LYCEE TURGOT A MONTMORENCY(95)

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1 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET <%moiscx%> 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LYCEE TURGOT A MONTMORENCY(95) RENOVATION RESTRUCTURATION AVEC EXTENSION PONCTUELLE DU BATI AVENANT N 3 AU MARCHE DE TRAVAUX N LOT N 1 CONCLU AVEC L ENTREPRISE G.C.C

2 MND 1269 avt 3 trvx lot 1 GCC Turgot Montmorency95 15/06/12 09:06:00 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N <%numcx%> CP Chapitre budgétaire 902 enseignement Code fonctionnel 222 lycées publics Programme HP rénovation des lycées publics Sommaire EXPOSE DES MOTIFS... 4 PROJET DE DELIBERATION... 7 ANNEXE A LA DELIBERATION... 9

3 MND 1269 avt 3 trvx lot 1 GCC Turgot Montmorency95 15/06/12 09:06:00 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N <%numcx%> CP EXPOSE DES MOTIFS Par délibérations CP n du 30/09/1999, CP n du 07/11/02, CP n du 22/03/07, CP n du 28/05/09 et CP n du 20/10/2011, un montant total d autorisation de programme de ,26 a été affecté pour l opération relative à la rénovation restructuration avec extension ponctuelle du bâti du lycée Turgot à Montmorency (95). Cette opération a été confiée à la DDEA 95 par convention de mandat n 252 MAN DAS 99 notifiée le 22 juin Par délibération n CP du 9 juillet 2009, le Président du Conseil Régional d Ile de France a été autorisé à résilier la convention de mandat passée avec la DDEA 95 et à signer la convention n MAN CM notifiée le 10 novembre 2009 mandatant la SAERP à poursuivre l opération de rénovation restructuration avec extension ponctuelle du bâti du lycée Turgot à MONTMORENCY (95). Par délibération n CP du 27 février 2003, le Président a été autorisé à signer un marché de maîtrise d œuvre avec l équipe X-TU / IGREC INGENIERIE. Par délibération n CP du 8 juin 2006, le Président de la Région Ile de France a ensuite été autorisé à lancer la consultation et à signer les marchés de travaux pour cette opération. Les travaux ont été décomposés en sept lots comme suit : Lot Désignation N Marché Clos couvert / Menuiseries intérieures / métallerie Faux-plafonds/ revêtements de sols / peintures Plomberie-sanitairegaz/chauffage ventilation 04 Equipements de cuisine Nom de l entreprise titulaire Montant du marché HT Date de notification GCC ,00 18/08/ OMNI DECORS ,00 9/07/ UTB ,00 9/07/2008 HMI GRANDE CUISINE ,00 9/07/2009 Electricité courants forts STEPC ,00 9/07/2009 et courants faibles 06 Appareils élévateurs OTIS ,00 15/12/2008 VRD Aménagements 07 10M0381 COCHERY ,00 3/02/2011 extérieurs Le présent rapport ne concerne que le Lot 1 Clos couvert / menuiseries intérieures / métallerie. Par délibération n CP du 28 mai 2009, le Président du Conseil Régional d Ile de France a été autorisé à signer le marché de travaux n Lot n 1 Clos couvert / menuiseries intérieures / métallerie avec l entreprise GCC.

4 MND 1269 avt 3 trvx lot 1 GCC Turgot Montmorency95 15/06/12 09:06:00 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 RAPPORT N <%numcx%> CP Le marché de travaux n correspondant au lot n 1 Clos couvert / menuiseries intérieures / métallerie a été notifié à l entreprise GCC le 18 août 2009 pour un montant de HT, soit TTC. Par délibération n CP du 9 juillet 2009, le Président du Conseil Régional d Ile de France a été autorisé à signer un avenant n 1 pour ce marché ayant pour objet d entériner la substitution de mandataire. Cet avenant, sans aucune incidence financière, a été notifié le 28 octobre Par délibération n CP du 20 octobre 2011, le Président du Conseil Régional d Ile de France a été autorisé à signer un avenant n 2 pour ce marché, ayant pour objet la prise en compte des adaptations ou modifications techniques apportées au programme décrit dans le marché initial ainsi qu une indemnisation de l entreprise GCC lié à l arrêt de chantier pour les bâtiments F et G. Cet avenant d un montant de ,39 HT soit ,29 TTC a été notifié le 23 novembre Le présent rapport a pour objet de présenter un avenant n 3 au présent marché de travaux. Ledit avenant n 3 a pour objet la prise en compte de travaux supplémentaires correspondant à : Objet des travaux complémentaires Prestations demandées par les utilisateurs et validées par le maître d ouvrage Travaux résultant de sujétions techniques imprévues ou rendues nécessaires en cours de travaux et à la demande du bureau de contrôle Montant HT 9 216, ,92 TOTAL ,92 Le montant du projet d avenant n 3 regroupant tous ces travaux modificatifs s élève à ,92 HT soit ,62 TTC. Le montant du marché augmenté de ce projet d avenant 3 passe de HT à ,31 HT, ce qui représente une augmentation de 3 % du montant initial du marché. L incidence financière de cet avenant étant inférieure à 5%, l avis de la Commission d Appel d offres n a pas à être recueilli, conformément aux dispositions de l article 8 de la loi n du 8 février Les modifications apportées par l avenant n 3 n ont pas d incidence sur le calendrier d exécution des travaux. Le présent rapport a donc pour objet de m autoriser à signer l avenant n 3 au marché de travaux n Lot n 1 «Clos couvert / menuiseries intérieures / métallerie» relatif à la rénovation et restructuration avec extension ponctuelle du bâti du lycée Turgot à Montmorency (95).

5 MND 1269 avt 3 trvx lot 1 GCC Turgot Montmorency95 15/06/12 09:06:00 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 RAPPORT N <%numcx%> CP Par ailleurs, il est nécessaire de procéder à l affectation d un complément d autorisation de programme de ,00, montant prélevé sur le budget 2012 au chapitre 902 «enseignement», code fonctionnel 222 «lycées publics», programme HP «(122004) «rénovation des lycées publics», action «restructuration, réhabilitation, rénovation, extension des lycées». Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON

6 MND 1269 avt 3 trvx lot 1 GCC Turgot Montmorency95 15/06/12 09:06:00 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 7 RAPPORT N <%numcx%> CP PROJET DE DELIBERATION DU LYCEE TURGOT A MONTMORENCY(95) RENOVATION RESTRUCTURATION AVEC EXTENSION PONCTUELLE DU BATI AVENANT N 3 AU MARCHE DE TRAVAUX N LOT N 1 CONCLU AVEC L ENTREPRISE G.C.C LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE Le code général des collectivités territoriales ; Le code des marchés publics ; La délibération n CR du 16 avril 2010 relative aux délégations d attribution du Conseil régional à la Commission permanente ; La délibération n CR du 16 avril 2010 relative aux délégations du Conseil régional à son Président en matière de marchés publics ; La délibération n CR du 17 juin 2010 portant règlement budgétaire et financier de la Région Ile de France ; les délibérations CP n du 30/09/1999, CP n du 07/11/02, CP n du 22/03/07, CP n du 28/05/09 et CP n affectant un montant total d autorisation de programme de ,26 pour l opération relative à la rénovation restructuration avec extension ponctuelle du bâti du lycée Turgot à Montmorency (95) La convention de mandat n 252 MAN DAS 99 notifiée le 22 juin 2000 à la DDEA 95 la convention n MAN CM notifiée le 9 novembre 2009 à la SAERP La délibération n CP du 28/05/2009, autorisant le Président de la Région Ile de France à signer le marché de travaux n Lot n 1 Clos couvert / menuiseries intérieures / métallerie avec l entreprise GCC. La délibération n CP du 09/07/09 transférant l opération relative à la rénovation restructuration avec extension ponctuelle du bâti du lycée Turgot à Montmorency (95) à la SAERP et autorisant la signature de la convention MAN CM ; La délibération n CP autorisant la signature de l avenant n 1 au marché de travaux n notifié le 28 octobre 2009 La délibération n CP autorisant la signature de l avenant n 2 au marché de travaux n notifié le 23 novembre 2011 Le budget 2012 de la Région et plus particulièrement les inscriptions du chapitre 902 «Enseignement» ; L avis de la commission des finances, de la contractualisation et de l administration générale; L avis de la commission des lycées et des politiques éducatives ; Le rapport <%numcx%> CP présenté par monsieur le président du conseil régional d Ilede-France

7 MND 1269 avt 3 trvx lot 1 GCC Turgot Montmorency95 15/06/12 09:06:00 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 8 RAPPORT N <%numcx%> CP APRES EN AVOIR DELIBERE : Article 1 : Approuve l avenant n 3, ci-annexé, au marché de travaux n Lot n 1 «Clos couvert / menuiseries intérieures / métallerie» conclu avec la société G.C.C relatif à la rénovation et à la restructuration avec extension ponctuelle du bâti du lycée Turgot à Montmorency (95) et autorise le Président à le signer. Article 2 : Affecte un complément d autorisation de programme de ,00 prélevé sur le budget 2012 au chapitre 902 «enseignement», code fonctionnel 222 «lycées publics», programme HP «(122004) «rénovation des lycées publics», action «restructuration, réhabilitation, rénovation, extension des lycées» pour cette opération. JEAN-PAUL HUCHON

8 MND 1269 avt 3 trvx lot 1 GCC Turgot Montmorency95 15/06/12 09:06:00 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 9 RAPPORT N <%numcx%> CP ANNEXE A LA DELIBERATION

9 10 Maître De l ouvrage Mandataire Agissant au nom et pour le compte du Maître d ouvrage REGION ILE DE FRANCE Unité Lycées Direction de la construction et de la maintenance (DL3) 35 boulevard des Invalides PARIS 7 rue Watt PARIS Cedex 13 Téléphone : Télécopie : Etablissement Opération Lycée TURGOT MONTMORENCY (95) Rénovation restructuration avec extension ponctuelle Objet du marché Titulaire Mode de passation : Marché Négocié Marché de Travaux Lot n 1 Clos couvert/menuiseries Intérieures/Métallerie Société GCC 226 av du Maréchal Foch BP Les Mureaux N du marché Date notification août 2009 Document AVENANT N 3 en Montant HT TVA à 19,6 % Montant TTC % accroissements MARCHE INITIAL , , ,00 avenant./. marché initial nouveau montant./. marché initial AVENANT N 1 NOUVEAU MONTANT Avenant n 1 : 0.00 % Avenant de substitution Aucune incidence financière 0.00 % AVENANT N 2 NOUVEAU MONTANT MARCHE Avenant n 2 : , , ,29 + 2,73% , , ,29 + 2,73% Avenant n 3 AVENANT N 3 NOUVEAU MONTANT MARCHE , , ,62 + 0,27% , , ,91 + 3,00%

10 APRES AVOIR RAPPELE CE QUI SUIT : 11 A. CADRE DE L OPERATION : Par délibération n du 30 septembre 1999, le Président du Conseil Régional d Ile de France a été autorisé à signer une convention de mandat avec la DDEA 95 pour la réalisation en procédure traditionnelle de la Rénovation Restructuration avec extension ponctuelle du bâti du lycée Turgot à MONTMORENCY (95). Par cette même délibération la Commission Permanente a individualisé une autorisation de programme de ,26 (chapitre ligne 34 article 254 budget 1999). Par délibérations n CP du 07/11/2002, CP du 22/03/2007, CP du 28/05/2009 et CP des compléments d autorisation de programme de ,00, de ,00, de et de ,00 ont été affectés à l opération portant le montant global d AP à ,26. B. CARACTERISTIQUES DE L OPERATION : Le lycée professionnel Turgot est implanté au sein du centre historique de Montmorency, sur le site de l ancien château médiéval des ducs de Montmorency étagé sur trois terrasses et coupé par une rue inscrite à l inventaire supplémentaire des monuments historiques que franchit un pont de pierres. Six bâtiments le composent, construits de 1860 à L opération consiste en une extension associée à une réhabilitation complète du patrimoine existant afin d accueillir une nouvelle structure pédagogique et de permettre une remise à niveau générale des bâtiments dégradés, leur mise aux normes en terme d accessibilité handicapés, la rénovation des espaces extérieurs, des réseaux et du plateau d évolution, la création de trois logements de fonction supplémentaires et de 29 places de stationnement. Le programme prévoit une augmentation importante des effectifs, de 335 élèves avec 14 divisions aujourd hui à 528 élèves avec 22 divisions réparties en trois filières, secrétariat, comptabilité et vente. La SHON globale est de m² dont m² de SHON créée. C. DISPOSITIONS DU MARCHE DE TRAVAUX ET DES AVENANTS PRECEDENTS: Un marché négocié de travaux n , passé en application de l article 35 du Code des Marchés Publics a été notifié le 18 août 2009 par la DDE 95, mandataire de la Région Ile de France, maître d ouvrage, en vertu de la convention de mandat 205 MAN DAS 99 pour le lot n 1 «clos couvert / menuiseries intérieures / métallerie», pour un montant de HT, soit TTC à l entreprise : - GCC av du Maréchal Foch BP Les Mureaux AVENANT N 1 : Objet de l avenant n 1 : Par délibération n CP du 9 juillet 2009, le Président du Conseil Régional d Ile de France a été autorisé à résilier la convention de mandat passée avec la DDEA 95, à signer la convention mandatant la SAERP à poursuivre l opération de rénovation restructuration avec extension partielle du bâti du lycée Turgot à MONTMORENCY (95) et à signer l avenant n 1 au marché de travaux relatif au lot n 1 ««clos couvert / menuiseries intérieures / métallerie» ayant pour objet d entériner cette substitution de mandataire. Cet avenant, sans aucune incidence financière, a été notifié le 28 octobre 2009.

11 12 AVENANT N 2 Objet de l avenant n 2: Par délibération n CP du 20 octobre 2011 le Président du Conseil Régional d Ile de France a été autorisé à signer l avenant n 2 au marché visé qui avait pour objet de prendre en compte des travaux modificatifs en plus et moins value apparus nécessaires en cours d exécution ainsi qu une indemnisation de l entreprise GCC liée à l arrêt de chantier pour les bâtiments F et G. Cet avenant, d un montant de ,39 HT soit ,29 TTC, a été notifié à l entreprise GCC le 23 novembre AVENANT N 3 Objet de l avenant n 3 A PRESTATIONS DEMANDEES PAR LES UTILISATEURS ET VALIDEES PAR LE MAITRE D OUVRAGE : - Modification du cloisonnement des bungalows des élèves : Afin de créer une classe supplémentaire en attendant la livraison du bâtiment G il a été demandé par le lycée de modifier le cloisonnement dans les bungalows élèves. - Modification du cloisonnement des bungalows : Devis n 27 pour un montant négocié de ,00 HT - Mise en place d une alimentation en eau potable et d une évacuation supplémentaires : A la demande du lycée, afin de permettre d installer une machine à café, il est nécessaire de créer une alimentation en eau potable et une évacuation dans les bungalows. - Alimentation en eau potable et évacuation dans les bungalows : Devis n 34 pour un montant négocié de..950,00 HT - Création d une porte et de deux ouvertures supplémentaires dans les bâtiments démontables : A la demande du lycée il s agit de créer une porte entre la salle des professeurs et la salle informatique et deux ouvertures supplémentaires entre les salles informatique à R+1 des bâtiments démontables afin d améliorer le confort des usagers. - Création d une porte et de deux ouvertures : Devis n 39 pour un montant de.3 516,00 HT B TRAVAUX RESULTANT DE SUJETIONS TECHNIQUES IMPREES OU RENDUES NECESSAIRES EN COURS DE TRAVAUX ET A LA DEMANDE DU BUREAU DE CONTROLE - Ajout d ouvertures dans le portail d accès au parking des logements : Afin de créer une entrée d air nécessaire à la ventilation du parking vis-à-vis du réseau gaz cheminant dans le parking, le tracé de ce réseau ayant été modifié suite à une impossibilité technique et du volume

12 de sa rampe d accès suite à la pose d une ventouse pour la chaudière gaz du logement réhabilité il est nécessaire de modifier le portail d accès au bâtiment E. - Ajout d ouvertures dans le portail du bâtiment E : Devis n 23 pour un montant négocié de 1 050,00 HT -Recharge en béton armé suite à la dépose d un parquet existant : Suite à la dépose du parquet dans le bureau EPS du bâtiment F il a été constaté que le niveau de la dalle était à 10cm par rapport au niveau futur. Il est nécessaire de mettre en œuvre une recharge en béton armé pour rattraper ce niveau fini futur. - Recharge en béton armé dans le bâtiment F: Devis n 29bis pour un montant négocié de 783,62 HT - Démolition d édicules en toiture terrasse du bâtiment G : L objet du devis concerne la démolition des édicules béton en toiture terrasse de la partie centrale du bâtiment G, non visibles sur les plans du géomètre. La disposition de ces édicules existants rendaient impossible l installation des équipements techniques en toiture terrasse du bâtiment G, et notamment la mise en œuvre des extracteurs du lot n 3. Des cadres métalliques en façade du bâtiment E chiffrés en trop, ont été supprimés afin de minimiser le montant du devis. - Démolition d édicules en terrasse et reconstitution de dalles: Devis n 25bis pour un montant négocié de 4 414,76 HT - Lanterneau pour accessibilité à la terrasse du bâtiment G : Deux zones techniques en toitures terrasses du bâtiment G ont dû être créées du fait de difficultés rencontrées en cours d exécution.. Or un seul lanterneau d accès avait été prévu au marché. Il est donc nécessaire de prévoir un deuxième lanterneau. Ces lanterneaux permettent également l accès aux deux ailes principales de la toiture en zinc du bâtiment G pour son entretien. - 2 ème lanterneau pour accès en toiture dans le bâtiment G : Devis n 36 pour un montant de 2 549,60 HT - Démolition et reconstitution de 4 poteaux en béton armé en façade du bâtiment G : A la démolition des façades Sud du bâtiment G, il a été constaté que la structure des poteaux de l une des salles de cours était différente des autres. Afin de permettre la mise en œuvre d ouvrants similaires sur toute la façade il est nécessaire de reconstituer ces poteaux dans le même gabarit. - Démolition et reconstitution de poteaux en façade du bâtiment G : Devis n 28bis pour un montant négocié de 6 462,00 HT - Modification de pentes de circulation pour accessibilité handicapés. : 13 Suite à la demande du bureau de contrôle et afin de mettre en parfaite conformité avec la réglementation handicapés les pentes de la circulation au droit de l extension du bâtiment G qui étaient légèrement supérieures à 5% dans le marché de travaux, il est nécessaire de les abaisser ce qui engendre des démolitions complémentaires dans cette zone. - Démolitions complémentaires au droit de l extension du bâtiment G. : Devis n 32 pour un montant de 4 512,28 HT - Création d un réseau enterré pour la récupération des eaux de drainage derrière le gymnase : En amont de l ouvrage de confortement du mur d enceinte situé derrière le gymnase (bâtiment F) il est nécessaire de réaliser rapidement un réseau enterré permettant de récupérer les eaux de drainage afin de renforcer la préservation les avoisinants, en particulier compte tenu de l arrêté de péril imminent

13 Le pourcentage d'augmentation des avenants 1, 2 et 3 par rapport au montant du marché initial est de : 3,00 %. prononcé sur la propriété mitoyenne du 4 place au Pain. Ces travaux ont été recommandés par les experts désignés dans le cadre de cet arrêté de péril. - Création d un réseau enterré à l arrière du bâtiment F : Devis n 33 pour un montant négocié de ,74 HT - Reconstitution d une partie de l un des murs pignon extérieur du bâtiment G: Suite à la démolition du l ancienne cheminée de la chaufferie en pierre il est nécessaire de rehausser l un des pignons et de reconstituer la corniche au droit de la toiture. Il s agit d une suggestion technique imprévue. - Reconstitution de l un des murs pignon du bâtiment G : Devis n 38 pour un montant de 1 316,50 HT - Création d un local technique ECS dans le local rangement du bâtiment F : 14 A la demande du bureau de contrôle il est nécessaire de créer un local technique pour la production de l eau chaude sanitaire dans le local rangement afin d isoler les équipements techniques - Création d un local technique ECS dans le bâtiment F : Devis n 37bis pour un montant de 1 282,02 HT - Fourniture et pose d un portillon fermant l accès à l escalier extérieur conduisant à la chaufferie Afin d empêcher les élèves d accéder à l entrée de la chaufferie le bureau de contrôle demande la pose d un portillon permettant d améliorer la protection. - Fourniture et pose d un portillon : Devis n 40 pour un montant de 826,39 HT Montant total de l avenant n 3 : ,92 HT 810, 62 TTC ARTICLE 2 ETAT D AVANCEMENT DES TRAVAUX A ce jour les travaux sont avancés à 32%. ARTICLE 3- DELAIS D EXECUTION Cet avenant n a pas d incidence sur le planning de l opération. La date prévisionnelle d achèvement de l opération reste fixée au mois de juillet ARTICLE 4 NOUVEAU MONTANT DU MARCHE Le montant du marché tel qu il figure à l acte d engagement évolue de ,00 euros HT, soit ,00 euros TTC à ,31 euros HT soit ,91 euros TTC.

14 15

15 16 ARTICLE 5 DATE DE PRISE D EFFET Le présent avenant n 3 est rendu exécutoire à compter de sa notification. Les autres termes et conditions du marché n demeurent inchangés. Fait à Paris le. Le Mandataire du Maître d Ouvrage SAERP Le Titulaire Entreprise GCC

ANNEXE A LA DELIBERATION

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