Conférence-débat Nucléaire et territoires Vendredi 10 octobre Valence. Le contrôle continu des installations nucléaires

Transcription

1 Conférence-débat Nucléaire et territoires Vendredi 10 octobre Valence Le contrôle continu des installations nucléaires

2 NUCLÉAIRE ET TERRITOIRES LE CONTRÔLE DES INSTALLATIONS NUCLEAIRES 10 OCTOBRE 2014

3 1. LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE : LES RESPONSABILITÉS 2. LE CONTRÔLE INTERNE EDF 3. LE CONTRÔLE PAR L AUTORITÉ DE SÛRETÉ 4. LES RELATIONS AVEC L AUTORITE DE SÛRETÉ Nucleaire et territoires 10/10/2014 2

4 LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE : LES RESPONSABILITÉS Les principes : L Etat fixe les objectifs de sûreté : loi TSN, Arrêté INB, L exploitant propose des dispositions pour respecter ces objectifs, L Autorité de Sûreté Nucléaire s assure de l adéquation de ces dispositions, L exploitant met en œuvre les dispositions approuvées par l ASN, L Autorité de Sûreté Nucléaire contrôle la mise en œuvre de ces dispositions. La responsabilité de la Sûreté Nucléaire incombe à l exploitant nucléaire. 3

5 LE CONTRÔLE INTERNE EDF Fiabilité des Hommes Professionnalisme, compétences, habilitations Attitude interrogative, démarche prudente et rigoureuse, transparence, Acceptation du contrôle. Culture Sûreté nucléaire de tout salarié de la centrale. Fiabilité des organisations Analyse de risques, contrôle technique, surveillance des activité confiées aux entreprises, Amélioration continue : exploitation du «Retour d expérience», Analyse «Facteur Humain» des événements, Organisation de crise. Fiabilité des matériels Respect des règles générales d Exploitation, Essais périodiques, maintenance préventive, Modifications matérielles. La priorité en toute circonstance à la Sûreté 4

6 LE CONTRÔLE INTERNE EDF La Filière Indépendante de Sûreté Evaluation quotidienne de la Sûreté par un Ingénieur indépendant, Réalisation d audits sur des thèmes à enjeu Sûreté, Environnement, Radioprotection, Inspections internes réalisées par des inspecteurs du niveau national d EDF, Droit et devoir d alerte de la Direction en cas de risque, Une spécificité du Parc nucléaire français. Le regard externe international WANO (World Association of Nuclear Operators) AIEA (Agence Internationale de l Energie Atomique) 5

7 LE CONTRÔLE PAR L AUTORITÉ DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE Au quotidien Inspections programmées ou inopinées, Réunions techniques à la demande de l ASN, Contrôle des mesures réalisées dans l environnement. Respect des prérogatives de l ASN Autorisation de divergence du réacteur après chaque arrêt, Autorisation de modification de l installation ou du référentiel, Réexamen de Sûreté tous les 10 ans : Prescriptions Techniques de l ASN, Le cas échéant, décision ASN de mise en demeure, procès-verbal. 6

8 RELATIONS AVEC L AUTORITÉ DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE Information périodique vers l ASN Point téléphonique a minima hebdomadaire A minima 2 rencontres annuelles : le regard de l ASN Lyon sur la centrale Information réactive et précise en cas d actualité Information téléphonique immédiate en cas d événement, puis au fil de l eau selon évolution, Déclaration de tout événement significatif par télécopie sous 48h, Diffusion du Rapport d Evénement Significatif à l ASN sous 2 mois. 7

9 MERCI

10 Le contrôle des installations au quotidien Séminaire inter CLI du 10 octobre 2014 Témoignage d un exploitant Eric PLUCHE Directeur Sûreté, Sécurité, environnement AREVA Tricastin TRICASTIN

11 Le contrôle des installations au quotidien La Sûreté des Installations Nucléaires en France repose sur le principe de la pleine responsabilité de l exploitant, sous le contrôle de l Autorité de Sûreté Nucléaire et de l Autorité de Sûreté Nucléaire Défense avec le support éventuel de L IRSN. 2 types de contrôle : Les contrôles Externes assurés par L autorité de Sûreté Nucléaire et L autorité de Sûreté Nucléaire Défense Les contrôles Internes assurés par AREVA TRICASTIN Séminaire inter CLI 10 octobre p.2

12 Le contrôle externe Chiffres à fin 2013 Ce contrôle est assuré par l Autorité de Sûreté Nucléaire et l Autorité de Sûreté Nucléaire Défense avec le support éventuel de l IRSN Il s opère au travers d inspections programmées, inopinées ou réactives Les écarts ou points d amélioration identifiés lors de ces inspections font l objet de «Lettre de Suite» sur la base desquelles l Exploitant formalise un plan d amélioration et prend des engagements. Ces engagements sont suivis par l Autorité de Sûreté. 2 réactives 58 inspections 27 programmées 10 inopinées TRICASTIN Séminaire inter CLI 10 octobre p.3

13 Le contrôle interne AREVA Le contrôle interne vise à vérifier le bon fonctionnement des organisations et du système mis en place dans le cadre de la règlementation pour assurer et améliorer la sûreté des installations 1 er 2ème niveau 3ème niveau niveau Le Contrôle Interne s opère sur 3 niveaux au sein de chaque Installation Nucléaire de Base. TRICASTIN Séminaire inter CLI 10 octobre p.4

14 Le contrôle interne AREVA Plus de 100 contrôles dit de 2 ème Niveau planifiés en 2014 Le contrôle dit de «Premier Niveau» Ce contrôle relève de la responsabilité du Chef d Installation. Il est réalisé par les équipes sous la responsabilité hiérarchique du Chef d Installation Le contrôle dit de «Deuxième Niveau» Ce contrôle est assuré pour le compte du Directeur du Tricastin ou de L exploitant Nucléaire 64% réalisés àfin août Ce contrôle est assuré par la direction 2SE du Tricastin, indépendante du Chef d Installation, qui compte plus de 230 personnes (Sûreté, Sécurité, Environnement et Radioprotection) TRICASTIN Séminaire inter CLI 10 octobre p.5

15 En inspections Le contrôle interne Le contrôle dit de «Troisième Niveau» Ce contrôle est assuré pour le compte de la Direction Générale du Groupe AREVA par les équipes de l Inspection Générale du Groupe AREVA Depuis le 1 er janvier inspections Ce contrôle est indépendant de la direction du Tricastin TRICASTIN Séminaire inter CLI 10 octobre p.6

16 TRICASTIN Séminaire inter CLI 10 octobre p.7 Le contrôle interne Le contrôle interne et la Sûreté Nucléaire Au total, plus de 100 contrôles Internes sont réalisés chaque année, contrôles indépendant de l Exploitant Nucléaire Les écarts ou points d amélioration identifiés lors de ces multiples contrôles internes (premier, second et troisième niveau) sont tracés et font l objet de plan d action formalisés et suivis. Ces derniers contribuent ainsi directement au maintien et à l amélioration de la maîtrise de la Sûreté des Installations Nucléaires de Base Organisation : En octobre 2013, une nouvelle organisation Sûreté/Sécurité a été déployée sur AREVA Tricastin. Cette nouvelle organisation consiste notamment à mutualiser l ensemble des équipes Sûreté/Sécurité et vient renforcer l indépendance du contrôle opéré au sein des différents exploitants nucléaires de la plateforme AREVA Tricastin.

17 Le contrôle continu des installations nucléaires Conférence débat des CLI de la vallée du Rhône Valence, le 10 octobre 2014 Matthieu MANGION, chef de la division de Lyon de l ASN 10 octobre 2014 Conférence débat des CLI de la vallée du Rhône 1

18 La responsabilité du contrôle Définit les objectifs généraux de sûreté nucléaire et de radioprotection L Autorité de sûreté nucléaire Proposent des modalités pour atteindre ces objectifs Vérifie que ces modalités permettent d atteindre ces objectifs et autorise (ou propose les autorisations) Mettent en œuvre les dispositions approuvées Inspecte et surveille la mise en œuvre de ces dispositions et communique sur les résultats Les exploitants d INB : EDF, CEA, AREVA, ANDRA, Les utilisateurs de rayonnements ionisants 10 octobre 2014 Conférence débat des CLI de la vallée du Rhône 2

19 L inspection 354 inspections en Rhône-Alpes en dans les centrales nucléaires EDF 92 dans les autres installations nucléaires de base 140dans le «nucléaire de proximité» 16 inspections du transport de substances radioactives 48 jours de présence en matière d inspection du travail 800 jours de présence sur le terrain Une lettre de suite envoyée au responsable du site contrôléet publiée sur le site Internet de l ASN Loi TSN du 13 juin 2006 : Une approche intégrée 10 octobre 2014 Conférence débat des CLI de la vallée du Rhône 3

20 Le retour d expérience Le nombre ou le classement des événements significatifs survenus dans une installation ne sont pas àeux seuls des indicateurs du niveau de sûreté d une installations, mais il est essentiel que l exploitant s inscrive dans une démarche de transparence et d amélioration continue En 2013, les exploitants ont déclaréàla division de Lyon de l ASN: 222 événements significatifs (ES) dans les centrales nucléaires 89 ES dans les autres installations nucleaires 76ES dans le domaine du nucléaire de proximité 12ES dans le domaine des transports Guide de déclaration du 21 octobre octobre 2014 Conférence débat des CLI de la vallée du Rhône 4

21 L évaluation des installations Appréciation globale portée par l ASN en 2013 : «L ASN considère que le niveau de la sûreté nucléaire et de la radioprotection reste globalement assez satisfaisant. Toutefois les résultats de son action de contrôle ont conduit l ASN à renforcer sa vigilance concernant certaines installations.» Points de vigilance : Les performances de la centrale nucléaire de Bugey sont en retrait par rapport à l appréciation générale globalement assez satisfaisante que l ASN porte sur EDF AREVA FBFC a étéplacée sous surveillance renforcéeet doit améliorer sa rigueur d exploitation, sa culture de conformitéau référentielde sûretéet son pilotage des projets 10 octobre 2014 Conférence débat des CLI de la vallée du Rhône 5

22 Relever et sanctionner les écarts Une approche graduée Demandes de mise en conformité: - observation de l inspecteur - lettre officielle -mise en demeure -sanctions administratives après mise en demeure Prescriptions complémentaires : -àtout moment, possibilitéde prescrire des dispositions -en cas de risques graves et imminents, possibilitéde suspendre le fonctionnement Par ailleurs, les infractions constatées sont relevées sur procèsverbaux dressés par les inspecteurs de la sûreténucléaire et transmis au Procureur de la République qui décide de l opportunité des poursuites. En région Rhône-Alpes, en 2013, l ASN a : pris 10décisions de mise en demeure pris 8 décisions individuelles imposant de nouvelles prescriptions transmis 3 procès-verbaux concernant la sûreté nucléaire transmis 1 procès-verbal relatif à l inspection du travail 10 octobre 2014 Conférence débat des CLI de la vallée du Rhône 6

23 LYON 10 octobre 2014 Conférence débat des CLI de la vallée du Rhône 7