport d exécution du Budget Programme DHAB Page 28 pendant la saison sèche et de 16 points pendant la saison des pluies 62 % des ménages transportent désormais leur eau de boisson dans des récipients couverts (+ 40 points) 79,8 % des ménages stockent l eau de boisson à l intérieur (+ 17,5 points) 68,5 % des ménages couvrent bien leur récipient de stockage de l eau de boisson (+ 30,5 points) 62,8 % des ménages déposent le gobelet de puisage sur le couvercle (+ 32,6 points) Utilisation/entretien des latrines 83,8 % des latrines sont bien entretenues (+ 20 points) 54,5 % des trous de défécation sont couverts (+ 30 points) 43,0 % des latrines disposent de balais (+ 16 points) 25,5 % des latrines disposent d eau à proximité (+ 19 points) 20,7 % disposent de savon à proximité des latrines (+ 18 points) Points forts D une manière générale, on constate que la stratégie PHA est efficace : Le nombre de latrines familiales réalisées est en constante augmentation Les comportements liés à l hygiène se sont nettement améliorés Une très forte implication de tous les acteurs et notamment des relais communautaires a été la principale raison du succès Points faibles La faible collaboration avec les communes Non prise en compte des contextes socio-économiques, culturels et géographiques variés de la zone du programme Le système de suivi a connu des dysfonctionnements (système de rapportage et gestion de base de données) La perte de visibilité des activités PHA menées par les ONG

26 Rapport d exécution du Budget Programme DHAB Page 29 Les technologies non appropriées à certains sols et le coût trop élevé pour la population Perspectives Afin de consolider les résultats, il est notamment proposer de : Mettre les communes au centre de la PHA Favoriser l organisation des réseaux de maçons et de RC en des GIE Rendre le secteur HA intéressant et captivant pour les autres acteurs privés (commerciaux et industriels) Développer des solutions locales de financement du secteur (tontine, microcrédit). Planifier les campagnes de sensibilisation en fonction des périodes de prospérité économique des ménages. Valoriser les innovations technologiques locales (superstructure en bambou tressé, cabine en forme d escargot, etc.). D autres démarches telles que l ATPC (Assainissement Total Piloté par la Communauté) pourrait appuyer les communautés à chercher elles-mêmes d autres formes de latrines Objectif n 3 : Améliorer le cadre législatif, réglementaire et normatif relatif à l hygiène et à l assainissement du milieu 1. Renforcer les capacités d intervention du laboratoire de la DHAB Sur financement du Budget National, le laboratoire de la DHAB a effectué pour le compte de l année 2009, des analyses de contrôle de la qualité des eaux des différents types de point d eau dans 3 départements (Couffo : 5 communes, Mono : 6 communes et Alibori : 3 communes). Au total, 119 prélèvements ont été effectués et concerne 57 puits à grand diamètre, 21 forages, 1 Adduction d Eau Villageoise (AEV), 8 citernes, 7 Poste d Eau Autonome (PEA) et 25 points du réseau de la SONEB. Les résultats ont confirmés que pour le réseau de la SONEB 7 prélèvements sur 25 ne sont pas potables (28%) tandis que pour les autres types de points d eau 84 sur 94 ne sont pas potables (89%), (voir tableau n 9)

27 Rapport d exécution du Budget Programme DHAB Page 30 En conclusion, l eau de la SONEB est de meilleure qualité microbiologique que les autres eaux, tandis que les eaux des forages sont mieux que celles des puits à grand diamètre. Tableau 9: Résultats de l analyse de l eau 2009 COUFFO MONO ALIBORI TOTAL Puits Forage AEV Citerne SONEB PEA Total Potable Non potable Potable Non potable Potable Non potable Potable Non potable Des dispositions ont été prises pour le traitement des points d eau suspectés. Au vu de ces résultats, des recommandations formulées sont: Mettre à la disposition des SHAB, des kits pour les contrôles microbiologiques mineurs ; Mettre à la disposition des SHAB plus de l hypochlorite de calcium pour le traitement des eaux des puits ; Renforcer la sensibilisation de la population à adopter les bonnes pratiques d hygiène; Poursuivre cet enquête dans toutes les communes du Bénin ; Acquisition par la DHAB pour le laboratoire, d un appareil permettant la mesure des pesticides dans l eau ; Inciter les autorités locales à s impliquer dans le système de contrôle de la qualité des eaux conssomées par les populations. 2. Relire la Politique Nationale de l Assainissement (PNAB) et le Code de l Hygiène publique Le processus de relecture de la Politique Nationale de l Assainissement au Bénin a été initié. Un Comité Technique National de relecture a été mis en place et a tenu plusieurs séances. Les termes de références ont été élaborés. La prochaine étape concerne la validation officielle des TDrs et le recrutement du consultant

28 Rapport d exécution du Budget Programme DHAB Page 31 Il est opportun que les nouveaux documents qui seront issus des travaux soient conformes aux contextes de la décentralisation et de la déconcentration. Cependant, il convient de signaler que le secteur de l hygiène et de l assainissement souffrent encore de normes; Objectif n. 4 : Coordonner, suivre et évaluer les activités d hygiène et d assainissement de base Renforcer les capacités de la DHAB et de ses structures déconcentrées Depuis 2006, les gros investissements réalisés sur le volet appui institutionnel ont été fait sur les projets/programmes, PADEAR KFW/GTZ et Composante Assainissement du PADSEA 2 et ont surtout concerné l acquisition de matériel informatique, l assistance technique et l appui au fonctionnement de la DHAB et des structures déconcentrées de la DHAB installées dans les Directions Départementales de la Santé et dans certains bureaux de coordination de zones sanitaires. Les activités régaliennes comme l équipement du laboratoire et l acquisition de consommables, le renforcement et l équipement de la police sanitaire et l appui à la gestion des déchets biomédicaux ont été également réalisées. Malheureusement, le budget prévu pour la réalisation de ses activités régaliennes est très limité et n a pas permis d atteindre les objectifs fixés sur ces trois dernières années ( ) Renforcer les capacités des communes Dans le cadre de transfert de compétences aux communes, 24 communes ont été appuyée en 2008 contre 31 communes en 2009 pour un montant total respectif de 200 millions et de 300 millions de FCFA. Ces ressources transférées pour la réalisation des latrines institutionnelles n ont atteint les communes qu en octobre Les raisons de ce retard sont essentiellement liées à la lenteur administrative. Cependant les SHAB ont apporté leurs appuis aux communes concernées pour l élaboration des DAO.

29 Rapport d exécution du Budget Programme DHAB Page 32 3 BILAN DE L EXECUTION FINANCIERE DU BUDGET PROGRAMME 2009

30 Rapport d exécution du Budget Programme DHAB Page Indicateurs financiers clef du BPO 2009 Tableau 10: Indicateurs financiers du BPO 2009 RESSOURCES INTERIEURES RESSOURCES EXTERIEURES en millions FCFA (BUDGET NAT.) en millions FCFA ENSEMBLE en millions DEPARTEMENT FCFA FONCTIONNEMEN PPHA (PIP) BAD PADSEA2 PPEA PPPLM GTZ/KFW UNICEF P R T P R T P R T P R T P R T P R T P R T P R T P R T ATACORA 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 40,0 40,0 100% 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 40,0 40,0 100% DONGA 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 20,0 20,0 100% 0,0 0,0 0,0 0,0 5,6 3,9 70% 25,6 23,9 93% ALIBORI 0,0 2,1 0,0 0,0 0,0 0,0 42,9 33,7 79% 10,0 10,0 100% 0,0 0,0 0,0 0,0 0,9 0,7 70% 53,9 46,5 86% BORGOU 7,6 7,6 100% 0,0 0,0 0,0 0,0 28,3 26,7 95% 40,0 40,0 100% 0,0 0,0 0,0 0,0 7,5 5,3 70% 83,4 79,6 95% COLLINES 5,0 5,0 100% 0,0 0,0 0,0 0,0 39,7 33,3 84% 20,0 20,0 100% 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 64,7 58,3 90% ZOU 6,0 6,0 100% 0,0 0,0 100,3 96,0 96% 23,4 23,4 100% 30,0 30,0 100% 0,0 0,0 0,0 0,0 4,8 1,4 30% 164,5 156,8 95% ATLANT./LITT. 12,0 11,6 96% 1,2 1,2 97% 106,1 94,0 89% 35,1 33,0 94% 40,0 40,0 100% 0,0 0,0 0,0 0,0 20,5 20,5 100% 214,8 200,2 93% MONO/COUF. 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 40,0 40,0 100% 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 40,0 40,0 100% OUEME 0,0 7,1 0,0 0,0 0,0 0,0 37,5 28,4 76% 30,0 30,0 100% 0,0 0,0 0,0 0,0 34,1 8,5 25% 101,6 74,0 73% PLATEAU 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 19,0 19,0 100% 30,0 30,0 100% 0,0 0,0 0,0 0,0 11,9 11,9 100% 60,9 60,9 100% DHAB 87,3 74,3 85% 179,5 56,5 31% 32,5 15,6 48% 603,7 349,2 58% 349,8 113,8 33% 397,8 341,9 86% 0,0 0,0 0,0 0, ,8 920,0 58% BENIN 117,9 #### 96% 180,7 57,7 32% 238,9 205,6 86% 829,6 546,8 66% 649,8 413,8 64% 397,8 341,9 86% 0,0 0,0 85,4 52,2 61% 2 500, ,5 69% Source : DHAB/MS

31 Rapport d exécution du Budget Programme DHAB Page Méthodologie de collecte des données financières Concernant les projets, hormis le PPEA, pour le moment, seuls les financements sur ressources internes sont suivis par le SIGFIP, et un état de situation émis par le SIGFIP est disponible à la DRFM (Direction des Ressources Financières et Matérielles) du Ministère de la Santé. La DPP du MS coordonne la planification des activités sur financements intérieurs. Concernant le suivi des dépenses sur ressources extérieures des projets: leur exécution est confiée aux services déconcentrés de la DHAB et aux communes. Par contre ce sont les services centraux qui effectuent le suivi des dépenses. Chaque projet dispose d'un coordonnateur national au niveau de la DHAB, qui suit et établit régulièrement une situation de ces dépenses par projet. Afin d obtenir une vision et une lisibilité globale de l ensemble des dépenses, un format standardisé de présentation du Budget-programme par activité conforme au PNHAB a été remis à tous les responsables des budgets centraux, aux coordonateurs de projets et aux responsables des budgets de fonctionnement afin que tous remplissent leurs éléments de programmation et de réalisation sur un format harmonisé permettant ensuite une totalisation du Budget-programme global du secteur. Il faut souligner qu à l exception du projet PADEAR KFW/GTZ tous les autres projets ont leur plan d action budgétisé à la DHAB et à la DPP. Compte tenu de cette situation, le présent bilan n a pas pris en compte les réalisations du PADEAR KFW/GTZ. 2.6 Les grandes masses du budget Grandes composantes actuelles du Budget Le budget 2009 de la DHAB est essentiellement un cumul de projets. Sur les FCFA prévu dans le BPO 2009, seulement FCFA ont été mobilisés et FCFA ont été exécutés : soit un taux de réalisation de 69%. Les ressources mobilisées sont réparties comme suit : Ressources extérieures : Elles s élèvent à avec une réalisation de soit un taux de réalisation de 70,9% Ressources internes : Elles concernent le projet de promotion de l hygiène et de l assainissement (PPHA) et le Fonctionnement avec une prévision de

32 Rapport d exécution du Budget Programme DHAB Page contre une réalisation de soit un taux de réalisation de 57,3% Il faut souligner que les ressources extérieures représentent 88% des ressources mobilisées en Tableau 11: Le budget 2009 de la DHAB FINANCEMENT MONTANT RECU MONTANT CONSOMME BAD % PADSEA % BUDGET NATIONAL % PPHA % PPEA % PPLM % UNICEF % TOTAL % T% Source : DHAB/MS Analyse des budgets de Fonctionnement 2009 Il faut noter que les salaires du personnel de la DHAB et des structures déconcentrées n ont pas été pris en compte dans l analyse du présent budget de fonctionnement Investissement Tableau 12: Budget d investissement réalisé en 2009 DHAB Ressources internes Ressources extérieures Total Taux (%) Programme HAB en milieu rural 20, , ,28 75,99 Programme HAB en milieu urbain 136,96 0,00 136,96 6,42 Renforcement des capacités 84,58 291,11 375,69 17,60 Services centraux 30,60 109,74 140,35 6,57 Services déconcentrés 53,97 181,36 235,34 11,02 Total 242, , ,93 100,00 Source : DHAB/MS

33 Rapport d exécution du Budget Programme DHAB Page Structure du budget et des dépenses effectives par programmes, sous programmes et activités du cadre logique Sur un total d investissement de 871,326 millions de FCFA réalisés en 2009, 662,1 millions (soit 75,99%) ont été consacrés au Programme de Promotion de l Hygiène et de l Assainissement de Base en milieu rural, 55,898 millions au Programme de Promotion de l Hygiène et de l Assainissement de Base en milieu urbain et péri urbain (6,42%), 153,328 millions (soit 17,60%) pour le renforcement des capacités.

34 Rapport d exécution du Budget Programme DHAB Page 37 3 CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS

35 Rapport d exécution du Budget Programme DHAB Page 38 L élaboration du rapport d exécution des activités 2009 a fait ressortir un certain nombre de conclusions et recommandations. QUESTIONS ORGANISATIONNELLES Recommandation no. 1 : Dans le cadre du budget programme par objectif, renforcer les capacités de la DHAB, des structures déconcentrées en termes de programmation, de coordination et de suivi-évaluation des activités. DECENTRALISATION Bien qu une implication des communes se fasse déjà dans une certaine mesure, il demeure important de développer davantage le partenariat avec les communes. Un tel partenariat s avère d autant plus important si l on veut s engager dans la dynamique des OMD. Recommandation no. 2 : La DHAB devra développer une stratégie permettant une appropriation effective des activités de l hygiène et de l assainissement de base par les communes. Cette stratégie définira : (i) les renforcement des capacités décentralisées, (ii) le plan de transfert de compétences aux communes (iii) l élaboration et la vulgarisation des outils de maîtrise d ouvrage et de BPO communal en matière d hygiène et d assainissement.. RECOMMANDATIONS THEMATIQUES Campagnes d information et de sensibilisation en milieu scolaire Les élèves apparaissent comme étant un vecteur important de sensibilisation des ménages sur l importance des latrines familiales et de l hygiène (en complément des autres supports de sensibilisation des populations). En ce sens, la DHAB et l ensemble des partenaires pourraient se mobiliser pour cet axe qui constitue une des priorités fortes jusqu en L objectif 2015, devrait être que toutes les écoles soient équipées de latrines et que celles qui en ont déjà soient réhabilitées au besoin. Un programme de promotion de l hygiène et de l assainissement en milieu scolaire a démarré conjointement avec le Ministère des Enseignements Primaire et Secondaire

36 Rapport d exécution du Budget Programme DHAB Page 39 Recommandation no. 3 : La DHAB avec l appui du gouvernement et des PTF devra sur la base d une projection des besoins à l horizon 2015 mettre l accent sur la promotion de l hygiène et de l assainissement de base dans les écoles et autres établissements scolaires Promotion de l hygiène et de l assainissement de base en milieu urbain Pour le moment et compte tenu des ressources disponibles, le milieu urbain fait l objet d une moindre attention de la part de la DHAB et de ses PTF. En conséquence le sous-programme 2 du PNHAB reste pratiquement sans financement. Cet aspect devrait être corrigé dans les futurs programmes. Recommandation no. 4 : La DHAB devra faire de plaidoyers pour mobiliser des ressources et développer une stratégie de la PHA en milieux urbains et périurbains.

37 Rapport d exécution du Budget Programme DHAB Page 40 4 ANNEXES

38 Rapport d exécution du Budget Programme DHAB Page ANNEXE 1 : Rapport de vérification sur le terrain de l exercice 2009

39 Rapport d exécution du Budget Programme DHAB Page ANNEXE 2 : Fiches de projets et programmes d hygiène et d assainissement

40 Rapport d exécution du Budget Programme DHAB ANNEXE 2 Page 43 A. Programme Pluriannuel d Eau et d Assainissement Milieu Rural (PPEA) Code projet BPO: P7 Financement: Bénin, Pays-Bas et Royaume de Danemark Axes essentiels du volet assainissement du programme : Promotion des activités d hygiène et d assainissement Appui institutionnel à la DHAB et ses structures déconcentrées Apui au communes dans le cadre de la promotion de l Hygiène et de l Assainissement Départements concernés : Tous les départements d u pays Dates début et fin : 2007 à 2011 Type d appui : Appui à l investissement et appui institutionnel dans le cadre du développement du sous-secteur de l Hygiène et de l Assainissement Montant pour la durée du programme : FCFA. Montant prévu pour le volet assainissement en 2009 : FCFA Montant exécuté pour le volet assainissement en 2009: FCFA Taux d exécution financière pour le volet assainissement en 2009: 33% Montant prévu pour le volet assainissement en 2010 : FCFA Le PPEA est un appui budgétaire qui rentre dans le cadre de la mise en œuvre de la politique nationale en matière d hygiène et d assainissement de base. Il prend en compte les aspects de la décentralisation relatifs à l Hygiène et à l Assainissement..

41 Rapport d exécution du Budget Programme DHAB ANNEXE 2 Page 44 B. Projet Programme de Promotion de l Hygiène et de l Assainissement Code projet BPO: P1 Financement: Bénin Axes essentiels de la composante : Promotion de la construction, de l utilisation et de l entretien des latrines Appui à la gestion des déchets biomédicaux Création et renforcement des structures pilotes de la Police Sanitaire Appui au Laboratoire de contrôle d hygiène de la DHAB Départements concernés : Tous les départements Dates début et fin : 2003 à 2015 Type d appui : Appui financier à l investissement et au fonctionnement Montant pour la durée du projet : variable selon les budgets alloués au MS. Montant prévu en 2008 : FCFA Montant exécuté en 2008: FCFA Taux d exécution financière en 2008: 70.29% Montant prévu en 2009: FCFA (PPHA) Le projet de Promotion d Hygiène et d Assainissement rentre dans le cadre de la mise en œuvre de la politique nationale en matière d hygiène et d assainissement de base. Il prend en compte les aspects qui ne sont pas assurés par les autres projets financés par les partenaires au développement. Aussi devrait-t-il assurer le financement de la contrepartie béninoise prévue sur ces projets. Il fait partie des nombreux projets d investissement publics financés sur le Budget National. L enveloppe accordée à ce projet par le Budget National a connu des augmentations sensibles. Les prévisions budgétaires ont passées de de francs CFA en 2001 à de francs CFA en 2008.Cette situation n a été possible que grâce aux actions de plaidoyers menées par les responsables de la DHAB appuyés par les partenaires au développement.

42 Rapport d exécution Budget Programme - DHAB 2009 ANNEXE 2 Page 45 D. Projet Eau et assainissement KFW-GTZ UE Composante hygiène et assainissement Code projet BPO: P4 Financement: Bénin, KFW-GTZ Axes essentiels de la composante : Promotion de l hygiène et de l assainissement en milieu rural Construction de latrines institutionnelles Départements concernés : Ouémé, Plateau, Mono, Couffo, Atacora, Donga Dates début et fin : 1 er septembre 2008 à décembre 2010 pour la phase actuelle Type d appui : Appui financier à l investissement et Assistance Technique Montant prévu en 2008: FCFA Montant exécuté en 2008 : Taux d exécution financière 2008 : Montant prévu en 2009 : FCFA L appui KFW-GTZ-UE fait partie d un projet d appui Eau et Assainissement exercé auprès de la DGEau pour l eau et de la DHAB pour le volet Hygiène et Assainissement, sachant que ces deux volets sont toujours étroitement liés. La composante Hygiène et Assainissement représente environ 15% des coûts du programme global d appui Eau et Assainissement (appui financier au programme et assistance technique)

43 Rapport d exécution du Budget Programme DHAB ANNEXE 2 Page 46 E. Projet UNICEF Composante hygiène et assainissement Code projet BPO: P5 Financement: Coopération Bénin-Unicef Axes essentiels : Promotion de l hygiène et de l assainissement en milieu rural Construction de latrines scolaires Départements concernés : Atlantique, Ouémé, Plateau, Zou, Couffo, Donga, Borgou Dates début et fin : pour le Programme actuel Type d appui : Appui financier à l investissement Montant : Environ FCFA Montant prévu en 2008 : FCFA Montant exécuté en 2008 : FCFA Taux d exécution financière 2008 : 100% Prochaine phase: en cours de préparation L appui Unicef fait partie d un programme d ensemble d un montant global de 17 milliards sur comprenant : les sous-programmes Education, Protection de l enfance, Survie de l enfant et Suivi-Evaluation le sous programme «Survie» qui concerne le Programme d Eradication du Ver de Guinée (PEVG), un programme élargi de vaccination, la lutte contre le VIH- SIDA, et un appui aux secteurs de l Eau et de l Hygiène et Assainissement. Ce dernier, sous-programme est évalué à 7,2 milliards sur la période. La priorité du programme UNICEF est surtout la préservation de l enfant et l éducation des filles. L appui à l Hygiène et l Assainissement n est donc qu une petite composante d environ 310 millions sur la période. Mais le sous-programme Education peut éventuellement compléter ces ressources en prenant en charge une partie de la construction de latrines scolaires. La programmation pour le secteur HAB est révisée chaque année en fonction des prévisions des autres sous-programmes et composantes. Le projet n a pas connu de problème particulier d exécution, notamment du fait que les dépenses ne passent pas par le circuit du Budget national.

44 Rapport d exécution Budget Programme - DHAB 2009 ANNEXE 2 Page 47 F. Projet PADSEA 2 - Composante Assainissement Code projet BPO: P3 Financement: Bénin et Royaume de Danemark Axes essentiels du volet assainissement : La Composante comprend trois volets avec les objectifs suivants: Volet 1 : Accroître le taux de couverture en latrines et contribuer à l amélioration des comportements favorables à l hygiène et à l assainissement de base dans les communautés rurales et semi urbaines des départements de l Alibori, de l Atlantique, du Borgou, du Zou et des Collines. Volet 2 : Accroître le taux de couverture en latrines des écoles et contribuer à l amélioration des comportements favorables à l hygiène et à l assainissement de base des élèves des écoles en zones rurale, semi urbaine et urbaine des départements de l Ouémé, du Plateau, de l Atacora et de la Donga. Volet 3 : Renforcer les capacités d intervention de la DHAB et ses structures déconcentrées. Départements concernés : Volets 1 et 3 : Atlantique, Zou, Collines, Borgou et Alibori Volet 2 : Ouémé, Plateau, Atacora et Donga Dates début et fin : Mars 2006 à 2009 pour la phase actuelle Type d appui : Appui financier à l investissement, au fonctionnement et à l assistance technique (Danida) Montant : Environ FCFA Montant prévu en 2009 : FCFA y compris la contre partie béninoise de FCFA Montant exécuté en 2009 : FCFA y compris la contre partie béninoise de FCFA Taux d exécution financière en 2009 : 63.89% L appui de DANIDA à la composante s inscrit dans le cadre de l appui à l une des cinq composantes dans le Programme d Appui au Développement du Secteur Eau et Assainissement (PADSEA2) sous financement danois. La composante Hygiène et Assainissement représente environ 25% des coûts du programme global d appui Eau et Assainissement (appui financier au programme et assistance technique) La Composante est auditée deux fois par an par le Cabinet externe PKF. Il faut noter que le programme a pris fin en décembre 2009 et est rentré en partenariat avec le PPEA à partir de 2010.

45 Rapport d exécution Budget Programme - DHAB 2009 ANNEXE 2 Page 48 G. Volet Assainissement du Programme d Alimentation en Eau Potable et d Assainissement en Milieu Rural (PAEPA) Code projet BPO: P9 Financement: Bénin, BAD (prêt) Axes essentiels du volet assainissement : Promotion de l hygiène et de l assainissement et du markating des latrines familiales IEC Promotion de l hygiène et de l assainissement dans les écoles, centres de santé et places publiques Appui institutionnel à la DHAB et aux SHAB Atlantique et Zou Départements concernés : Atlantique et Zou Dates début et fin : décembre 2006 à décembre 2009 Type d appui : Un prêt à l investissement et au fonctionnement Montant pour la durée du programme : FCFA. Montant pour le volet assainissement pour la durée du programme: FCFA Montant exécuté en 2009 pour le volet assainissement: FCFA Montant prévu pour 2009: FCFA Taux d exécution financière 2009: L obj ectif global du Programme est d assurer la satisfaction durable des besoins en eau potable et en assainissement des populations rurales de l Atlantique et du Zou en vue de contribuer à l amélioration de leurs conditions sanitaires et socio-économiques. Son volet assainissement prend en compte la promotion de l hygiène et de l assainissement de base. Le programme suit une approche participative dont les principes sont : La décentralisation du processus de prise de décision La participation des communautés, des centres de santé, des marchés et des écoles à la gestion communautaire des ouvrages d assainissement Le renforcement de la capacité des acteurs La recherche de la réduction des coûts de construction et d entretien des ouvrages Le renforcement et la promotion du secteur privé L éducation sanitaire.

46 Rapport d exécution Budget Programme - DHAB 2009 ANNEXE 2 Page 49 H. Partenariat Public Privé pour le Lavage des Mains (PPLM) Code projet BPO: P8 Financement: Bénin, Pays-Bas et PEA-BM Axe essentiels : Réalisation de l enquête Nationale de référence et formative sur le lavage des mains au Benin Mise en place du Comité de Pilotage Adaptation de la stratégie de communication et stratégie créative Lancement de la campagne Nationale pour le lavage des mains au niveau des enfants et des gardiennes d enfants Sélection du cabinet de la mise en œuvre de la stratégie de communication. Communication médias et hors médias sur le lavage des mains Département concernés : Atlantique, Littoral, Mono, Plateau, Borgou, Atacora Date début et fin : 2007 à 2011 Type d appui : Appui à l investissement Montant pour la durée du projet : f cfa Montant prévu pour 2009 : f cfa Montant exécuté pour 2009 : f cfa Le PPPLM au Bénin est un programme de la DHAB, financé par les PAYS-BAS et techniquement appuyé par le PEA-BM. Sa première phase vise à: lancer une grande campagne nationale de promotion de l hygiène de la main ; mettre en place un partenariat public-privé autour de l initiative. Ses objectifs sont : Contribuer à la réduction de moitié d ici à 2012 du taux de mortalité infantile causée par les maladies diarrhéiques Augmenter de 50% le nombre d enfants et de mères d enfants de 0 à 5 ans qui se lavent les mains à l eau et au savon aux moments critiques Pour la survie du projet il faudra trouver d autres sources de financement. Des partenaires privés locaux manifestent leur intérêt, mais cela ne suffira pas pour couvrir le budget.

47 Rapport d exécution Budget Programme - DHAB 2009 ANNEXE 2 Page ANNEXE 3 : Répartition des ressources aux communes

48 Rapport d exécution Budget Programme - DHAB 2009 ANNEXE 2 Page 51 Crédits PPEA 2008 transférés aux communes pour la réalisation des latrines institutionnelles DEPARTEMENTS COMMUNES MONTANTS OUIDAH KPOMASSE ZE ATLANTIQUE DONGA PLATEAU COUFFO COLLINES ZOU MONO TOTAL TORI BOSSITO TOTAL ATLANTIQUE BASSILA COPARGO OUAKE TOTAL DONGA KETOU ADJA OUERE POBE SAKETE TOTAL PLATEAU TOVIKLIN LALO KLOUEKANME APLAHOUE TOTAL COUFFO SAVALOU BANTE DASSA ZOUME SAVE TOTAL COLLINES ZAGNANADO OUINHI COVE TOTAL ZOU HOUEYOGBE LOKOSSA TOTAL MONO

49 Rapport d exécution Budget Programme - DHAB 2009 ANNEXE 2 Page 52 Crédits PPEA 2009 transférés aux communes pour la réalisation des latrines institutionnelles DEPARTEMENTS COMMUNES MONTANTS ALIBORI KARIMAMA TOTAL ALIBORI TANGUIETA KOUANDE ATACORA TOUCOUNTOUNA NATITINGOU TOTAL ATACORA ABOMEY CALAVI ATLANTIQUE OUIDAH TOFFO TOTAL ATLANTIQUE PARAKOU N'DALI BORGOU TCHAOUROU KALALE TOTAL BORGOU GLAZOUE COLLINES OUESSE TOTAL COLLINES APLAHOUE COUFFO DJAKOTOMEY DOGBO TOTAL COUFFO DJOUGOU DONGA COPARGO TOTAL DONGA LITTORAL MONO COTONOU ATHIEME TOTAL LITTORAL TOTAL MONO PORTO NOVO OUEME ADJARA SEME KPODJI TOTAL OUEME IFANGNI POBE PLATEAU SAKETE ADJA OUERE TOTAL PLATEAU ABOMEY ZOU AGBANGNIZOUN DJIDJA TOTAL ZOU TOTAL

50 Rapport d exécution Budget Programme - DHAB 2009 ANNEXE 2 Page 53 Crédits PPEA 2010 à transférer aux communes pour la réalisation des latrines institutionnelles DEPARTEMENTS COMMUNES MONTANTS BANIKOARA ALIBORI MALANVILLE TOTAL ALIBORI COBLY ATACORA MATERI TOTAL ATACORA ALLADA ATLANTIQUE SO AVA TOTAL ATLANTIQUE NIKKI BORGOU BEMBEREKE TOTAL BORGOU BANTE COLLINES SAVE TOTAL COLLINES TOVIKLIN COUFFO DJAKOTOMEY TOTAL COUFFO BASSILA DONGA DJOUGOU TOTAL DONGA LITTORAL COTONOU TOTAL LITTORAL BOPA MONO COME TOTAL MONO AVRANKOU OUEME AKPRO MISSERETE TOTAL OUEME IFANGNI PLATEAU KETOU TOTAL PLATEAU BOHICON ZOU ZA KPOTA TOTAL ZOU TOTAL

51 Rapport d exécution Budget Programme - DHAB 2009 ANNEXE 2 Page ANNEXE 3 : Délégation de crédits aux structures déconcentrées

52 Rapport d exécution Budget Programme - DHAB 2009 ANNEXE 2 Page 55 Délégation de crédits PPEA 2008 aux SHAB des DDS N Structure bénéficiaire Localisation du crédit Imputations Budgétaires Rubriques Budgétaires Activités Montant à déléguer Frais de supervision et suivi SHAB Zou DDS zou Achats de biens et services constructions et grosses réparations des immeubles Total SHAB Zou Frais de contrôle de chantier Formation des RC Formation des maçons Motivation des RC et des maçons Construction de latrines institutionnelles Frais de supervision et suivi Frais de contrôle de chantier Formation des RC SHAB Atlantique Achats de biens et Acquisitions, services constructions et grosses réparations des immeubles Total SHAB Atlantique Formation des maçons Motivation des RC et des maçons Construction de latrines institutionnelles Frais de supervision et suivi SHAB Mono/Couffo DDS Mono/Couffo Frais de contrôle de chantier Formation des RC Formation des maçons Achats de biens et services Motivation des RC et des maçons constructions et grosses réparations des immeubles Construction de latrines institutionnelles Total SHAB Mono/Couffo Frais de supervision et suivi SHAB Alibori Zone Sanitaire de Kandi Achats de biens et services constructions et grosses réparations des immeubles Total SHAB Kandi Frais de contrôle de chantier Formation des RC Formation des maçons Motivation des RC et des maçons Construction de latrines institutionnelles Frais de supervision et suivi SHAB Collines Zone Sanitaire Dassa Glazoué Achats de biens et services q, constructions et grosses réparations des immeubles Total SHAB Collines TOTAL DEPARTEMENTS Frais de contrôle de chantier Formation des RC Formation des maçons Motivation des RC et des maçons Construction de latrines institutionnelles

53 Rapport d exécution Budget Programme - DHAB 2009 ANNEXE 2 Page 56 Délégation de crédits PPEA 2010 aux SHAB des DDS BENEFICIAIRES IMPUTATION DESIGNATION DES ACTIVITES MONTANTS Renforcement des capacités des Agents 62 Achat de biens d'hygiène (Formation des Assistants d'hygiène DDS/SHAB ALIBORI et services et supervision/suivi ) Zone Sanitaire Kandi 62 Formation des RC et des maçons sur l'atpc Ségbana Gogounou Campagne de promotion de l'hygiène et de 62 l'assainissement et actions d'éducation à l'hygiène dans les écoles DDS/SHAB ATACORA Achat de biens et services Renforcement des capacités des Agents d'hygiène (Formation des Assistants d'hygiène et supervision/suivi ) Formation des RC et des maçons sur l'atpc Campagne de promotion de l'hygiène et de l'assainissement et actions d'éducation à l'hygiène dans les écoles Achat de biens DDS/SHAB ATLANTIQUE et services Renforcement des capacités des Agents d'hygiène (Formation des Assistants d'hygiène et supervision/suivi ) LITTORAL 62 Formation des RC et des maçons sur l'atpc Campagne de promotion de l'hygiène et de l'assainissement et actions d'éducation à l'hygiène dans les écoles DDS/SHAB BORGOU DDS/SHAB COLLINES Zone Sanitaire Dassa Glazoué DONGA DDS/SHAB MONO/COUFFO DDS/SHAB OUEME PLATEAU DDS/SHAB ZOU Achat de biens et services Renforcement des capacités des Agents d'hygiène (Formation des Assistants d'hygiène et supervision/suivi ) Formation des RC et des maçons sur l'atpc Campagne de promotion de l'hygiène et de l'assainissement et actions d'éducation à l'hygiène dans les écoles Achat de biens et services Renforcement des capacités des Agents d'hygiène (Formation des Assistants d'hygiène et supervision/suivi ) Formation des RC et des maçons sur l'atpc Campagne de promotion de l'hygiène et de l'assainissement et actions d'éducation à l'hygiène dans les écoles Achat de biens et services Renforcement des capacités des Agents d'hygiène (Formation des Assistants d'hygiène et supervision/suivi ) Formation des RC et des maçons sur l'atpc Campagne de promotion de l'hygiène et de l'assainissement et actions d'éducation à l'hygiène dans les écoles Achat de biens et services Renforcement des capacités des Agents d'hygiène (Formation des Assistants d'hygiène et supervision/suivi ) Formation des RC et des maçons sur l'atpc Campagne de promotion de l'hygiène et de l'assainissement et actions d'éducation à l'hygiène dans les écoles Achat de biens et services Renforcement des capacités des Agents d'hygiène (Formation des Assistants d'hygiène et supervision/suivi ) Formation des RC et des maçons sur l'atpc Campagne de promotion de l'hygiène et de l'assainissement et actions d'éducation à l'hygiène dans les écoles Achat de biens et services Renforcement des capacités des Agents d'hygiène (Formation des Assistants d'hygiène et supervision/suivi ) Formation des RC et des maçons sur l'atpc Campagne de promotion de l'hygiène et de l'assainissement et actions d'éducation à l'hygiène dans les écoles Achat de biens et services Renforcement des capacités des Agents d'hygiène (Formation des Assistants d'hygiène et supervision/suivi ) Formation des RC et des maçons sur l'atpc Campagne de promotion de l'hygiène et de l'assainissement et actions d'éducation à l'hygiène dans les écoles TOTAL GENERAL

54 Rapport d exécution Budget Programme - DHAB 2009 ANNEXE 2 Page ANNEXE 3 : Budget Programme par Objectif de la DHAB

55 Rapport d exécution du Budget Programme -DHAB 2009 ANNEXE 2 Page 58 REPUBLIQUE DU BENIN MINISTERE DE LA SANTE DIRECTION DE L'HYGIENE ET DE L'ASSAINISSEMENT DE BASE BPO

56 Rapport d exécution du Budget Programme -DHAB 2009 ANNEXE 2 Page 59 Ressources financières acquises par PTF Ressources acquises BPO DHAB Sources financement Budg. National (PPHA) Budg. National (Fonction.) Total Budget National PADSEA2 (DANIDA) PADEAR (GTZ/KfW) PAEPA (BAD) PPEA (PAYS-BAS) PPLM (PAYS-BAS) UNICEF PMLS Total ,00 898,97 836,60 292,04 396,40 311,52 48,11 471, ,56 377,83 0,00 396,40 48,11 0,00 822, ,00 376,06 0,00 0,00 0,00 396,40 0,00 48,11 0,00 820,57 Total 900,00 129,80 77,83 76,06 283,69 429, ,00 0,00 0,00 0, ,69 898,97 836,60 292, ,19 311,52 144,33 471, ,46 Ressources financières acquises par axe, par année et par bailleur Types Axes Investissement PHA Règle - Police -Sanction Coordination - Suivi - Evaluation Apui institutionnel Fonctionnement Total Coord. Périodes Total Total Total Total Suivi Eva Budg. National (PPHA) 92,30 92,30 92,30 276,90 4,50 4,50 4,50 13,50 174,20 174,20 174,20 522,60 29,00 29,00 29,00 87,00 609,60 Budg. National (Fonction.) 42,00 42,00 42,00 126,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87,80 35,83 34,06 157,69 157,69 Total Budget National 134,30 134,30 134,30 402,90 4,50 4,50 4,50 13,50 174,20 174,20 174,20 522,60 116,80 64,83 63,06 244,69 767,29 PADSEA2 (DANIDA) 860,94 0,00 0,00 860,94 0,00 0,00 0,00 0,00 32,86 0,00 0,00 32,86 5,17 0,00 0,00 5,17 38,03 PADEAR (GTZ/KfW) 574,10 0,00 0,00 574,10 0,00 0,00 0,00 0,00 197,00 0,00 0,00 197,00 65,50 0,00 0,00 65,50 262,50 PAEPA (BAD) 278,42 0,00 0,00 278,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13,62 0,00 0,00 13,62 13,62 PPEA (PAYS-BAS) 342,23 342,23 342, ,68 0,00 0,00 0,00 0,00 51,50 51,50 51,50 154,50 2,67 2,67 2,67 8,01 162,51 PPLM (PAYS-BAS) 202,50 0,00 0,00 202,50 0,00 0,00 0,00 0,00 91,00 0,00 0,00 91,00 18,02 0,00 0,00 18,02 109,02 UNICEF 46,54 46,54 46,54 139,61 0,00 0,00 0,00 0,00 1,58 1,58 1,58 4,73 0,00 0,00 0,00 0,00 4,73 PMLS 111,12 0,00 0,00 111,12 0,00 0,00 0,00 0,00 334,00 0,00 0,00 334,00 26,00 0,00 0,00 26,00 360,00 Total 2550,15 523,06 523, ,27 4,50 4,50 4,50 13,50 882,13 227,28 227, ,68 247,78 67,50 65,73 381, ,69

57 Rapport d exécution du Budget Programme -DHAB 2009 ANNEXE 2 Page 60

58 Rapport d exécution Budget Programme DHAB 2008 ANNEXE 2 Page 61

59 Rapport d exécution du Budget Programme DHAB Page 62 Département ALIBORI ATACORA ATLANTIQUE BORGOU COLLINES COUFFO DONGA LITTORAL MONO OUEME PLATEAU ZOU DHAB Total Ressources financières acquises par Département Ressources acquises BPO DHAB Total 120,41 39,77 39,77 199,95 243,71 39,81 39,81 323,33 199,32 39,98 39,98 279,29 167,42 41,78 41,78 250,99 145,68 38,37 38,37 222,43 203,33 38,33 38,33 279,99 135,87 37,17 37,17 210,22 35,00 35,00 35,00 105,00 153,93 38,23 38,23 230,40 132,94 41,34 41,34 215,63 110,99 37,69 37,69 186,38 197, ,31 69,91 287,53 69,91 285,77 337, , ,16 784,94 783, ,26 Ressources financières acquises par axe, par année et par départemenrt Types Investissement Coordination - Suivi - Evaluation Axes PHA Règle - Police -Sanction Appui institutionnel Fonctionnement Total Coord. Périodes Total Total Total Total Suivi Eva ALIBORI 110,49 31,61 31,61 173,71 0,00 0,00 0,00 0,00 5,76 4,00 4,00 13,76 4,16 4,16 4,16 12,48 26,24 ATACORA 222,25 31,65 31,65 285,55 0,00 0,00 0,00 0,00 6,80 5,50 5,50 17,80 14,66 2,66 2,66 19,98 37,78 ATLANTIQUE 183,18 31,82 31,82 246,83 0,00 0,00 0,00 0,00 8,15 5,00 5,00 18,15 7,99 3,16 3,16 14,31 32,46 BORGOU 155,39 31,62 31,62 218,64 1,00 1,00 1,00 3,00 6,87 5,00 5,00 16,87 4,16 4,16 4,16 12,48 29,35 COLLINES 135,75 31,71 31,71 199,18 0,00 0,00 0,00 0,00 5,58 4,00 4,00 13,58 4,36 2,66 2,66 9,68 23,26 COUFFO 183,67 31,67 31,67 247,01 0,00 0,00 0,00 0,00 5,30 4,00 4,00 13,30 14,36 2,66 2,66 19,68 32,98 DONGA 122,41 31,51 31,51 185,44 0,00 0,00 0,00 0,00 4,30 3,00 3,00 10,30 9,16 2,66 2,66 14,48 24,78 LITTORAL 28,50 28,50 28,50 85,50 2,00 2,00 2,00 6,00 1,50 1,50 1,50 4,50 3,00 3,00 3,00 9,00 13,50 MONO 137,47 31,57 31,57 200,61 0,00 0,00 0,00 0,00 5,30 4,00 4,00 13,30 11,16 2,7 2,66 16,48 29,78 OUEME 101,38 31,68 31,68 164,75 1,50 1,50 1,50 4,50 15,50 5,50 5,50 26,50 14,56 2,66 2,66 19,88 46,38 PLATEAU 88,13 31,53 31,53 151,20 0,00 0,00 0,00 0,00 10,30 3,50 3,50 17,30 12,56 2,66 2,66 17,88 35,18 ZOU 182,73 60,17 60,17 303,08 0,00 0,00 0,00 0,00 7,08 7,08 7,08 21,23 7,41 2,66 2,66 12,73 33,96 DHAB 861,38 80,60 80, ,58 0,00 0,00 0,00 0,00 799,70 175,20 175, ,10 140,23 31,73 29,97 201, ,03 Total 2512,75 485,66 485, ,07 4,50 4,50 4,50 13,50 882,13 227,28 227, ,68 247,78 67,50 65,73 381, ,69

60 Rapport d exécution du Budget Programme DHAB Page 63 Ressources nécessaires, ressources disponibles et écart à rechercher pour l'atteinte des OMD par axe Période PHA Règle - Police -Sanction Appui institutionnel Coordination - Suivi - Fonctionnement Evaluation Total Investissement TOTAL OMD Disp. Ecar OMD Disp. Ecar OMD Disp. Ecar OMD Disp. Ecar 3366, ,15 816, ,95 523, , ,83 523, , , , ,93 65,00 4,50 60,50 323,00 4,50 318,50 427,00 4,50 422,50 815,00 13,50 801,50 117,26 882,13-764,88 895,52 227,28 668,25 787,65 227,28 560, , ,68 463,74 154,85 247,78-92,93 387,36 67,50 319,86 606,57 65,73 540, ,78 381,01 767,77 272, ,91-857, ,88 294,77 988, ,21 293, , , , , , ,78 111, ,47 754, , ,47 754, , , , , , ,56 18, ,83 822, , ,04 820, , , , ,93 Ressources nécessaires, ressources disponibles et écart à rechercher pour l'atteinte des OMD par département Période OMD Disp. Ecar OMD Disp. Ecar OMD Disp. Ecar OMD Disp. Ecar ALIBORI 267,99 120,41 147,58 354,99 39,77 315,22 366,73 39,77 326,96 989,72 199,95 789,76 ATACORA 328,97 243,71 85,26 436,79 39,81 396,98 467,57 39,81 427, ,32 323,33 909,99 ATLANTIQUE 328,92 199,32 129,59 471,34 39,98 431,35 563,80 39,98 523, ,06 279, ,77 BORGOU 336,47 167,42 169,05 453,19 41,78 411,40 501,45 41,78 459, ,11 250, ,12 COLLINES 358,93 145,68 213,24 491,49 38,37 453,12 547,90 38,37 509, ,32 222, ,89 COUFFO 298,62 203,33 95,29 413,99 38,33 375,66 443,00 38,33 404, ,61 279,99 875,62 DONGA 254,74 135,87 118,87 349,11 37,17 311,94 372,57 37,17 335,39 976,42 210,22 766,20 LITTORAL 222,76 35,00 187,76 303,93 35,00 268,93 324,07 35,00 289,07 850,77 105,00 745,77 MONO 254,74 153,93 100,81 348,79 38,23 310,56 371,94 38,23 333,71 975,47 230,40 745,08 OUEME 263,97 132,94 131,03 359,68 41,34 318,33 383,13 41,34 341, ,77 215,63 791,15 PLATEAU 263,97 110,99 152,98 359,68 37,69 321,98 383,13 37,69 345, ,77 186,38 820,40 ZOU 263,97 197,22 66,75 359,68 69,91 289,77 383,13 69,91 313, ,77 337,04 669,74 DHAB 259, , ,85 574,18 287,53 286,64 675,63 285,77 389, , ,62-865,34 TOTAL 3703, ,16 56, ,83 784, , ,04 783, , , , ,13

61 Rapport d exécution du Budget Programme DHAB Page ANNEXE 4 : POINT DE MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS DE LA REVUE DU BUDGET PROGRAMME 2008 Plan de mise en œuvre des recommandations de la revue du budget-programme 2008 N Recommandations Indicateur de réalisation Activités tâches Echéance et responsabl e Déroulement de la revue sectorielle et suivi des recommandations Niveau d exécution Observations (Explications des écarts enregistrés) R1 Corriger et assurer la qualité des différents rapports d exécution des BPO 2008 (DG-Eau, DHAB et SONEB) avant le 15 mai 2009 et faire en sorte que ces documents et les données sur les indicateurs pertinents soient disponibles à temps pour permettre au MEF/CSPEF et aux PTF de se préparer pour la revue conjointe prévue pour la fin de juin Les rapports d exécution des BPO 2008 de l hydraulique rurale et urbaine et de l assainissement de base sont corrigés et disponibles à temps pour la revue conjointe des PTF de l appui budgétaire prévue fin juin Corriger et faire l assurance qualité des rapports de l exécution des BPO 2008 par la DG-Eau, la SONEB et la DHAB avant le 15 mai mai 2008 DPSE / SONEB et DHAB R2 Sur la base des leçons apprises, mettre à jour et faire respecter le chronogramme de préparation de la revue pour les années à venir. Ce chronogramme devra contenir tous les éléments et actions prévus dans le cadre de la revue et sa préparation, y compris la rédaction, l assurance de qualité et la diffusion des différents rapports, le choix des thèmes, la préparation des communications, la liste (et la pertinence) des organisations et partenaires invités (y compris 1. Les invitations et le rapport sur l exécution du BPO sont envoyés 10 jours avant la revue. 2. La mission de vérification de terrain est exécutée avant fin-janvier. 3. Le comité d organisation de la revue est mis en place dès début janvier. 4. Un organe d assurance qualité est mis en place. 1. Réviser le chronogramme de l organisation de la revue BPO. 2. Mettre en place un organe d assurance qualité du rapport BPO. Immédiate/ avant la prochain revue DPSE 1. 2.

62 Rapport d exécution du Budget Programme DHAB Page 65 R3 R4 la société civile), l envoi à temps des invitations, etc. Mener une réflexion profonde sur la pertinence, l organisation, les termes de référence, la responsabilité et l exécution des missions/inspections de terrain et aboutir à des propositions concrètes pour les prochaines revues. Mettre en place le dispositif pour la mise en œuvre et le suivi des recommandations, i.e. : assurer une large diffusion de l aide-mémoire de la revue auquel est joint le tableau des recommandations ; identifier dans chaque structure concernée (DG Eau, SONEB et DHAB) le point focal chargé du suivi de la mise en œuvre des recommandations ; élaborer le plan de mise en œuvre des recommandations au cours d un atelier d une journée à tenir dans un délai n excédant pas un mois après la revue ; diffuser le plan de mise en œuvre des recommandations aux structures concernées ; réunir une fois tous les deux mois les structures impliquées pour faire le point de la mise en œuvre desdites recommandations et de rendre compte à la réunion suivante du GSEA ; présenter le point de la mise en œuvre pendant la pré-revue, d amender et/ou de compléter selon les commentaires des participants à la pré-revue ; renforcer les capacités des points focaux du suivi des recommandations, notamment les ressources humaines des services de suivi/évaluation de la DG Eau, SONEB et DHAB. 1. La réflexion est menée et les TdR des missions de vérification de terrain sont révisés. 1. L aide mémoire est diffusé à un grand nombre des participants de la revue BPO Le plan de mise en œuvre des recommandations est validé en atelier et un point focal pour l exécution des recommandations est nommé dans chaque structure concernée. Les points focaux se réunissent tous les deux mois pour suivre la mise en œuvre des recommandations. 3. Les capacités des services suiviévaluation sont renforcées et suffisantes pour assurer un suivi des recommandations. 1. Organiser une réunion entre les PTF et la DG-Eau/DHAB pour réviser les TdR de la mission de vérification sur le terrain et ventiler les TdR pour commentaires. 1. Diffuser l aidemémoire de la revue 2008 à grande échelle. 2. Tenir un atelier pour faire un plan de mise en œuvre des recommandations. 3. Définir dans chaque structure concernée (DG Eau, SONEB et DHAB) un point focal chargé du suivi de la mise en œuvre des recommandations 4. Tenir tous les deux mois une réunion pour suivre la mise en œuvre des recommandations et faire le point pour les réunions GSEA et la pré-revue. 5. Renforcer les services de suivi-évaluation. Fin novembre 2009 DPSE, DHAB Immédiate DPSE, SONEB, DHAB

63 Rapport d exécution du Budget Programme DHAB Page 66 R5 R6 Budgétiser dans le BPO l organisation et le déroulement de la revue sectorielle y compris les missions connexes. Les rapports sur l exécution du BPO doivent prendre en compte toutes les réalisations dans le secteur y compris celles exécutées hors BPO (par des ONG et autres structures). Aussi ces rapports doivent bien présenter un point séparé des réalisations programmées pour l année courante (l année objet de la revue), de celles reportées de l année précédente. 1. Le cadre logique a été complété avec une ligne budgétaire pour les frais d organisation de la revue sectorielle y compris les missions connexes Ou La ligne est suffisamment dotée pour couvrir tous les frais liés a la revue, et la ligne est suffisamment dotée pour couvrir les frais de la mission de vérification de terrain. 1. Le rapport de l exécution du BPO prend en compte toutes les réalisations hors BPO dans le secteur eau et assainissement. 2. Le rapport de l exécution du BPO distingue bien les réalisations de l année courante des réalisations reportées de l année précédente. 1. Prendre les dispositions pour amender le cadre logique du BPO y compris l adaptation de SUCCESS Ou Doter suffisamment les lignes et pour couvrir tous les frais liés à la revue et aux missions connexes. 1. Prendre les dispositions pour améliorer la collecte de données sur les réalisations des acteurs hors BPO. 2. Développer des outils de suivi pour distinguer entre les réalisations de l année courante et les réalisations reportées de l année précédente.. Mai juin 2009 (avant l exercice BPO ) Ou avant la finalisation du BPO DPSE Immédiate DPSE Hygiène et assainissement de base R7 Initier sans délai le processus de relecture de la Politique Nationale de l Assainissement du Bénin en impliquant toutes les structures concernées à toutes les étapes. 1. La Politique Nationale de l Assainissement du Bénin est relue. 1. Organiser une réunion interministérielle avec les PTF pour arrêter le processus de relecture de la Politique Nationale de Immédiate/ avant la prochain revue DHAB Exécutée Le processus de relecture de la Politique Nationale de l Assainissement au Bénin a été initié. Un Comité Technique National de relecture a

64 Rapport d exécution du Budget Programme DHAB Page 67 R8 R9 R10 Prendre au plus tôt l arrêté interministériel pour l harmonisation des stratégies de promotion de l hygiène et de l assainissement de base. Elaborer une feuille de route pour le transfert des compétences dans le secteur de l assainissement incluant la mise à disposition des mairies des assistants d hygiène pour une grande efficience de leurs prestations. Généraliser l élaboration des plans d assainissement communaux (PAC) pour une meilleure visibilité de l hygiène et de 1. Un arrêté interministériel sur l harmonisation des stratégies de promotion de l hygiène et de l assainissement de base est pris. 1. Une feuille de route pour le transfert de compétences est élaborée dans le secteur de l hygiène et de l assainissement de base. 2. Des assistants d hygiène sont mis à la disposition des mairies. 1. Un plan d assainissement communal (PAC) existe dans toutes les communes. l Assainissement du Bénin associant toutes les parties prenantes du secteur. 1. Prendre les dispositions nécessaires pour que l arrêté interministériel pour l harmonisation des stratégies de promotion de l hygiène et de l assainissement de base soit pris par le MS. 1. Elaborer une feuille de route pour le transfert des compétences dans le secteur de l hygiène et de l assainissement de base. 2. Mettre à disposition des mairies les assistants d hygiène. 1. Elaborer un guide d élaboration du Plan d assainissement Immédiate DHAB Immédiate/ avant la prochain revue DHAB Immédiate/ avant la prochain En cours En cours En cours été mis en place et a tenu plusieurs séances. Les termes de références ont été élaborés. La prochaine étape concerne la validation officielle des TDrs et le recrutement du consultant Arrêté est en cours de signature La feuille de route est en cours d élaboration. Mais, la mise à la disposition des mairies des AH connait encore quelques difficultés, notamment : Le syndicat des AH Nbre réduit des AH La prévalidation du guide a eu lieu. La validation est

65 Rapport d exécution du Budget Programme DHAB Page 68 R11 R12 R13 l assainissement dans les PDC. Elaborer, valider et de mettre en œuvre un plan de développement des ressources humaines à la DHAB et dans les SHAB conformément à l audit organisationnel de 2007, y compris un plan de formation qui couvre également le personnel d HAB des communes. Poursuivre les efforts d augmentation de la part du budget du Ministère de la Santé consacrée à l hygiène et à l assainissement de base comme cela a été recommandé dans le cadre de la déclaration dite d etekwini des Ministres africains à la conférence d AfricaSAN +5 en février 2008 à Durban en Afrique du Sud dans laquelle le Gouvernement du Bénin était partie prenante. Renforcer le mécanisme de collecte d information en vue de renseigner les deux indicateurs inscrits dans la matrice de la SCRP. 1. Les ressources humaines de la DHAB, des SHAB et au niveau communal sont développées et formées conformément aux plans élaborés et validés à cet effet. 1. Le budget du Ministère de la Santé consacré à l hygiène et à l assainissement de base est augmenté au niveau. recommandé par d AfricaSAN + 5 (INSERER LE CHIFFRE EXCACT). 1. Les deux indicateurs inscrits dans la matrice de la SCRP sont renseignés. communal (PAC). 2. Assister et conseiller les communes pour qu elles puissent développer leur plan d assainissement. 1. Elaborer un plan de développement des ressources humaines à la DHAB et dans les SHAB conformément à l audit organisationnel de Elaborer un plan de formation au niveau central, départemental et communal. 3. Mettre en œuvre les plans susnommés. 1. Poursuivre le plaidoyer pour une augmentation du budget consacré à l hygiène et à l assainissement de base conformément aux engagements pris à d etekwini, en illustrant entre autres les besoins à travers un BPO DHAB. 1. Développer un système et des outils de collecte de revue DHAB Immédiate/ avant la prochain revue DHAB Immédiate avant le vote du budget national pour 2010 DHAB Immédiate DHAB En cours Exécuté envisagée pour mai 2010 avec le Guide du BPO communal Le plan est en cours d élaboration Le plaidoyer n a pas permis une augmentation des ressources HA Exécutée TAUX ménage : 39% contre 38% en 2008 TAUX écoles : 71%

66 Rapport d exécution du Budget Programme DHAB Page 69 R14 Développer les capacités du laboratoire de la DHAB afin d assurer le contrôle de la qualité de l eau distribuée par les réseaux et autres points d eau potable. 1. La DHAB a une capacité de laboratoire suffisante pour assurer le contrôle de la qualité de l eau potable distribuée conformément à ses attributions. données. contre 67% en Elaborer un plan de Immédiate/ Exécutée Le renforcement des renforcement des avant la capacités du capacités du prochaine Laboratoire de la laboratoire de la revue DHAB est en cours. DHAB en matière de Grâce à la dotation en contrôle de la qualité DHAB réactifs sur le Budget de l eau distribuée par National, des analyses les réseaux et autres ont été effectuées et le points d eau potable. rapport annuel Mettre en œuvre ce est disponible. Un plan. document de stratégies de la DHAB pour le contrôle de la qualité des eaux est en cours d adoption. Grâce à l appui de la GTZ, des Kit portaifs d analyse de l eau seront bientôt mis à la disposition des zones sanitaires. La formation du personnel à l utilisation des Kits a été programmée Approvisionnement en eau potable en milieu rural R15 Dynamiser le cadre de concertation (MEE MFE) créé par l arrêté n 35/MDEF/MEE/ DC/SGM/CTJ/DA du 4 août Le cadre de concertation se réuni tous les deux mois ou en cas de nécessité. 1. Initier une réunion du groupe technique pour rappeler les attributions et le mode de fonctionnement du cadre de concertation Immédiate DG- Eau/DAF et DRFM

67 Rapport d exécution du Budget Programme DHAB Page 70 R16 R17 R18 R19 Faire respecter les dispositions établies (PTA, PPM, PCC) dans la planification et le suivi de l exécution des marchés au niveau de la DG- Eau et des services déconcentrés. Renforcer l effectif du personnel de suiviévaluation à tous les niveaux : central et déconcentré. Evaluer, améliorer et rendre opérationnel au niveau central et déconcentré le système de collecte de données (données de base sur les ouvrages y compris ceux réalisés par les ONG et les autres acteurs, populations cibles) et le système de suivi-évaluation (indicateurs BPO, valeurs cibles, en prenant en compte la programmation communale et les aspects transversaux tels que genre, VIH/SIDA, environnement, changements climatiques, bonne gouvernance). Valider au cours d un atelier national les résultats de la révision de l évaluation des populations cibles pouvant être desservies par les réseaux de la SONEB d une part et à desservir par des ouvrages d hydraulique rurale d autre part, extrapoler l évolution de ces populations jusqu en 2015, entreprendre la révision des méthodes de calcul annuel des taux de desserte en eau potable en milieu rural et en 1. Les dispositions établies pour la planification et le suivi au moyen des PTA, PPM et PCC sont respectées. 1. L effectif de la DPSE est supérieur à 4 personnes (niveau avril 2009 au moment de la revue BPO). 2. L effectif des SEau est renforcé (à préciser) 1. Les données de base sont fiables et rapportées dans les délais pour les réunions trimestrielles et la revue annuelle. 1. Un atelier a validé les résultats de la révision de l évaluation des populations cibles en milieu rural et urbain. MEE-MEF. 1. Responsabiliser un cadre de la DG-Eau pour suivre l exécution des PTA, PPM, PCC, en particulier les marchés au niveau de la DG- Eau et des SEau. 1. Recruter ou affecter des agents à la DPSE et dans les Cellules de Informatique, Suivi et Evaluation dans les SEau 1. Mettre en place un processus précis avec des responsables identifiés pour collecter les données dans les délais déjà établis pour les réunions trimestrielles et la revue annuelle. 1. Organiser un atelier national qui a pour objectif de valider l étude sur l évaluation des populations cibles. Immédiate/ avant la prochaine revue DAF/ DPSE Immédiate DG-Eau et DRH/MEE Immédiate Immédiate DPSE Immédiate DIE/DPSE

68 Rapport d exécution du Budget Programme DHAB Page 71 R20 R21 R22 R23 milieu urbain. Nommer au sein de la DG-Eau un cadre chargé de coordonner les activités en matière de décentralisation et d animer le groupe de travail sur la décentralisation (plan d action pour la maîtrise d ouvrage communale). Poursuivre la formation des bureaux d études du secteur pour améliorer la qualité des études préliminaires, des études de faisabilité et des APD pour les AEV (optimisation du dimensionnement en fonction de la population à desservir et de la détermination du prix de vente de l eau). Mener la réflexion et élaborer une note méthodologique pour une organisation plus efficace de la réalisation des infrastructures publiques eau et assainissement par les communes, en tenant compte du mécanisme de financement du FADEC, des possibilités de l intercommunalité (loi en voie d adoption), de l utilisation de la maîtrise d ouvrage déléguée ainsi que des mécanismes de contrôle aisé. Achever les activités de formation des personnels des ST communaux et des ONG à 1. Un cadre chargé de coordonner les activités en matière de décentralisation est nommé au sein de la DG-Eau 2. Un groupe de travail sur la décentralisation (plan d action pour la maîtrise d ouvrage communale) est mis en place. 1. La qualité des études préliminaires, des études de faisabilité et des APD pour les AEV sont d une meilleure qualité. 1. Une note méthodologique pour une organisation plus efficace de la réalisation des infrastructures publiques eau et assainissement par les communes a été élaborée. 1. Les personnels des ST communaux et des ONG sont formés et utilisent 1. Nommer un cadre chargé de coordonner les activités en matière de décentralisation 2. Mettre en place un groupe de travail sur la décentralisation 1. Organiser des sessions de formations pour les bureaux d études 1. Mettre en place un groupe restreint chargé d élaborer une note méthodologique pour une organisation plus efficace dans le secteur qui prend en compte le mécanisme de financement du FADEC, les possibilités de l intercommunalité, l utilisation de la maîtrise d ouvrage déléguée ainsi que les mécanismes de contrôle aisé. 1. Former les personnels des ST communaux et Immédiate /avant la prochain revue DG-Eau Immédiate DAEP Avant la prochaine revue DAEP Immédiate

69 Rapport d exécution du Budget Programme DHAB Page 72 R24 R25 l utilisation des nouveaux guides d intermédiation sociale (ImS) et poursuivre l assistance-conseil aux communes par les SEau en matière d encadrement des ONG de manière à assurer la qualité de l ImS. Réaliser une évaluation du processus de professionnalisation de la gestion des AEV dans le but d identifier les faiblesses éventuelles de ce processus et des acteurs concernés (fermiers, communes, administration) et d identifier les mesures correctives à prendre pour garantir la qualité du service public au moindre coût (mode de recrutement, cahier des charges et contrat, suivi communal, assistance-conseil aux communes). Mener à bien la relecture de la stratégie d approvisionnement en eau potable en milieu rural pour intégrer les différentes évolutions en cours en matière de maîtrise d ouvrage communale (programmation, intermédiation sociale, participation à l investissement initial, gestion des ouvrages). les nouveaux guides d intermédiation sociale (ImS). 2. Les SEau maîtrisent leur rôle d assistance-conseil aux communes en matière d encadrement des ONG de manière à assurer la qualité de l ImS. 1. Le processus de professionnalisation de la gestion des AEV est évalué et des recommandations pour assurer la qualité du service public au moindre coût sont formulées. 1. La stratégie d approvisionnement en eau potable en milieu rural a été relue et amendée. les ONG qui ne sont pas encore formés à l application des nouveaux guides d ImS. 2. Poursuivre la formation des SEau à l assistance-conseil aux communes en matière d encadrement des ONG. 1. Evaluer le processus de professionnalisation de la gestion des AEV et identifier les mesures correctives à prendre pour garantir la qualité du service public au moindre coût. 1. Mettre en place un groupe de travail pour relire et proposer des amendements à la stratégie d approvisionnement en eau potable en milieu rural. 2. Organiser un atelier national de validation. DAEP Avant la prochaine revue DAEP, IE Avant la prochaine revue DG- Eau/DAEP Approvisionnement en eau potable en milieu urbain R26 Assurer une meilleure collaboration entre la 1. La DG-Eau, la SONEB et les 1. Réunir la DG-Eau, la Avant la

70 Rapport d exécution du Budget Programme DHAB Page 73 R27 R28 R29 SONEB, les communes et la DG-Eau pour la programmation des investissements, en incluant des dispositifs plus pertinents au niveau de l appréciation des taux de desserte. Assurer une meilleure collaboration entre la SONEB, les communes et la DG-Eau pour l identification et la mise en place des zones de protection des points de captage en application des textes réglementaires établis. Développer un dispositif pour mieux formaliser les relations fonctionnelles SONEB-Communes (accords de partenariat). Mettre en œuvre le nouveau cadre tarifaire conformément au contrat plan et à l approbation du Gouvernement. communes disposent d une méthode de calcul des taux de desserte en milieu urbain et programment en étroite concertation les nouveaux investissements. 1. Le processus d établissement des périmètres de protection des captages est défini et opérationnel. 1. Les relations fonctionnelles entre SONEB et les communes sont formalisées. 1. Le nouveau cadre tarifaire est en vigueur. SONEB et les communes pour valider la méthode de calcul du taux de desserte en milieu urbain. 2. Arrêter un mécanisme de programmation des investissements en milieu urbain associant la DG-Eau, la SONEB et les communes. 1. Mener à bien l étude du processus d établissement des périmètres de protection des captages et l appliquer sur des sites pilotes. 1. Mettre en place un groupe de travail qui a pour but de développer un cadre formel de relations entre la SONEB et les communes. 1. Informer la clientèle et appliquer la nouvelle grille tarifaire dès que le Gouvernement donne le feu vert. prochaine revue DG-Eau, SONEB, communes Avant la prochaine revue DG-Eau, SONEB, Communes Avant la prochaine revue DG-Eau, SONEB, communes Immédiate SONEB

71 Rapport d exécution du Budget Programme DHAB Page 74 R30 R31 R32 R33 Elaborer un accord de principe entre les acteurs sectoriels (SONEB, DG-Eau, ANCB, CePEPE, UAC) pour la mise en place du Centre de formation aux métiers de l eau, le financement des investissements et l élaboration des études techniques nécessaires. Augmenter les capacités de planification et de gestion de projets de la DEP/SONEB par un déploiement pertinent des ressources humaines disponibles à la SONEB. Prévoir une ligne budgétaire au pot commun SONEB permettant une approche plus flexible pour la mise en œuvre des investissements de renforcement et d extension des réseaux des villes secondaires, en particulier pour favoriser l équipement des zones périurbaines afin d améliorer l accès aux services de l eau des populations à faibles revenus. Renforcer les relations fonctionnelles de tutelle entre MEE/DG-Eau et la SONEB pour un suivi effectif des indicateurs du contrat plan et de la mise en œuvre de la stratégie AEP en milieu 1. Un accord de principe est signé par les acteurs sectoriels pour le financement des investissements et l élaboration des études techniques nécessaires en vue de la mise en place du Centre de formation des métiers de l eau. 1. Les capacités de planification et de gestion de projets de la DEP/SONEB sont augmentées. 1. Une ligne budgétaire pour les investissements de renforcement et d extension des réseaux des villes secondaires et des zones périurbaines est disponible dans le pot commun SONEB. 1. Les relations fonctionnelles de tutelle entre MEE/DG-Eau et la SONEB sont renforcées 1. Elaborer et signer l accord de principe entre les acteurs sectoriels pour le financement des investissements. 2. Elaborer les études techniques nécessaires pour la finalisation du projet de Centre de formation aux métiers de l eau. 1. Actualiser l organigramme de la DEP/SONEB et les profils de postes. 2. Redéployer les ressources humaines disponibles à la SONEB. 1. Amender l accord cadre du pot commun SONEB pour inclure la possibilité de financer des investissements de renforcement et d extension des réseaux des villes secondaires. 1. Les capacités de la DG-Eau sont renforcées pour assurer les relations fonctionnelles de Avant la prochaine revue SONEB Immédiate SONEB Immédiate SONEB Avant la prochaine revue DG-Eau,

72 Rapport d exécution du Budget Programme DHAB Page 75 urbain. Promotion de la GIRE tutelle avec la SONEB. SONEB R34 Renforcer la collaboration développée en 2008 entre le Ministère chargé de l eau et ses partenaires d une part, et la représentation nationale d autre part afin de conduire à terme le processus d étude et de vote de la nouvelle loi portant gestion de l eau en République du Bénin. 1. La nouvelle loi portant gestion de l eau en République du Bénin est votée. 1. Poursuivre le plaidoyer pour le vote de la nouvelle loi portant gestion de l eau en République du Bénin. Immédiate DPGE / MEE R35 R36 Faire aboutir le processus d adoption par le Gouvernement du document de politique nationale de l eau validée à Ouidah en janvier 2008 par un forum réunissant les ministères sectoriels concernés, les collectivités locales, les organisations non gouvernementales, les usagers et les partenaires techniques et financiers. Capitaliser les initiatives d espaces de dialogue et de concertation multi-acteurs promues à différents niveaux dans le cadre de cas concrets concernant des bassins hydrographiques en vue d asseoir des modes formels de gouvernance et d accélérer l élaboration des schémas directeurs d aménagement et de gestion des eaux. 1. Le document de politique nationale de l eau est adopté par le Gouvernement 2. Un forum sur la Politique Nationale de l Eau réunissant les ministères sectoriels concernés, les collectivités locales, les ONG, les usagers et les PTF a été organisé. 1. Des modes formels de gouvernance sont développés à partir de l expérience de cas concrets de dialogue et de concertation mis en place pour la gestion de l eau à l échelle des bassins hydrographiques. 2. Le processus d élaboration des 1. Poursuivre le processus pour l adoption du document en Conseil des ministres. 2. Organiser un forum sur la Politique Nationale de l Eau, réunissant les ministères sectoriels concernés, les collectivités locales, les OG, les usagers et les PTF. 1. Organiser des ateliers de capitalisation des cas concrets de gestion de l eau par bassins hydrographiques. 2. Rechercher les moyens pour entreprendre l étude Avant la prochaine revue MEE/DPGE Avant la prochaine revue Immédiate DPGE

73 Rapport d exécution du Budget Programme DHAB Page 76 R37 Prévoir des allocations de ressources adéquates dans le budget sectoriel annuel pour les activités de connaissance des ressources en eau qui sont à la base de toute gestion intégrée des ressources en eau. schémas directeurs d aménagement et de gestion des eaux est accéléré. 1. Le budget des activités de connaissance des ressources en eau est augmenté (Résultat 2.2 du BPO). 2. Les PTF ont affecté des ressources à ces activités. des schémas d aménagement et de gestion des eaux des bassins hydrographiques. 1. Prendre des dispositions dans la budgétisation pour augmenter le budget alloué aux activités de connaissance des ressources en eau. Aout 2009 DIE/PTF Promotion de la bonne gouvernance dans le secteur AEPHA R 38 R39 Mettre en place un cadre de concertation réunissant les organisations gouvernementales, la société civile et le secteur privé qui sera chargé de définir le contenu de la gouvernance pour le secteur AEPHA et un agenda d actions concrètes. Revitaliser le site web de la DG-Eau pour faire du site une source d information sur les 1. Un cadre de concertation sur la bonne gouvernance existe et est actif. 2. Un agenda d actions concrètes liées à la bonne gouvernance est élaboré 1. Le site web de la DG-Eau donne accès à tous documents pertinents du secteur et informe sur les activités du 1. Mettre en place un cadre de concertation sur la bonne gouvernance, impliquant les institutions gouvernementales, la société civile et le secteur privé. 2. Elaborer un agenda des actions concrètes pour améliorer la gouvernance dans le secteur d AEPHA. 1. Tenir une réunion pour définir les éléments à afficher sur Immédiate/ Avant le prochain revue MEE/IGM Immédiate Dès que possible

74 Rapport d exécution du Budget Programme DHAB Page 77 activités de la DG-Eau et le secteur. secteur : le cadre juridique et législatif du secteur 1, les cahiers des charges, l organigramme de la DG- Eau et du MEE, le journal de la DG- Eau, la programmation par localité, la situation de la desserte, les divers rapports annuels et semestriels, l aide- mémoire de la revue, les divers guides de l ImS, les documents de programmes des bailleurs, le BPO, etc. le site www de la DG- Eau. 2. Responsabiliser d avantage un cadre à DG-Eau pour la mise à jour du site avec les informations fournies par les directions. DIE Communication sensibilisation et autres événements R40 Budgétiser dans les BPO toutes les réunions statutaires (trimestrielle, revue annuelle, PTA, etc) et les activités médiatiques et de célébration de journées institutionnalisées. 1. Les frais pour les réunions statutaires, les activités médiatiques et la célébration des journées institutionnalisées sont budgétisés. 1. Prendre les dispositions pour doter les lignes existantes ou réviser le cadre logique du BPO y compris l adaptation de SUCCESS. Mai juin 2009 (avant l exercice BPO ) DPSE R41 Promouvoir la pratique des marchés pluriannuels pour la réalisation des ouvrages d AEP en milieu rural (études, contrôle et travaux). Consommation des crédits 1. Le nombre de marchés pluriannuels (d études, de contrôle et de travaux) a augmenté de X % (il faut insérer la valeur de référence 2008). 1. Former tous les SEau sur la pratique des marchés pluriannuels afin qu il la mettent en œuvre au 4 ème trimestre Immédiate DAEP R42 Conformément à la lettre de notification du 1. Les DAO pour l année n sont 1. Finaliser les DAO Avant Décret n , Stratégie nationale de l approvisionnement en eau potable en milieu rural du Bénin , Document de politique nationale de l eau, Arrêté n , Décret n , Projet de la loi portant sur la gestion de l eau au Benin, etc

75 Rapport d exécution du Budget Programme DHAB Page 78 R43 R44 budget de l Etat, finaliser les DAO au quatrième trimestre de l année précédant l exécution des marchés et respecter les délais prescrits pour la passation des marchés publics. Identifier les blocages dans la délégation de crédits et le transfert de ressources, en collaboration avec les services du Ministère de l Economie et des Finances, déléguer les crédits et transférer les ressources avant le 15 février de chaque année. Développer et mettre en œuvre des outils de suivi des paiements. finalisés dans le quatrième trimestre de l année n Le nombre de marchés qui ne respectent pas les délais prescrits pour la passation des marchés public diminue (il faut insérer une valeur de référence 2008) 1. Les crédits et les ressources sont respectivement délégués et transférés avant le 15 février de chaque année. 1. Un ensemble d outils de suivi des paiements est développé et utilisé. pour l année n pendant le 4 ème trimestre de l année n Faire un suivi des marchés pour pouvoir intervenir dans les cas ou les délais ne sont pas respectés. 1. Réunir le groupe de concertation MEE / MEF en temps opportun pour identifier les blocages dans la délégation des crédits et transferts de ressources. 1. Mettre en place un groupe de travail avec un responsable désigné pour développer des outils de suivi des paiements. 2. Intensifier le suivi rapproché des paiements pour que les délais soient respectés. DAEP/SEau Immédiate/15 février 2010 DAF Immédiate DAF, DRFM Etude d impact R45 Poursuivre l étude de l impact des activités et réalisations du secteur eau et assainissement sur le bien-être des populations et leur développement socio-économique (conditions 1. L étude de l impact des activités et réalisations du secteur eau et assainissement sur le bien-être des populations et leur développement 1. Poursuivre l étude d impact des activités et réalisations du secteur eau et Immédiate PTF Pays- Bas et KfW

76 Rapport d exécution du Budget Programme DHAB Page 79 de vie, santé, pauvreté, aspect genre). socio-économique est finalisé. assainissement sur le bien-être des populations et leur développement socioéconomique.

77 Rapport d exécution du Budget Programme -DHAB 2009 ANNEXE 2 Page 80