CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU JEUDI 05 FEVRIER 2015 PROCÈS VERBAL DE SÉANCE

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1 CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU JEUDI 05 FEVRIER 2015 PROCÈS VERBAL DE SÉANCE L an deux mil quinze, le cinq février, à vingt heures trente, s est réuni le conseil municipal de la Commune de Challes, sur la convocation de son maire en date du deux février deux mil quinze et sous sa présidence. Monsieur le Maire procède à l appel des conseillers municipaux : Étaient présents : BORDAISEAU Olivier BOUTTIER Marcel CHAPDELAINE Serge CHRISTIANS Christophe CLÉMENT Aurélie DEBART Linda FOURMY Guy GRIGNON Vanessa GUÉNÉE Hugo LANGIN Aline LAUNAY Josette LIVET Yannick PAPIN Joël PRÉZELIN Séverine Étaient absents excusés : MUSSARD Gaëlle, procuration à LAUNAY Josette CLÉMENT Aurélie (à partir de 22h15), procuration à PRÉZELIN Séverine Après avoir constaté que le quorum est atteint et désigné DEBART Linda, secrétaire de séance, Monsieur le Maire ouvre la séance du conseil municipal en rappelant l ordre du jour. 1. Approbation procès-verbal de la séance du 18 décembre Projet d effacement des réseaux aériens d électricité et de téléphone ER Place de la mairie, Rues du Château du Loir et du Moulin de la Bruyère 3. Projet de cession de parcelles pour construction de logements locatif avec la Mancelle d habitation Lotissement Le Pré du Croissant 4. Autorisation au maire pour engager, liquider et mandater des dépenses d investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l exercice précédent, avant vote du budget primitif. 5. Aménagement du bourg reprise de la délibération du marché de maîtrise d œuvre 6. Construction de la station d épuration reprise de la délibération du marché de contrôle technique 7. Construction de la station d épuration reprise de la délibération du marché de contrôle SPS 8. Subventions aux associations 9. Participation pour voyages scolaires des collégiens challois 10. Autorisation de demande de subventions dans le cadre des projets d investissements 11. Convention vigifoncier avec la SAFER 12. Affaires diverses Monsieur le Maire demande l ajout d un point : 13. Terrains pour logements sociaux Approuvé à l unanimité APPROBATION DU PROCES VERBEL DE LA SEANCE DU 18 décembre 2014 Les observations suivantes sont émises : - Dégrèvement de repas de restauration scolaire : Texte au procès-verbal : «Absence prévisible : le délai de prévenance doit être inférieur ou égal à 15 jours» remplacé par «Absence prévisible : le délai de prévenance doit être supérieur ou égal à 15 jours». - Repas des enfants au restaurant scolaire/quantités : Madame CLÉMENT revient sur une question posée lors d un précédent conseil municipal, à savoir, les enfants qui se plaindraient sur les portions servies au restaurant scolaire (pas assez). Monsieur BORDAISEAU lui indique qu il a fait le point avec les agents du service de restauration scolaire, et qu aucune plainte de la sorte n ai été formulée par des parents.

2 Plus aucune observation n étant émise, le procès-verbal de la séance du 18 décembre 2014 est approuvé. Projet d effacement des réseaux aériens d électricité et de téléphone ER Place de la mairie, rues de château du loir et du moulin de la bruyère Réseau électrique : Monsieur le Maire présente l esquisse établie par EDF pour le Département relative à l effacement des réseaux de distribution d électricité. Le coût de cette opération est estimé par EDF à HT Conformément à la décision du Conseil Général du 8 octobre 2001, le reste à financer par la Commune est de 30% du coût (à confirmer après réalisation de l étude d exécution), soit net à la charge de la Commune. Réseau téléphonique : La réalisation de cette opération nécessite la mise en souterrain coordonnée du réseau téléphonique. France Télécom ayant informé les collectivité de son désengagement de ce type d opération, Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la décision prise par le Département lors de son Assemblée du 7 Février 2002, d assurer la maîtrise d ouvrage et la maîtrise d œuvre des travaux de génie civil de télécommunication dans le cadre des opérations de dissimulation du réseau téléphonique aérien existant, le câblage et la dépose du réseau assuré par France Télécom et financés par les collectivités. Le coût de cette opération est estimé par France Télécom à HT. Conformément à la décision du Conseil Général du 7 février 2002, le reste à financer pour la commune est de 70% du coût HT à confirmer après réalisation de l étude d exécution, soit net à la charge de la Commune. - Confirme que le projet est conforme à l objet de la demande - Sollicite l inscription de ce projet dans le programme départemental arrêté par la commission permanente du conseil général sur avis du comité des sites, pour une réalisation si possible en Janvier Sollicite le Département pour la réalisation de l étude d exécution de ce projet et s engage à prendre en charge 100% du coût de l étude, soit dans le cas où la commune ne donnerait pas une suite favorable à l accord du Département pour la réalisation des travaux. - Accepte de participer à 30% du coût HT des travaux d électricité et à 70% du coût HT des travaux pour le réseau téléphonique tel qu ils seront définis par l étude d exécution. - S engage à voter les crédits nécessaires dès qu il aura eu connaissance de l inscription du projet. - Autorise le maire à signer les actes nécessaires à la réalisation du projet. - Le conseil municipal prend note que le coût du projet est susceptible d évoluer en fonction de l étude définitive, de la nature du sous-sol ou suite à des modifications demandées lors de l élaboration du projet définitif, que les sommes versées au Département dans le cadre de ce projet ne donneront pas lieu à récupération de TVA. Projet de cession de parcelles pour la construction de logements locatifs Lotissement Fosse de la Lande Ce point est ajourné et reporté en commission travaux/urbanisme.

3 Autorisation au maire pour engager, liquider et mandater des dépenses d investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l exercice précédent, avant vote du budget primitif Conformément à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales : Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1 er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits (chapitre). Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions cidessus. MONTANT ALLOUE EN 2014 AUTORISATION DEPENSE DU MAIRE 20 Immobilisations incorporelles , , Frais liés à la réalisation de documents d'urbanisme 0, Frais d'étude 7 900, , Concessions et droits similaires 2 600,00 650, Subventions d'équipements versées (sf opérations) 0, Enfouissement des réseaux ,00-21 Immobilisations corporelles , , Terrains , , Cimetière 0, Matériel et outillage de voirie (matériel roulant) , , Autre matériel et outillage de voirie 7 704, ,00 Installations générales, agencements et aménagements 2181 divers 0, Matériel de transport 0, Matériel de bureau et d'informatique 2 170,00 542, Mobilier 9 592, , Autres immobilisations corporelles 1 600,00 400,00 23 Immobilisations en cours , , Construction , , Installations, matériel et outillage technique , , Avances versées sur compte d'immobilisations 0,00 -

4 Aménagement du bourg reprise de la délibération de maîtrise d œuvre Lors de l attribution du marché de maîtrise d œuvre pour l aménagement du Bourg, le conseil municipal avait retenu la proposition de Mme Violaine GUIBERT pour un montant de ,60 TTC. Lors de la saisie et de l envoi de la délibération au contrôle de légalité, le montant n a pas été porté sur la délibération. Aujourd hui, pour permettre le règlement des factures auprès de la trésorerie, - De reprendre la délibération initiale et de reprendre le montant de ,60 TTC - D autoriser le maire à signer tout document relatif à l application de cette décision. Construction d une station d épuration reprise de la délibération du marché de contrôle technique Lors de l attribution du marché de maîtrise d œuvre pour le contrôle technique dans le cadre de la construction de la station, le conseil municipal a délibéré et retenu la société SOCOTEC pour un montant de TTC, mais les délibérations n ont jamais été transmises au contrôle de légalité. Pour permettre la mise en paiement des factures, le maire a réquisitionné le comptable ; toutefois, il convient de régulariser la situation. Monsieur LIVET rappelle que le conseil municipal avait bien délibéré en son temps sur ce dossier. - De reprendre la délibération initiale pour la transmettre au contrôle de légalité. - D autoriser le maire à signer tout document relatif à l application de cette décision. Construction d une station d épuration reprise de la délibération du marché de contrôle SPS Lors de l attribution du marché de maîtrise d œuvre pour le contrôle technique dans le cadre de la construction de la station, le conseil municipal a délibéré et retenu la société PIERRE SPS pour un montant de 2 019,60 TTC, mais les délibérations n ont jamais été transmises au contrôle de légalité. Pour permettre la mise en paiement des factures, le maire a réquisitionné le comptable ; toutefois, il convient de régulariser la situation. - De reprendre la délibération initiale pour la transmettre au contrôle de légalité. - D autoriser le maire à signer tout document relatif à l application de cette décision.

5 Subventions aux associations année 2015 Dans le cadre de la construction budgétaire, il est proposé d allouer les subventions aux associations suivantes, sur l année comptable Subventions aux associations 8 930,00 Associations communales ACAL 400, ,00 AFN-UNACITA-ACPG - Amicale des sapeurs-pompiers 550,00 Association des parents d'élèves 300,00 La Truite vagabonde 130,00 Le jardinier sarthois 130,00 Atelier théâtral les scoubidous 550,00 Atelier théâtral les scoubidous déplacement Heidgraben 4 130,00 Coopérative scolaire (ou USEP) 1 500,00 Union sportive challoise 550,00 ADMR 100,00 Challoisirs 130,00 Opération bouchons 50,00 Tracteurs drivers sports - Associations extérieures Médecins du monde - 280,00 Banque alimentaire de la sarthe 150,00 Unicef - Les restaus du cœur 100,00 AFDI de la sarthe 30,00 Provision annuelle pour aide à une association en cours d'année en cas de catastrophe naturelle ou autre 130,00 ATTENTION, tous les élus présents dans le bureau d une association ne devront pas part au vote : ACAL : Mme GRIGNON ne prend pas part au vote. Atelier Théâtral les Scoubidous : Mrs BORDAISEAU et LIVET ne prennent pas part au vote. Amicale des Sapeurs-Pompiers : Mr BORDAISEAU ne prend pas part au vote. Approuvé à l unanimité Participation aux voyages scolaires des collégiens challois année 2015 Comme chaque année, il est proposé d allouer un montant de participation par enfant participant à un voyage sur l année scolaire 2014/2015. Nombre d enfants concernés : 37 élèves - D allouer une participation d un montant de par élèves pour l année scolaire 2014/2015.

6 Autorisation de demandes de subventions pour les projets d investissement Dans le cadre des projets d investissement en cours, et notamment l aménagement du bourg, des possibilités de demande de subvention. DETR 2015 et réserve parlementaire. - D autoriser le maire à déposer des demandes de subventions. Convention vigifoncier avec la SAFER La SAFER propose aux collectivités qui le souhaitent, d être informées en temps réel de tous les mouvements fonciers d origine agricole observés sur leur territoire, ou de trouver des références sur le prix des terres depuis Pour cela, la SAFER a développé un portail nommé «Vigifoncier» qui fonctionnait jusqu alors en période d essais. Aujourd hui la SAFER propose aux communes qui le souhaitent, de signer une convention. Le coût approximatif pour la Commune de Challes serait de 156 HT/an (correspondant à un nombre d informations reçues inférieures ou égales à 10 par an). Pour : 0 Contre : 15 Projet de lotissement communautaire - Chemin du Moulin de la Bruyère Délibération de principe Monsieur le Maire indique qu un projet de construction de logements communautaires avait été entamé par l ancienne équipe municipale et qu il convient d avancer sur le dossier. La Commune ferait l acquisition d une parcelle sise Chemin du Moulin de la Bruyère et appartenant à Mr Denis TOURRENC, pour un montant de 12 /m², soit euros (hors frais de bornage et d actes notariés). Cette parcelle ferait ensuite l objet d une rétrocession à la Communauté de Communes du Sud-Est Pays Manceau au prix de 8 /m², soit la somme de euros, pour la construction de 11 logements locatifs. - De prendre une délibération de principe sur l opération de cession/rétrocession projeté. - Autoriser Monsieur le Maire à engager les opérations nécessaires à l acquisition et à la rétrocession du terrain.

7 AFFAIRES DIVERSES a) Élections départementales Organisation des permanences DIMANCHE 22 MARS 2015 FOURMY Guy 8H00 10H30 BOUTTIER Marcel LAUNAY Josette PAPIN Joël 10H30 13H00 CHRISTIANS Christophe GRIGNON Vanessa DEBART Linda 13H00 15H30 LIVET Yannick FOURMY Guy BORDAISEAU Olivier 15H30 18H00 LANGIN Aline LIVET Yannick

8 DIMANCHE 29 MARS 2015 PRÉZELIN Séverine 8H00 10H30 BOUTTIER Marcel PAPIN Joël PRÉZELIN Séverine 10H30 13H00 GUÉNÉE Hugo MUSSARD Gaëlle DEBART Linda 13H00 15H30 CLÉMENT Aurélie LAUNAY Josette BORDAISEAU Olivier 15H30 18H00 LIVET Yannick CHAPDELAINE Serge b) Location de salle Lecture de la lettre de Mr BARBAULT demandant une dérogation sur le prix de location de la salle polyvalente dans le cadre de l organisation d un repas d anciens élèves en avril prochain. Le conseil municipal, après en avoir délibéré : Dans le cadre de l organisation d un repas des anciens élèves de Challes le 25 avril 2015, fixe la location de la salle polyvalente au prix exceptionnel de 249,00 au lieu de 379,00. Pour : 10 Contre : 3 Abstentions : 2 c) Bulletin municipal Plusieurs foyers n ont pas reçus de bulletin municipal, notamment route de surfonds. Mme PRÉZELIN prévoit une commande d une cinquantaine de bulletins supplémentaires. Des modifications de dates sont à prévoir.

9 d) Caserne des pompiers : projet d agrandissement Le conseil municipal, à l unanimité donne un accord de principe au démarrage de l étude de l opération projetée. e) Organisation des élections départementales Monsieur le Maire donne lecture de la lettre adressée par Monsieur le Maire de CHANGÉ, nommé chef-lieu de canton dans le département, suite aux modifications apportées par le changement des cantons. f) Divers Monsieur CHRISTIANS revient sur le problème de dépôts de véhicules au lieudit Les Vilennettes. Monsieur le Maire l informe qu il a rencontré le propriétaire et qu ils ont convenu que la parcelle serait nettoyée le 9 février (pour les voitures) et le 16 février (pour la féraille). AGENDA 06/02/2015 : réunion mise en place service ADS par le Pays du Mans (GF, JP et Céline) 12/02/2015 : commission finances à 20h00 20/02/2015 : commission finances élargie au conseil municipal (DOB) à 20h00 24/02/2015 : conseil communautaire (DOB) à 20h30 27/02/2015 : commission finances à 20h00 28/02/2015 : carnaval de l école 04/03/2015 : réunion d information sur le canton à 18h00 à Changé 09/03/2015 : rendez-vous en trésorerie pour présentation dernière mouture des budgets (LD, Céline) L ordre du jour est épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22h55. Vu la secrétaire de séance, Linda DEBART CHALLES, Le 13/02/2015 Le Maire, Guy FOURMY