La séance est ouverte par la récitation de la prière.

Transcription

1 14 janvier 2008 Province de Québec, Ville de Rimouski Le LUNDI quatorze janvier deux mille huit, à une séance générale du conseil municipal de la Ville de Rimouski tenue en la salle du conseil de l hôtel de ville à 20 h 2, sont présents : Madame la conseillère Gisèle Saint-Pierre-Beaulieu et messieurs les conseillers Rodrigue Joncas, Claude Mongrain, Richard Caissy, Raymond- Marie Murray, Donald Bélanger, Pierre Tourville et Francis Proulx formant quorum sous la présidence de Son Honneur le maire monsieur Eric Forest. Messieurs Jean Matte, ing., directeur général, Marc Doucet, greffier, Jean- Charles Fournier, directeur des finances et trésorier et Denis Latouche, directeur du service génie-travaux publics sont également présents. La séance est ouverte par la récitation de la prière. À la demande de monsieur le maire, les membres de l assemblée gardent un moment de silence à la mémoire du caporal Éric Labbé décédé le 6 janvier 2008 à l occasion d une mission des Forces armées canadiennes en Afghanistan. 1. ORDRE DU JOUR : ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR IL EST PROPOSÉ par le conseiller Francis Proulx, appuyé par le conseiller Claude Mongrain et résolu à l unanimité que l ordre du jour de la présente séance soit adopté tel que soumis, sujet à l ajout des résolutions à inclusivement de même que de l avis de présentation PROCÈS- VERBAL : APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL Le greffier s étant conformé aux dispositions de l article 333 de la Loi sur les cités et villes (c. C-19), il est dispensé de la lecture du procès-verbal de la séance générale du 17 décembre 2007 tenue à 20 h 8. IL EST PROPOSÉ par le conseiller Richard Caissy, appuyé par le conseiller Rodrigue Joncas et résolu à l unanimité d approuver dans sa forme et teneur le procès-verbal de la séance mentionnée au paragraphe précédent, cedit procès-verbal étant signé par le maire et contresigné par le greffier. 3. RÉSOLU- TIONS : BORDEREAU DE DÉPENSES 2007 APPROBATION NUMÉRO IL EST PROPOSÉ par le conseiller Donald Bélanger, appuyé par le conseiller Pierre Tourville et résolu à l unanimité d approuver le bordereau numéro 24 (2007) des comptes à payer pour la période se terminant le 4 janvier 2008 et d autoriser le paiement, à même le fonds d administration, des comptes qui y sont inscrits pour un montant de ,87 $ VENTE DE TERRAIN MONSIEUR DANIEL OUELLET LOT ABROGATION DE LA RÉSOLUTION Abroge la résolution adoptée le IL EST PROPOSÉ par le conseiller Francis Proulx, appuyé par le conseiller Richard Caissy et résolu à l unanimité d abroger la résolution adoptée le 18 décembre 2006 relative à la vente du lot du cadastre du Québec à monsieur Daniel Ouellet et d autoriser l encaissement du dépôt au montant de $ vu le désistement de ce dernier de sa promesse d achat.

2 ADHÉSION AU PROGRAMME-CADRE RÉNOVATION QUÉBEC, PHASE 5 SOCIÉTÉ D HABITATION DU QUÉBEC IL EST PROPOSÉ par le conseiller Pierre Tourville, appuyé par le conseiller Claude Mongrain et résolu à l unanimité d informer la Société d habitation du Québec que la Ville de Rimouski entend participer au Programme-cadre Rénovation Québec, phase 5, qu elle entend affecter à cette fin une somme de $ et que le programme municipal qui sera instauré ne visera que les catégories d interventions 1 et 3 du volet II et que les interventions réalisées dans le secteur centre-ville défini au programme VENTE DE TERRAIN MADAME JULIE BOUCHER ET MONSIEUR RICHARD LAFRANCE LOT Remplace la résolution adoptée le IL EST PROPOSÉ par le conseiller Richard Caissy, appuyé par le conseiller Donald Bélanger et résolu à l unanimité : - d autoriser la vente à madame Julie Boucher et monsieur Richard Lafrance du terrain n o 484 constitué du lot du cadastre du Québec pour le prix de ,11 $, selon les termes et conditions prévus à la promesse d achat signée par monsieur Lafrance le 21 décembre 2007; - d autoriser le maire et le greffier à signer le contrat de vente pour et au nom de la Ville, la présente résolution remplaçant la résolution adoptée le 20 aout VENTE DE TERRAIN COMPAGNIE QUÉBEC INC. PORTION DU LOT REMPLACEMENT DE LA RÉSOLUTION Remplace la résolution adoptée le IL EST PROPOSÉ par le conseiller Raymond-Marie Murray, appuyé par le conseiller Pierre Tourville et résolu à l unanimité : - d autoriser la vente à la compagnie Québec inc. d un terrain constitué par une portion du lot du cadastre du Québec devant contenir une superficie approximative de mètres carrés au prix de 43,05 $ le mètre carré, selon les termes et conditions prévus à la promesse d achat signée par monsieur Carl Doucet, président de la compagnie Québec inc. le 26 juin 2007; - d autoriser le maire et le greffier tous les documents relatifs à cette transaction, la présente résolution remplaçant la résolution BAIL CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE RIMOUSKI- NEIGETTE IMMEUBLE DU 95, RUE DE L ÉVÊCHÉ OUEST IL EST PROPOSÉ par le conseiller Rodrigue Joncas, appuyé par le conseiller Claude Mongrain et résolu à l unanimité : - d accepter les termes d un bail à intervenir entre la Ville de Rimouski et le Centre de santé et de services sociaux de Rimouski-Neigette pour la location à cette corporation de l immeuble sis au 95, rue de l Évêché Ouest à Rimouski, pour la période du 1 er janvier 2008 au 31 décembre 2008, en considération d un loyer de base de $; - d autoriser le maire et le greffier à signer ledit bail pour et au nom de la Ville DEMANDE D EXEMPTION DE LA TAXE D AFFAIRES L ASSOCIATION FÉMININE D ÉDUCATION ET D ACTION SOCIALE COMMISSION MUNICIPALE DU QUÉBEC IL EST PROPOSÉ par la conseillère Gisèle Saint-Pierre-Beaulieu, appuyé par le conseiller Richard Caissy et résolu à l unanimité d aviser la Commission municipale du

3 Québec que la Ville de Rimouski n a pas d objection à la demande de reconnaissance aux fins de l exemption de la taxe d affaires adressée à la Commission municipale du Québec par L association féminine d éducation et d action sociale dans le dossier CM et qu elle s en remet à la décision à être rendue par la Commission CONDOLÉANCES DU CONSEIL FAMILLE DU CAPORAL ÉRIC LABBÉ IL EST PROPOSÉ par le conseiller Donald Bélanger, appuyé par la conseillère Gisèle Saint-Pierre-Beaulieu et résolu à l unanimité d offrir les condoléances du conseil municipal à la famille du caporal Éric Labbé, originaire de Rimouski et membre du 2 e bataillon du Royal 22 e Régiment, suite au décès de ce dernier lors d une mission des Forces Armées Canadiennes en Afghanistan CONDOLÉANCES DU CONSEIL MONSIEUR ROCK PLANTE 4. ASSEM- BLÉE PU- BLIQUE DE CONSUL- TATION : 5. RÉSOLU- TIONS : IL EST PROPOSÉ par le conseiller Richard Caissy, appuyé par le conseiller Rodrigue Joncas et résolu à l unanimité d offrir les condoléances du conseil à monsieur Rock Plante, employé municipal, ainsi qu aux membres de sa famille, suite au décès de sa mère, madame Rita Parent. À la demande du maire, le greffier tient une assemblée publique de consultation sur la demande de dérogation mineure présentée le 21 novembre 2007 visant à permettre la construction d un escalier et d une rampe d accès pour personnes à mobilité réduite à l intérieur de la marge avant de l immeuble situé au 290, rue Michaud, Rimouski, appartenant à la compagnie Canada inc. et ainsi d autoriser les dérogations suivantes à savoir, une projection de 1,59 mètre de plus que la projection autorisée qui est de 1,0 mètre à l avant de l immeuble et un empiètement de 0,49 mètre dans la marge minimale avant de la propriété concernée. Aucune question ou commentaire n est adressé au conseil municipal lors de l assemblée publique de consultation DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE CANADA INC. IMMEUBLE DU 290, RUE MICHAUD IL EST PROPOSÉ par la conseillère Gisèle Saint-Pierre-Beaulieu, appuyé par le conseiller Donald Bélanger et résolu à l unanimité d accepter la demande de dérogation mineure présentée le 21 novembre 2007 visant à permettre la construction d un escalier et d une rampe d accès pour personnes à mobilité réduite à l intérieur de la marge avant de l immeuble situé au 290, rue Michaud, Rimouski, appartenant à la compagnie Canada inc. et ainsi d autoriser les dérogations suivantes à savoir, une projection de 1,59 mètre de plus que la projection autorisée qui est de 1,0 mètre à l avant de l immeuble et un empiètement de 0,49 mètre dans la marge minimale avant de la propriété concernée BORDEREAU DE DÉPENSES APPROBATION NUMÉRO 1 IL EST PROPOSÉ par le conseiller Raymond-Marie Murray, appuyé par la conseillère Gisèle Saint-Pierre-Beaulieu et résolu à l unanimité d approuver le bordereau numéro 1 (2008) des comptes à payer pour la période se terminant le 10 janvier 2008 et d autoriser le paiement, à même le fonds d'administration, des comptes qui y sont inscrits pour un montant de ,13 $.

4 ACTE DE TRANSFERT ÉLÉMENTS D ACTIF UNION CANADIENNE DES MONIALES DE L ORDRE DE SAINTE-URSULE IL EST PROPOSÉ par le conseiller Pierre Tourville, appuyé par le conseiller Raymond-Marie Murray et résolu à l unanimité : - de prendre acte du transfert de l ensemble des éléments d actif de la Province de Rimouski de l Union Canadienne des Moniales de l Ordre de Sainte-Ursule à l Union Canadienne des Moniales de l Ordre de Sainte-Ursule à compter du 1 er janvier 2008; - d autoriser le paiement à la Province du Québec de l Union Canadienne des Moniales de l Ordre de Sainte-Ursule des sommes dues par la Ville aux termes de l acte de vente intervenu devant M e Pierre Bérubé, notaire, le 4 mars 1991 et publié sous le numéro du Bureau de la publicité des droits; - d autoriser le greffier à signer l accusé de réception de l avis du transfert de l ensemble des éléments d actif de la Province de Rimouski de l Union Canadienne des Moniales de l Ordre de Sainte-Ursule à l Union Canadienne des Moniales de l Ordre de Sainte-Ursule pour et au nom de la Ville SOUMISSIONS 2008 ACHAT DE VÊTEMENTS ET ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION MAGASIN RENÉ CHARETTE INC. SÉCURITÉ MÉDIC ENR. IL EST PROPOSÉ par le conseiller Rodrigue Joncas, appuyé par le conseiller Pierre Tourville et résolu à l unanimité d accepter les soumissions reçues dans le cadre de l appel d offres sur invitation pour l achat de vêtements et équipements de protection ouvertes le 5 décembre 2007 et d autoriser l achat de ces articles, selon les termes et conditions spécifiés au cahier des charges, auprès des firmes Magasin René Charette inc. et monsieur Stéphane Canuel faisant affaires sous la raison sociale de Sécurité Médic enr., plus bas soumissionnaires conformes par catégorie, selon les prix unitaires soumis, taxes en sus, pour la période du 1 er janvier au 31 décembre SOUMISSIONS 2008 ACHAT DE PNEUS NYLON, POLYESTER, FIBRE DE VERRE ET CEINTURÉS D ACIER IL EST PROPOSÉ par le conseiller Richard Caissy, appuyé par la conseillère Gisèle Saint-Pierre-Beaulieu et résolu à l unanimité d accepter les soumissions reçues dans le cadre de l appel d offres sur invitation pour l achat de pneus nylon, polyester, fibre de verre et ceinturés d acier ouvertes le 5 décembre 2007 et d autoriser l achat de ce matériel, selon les termes et conditions spécifiés au cahier des charges auprès des plus bas soumissionnaires conformes par article, selon les prix unitaires soumis, taxes en sus, savoir Pneu Miraco inc., Techno pneu inc., Centre du pneu BSL inc. et GCR Centre du pneu, pour la période s étendant jusqu au 31 décembre SUBVENTIONS 2008 OPÉRATION DES PATINOIRES EXTÉRIEURES IL EST PROPOSÉ par le conseiller Donald Bélanger, appuyé par le conseiller Francis Proulx et résolu à l unanimité d accorder aux différentes corporations de loisirs, pour l année 2008, une subvention pour l opération des patinoires extérieures pour un montant total de $ payable en 2 tranches, dont l une en janvier et l autre en novembre 2008, répartie comme suit : Corporations de loisirs de : JANVIER NOVEMBRE Sacré-Cœur $ $ Nazareth $ $ Sainte-Odile $ $ Saint-Robert $ $ Sainte-Agnès sud $ $ Sainte-Agnès nord $ $ Terrasses Arthur-Buies $ $ Pointe-au-Père $ $ Rimouski-Est $ $ Sainte-Blandine $ $

5 AUTORISATION DE PAIEMENT REDEVANCES POUR L ÉLIMINATION DE MATIÈRES RÉSIDUELLES IL EST PROPOSÉ par le conseiller Claude Mongrain, appuyé par le conseiller Richard Caissy et résolu à l unanimité d autoriser le paiement de la somme de ,38 $ au Ministre des finances à titre de redevances pour l élimination de matières résiduelles enfouies au LET et DMS, pour la période du 1 er octobre au 31 décembre PRIX DE VENTE DES TERRAINS DANS LES PARCS INDUSTRIELS ANNÉE 2008 IL EST PROPOSÉ par le conseiller Pierre Tourville, appuyé par le conseiller Francis Proulx et résolu à l unanimité de fixer le prix de vente des terrains dans les parcs industriels pour l année 2008 comme suit : Secteur Pointe-au-Père : 3,25 $ le mètre carré; Rimouski existant et agrandissement : - 6 $ le mètre carré pour les terrains ne longeant pas la voie ferrée et/ou la montée Industrielle-et-Commerciale; - 7 $ le mètre carré pour les terrains adjacents à la voie ferrée et/ou à la montée Industrielle-et-Commerciale; - 11 $ le mètre carré pour les terrains vendus à des fins autres qu industrielles RÉMUNÉRATION DES BRIGADIERS SCOLAIRES ANNÉE 2008 IL EST PROPOSÉ par la conseillère Gisèle Saint-Pierre-Beaulieu, appuyé par le conseiller Donald Bélanger et résolu à l unanimité d accorder aux brigadiers scolaires une augmentation de 2 %, au 1 er janvier 2008, applicable sur le taux de salaire 2007 (9,11 $/heure), portant ainsi le taux horaire à 9,29 $ et une augmentation de 2,5 %, au 1 er aout 2008, applicable sur le taux de salaire du 1 er janvier 2008 (9,29 $), portant ainsi le taux horaire à 9,52 $ TRANSFERT MONSIEUR RICHARD LORD GÉRANT DU COLISÉE, PAVILLON ET COMPLEXE SPORTIF IL EST PROPOSÉ par le conseiller Richard Caissy, appuyé par le conseiller Francis Proulx et résolu à l unanimité d autoriser le transfert de monsieur Richard Lord au poste de gérant du Colisée, pavillon et complexe sportif à l échelon 10 de la classe 2 du système de rémunération des emplois cadres, à une date à être déterminée par le directeur du Service des loisirs et de la culture PROMOTION MONSIEUR MICHEL CÔTÉ PRÉPOSÉ AU LIEU D ENFOUISSEMENT TECHNIQUE IL EST PROPOSÉ par le conseiller Pierre Tourville, appuyé par le conseiller Rodrigue Joncas et résolu à l unanimité d autoriser la promotion de monsieur Michel Côté au poste de préposé au lieu d enfouissement technique, selon le salaire et les conditions de travail prévus à la convention collective des employés manuels, à une date à être déterminée par le directeur du Service génie-travaux publics PROMOTION MONSIEUR PIERRE GAGNÉ POSTE DE JOURNALIER IL EST PROPOSÉ par le conseiller Raymond-Marie Murray, appuyé par le conseiller Donald Bélanger et résolu à l unanimité d autoriser la promotion de monsieur Pierre Gagné au poste de journalier, selon le salaire et les conditions de travail prévus à la convention collective des employés manuels, à une date à être déterminée par le directeur du Service génie-travaux publics.

6 PROMOTION MONSIEUR RENÉ ST-LAURENT POSTE DE PRÉPOSÉ À L ENTRETIEN «B» - LOISIRS IL EST PROPOSÉ par le conseiller Francis Proulx, appuyé par le conseiller Richard Caissy et résolu à l unanimité d autoriser la promotion de monsieur René St-Laurent au poste de préposé à l entretien «B» - loisirs, selon le salaire et les conditions de travail prévus à la convention collective des employés manuels, à compter du 15 janvier PROMOTION MONSIEUR JEAN-GUY GENDRON POSTE DE JOURNALIER AVEC AFFECTATION PRIORITAIRE AQUEDUC ET ÉGOUT IL EST PROPOSÉ par le conseiller Rodrigue Joncas, appuyé par le conseiller Donald Bélanger et résolu à l unanimité d autoriser la promotion de monsieur Jean-Guy Gendron au poste de journalier avec affectation prioritaire aqueduc et égout, selon le salaire et les conditions de travail prévus à la convention collective des employés manuels, à une date à être déterminée par le directeur du Service génie-travaux publics PROMOTION MONSIEUR JUDES DOUCET POSTE DE PRÉPOSÉ À L ENTRETIEN IL EST PROPOSÉ par le conseiller Claude Mongrain, appuyé par le conseiller Rodrigue Joncas et résolu à l unanimité d autoriser la promotion de monsieur Judes Doucet au poste de préposé à l entretien, selon le salaire et les conditions de travail prévus à la convention collective des employés manuels, à une date à être déterminée par le directeur du Service génie-travaux publics PROMOTION MONSIEUR MICHEL BELLAVANCE POSTE D OPÉRATEUR DE VÉHICULES LOURDS AFFECTATION PRIORITAIRE AU LIEU D ENFOUISSEMENT TECHNIQUE IL EST PROPOSÉ par le conseiller Raymond-Marie Murray, appuyé par la conseillère Gisèle Saint-Pierre-Beaulieu et résolu à l unanimité d autoriser la promotion de monsieur Michel Bellavance au poste d opérateur de véhicules lourds affectation prioritaire au lieu d enfouissement technique, selon le salaire et les conditions de travail prévus à la convention collective des employés manuels, à une date à être déterminée par le directeur du Service génie-travaux publics PROMOTION MONSIEUR GERVAIS THÉBERGE POSTE D OPÉRATEUR DE VÉHICULES LOURDS AFFECTATION PRIORITAIRE AU LIEU D ENFOUISSEMENT TECHNIQUE IL EST PROPOSÉ par le conseiller Pierre Tourville, appuyé par le conseiller Donald Bélanger et résolu à l unanimité d autoriser la promotion de monsieur Gervais Théberge au poste d opérateur de véhicules lourds affectation prioritaire au lieu d enfouissement technique, selon le salaire et les conditions de travail prévus à la convention collective des employés manuels, à une date à être déterminée par le directeur du Service génie-travaux publics RÉÉVALUATION DU POSTE DE SECRÉTAIRE SERVICE DES LOISIRS ET DE LA CULTURE IL EST PROPOSÉ par le conseiller Raymond-Marie Murray, appuyé par le conseiller Pierre Tourville et résolu à l unanimité d accepter la réévaluation du poste de secrétaire au Service des loisirs et de la culture à la classe V (type 1) des emplois de bureau, entrant en vigueur le jour de l adoption de la présente résolution, la titulaire actuelle du poste de secrétaire au Service des loisirs et de la culture conservant sa classe salariale et son échelon jusqu à son départ pour la retraite.

7 AUTORISATION DE PAIEMENT COMMISSION SCOLAIRE DES PHARES PLOTS DE DÉPART PISCINE PIERRE-HARVEY IL EST PROPOSÉ par le conseiller Richard Caissy, appuyé par le conseiller Rodrigue Joncas et résolu à l unanimité d autoriser le paiement à la Commission scolaire des Phares de la somme de $ à titre de participation de la Ville de Rimouski au remplacement des plots de départ à la piscine Pierre-Harvey AUTORISATION CENTRE D ARTISTES CARAVANSÉRAIL ESPACE BLANC 2008 IL EST PROPOSÉ par la conseillère Gisèle Saint-Pierre-Beaulieu, appuyé par le conseiller Donald Bélanger et résolu à l unanimité d autoriser le Centre d artistes Caravansérail à tenir l événement Espace blanc 2008 sur le brise-lame de la rivière Rimouski et le chemin y donnant accès pour la période du 8 février au 15 mars SUBVENTION 2008 SENTIER MARITIME DU SAINT-LAURENT IL EST PROPOSÉ par le conseiller Donald Bélanger, appuyé par le conseiller Pierre Tourville et résolu à l unanimité d autoriser le paiement de la somme de 120 $ à l organisme Sentier maritime du Saint-Laurent pour publiciser la Ville de Rimouski sur la carte de la Route bleue du sud de l estuaire pour les années SUBVENTION 2008 CONSERVATOIRE DE MUSIQUE DE RIMOUSKI BOURSE DE MÉRITE DE LA VILLE DE RIMOUSKI IL EST PROPOSÉ par le conseiller Claude Mongrain, appuyé par la conseillère Gisèle Saint-Pierre-Beaulieu et résolu à l unanimité d accorder au Conservatoire de musique de Rimouski une subvention au montant de 750 $ pour l octroi d une Bourse de mérite au nom de la Ville de Rimouski pour l année SUBVENTION 2008 COMMISSION SCOLAIRE DES PHARES RIMOUSKI VILLE ÉTUDIANTE IL EST PROPOSÉ par le conseiller Francis Proulx, appuyé par le conseiller Raymond- Marie Murray et résolu à l unanimité d autoriser le paiement à la Commission scolaire des Phares de la somme de $ à titre de contribution de la Ville de Rimouski à l organisme Rimouski ville étudiante pour l année APPUI PROJET STATION NAUTIQUE RIMOUSKI-MITIS 6. AVIS DE PRÉSEN- TATION : IL EST PROPOSÉ par le conseiller Rodrigue Joncas, appuyé par le conseiller Pierre Tourville et résolu à l unanimité d appuyer le conseil d administration provisoire de «Station Nautique Rimouski-Mitis» dans son projet de créer la première station nautique au Québec visant à promouvoir et développer des activités nautiques et de les faire connaitre sur le plan national et international AVIS DE PRÉSENTATION est donné par le conseiller Donald Bélanger qu à une séance ultérieure de ce conseil, l adoption d un règlement autorisant des travaux d aqueduc, d égout, de voirie et d éclairage dans l avenue Belzile et la rue «O» et un emprunt de $. Une demande de dispense de lecture du règlement est faite en même temps que le dépôt de l avis de présentation AVIS DE PRÉSENTATION est donné par le conseiller Claude Mongrain qu à une séance ultérieure de ce conseil, il sera proposé l adoption d un règlement modifiant le règlement sur le stationnement afin de modifier l article c) de l article 13 dudit règlement.

8 Une demande de dispense de lecture du règlement est faite en même temps que le dépôt de l avis de présentation. 7. RÈGLE- MENTS : Les dispositions de l'article 356 de la Loi sur les cités et villes (C. c.-19) ayant été respectées, il est proposé par la conseillère Gisèle Saint-Pierre-Beaulieu, appuyé par le conseiller Francis Proulx et résolu à l'unanimité d'adopter, avec dispense de lecture, le règlement modifiant le plan d urbanisme adopté par l ancienne Ville de Rimouski aux fins de distraire une portion du lot du cadastre du Québec de l aire d affectation «résidence-moyenne densité» pour l intégrer à l aire d affectation «commerce et services-commerce de détail et services» afin de permettre l agrandissement du commerce situé au 308, avenue Rouleau, savoir : RÈGLEMENT MODIFIANT LE PLAN D URBANISME ADOPTÉ PAR L ANCIENNE VILLE DE RIMOUSKI AUX FINS DE DISTRAIRE UNE PORTION DU LOT DU CADASTRE DU QUÉBEC DE L AIRE D AFFECTATION «RÉSIDENCE-MOYENNE DENSITÉ» POUR L INTÉGRER À L AIRE D AFFECTATION «COMMERCE ET SERVICES-COMMERCE DE DÉTAIL ET SERVICES» CONSIDÉRANT QUE le 22 septembre 1986, le conseil de l ancienne Ville de Rimouski a adopté un plan d urbanisme en vertu du règlement , lequel plan d urbanisme a, par la suite, été modifié en vertu du règlement et est entré en vigueur le 13 janvier 1994; CONSIDÉRANT QU en vertu du plan d affectation du sol, feuillet C, faisant partie intégrante du plan d urbanisme, le lot du cadastre du Québec est actuellement contenu dans l aire d affectation «résidence-moyenne densité»; CONSIDÉRANT QUE le projet d agrandissement du commerce situé au 308, avenue Rouleau nécessite l obligation d utiliser une portion du lot précédemment mentionné; CONSIDÉRANT QUE de l avis de ce conseil, il y a lieu de permettre l utilisation commerciale de cette portion de lot; CONSIDÉRANT QU'avis de présentation du présent règlement a été donné le 17 décembre LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT :

9 Modification du plan d affectation du sol 1. Le plan d affectation du sol, feuillet C, faisant partie intégrante du plan d urbanisme adopté par l ancienne Ville de Rimouski, est modifié de la manière suivante : une portion du lot du cadastre du Québec est distraite de l aire d affectation «résidence-moyenne densité» pour être intégrée dans l aire d affectation «commerce et services-commerce de détail et services». Portion du lot concernée 2. La portion du lot , dont il est fait mention à l article 1, peut être décrite comme suit : une parcelle de terrain bornée au nord-ouest par le lot sur une longueur approximative de 4,9 mètres, au nord-est par une portion du lot sur une longueur de 27,13 mètres, au sud-est par la rue Ouellet sur une longueur approximative de 4,9 mètres et au sud-ouest par le lot sur une longueur de 27,13 mètres. Entrée en vigueur 3. Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi Les dispositions de l'article 356 de la Loi sur les cités et villes (C. c.-19) ayant été respectées, il est proposé par la conseillère Gisèle Saint-Pierre-Beaulieu, appuyé par le conseiller Claude Mongrain et résolu à l'unanimité d'adopter, avec dispense de lecture, le règlement modifiant le règlement relatif au zonage adopté par l ancienne Ville de Rimouski aux fins de distraire une portion du lot du cadastre du Québec du secteur de zone résidentielle 407 RB/A.c pour l intégrer dans le secteur de zone commerciale 408 CB et aux fins de permettre l entreposage extérieur à titre d usage complémentaire à une quincaillerie, savoir : RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT RELATIF AU ZONAGE ADOPTÉ PAR L ANCIENNE VILLE DE RIMOUSKI AUX FINS DE DISTRAIRE UNE PORTION DU LOT DU CADASTRE DU QUÉBEC DU SECTEUR DE ZONE RÉSIDENTIELLE 407 RB/A.C POUR L INTÉGRER DANS LE SECTEUR DE ZONE COMMERCIALE 408 CB ET AUX FINS DE PERMETTRE L ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR À TITRE D USAGE COMPLÉMENTAIRE À UNE QUINCAILLERIE CONSIDÉRANT QUE le 22 septembre 1986, le conseil municipal de l ancienne Ville de Rimouski a adopté le règlement relatif au zonage; CONSIDÉRANT QU en vertu du plan de zonage, feuillet C, lequel plan fait partie intégrante de ce règlement, le lot du cadastre du Québec est actuellement contenu dans le secteur de zone résidentielle 407 RB/A.c; CONSIDÉRANT QUE le projet d agrandissement du commerce situé au 308, avenue Rouleau nécessite l obligation d utiliser une portion du lot précédemment mentionné;

10 CONSIDÉRANT QUE de l avis de ce conseil, il y a lieu de permettre l utilisation commerciale de cette portion de lot et, d autre part, d autoriser l entreposage extérieur en usage complémentaire à une quincaillerie; CONSIDÉRANT QU'avis de présentation du présent règlement a été donné le 17 décembre LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : Modification du plan de zonage 1. Le plan de zonage, feuillet C, lequel plan fait partie intégrante du règlement de zonage de l ancienne Ville de Rimouski est modifié de la manière suivante : une portion du lot du cadastre du Québec décrite à l article 2 est distraite du secteur de zone résidentielle 407 RB/A.c pour être intégrée dans le secteur de zone commerciale 408 CB. Portion du lot concerné 2. La portion du lot , dont il est fait mention à l article 1, peut être décrite comme suit : parcelle de terrain bornée au nord-ouest par le lot sur une longueur approximative de 4,9 mètres, au nord-est par une portion du lot sur une longueur de 27,13 mètres, au sud-est par la rue Ouellet sur une longueur approximative de 4,9 mètres et au sud-ouest par le lot sur une longueur de 27,13 mètres. Usage quincaillerie 3. Le troisième alinéa de l article 39 est modifié en ajoutant à la fin de l alinéa la phrase suivante : «L entreposage extérieur est aussi autorisé pour l usage quincaillerie non contenu dans un centre commercial ou contenu dans un centre commercial d une superficie de plancher de moins de 2000 mètres carrés; pour un tel usage, l entreposage extérieur est autorisé à titre d usage complémentaire sur une superficie de terrain n excédant pas 20 % de la superficie de plancher du bâtiment principal.». Entrée en vigueur 4. Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. 8. DÉPÔT DE DOCU- MENTS : a) Le greffier dépose le certificat qu il a signé en date du 8 janvier 2008 attestant qu aucune personne ne s est enregistrée lors de la procédure d enregistrement tenue le 8 janvier 2008 à l égard du règlement autorisant des travaux de rénovations fonctionnelles et d agrandissement du Colisée de Rimouski et un emprunt de $ et qu en conséquence, ce règlement est réputé avoir été approuvé et que la tenue d un référendum n est pas nécessaire. b) Le greffier dépose le formulaire de déclaration des intérêts financiers des élus municipaux conformément à l article 357 de la loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. 9. DIVERS : Le conseiller Francis Proulx annonce la décision rendue par le CRTC le 9 janvier 2008 afin d approuver la demande d élargissement de la zone d appel local au bénéfice des rimouskoises et des rimouskois du district de Sainte-Blandine/Mont-Lebel.

11 10. PÉRIODE DE QUES- TIONS : Lors de la période de questions, le maire assisté d un des membres du conseil répond aux questions qui lui sont adressées par certains des citoyens présents à la séance. Le maire offre ensuite ses meilleurs vœux à la population rimouskoise pour la Nouvelle Année sous le signe du respect et de l entraide. 11. LEVÉE : Après avoir traité tous les sujets à l ordre du jour, le maire lève la séance à 21 h 4. Maire Greffier de la Ville.