Volume 784 Page 224. Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Chantal Sainte-Marie, greffière par intérim.

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1 Page 224 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL PROCÈS-VERBAL D UNE SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue à huis clos le mercredi 8 octobre 2014 à 9:42 heures à l hôtel de ville, 1 Place du Souvenir, Ville de Laval, à laquelle sont présents: MM. David De Cotis, vice-président du Comité exécutif, et Raynald Adams ainsi que Mmes Sandra Desmeules et Virginie Dufour, sous la présidence de M. Marc Demers, maire et président du Comité exécutif, formant la totalité des membres du Comité exécutif; Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Chantal Sainte-Marie, greffière par intérim. CE-2014/4918 PROCÈS-VERBAL que le procès-verbal de la séance du Comité exécutif tenue le mercredi 1 er octobre 2014 à 9:02 heures, soit et, par la présente, est approuvé. (Réf: 26-1) CE-2014/4919 PROCÈS-VERBAL que le procès-verbal de la séance du Comité exécutif tenue à huis clos le mercredi 1 er octobre 2014 à 9:28 heures, soit et, par la présente, est approuvé. (Réf: 26-1) CE-2014/4920 MOUVEMENTS DE PERSONNEL JUILLET 2014 Le Comité exécutif reçoit le rapport du Service des ressources humaines daté du 24 septembre 2014 concernant les mouvements

2 Page 225 CE-2014/4920 (suite) de personnel pour le mois de juillet 2014 et le dépose aux archives pour référence. (C/T: ) (Réf: 26-2) CE-2014/4921 VIREMENT DE CRÉDITS - ENVIRONNEMENT d'autoriser le virement de crédits au montant de $ formulé par le Service des travaux publics requis pour l engagement d une réceptionniste pour une période de trois (3) semaines et pour le remplacement des vacances: des postes budgétaires: = $ = 365 $ aux postes budgétaires: = $ = 365 $ (Réf: 26-3) CE-2014/4922 ENGAGEMENT APPRENTI ÉLECTRICIEN SIGNALISATION TRAVAUX PUBLICS que M. Thierry Lortie soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période de vingt-six (26) semaines, au poste d apprenti électricien signalisation au Service des travaux publics, sous-programme entretien des édifices, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 24 septembre (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-4)

3 Page 226 CE-2014/4923 ENGAGEMENT TECHNICIEN EN ÉVALUATION FONCIÈRE GRADE I - ÉVALUATION que Mme Nesrine Gourou soit et, par la présente, est engagée temporairement, pour une période de treize (13) semaines, au poste de technicien en évaluation foncière grade I au Service de l évaluation, sous-programme confection du rôle d évaluation, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 24 septembre (employée numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-5) CE-2014/4924 SUSPENSION MONITEUR SURVEILLANT que M. Vincent Corbeil, engagé au poste de moniteur surveillant, plateaux sportifs extérieurs, au Service de la vie communautaire et de la culture, soit et, par la présente, est suspendu sans solde pour une période de cinq (5) jours ouvrables. (employé numéro 19164) (Réf: 26-6) CE-2014/4925 SUSPENSION MONITEUR SURVEILLANT que M. Philippe Savard-Corbeil, engagé au poste de moniteur surveillant, plateaux sportifs extérieurs, au Service de la vie communautaire et de la culture, soit et, par la présente, est suspendu sans solde pour une période d un jour ouvrable. (employé numéro 18721) (Réf: 26-7)

4 Page 227 CE-2014/4926 SUSPENSION MONITEUR SURVEILLANT que M. Félix Vary, engagé au poste de moniteur surveillant, plateaux sportifs extérieurs, au Service de la vie communautaire et de la culture, soit et, par la présente, est suspendu sans solde pour une période d un jour ouvrable. (employé numéro 19800) (Réf: 26-8) CE-2014/4927 SUSPENSION ACCOMPAGNATEUR - CAMPGOUROU que Mme Aurélie Laprade, engagée au poste d accompagnateur Campgourou au Service de la vie communautaire et de la culture, soit et, par la présente, est suspendue sans solde pour une période d un jour ouvrable. (employée numéro 19862) (Réf: 26-9) CE-2014/4928 ENGAGEMENT CONSEILLER SYSTÈMES ET INFORMATION RESSOURCES HUMAINES que Mme Hélène Monarque soit et, par la présente, est engagée temporairement, pour une période de cinquante-deux (52) semaines, au poste de conseiller, systèmes et information, au Service des ressources humaines, sous-programme gestion de l information, et ce, au salaire apparaissant au rapport dudit Service daté du 29 juin 2014; que le Maire et Président du Comité exécutif ou le Vice-président du Comité exécutif et la Greffière par intérim ou le Greffier adjoint soient et, par la présente, sont autorisés à signer pour et au

5 Page 228 CE-2014/4928 (suite) nom de la Ville de Laval la convention d emploi requise, conformément à l'article 51a. de la Loi sur les cités et villes, comme elle est modifiée pour la Ville de Laval. (employée numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-10) CE-2014/4929 ENGAGEMENT PRÉPOSÉ À LA FOURRIÈRE ACHAT ET GESTION CONTRACTUELLE que M. Simon Marchand soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période de sept (7) semaines, au poste de préposé à la fourrière et récupération au Service des achats et de la gestion contractuelle, sous-programme gestion de la fourrière, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 29 septembre (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-11) CE-2014/4930 ENGAGEMENT MÉCANICIEN D USINES ENVIRONNEMENT que M. François-Xavier Labesse Langevin soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période de quinze (15) semaines, au poste de mécanicien d usines au Service de l environnement, sous-programme traitement des eaux usées, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 29 septembre (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-12)

6 Page 229 CE-2014/4931 SUSPENSION COMMIS GRADE II FINANCES que Mme Christina Morriset, engagée au poste de commis grade II au Service des finances, soit et, par la présente, est suspendue sans solde pour une période d un jour ouvrable. (employée numéro 47192) (Réf: 26-13) CE-2014/4932 SUSPENSION MONITEUR SURVEILLANT que Mme Amanda Leblanc, engagée au poste de moniteur surveillant, plateaux sportifs extérieurs, au Service de la vie communautaire et de la culture, soit et, par la présente, est suspendue sans solde pour une période de vingt (20) jours ouvrables. (employée numéro 18877) (Réf: 26-14) CE-2014/4933 LETTRE D ENTENTE SYNDICAT DES COLS BLEUS DE VILLE DE LAVAL INC. que la lettre d entente à intervenir entre le Syndicat des cols bleus de Ville de Laval inc., section locale 4545, et la Ville de Laval prévoyant la majoration du nombre de points alloués pour les tuyauteurs et le retrait de la fonction de préposé entretien chauffage des annexes «A» et «M» de la convention collective soit et, par la présente, est approuvée; que toutes les actions administratives qui pourraient en découler soient autorisées;

7 Page 230 CE-2014/4933 (suite) que le Maire et Président du Comité exécutif ou le Vice-président du Comité exécutif et la Greffière par intérim ou le Greffier adjoint soient et, par la présente, sont autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Laval tous les documents requis, conformément à l'article 51a. de la Loi sur les cités et villes, comme elle est modifiée pour la Ville de Laval. (Réf: 26-15) CE-2014/4934 MOUVEMENTS DE PERSONNEL JUIN 2014 Le Comité exécutif reçoit le rapport du Service des ressources humaines daté du 24 septembre 2014 concernant les mouvements de personnel pour le mois de juin 2014 et le dépose aux archives pour référence. (C/T: ) (Réf: 26-16) CE-2014/4935 ENGAGEMENT CHEF ÉTHIQUE ET CONFORMITÉ POLICE que Mme Quynh-Giao Pham soit et, par la présente, est engagée en permanence, avec période d essai de douze (12) mois, au poste de chef éthique et conformité au Service de police, sousprogramme bureau intégrité éthique municipale, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 4 octobre (employée numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-17) À 12:06 heures, la séance est suspendue. Tous les membres présents ayant réintégré leur siège, la séance se poursuit à 13:33 heures.

8 Page 231 À 15:42 heures, tous les items ayant été considérés, M. Marc Demers, maire et président du Comité exécutif, déclare la séance close. M. Marc Demers, maire et président du Comité exécutif Me Chantal Sainte-Marie, greffière par intérim