RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS. Édition du 25/11/2016
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- Raphael Dubois
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1 Année 2016 N RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS (Article R du code général des collectivités territoriales) Édition du 25/11/2016
2 Sommaire du recueil des actes administratifs N Les annexes mentionnées dans les extraits de délibérations sont consultables à la direction du service départemental d incendie et de secours d Eure-et-Loir. Edition du 25/11/2016 CA du 18 novembre 2016 CA Approbation du procès-verbal du 24 juin CA Attribution d une subvention exceptionnelle à la ville de Chartres pour la stèle à la mémoire des gendarmes, des policiers et des sapeurs-pompiers... 3 CA Acquisition de locaux industriels installation du CS d Arrou...5 CA Convention financière entre le CD 28 et le SDIS 28 relative au versement d une avance remboursable sans intérêt... 9 CA Décision modificative n CA Méthode d amortissement correction erreur matérielle et mise à jour des durées CA Contingent 2017 des communes et des EPCI ayant la compétence incendie CA Interventions payantes tarifs CA Indemnisation chefs de CIS et adjoints CA Règlement intérieur de la commission d appel d offres CA Autorisation de signature de l arrêté portant organisation du corps départemental Bureau du 4 novembre 2016 B Approbation du compte-rendu du 30 septembre B Groupement d intérêt public RECIA (région centre interactive) autorisation à signer la convention constitutive modifiée B CI Allonnes prise en charge des frais d électricité Bureau du 18 novembre 2016 B Approbation du compte-rendu du 4 novembre B Accord-cadre en appel d offres ouvert n 16PF004 «Fourniture de dispositifs médicaux à destination des SDIS de la Région Centre Val-de-Loire» - autorisation à signer le marché B Convention cadre de développement du volontariat entre le SDIS 28 et le rectorat de l académie Orléans-Tours B Convention cadre de partenariat entre le SDIS 28 et le rectorat de l académie Orléans-Tours Décisions D Attribution marché 16PA006 «Fourniture de pneumatiques : lots 1, 2 et 3» D Attribution marché 16PA010 «Achat de matières combustibles et diverses fournitures pour les formations pour les années 2017 à 2020 lot n 3 : palettes intègres» D Attribution marché 16PA010 «Achat de matières combustibles et diverses fournitures pour les formations pour les années 2017 à 2020 lot n 5 : Fumigènes gros volume D Attribution marché 16PA008 «Acquisition de récepteurs individuels d appel sélectif lots n 1, 2 et Arrêtés Délégation de signature aux personnels du pôle santé et secours médical , rue Vincent Chevard Chartres - Tél. :
3 ID : CA_2016_28-DE RAA p. 1
4 ID : CA_2016_28-DE RAA p. 2
5 ID : CA_2016_29-DE RAA p. 3
6 ID : CA_2016_29-DE RAA p. 4
7 ID : CA_2016_30-DE RAA p. 5
8 ID : CA_2016_30-DE RAA p. 6
9 ID : CA_2016_31-DE RAA p. 7
10 ID : CA_2016_31-DE RAA p. 8
11 ID : CA_2016_32-DE RAA p. 9
12 ID : CA_2016_32-DE RAA p. 10
13 ID : CA_2016_32-DE RAA p. 11
14 ID : CA_2016_33-DE RAA p. 12
15 ID : CA_2016_33-DE RAA p. 13
16 Comptes d'imputation METHODES D'AMORTISSEMENT UTILISEES Classe des biens à amortir Durée d'amortissement ID : CA_2016_33-DE Autres délibération 25/03/2016 Envoyé en préfecture le 21/11/2016 La procédure d'amortissement est linéaire pour toutes les classes de Affiché biens le à amortir. proposition 18/11/2016 proposition 18/11/2016 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 2031 FRAIS D ETUDES FRAIS D INSERTION LOGICIELS DEPOTS ET CAUTIONNEMENT 0 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 216 COLLECTIONS ET OEUVRES D'ART TERRAIN NON BATI 0 ajout 2115 TERRAIN BATI PORTATIFS, GROS MATERIELS PETIT MAT TELEPHONIE INTERPHON MATERIEL D'ALERTE RESEAU MATERIEL DE TRANSMISSION PYLONES MATERIEL D'ALERTE CAMIONS CITERNE FEUX DE FORETS ECHELLE PORTATIVE AUTOMATIQUE / SEMI AUTOMATIQUE BRAS ELEVATEUR FOURGONS POMPE TONNE AUTRES VEHICULES MOYENS VTU VEHICULES INTERVENTION VSAV ET AMBULANCES AUTRES VEHICULES LOURDS VEHICULES IAD VEHICULES LIAISON EQT PROTECTION LOURD TENUES SPECIALISEES EPI MATERIEL DE SECOURS PETIT MATERIEL et ELEC SECOURS AUTRE MAT INCENDIE-SECOURS MATERIEL MEDICAL LEGER MATERIEL MEDICAL LOURD MATERIEL ATELIER PETIT MATERIEL ELEC ATELIER MATERIEL INFORMATIQUE MOBILIER MATERIEL 5 AUTRES MATERIELS 238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES AUTRES PARTICIPATIONS 0 CONSTRUCTIONS, INSTALLATIONS ET AGENCEMENTS AGENCEMENTS DES BATIMENTS BATIMENTS MODULAIRES BATIMENT PROPRIETE BATIMENT MIS A DISPOSITION /21312 CENTRE INCENDIE SECOURS 30 suppression BIENS DE FAIBLE VALEUR 1 RAA p. 14
17 ID : CA_2016_34-DE RAA p. 15
18 ID : CA_2016_34-DE RAA p. 16
19 ID : CA_2016_34-DE RAA p. 17
20 ID : CA_2016_35-DE RAA p. 18
21 ID : CA_2016_35-DE RAA p. 19
22 ID : CA_2016_35-DE RAA p. 20
23 ID : CA_2016_35-DE RAA p. 21
24 ID : CA_2016_35-DE RAA p. 22
25 ID : CA_2016_36-DE RAA p. 23
26 ID : CA_2016_36-DE RAA p. 24
27 ID : CA_2016_37-DE RAA p. 25
28 ID : CA_2016_37-DE RAA p. 26
29 ID : CA_2016_38-DE RAA p. 27
30 ID : CA_2016_38-DE RAA p. 28
31 Envoyé en préfecture le 08/11/2016 Reçu en préfecture le 08/11/2016 ID : B_2016_44-DE RAA p. 29
32 RAA p. 30
33 RAA p. 31
34 Envoyé en préfecture le 08/11/2016 Reçu en préfecture le 08/11/2016 ID : B_2016_46-DE RAA p. 32
35 Envoyé en préfecture le 08/11/2016 Reçu en préfecture le 08/11/2016 ID : B_2016_46-DE RAA p. 33
36 ID : B_2016_47-DE RAA p. 34
37 ID : B_2016_48-DE RAA p. 35
38 ID : B_2016_48-DE RAA p. 36
39 Envoyé en préfecture le 22/11/2016 Reçu en préfecture le 22/11/2016 ID : B_2016_49-DE RAA p. 37
40 Envoyé en préfecture le 22/11/2016 Reçu en préfecture le 22/11/2016 ID : B_2016_49-DE RAA p. 38
41 Envoyé en préfecture le 22/11/2016 Reçu en préfecture le 22/11/2016 ID : B_2016_50-DE RAA p. 39
42 Envoyé en préfecture le 22/11/2016 Reçu en préfecture le 22/11/2016 ID : B_2016_50-DE RAA p. 40
43 Envoyé en préfecture le 14/10/2016 Reçu en préfecture le 14/10/2016 ID : D_2016_007-DE RAA p. 41
44 Envoyé en préfecture le 14/10/2016 Reçu en préfecture le 14/10/2016 ID : D_2016_007-DE 14 OCT OCT RAA p. 42
45 Envoyé en préfecture le 21/10/2016 Reçu en préfecture le 21/10/2016 ID : D_2016_009-DE RAA p. 43
46 Envoyé en préfecture le 08/11/2016 Reçu en préfecture le 08/11/2016 ID : D_2016_011-DE RAA p. 44
47 Envoyé en préfecture le 08/11/2016 Reçu en préfecture le 08/11/2016 ID : D_2016_012-DE RAA p. 45
48 Envoyé en préfecture le 08/11/2016 Reçu en préfecture le 08/11/2016 ID : D_2016_012-DE RAA p. 46
49 Envoyé en préfecture le 08/11/2016 Reçu en préfecture le 08/11/2016 ID : _1437-AI RAA p. 47
50 Envoyé en préfecture le 08/11/2016 Reçu en préfecture le 08/11/2016 ID : _1437-AI RAA p. 48
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