Objet du marché : FAUCHAGE, DEBROUSSAILLAGE ET ELAGAGE DES ROUTES DE SAINT-MARTIN 10/FAU/015

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1 MARCHE PUBLIC DE SERVICE A BONS DE COMMANDE COLLECTIVITE DE SAINT-MARTIN Objet du marché : FAUCHAGE, DEBROUSSAILLAGE ET ELAGAGE DES ROUTES DE SAINT-MARTIN 10/FAU/015 Règlement de la consultation (RC) Date limite de réception des offres : LE VENDREDI 1 er OCTOBRE 2010 Heure limite de réception : 12 heures 00

2 RC N 10/FAU/015 page 2/9 REGLEMENT DE LA CONSULTATION SOMMAIRE ARTICLE PREMIER : OBJET ET ÉTENDUE DE LA CONSULTATION OBJET DE LA CONSULTATION ETENDUE DE LA CONSULTATION DÉCOMPOSITION DE LA CONSULTATION CONDITIONS DE PARTICIPATION DES CONCURRENTS NOMENCLATURE COMMUNAUTAIRE 3 ARTICLE 2 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION DURÉE DU MARCHÉ - DÉLAIS D EXÉCUTION VARIANTES ET OPTIONS DÉLAI DE VALIDITÉ DES OFFRES MODE DE RÈGLEMENT DU MARCHÉ ET MODALITÉS DE FINANCEMENT CONDITIONS PARTICULIÈRES D EXÉCUTION 4 ARTICLE 3 : CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION 4 ARTICLE 4 : PRÉSENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES VARIANTES USAGE DE MATÉRIAUX DE TYPE NOUVEAU 6 ARTICLE 5 : SÉLECTION DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES 6 ARTICLE 6 : CONDITIONS D ENVOI OU DE REMISE DES PLIS TRANSMISSION SOUS SUPPORT PAPIER TRANSMISSION ÉLECTRONIQUE 8 ARTICLE 7 : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS VISITES SUR SITES ET/OU CONSULTATIONS SUR PLACE 8

3 RC N 10/FAU/015 page 3/9 ARTICLE PREMIER : OBJET ET ETENDUE DE LA CONSULTATION Objet de la consultation La présente consultation concerne le : FAUCHAGE, DEBROUSSAILLAGE ET ELAGAGE DES ROUTES NATIONALES DE SAINT-MARTIN Les prestations comprennent notamment : - Signalisation adaptée au chantier compte-tenu de la route concernée, - Ramassage préalable des déchets assimilables à des déchets ménagers ainsi que des déchets de grande dimension et encombrants présents et pouvant gêner le chantier, - Fauchage et débroussaillage mécanique à l'aide d'épareuses portées sur tracteur, - Fauchage et débroussaillage mécanique à l'aide de débroussailleuses portatives ou tondeuses, - Ramassage des déchets verts générés sur l'espace traité, - Balayage ou soufflage des déchets verts tombés sur la voie de circulation ou la bande d'arrêt d'urgence, - Ramassage manuel des déchets assimilables à des déchets ménagers et subsistant sur l'espace traité (papiers, cartons, bouteilles, canettes, résidus divers, ), - Evacuation des déchets collectés vers les centres de traitement adaptés (plateforme de compostage, décharge, ). Lieu(x) d exécution : Saint-Martin Etendue de la consultation Cette consultation sera passée en application des articles 33, 77 et 57 à 59 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s agit d un marché à bons de commande sans minimum et maximum. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins Décomposition de la consultation Les prestations sont décomposées en 2 lots. Lot Lot n 1 Lot n 2 Route concernée Fauchage et débroussaillage des routes de Saint-Martin Elagagedes routes de Saint-Martin

4 RC N 10/FAU/015 page 4/ Conditions de participation des concurrents L offre, qu elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 Euros T.T.C. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d une forme différente, il pourra se voir contraint d assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements Nomenclature communautaire Sans objet. ARTICLE 2 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION Durée du marché Le marché est conclu pour une période de 4 ans ferme à compter de la notification du marché Variantes et Options Aucune variante, ni option n est autorisée Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres Mode de règlement du marché et modalités de financement Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes Conditions particulières d exécution Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d exécution visées par l article 14 du Code des marchés publics. Aucune prestation n est réservée au profit d entreprises ou d établissements visés par l article 15 du Code des marchés publics.

5 RC N 10/FAU/015 page 5/9 ARTICLE 3 : CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION Le dossier de consultation contient les pièces suivantes : Le règlement de la consultation (R.C.) L acte d engagement (A.E.) et ses annexes Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) Le bordereau des prix unitaires Le détail quantitatif estimatif Le dossier de consultation des entreprises sur support papier, sera remis gratuitement à chaque candidat mais il est également disponible gratuitement à l adresse électronique suivante : ARTICLE 4 : PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO Document à produire Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui : Pièces de la candidature : Les renseignements concernant la situation juridique de l entreprise tels que prévus à l article 44 du Code des marchés publics : Lettre de candidature ou DC4 ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l honneur pour justifier que le candidat n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 43 du CMP ou DC5; Renseignements sur le respect de l obligation d emploi mentionnée à l article L à 4 du code du travail ; Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l entreprise tels que prévus à l article 45 du Code des marchés publics : Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d une assurance pour les risques professionnels ;

6 RC N 10/FAU/015 page 6/9 Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l entreprise tels que prévus à l article 45 du Code des marchés publics : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années ; Renseignements sur le respect de l obligation d emploi mentionnée à l article L du code du travail ou DC6 ; Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d autres opérateurs économiques sur lesquels il s appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l opérateur économique. NOTA : Avant de procéder à l examen des candidatures, si l on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 10 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai. Pièces de l offre : Un projet de marché comprenant : L acte d engagement (A.E.) et ses annexes : à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) : cahier ci-joint à accepter sans aucune modification daté et signé Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) cahier ci-joint à accepter sans aucune modification daté et signé Le bordereau des prix unitaires Le détail estimatif Un mémoire justificatif des dispositions que chaque candidat se propose d adopter pour l exécution des travaux le concernant. Ce document comprendra toutes justifications et observations de l entreprise : - l effectif en personnel et les moyens matériels que l entreprise est en mesure d'affecter aux prestations demandées. - les principales mesures prévues pour assurer la sécurité et l hygiène sur les lieux d intervention. Le dossier sera transmis au moyen d un pli contenant les pièces de la candidature et de l offre Usage de matériaux de type nouveau Sans objet.

7 RC N 10/FAU/015 page 7/9 ARTICLE 5 : SELECTION DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : 1-Garanties et capacités techniques et financières 2-Capacités professionnelles Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Libellé % 1-Prix des prestations 60 La note relative au prix sera calculée par la formule suivante : Ci = Montant de l offre i Cmin = Montant de l offre la plus basse 2-Valeur technique 40 M = 60 x Cmax = Montant de l offre la plus élevée La valeur technique des prestations, appréciée au vu du contenu des éléments de la note technique explicitant : - le mode de déroulement des travaux, la note hygiène et la procédure pour assurer la sécurité des chantiers (10 points), - le planning de réalisation des prestations, l organigramme du chantier et les moyens humains ainsi que les matériels et personnels affectés à celui-ci (30 points). Dans le cas où des erreurs de multiplication, d addition ou de report seraient constatées entre le bordereau des prix unitaires et les autres pièces de l offre, il ne sera tenu compte que du ou des montants corrigés pour le jugement de la consultation. Toutefois si l entrepreneur concerné est sur le point d être retenu, il sera invité à les rectifier ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. L offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles 46-I et 46-II du Code des marchés publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours.

8 RC N 10/FAU/015 page 8/9 ARTICLE 6 : CONDITIONS D ENVOI OU DE REMISE DES PLIS 6.1 Transmission sous support papier Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : Offre pour : FAUCHAGE, DEBROUSSAILLAGE ET ELAGAGE DES ROUTES DE SAINT-MARTIN NE PAS OUVRIR Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou, s il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l adresse suivante : Cellule Achats et Marchés Publics 10 Rue Félix Eboué Marigot SAINT-MARTIN Le pli qui serait remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu ; il sera renvoyé à son auteur. 6.2 Transmission électronique Voie électronique : via Formats Les formats autorisés en réponse sont : PDF à l exclusion des bordereaux de prix, DQE et DPGF qui doivent être retournés en format XLS (compatible Excel ). Virus Il est ici rappelé, qu il appartient au soumissionnaire de disposer d un système de contrôle des virus informatiques et de s assurer que les fichiers remis sont exempts de virus. Signature Les documents devant être signés doivent, s ils sont remis sous forme électronique, être signés à l aide d un certificat de signature électronique d une des catégories figurant sur la liste publiée à l adresse suivante : Structure de l enveloppe électronique et fichiers à insérer Les documents constitutifs de la candidature doivent être regroupés dans un répertoire intitulé Candidature. Les documents constitutifs de l offre doivent être regroupés dans un répertoire intitulé Offre. Dans le cas de lots, le répertoire contenant tous les documents relatifs à l offre sera intitulé Offre- Lot-xy (où xy est le numéro du lot). Tous les répertoires doivent être regroupés dans un ZIP intitulé Reponse.zip Le fichier Reponse.zip doit être inséré dans l enveloppe unique mise à votre disposition.

9 RC N 10/FAU/015 page 9/9 Copie de sauvegarde Il est ici rappelé, que les soumissionnaires conservent la possibilité de transmettre, en parallèle à leur réponse envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde sous forme papier. Cette copie, pour être éventuellement valablement utilisée, doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. L enveloppe d envoi doit comporter la mention lisible «Copie de sauvegarde». L envoi d une copie de sauvegarde sous forme papier n est pas une obligation, c est un droit du soumissionnaire qui peut décider ou non de l exercer. Assistance Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro Azur est à la disposition des soumissionnaires : ARTICLE 7 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Demande de renseignements Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite à : Renseignement(s) administratif(s) : Renseignement(s) technique(s) : Cellule Achats et Marchés Publics 10 Rue Félix Eboué - Marigot SAINT-MARTIN Tél : Fax : carole.bique@com-saint-martin.fr Direction de l'environnement et du Cadre de Vie Mme BOUILLE Anne-Marie Pôle Développement Durable Annexe de la collectivité - Ancien Hôpital N Tél anne-marie.bouille@com-saint-martin Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 10 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres Documents complémentaires Sans objet Visites sur sites et/ou consultations sur place Sans objet.