Cahier des clauses techniques particulières

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1 Cahier des clauses techniques particulières Objet Déménagement du centre de recherches archéologiques de Soissons Titulaire Désignation et adresse de la personne habilitée à donner les renseignements prévus par l article 109 du Code des marchés publics Martine Hurstel, responsable du service des marchés publics de l Institut national de recherches archéologiques préventives Comptable assignataire Eric Parent, agent comptable de l Institut national de recherches archéologiques préventives Cahier des clauses techniques particulières 1/5

2 I. Objet de la consultation Le présent marché a pour objet le déménagement du centre de recherches archéologiques de Soissons. Préalablement à d importants travaux de rénovation dans ses locaux, 3 rue du Commandant Gérard à Soissons (02), la direction interrégionale Nord Picardie procède au déménagement de tous ses équipements, matériels et collections archéologiques. Le bâtiment concerné comporte deux ailes (une aile sur rue et une aile sur jardin), avec rez de chaussée et 3 étages. Les ailes communiquent entre elles au rez de chaussée et au premier étage. Chaque aile est desservie par une cage d escalier. Il n y a pas d ascenseur. L accès habituel au bâtiment se fait par la rue du Commandant Gérard. Un second accès est possible sur la cour, via le site de l Abbaye Saint Jean des Vignes. Le déménagement s organisera en plusieurs étapes en fonction du planning des travaux de réhabilitation. II. Types de biens à déménager Les biens sont de plusieurs types : Effets personnels, documentation, livres, (conditionnés sous emballage carton ou en caisses de type Curver) ; Collections archéologiques stockées en caisses de type Allibert ou de type Curver Mobilier de bureau et divers (dont plusieurs meubles à plans) ; Bureautique (ex copieur, tireuse de plan...) ; Ordinateurs ; Outillage divers. III. Organisation du déménagement/emménagement Le déménagement des locaux est fonction de l organisation des travaux de réhabilitation du bâtiment. Ceux-ci s organisent en deux étapes : TRANCHE 1 : rénovation de l aile sur rue TRANCHE 2 : rénovation de l aile sur jardin. Pendant cette période, les agents de l INRAP recentreront leur activité dans l aile non occupée par les travaux. Le présent marché a pour objet le déménagement de leurs équipements, matériels, mobiliers, archives, le tout ci-après simplement dénommé «matériel», préalablement à chaque phase travaux. PHASE 1 - Déménagement avant tranche 1 des travaux / installation des agents dans l aile sur jardin : Cette première phase consiste à vider complètement l aile sur rue de ses matériels : équipements, mobiliers, collections, archives etc... à déménager une partie des matériels de l aile sur jardin (pour gain de place). Cahier des clauses techniques particulières 2/5

3 Le matériel sera redistribué en 4 lieux distincts : matériel transféré dans l aile sur jardin : soit les mobiliers, équipements, caisses, documentations etc nécessaires aux agents INRAP pour la continuité de leurs travaux collections archéologiques et éventuellement mobilier transférés au CCE (bâtiment situé à <1 km) matériels transférés dans un local, dont l emplacement reste à définir : il pourra s agir de bungalows situés dans le jardin du bâtiment ou de d un local mis à disposition par la Mairie de Soissons (distant < 5 km) matériels obsolètes, hors d usage, à déposer en décharge PHASE 2 - Déménagement avant la tranche 2 des travaux / installation des agents dans l aile sur rue : Cette deuxième phase consiste à vider complètement l aile sur jardin de ses équipements, mobiliers, collections, archives, etc... il est possible qu à ce stade, quelques mobiliers stockés dans le local mis à disposition soient réinstallés dans l aile sur rue (notamment 4 frigos) Le matériel sera redistribué en 4 lieux distincts : matériels transférés dans l aile sur rue matériels transférés vers le CCE matériels transférés vers le local mis à disposition matériels obsolètes, hors d usage, à déposer en décharge PHASE 3 - Déménagement après la tranche 2 des travaux / installation des agents dans les deux ailes du bâtiment : Cette troisième phase consistera : à redistribuer une partie des matériels de l aile sur rue dans l aile sur jardin à transférer le matériel stocké dans le local mis à disposition vers le centre archéologique éventuellement, à un dernier dépôt en décharge DATE PREVISIONNELLES D INTERVENTION Les dates exactes du déménagement seront précisées ultérieurement par l INRAP, dans un délai de 10 jours avant l intervention. Les dates de déménagement sont tributaires du lancement des travaux de réhabilitation par la Mairie de Soissons, Maître d ouvrage. Cahier des clauses techniques particulières 3/5

4 A titre indicatif, la date prévisionnelle de déménagement est actuellement fixée dans la semaine du 11 au 15 juin. Toutefois cette date pourra être reportée de plusieurs mois selon que l appel d offre lancé par la Mairie pour les travaux de réhabilitation est ou non déclaré fructueux. A titre indicatif, la tranche 1 des travaux est réputée durer 8 mois. La deuxième étape du déménagement aura lieu après cette phase. A titre indicatif, la tranche 2 des travaux est réputée durer 9 mois, au-delà de laquelle aura lieu la troisième étape du déménagement. Une visite du site obligatoire est prévue pour permettre aux entreprises de juger exactement des volumes à déménager, des différents types de matériels, et des conditions de déménagement (contraintes d accès, escaliers, couloirs, etc). Le titulaire ne peut se prévaloir de la méconnaissance ou de l insuffisance d information sur les mobiliers et matériels à déménager et sur le site concerné et les conditions d exécution de la prestation de déménagement. IV. Répartition de la prise en charge des opérations 4.1 A la charge du prestataire - Le titulaire a en charge les démarches administratives auprès des autorités compétentes pour obtenir toutes les autorisations de stationnement sur la voie publique ; - Pour la mise en décharge, le titulaire fera son affaire des éventuelles conditions de recyclage des matériels à déposer en décharge. Il a en charge toutes les démarches nécessaires ; - Le titulaire proposera un système de marquage (étiquettes, ) pour le repérage des objets déménagés (meubles, cartons etc ) et leur installation dans les pièces du nouveau centre - Le titulaire assure la fourniture et la livraison préalables, d étiquettes, d emballages, de cartons, d adhésifs, cf. article VI du présent CCTP - Le titulaire assure la protection des mobiliers ; il procède au démontage et remontage des bureaux, étagères, meubles divers autant que de besoin. Il a en charge : o manutention pour chargement, livraison et déchargement de l ensemble du mobilier et des cartons ; o remise en place des biens en fonction des repérages précisés par l INRAP ; o toutes suggestions de conseils pour la mise en carton, étiquetage - Le titulaire désignera un représentant qui encadrera l équipe et fera le lien avec le représentant de l INRAP - Le titulaire effectue les différentes phases de déménagement dans les délais indiqués dans son offre. 4.2 A la charge de l INRAP - emballage des documents, livres, objets contenus dans les meubles de bureau ; - rangement en caisses du mobilier archéologique ; - repérage, étiquetage du mobilier, des matériels et cartons ; - débranchement et remise en service du matériel spécifique : informatique ; - déballage et reclassement des documents. Cahier des clauses techniques particulières 4/5

5 V. Garanties techniques des entreprises consultées Capacités nécessaires pour assurer l intégralité des prestations : Conditionnement adaptés : protection du mobilier et de matériels informatiques si nécessaires, livres, éléments très fragiles, produits toxiques, etc. Mise en cartons ou emballage soignée (si nécessaire) VI. Mises à disposition par l entreprise Fourniture de cartons solides pour chaque site Fourniture de rouleaux d adhésif et de kits de déroulage Fourniture des étiquettes pour les cartons (de taille suffisante pour renseigner) Les moyens logistiques pour procéder au transport dans les meilleures conditions. VII. Visite préalable du site obligatoire Les entreprises doivent visiter le site concerné, afin d appréhender les mobiliers et matériels, l environnement, l organisation des locaux et vérifier les accès. Les conditions de la visite des lieux sont précisées à l article 6 du règlement de la consultation. Cahier des clauses techniques particulières 5/5