CONTRAT DE RIVIERE DU BASSIN VERSANT DE LA LANTERNE

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1 CONTRAT DE RIVIERE DU BASSIN VERSANT DE LA LANTERNE Compte-rendu de la réunion du Comité technique Du 23 juin 2009 EPTB Saône et Doubs - 1 -

2 Ordre du jour : Instruction technique Etat d'avancement et coordination du Volet assainissement domestique A1.3, A1.4, A1.5, n 1 pour l'année 2009 A1.11 et A1.18 n 2 Montage du poste d'animateur du Volet 'industrie" A3.3 Programme pluriannuel d'entretien de la Lanterne entre Mersuay et B1B.2, B1B.5, n 3 Briaucourt - Présentation du programme de travaux et montage de la DIG B1B.6 n 4 n 5 Définition de l'opération de restauration d'une annexe de la Lanterne à Briaucourt en vue de son intégration à la DIG "Lanterne" Cahier des charges de l'étude des ouvrages hydrauliques de la Vallée du Breuchin B1A.1 B1B.10 n 6 Définition de la mission de maîtrise d'œuvre relative à la réparation de la brèche de Saint-Sauveur B1B.14 n 7 Mise en place d'une passe à poisson sur la Commune du Val-d'Ajol B1C.4 Point d'information n 9 Entretien du tronçon domanial de la Lanterne à Mersuay B1B.8 n 10 Acquisition de la tourbière de l'étang d'avaux C3.5 Reporté Définition d'une approche préalable à la mise en place du Plan de gestion B3A.1, B3A.2, n 8 de la nappe du Breuchin B3A.3 Membres présents : Structure Nom Prénom Titre DDEA de la Haute Saône ARTERO Séverine Resp. Cellule Assainissement Conseil général de la Haute-Saône BENOIT Audrey Service Environnement EPTB Saône et Doubs CATRIN Olivier Coordinateur du Contrat CCI 70 CENDRE Eric Conseiller Environnement Conseil régional de Franche-Comté COLETTE Patricia Chargée d instruction Conseil régional de Franche-Comté COMPAGNE Agnès Chargée de mission Conseil général de la Haute-Saône GRENIER Régis Chef du Serv. Equipement rural Fédération des AAPPMA 88 HAZEMANN Christophe Directeur Fédération des AAPPMA 88 HUGAIN Jean-Marc Technicien Fédération des AAPPMA 70 LARRERE Jacques Vice-président Fédération des AAPPMA 70 LAURENT Guy Vice-président Fédération des AAPPMA 70 PARDON Cyrille Technicien Agence de l'eau ROSSI Vivien Chargé d'affaires EPTB Saône et Doubs - 2 -

3 Membres excusés : Structure Nom Prénom Titre Chambre d Agriculture BOULIER Philippe Chef du Service Environnement ONEMA 70/90 ORY Didier Chef de Brigade DIREN Franche Comté RECCHIA Elodie Monsieur le Directeur 1. Dossier n 1 : Etat d'avancement et coordination du Volet assainissement domestique Concernant la Coordination, la DDEA, compte-tenu de l évolution de ses missions sur le secteur de l ingénierie concurrentielle, a pris la décision d assurer une transition auprès des collectivités locales jusqu à la fin Elle se propose de fournir un service d Assistance à Maître d Ouvrage allégée qui consistera en la définition des besoins et le lancement des études SDA intercommunaux. Le relai pouvant être pris par les agents de développement des communautés de communes concernant le suivi administratif et financier des études. La question du futur SIVU du Haut Breuchin qui n aura pas de moyen humain propre reste en suspens. Deux possibilités s offriront à lui : Intervention éventuelle de la DSTT si le Bureau d Assistance à Maîtrise d Ouvrage est créé ; Passation d un marché d A.M.O. externe financée à 50% par l Agence de l Eau. Le cahier des charges type pour la consultation d un A.M.O. privé doit intégrer la constitution du dossier d enquête publique de zonage et l accompagnement de la collectivité jusqu à la publication de l arrêté préfectoral. Concernant l état d avancement des travaux sur les 4 communes intégrées à la programmation 2009, les remarques suivantes sont formulées au sujet de la STEP du Syndicat de Breuches : La STEP arrive en fin de vie et va nécessiter un investissement important dans les années à venir ; La société Bazin n a pas engagé de travaux concernant le traitement de ses effluents. 2. Animation du volet «industrie» Trois hypothèses de travail sont présentées pour procéder au lancement de l animation par la CCI : Création d un poste à temps plein o Année 1 : temps de travail partagé à 50/50 entre Lanterne et Durgeon o Années 2 et 3 : travail 1/3 temps entre Lanterne, Ognon et Durgeon Stage suivi d une embauche o Année 1 : Stage en alternance affecté sur la Lanterne et le Durgeon o Année 2 et 3 : travail 1/3 temps entre Lanterne, Ognon et Durgeon Simple stage affecté sur la Lanterne et le Durgeon Le décalage de calendrier existant entre les 3 contrats de rivière tend à se réduire puisque les études diagnostic sur l Ognon et le Durgeon seront prêtes pour début La mission première de la personne recrutée sera de définir des opérations collectives ou groupées sur chaque bassin. EPTB Saône et Doubs - 3 -

4 Eléments de décision en attente : La CCI peut faire passer une décision au cours de son prochain bureau le 7 juillet ; Les exigences de l Agence de l Eau concernant le portage de l animation du Volet «industrie» sur le bassin versant de l Ognon doivent être clarifiées ; La Région doit se positionner quant à l hypothèse de travail qui lui semble la plus intéressante étant entendu que son budget de fonctionnement est en diminution. 3. Programme pluriannuel de la Lanterne entre Mersuay et Briaucourt Les remarques suivantes sont formulées : Concernant l atterrissement de Confluas, dans la mesure où la rive sera stabilisée, il paraît inutile de pratiquer un chenal d écoulement en rive gauche pour détourner les flux ; Concernant Mersuay, le déficit en matériaux observés au niveau de certaines piles du pont est très vraisemblablement du à une érosion régressive provoquée par les anciennes fosses d extraction en lit mineur. Cela signifie que le seuil situé en aval du pont n assure pas une rétention efficace des alluvions. En conséquence, la proposition de recharger les piles en déplaçant les atterrissements situés en amont sera très probablement inefficace à moyen terme. Cette mesure devrait s accompagner d une approche géomorphologique locale débouchant sur des travaux de retouche du seuil. 4. Restauration d une annexe hydraulique à Briaucourt Par rapport à la présentation de l avant-projet, la région demande à ce que les gains écologiques soient exprimés d un point de vue global et pas uniquement d un point de vue piscicole. Concernant la consistance des travaux, les remarques suivantes sont formulées : Ne pas procéder au traitement de l atterrissement situé à l entrée de l annexe ; L opération se limitera à reconnecter la section 1 et la section 3 par creusement de 2 chenaux dans la section 2 ; La terre végétale extraite de la section 2 sera régalée et terrasser en berge de la section 3 de manière à créer des banquettes immergées en moyennes eaux. 5. Etude des ouvrages hydrauliques de la vallée du Breuchin Pour affiner les besoins d étude et notamment, le nombre d ouvrages à caractériser, deux dossiers pourraient être consultés pour affiner le diagnostic du SRAE : Le Schéma piscicole de la Haute-Saône, L Etude zoomé sur les ouvrages hydrauliques de l Ognon. 6. Définition de la mission de Maîtrise d œuvre pour la réparation de la digue de Saint-Sauveur Le CCTP doit être complété avec les éléments suivants : L ouvrage hydraulique qui sera créé devra être callé sur le 10 ème du module ; L impact des travaux ne concerne pas uniquement l emprise du chantier, mais toute la surface du bras secondaire, il faudra déposer un dossier d autorisation, avec notice d impact. La mission de maîtrise d œuvre doit intégrer cet aspect : L ouvrage devra être franchissable et donc comporter une passe à poisson. EPTB Saône et Doubs - 4 -

5 7. Passe à poissons sur le Gehard L avant projet doit intégrer des comptages de nids avant et après travaux pour juger de l efficacité de l ouvrage. Le dossier sera transmis à l ONEMA avant le dépôt de la demande d autorisation. 8. Lancement de la démarche sur la nappe du Breuchin Ajourné 9. Traitement des atterrissements de Mersuay Pas de remarque. 10. Protection de la Tourbière de l étang d Avaux Cette opération, d un montant total de TTC, bénéficie d un TTS de 100% de la part de l Agence de l Eau, de la Région Lorraine et du Conseil général des Vosges. Olivier CATRIN, Coordinateur du Contrat de rivière EPTB Saône et Doubs - 5 -