COMMUNE DE DANGEAU Eure-et-Loir

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1 COMMUNE DE DANGEAU Eure-et-Loir Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 15 septembre 2015 L An deux mil quinze, le quinze septembre à vingt heures, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi à la Mairie en session ordinaire, sous la présidence de M. Guy BEAUREPERE, 1 er adjoint au Maire, M. Philippe VILLEDIEU, Maire, étant empêché. Convocation : 8 septembre 2015 ÉTAIENT PRÉSENTS: M. Guy BEAUREPÈRE, M. David LECOMTE, Mme Laëtitia CRESPEAU, M. Christian REGNIER, M. Emmanuel BELLANGER, M. Roland FERROL, Mme Annick ALLÉE, Mme Corinne DUET LECOMTE, M. Charles BOBET, Mme Stéphanie DROUIN, Mme Pauline FOUCAULT. ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS : M. Philippe VILLEDIEU a donné pouvoir à M. Guy BEAUREPERE, M. Laurent BERTHIER, Mme Aurélie NICOLAS. SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme Pauline FOUCAULT Le compte-rendu du conseil municipal du 23 juin 2015 est approuvé à l unanimité, sans observation. Monsieur le 1 er adjoint au Maire demande au conseil municipal l autorisation d ajouter à l ordre du jour de la séance les points suivants : Prise de compétence Tourisme par la Communauté de Communes du Bonnevalais à compter du 1 er janvier 2016, Autorisation permanente et générale de poursuites au comptable M. Joris LEPAPE. Le Conseil municipal émet un avis favorable à l unanimité. ORDRE DU JOUR : CREATION DE POSTE D ADJOINT ADMINISTRATIF DE 1 ère CLASSE Monsieur le premier adjoint informe le Conseil Municipal qu en raison d un avancement de grade d un agent au service administratif, il y a lieu de créer un nouvel emploi. Il rappelle que conformément à l article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l organe délibérant de la collectivité Sur proposition de Monsieur le premier adjoint, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, décide : DE CRÉER, à compter du 1 er novembre 2015, un emploi permanent d Adjoint administratif de 1 ère classe à temps complet, D ADOPTER la modification du tableau des emplois ainsi proposée et dit que les crédits nécessaires à la rémunération de l agent nommé et aux charges sociales s y rapportant seront inscrits au budget aux chapitre et article prévus à cet effet. CREATION DE POSTE D AJOINT TECHNIQUE DE 2 ème CLASSE Monsieur le premier adjoint informe le Conseil Municipal qu en raison d un avancement de grade d un agent affecté au service scolaire, il y a lieu de créer un nouvel emploi. Il rappelle que conformément à l article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l organe délibérant de la collectivité Sur proposition de Monsieur le premier adjoint, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, décide : 1

2 DE CRÉER, à compter du 1 er novembre 2015, un emploi permanent d Adjoint technique de 1 ère classe à temps complet, D ADOPTER la modification du tableau des emplois ainsi proposée et dit que les crédits nécessaires à la rémunération de l agent nommé et aux charges sociales s y rapportant seront inscrits au budget aux chapitre et article prévus à cet effet. DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BONNEVALAIS SUR L EXERCICE 2015 Vu la délibération N 2015/91b en date du 08/09/2015 de la Communauté de Communes du Bonnevalais instaurant un fonds de concours sur l exercice 2015 aux communes membres de l EPCI, Monsieur le premier adjoint donne lecture de la délibération prise en Conseil Communautaire du 8 septembre 2015 et informe qu il faut se prononcer sur la mise en place de fonds de concours au sein de la Communauté de Communes. «Le Président expose que la Communauté de Communes est régie par le principe de spécialité. Ce principe revêt deux aspects : une spécialité territoriale en vertu de laquelle l EPCI ne peut intervenir que dans le cadre de son périmètre et une spécialité fonctionnelle qui interdit à l EPCI d intervenir en dehors du champs de ses compétences qui leur ont été données par ses communes membres. La dérogation à ce principe : le versement de fonds de concours entre un EPCI à fiscalité propre et ses communes membres. La pratique des fonds de concours prévue aux articles L V du CGCT constitue une dérogation au principe évoqué ci-dessus. Cet article prévoit, en effet, qu afin de financer la réalisation d un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre un EPCI à fiscalité propre et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du Conseil Communautaire et des Conseils Municipaux concernés. Ce fonds de concours pourra être versé à hauteur de 50 % du montant HT de la part du financement assuré par la commune concernée après déduction des subventions reçues. La commune devra prendre à sa charge au minimum 20 % du montant global du projet HT. Le fonds de concours cumulé avec la subvention ne pourra donc pas couvrir un financement supérieur à 80 %. Le montant du fonds de concours est proposé à hauteur de 10 par habitant. Les communes ayant bénéficié des fonds de concours pour les coeurs de village ou autre projet structurant ne pourront pas en bénéficier en Pour 2015 le tableau s établit comme suit : COMMUNES POPULATION 2015 ALLUYES ,00 BOUVILLE ,00 BULLAINVILLE ,00 DANCY ,00 DANGEAU ,00 FLACEY ,00 LE GAULT ST DENIS ,00 MONTBOISSIER ,00 MONTHARVILLE ,00 MORIERS ,00 NEUVY EN DUNOIS ,00 PRE ST EVROULT ,00 PRE ST MARTIN ,00 ST MAUR SUR LE LOIR ,00 SAUMERAY ,00 VITRAY EN BEAUCE , ,00 Par ailleurs, le versement des fonds de concours s effectuera en une seule tranche pour un maximum de 4 projets, sur présentation de factures acquittées visées par le Receveur et justificatif des subventions reçues pour cet investissement.» Après avoir entendu l exposé du 1 er adjoint au Maire, le Conseil Municipal, à l unanimité : ACCEPTE la mise en place du fonds de concours tel que définit lors du Conseil Communautaire du 8 septembre SOLLICITE un fonds de concours à la Communauté de Communes du Bonneval, sur trois projets, à savoir : 2

3 o Travaux de voirie communale (programme 2015) o Branchement électrique à la station d épuration o Acquisition d un ordinateur au secrétariat de mairie REDEVANCE ASSAINISSEMENT ANNÉE 2016 Monsieur le premier adjoint rappelle que le conseil municipal délibère chaque année sur la redevance assainissement. Cette taxe est imputée aux contribuables raccordés au réseau d assainissement collectif. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité : DECIDE de fixer à 0,87 H.T. le m 3 le montant de la redevance assainissement au titre de l année 2016 pour les consommations sur l année DURÉE DES AMORTISSEMENTS BUDGET ANNEXE DU SERVICE ASSAINISSEMENT Vu l arrêté du 12 août 1991 relatif à l approbation des plans comptables au secteur public local, Vu la nomenclature comptable M49, Monsieur le 1 er adjoint informe que l amortissement est la constatation comptable de la dépréciation de la valeur des éléments d actifs et permet de dégager les ressources nécessaires à leur renouvellement. Ce procédé permet donc de faire apparaître à l actif la valeur réelle des immobilisations et d étaler dans le temps la charge relative à leur remplacement. L instruction budgétaire et comptable M4, relative à la gestion des services publics industriels et commerciaux mentionne les durées indicatives pour l amortissement des biens mais laisse la fixation de ces durées à la discrétion de l assemblée délibérante. Les durées retenues doivent correspondre à la durée de vie estimée du bien. Le service est assujetti à la TVA, par conséquent la valeur à prendre en compte est le montant hors taxe. Monsieur le 1 er adjoint propose au conseil municipal de fixer la durée des amortissements pour le budget du service assainissement comme suit : Catégories de biens amortissables Réseaux d assainissement Station d épuration ouvrages lourds Station d épuration ouvrages courants tels que bassin de décantation, d oxygénation, etc Pompes, appareils électromécaniques, installations de chauffage (y compris chaudières), installations de ventilation Organes de régulation (électronique, capteurs, etc ) Bâtiments durables Bâtiments légers, abris Agencements et aménagements de bâtiments, installations électriques et téléphoniques Mobilier de bureau Appareils de laboratoires, matériel de bureau (sauf informatique), outillage Matériel informatique Engins de travaux publics, véhicules Frais d études, de recherche et frais d insertion Biens de faible valeur inférieure à 500 Durée 50 ans 50 ans 30 ans 10 ans 4 ans 50 ans 10 ans 1 10 ans Non amortissable ADOPTE les durées d amortissement pour le budget annexe «Service assainissement» proposées cidessus. PARTICIPATION FINANCIERE 2015 AU FSL LOGEMENT Après avoir pris connaissance de la correspondance émise par le Conseil Départemental d Eure-et-Loir en date du 17 juillet 2015, 3

4 Monsieur le premier adjoint propose au Conseil Municipal de participer à hauteur de 3 par logement social soit 3 x 13 logements, ce qui représente la somme de 39. ACCEPTE de participer pour l année 2015 au Fonds de Solidarité Logement (F.S.L.) qui est placé sous la responsabilité des départements. DECIDE de verser la somme de 39 correspondant à 3 x 13 logements. PARTICIPATION FINANCIERE 2015 AU FONDS D AIDE AUX JEUNES Monsieur le premier adjoint donne lecture du courrier du Conseil Départemental du 14 août Le Fonds d aide aux jeunes (FAJ) est géré par le Conseil Départemental et peut être alimenté financièrement par les communes et les communautés de communes. Il aide les jeunes âgés de 18 à 2 rencontrant des difficultés particulières d insertion sociale et professionnelle. Monsieur le premier adjoint sollicite l avis des membres du conseil municipal. DECIDE de ne pas donner une suite favorable à la demande. SURTAXE COMMUNALE SUR VENTE EAU POTABLE : SOCIETE SAUR France A COMPTER DU 1 er JANVIER 2016 VU le courrier de la Société SAUR France en date du 1 er /09/2015 Monsieur le premier adjoint rappelle que par délibération en date du 7 octobre 2014, la surtaxe communale sur la vente du m 3 d eau potable avait été fixée à 0,31 HT le m 3 au titre de l année Après concertation, le Conseil Municipal, à l unanimité : DECIDE de fixer la surtaxe communale sur la vente du m 3 d eau potable, à 0,32 HT le m 3 pour l année FORMALISATION DE DOSSIERS D AGENDA D ACCESSIBILITE POUR LES BATIMENTS COMMUNAUX «L ordonnance n du 26 septembre 2014 impose aux établissements recevant du public (ERP) ne s étant pas encore mis en conformité avec la législation sur l accessibilité des personnes à mobilité réduite, à présenter un agenda d accessibilité programmé (Ad AP) avant le 27 septembre 2015.» L Ad AP est un engagement de procéder aux travaux de mise en accessibilité d un ou plusieurs ERP dans le respect de la règlementation, dans un délai fixé, avec une programmation des travaux et des financements précis. Après avoir entendu l exposé du 1 er adjoint au Maire, le Conseil Municipal, à l unanimité: DECIDE de confier à l agence JP Esnault l élaboration des dossiers Ad AP, RETIENT son offre pour un montant de HT soit TTC, AUTORISE le 1 er adjoint au Maire à signer le devis. PRISE DE COMPETENCE TOURISME PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BONNEVALAIS A COMPTER DU 1 er JANVIER 2016 Monsieur le premier adjoint donne lecture de la délibération n en date du 08/09/2015 de la Communauté de Communes du Bonnevalais. Le Conseil communautaire a décidé à l unanimité de prendre la compétence suivante : «Actions en faveur de la promotion du Tourisme, création et gestion d un Office de Tourisme». Cette compétence serait prise avec effet au 1 er janvier 2016 après délibérations concordantes des Conseils Municipaux. Les communes membres de la Communauté de Communes doivent délibérer sur ce transfert dans un délai de 3 mois à compter de la notification. Le premier adjoint au Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur ce transfert de compétence ainsi que sur la modification des statuts de la Communauté de Communes du Bonnevalais. Après avoir entendu l exposé du premier adjoint au Maire, le Conseil Municipal, à l unanimité : 4

5 ACCEPTE la prise de compétence «Actions en faveur de la promotion du Tourisme, création et gestion d un Office de Tourisme», par la Communauté de Communes du Bonnevalais à compter du 1 er janvier ACCEPTE la modification des statuts. AUTORISATION PERMANENTE ET GENERALE DE POURSUITES AU COMPTABLE M. JORIS LEPAPE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l article R , Vu le décret n du 3 février 2009 relatif à l autorisation préalable des poursuites pour le recouvrement des produits locaux, Vu la demande en date du 08/09/2015 de M. Joris LEPAPE, comptable à la trésorerie de Brou, Considérant que l ordonnateur conservera toujours la faculté de demander l interruption des poursuites individuelles s il l estime justifié au regard de la situation des débiteurs concernés, L autorisation permanente et générale de poursuites permet d adresser des mises en demeures valant commandement de payer, et à exécuter tous actes de poursuites subséquents par tous moyen de droit envers les redevables défaillants, sans solliciter l autorisation préalable de l ordonnateur. AUTORISE de façon permanente M. Joris LEPAPE, comptable public de la trésorerie de Brou, à poursuivre les redevables défaillants concernant tous les titres de recette émis par la collectivité. Cette autorisation permanente s applique à tous les titres sur le budget principal et les budgets annexes. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES : Monsieur le 1 er adjoint au Maire : - DIT : 1. qu il a rencontré en mairie Mme NOBLE de Dépann emploi de Bonneval. Cette association peut également proposé du personnel pour réaliser des tâches ou remplacement de personnel pour une collectivité territoriale. 2. que le conseil départemental a versé un acompte de au titre du FDAIC 2015 relatif aux travaux de voirie (programme 2015). Les travaux ont commencé et s achèveront en mars 2016 après application de l émulsion de bitume. 3. qu il a été constaté suite à l orage du 13 septembre, l eau de pluie ne s évacuait pas sur un tronçon du réseau d eaux pluviales au hameau de Sonville qui a provoqué par conséquent des inondations. 4. qu un prestataire peut intervenir sur demande pour le balayage des caniveaux de la voirie communale (le bourg) avec du matériel spécialisé au coût du kilomètre linéaire de 50 HT. Le conseil municipal décide à l unanimité de faire un essai dans différentes rues. 5. que le BAJE remercie le conseil municipal pour la subvention qui leur a été allouée. 6. que la commune a reçu un avis favorable suite aux demandes de subvention effectuées auprès du FDAIC 2015 et la CAF d Eure-et-Loir, pour l achat de jeux d extérieurs qui seront installés à la Place du Docteur Bilbaut, au parc de la Pointe de l Ile et au plan d eau. Le conseil municipal souhaite revoir lors d une prochaine réunion les jeux qui ont été programmés. 7. que les élections régionales auront lieu les dimanches 6 et 13 décembre INFORME : 1. des effectifs scolaires à la rentrée 2015 : 129 élèves (16 PS, 21 MS, 15 GS, 17 CP, 12 CE1, 17 CE2, 17 CM1, 14 CM2). 2. que la SAUR a adressé en mairie le rapport annuel du délégataire du remplacement de Mme Dominique FAURRE à la cantine par Mme Magali PUARD. 4. des remerciements de M. Mme ARCHENAULT pour la modification de la signalisation au lieudit «La Brosse». 5

6 5. du compte rendu du 3 ème grand concours de pétanque de La Boule Dangeolaise qui s est tenu le 11/07/2015 à la Pointe de l Ile. 6. de l achat d un nettoyeur haute pression à la station d épuration. 7. qu une réunion de préparation pour le Téléthon 2015 aura lieu le 1 er octobre à Bonneval. 8. du sondage d Eure-et-Loir numérique sur la couverture sur notre commune en téléphonie mobile, afin de recenser les zones blanches. 9. qu une réunion d information sur les travaux d enfouissement «Rue de Brou» pour les riverains se tiendra en mairie le jeudi 17 septembre. 10. de la journée nationale d action contre la baisse des dotations des communes le 19 septembre prochain. 11. que les commerçants organisent le 3 octobre prochain un repas à la salle des fêtes. 12. des travaux qui ont été réalisé au cours de l été à l école dans la classe de M. CHAMIGNON et le remplacement d une conduite d eau alimentant les sanitaires des classes maternelles. 13. des diverses invitations reçues. 14. que Les Amis de Bonneval organisent une sortie le samedi 26 septembre à St-Avit-les-Guespières et Dangeau. Il sera prévu au programme la visite de l église de Dangeau et découverte des vestiges du Château des seigneurs de Dangeau et les rives de l Ozanne. 15. sur l avancement de l étude de sécurité aux abords de l école. Réunion avec le chef de la Subdivision du Dunois le vendredi 18 septembre. 16. que la mairie et l agence postale communale seront fermées le jeudi 17 septembre pour cause de formation du personnel administratif. TOUR DE TABLE : Madame Stéphanie DROUIN : A REMARQUÉ que les parents d élèves respectent de moins en moins l interdiction de stationnement à proximité de la sortie d école (bandes jaunes). Madame Corinne DUET LECOMTE : A EMPÊCHÉ des adolescents d entrer dans l enceinte de l école au cours de l été. Madame Annick ALLÉE : SIGNALE que le petit parking à côté de la salle des fêtes à proximité de la cantine était inondé le 13 septembre dernier lors de l orage ; et un retard d entretien au hameau «Le Plessis». FAIT PART des remarques des administrés concernant un manque d entretien au cimetière durant les vacances estivales. Elle informe également des remerciements de M. COCQ, Président de la section locale des Anciens Combattants, pour la subvention communale qui leur a été accordée. Monsieur Emmanuel BELLANGER : DEMANDE qu il soit effectué plus de demande de curage de vallées auprès du SMAR Loir 28. Madame Laëtitia CRESPEAU : SOUHAITE qu une réunion soit organisée sur le thème du «citoyen référent» avec le lieutenant colonel de gendarmeries pour faire une présentation de ce dispositif à l ensemble du conseil. Monsieur David LECOMTE : FAIT PART qu il a été demandé lors de la dernière assemblée générale du billard qu il soit remis le panneau de direction «Billard» sur le totem - parking de la salle polyvalente. TIENT à féliciter l ensemble des participants qui interviennent bénévolement dans le cadre de l organisation des TAP (temps d activités périscolaires). Il précise que des valises d activités seront disponibles à la communauté de communes du Bonnevalais. A titre d information, les TAP à Bonneval sont payantes (1 par séance). 6

7 INFORME qu il a remis en mairie un dossier pour un projet de bâtiment regroupant divers domaines à savoir : scolaire, sportif et associatif. Celui-ci sera transmis à l ensemble des membres du conseil afin qu ils en prennent connaissance. PROPOSE de remplacer l ordinateur du secrétariat de mairie considérant qu il montre des signes de faiblesse. Le conseil municipal accepte à l unanimité. Un devis sera sollicité auprès de M. RIPAULT. Monsieur Guy BEAUREPERE : INFORME de l arrivée du nouveau Sous-Préfet de Châteaudun, M. Emmanuel BAFFOUR, le 17 août 2015 et de l annulation de l étude de la grande communauté de communes (conseil communautaire du 08/09/2015). L Ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 25. 7