Conseil municipal du 30 mai 2017 Compte rendu synthétique

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1 Conseil municipal du 30 mai 2017 Compte rendu synthétique L an deux mille dix sept, le 30 mai à 20 h 00, le Conseil municipal de la commune, dûment convoqué, s est réuni au nombre prescrit par la loi, en mairie, sous la présidence de Monsieur Gilles VIVIANT, Maire. Date de convocation : 24 mai 2017 Date d affichage : 24 mai 2017 Présents : Gilles VIVIANT, Lionel DEVILLE- CAVELLIN, Dominique MARTIN, David DUPASSIEUX, Gérard ALIBERT, Éric BOUVIER, Daniel LONGERET, Laurent DEL GATTO, Laurence FEIRRERA, Valérie PEDROSA, François GENTELET, Cécile LOVICHI. Excusé : Lyne LIEUTAUD (pouvoir à Dominique MARTIN), Fabrice HATON Secrétaire de séance : David DUPASSIEUX. Ordre du jour : 1- Approbation du compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 05 avril 2017, 2- Salle des Fêtes : - vote du nouveau règlement - vote des nouveaux tarifs 3- Budget: Location appartement Nord LA Grange vote du nouveau tarif 4-Scolaire :Voyage de fin d année- vote d une subvention exceptionnelle 5-Personnel : convention de mise à disposition d un agent avec la commune de Chapeiry 6- Questions diverses. Monsieur le Maire indique qu en raison de précisions non parvenues à ce jour, les points 2 et 5 seront abordés lors d un prochain conseil municipal et propose de rajouter à l ordre du jour un point supplémentaire concernant un don à la commune. A Partie délibérative Approbation du compte rendu du 30 mai 2017 : approuvé à l unanimité Action Sociale : don de Monsieur METRAL Louis Monsieur le Maire informe que Monsieur METRAL Louis, domicilié à CHAINAZ LES FRASSES a fait un don par chèque de 121,00 à la Commune de CHAINAZ LES FRASSES. L article L du Code Général des Collectivités Locales autorise les établissements publics communaux à accepter ou refuser par délibération les dons et legs qui leur sont fait. Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide au regard de la réglementation, D accepter ce don de , cette recette sera encaissée sur le Budget Principal. De permettre à monsieur le Maire d assurer le règlement de cette affaire. CR synthétique Conseil Municipal du 30 mai 2017 Page 1

2 Budget : Vote du tarif de location appartement Nord La Grange Monsieur le Maire indique qu à la suite du départ de l ancien locataire, il a été décidé d engager des travaux de peinture intérieure. Compte tenu de ces aménagements, des règles qui encadrent le montant des loyers, il est proposé un réajustement du montant du loyer mensuel de cet appartement de 66 m 2 pour le porter à 450, hors charges. Après avoir entendu l exposé de Monsieur le Maire présentant les raisons qui amènent à proposer cette hausse et après avoir débattu, le conseil municipal, décide D instaurer un loyer mensuel de 450 hors charges, pour l appartement Nord de 66 m 2 situés dans le bâtiment La Grange. D autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l application de la présente délibération. Scolaire : voyage de fin d année- subvention exceptionnelle. Dominique Martin indique que le budget prévisionnel du voyage de fin d année qui se déroule du 19 au 24 juin 2017 affiche un déficit de En concertation avec l équipe enseignante et l association des parents d élèves, la commission scolaire propose que la commune de Chainaz les Frasses assume cette dépense supplémentaire pour ne pas impacter davantage les familles. Après avoir entendu l exposé et avoir débattu, le conseil municipal, décide De verser à la caisse de l école une subvention exceptionnelle de pour équilibrer le budget du voyage de fin d année. D autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l application de la présente délibération. B Partie informative 1.1 Intercommunalité Grand Annecy Monsieur le Maire évoque les principaux points abordés lors des derniers conseils communautaires ou comités des Maires (vote des budgets, présentation du projet de centre des Congrès, adoption du pacte de confiance). Syndicat Intercommunal du Pays d Alby Monsieur le Maire présente également les principaux dossiers en cours (finalisation du pôle culturel et sportif et bilan de la visite du 20 avril, schéma d attribution des places en crèches). 1.2 Scolaire Rythme scolaire Monsieur le Maire indique qu une réforme sur les rythmes scolaires pourrait être adoptée prochainement. Il indique que dans le cas d une évolution du rythme scolaire rendu possible par la législation, une commission spécifique sera créée au sein du SIPA et pilotée par Monsieur Jacques Archinard. CR synthétique Conseil Municipal du 30 mai 2017 Page 2

3 L objectif de cette commission sera de partager un bilan des effets des rythmes actuels sur les capacités d écoute et d éveil des enfants et d analyser les activités proposées lors des temps périscolaires afin de convenir d une cohérence dans le choix des rythmes scolaires entre les communes. Tarifs cantine Garderie La commission Scolaire évoque les réflexions en cours sur les tarifs qui pourront être proposés à la rentrée prochaine ainsi que les pistes possibles pour l acquisition d un logiciel de facturation proposant davantage de service (prélèvement, mensualisation). Les inscriptions pour la rentrée prochaine se déroulent au secrétariat de la Mairie. 1.3 Salle des fêtes Dominique Martin rapporte les premières propositions de la commission chargée d adapter le règlement et les tarifs de location. Une prochaine réunion de la commission devrait permettre de finaliser les documents ainsi qu un nouveau mode de réservation plus fluide. 1.4 Fonds Départemental des Territoires Ruraux FDDT Monsieur le Maire indique que les deux projets déposés auprès du Conseil Départemental au titre du FDDT ont tous les deux été retenus dans la programmation effectuée par nos conseillers départementaux : aménagement voirie - sécurisation et mise en accessibilité des bâtiments publics. 1.5 Autorisation d urbanisme Lionel Deville Cavellin présente les demandes d autorisation d urbanisme ayant fait l objet d une décision depuis le dernier conseil du 05 avril M FOREST : PC maison individuelle : accordé M CHATELET : DP Véranda : sursis à statuer M TRIQUET :DP réfection toiture : accordée M FERRAND : DP Pool House et abri barbecue : accordée M CLAYES : DP clôture : accordée Monsieur le Maire indique qu une réunion publique sur le PLUi se déroulera à compter du 30 mai pour une durée de 1 mois. Les personnes intéressées peuvent consulter les documents (disponibles sur le site du Grand Annecy) et faire part de leurs remarques éventuelles soit sur le registre d enquête, soit via une boite mail spécifique ou encore par courrier adressé au Grand Annecy. 1.6 Aménagement voirie sécurisation Une réunion de présentation des propositions d aménagement aux représentants du Conseil Départemental programmée courant juin. A l issue de cette rencontre, une réunion d échange sera proposée aux habitants pour présenter plus en détail les propositions d aménagements envisagées. 1.7 Eclairage public Lionel Deville Cavellin fait part de l avancée de l étude de faisabilité lancée sur le renouvellement de l éclairage public et les possibilités de coupure de certains secteurs durant la nuit. Le rapprochement avec les services du SIESS permettra de proposer des scénarios de type avantprojet pour être soumis au choix du conseil municipal. 1.8 Communication Eric Bouvier indique que le bulletin d information de juin 2017 est en cours de finalisation. Il sera distribué durant la seconde quinzaine de juin. CR synthétique Conseil Municipal du 30 mai 2017 Page 3

4 1.9 Utilisation des locaux par les associations Un groupe de travail spécifique a proposé une nouvelle attribution des espaces mis à disposition des associations qui utilisent régulièrement nos locaux. Une réunion de présentation aux responsables d associations est fixée au 08 juin Divers Monsieur le Maire indique qu un appartement va se libérer dans le bâtiment La Cure. Une annonce sera publiée prochainement. Agenda 09 juin : Canton chante Gruffy 10 juin Tremplin Chaina Zik Gruffy 15 juin Assemblée Générale ADMR 11 et 18 juin : élections législatives 17 juin SIPA : Raid in Bauges Le Maire Gilles Viviant CR synthétique Conseil Municipal du 30 mai 2017 Page 4

5 CLÔTURE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 30 mai 2017 Gérard ALIBERT Éric BOUVIER Laurent DEL GATTO Lionel DEVILLE-CAVELLIN David DUPASSIEUX Laurence FERREIRA François GENTELET Fabrice HATON excusé Lyne LIEUTAUD pouvoir Daniel LONGERET Cécile LOVICHI Dominique MARTIN Valérie PEDROSA Gilles VIVIANT CR synthétique Conseil Municipal du 30 mai 2017 Page 5