DOSSIER DE PRESSE SESSION DU DÉPARTEMENT DU CALVADOS. Vendredi 22 septembre 2017

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1 DOSSIER DE PRESSE SESSION DU DÉPARTEMENT DU CALVADOS Vendredi 22 septembre 2017

2 Session du Département du Calvados Le Conseil départemental du Calvados se réunira, vendredi 22 septembre à partir de 9 h 30 à l Hôtel du Département. Parmi les dossiers à l ordre du jour de cette session : Le schéma directeur de la culture La dotation de fonctionnement des collèges publics Le plan cheval du Calvados L adhésion du Département à l association de préfiguration de la gouvernance des «Plages du Débarquement» La modification de la composition de la commission permanente suite à l élection de Sébastien Leclerc à l Assemblée nationale

3 Le schéma directeur de la culture Un plan d actions pour accompagner les acteurs de la culture et agir au plus près des territoires Le Département du Calvados a engagé la refonte de ses actions dans le domaine de la culture, afin d impulser un nouvel élan, davantage en lien avec les territoires. Aujourd hui le nouveau schéma directeur est soumis au vote de l assemblée départementale. A travers ces nouvelles orientations, le Département affirme sa volonté de faire de la culture un facteur d attractivité pour le Calvados. Pour cela, il a décidé de maintenir le niveau de ses interventions en recherchant une meilleure coordination et complémentarité entre les différents acteurs culturels et, en affirmant clairement ses priorités. Il s agit également de mettre en œuvre des projets partagés avec les territoires pour faire émerger une culture de proximité et accessible. Redéploiement de moyens annuels importants : 6,3 M pour le fonctionnement 3 M pour les investissements pour le développement des territoires mobilisés dès 2017 Cette nouvelle politique comporte une importante dimension d ingénierie culturelle (conseils et accompagnement au montage de projets) et d appui financier aux projets. Elle se décline en 4 axes principaux : 1. Favoriser le développement culturel des territoires La loi NOTRe faisant de la culture une compétence partagée, cette démarche doit se traduire par l engagement des collectivités communes et intercommunalités au cœur du dispositif partenarial. Ainsi, le soutien à la création d équipements culturels de proximité sera inscrit dans les contrats de territoire, et le soutien des projets culturels, dans les contrats de développement culturel. Le soutien à la création sera également renforcé par l encouragement des résidences de territoires. Les aides à la diffusion seront désormais adossées à des objectifs plus affirmés tels que l inclusion dans des projets de territoire ou encore à la réalisation d actions de médiation. En matière de lecture publique, le département continuera de jouer son rôle de promoteur : il s agira prioritairement d achever le maillage des équipements dans une logique de réseau au sein des intercommunalités, d élargir l accès aux ressources (ex : Boîte numérique) et de diversifier les actions culturelles au sein des bibliothèques et des médiathèques.

4 2. Préserver et valoriser le patrimoine S agissant du patrimoine, le schéma directeur s articule autour des points suivants : Le développement d outils plus performants d accès en ligne ; La recherche d une meilleure inclusion dans la dynamique touristique ; L évolution de l offre du musée et su site de Vieux-la-Romaine ; Un renforcement du soutien des propriétaires pour la préservation, la restauration et la valorisation des patrimoines mobiliers non protégés ; Le développement de l archéologie préventive, avec une priorisation pour les projets d aménagement des collectivités locales. 3. Soutenir et développer l offre d enseignement artistique Le réseau des établissements d enseignements artistiques bénéficiera d une enveloppe complémentaire de plus de destiné à améliorer le réseau des écoles. Le Département développera également son rôle d animateur. 2 actions nouvelles à noter : La création d un fond d aide à l acquisition d instruments ( ) La mise en œuvre d un plan annuel de formation continue des enseignants ( ) 4. Contribuer à la diversité et à la cohérence des actions d éducation artistique au collège Les dispositifs existants seront complétés par un partenariat plus affirmé avec les différents acteurs DRAC, Education nationale, collectivités territoriales, établissements et structures culturelles autour de 4 dispositifs : «collège au cinéma», les appels à projets culturels et artistiques, le jumelage et la résidence triennale.

5 Collèges publics Contribuer au bon fonctionnement des établissements Au-delà des importants moyens consacrés à l investissement, le Département assure la prise en charge des dépenses de fonctionnement des collèges : personnels techniques, fonctionnement courant des collèges, restauration, accès aux installations sportives, actions périscolaires La mise à disposition de ces moyens fait l objet d un contrat d objectifs avec chaque établissement, établi pour la période , en lien étroit avec les principaux et les gestionnaires de collèges. En 2017, les dotations de fonctionnement s élèvent à 7,7M, elles sont basées sur le nombre d élèves de chaque établissement (- 358 collégiens à la rentrée ). FOCUS Restauration scolaire : réduire les écarts sur le coût des repas Le Département en lien avec le groupe de travail des principaux et adjoints gestionnaires a mené une étude sur le coût et les tarifs de restauration qui révèle une grande hétérogénéité (57 tarifs différents de demi-pension). Un nouveau panel d établissements va faire l objet d une analyse complémentaire. Des mesures d accompagnement seront ensuite proposées afin d harmoniser les pratiques au niveau des tarifs. CHIFFRE-CLES 80% des collégiens sont demi-pensionnaires 7 à 8 : coût moyen d un repas (le Département prend en charge 60% de ce coût) 3,12 : facturation moyenne d un repas

6 1 er Plan cheval Valoriser et structurer les actions menées par le Département et ses partenaires Le cheval fait partie de l'adn du Calvados il participe à son identité et s'est inscrit depuis longtemps dans le territoire du Calvados, terre d'élevage, terre de courses hippiques et terre d'accueil pour toute la filière équine, elle-même porteuse d'avenir et de développement. Fort de ce patrimoine, le Département se dote de son premier plan cheval pour la période Ce plan synthétise une trentaine d actions départementales en faveur du cheval les 4 grands enjeux. Il s articule autour de 4 grands enjeux prioritaires aménager, pratiquer, développer, diffuser liés à l aménagement du territoire, à la pratique équestre et à la veille sanitaire. Il vient compléter le plan régional qui priorise pour sa part les aides économiques directes à la filière et à la formation aux métiers du cheval. Il a pour ambition de conforter le Calvados en tant que grande terre internationale du cheval, et en particulier de faire rayonner «l Hippicon Vallée», c est-à-dire l axe Deauville Goustranville Saint-Contest. Le Calvados, terre d excellence du cheval 1 er département français d élevage avec plus de chevaux 1 er producteur de pur-sang 1 er département français en recherche équine 1 er département français par le volume des ventes de chevaux : près de en hippodromes 150 centres équestres et plus de licenciés Enjeu 1 : aménager Aménager des chemins équestres de qualité : vers un plan départemental de randonnées équestres à l image du plan vélo et du plan de randonnées pédestre ; Développer les équipements touristiques équestres ; restituer la destination de fret de chevaux à l aéroport de Deauville.

7 Enjeu 2 : Pratiquer Soutenir la pratique équestre à tous les niveaux : o En favorisant la pratique des collégiens ; o Par l aide aux épreuves de dimension départementale et aux grandes manifestations équestres ; o Par l aide et aux jeunes cavaliers professionnels, champions en devenir. Développer l approche thérapeutique et sociale par le cheval : utiliser le manège du foyer de Graye-sur-Mer pour les personnes autistes, par le soutien au concours Handi Equi Compet ou encore aux associations spécialisées en équithérapie ; Réinventer les Equi days, qui pourrait prendre la forme d une biennale du cheval destinée à mieux faire connaître la filière, en lien avec ses acteurs. Enjeu 3 : Développer Conforter l excellence du Calvados dans la santé et la recherche équine : o En accompagnant Labéo, fleuron européen pour l analyse et la recherche publique en santé équine ; o En subventionnant le réseau d épidémio-surveillance en pathologie équine RESPE o En soutenant, aux côtés de la région Normandie, le développement du «Centre européen du cheval» (ex-hippolia) Accompagner la filière économique du cheval (soutien à la création de zones d activités dédiées au cheval, pour le raccordement au très haut débit de sites équestres, aux éleveurs) Soutenir les Assises nationales de la filière équine Enjeu 4 : Diffuser les richesses culturelles autour du cheval Collection équine à la Bibliothèque du Calvados, en prêt ; Expositions temporaires ; Mise en valeur des découvertes archéologiques, préservation du patrimoine Le nouveau plan cheval sera présenté aux partenaires et aux acteurs de la filière, mardi 17 octobre, à l hippodrome Deauville-La Touques. Une invitation vous parviendra prochainement

8 Association de préfiguration à la gouvernance des «Plages du Débarquement, Normandie 1944» Inscrire et préserver notre patrimoine pour les générations futures Dans le cadre de la procédure d inscription des Plages du Débarquement sur la liste du Patrimoine mondial de l UNESCO, l assemblée départementale est invitée à statuer sur l adhésion du Département du Calvados à l association de préfiguration de la future gouvernance de ce patrimoine matériel et immatériel, aux côtés de la région Normandie, du département de la Manche, des structures intercommunales et des communes concernées. Cette procédure d inscription, initiée en 2008 sous l égide de la région Normandie, doit se poursuivre par le dépôt de candidature auprès du ministère de la Culture. Depuis son origine, le Département du Calvados y est impliqué. Les mesures de préservation et de valorisation des Plages du Débarquement sont inscrites dans un plan de gestion qui s articule autour de plusieurs volets : - La gouvernance du bien - Le plan de préservation du paysage et du patrimoine naturel - Le plan de conservation du patrimoine historique et culturel - Le plan de valorisation patrimoniale et de médiation culturelle - Le plan de gestion touristique Parmi les missions de l association : Fédérer les parties prenantes autour de la candidature, Contribuer à la réflexion relative à la gouvernance du futur bien inscrit au Patrimoine mondial en proposant une structure qui a vocation à remplacer l association

9 Modification de la composition de la commission permanente Suite à son élection comme Député de la 3 e circonscription du Calvados et, conformément à la loi sur le non-cumul des mandats, Sébastien Leclerc a fait le choix de rester conseiller départemental du canton de Livarot. Ne pouvant toutefois pas conserver son poste de vice-président, l Assemblée départementale est appelée à délibérer pour lui attribuer le rang de secrétaire au sein de la commission permanente du Conseil départemental du Calvados. Département du Calvados Service de presse / presse@calvados.fr Marianne Fresnais Honorine Charroux