«Les cultures pérennes, un atout pour la protection des captages?»

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Emmanuelle Laframboise
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1 VALBIOM - 24 juin 2015 «Les cultures pérennes, un atout pour la protection des captages?» Nicolas TRIOLET Responsable Service protection des ressources en eau

2 Plan de l exposé Introduction Outils réglementaires Etat des lieux Réponses aux pollutions diffuses Conclusions 1 2

3 Principales prises d eau de surface et souterraines

5 Plan de l exposé Introduction Outils réglementaires Etat des lieux Réponses aux pollutions diffuses Conclusions 1 5

constituant le Code de l Eau en ce qui concerne les prises d eau

6 Au niveau Wallon PGDA et PWRP Arrêté «captage» l Arrêté du 12 février 2009 modifiant le livre II du Code de l environnement constituant le Code de l Eau en ce qui concerne les prises d eau souterraine, les zones de prise d eau, de prévention et de surveillance

Art. R 165 2 : En zone de prévention éloignée et

couvrir les besoins physiologiques en azote des végétaux

de 20 mg/l avec tendance à la hausse, il prend les mesures

7 Art. R : En zone de prévention éloignée et rapprochées o 1 épandage de fertilisant autorisé que pour couvrir les besoins physiologiques en azote des végétaux Respect du PGDA Si Ministre constate [NO3] > 35 mg/l ou + de 20 mg/l avec tendance à la hausse, il prend les mesures adéquates conduisant à la modification de certaines pratiques agricoles

8 Art. R : En zone de prévention éloignée et rapprochées o 2 Si Ministre constate [pesticides] > 30% de la concentration maximum admissible Mesures incitatives adéquates > 75% de la concentration maximum admissible Mesures renforcées

9 Plan de l exposé Introduction Outils réglementaires Etat des lieux Réponses aux pollutions diffuses Conclusions 1 9

12 Etat chimique des masses d eau souterraine DHI Escaut 1 12

13 Votre logo ici

Etat d avancement des zones de prévention 2000-2014 Nbr. de dossiers Nbr.de prises d eau Volume produits (m3) Nb.

15 Etat d avancement des zones de prévention Nbr. de dossiers Nbr.de prises d eau Volume produits (m3) Nb. Dossiers programme Prises d eau des programmes Volume programme Dossiers repris aux programmes SPGE % 100% 100% Projets de zones déposés % 64% 83% Projets de zones acceptés % 43% 47% Projets de zones à l enquête % 41% 45% Zones arrêtées % 40% 44% Dépôt des projets de zones pour fin 2015!

16 Protection des captages Actions en zones de prévention

17 Conventions Arquennes CDP-C Qualvados Synclin eau - Coordination PWRP - Diagnostic Nitrate Phyteauwal 17

18 Réalisation des programme de protection Il reste, à législation constante, 318M à investir! 18

19 Plan de l exposé Introduction Outils réglementaires Etat des lieux Réponses aux pollutions diffuses Conclusions 1 19

20 PGDA et PWRP Contrats captages 1 20

Convention (entre producteur, définissant les modalités d action en termes physiques et

pollutions d origine diffuses et/ou ponctuelles dans le but de répondre aux exigences des

21 => 63 demandes Pourquoi? Réponse appropriée pollutions diffuses Réponse objectifs DCE et Code de l Eau Quoi? Comment? Convention (entre producteur, définissant les modalités d action en termes physiques et financiers qui sont nécessaires afin d obtenir une réponse adaptée à la lutte contre les pollutions d origine diffuses et/ou ponctuelles dans le but de répondre aux exigences des directives 2000/60/CE et 2006/118/CE 1. Diagnostic 2. Territoire concerné 3. Programme d actions 4. Evaluation Combien de temps? 5 ans Evaluation après 3 ans Après? : isi ok is ko => STOP

22 Réponses aux pollutions diffuses Contrats captages Types de mesures

kg N-NO3 (0-90cm)/ha APL = azote potentiellement lessivable : SSA (survey surfaces agricoles) : réseau de fermes de référence Valeurs limites par classe de culture référence pour le contrôle en ZV

23 kg N-NO3 (0-90cm)/ha APL = azote potentiellement lessivable : SSA (survey surfaces agricoles) : réseau de fermes de référence Valeurs limites par classe de culture référence pour le contrôle en ZV Médianes des 8 classes Betterave Céréales avec CIPAN Céréales sans CIPAN Maïs Pomme de terre Colza Légumes Prairies /10/ /10/ /10/ /11/ /11/ /11/ /11/ /12/ /12/ /12/2008 Date de prélèvement

25 + - - N et P = 0 - APL bas - impact environnemental -Valorisation énergétique - Après? - Pas de MAE Intérêt pour la SPGE (protection et exploitation)

26 Introduction Outils réglementaires Etat des lieux Contrats captages Conclusions Plan de l exposé 1 26

27 Les zones de préventions répondent aux pollutions ponctuelles Les principales pollutions rencontrées sont diffuses (nitrates et pesticides) tant au niveau des masses d eau que des captages Les cultures pérennes sont bénéfiques pour la protection des eaux La SPGE développe les «contrats captages» pour répondre aux pollutions diffuses (intérêt des cultures pérennes) Possibilité de développement de filières pour protection des captages et exploitation des STEP

28 Nicolas TRIOLET 081/ Merci pour votre attention!

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