COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPALDE LES BILLAUX (Gironde) EN DATE DU 28 MARS 2014

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1 L an deux mille quatorze, le 28 Mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de LES BILLAUX (Gironde), dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Michel MILLAIRE, Maire. Date de la convocation : 24 Mars Membres en exercice : 15 PRESENTS (15) : Michel MILLAIRE, Maire, Christine PEYNOCHE, Béatrice PAVOT, Max BRIEU, Thierry BALAN, Adjoints au Maire, Guy CARON, Bernadette MOREL, Joseph LEPRETRE, Sylvie CORBIN, Philippe PECHEREAU, Aurélie ROUSSEAU, Krystelle DELGADO, Jean-Paul RICHARD, Jean-Yves VEYLIT, Evelyne LANGLADE, Conseillers Municipaux. Madame Christine PEYNOCHEa été nommée secrétaire de séance. 1 ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS Sont proclamés élus : - M. Michel MILLAIRE, Maire par 12 voix - Mme Christine PEYNOCHE-GUYBARD, 1 ère Adjointe, par 15 voix - M. Thierry BALAN, 2 ème Adjoint, par 15 voix - Mme Béatrice PAVOT, 3 ème Adjointe par 15 voix - M. Max BRIEU, 4 ème Adjoint par 15 voix. Le procès-verbal de l élection sera annexé au compte rendu. 2 DELEGATIONS AUX ADJOINTS ET A DES CONSEILLERS Monsieur le Maire fait part qu il établira les arrêtés de délégations aux Adjoints et à des Conseillers sous quelques jours. 3 - INDEMNITES DES ELUS A la suite des élections municipales du 23 Mars 2014, le Conseil Municipal de LES BILLAUX (Gironde), dont la population est de habitants au 1 er Janvier 2014, a procédé le vendredi 28 Mars 2014, à l élection du Maire et de quatre Adjoints. Ont été proclamés élus : M. MILLAIRE Michel, Maire Mme PEYNOCHE Christine, 1 ère Adjointe M. BALAN Thierry, 2 ème Adjoint Mme PAVOT Béatrice, 3 ème Adjointe M. BRIEU Max, 4 ème Adjoint Monsieur le Maire a également décidé de désigner deux Conseillers Municipaux Délégués : M. PECHEREAU Philippe, Conseiller Municipal Délégué M. LEPRETRE Joseph, Conseiller Municipal Délégué. Conformément aux articles L et L du Code Général des Collectivités Territoriales, et à la valeur de l indice brut 1015 au 1 er Juillet 2010, suivant le décret n du 8 Juillet 2010, Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l unanimité que les élus percevront à compter du 29 Mars 2014, une indemnité comprise dans l enveloppe budgétaire Maire et Adjoints, calculée comme déterminée ci-dessous : - Indemnité de fonction du Maire : 90 % de 43 % du taux maximal de l indice brut 1015, soit 38,70 % : 1.471,17 brut mensuel, (1.201,35 net), - Indemnité de fonction des Adjoints : 90 % de 16,5 % du taux maximal de l indice brut 1015, soit 14,85 % : 564,52 brut mensuel, (505,02 net), - Indemnité de fonction des Conseillers Délégués : 90 % de 6 % du taux maximal de l indice brut 1015, soit 5,4 % : 205,28 mensuel, (183,64 net). 1

2 Ces indemnités seront versées mensuellement. Les montants correspondants seront inscrits au budget à l article 6531 pour les indemnités et à l article 6533 pour les cotisations de retraite. 4 - DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE Le Conseil Municipal décide à l unanimité de déléguer au Maire l exercice des attributions relevant normalement de la compétence de l assemblée soit : 1 arrêter et modifier l affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux, 2 fixer dans les limités déterminées par le Conseil Municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d une manière générale, des droits prévus au profit de la commune, qui n ont pas un caractère fiscal, 3 procéder dans les limitées fixées par le Conseil Municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, 4 prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l exécution et le règlement des marchés de travaux, de fourniture et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget, 5 décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n excédant pas 12 ans, 6 passer les contrats d assurances, 7 créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux, 8 prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières, 9 accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges, 10 décider l aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu à 4.600, 11 fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires avoués, huissiers de justice et experts, 12 fixer dans la limité de l estimation des services fiscaux, le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes, 13 décider de la création de classes dans les établissements d enseignement, 14 de fixer les reprises d alignement en application d un document d urbanisme, 15 d exercer au nom de la commune des droits de préemption, 16 intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle, 17 régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux, 18 de donner l avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local, 19 de signer la convention précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d équipement d une zone d aménagement concerté, Et de signer la convention précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux, 20 réaliser les lignes de trésorerie sur la base d un montant maximum autorisé par le Conseil Municipal, 21 exercer dans les conditions fixées par le Conseil Municipal, le droit de préemption défini par l article L du code de l urbanisme, 22 exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L et suivants du code de l urbanisme, 2

3 23 prendre les décisions relatives à la réalisation de diagnostics d archéologie préventive prescrits pour les opérations d aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune, 24 autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l adhésion aux associations dont elle est membre. 5 DESIGNATION DES DELEGUES AUX DIFFERENTS SYNDICATS SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ADDUCTION D EAU POTABLE & D ASSAINISSEMENTLES BILLAUX/LALANDE DE POMEROL (SIAEP & A) Monsieur le Maire fait part qu il est nécessaire de désigner des délégués auprès du SIAEP & A LES BILLAUX/LALANDE DE POMEROL. Messieurs Michel MILLAIRE, Maire, Thierry BALAN, Adjoint, Philippe PECHEREAU, Conseiller Municipal Délégué, et Christian BLANCHET, hors Conseil, ont obtenus 12 voix, Monsieur Jean- Paul RICHARD a obtenu 3 voix. Messieurs Michel MILLAIRE, Maire, Thierry BALAN, Adjoint, Philippe PECHEREAU, Conseiller Municipal Délégué, et Christian BLANCHET, hors Conseil,sont désignés délégués auprès du SIAEP & par 12 voix pour. SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ELECTRIFICATION DU FRONSADAIS (SIEF) Monsieur le Maire fait part qu il est nécessaire de désigner deux délégués auprès du SIEF. A l unanimité, Messieurs Michel MILLAIRE, Maire et Thierry BALAN, Adjoint au Maire, sont désignés délégués titulaires du SIEF. SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ETUDES DE TRAVAUX ET D AMENAGEMENT DE LA VALLEE DE L ISLE (SIETAVI) Monsieur le Maire fait part qu il est nécessaire de désigner deux délégués titulaires et un délégué suppléant auprès du SIETAVI. A l unanimité, Messieurs Michel MILLAIRE, Maire, et Joseph LEPRETRE, Conseiller Municipal Délégué, sont désignés délégués titulaires et Monsieur Guy CARON, Conseiller Municipal, délégué suppléant SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DU CHENIL FOURRIERE DU LIBOURNAIS (SIVU CHENIL) Monsieur le Maire fait part qu il est nécessaire de désigner un délégué titulaire et un suppléant auprès du SIVU CHENIL. A l unanimité, Madame Sylvie CORBIN, Conseillère Municipale est désignée déléguée titulaire, et Monsieur Philippe PECHEREAU, Conseiller Municipal, délégué suppléant. CORRESPONDANT DEFENSE Monsieur le Maire fait part de la mise en place d un réseau défense dans chaque commune. Un élu désigné dans chaque commune a vocation à développer le lien Armées-Nation. Il est à ce titre l interlocuteur privilégié des autorités militaires du Département et de la Région. A l unanimité, Monsieur Philippe PECHEREAU, Conseiller Municipal Délégué, est désigné pour assurer les fonctions de Chargé des Questions de Défense. 3

4 CORRESPONDANT TEMPETE Monsieur le Maire fait part qu il est nécessaire de désigner un correspondant Tempête. Il est à ce titre l interlocuteur avec les services de l Etat et les divers concessionnaires de réseaux lors de tempêtes ou d évènements climatiques importants. A l unanimité Monsieur Guy CARON, Conseiller Municipal est désigné correspondant Tempête, titulaire, et Madame Sylvie CORBIN, Conseillère Municipale, Suppléante. CENTRE NATIONAL D ACTION SOCIALE (CNAS) Monsieur le Maire fait part qu il est nécessaire de désigner un délégué pour le collège des employeurs auprès du CNAS, conformément à l article L 191, L 225, L 335 du Code électoral. A l unanimité, Mme Christine PEYNOCHE-GUYBARD, 1 ère Adjointe, est désignée, déléguée pour le collège des employeurs auprès du CNAS. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 30. Les signatures sont au registre. 4

5 RECAPITULATIF DES DELIBERATIONS 1 ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS 2 DELEGATIONS AUX ADJOINTS ET A DES CONSEILLERS 3 INDEMNITES DES ELUS 4 DELEGATIONS AU MAIRE 5 DESIGNATION DES DELEGUES AUX DIFFERENTS SYNDICATS PRESENTS (15) Michel MILLAIRE Christine PEYNOCHE Thierry BALAN Béatrice PAVOT Max BRIEU Philippe PECHEREAU Joseph LEPRETRE Guy CARON Bernadette MOREL Sylvie CORBIN Aurélie ROUSSEAU Krystelle DELGADO Jean-Paul RICHARD Jean-Yves VEYLIT Evelyne DUCOURNEAU 5

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