MAIRIE D AIGNAN PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du jeudi 9 octobre 2014 à 21 Heures.

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1 MAIRIE D AIGNAN PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du jeudi 9 octobre 2014 à 21 Heures. L'an deux mille quatorze, le jeudi 9 octobre à 21 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, à la Mairie d Aignan, sous la présidence de Monsieur BARATAULT Philippe, Maire d Aignan Etaient présents : MM LAGARDE, LABADIE, NAVARRE, BARNADAS, GARCIA, CHANUT, LETELLIER, DARBAS, DUBOURDIEU, GARROS, Mme SARNIGUET. Etaient absents et excusés : Mme PESQUIDOUX ayant donné procuration à Mme SARNIGUET- M. AURENSAN ayant donné procuration à M. LAGARDE Monsieur le Maire déclare la séance ouverte, demande la nomination d un secrétaire de séance, rappelle l ordre du jour et demande l approbation du procès-verbal de la séance du 2 octobre Monsieur DUBOURDIEU est nommé secrétaire de séance. ORDRE DU JOUR : Projet énergie bois : présentation par M. BETOIN ONF travaux 2015 Conseil communautaire : correspondances diverses Lotissement de Guilhemblanc Admission en non valeur MAILLOT/GRUSON Acceptation divers chèques Travaux fossé base de loisirs Résiliation bail logement Charpentier Demande de logement Laberenne Examen divers devis Subvention collège vert : nouveau RIB PROJET ENERGIE BOIS : PRESENTATION PAR M. BETOIN Monsieur le Maire laisse la parole à M. CARMINATI, qui remplace M. BETOIN, chargé de mission bois énergie auprès de l Union Régionale des Communes Forestières de Midi-Pyrénées. 1

2 Monsieur CARMINATI expose le fonctionnement de la filière «bois énergie» et du soutien que peut apporter l Union Régionale de Communes Forestières de Midi Pyrénées aux collectivités qui souhaitent étudier la faisabilité d un projet de chaudière fonctionnant avec des plaquettes de bois. La matière première peut être fournie par une zone forestière comme celle que possède la commune d Aignan sans remettre en cause les essences existantes. Si la commune d Aignan souhaite faire réaliser une étude (gratuite), elle devra adhérer à l Union de Communes Forestières de Midi Pyrénées. La durée de vie d une installation chaudière bois est estimée à 25 ans. ONF TRAVAUX 2015 Monsieur le Maire informe le Conseil des propositions de l ONF concernant l assiette des coupes de la forêt communale pour l exercice 2015, à savoir : - parcelle n 11A : en coupe d amélioration sur une surface de 7 Ha 05 - parcelle n 11B : en coupe préparatoire à la régénération sur une surface de 2 Ha 50 - parcelles n 12B et C : en coupe d amélioration sur une surface de 8 Ha 39 Accord des membres, à l exception de M. GARROS qui s abstient. CONSEIL COMMUNAUTAIRE : CORRESPONDANCES DIVERSES Monsieur le Maire résume le contenu des différents courriers relatifs à la situation financière de la Communauté de Communes Armagnac Adour dont il a envoyé une copie à chaque membre du conseil municipal. Ces documents ont été communiqués à l ensemble des élus du territoire à la demande de la Communauté de Communes Armagnac Adour. Monsieur le Maire précise que le budget communautaire a été révisé pour permettre le remboursement d un emprunt court terme de 800K en fin d année C est la raison pour laquelle le programme voirie 2014 a été révisé à la baisse et que le projet de réalisation du Multi-Accueil de Riscle a été abandonné. Monsieur le Maire précise que si le taux d endettement de l année 2014 est supérieur à l acceptable, dès l année prochaine il reviendra a un taux très raisonnable. Les finances de la communauté permettront en 2015 de conduire un budget «normalement». LOTISSEMENT DE GUILHEMBLANC Monsieur le Maire indique à l assemblée que l Agence Square Habitat l informe régulièrement des visites effectuées sur le site avec des acquéreurs potentiels. Tant qu un permis de construire ne sera pas déposé et validé, il 2

3 n existe pas de vente mais des indications sérieuses permettent de penser qu une transaction est en bonne voie. A suivre. Monsieur le Maire informe les membres du conseil du courrier reçu du Tribunal Administratif de Pau relatif à la notification de jugement. Dans sa requête transmise au Tribunal Administratif de Pau, la commune d Aignan sollicitait l attribution d un montant de ,68, correspondant au préjudice estimé incluant le coût des travaux de reprise validé par l expertise de M. Schwab pour un montant de ,03. Considérant que la commune d Aignan et la SEM Gers avaient une part de responsabilité (40 %) dans l opération, le tribunal a décidé d accorder à la commune d Aignan 60 % du montant des travaux de reprise estimé par l expert, soit ,60. Le tribunal décide de ne pas accorder d indemnité au titre des autres préjudices évoqués par la commune. Selon maître Vidal, avocat de la commune, différentes hypothèses se présentent : 1) Les entreprises et cabinets impliqués font appel 2) Personne ne réagit, la commune perçoit ) La commune fait appel et tente de faire valoir ses droits Les conclusions du travail réalisé au cours de rendez-vous avec l avocat seront présentées au conseil municipal par Maître Vidal avant le 15 novembre pour permettre à l assemblée de se positionner avant l expiration du délai de recours. A suivre. ADMISSION EN NON VALEUR MAILLOT/GRUSON Monsieur le Maire présente une demande d admission de créance en non valeur pour le service assainissement, sollicitée par M. EGLIN, comptable du Trésor. Il s agit de : Mme MAILLOT Marie-Thérèse et M. GRUSON Pascal pour Le conseil municipal admet en non valeur cette créance sauf M. LABADIE qui s abstient, madame SARNIGUET et messieurs DUBOURDIEU, DARBAS et GARROS qui votent contre. ACCEPTATION DIVERS CHEQUES Monsieur le Maire présente différents chèques à encaisser, à savoir : - Un chèque d un montant de 42 de la FMNS relatif au retour de tee shirts de surveillant de baignade et de maître nageur sauveteur - Un chèque de 195,45 de la SMACL Assurances correspondant au sinistre du 19/12/2013 (partie vétusté) panneau de signalisation abîmé lors d un accident de voiture avenue du Docteur Dousset 3

4 - Deux chèques de 210 chacun de Mme DURBESSON couvrant les dégâts causés au mur de la salle polyvalente lors de la soirée du 20 au 21 avril dernier par M. DURBESSON Sébastien. Acceptation des chèques à l unanimité TRAVAUX FOSSE BASE DE LOISIRS Suite aux travaux pour aménager la parcelle au-dessus du lac appartenant à Mme Lydia FAUQUE et travaillée par M. Laurent PERES, une indemnité pour dommages aux cultures d un montant de 336 a été payée à ce dernier le 11/08/2014 selon le barème forfaitaire à l hectare (Chambre d Agriculture). Suite à une demande fondée de la part de M. PERES pour une perte de recette sur la culture de la parcelle achetée, Monsieur le Maire propose à l assemblée d attribuer une indemnisation complémentaire de 100,80. Accord à l unanimité RESILIATION BAIL LOGEMENT CHARPENTIER Monsieur le Maire donne lecture d une lettre de M. Frédéric CHARPENTIER qui demande la résiliation de son bail de location pour le logement communal qu il occupe 4, rue du Docteur Dousset à compter du 15 octobre Avis favorable de l assemblée. DEMANDE DE LOGEMENT LABERENNE Monsieur le Maire informe l assemblée qu il avait reçu une demande de location pour le logement qui se libère 4, rue du Docteur Dousset de la part de Mlle Adeline LABERENNE. Mademoiselle Adeline LABERENNE a appelé en début de semaine au secrétariat pour informer qu elle ne souhaitait pas donner suite à cette demande. Le logement est disponible à la location à compter du 15 octobre. EXAMEN DIVERS DEVIS Peinture du logement situé Immeuble Quaizac Place du Colonel Parisot Monsieur LABADIE, maire adjoint, présente les trois devis reçus : 4

5 VIENNE Eric à Aignan d un montant de 3987,29 HT, soit 4386,02 TTC MUSSET Roland à Plaisance d un montant de 3989,46 HT, soit 4388,40 TTC Sarl MARQUE à Vergoignan d un montant de 6007,29 HT, soit 6608,02 TTC Monsieur LABADIE propose de retenir la proposition de M. VIENNE Eric Avis favorable. Réparation toiture local Club House Monsieur LABADIE, maire adjoint, informe l assemblée de la nécessité de réparer le toit du club house au foot et présente le devis de fourniture des matériaux de la société SARREMEJEAN à Riscle pour un montant de 536,40 HT, soit 643,68 TTC. Les travaux se feront en régie. Accord à l unanimité Travaux de restauration des gravures sur le monument aux morts Monsieur LABADIE, maire adjoint, présente le devis de la SARL MARBRERIE CAHUZAC à Vic Fezensac d un montant de 869,40 TTC. Accord à l unanimité Plantation de haies Monsieur CHANUT, conseiller municipal, présente trois devis relatifs à la plantation de haies par l association ARBRE & PAYSAGE 32 d Auch, à savoir : 1) Haie variée d une longueur de 172 m au lac au niveau du fossé créé pour un montant de 765,40 HT, soit 884,94 TTC 2) Haie variée d une longueur de 115 m au bas du lotissement de Guilhemblanc afin de cacher le bassin d orage pour un montant de 511,75 HT, soit 591,68 TTC 3) Haie variée d une longueur de 61 m sur le haut de l enrochement du lotissement de Guilhemblanc pour un montant de 271,45 HT, soit 313,85 TTC Accord à l unanimité pour ces trois devis 5

6 SUBVENTION COLLEGE VERT : NOUVEAU RIB Monsieur le maire informe l assemblée du rejet par le Trésor Public du paiement de la subvention accordée au collège d Aignan d un montant de Ce montant avait été prévu en une seule ligne au budget alors que le collège souhaite le paiement en 2 lignes. Une délibération est donc nécessaire pour pouvoir procéder à ce paiement, à savoir : 810 pour le voyage scolaire au nom de l association sportive du collège d Aignan 690 pour les panneaux au bois d Aignan au nom du foyer socio éducatif Accord de l ensemble des membres L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt trois heures dix. Vu par Nous, Maire de la Commune d AIGNAN, pour être affiché le 14 octobre 2014 à la porte de la Mairie conformément aux prescriptions de l article 56 de la loi du 5 août Aignan, le 14 octobre 2014 Le Maire, Philippe BARATAULT 6