Appel d offres Marché PRESTATIONS DE GARDIENNAGE POUR LA FONDATION ROGUET.

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1 DIRECTION DES SERVICES ECONOMIQUES, TECHNIQUES ET LOGISTIQUE Ligne directe Télécopie REGLEMENT DE LA CONSULTATION Appel d offres Marché OBJET : PRESTATIONS DE GARDIENNAGE POUR LA FONDATION ROGUET. Date limite de réception des offres : Lundi 28 Novembre 2016 à 12 heures Marché PRESTATIONS DE GARDIENNAGE pour la FONDATION ROGUET.

2 Article 1 - OBJET DE LA CONSULTATION Le marché a pour objet la fourniture d une prestation de gardiennage des sites de la FONDATION ROGUET à CLICHY LA GARENNE. Les spécifications techniques de cette prestation et les objectifs à atteindre, en termes de résultats, figurent au Cahier des Clauses Particulières (CCP), établi pour la présente consultation. Le marché, issu de la présente consultation, sera un marché ordinaire de service, passé pour une durée de 24 mois, à compter de sa notification. Article 2 - ETENDUE DE LA CONSULTATION Le présent marché à procédure adaptée est soumis aux dispositions de l article 28 du Code des Marchés Publics. Article 3 - DECOMPOSITION EN LOTS Le présent marché est composé d un lot unique. Article 4 : EXECUTION DU MARCHE Les prestations et objectifs à atteindre, en terme de résultats, sont décrits dans le Cahier des Clauses Particulières et portent sur : le gardiennage surveillance et incendie, l Accueil-Standard de nuit de la FONDATION ROGUET à Clichy la Garenne. ces prestations seront réalisées avec présence permanente sur place. la prestation sera assurée de 21H à 07H00, pour 365 jours/an, week-ends et jours fériés compris. Article 5 - PRESENTATION DES OFFRES Contenu des offres Le candidat doit produire : - un acte d'engagement, dûment complété et signé par une personne mandatée (nom en toutes lettres et signature) - Toutes les annexes du cahier des clauses particulières remplies. Si la personne n'est pas le représentant légal de la société candidate, une attestation justifiant la délégation de signature devra être annexée à l'acte d'engagement Variantes Les variantes ne sont pas autorisées. RC page 2

3 Article 6 REMISE DES DOSSIERS ET DÉLAI DE VALIDITÉ DES OFFRES Remise des dossiers Le dossier est constitué des documents suivants : le règlement de la consultation le CCP comprenant deux annexes l acte d engagement et ses annexes Le dossier peut être demandé ou retiré au : Fondation ROGUET - Direction des Services Economiques 58, rue Georges Boisseau CLICHY LA GARENNE Tél fax Mail : economat@fondation-roguet.fr Ou sur le site : Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours décomptés à partir de la date limite de réception des offres. Une fois que le candidat aura expédié ou remis son dossier, il ne pourra ni retirer, ni modifier son offre. Article 7 PRÉSENTATION ET ACHEMINEMENT DES OFFRES Présentation et acheminement Tous les documents relatifs à la candidature et à l offre sont à remettre dans une seule enveloppe, conformément au Code des Marchés Publics. Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant l'indication de l'appel d'offres auquel il se rapporte. Les plis seront envoyés par la poste en recommandé à l'adresse suivante : Ou Fondation ROGUET- Secrétariat de Direction 58, rue Georges Boisseau CLICHY LA GARENNE Pourront être déposés au Secrétariat de Direction du lundi au vendredi de 9 h 30 à 16 h. Si les offres sont envoyées par la poste, elles devront l'être à cette même adresse par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites. RC page 3

4 une fois que le candidat aura expédié ou remis son dossier, il ne pourra ni le retirer, ni modifier son offre. les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas examinés et retournés à leur auteur. La candidature contient : - La déclaration du candidat aux marchés publics (DC2) et les justifications qu elle prescrit en fonction de la situation du candidat ; - L attestation sur l honneur relative aux obligations fiscales et sociales ou les certificats des organismes sociaux (URSSAF) et fiscaux (liasse 3666) - ou l état annuel des certificats reçus (imprimé NOTI2) délivré par le Trésorier payeur général - attestant de la régularité de la situation de l entreprise; - La déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (NOTI1). Par ailleurs, les candidats auront à produire un dossier complet, comprenant les pièces suivantes dûment signées : Un Acte d'engagement (DC3) souscrit par le candidat et le devis descriptif annexé et les différentes annexes, le tout signé ; L ensemble des documents constituant la réponse du candidat, Conformément à l article 46 alinéa 1 du Code des Marchés Public, si le candidat retenu a produit une déclaration sur l honneur pour justifier qu il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, il ne saurait être désigné définitivement comme Titulaire du marché, qu à la condition de produire les certificats délivrés par les administrations et les organismes compétents, dans un délai de 10 jours. IL EST DONC RECOMMANDE DE FOURNIR LES CERTIFICATS FISCAUX ET SOCIAUX DES LE DEPOT DE L OFFRE Date limite de réception des offres La date limite de réception est fixée au Lundi 28 Novembre 2016 à 12 heures. Article 8 JUGEMENT DES OFFRES Seuls peuvent être ouverts les plis qui ont été reçus dans les conditions prévues ci-dessus au plus tard aux dates et heures qui ont été fixées pour la réception des offres. Les offres inappropriées, irrégulières et inacceptables sont éliminées. Dans le choix des offres, il sera tenu compte des critères pondérés comme suit : 1. Les moyens humains de la société (20%) 2. Organisation et moyens mis en place pour le marché (30%) 3. Les prix proposés (50%) Pour le critère relatif au prix proposé : la note maximum sera attribuée au candidat qui présente l offre économiquement la plus avantageuse. Cette note est égale à : coefficient de pondération x 100. Les autres offres seront affectées d un coefficient inversement proportionnel à l écart de prix avec l offre du mieux disant. RC page 4

5 Article 9 VISITE OBLIGATOIRE Une visite des lieux sera organisée sur rendez-vous aux dates suivantes Le mardi 15 Novembre 2016 à 10H00 précises Le jeudi 17 Novembre 2016 à 10 H00 précises La prise de rendez-vous se fera auprès de Mr BOULES Frédérique au ou frederic.boules@fondation-roguet.fr Les candidats devront se présenter à l adresse suivante : Accueil - Fondation ROGUET 64, rue Villeneuve CLICHY LA GARENNE Il est demandé aux candidats de joindre l attestation de visite ou sa copie dans leur offre. Article 10 INFORMATIONS DES CANDIDATS Les candidats non retenus seront avisés par lettre du Pouvoir Adjudicateur du Marché dans les conditions de l article 80 du Code des Marchés Publics. Article 11 RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES Pour obtenir les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats pourront s'adresser à : pour des questions d'ordre administratif et technique à : M. Kaidi SALIFOU, Attaché d administration des Services Economiques au ou kaidi.salifou@fondation-roguet.fr ARTICLE 12 NOTIFICATION DU MARCHE Le marché n est définitif et n engage la Fondation ROGUET que lorsqu il a été notifié au titulaire. Cette notification est faite par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre. RC page 5