AU 01/03/2014. Prix en euros, non assujettis à la TVA, sauf mentions spéciales. ATLANTIQUE

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1 ENTREPRISES TARIFS DES OPERATIONS & SERVICES AU 01/03/2014 Prix en euros, non assujettis à la TVA, sauf mentions spéciales. ATLANTIQUE

2 SOMMAIRE Pages Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte 04 Ouverture, transformation, clôture Relevés de compte Dates de valeurs Tenue de compte Services en agence Les autres services liés à la gestion du compte BANQUE À DISTANCE 07 Par Internet Autres services liés à l utilisation d Internet - Sécurisation des opérations en ligne Télétransmission OPÉRATIONS DE PAIEMENT 09 Cartes Services liés à la carte bancaire Virements SEPA Prélèvements SEPA / TIP Chèques Effets de commerce OPÉRATIONS D ENCAISSEMENT 12 Encaissement par carte bancaire Vente à distance Chèques Espèces Prélèvements SEPA Effets de commerce IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS 14 Commission d intervention Opérations particulières Incidents de paiement DÉCOUVERT ET CRÉDIT 16 Découvert Financement du cycle d exploitation Crédits d investissement 2

3 Pages placements et optimisation sociale 19 Placements monétaires Placements financiers Droits de garde Gestion centralisée Mandat de gestion Gestion privée Épargne salariale ASSURANCES ET PRÉVOYANCE 21 Assurer vos moyens de paiements Protéger votre famille et votre entreprise Préparer votre retraite Protéger vos biens et votre exploitation OPÉRATIONS BANCAIRES À L INTERNATIONAL 23 Opérations par carte bancaire Paiements à destination de l étranger (Import) Règlements en provenance de l étranger (Export) Change Autres prestations et services RÉSOUDRE UN LITIGE 27 Ce document, disponible sur notre site internet est destiné à vous informer sur les conditions tarifaires appliquées aux opérations les plus courantes (dont celles régissant la gestion du compte). Il ne peut indiquer de façon complète et détaillée l intégralité de nos prestations. Pour toute information complémentaire, prenez contact avec votre conseiller. Conditions applicables au 01/03/2014. Ce guide tarifaire peut être modifié à tout moment. Il n est pas limitatif. 3

4 OUVERTURE, fonctionnement Ouverture, transformation, clôture Ouverture d un compte Clôture de compte Transfert de compte vers une autre Banque Populaire Services Bancaires de Base (dans le cadre du Droit au Compte) se composant, entre autres, des produits et services suivants : l envoi mensuel d un relevé des opérations effectuées sur le compte la domiciliation de virements bancaires l encaissement de chèque et de virements bancaires les paiements par prélèvement, titre interbancaire de paiement ou virement bancaire deux chèques de banque par mois une carte de paiement à autorisation systématique (Visa Electron) des moyens de consultation à distance du solde du compte (Tonalité + ou SMS +) Relevés de compte Relevé de compte en ligne (format PDF) (réservé aux abonnés Cyberplus Entreprise) ou relevé de compte envoyé par courrier (papier) relevé mensuel et quinzaine relevé décadaire 31,60/an 7,90/trim relevé hebdomadaire 47,20/an 11,80/trim relevé journalier 136,00/an 34,00/trim Relevé de compte PDF + maintien papier 16,20/an 1,35/mois Relevé d opérations au Libre Service Bancaire Carnet de bord Pro 42,00/an Dates de valeur Elles correspondent au délai technique nécessaire à la mise à disposition des fonds relatifs. Les jours de valeur représentent le nombre de jours écoulés entre la date à laquelle une opération est effectuée et la date à laquelle cette opération sera prise en compte. Ils servent de référence au calcul des intérêts débiteurs. Vos débits J = jour du débit en compte Virement émis / AVP domicilié / Chèque payé Vos crédits J = jour du règlement interbancaire Télécollecte carte bancaire / Virement reçu / AVP remis J = jour de remise des chèques à l agence avant 16h00 (du lundi au vendredi). Après 16h00 report au jour ouvré suivant. Chèque remis à la Banque Populaire Atlantique Chèque remis télécollecté (grands remettants) Remise déplacée J J J Nous consulter J+1 ouvré 4

5 ET SUIVI de votre compte Effet Effets remis à l escompte J+1 de la remise Agios d escompte : nombre de jours pour calcul des intérêts Nombre de jours compris entre J de la remise et J+1 ouvrable de l échéance Minimum 10 jours ouvrés Escompte valeur (J = échéance) J+4 calendaires Minimum après remise J+10 calendaires Crédit à date d échéance (J = échéance) J+4 calendaires Minimum après remise J+10 calendaires Crédit après encaissement 10 J après échéance 20 J pour les effets à vue Papier financier Premier billet J Renouvellement J Agios Nombre de jours du billet + 1 Autres Chèque impayé (J = date de débit en compte) J-1 calendaire Prélèvement impayé (J = date de règlement) J Effet impayé (J = date de règlement) J-1 calendaire Prélèvement rejeté (J = date de règlement) J Tenue de compte Les frais et commissions rémunèrent les prestations informatisées nécessaires à la gestion administrative et comptable de la tenue du compte. Vous pouvez opter pour l abonnement mensuel de ces frais. Frais de tenue de compte 0,34/écriture Ils sont calculés sur toutes les opérations de flux crédit ou débit (hors opérations de frais ou intérêts). Mini par trimestre 21,00 Maxi par trimestre 108,00 Commission de compte 0,075%/trim. Elle est calculée sur les opérations passées au débit du compte y compris le solde de début de période s il est débiteur (hors périmètre : écritures de frais ou d intérêts et écritures liées aux domaines placement et crédit). avec un minimum par trimestre de 7,50 5

6 Commission de gestion de compte inactif 60,00/an 15,00/trim. Ces frais sont prélevés si le compte n enregistre aucun mouvement pendant plus de 12 mois consécutifs. Commission d actualisation du dossier juridique, À partir de administratif et comptable 120,00 Elle rémunère l actualisation administrative et informatique de votre dossier (situation juridique, fiscale et comptable) notamment lors de la mise en place ou de l étude du renouvellement des lignes de crédit de fonctionnement. Services en agence Mise à disposition de fonds auprès d une autre Banque Populaire 20,20 Recherche d informations et/ou de documents Frais de recherche d adresse (NPAI) 18,00 Consultation en ligne de vos remises chèques Edition et téléchargement image chèque remis (réservé aux abonnés Cyberplus Entreprise - Hors Découverte) Frais de recherche sur information disponible en agence Frais de recherche sur information non disponible en agence (recherche archive) : Identité de l émetteur d un flux 2,30 Duplicata (relevé de compte, chèque émis) 2,30 Autre recherche (selon complexité et/ou temps passé) mini 29,10 Contestation non justifiée sur une opération 29,10/opération (espèces, carte, chèque, prélèvement, virement) Edition d échelle de compte 11,10 Information aux Commissaires Aux Comptes TVA 95,00 Location de coffres TVA À partir de 68,98/an Les autres services liés à la gestion du compte FNCI - VERIFIANCE (abonnement trimestriel) Nous consulter 6

7 BANQUE à distance Par Internet (1) (abonnement mensuel) Cyberplus Entreprise Découverte (Consultation de vos comptes) Cyberplus Entreprise Gestion 4,75 (Cyberplus Entreprise Découverte + détail de vos remises cartes, accès à vos images chèques, virements externes France et SEPA) Cyberplus Entreprise Développement 9,50 (Cyberplus Entreprise Gestion + virements externes sur liste en France, ordres de bourse, alertes sur opérations) Cyberplus Entreprise EDI 16,00 (Cyberplus Entreprise Développement + télétransmission, gestion des transferts, virements internationaux, LCR, prélèvements et VSOT) Alertes sur la situation du compte ou sur un type d opération (Réservé aux abonnés Cyberplus - Hors Découverte) (1) Hors coût du fournisseur d accès à Internet. Autres services liés à l utilisation d Internet Sécurisation des opérations en ligne Mise à disposition d un Pass Cyberplus pour la sécurisation des opérations en ligne (Réservé aux abonnés Cyberplus) Frais en sus si envoi en urgent : 3 Fourniture gratuite des deux premiers Pass en envoi normal, au-delà 9,90 /Pass Certificat numérique CertEurope TVA 150,00 (Certificat valable 3 ans) Les certificats numériques permettent de sécuriser davantage vos opérations de banque à distance (Cyberplus et télétransmission EBICS) et vos téléprocédures. Télétransmission (abonnement mensuel) EBICS T (Transport) Sens aller (client - banque) 219,60/an 18,30/mois Sens aller/retour à partir de à partir de 552,00/an 46,00/mois Option EBICS TS (Transport Signature) Abonnement simple signature 15,00/mois Abonnement double signature 25,00/mois Certificat numérique matériel (certificat valable 3 ans) TVA 120,00 (réservé aux abonnés EBICS TS) Frais de mise en place TVA 150,00 Frais de modification TVA 50,00 7

8 BANQUE à distance EBICS T (Transport) Offre dédiée aux experts comptables et aux centres de gestion Mise à disposition de relevés de comptes et remise des fichiers multi-émetteurs (volumes illimités). Sens retour 480,00/an 40,00/mois Solution logiciel de télétransmission (Turbo Suite Entreprise V2) (cotisation mensuelle) Basic TVA 216,00/an 18,00 (limitée à 2 banques et 2 sociétés) Premium TVA 300,00/an 25,00 (nombre de banques et sociétés illimité) Option 25,00 Suite mobile (validation de fichiers Ebics sur tablette et smartphone) TVA 240,00/an 20,00 Archivage mandat TVA 240,00/an 20,00 Module de conversion SEPA Installation Fichiers virements SCT 240,00/an Sur devis 20,00 Fichiers prélèvements SDD 300,00/an 25,00 Installation et formation sur site Sur devis 8

9 Cartes (cotisation annuelle) OPÉRATIONS DE PAIEMENT Votre carte bancaire peut être à débit immédiat (votre compte sera débité à chaque utilisation), ou à débit différé (le débit global de vos paiements sera effectué en fin de mois). Les cartes Visa ou Mastercard Internationales vous permettront d effectuer des opérations à l étranger. Carte de dépôt DEPOSIA Carte à autorisation systématique carte Visa Business Electron 35,00 Cartes de paiement carte Visa Business débit immédiat 45,00 débit différé 54,00 carte Visa Gold Business 130,00 carte Visa Platinum Business 220,00 Service Mission Plus (flotte de cartes entreprises) Carte Visa Gold Affaires 136,00 Carte Visa Affaires 60,00 Option différé (jusqu à 90 jours) Intérêts débiteurs (au-delà du 30 ème jour) Nous consulter Suivi des notes de frais cartes Mission Plus (tarif mensuel / carte) Basic (papier) 1,80 Medium (Internet) 1,00 Premium (logiciel de gestion Note De Frais ) Nous consulter Services liés à la carte bancaire En cas de perte ou vol de votre carte, appelez le (depuis la France, appel non surtaxé, coût selon votre opérateur) 7 jours/7, 24h/24 pour faire immédiatement opposition. Réédition du code confidentiel de la carte Opposition sur carte à l initiative du client (perte, vol, usage frauduleux) Modification du plafond de paiement et/ou retrait suite à la demande du client temporaire 5,00 permanente 20,00/an Toute demande urgente 12,60 (création, refabrication, réédition du code) Retrait en euros dans un distributeur automatique de billets Banque Populaire Retrait en euros dans un distributeur d un autre établissement de la zone euro (mensuel) avec Visa Business Electron (par retrait) 0,80 avec Visa Business (à compter du 5 ème retrait par mois) 0,80 avec Visa Gold Business (à compter du 9 ème retrait par mois) 0,80 avec Visa Platinum Business 9

10 Retrait d espèces à un distributeur en devises (autres que l euro) cf. Rubrique Opérations bancaires à l internationnal Paiement en euros Paiement en devises (autres que l euro) cf. Rubrique Opérations bancaires à l internationnal Virements SEPA (SCT) (1) Gagnez du temps et réduisez le coût de vos transactions en les réalisant par Cyberplus ou par télétransmission. Virement occasionnel émis vers un compte Banque Populaire Atlantique émis vers un compte d un autre établissement - par Cyberplus - au guichet de votre agence 3,25 Virements multiples support papier - par remise 5,70 - par virement 1,44 télétransmis - par remise - par virement 0,11 Virement fiscal ou social télétransmis 1,05 Virement permanent émis mise en place par virement initié par Cyberplus par virement initié au guichet de votre agence 1,30 Virement Spécifique Orienté Trésorerie (VSOT) par Cyberplus 5,00 au guichet de votre agence 7,50 Virement Commercial (uniquement télétransmis EBICS) par remise par virement 0,47 notification fournisseur - support papier Frais d envoi - par mail annulation, modification 18,70 réémission d avis de notification 12,50 Opposition à un virement avant exécution Révocation définitive d un virement permanent Annulation d opération à la demande du client (AOCT) 2,30 Confirmation de l exécution d un virement émis par Internet (réservé aux abonnés Cyberplus Entreprise - Hors Découverte) Prélèvements SEPA (SDD) (2) / TIP Mise en place de mandat de prélèvement Paiement d un prélèvement Opposition sur prélèvement ou TIP avant exécution Rejet tardif de prélèvement 20,00 Opposition définitive à un prélèvement récurrent (1) SEPA Credit Transfer (2) SEPA Direct Debit 10

11 Chèques Edition et renouvellement d un chéquier (hors frais d envois postaux) Lettre chèque Nous consulter Emission d un chèque de Banque 12,80 Opposition sur chèque(s) 15,00 (à la mise en place, tarif unique quel que soit le nombre de chèques) Effets de commerce Domiciliation effets 11

12 opérations Encaissement par carte bancaire Solutions de paiement électronique sécurisé à disposition du commerçant pour les paiements carte bancaire issus de la vente à distance. De nombreuses options sont possibles. Pour en savoir plus, contactez votre conseiller. Transactions effectuées par le commerçant. frais d inscription et d installation TVA 50,00 abonnement À partir de À partir de 180,00/an 15,00/mois Cyberplus Paiement Net Transactions effectuées par le porteur de la carte sur le site Internet du commerçant. Automatisation complète des transactions, de l achat jusqu à la livraison. Access Net Mix Contrôle Risque niveaux 1 & 2 10,00 Inclus Gestion Comptes Clients 12,50 Gestion Bancaire Simplifiée - rapprochement bancaire visuel 10,00 Gestion Bancaire Simplifiée - rapprochement bancaire fichier 25,00 Gestion Bancaire Simplifiée - rapprochement impayé visuel 10,00 Gestion Bancaire Simplifiée - rapprochement fichier 25,00 Carte privative dont Paypal 5,00 Traitement par lot 15,00 Gestion utilisateur 5,50 12 Remise de factures Nous consulter Saisie par la Banque des facturettes papier ou ticket TPE 0,52/transaction Terminaux de paiement électronique (TPE) location, maintenance, installation Nous consulter Vente à distance Cyberplus Paiement Access frais d inscription et d installation TVA 200,00 abonnement (option Contrôle Risque incluse) À partir de À partir de 360,00/an 30,00/mois Cyberplus Paiement Mix frais d inscription et d installation TVA 2 100,00 abonnement (option Contrôle Risque incluse) À partir de À partir de 600,00/an 50,00/mois Options Cyberplus Paiement (cotisation mensuelle)

13 D encaissement Chèques Remise de chèque(s) Télécollecte (grands remettants) Espèces Nous consulter Dépôt d espèces Carte de dépôt (Déposia) Remise déplacées dans une autre Banque Populaire : 2,38 service ACTIFLOW Encaissement (par bordereau de versement) Prélèvements SEPA Demande d un Identifiant Créancier SEPA (ICS) TVA 50,00 Emission d un prélèvement en agence - par remise 5,70 - par prélèvement 2,86 par télétransmission - par remise - par prélèvement 0,32 Effets de commerce Traitement des remises LCR / BOR sur support papier - par remise - par effet 5,70 par télétransmission - par remise - par effet 0,53 13

14 La commission d intervention correspond à la somme perçue par la Banque en raison d une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier. IRRÉGULARITÉS Commission d intervention par opération 8,80 (5 écritures maximum par jour - 50 écritures maximum par mois) Opérations particulières Frais par Saisie (Saisie Attribution, Opposition à Tiers Détenteur, Saisie à Tiers Détenteur ou Avis à Tiers Détenteur) (Forfait de traitement) sur compte créditeur (avoirs bloqués) 75,90 sur compte débiteur (avoirs non saisissables) 45,00 Opposition administrative (Frais proportionnels au montant de l incident) 10 % sur compte créditeur (avoirs bloqués) Maxi 75,90 sur compte débiteur (avoirs non saisissables) Maxi 45,00 Incidents de paiement Les incidents liés aux chèques Forfait de frais de rejet d un chèque (pour absence de provision suffisante ou autres motifs) chèque inférieur ou égal à 50 30,00 chèque supérieur à 50 50,00 Le forfait de frais de rejet d un chèque comprend : la lettre d information préalable au rejet (lettre Murcef), la commission d intervention, les frais de rejet, l envoi de la lettre d injonction, la déclaration à la Banque de France, la délivrance d un certificat de non paiement, le blocage de la provision pour la régularisation, les frais de représentation et la demande de mainlevée d interdiction bancaire. Lettre d information préalable pour chèque sans provision 9,60 Cette information vous permet de régulariser votre situation et vous évite une interdiction d émettre des chèques. Chèque émis en période d interdiction bancaire 25,00 Frais de dossier d interdiction bancaire survenue dans une autre banque 40,00 Chèque remis revenu impayé pour motif autre que sans provision 9,00 Les incidents liés aux virements et prélèvements Forfait de frais de rejet d un prélèvement, d un virement, d un TIP ou d un télérèglement (1) pour absence de provision suffisante inférieur à 20 Montant de l opération supérieur ou égal à 20 20,00 Ce forfait comprend les commissions d intervention, les frais de rejet, les frais de représentation, et la notification du refus d exécution de l ordre. Impayé de prélèvement encaissé 8,35 (1) Quelles que soient la devise et la destination de l opération. 14

15 ET INCIDENTS Les incidents liés aux effets Effet rejeté pour motif sans provision 20,00 sur demande du client - prorogation, paiement ponctuel 16,20 - autres motifs 8,10 Impayé d effet reçu 17,20 Autres incidents d effet 17,20 (réclamation, débit non rentré d acceptation, refus d acceptation, changement de domicile) Les incidents liés aux cartes Impayé encaissement carte 30,00 Mise en opposition d une carte par la banque pour utilisation abusive 25,00 Les incidents liés aux crédits Régularisation d une échéance de prêt impayée Taux du crédit + 3 Incidents crédit bail Intérêts de retard Taux du crédit + 5 Pénalités de retard TVA 8 % 15

16 Découvert Les intérêts débiteurs (trimestriels) Les intérêts débiteurs sont perçus par la banque lorsque le compte présente un solde débiteur pendant un ou plusieurs jours. Elle rémunère le risque pris par la banque pour faire face aux pics de trésorerie du client. Elle s applique sur le cumul des plus forts découverts de chaque mois au cours du trimestre écoulé. découvert Taux appliqué TBB + 7 (à titre informatif, le Taux de Base Bancaire (TBB) en vigueur au jour de cette édition est égal à 7,10 %) Majoration en cas de dépassement + 3 Commission de découvert (trimestrielle) 0,06 % (montant plafonné à la moitié des intérêts débiteurs de la période) Commission d immobilisation (trimestrielle) ¼ des intérêts débiteurs Elle concerne uniquement les comptes débiteurs en permanence pendant le trimestre. Financement du cycle d exploitation Crédit par caisse Intérêts débiteurs (voir ci-dessus) Mobilisation de créances professionnelles (Loi Dailly) Commission de manipulation (Dailly escompte, Marché, MCNE) 17,20 Commission de notification (Dailly escompte, Marché) 20,80 Prorogation 17,20 PREFI CICE Le Crédit d Impôt Compétitivité Emplois vise à favoriser la compétitivité, l emploi et l innovation dans les entreprises. Frais de dossier (incluant les frais de manipulation et de notification) créances inférieures ou égales à E 50,00 créances supérieures à E 150,00 Taux d escompte Nous consulter Escompte par effet (minimum d agios) 6,75 L intérêt d escompte est référencé à notre TBB. Les bases de perception sont le montant nominal de l effet et le décompte prorata temporis avec un minimum de 10 jours. Le crédit par escompte est subordonné à une autorisation préalable. 16

17 et CRÉDIT Gestion du poste clients (Factorem) Le recours à nos solutions de gestion du poste clients vous permet de financer votre activité et de vous développer en toute sécurité (information commerciale, assurance-crédit, affacturage). Affacturage : CREANCEplus, CREANCEexpert, CREANCEessentiel Nous consulter Assurance crédit : CREANCEassur, Globalliance Nous consulter Renseignement commercial : CREANCEinfo Nous consulter Cautions bancaires Commission proportionnelle 2%/an (perçue sur le montant de l engagement) Mini 3,18/mois Etablissement d un acte de caution (par caution) 32,50 Mise en place de la caution bancaire marché public / marché privé 25,00 autres cautions 68,00 Crédits d investissement Des solutions de financement personnalisés pour vous accompagner dans tous vos projets de création, développement, reprise. Confiance Pro (enveloppe de crédit moyen terme pré-accordée) 50,00 Prêt moyen, long terme frais de dossier proportionnels au montant du prêt 1,00 % avec un minimum de 200,00 Crédit-Bail matériel / Location financière / LOA frais de dossier proportionnels au montant HT financé TVA 1,00 % avec un minimum de TVA 95,00 Frais de publicité (inscription aux greffes) TVA 20,90 Nous vous proposons également des offres de financement spécifiques : - Location Longue Durée Automobile : financement de véhicule professionnel en incluant dans les loyers des prestations optionnelles (entretien, assurance, gestion du carburant...). - Crédit-Bail Immobilier. - Financement de la promotion immobilière. - Etude et financement de vos projets Green Business : Photovoltaïque, Eolien, Méthanisation... - Financement structuré : financement des opérations de LBO et financement de projets. - Opération de couverture de taux. - Financement de bateaux de plaisance. Assurances liées aux crédits d investissement Frais d étude pour délégation d assurance ,33/dossier Garanties Frais de gage sur véhicule 166,00 Nantissement de compte titres 260,00 Nantissement de matériel 260,00 Nantissement de fonds de commerce 260,00 Nantissement de parts SCI/SCM/SCP/Sociétés non cotées 468,00 Nantissement de créance (avec signification) 260,00 TVA

18 Hypothèque maritime et fluviale 260,00 Délégation sur produits assurance vie capitalisation ( si produit détenu à la Banque Populaire) TVA 217,39 Délégation sur produits assurance vie capitalisation avec clause séquestre TVA 312,00 Mainlevées de garantie Gage sur véhicule 105,00 Mainlevée par notaire (frais de notaire en sus) 168,00 Autres mainlevées (gratuit si produit détenu à la Banque Populaire) 57,00 Autres prestations liées aux crédits Suppression ou substitution de garantie 1% (% encours restant dû) (hors coûts éventuels de la nouvelle garantie) mini 150,00 Modification de durée de crédit 160,00 Modification du compte de prélèvement des 20,00 échéances ou de date de prélèvement Décompte sur prêt en cours 75,00 Photocopie de contrat ou de tout autre document de prêt TVA 12,96 Duplicata de tableau d amortissement actualisé TVA 12,96 Délivrance d une attestation TVA 12,96 Crédit Bail / Location financière / LOA frais d avenant TVA À partir de 162,00 frais de changement de domiciliation bancaire TVA 27,00 frais de transfert de contrat TVA 556,00 Promotion immobilière Frais de dossier (proportionnels au montant financé) 0,20% - mini 150,00 18

19 Placements et optimisation sociale Placements monétaires Souscription DAT, certificat de dépôt négociable Cash corporate Optiplus corporate 36 mois Horizon corporate 120 mois L ensemble de notre gamme de placements monétaires est soumis à un préavis de 32 jours en cas de résiliation anticipée. Attestation d intérêts courus (CAT) 15,00 Optiplus Pro (Compte à Terme à taux progressif) (5 ans) Nous consulter Placements financiers Souscription d OPCVM (monétaires obligatoires, actions) Une part des frais de fonctionnement et de gestion peut être reversée au distributeur au titre de son activité de conseil et de placement. OPCVM Banque Populaire (hors droit d entrée éventuels) OPCVM hors Banque Populaire 27,90 Droits de garde Forfait (si uniquement OPCVM Banque Populaire) TVA 20,90 Gestion centralisée Actiflow Relevés Centralisés Mise en place du contrat 200,00 Rattachement par compte 7,50 Abonnement mensuel - Jusqu à 20 comptes - De 21 à 50 comptes - De 51 à 100 comptes 480,00/an 960,00/an 1 560,00/an 40,00 80,00 130,00 - Plus de 100 comptes Sur devis Actiflow Comptes Consolidés Mise en place du contrat 200,00 Rattachement par compte 7,50 Abonnement mensuel - Jusqu à 10 comptes 70,00 - De 11 à 30 comptes 140,00 - Plus de 30 comptes Sur devis Actiflow Cash Pooling Notionnel : fusion des échelles d intérêts Mise en place du contrat 450,00 Rattachement par compte 7,50 Abonnement mensuel - Jusqu à 10 comptes - De 11 à 30 comptes 960,00/an 2 520,00/an 80,00 210,00 - Plus de 30 comptes Sur devis 19

20 Actiflow Cash Pooling Physique (Direct, Indirect) Mise en place du contrat 600,00 Rattachement par compte 7,50 Abonnement mensuel - Jusqu à 10 comptes - De 11 à 30 comptes 3 360,00/an 6 000,00/an 280,00 500,00 - Plus de 30 comptes Sur devis Services optionnels Calcul d intérêts intragroupe / relevé de gestion papier / compte extra comptable (prix d une option) (abonnement mensuel) - Jusqu à 10 comptes - De 11 à 30 comptes 600,00/an 1 800,00/an 50,00 150,00 - Plus de 30 comptes Sur devis Frais ponctuel de changement de mode 400,00 Mandat de gestion Frais trimestriels Gestion privée Dirigeants d entreprise, vous souhaitez compléter vos revenus, valoriser votre patrimoine, transmettre votre outil professionnel. Consultez nos experts en gestion patrimoniale. Nous consulter Bilan patrimonial TVA À partir de 500,00 Prestation spécifique Nous consulter Épargne salariale Impliquer durablement vos salariés tout en bénéficiant d une fiscalité attractive et de réduction(s) de charges sociales. Participation / Intéressement / Plan d Epargne Inter Entreprise / PERCO / Indemnités de fin de carrière Titres de services : Chèque de table, CA DO Chèque, CESU Préfinancé, Pass Culture Étude sans frais Étude sans frais Fructi Duo (contrat d intéressement + PEE + PERCO) Mise en place du contrat d intéressement TVA 680,00 (frais de gestion inclus la première année) Mise en place du PEE Frais de gestion du PEE (annuels) TVA 150,00 + forfait / adhérent (à partir du 11 ème ) TVA 9,50 Mise en place du PEE + PERCO Frais de gestion du PEE + PERCO (annuels) TVA 175,00 + forfait / adhérent (à partir du 11 ème ) TVA 12,00 20

21 assurances et prévoyance Assurer vos moyens de paiements Sécuripro 55,60 Sécuripro assure vos chéquiers et cartes bancaires en cas de perte ou de vol, en France comme à l étranger et garantit le remboursement (1) : du montant du préjudice subi en cas d utilisation frauduleuse des moyens de paiement suite à perte ou vol, des frais d opposition et de reconfection des moyens de paiement perdus ou volés, des frais engagés pour le remplacement de vos clés et papiers en cas de perte ou vol simultanément aux moyens de paiement, du vol de la recette (espèces ou chèques) suite à une agression entre le local d activité et la banque. Pour faire opposition, appelez le (appel non surtaxé, coût selon opérateur), 7 jours/7, 24h/24. Protéger votre famille et votre entreprise Fructi-Facilité Pro Version Accident - Maladie (% du capital garanti) 0,60 % Version Accident (% du capital garanti) 0,12 % Frais de gestion 13,80 En cas de décès, d accident ou de maladie entraînant une incapacité absolue et définitive du chef d entreprise, le capital versé dans le cadre des contrats Fructi-Facilités Pro et Agri permet le remboursement des sommes dues à la Banque Populaire au jour du «sinistre» au titre des crédits court terme utilisés (1). Ainsi le remboursement des crédits (dans la limite du montant garanti par le contrat d assurance) ne sera pas supporté par sa famille. Le reliquat éventuel est versé aux bénéficiaires désignés. Fructi-Facilité Confiance Pro (abonnement annuel) Assurance de l enveloppe de crédit moyen-terme pré-accordée Confiance Pro Version Accident - Maladie (% du capital garanti) 0,60 % Version Accident (capital inférieur ou égal à E) 18,36 Version Accident (capital supérieur à E) 55,20 Frais de gestion 13,80 Fructi-Professionnel Prévoyance Étude sans frais Le contrat Fructi Professionnel Prévoyance garantit en cas de décès ou d invalidité, le versement d une rente temporaire, et en cas d incapacité temporaire ou totale de travail, une indemnité journalière ou une rente temporaire. Le montant garanti peut atteindre euros par mois (1). Assur-BP Santé Étude sans frais Contrat complémentaire santé qui prévoit le remboursement des frais de soins. (1) Selon plafonds et conditions contractuelles en vigueur. 21

22 Préparer votre retraite Fructi-Pro retraite Étude sans frais Fructi Pro retraite et Fructi Agri Retraite sont des contrats d assurance vie (1) qui répondent au cadre fiscal privilégié dit de la loi «Madelin» destinés à vous constituer un complément de revenu au moment de votre retraite. Protéger vos biens et votre exploitation Multirisque professionnelle Étude sans frais Protection financière pro (versement d indemnités journalières en cas d interruption d activité, suite à un sinistre) (2) (abonnement annuel) option 153 E 52,80 option 305 E 85,80 Assurance Homme Clé : Fructi Homme Clé, Tisséa Nous consulter Allo Assistance Pro TVA 20,06 Bénéficier d un service d assistance (lors de la survenance d un sinistre et/ou d un incident dans le local de l entreprise) et d un service d informations et de conseils sur la vie de l entreprise, la gestion du personnel, la fiscalité, le droit commercial, le marketing, la spécificité de l artisan et le droit des sociétés. (1) La valeur des unités de compte du contrat est sujette à des fluctuations à la hausse ou à la baisse en fonction de l évolution des marchés financiers. (2) Selon plafonds et conditions contractuelles en vigueur. 22

23 OPÉRATIONS BANCAIRES À L INTERNATIONAL Aux commissions listées dans ce chapitre s ajoutent éventuellement : (1) Commission de change : si l opération nécessite l achat ou la vente de devises (voir rubrique Change ) (2) Frais éventuels du correspondant (3) Frais de port si envoi des documents (voir rubrique Autres prestations de service ) (4) Pour un certain nombre d opérations il est appliqué des paliers de dégressivité en fonction du montant traité (à partir de E). Opérations par carte bancaire (*) Le montant de la transaction inclut les commissions et frais perçus par la banque locale. Paiement commission proportionnelle au montant de la transaction 1,95% Retrait d espèces à un distributeur commission fixe 2,60 commission proportionnelle au montant du retrait 1,95% Retrait d espèces à un guichet bancaire commission fixe 4,70 commission proportionnelle au montant du retrait 1,95% * Opérations en devises hors Euro, Franc Pacifique, Leu Roumain et Couronne Suédoise Paiements à destination de l étranger (Import) Virement émis Virement européen Le virement européen est un virement respectant les critères suivants : - Format CFONB - Montant de maximum - Libellé en euros - À destination d un pays de l Espace Economique Européen (EEE) - L IBAN (relevé d identité bancaire européen) et le BIC (code d identification international de la banque du bénéficiaire) doivent être correctement renseignés. - Frais partagés (SHARE) Télétransmis (occasionnel ou permanent) 0,11 Virement occasionnel (support papier) 3,25 Virement permanent (support papier) 1,30 Eurovirement (norme SEPA) L Eurovirement SEPA est un virement respectant les critères suivants : - Format SEPA - Libellé en euros - À destination d un pays de l Espace Unique des Paiements en euro (EEE + Suisse + Monaco) - Banques de l émetteur et du destinataire adhérentes au SEPA A défaut du respect de ces critères, l opération est rejetée. L Eurovirement est opérationnel depuis janvier La Banque Populaire est adhérente au SEPA. 23

24 Télétransmis 0,11 Support papier 3,25 Virement international Télétransmis (1) (4) 0,8 Mini 14,90 Support papier ou fax (1) (4) 1 Mini 18,62 Mini en cas de mise à disposition 32,20 Chèque Règlement (1) (2) 1 Mini 32,20 Maxi 65,30 Établissement chèque de banque 12,80 (opération nécessitant un virement pour le règlement (frais à ajouter)) Règlements en provenance de l étranger (export) Virement (rapatriement) Virement européen Gratuit (voir critères dans la rubrique import) Eurovirement (norme SEPA) Gratuit (voir critères dans la rubrique import) Virement international (1) 18,25 Réparation (si BIC ou IBAN erroné) 9,00 Chèque Encaissement (1) (3) 1 (si crédit après encaissement, opération nécessitant un virement pour le règlement (frais à ajouter)) Mini 26,00 Maxi 78,50 Frais d impayé (à la remise) 38,10 (frais de correspondant en sus, change au cours du jour de réception) Frais d interventions diverses 38,10 (modification, correction, avis de sort...) Change Commission de change (4) 0,5 Mini 13,65 La commission de change s applique à toute opération d achat ou de vente de devises. 24

25 Autres prestations et services Gestion de compte Ouverture de compte à l étranger 87,70 Gestion de comptes en devises (mensuel) 4,20 Relevé de compte SWIFT (Transmission de relevé de compte par réseau SWIFT) Mise en place TVA 100,00 Abonnement mensuel 367,20/an 30,60 Mail Rapatriement (mail pour virements reçus) Mise en place TVA 200,00 Abonnement mensuel 120,00/an 10,00 Information en temps réel par du règlement de vos opérations d exportation. Crédoc Internet Abonnement mensuel 367,20/an 30,60 Gestion de vos opérations de crédit documentaire par Internet. Frais de port Recommandé TVA 6,60 Courrier Express France TVA 35,70 Courrier Express reste du monde (y compris DOM-TOM) TVA 81,60 Traduction Frais de dossier TVA 106,05 Par mot TVA 0,15 Autres Renseignements commerciaux Tarification selon le pays Recherche 38,10 Recherche supérieure à 1 an 88,10 Accompagnement à l international - Pramex Nous consulter Accompagnement et conseils dans votre stratégie à l international, quel que soit votre projet : import, export, recherche de partenaires, implantation. 25

26 Zone EEE : Espace Economique Européen, composé des pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, République tchèque. Zone SEPA : Single Euro Payments Area - Espace unique de paiements en euros, composé des pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, République tchèque. Zone EURO : constituée par l Allemagne, l Autriche, la Belgique, Chypre, l Espagne, l Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, l Irlande, l Italie, la Lettonie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, le Portugal, la Slovaquie et la Slovénie. PEI, PERCO I, Participation, Intéressement et Fructi Épargne + sont des produits de : NATIXIS INTERÉPARGNE Société anonyme au capital de euros Siège social : 30, avenue Pierre-Mendès-France, Paris RCS PARIS. Fructi-Pro Retraite, Fructi-Professionnel Prévoyance, sont des contrats d assurance de : ASSURANCES BANQUE POPULAIRE VIE Société anonyme au capital social de ,50 euros Siège social : 30, avenue Pierre-Mendès-France, Paris RCS PARIS Entreprise régie par le Code des assurances. Assurances Multirisque Professionnelle est un contrat d assurance de : Assurances Banque Populaire IARD Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de euros entièrement versé. Siège social : Chaban Chauray RCS Niort Entreprise régie par le Code des Assurances. Allo Assistance Pro est un contrat d assistance géré par : Mondial Assistance France Société par Actions Simplifiée au capital de ,86 euros Siège social : 54 rue de Londres Paris RCS Paris Société de courtage d assurances. Sécuripro, Fructi Facilités Pro, Fructi Facilités Agri, Protection Financière Pro et Fructi Homme Clé sont des contrats d assurance de : ASSURANCES BANQUE POPULAIRE PRÉVOYANCE Société anonyme au capital social de euros Siège social : 61, rue Taitbout Paris Cedex 09 RCS Paris n Autorité de contrôle prudentiel et de résolution Entreprise régie par le Code des assurances. 26

27 RÉSOUDRE UN LITIGE Exprimer une réclamation Malgré notre vigilance, des insatisfactions ou des difficultés peuvent toutefois survenir. Dans ce cas, vous pouvez exprimer votre réclamation comme suit : 1. Votre conseiller reste votre interlocuteur privilégié 2. En cas de réclamation, vous pouvez également contacter le Service Clients de votre banque par courrier : BANQUE POPULAIRE ATLANTIQUE - Service Clients 1 rue Françoise Sagan - Saint-Herblain Nantes Cedex 9 par internet : par téléphone : (appel gratuit depuis un poste fixe, du lundi au vendredi de 8h à 18h) Que ce soit de votre conseiller ou du Service Clients, à défaut de réponse dans les 5 jours ouvrés, vous recevrez un courrier d accusé de réception de votre demande. Nous nous engageons alors à vous répondre sous 15 jours ouvrés. Toutefois si une analyse plus approfondie de votre dossier est nécessaire et entraîne un dépassement de délai, nous nous engageons à vous communiquer le nouveau délai, qui sauf cas très particulier ne devrait pas dépasser 2 mois (à compter de la date de réception de votre réclamation). * Coût de connexion selon votre fournisseur d accès. 27

28 Pourquoi choisir entre expertise et proximité Banque Populaire Atlantique vous accompagne dans la réalisation de tous vos projets. ingénierie financière financements ingénierie sociale developpement international gestion poste clients ingénierie des flux 11 centres d affaires Entreprises, 1 centre d affaires Grandes Entreprises gestion de patrimoine Opération de marché assurance Fusion / Acquisition signature Goubault PEFC.pdf 5/08/09 8:31:33 Banque Populaire Atlantique - S.A. Coopérative de Banque Populaire à capital variable - Siège social : 1 rue Françoise Sagan - Saint-Herblain NANTES Cedex 9 - SIREN RCS Nantes Code APE 6419 Z - Immatriculée au Registre des Intermédiaires d Assurance (ORIAS) sous le n Janvier ex. - Réalisation : Goubault Imprimeur certifié iso Goubault - Imprimé Imprimeur avec imprimé des encres avec des végétales encres végétales - sur sur papier PEFC