objectifs & moyens Moyens : recensement des différentes typologies du bâti pour construire un premier référentiel d'occupation du sol bâti

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1 Atlas du bâti

2 objectifs & moyens Objectifs : analyse du potentiel foncier bâti ou non bâti en vue de détecter les secteurs à restructurer et/ou densifier dans le cadre du plan local de l habitat construire cet outil dans le cadre des ateliers PLH de manière à développer une sensibilité aux problématiques foncières et urbaines Moyens : recensement des différentes typologies du bâti pour construire un premier référentiel d'occupation du sol bâti Thèmes Indicateurs Sources Quelles sont les perspectives de croissance de la population et de dynamisme des communes? évolution du potentiel fiscal des communes évolution du nombre de foyer fiscaux des communes évolution de la population des communes recensées par l'insee DGF, INSEE, DGI Comment évolue la composition sociale et les répartitions géographiques de la population? évolution des bénéficaires de minima-sociaux. évolution du chômage. évolution des revenus des ménages BDSL,DGI Quelle est l'évolution économique du territoire? évolution de la création d'entrepises, structure économique, nombre d'emplois SIRENE, emploi salarié, URSSAF Quelle est l'évolution et la répartition du parc de logements locatifs sociaux? nombre de logements sociaux taille type de logements profil des locataires et des demandeurs Atlas du logement locatif social,données des bailleurs observatoire de la demande locative sociale de Vaucluse Comment est et évolue le parc de logements Etat et évolution du volume de construction, des surfaces moyennes observation physique du bâti Chiffres sur les PC, permis de lotir, SITADEL,Cadastre, atlas du bâti Quelles sont les tendances d'évolution des marchés fonciers et immobiliers? répartition, types, prix des ventes, types d'acquereurs (age, CSP et origine) loyers du privé PERVAL, ECLN, CLAMEUR/SNOUPI analyse des DIA, études ADIL Croisement de différentes données: *Densité, age et type du bâti, propriétés publiques, vacance, *suivi du foncier et du bâti disponible pour l'habitat *règlements d'urbanisme Matrice cadastrale, Parcellaire et bâti, Atlas du bâti, Atlas règlementaire, Atlas foncier Quelle est la disponibilité du foncier et quel est le potentiel de rénovation urbaine? Quelle est la mobilisation autour du PLH? Comment avancent les actions? suivi des actions; programmation LLS et subventions; objectifs communaux; autres financements et subventions; analyse des coûts du logement social Tableau de bord opérationnel du PLH

3 typologie 9 grands typologies selon critères liés à la nature du tissu bâti et des constructions + critères liés aux usages dominants + champs sur les périodes de construction concernant le bâti hors équipements et activités -> un état des lieux "objectif" et terrain d après photo aérienne + matrice cadastrale + repérage de terrain

4 méthodo Mise en forme des informations unité spatiale de base pour la mise en forme = unité foncière exclusion des unités foncières accueillant moins de 40m² d emprise bâtie au so inclusion des espaces publics et voies de desserte locale au sein des zones afin d obtenir des zones continues Mise en forme finale : données combinées en fin de travail par type et par commune avec les renseignements suivants : Type (n ), indice (lettre), libellé Epoque, texte (commentaire) Surface totale, nombre de parcelles au sein de la zone, nombre d unités foncières au sein de la zone, nombre de bâtiments, taille moyenne des parcelles, taille moyenne des unités foncières, Commune Données disponibles en téléchargement sur le site info&carto du Grand Avignon

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6 et maintenant? Des usages plus étendus que prévus : état des lieux pour les élaborations de PLU support de réflexion pour le PLH et indirectement pour le SCOT véritable référentiel d'agglo outil puissant d'analyse urbaine besoin également pour les services techniques Quelle mise à jour? en lien direct avec l'observatoire du PLH prévue cette fin d'année à priori tous les deux ans et une mise en compatibilité avec la nomenclature CLC

7 Atlas du bâti 1 Un Atlas produit dans le cadre du Programme Local de l'habitat Un PLH qualitatif : au delà des objectifs chiffrés 270 logements sociaux par an pour une production totale de 1200 logements par an, des actions couvrant les champs de l'urbanisme et du foncier Organisation en 4 ateliers : produire, foncier/urba, existant, projet Una action 3 : redéfinition des documents d'urbanisme et une action 14 : observatoire du PLH A la croisée des deux actions, construire des outils d'état des lieux et de sensibilisation En effet, l'agglomération du Grand Avignon présente un habitat très résidentiel qui conduit dès à présent à engager des réflexions de type "renouvellement urbain" ou "faire la ville sur le tissu pavillonnaire" d'oû l'intérêt d'avoir un élément descriptif de l'occupation du sol bâti pour engager des réflexions sur l'évolution de ce bâti et de ses formes urbaines UN OUTIL DE SENSIBILISATION A L'URBANISME, PLUS QU'UN OUTIL SIG

8 objectifs & moyens Objectifs : analyse du potentiel foncier bâti ou non bâti en vue de détecter les secteurs à restructurer et/ou densifier dans le cadre du plan local de l habitat construire cet outil dans le cadre des ateliers PLH de manière à développer une sensibilité aux problématiques foncières et urbaines Moyens : recensement des différentes typologies du bâti pour construire un premier référentiel d'occupation du sol bâti Thèmes Indicateurs Sources Quelles sont les perspectives de croissance de la population et de dynamisme des communes? évolution du potentiel fiscal des communes évolution du nombre de foyer fiscaux des communes évolution de la population des communes recensées par l'insee DGF, INSEE, DGI Comment évolue la composition sociale et les répartitions géographiques de la population? évolution des bénéficaires de minima-sociaux. évolution du chômage. évolution des revenus des ménages BDSL,DGI Quelle est l'évolution économique du territoire? évolution de la création d'entrepises, structure économique, nombre d'emplois SIRENE, emploi salarié, URSSAF Quelle est l'évolution et la répartition du parc de logements locatifs sociaux? nombre de logements sociaux taille type de logements profil des locataires et des demandeurs Atlas du logement locatif social,données des bailleurs observatoire de la demande locative sociale de Vaucluse Comment est et évolue le parc de logements Etat et évolution du volume de construction, des surfaces moyennes observation physique du bâti Chiffres sur les PC, permis de lotir, SITADEL,Cadastre, atlas du bâti Quelles sont les tendances d'évolution des marchés fonciers et immobiliers? répartition, types, prix des ventes, types d'acquereurs (age, CSP et origine) loyers du privé PERVAL, ECLN, CLAMEUR/SNOUPI analyse des DIA, études ADIL Croisement de différentes données: *Densité, age et type du bâti, propriétés publiques, vacance, *suivi du foncier et du bâti disponible pour l'habitat *règlements d'urbanisme Matrice cadastrale, Parcellaire et bâti, Atlas du bâti, Atlas règlementaire, Atlas foncier Quelle est la disponibilité du foncier et quel est le potentiel de rénovation urbaine? Quelle est la mobilisation autour du PLH? Comment avancent les actions? suivi des actions; programmation LLS et subventions; objectifs communaux; autres financements et subventions; analyse des coûts du logement social Tableau de bord opérationnel du PLH 2 Un Atlas pour répondre à quels besoins? Objectifs : Construire un outil d'analyse du tissu bâti de manière à ensuite zoomer sur des secteurs en mutation et travailler sur l'évolution des formes urbaines construire cet outil dans le cadre des ateliers PLH de manière à développer une sensibilité aux problématiques foncières et urbaines Comment? recensement des différentes typologies du bâti pour construire un premier référentiel d'occupation du sol bâti une nomenclature ad'hoc inspirée de l'iaurif, de CLC et adaptée à notre territoire une demande formulée à l'ilôt et affinée à la parcelle un travail avec le CAUE pour s'appuyer sur sa connaissance terrain (architectes consultants)

9 typologie 9 grands typologies selon critères liés à la nature du tissu bâti et des constructions + critères liés aux usages dominants + champs sur les périodes de construction concernant le bâti hors équipements et activités -> un état des lieux "objectif" et terrain d après photo aérienne + matrice cadastrale + repérage de terrain 3 Quelle typologie? L identification des types résulte du croisement de différentes informations (photos aériennes, relevés cadastraux, structure du parcellaire, âge du bâti, visites de terrain, vérifications communales ) L étude de la période de construction permet d affiner la définition des limites d une zone à une autre, difficilement identifiables par endroits. Par exemple, la limite entre un secteur bâti discontinu de densité moyenne à dominante d habitat (type 2b) et un secteur bâti hétérogène à dominante d habitat individuel isolé (type 5b) peut être plus facilement identifiée si l on ajoute des critères d époque de construction aux critères relevant strictement du mode d implantation. Epoques de construction et typologies générales sont étroitement liées. Par exemple : le bâti continu à fonction mixte (type 1) correspond le plus souvent aux espaces bâtis les plus anciens (noyaux villageois ou centres anciens) ; le bâti discontinu à fonction mixte (type 2) correspond le plus souvent à des secteurs de faubourgs, constitués de bâti datant grossièrement du XIXème et du début XXème siècle ; le bâti à dominante d habitat individuel (types 4 et 5) correspond globalement aux extensions les plus contemporaines des espaces urbains. La définition des typologies implique une approche du tissu bâti «en moyenne». Aussi, la définition des types dépend grandement de l échelle d étude choisie (territoire communal, quartier, îlot ou parcelle) : plus l analyse porte sur une petite échelle (parcelle) et plus il ressort de diversité au niveau des typologies identifiées.d une manière générale, l analyse du tissu bâti se fait au niveau de l îlot.

10 méthodo Mise en forme des informations unité spatiale de base pour la mise en forme = unité foncière exclusion des unités foncières accueillant moins de 40m² d emprise bâtie au so inclusion des espaces publics et voies de desserte locale au sein des zones afin d obtenir des zones continues Mise en forme finale : données combinées en fin de travail par type et par commune avec les renseignements suivants : Type (n ), indice (lettre), libellé Epoque, texte (commentaire) Surface totale, nombre de parcelles au sein de la zone, nombre d unités foncières au sein de la zone, nombre de bâtiments, taille moyenne des parcelles, taille moyenne des unités foncières, Commune Données disponibles en téléchargement sur le site info&carto du Grand Avignon 4 Quelle méthodolologie? Première analyse à partir de l'ortho + contours cadastraux UMC = unité foncière repérage des bâtis par la matrice cadastrale, exclusion des bâtis les plus petits inclusion des petits espaces publics et voies de desserte redécoupage manuel des bâtis en zone agricole de manière à ne pas fausser les stats agrégation ensuite de manière à de désolidariser du support cadastral 1/ Travail sur photos aériennes permet de distinguer grossièrement les types en fonction de critères de continuité et de densité du tissu bâti + identification des ensembles apparemment homogènes (opérations groupées, ensembles d habitat collectif, etc.). Les grands équipements et les grosses infrastructures sont eux aussi immédiatement identifiés. 2/ Travail d après cadastre permet de différencier plus finement les modes d implantation pour distinguer, par exemple, l habitat individuel isolé de l habitat individuel groupé ou en bande. 3/ Visites de terrain permettent de s assurer de l homogénéité supposée d un ensemble bâti. Elles sont aussi l occasion de repérer les fonctions et les usages du bâti (activité, habitat, mixte) qui ne sont pas décelables sur plan ou d après photo. (Les grosses activités industrielles et commerciales, sont, de par la nature du bâti qu elles nécessitent, plus immédiatement identifiables sur ce type de documents) 4/ Vérification par les services urba communaux et réunion de synthèse en commune

11 5 Quels résultats? Le travail a été terminé fin 2006, début 2007 et millesimé 2006 Il fait partie intégrante des données du PLH

12 et maintenant? Des usages plus étendus que prévus : état des lieux pour les élaborations de PLU support de réflexion pour le PLH et indirectement pour le SCOT véritable référentiel d'agglo outil puissant d'analyse urbaine besoin également pour les services techniques Quelle mise à jour? en lien direct avec l'observatoire du PLH prévue cette fin d'année à priori tous les deux ans et une mise en compatibilité avec la nomenclature CLC 6 Quel bilan et quelles perspectives? Du point de vue purement SIG : une méthodo plus urba que SIG une mise en conformité minimale à faire avec la nomenclature CLC mais un véritable référentiel à l'échelle agglo pour des études générales une UMC la parcelle qui offre plutôt une bonne lecture du territoire Du point de vue PLH : un bon support de réflexion pour développer le volet réflexions d'urbanisme et anticipations foncières du PLH un excellent support d'analyse urbaine, une entrée dans l'analyse urbaine pour une agglo qui n'a pas la compétence urbanisme, départ des études de densité notamment, un bon support pour estimer la surface bâtie un support également utilisé par les urbanistes une composante de l'observatoire du PLH qui permet de localiser le suivi de l'évolution de la construction neuve une mise à jour à organiser avec quels moyens humains? Un peu tôt par rapport à d'autres initiatives : nomenclature grande échelle du CRIGE ou SCOT

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