Mission d Assistance à Maîtrise d Ouvrage Elaboration d une stratégie de coordination des acteurs du développement économique en Tarn- et- Garonne

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1 Mission d Assistance à Maîtrise d Ouvrage Elaboration d une stratégie de coordination des acteurs du développement économique en Tarn- et- Garonne Objet de la mission : - - «Accompagner les acteurs institutionnels du développement économique en Tarn- et- Garonne pour améliorer la qualité, la compétitivité et l efficience de leurs offres à destination des entreprises, des publics et des territoires ; Etudier à leur côté l opportunité de constituer un point d entrée mutualisé et éventuellement élargi à d autres acteurs, en un lieu unique, pour la diffusion d une offre plus lisible et plus simple». Validé en Bureau de l ADE82 le 29 juillet 2015

2 SOMMAIRE 1. CONTEXTE DESCRIPTION DE L ADE82 ET DES ACTEURS DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ASSOCIES A LA STRATEGIE DESCRIPTION SUCCINCTE DU PROJET PERIMETRE DE L ETUDE DEROULEMENT DE L ETUDE PILOTAGE CALENDRIER BUDGET DE LA MISSION

3 1. CONTEXTE Des dynamiques du territoire à prendre en compte : - Une démographie globalement en forte croissance mais un territoire à deux vitesses, - L emploi dont le marché s est dégradé ces dernières années dans la plupart des secteurs, - Des filières économiques structurantes (agroalimentaire, électronique, aéronautique, ) - Une structuration de bassins et de pôles urbains et ruraux du territoire sur lesquels impacte la métropolisation toulousaine. Développement économique en Tarn-et-Garonne : des points de contexte à analyser : - la coordination des acteurs du développement économique en Tarn-et-Garonne, - la synergie des actions et des initiatives leur cadre de cohérence globale, - la lisibilité de dispositifs spécifiques (pépinières par exemple), - la lisibilité des actions en matière de développement économique, - la qualité de l offre d accueil d entreprise, - la qualité des services aux entreprises et aux territoires, - la connaissance du territoire, la maîtrise de l offre et du contexte territorial, - le référencement des acteurs et de l action économique qu ils portent, au plan local et régional notamment. Une transition aujourd hui nécessaire : - Renouvellement des exécutifs locaux (municipales 2014, départementales 2015) - Contexte de rationalisation des moyens des acteurs du développement économique et des donneurs d ordres publics - Recherche d optimisation des moyens et d efficience des dispositifs d intervention publique en Tarnet-Garonne - Volonté partagée des acteurs de simplifier et coordonner les dispositifs. Autre externalité à court terme : - la loi NOTRe, évolution de la carte territoriale et du système d action du développement économique (Région, Département, Agglo et EPCI, chambres consulaires, organisme patronaux, ) de façon sous-jacente : - la nouvelle Région Midi Pyrénées/Languedoc Roussillon et nouvelle hiérarchisation des territoires à venir dans cet ensemble - le besoin de ressources nouvelles pour les EPCI, pour faire face à l exercice de compétences renforcées et à une nouvelle cartographie. - la baisse (CCI) ou le risque de baisse (ADE82) des moyens de certaines structure. - des problématiques globalement similaires auxquels vont avoir à faire face les acteurs locaux du tourisme, de l emploi, de l enseignement et de la recherche, notamment. 3

4 2. DESCRIPTION DE L ADE82 ET DES ACTEURS DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ASSOCIES A LA STRATEGIE Au sein du bureau de l ADE82 : - ADE82 (dont la pépinière Novalia 82). (mission, objet, gouvernance, financement) - Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne - Communauté d Agglomération du Grand Montauban (dont la pépinière Albasud) - Communauté de Communes Terres de Confluences - CCI (et Centre Guy Pécou) - Chambre des Métiers et de l Artisanat - MEDEF - Chambre d Agriculture - CGPME Autres acteurs locaux du développement économique - (imtg, BGE, Ozons ) - Conseil Régional - Madeeli En élargissant à d autres thématiques : - Pôle Emploi APEC - Centre Universitaire & IUP arts appliqués - Lycées (Bourdelle, Capou) - Université de Toulouse - Délégation Régionale à la Recherche et à la Technologie - Toulouse Tech Transfert - Agence de Développement Touristique - Office de Tourisme de Montauban Des interactions avec des publics variés : - entreprises installées - porteurs de projet/créateurs d activité ou d entreprise - collectivités (communes, EPCI, Région, Etat, Europe) - partenaires institutionnels (emploi, formation, tourisme, aménagement, etc.) - partenaires sociaux - particuliers (besoins spécifiques, demandeurs d emplois, etc.) - étudiants 4

5 3. DESCRIPTION SUCCINCTE DU PROJET Un ensemble d acteurs territoriaux du développement économique en Tarn-et-Garonne souhaite mettre en cohérence et améliorer la coordination des actions à destination des entreprises et des territoires. Cette volonté collective s inscrit dans un contexte de réforme territoriale, qui va voir évoluer l organisation de la compétence «économie» et qui doit conduire l ADE82 à refonder son positionnement et à faire évoluer son offre afin d assurer la continuité du financement de son activité. Cette dynamique de réforme territoriale impacte aussi d autres acteurs territoriaux au premier rang desquels ceux du tourisme, de l emploi, de l enseignement supérieur et de la recherche qui pourraient trouver dans la démarche engagée des éléments de réponse à leurs problématiques propres. Dans ce contexte, l évolution de l ADE82 doit permettre de structurer la volonté collective de synergie. Elle représente une opportunité pour l ensemble des acteurs du développement économique associés pour permettre une simplification des démarches pour les porteurs de projet, une meilleure lisibilité des offres d accompagnement, une intervention plus performante dans la prospection de projets. Elle est a priori ouverte aux autres acteurs territoriaux qui poursuivraient le même but d efficience, de simplification, de meilleur visibilité. En marge de l évolution de l ADE82, qui pourra en constituer l outil central, cette perspective implique une ouverture réciproque des activités des structures à laquelle appellent les acteurs concernés. Elle appelle aussi à un effort collectif dans la redéfinition du positionnement de chacun d entre eux, d un point de vue opérationnel. Ainsi, l objet de la mission est unique mais se décline en deux composantes liées : - la coordination des actions de développement économique, - la qualification d une structure pour porter des actions mutualisées (et éventuellement élargies) qui s appuiera sur une proposition de refondation du positionnement de l ADE82 et d un cadre opérationnel d ouverture des ressources et des outils de chacun des partenaires. A noter que cette refondation du positionnement de l ADE82 pourra s exprimer en un lieu dédié : sur une partie du site de la pépinière NOVALIA82. 5

6 4. PERIMETRE DE L ETUDE Sur la base : - d un diagnostic prospectif complet des dispositifs et des moyens structurels à l œuvre centrés sur le développement économique en Tarn-et-Garonne et élargi à aux thèmes du tourisme, de l emploi, et de la formation, - d une enquête qualitative auprès d un panel d entreprises, de porteurs de projets et de partenaires (partenaires de la mission), - d une enquête ciblée auprès des territoires (niveau EPCI) pour identifier les besoins et appétence de ces structures en matière de services mutualisés, dans le contexte de la réforme territoriale. - d une enquête en ligne, ouverte à l ensemble des acteurs concernés en Tarn-et-Garonne (entreprises et, le cas échéant, acteurs du tourisme, de l enseignement et de la recherche, de l accompagnement vers l emploi), que mettra en œuvre l ADE82 et ses partenaires, Le prestataire s attachera à proposer des scenarii qualifiés à l arbitrage du Maître d Ouvrage de la mission. Ces scenarii intègreront d une part des propositions opérationnelles de convergence des actions de développement économique, éventuellement élargies à d autres champs d action locale sur lesquels une offre de service ou d expertise départementale représenterait une opportunité, d autre part une stratégie de mise en œuvre via l ADE82 et ses partenaires ainsi que les considérants assortis d ordre juridiques et financiers, en matière de ressources humaines et de calendrier (tranche conditionnelle) : En fonction du scénario (ou des scénarios) retenu par le Maître d ouvrage, le prestataire établira un plan d action opérationnel complet pour sa mise en œuvre assorti d une analyse juridique et une modélisation financière de l opération. Dans le cadre de sa proposition méthodologique, le prestataire sera libre de moduler les composantes de son intervention afin de mener à bien les objectifs de la mission à savoir : - évaluer les prestations réalisées par chaque opérateur et cartographier les périmètres de chacun d entre eux, - établir des propositions de convergence des compétences des acteurs locaux, - clarifier les dispositifs le cas échéant, - proposer des mesures de simplification d accès aux dispositifs pour les porteurs de projet à travers une nouvelle offre clarifiée, - identifier les pistes de diversification des services des acteurs locaux, - proposer des pistes de convergence des actions promotionnelles existantes, - préparer la mise en œuvre du programme qui sera retenu, notamment sur le plan juridique et financier. 6

7 5. DEROULEMENT DE L ETUDE Diagnostic (avec la contribution d un comité technique composé d un «référent ressource» de l ADE82, de la CCI, de la Communauté d Agglomération du Grand Montauban, et de la Chambre des Métiers et de l Artisanat (éventuellement élargi)) Diagnostic des missions des acteurs économiques (Ade82, CA Grand Montauban, Chambres Consulaires, organismes patronaux ) Analyse détaillée des offres et des différents dispositifs existants chez les acteurs Enquête entreprises (entretien panel 20 entreprises, par typologie) Entretiens acteurs économiques (consultation des partenaires, liste élargie ou non) Enquête EPCI (entretien avec les représentants des 15 EPCI) Enquête en ligne entreprises/autres acteurs concernés Analyse de la synergie des acteurs (économie, emploi, enseignement, tourisme, etc.) Scénarisation (tranche ferme) Mode de gouvernance à développer (en intégrant la réforme territoriale) Modélisation concrète de l offre proposée, du format (ex : maison unique de l entreprise etc.) et des outils (CRM unique, etc.) auprès des entreprises et des donneurs d ordre économiques (Région, métropole, EPCI, etc.) Analyse de l opportunité d élargissement des compétences (et des éventuels besoins RH ou formation) Modalités de financement de cette gouvernance Options en matière de véhicules juridiques (avantages/inconvénients) Calendrier et scénarisation Proposition (tranche conditionnelle) En fonction du choix du maître d ouvrage, un ou plusieurs scénario pourront faire l objet d une déclinaison en plan d action opérationnel 7

8 6. PILOTAGE - Comité technique : il réunira les «référents ressource» désignés a minima au sein de l ADE82, de la CCI, de la Communauté d Agglomération du Grand Montauban et de la Chambre des Métiers et de l Artisanat (il sera éventuellement élargi). Il sera placé sous la direction du responsable technique de la mission. Le comité technique se réunira autant que de besoin notamment pour la constitution et la compilation des ressources d informations du prestataire en phase de diagnostic, - Comité de Pilotage : il sera constitué de membres de l équipe projet nommés par le bureau et placés sous la direction du Président de l ADE82 (groupe projet initial soit ADE82, GMCA et MEDEF 82). Il se réunira une dizaine de jours en amont des réunions du bureau pour pré-valider les propositions du prestataire, - Bureau de l ADE82 : il se réunira à deux reprises au cours de la mission soit la première pour valider les propositions de scénario (21/10/2015) et retenir le cas échéant celui ou ceux à approfondir (déclenchement de la tranche conditionnelle), la seconde en fin de mission, pour valider le plan d action proposé (16/12/2015). 7. CALENDRIER - 1 ère phase (tranche ferme) diagnostic et scénarios, validation au cours de la réunion du bureau du 21 octobre ème phase (tranche conditionnelle) plan d actions, validation au cours de la réunion du Bureau du 16 décembre BUDGET DE LA MISSION - Budget prévisionnel à