CONSEIL DE LA VILLE ORDRE DU JOUR

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1 CONSEIL DE LA VILLE ORDRE DU JOUR Ordre du jour de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Longueuil devant avoir lieu le 8 juillet 2014 à compter de 19 h, dans la salle du conseil de l hôtel de ville de Longueuil, 4250, chemin de la Savane. 1. Décisions et dépôts CO CO CO CO CO CO CO CO CO CO CO CO Ouverture de la séance Adoption de l ordre du jour Période de questions du public Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du conseil tenue le 10 juin 2014 à 19 h Dépôt du procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d agglomération tenue le 12 juin 2014 à 16 h et du procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil d agglomération tenue le 23 juin 2014 à 14 h 15 tenant lieu du rapport de la mairesse sur les décisions prises par le conseil d agglomération lors de ces séances Acceptation d une offre d achat portant sur le lot du cadastre du Québec (en voie de dépôt) et autorisation d un virement budgétaire (SE ) Octroi d une bourse dans le cadre du programme d aide financière du Conseil des arts de Longueuil (SE ) Octroi d une bourse dans le cadre du programme d accueil pour les nouveaux organismes du Conseil des arts de Longueuil (SE ) Dépôt de la liste des contrats comportant une dépense de plus de $ conclus par le comité exécutif au cours du mois d avril, des contrats comportant une dépense de plus de $ qu il a, depuis le début de l exercice financier 2014, conclus avec un même cocontractant lorsque l ensemble de ces contrats excède $ et des contrats de la même nature, mais conclus par un fonctionnaire à qui le comité exécutif a délégué son pouvoir de les conclure (SE ) Attribution de deux odonymes (SE ) Adjudication de la partie du contrat 2014-AGG500 (APP ) pour la fourniture de services de main-d œuvre et d outillage spécialisés, relevant d une compétence locale (SE ) Adoption du Règlement CO modifiant le Règlement CO en matière de contrôle et de suivi budgétaire (SE )

2 Conseil de la ville - ordre du jour séance ordinaire du 8 juillet 2014 page 2 CO CO CO Approbation d une entente à intervenir entre la Ville et Pétanque internationale inc. concernant l organisation du Mondial La Marseillaise à pétanque Longueuil (SE ) Modification de la structure organisationnelle de la Direction générale (SE ) Dépôt du procès-verbal d une réunion du Comité de toponymie (SE ) CO Dépôt de procès-verbaux de réunions de commissions permanentes du conseil (SE ) CO CO CO CO Octroi d une tolérance d empiétement du domaine public pour une contre-terrasse commerciale située au 135, rue Saint- Charles Ouest et approbation d un acte à cet effet (SE ) Imposition de conditions relatives à la conservation des valeurs patrimoniales du site patrimonial cité concernant l immeuble situé aux 150 à 152, rue Saint-Charles Est (SE ) Imposition de conditions relatives à la conservation des valeurs patrimoniales du site patrimonial cité concernant l immeuble situé au 215, rue Gardenville (SE ) Imposition de conditions relatives à la conservation des valeurs patrimoniales du site patrimonial cité concernant l immeuble situé aux 470 à 480, rue Saint-Thomas (SE ) CO Autorisation d une dépense requise à même le contrat GEN-303 (APP ) pour la fourniture de services en ingénierie pour la préparation des plans et devis et la surveillance des travaux dans le cadre du réaménagement de la place Charles-Le Moyne (SE ) CO CO Renouvellement du contrat pour la fourniture de services d administration du programme d aide aux employés (SE ) Approbation d une entente à intervenir entre la Ville et la Société des établissements de plein air du Québec concernant l aménagement et l entretien d une station de vidange pour véhicules récréatifs sur la rue de l Île-Charron et l octroi d une tolérance d empiètement du domaine public (SE ) CO Adjudication du contrat 2014-VL432 (APP ) pour l exécution de travaux de rapiéçage manuel de la chaussée en béton bitumineux (lot 1) (SE ) CO CO CO CO Adjudication du contrat 2014-PAR-622 (APP ) pour l exécution de travaux d aménagement dans le parc Alain-Forget (phase 2) (SE ) Dépôt du rapport de la vérificatrice générale de la Ville de Longueuil pour l année Nomination du Directeur des ressources informationnelles (SE ) Désignation du maire suppléant pour la période du 1 er août au 30 novembre 2014 (SE )

3 Conseil de la ville - ordre du jour séance ordinaire du 8 juillet 2014 page 3 CO Dépôt de la partie du rapport financier intérimaire au 31 mars 2014 visant des compétences locales (SE ) CO CO CO CO CO CO CO CO CO CO Adoption du Règlement CO modifiant le Règlement CO établissant un code du logement pour la Ville de Longueuil (SE ) Adoption du Règlement CO ordonnant des travaux pour le prolongement des infrastructures de la rue Armand- Frappier jusqu au futur boulevard Moïse-Vincent et le prolongement des infrastructures de la rue conduisant au dépôt à neige Maricourt jusqu au boulevard Kimber, et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt (SE ) Adoption du Règlement CO ordonnant des travaux de construction d un réseau électrique souterrain dans le développement résidentiel Faubourg Cousineau, phases 2 et 3, et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt (SE ) Adoption du Règlement CO ordonnant des travaux d infrastructures municipales sur le boulevard Sir-Wilfrid-Laurier et décrétant, à ces fins et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt (SE ) Adjudication du contrat 2014-BAT-801 (APP ) pour l exécution de travaux de réfection de la maçonnerie et de la structure du centre Lajeunesse (SE ) Octroi d une tolérance d empiétement du domaine public pour une terrasse commerciale située au 349, rue Saint-Charles Ouest et approbation d un acte à cet effet (SE ) Dépôt de documents «Question/Réponse» faisant suite à des questions soulevées lors de séances antérieures (SE , SE , SE , SE , SE , SE ET SE ) Adjudication du contrat 2014-GEN-110 (APP ) pour l exécution de travaux de construction d un bassin de rétention souterrain dans le parc Gerry-Boulet (SE ) Approbation d un bail à intervenir entre la Ville et le Réseau de transport de Longueuil portant sur le lot du cadastre du Québec (SE ) Adjudication du contrat 2014-GEN-213 (APP ) pour l exécution de travaux de réfection et de mise aux normes des feux de circulation (SE ) CO Adjudication du contrat 2014-VL405 (APP ) pour l exécution de travaux de réfection de rues, de trottoirs et de bordures (lot 1) (SE ) CO Adjudication du contrat 2014-BAT-817 (APP ) pour l exécution de travaux de réfection de l immeuble situé au 440, chemin de Chambly (SE )

4 Conseil de la ville - ordre du jour séance ordinaire du 8 juillet 2014 page 4 CO CO Adjudication du contrat 2014-GEN-112 (APP ) pour l exécution de travaux de construction d égouts, d aqueduc et de voirie dans la rue des Samares et de travaux de construction et d aménagement d un bassin de rétention et d éclairage dans le parc des Semis, situé dans le développement résidentiel Vert Urbain (SE ) Approbation d une entente à intervenir entre la Ville et le propriétaire de l immeuble situé au 2120, boulevard Mountainview concernant le raccordement de cet immeuble au réseau d égout sanitaire et pluvial (SE ) CO Adjudication du contrat 2014-VL403 (APP ) pour l exécution de travaux d entretien du pavage (SE ) CO Adjudication du contrat 2014-VL417 (APP ) pour l exécution de travaux de traitement préventif du pavage par la méthode de thermorapiéçage (SE ) CO CO CO CO CO CO Adoption du Règlement CO ordonnant des travaux de construction d un égout pluvial collecteur dans l axe du boulevard Payer et du futur boulevard Moïse-Vincent et des travaux de prolongement et de bouclage d aqueduc dans le même tracé, et décrétant, à ces fins et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt (SE ) Adjudication du contrat ÉQ (APP ) pour la fourniture et l installation de protections latérales sur certains véhicules de la Ville et emprunt au fonds de roulement (SE ) Adjudication du contrat 2014-PAR-651 (APP ) pour l exécution de travaux d aménagement dans la place publique à l intersection du boulevard Roland-Therrien et de la rue de Gentilly Est (SE ) Acceptation d une promesse de vente portant sur les lots , , et du cadastre du Québec, aux fins de conservation et de mise en valeur du boisé du Tremblay (SE ) Dépôt d une demande de remboursement de dépenses de recherche et de soutien des conseillers (SE ) Adjudication du contrat 2014-GEN-101 (APP ) pour l exécution de travaux de construction d infrastructures municipales et d un bassin de rétention dans la rue Joseph- Daigneault, entre les rues Joseph-A.-Mantha et de Monaco, incluant le raccordement aux services municipaux dans les rues Joseph-A.-Mantha et de Monaco, entre la rue Joseph-Daigneault et le boulevard Jacques-Marcil (SE ) CO Adjudication du contrat pour la fourniture de services professionnels d un médecin conseil (SE ) CO Autorisation des virements budgétaires mentionnés sur la liste du 20 mai 2014 préparée par la Direction des finances (SE )

5 Conseil de la ville - ordre du jour séance ordinaire du 8 juillet 2014 page 5 CO CO CO CO Adoption du Règlement CO ordonnant des travaux de construction d infrastructures municipales dans l avenue des Chênes, entre la rue Saint-Thomas et l avenue de l Église et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt (SE ) Approbation du contrat à intervenir entre la Ville de Longueuil et la Ville de Montréal concernant la gestion du système de vélos en libre-service de marque Bixi et autorisation d un virement budgétaire (SE ) Approbation d une entente de collaboration à intervenir entre la Ville et la Société immobilière du Canada CLC limitée concernant la préparation d un plan directeur d aménagement et de développement durable pour le «Pôle Longue Rive» (SE ) Adjudication du contrat 2014-ENV-651 (APP ) pour l exécution de travaux d installation d instruments de mesure de quantité d eau dans les immeubles non résidentiels de la Ville (SE ) CO Adjudication du contrat 2014-VL405 (APP ) pour l exécution de travaux de resurfaçage (lot 2) et affectation d une somme en provenance du fonds d infrastructures au paiement de ce contrat (SE ) CO CO CO Adjudication du contrat 2014-PAR-649 (APP ) pour l exécution de travaux électriques et d éclairage dans le parc Lionel-Groulx dans le cadre du projet d aménagement d une patinoire multisports réfrigérée extérieure (patinoire Bleu-Blanc- Rouge) et emprunt au fonds de roulement (SE ) Adjudication du contrat 2014-GEN-118 (APP ) pour l exécution de travaux de pavage, de bordures et de trottoirs dans diverses rues (SE ) Dépôt du rapport de la mairesse concernant le contrat octroyé et les dépenses décrétées pour des travaux urgents de sécurisation des lieux au centre Lajeunesse (SE ) 2. Orientations devant être prises par le conseil quant à des sujets dont doit être saisi le conseil d agglomération CO CO Adjudication du contrat 2014-TDE-517-TR (APP ) pour la fourniture de services en plomberie industrielle pour le Centre d épuration Rive-Sud et aux postes de pompage Roland- Therrien, Lafrance et de la Voie maritime du Saint-Laurent (SE ) Consentement à la cession du contrat (SP-05-84) pour la fourniture de services en architecture afin d effectuer les études préparatoires, préparer les plans et devis et fournir des services lors des travaux de réfection du bâtiment principal du service de la police situé au 699, boulevard Curé-Poirier Ouest et approbation d une entente à cet effet (SE )

6 Conseil de la ville - ordre du jour séance ordinaire du 8 juillet 2014 page 6 CO Adjudication du contrat 2013-BAT-852 (APP ) pour l exécution de travaux de prolongement des réseaux d utilité publique, de canalisations et d ouvrages souterrains à la caserne d incendie 34 située au 2980, boulevard Moϊse-Vincent (SE ) CO Octroi du contrat (2013-BAT-860) pour les travaux de branchement au réseau électrique public de la caserne d incendie 34 située au 2980, boulevard Moϊse-Vincent (SE ) CO CO CO CO CO CO CO CO CO Entérinement d une lettre d entente intervenue entre la Ville et le Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 307, concernant les descriptions et les évaluations des fonctions d opérateur de filtre, d opérateur d usine et de technicien en traitement des eaux (SE ) Autorisation d une dépense requise dans le cadre du contrat (SP ), pour la fourniture de services en architecture pour effectuer les études préparatoires, préparer les plans et devis et fournir des services lors de travaux de réfection du bâtiment principal du Service de police situé au 699, boulevard Curé- Poirier Ouest (SE ) Adoption du Règlement CA modifiant le Règlement CA en matière de contrôle et de suivi budgétaires (SE ) Adjudication de la partie du contrat 2014-AGG500 (APP ) pour la fourniture de services de main-d œuvre et d outillage spécialisés relevant d une compétence d agglomération (SE ) Adjudication du contrat 2014-TDE-639-SP (APP ) pour la fourniture de services professionnels pour la modernisation des équipements électriques et pour des travaux d instrumentation et de communication à l usine de production d eau potable Le Royer (SE ) Adoption du premier projet de Règlement CA révisant le schéma d aménagement et de développement de l agglomération de Longueuil et assurant notamment sa conformité aux dispositions du plan métropolitain d aménagement et de développement de la Communauté métropolitaine de Montréal (SE ) Adoption du Règlement CA ordonnant des travaux préliminaires de construction de deux écocentres et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt (SE ) Adoption du Règlement de contrôle intérimaire CA concernant les seuils de densité résidentielle minimaux applicables à l intérieur du périmètre d urbanisation ainsi que le contrôle de la coupe d arbres dans les écosystèmes d intérêt du territoire (SE ) Demande au ministre des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire d accorder un délai supplémentaire pour l adoption d un règlement de concordance du schéma d aménagement et de développement de l agglomération de Longueuil au Plan métropolitain d aménagement et de développement (SE )

7 Conseil de la ville - ordre du jour séance ordinaire du 8 juillet 2014 page 7 CO CO CO CO CO Octroi d un contrat pour la fourniture de services de gestion de l écocentre Marie-Victorin et approbation d un virement budgétaire afin de prévoir les crédits requis à cette fin (SE ) Adoption du Plan de développement de la zone agricole de l agglomération de Longueuil (SE ) Approbation de l addenda numéro 3 à l entente intervenue entre la Ville et la Société de transport de Longueuil concernant l accessibilité au transport en commun pour les usagers de 65 ans et plus (SE ) Période d interventions des membres du conseil Levée de la séance Donné à Longueuil, le 4 juillet La greffière, Annie Bouchard