CHAMBRE de MÉTIERS et de l'artisanat de la Haute - Marne Comptes financiers 2011

Transcription

1 Certifié conforme dans sa séance du Le Président de la Chambre de Métiers et de l'artisanat CHAMBRE de MÉTIERS et de l'artisanat de la Haute - Marne Comptes financiers Arrêté par la Chambre de Métiers et de l'artisanat de la Haute-Marne Vu et approuvé Le Préfet Jean-Louis MOUTON

2 Charges de fonctionnement de l'exercice CHARGES DE FONCTIONNEMENT 60 - ACHATS 601 ACHATS STOCKES -MATIERES PREMIERES ET FOURNITURES TOTAL ACHATS STOCKES - AUTRES APPROVISIONNEMENTS TOTAL ACHATS NON STOCKES DE MATIÈRES ET FOURNITURES Budget de fonctionnement Feuillet N 1 / CF 10 / BR FOURNITURES NON STOCKABLES ÉLECTRICITÉ EAU GAZ CARBURANTS ET LUBRIFIANTS COMBUSTIBLES MATIÈRES D'OEUVRE AUTRES FOURNITURES NON STOCKABLES 6063 PETIT ÉQUIPEMENT PEDAGOGIQUE ADMINISTRATION FOURNITURES PEDAGOGIQUES ADMINISTRATION PRODUITS d'entretien AUTRES FOURNITURES REPRODUCTION DES COURS TOTAL ACHATS DE MARCHANDISES TOTAL 607 TOTAL DU COMPTE

3 Charges de fonctionnement de l'exercice Budget de fonctionnement Feuillet N SERVICES EXTERIEURS 611 SOUS TRAITANCE GÉNÉRALE TOTAL REDEVANCES DE Crédit-Bail TOTAL LOCATIONS 6132 LOCATIONS IMMOBILIÈRES LOCATIONS MOBILIÈRES TOTAL CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIÉTÉ TOTAL ENTRETIEN ET REPARATIONS 6152 SUR BIEN IMMOBILIERS SUR BIENS MOBILIERS MAINTENANCE TOTAL PRIMES D'ASSURANCES 6161 MULTIRISQUES I.V.D. (incendie, vol, dégâts des eaux) ASSURANCE DOMMAGES CONSTRUCTION 6163 ASSURANCE TRANSPORT 6164 RESPONSABILITÉ CIVILE 6166 ASSURANCE MEMBRES ÉLUS, ASSOCIES ET ASSIMILES 6167 ASSURANCE DES VÉHICULES DIVERS TOTAL EUDES ET RECHERCHES TOTAL DIVERS 6181 DOCUMENTATION GÉNÉRALE DOCUMENTATION TECHNIQUE 6185 FRAIS INSCRIPTION A DES COLLOQUES TOTAL TOTAL DU COMPTE

4 Charges de fonctionnement de l'exercice Budget de fonctionnement Feuillet N AUTRES SERVICES EXTERIEURS 621 PERSONNEL EXTÉRIEUR A LA CHAMBRE DE METIERS 6211 PERSONNEL INTÉRIMAIRE PERSONNEL MIS A DISPOSITION OU PRÊTE A LA COMPAGNIE TOTAL RÉMUNÉRATION D'INTERMÉDIAIRES ET HONORAIRES 6226 HONORAIRES FAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX DIVERS TOTAL PUBLICITÉ, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES 6231 ANNONCES ET INSERTIONS FOIRES ET EXPOSITIONS CATALOGUES ET IMPRIMES 6237 PUBLICATIONS (DONT BULLETIN DE LA CHAMBRE ) DIVERS TOTAL TRANSPORT DE BIENS TOTAL DÉPLACEMENTS MISSIONS ET RÉCEPTIONS 6251 VOYAGES ET DÉPLACEMENTS DU PERSONNEL VOYAGES ET DÉPLACEMENTS DES MEMBRES ÉLUS FRAIS DE DÉMÉNAGEMENT DU PERSONNEL 6256 MISSIONS 6257 RÉCEPTIONS TOTAL FRAIS POSTAUX ET TÉLÉCOMMUNICATIONS 6261 AFFRANCHISSEMENTS TÉLÉPHONE ET TÉLÉGRAMMES TOTAL SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 6271 FRAIS SUR TITRES 6278 AUTRES FRAIS TOTAL

5 Charges de fonctionnement de l'exercice Budget de fonctionnement Feuillet N DIVERS 6282 FRAIS DE FORMATION PROFESSIONNELLE DU PERSONNEL F.A.F. DU PERSONNEL DES CHAMBRES DE METIERS FORMATION DES FORMATEURS AUTRES FRAIS FRAIS DE REPRODUCTION IMPRIMES DE BUREAU IMPRIMES D'ENSEIGNEMENT FRAIS DE RECRUTEMENT DU PERSONNEL 6288 AUTRES CHARGES DIVERSES TOTAL TOTAL DU COMPTE IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 631 IMPÔTS - TAXES ET VERSMENTS ASSIMILES 6311 SUR RÉMUNÉRATIONS (adminis. des impots) TOTAL CHARGES FISCALES SUR CONGES PAYES TOTAL IMPÔTS - TAXES ET VERSMENTS ASSIMILES 6331 SUR RÉMUNÉRATIONS (autres organismes) PARTICIPATIONS DES EMPLOYEURS A LA FORMATION PROFESSIONNELLE A L'EFFORT DE CONSTRUCTION 6338 AUTRES TOTAL AUTRES IMPOTS,TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES (administration des impots) 6351 IMPÔTS DIRECTS (sauf impots sur les bénéfices) DROITS D'ENREGISTREMENT ET DE TIMBRE 6358 AUTRES DROITS TOTAL AUTRES IMPÔTS,TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES TOTAL 637 TOTAL DU COMPTE

6 Charges de fonctionnement de l'exercice Budget de fonctionnement Feuillet N CHARGES DE PERSONNEL 641 RÉMUNÉRATIONS DU PERSONNEL 6411 SALAIRES ET APPOINTEMENTS PERSONNEL SOUS STATUT PERSONNEL NON STATUTAIRE CONGES PAYES PRIMES ET GRATIFICATIONS INDEMNITÉS ET AVANTAGES DIVERS INDEMNITÉS DE PRÉAVIS ET DE LICENCIEMENT INDEMNITÉS POUR PERTE D'EMPLOI 6418 DIVERS TOTAL CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PRÉVOYANCE 6451 COTISATION A L'U.R.S.S.A.F PERSONNEL SOUS STATUT PERSONNEL NON STATUTAIRE COTISATIONS AUX MUTUELLES PERSONNEL SOUS STATUT PERSONNEL NON STATUTAIRE COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITE PERSONNEL SOUS STATUT PERSONNEL NON STATUTAIRE CHARGES SOCIALES SUR CONGES PAYES COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX TOTAL AUTRES CHARGES SOCIALES ACCIDENTS DU TRAVAIL TRAITEMENT DU PERSONNEL EN LONGUE MALADIE 6474 VERSEMENTS AUX OEUVRES SOCIALES 6475 MÉDECINE DU TRAVAIL PHARMACIE TOTAL AUTRES CHARGES DE PERSONNEL TOTAL TOTAL DU COMPTE

7 Charges de fonctionnement de l'exercice Budget de fonctionnement Feuillet N AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 651 REDEVANCES CONCESSIONS BREVETS LICENCES TOTAL INDEMNITÉS DE PRÉSENCE VERSÉES Aux: 6531 MEMBRES ÉLUS MEMBRES ASSOCIES ET ASSIMILES TOTAL PERTES SUR CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES TOTAL CHARGES SPÉCIFIQUES 6571 ÉLECTIONS LISTES ÉLECTORALES REMBOURSEMENT FRAIS DE PROPAGANDE ÉLECTORALE SUBVENTIONS C.F.A AUTRES ORGANISMES BOURSES ET RECOMPENSES I.N.P.I I.N.S.E.E. TOTAL CHARGES DIVERSE DE GESTION COURANTE 6581 FRAIS D'A.P.C.M CONT. OBLIGATOIRE FRAIS DE FONCTIONNEMENT CONT. AUX TRAVAUX DE L'IMMEUBLE CONT. AU FONDS DE CALAMITES PUBLIQUES CONT. AU FONDS DE SOLIDARITÉ DES PRÉSIDENTS INDEM. COMPENSATRICES DES ANCIENS PRÉSIDENTS PARTICI. A LA DE CHAMBRE RÉGIONALE DE METIERS PARTICIPATIONS AUX SERVICES COMMUNS CAISSES DE SECOURS DES ARTISANS 6585 PARTICIPATIONS A DES CFA 6588 AUTRES PARTICIPATIONS DIVERSES AUTRES CHARGES DIVERSES TOTAL TOTAL TOTAL DU COMPTE 65

8 Charges de fonctionnement de l'exercice Budget de fonctionnement Feuillet N CHARGES FINANCIERES 661 CHARGES D'INTERETS 6611 INTÉRÊTS DES EMPRUNTS ET DETTES INTÉRÊTS COMPTES COURANTS ET DÉPÔTS CRÉDITEURS TOTAL PERTES SUR CRÉANCES LIÉES A DES PARTICIPATIONS TOTAL PERTES DE CHANGE TOTAL CHARGES NETTES /CESSIONS VALEURS MOB. DE PLACEMEN TOTAL AUTRES CHARGES FIANCIERES TOTAL 668 TOTAL DU COMPTE CHARGES EXCEPTIONNELLES 671 CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPÉRATIONS DE GESTION 6711 PÉNALITÉS SUR MARCHES 6712 PENALITES, AMENDES FISCALES ET PÉNALES 6713 CRÉANCES DEVENUES IRRÉCOUVRABLES DANS L'EXERCICE RAPPELS IMPÔTS 6718 AUTRES CHARGES EXCEP. SUR OPÉRATIONS DE GESTION TOTAL VALEUR COMPTABLES DES ÉLÉMENTS D'ACTIFS CEDES 6751 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 6752 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 6756 IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES TOTAL AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES TOTAL 678 TOTAL DU COMPTE

9 Charges de fonctionnement de l'exercice Budget de fonctionnement 68 - DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 681 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 6811 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS Feuillet N IMMOBILISATIONS INCORPORELLES IMMOBILISATIONS CORPORELLES DOT. AUX AMORTI. & CHARGES D'EXPLOIT. A REPARTIR 6815 DOT. AUX PROVI. POUR RISQUES ET CHARGES D'EXPLOIT TOTAL TOTAL DU COMPTE IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES 695 IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES TOTAL TOTAL DU COMPTE TOTAL DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT EXCÉDENT DE L'EXERCICE TOTAUX EGAUX EN CHARGES ET EN PRODUITS

10 Budget de fonctionnement Feuillet N VENTES DE PRODUITS FABRIQUES ET PRESTATIONS DE SERVICES 701 VENTE DE PRODUITS FINIS 703 VENTE DE PRODUITS RESIDUELS 704 TRAVAUX 705 EUDES TOTAL 701 à PRESTATIONS DE SERVICE 7061 REDEVANCES ET DROITS CONTRATS D'APPRENTISSAGE EXAMENS Charges de fonctionnement de l'exercice PRODUITS DE FONCTIONNEMENT CONVENTIONS 7066 PRESTATIONS D'ENSEIGNEMENT CONTRIBUTION DES ASSUJETTIS AUX COURS DE GESTION AUTRES COURS D'INITIATION A LA GESTION AUTRES PRESTATIONS D'ENSEIGNEMENT PRESTATIONS AUX ENTREPRISES (Assistance aux formalités du A.T.M PRESTATIONS DIVERSES FOIRES - EXPOSITIONS AUTRES PRESTATIONS DIVERSES TOTAL VENTE DE MARCHANDISES TOTAL PRODUITS DES ACTIVITÉS ANNEXES 7081 PROD. DES SERVICES EXPLOITES DANS INTERET DU PERSON 7083 LOCATION DIVERSES MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL FACTUREE 7085 PORTS ET FRAIS ACCESSOIRES FACTURES 7087 PARTICIP. D'AUTRES ORGANISMES AUX FRAIS GÉNÉRAUX 7088 AUTRES PRODUITS DES ACTIVITÉS ANNEXES TOTAL TOTAL DU COMPTE

11 Produits de fonctionnement de l'exercice Budget de fonctionnement Feuillet N SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 741 SUBVENTION DE L'ETAT 7412 MINISTÈRE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAUX SERVICE APPRENTISSAGE INITIATION A LA GESTION FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE ANIMATEURS ASSISTANTS TECHNIQUE DES METIERS AUTRES ANIMATEURS ÉCONOMIQUES EUDES ÉCONOMIQUES ACTIONS ÉCONOMIQUES OPÉRATIONS DE PROMOTION COMMERCIALE DIVERS 7418 AUTRES MINISTÈRES MINIST.DU TRAVAIL DE L'EMPLOI & FORMATION PROFES FONDS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOTAL SUBV. COLLECTIVITÉS TERRITORIALES & ORGANIS. PUBLICS 7442 RÉGION FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE ANIMATEURS ETUDES ÉCONOMIQUES ACTIONS ÉCONOMIQUES OPÉRATION DE PROMOTION COMMERCIALE DIVERS DÉPARTEMENT FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE ACTIONS ÉCONOMIQUES DIVERS 7444 COMMUNES ET GROUPEMENT DE COMMUNES 7445 DIVERS FONDS D'INTERVENTION (F.I.S.A.C.) 7446 COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE AUTRES ORGANISMES PUBLICS TOTAL

12 Produits de fonctionnement de l'exercice Budget de fonctionnement Feuillet N AUTRES SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 7482 F.A.F. ARTISAN PRODUITS PROVENANT DE TAXES PARAFISCALES F.A.F. DES PERSONNELS DES CHAMBRES DE METIERS ORGANISMES PROFESSIONNELS 7488 DIVERS TOTAL DU COMPTE 74 TOTAL AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 757 PRODUITS SPÉCIFIQUES 7571 TAXE POUR FRAIS DE CHAMBRE DE METIERS REDEVANCES DU RÉPERTOIRE DES METIERS TOTAL PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 7581 CONT. D'ORGANISMES AUX DÉPLACEMENTS DES ÉLUS 7582 CESSION DE GUIDES,LIVRES,ANNUAIRES 7588 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE TOTAL TOTAL DU COMPTE PRODUITS FINANCIERS 761 PRODUITS DE PARTICIPATION 7611 REVENUS DES TITRES DE PARTICIPATION 7617 REVENUS de CRÉANCES RATTACHÉES à des PARTICIPATIONS TOTAL REVENUS DES VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT TOTAL ESCOMPTES OBTENUS TOTAL GAINS DE CHANGE TOTAL PROD. NETS SUR CESSIONS VALEURS MOBI. DE PLACEMENT TOTAL AUTRES PRODUITS FINANCIERS TOTAL 768 TOTAL DU COMPTE

13 Produits de fonctionnement de l'exercice Budget de fonctionnement Feuillet N PRODUITS EXCEPTIONNELS 771 PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPÉRATIONS DE GESTION TOTAL PRODUITS DES CESSIONS DES ÉLÉMENTS D'ACTIF 7752 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 7756 IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES TOTAL QUOTE PART DES SUBV. D'INVESTISSEMENTS VIRÉES AU RÉSULTAT DE L'EXERCICE TOTAL AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS TOTAL DU COMPTE 77 TOTAL REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 781 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 7811 REPRISE SUR AMORTISSEMENTS IMMOBILISATIONS CORPORELLES 7815 REP. SUR PROVISIONS POUR RISQUES & CHARGES D'EXPLOI TOTAL TOTAL DU COMPTE TRANSFERTS DE CHARGES 791 TRANSFERT DE CHARGES D'EXPLOITATION TOTAL TRANSFERT DE CHARGES EXCEPTIONNELLES TOTAL 797 TOTAL DU COMPTE TOTAL DES PRODUITS DE FONCTIONNEMENT DÉFICIT DE L'EXERCICE TOTAUX ÉGAUX EN PRODUITS ET EN CHARGES

14 Variation des emplois de l'exercice A - INVESTISSEMENTS ET CHARGES A REPARTIR 211 TERRAINS Tableau Financier Feuillet N CONSTRUCTIONS INSTALLATIONS TECHNIQUES,MATÉRIEL ET OUTILLAGE à cara 218 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2181 INSTALLATIONS GALES,AGENCEMENTS,AMÉNAGEMENTS DIV MATÉRIEL DE TRANSPORT 2183 MATÉRIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE MATÉRIEL DE BUREAU MATÉRIEL INFORMATIQUE MOBILIER 2188 DIVERS TOTAL TOTAL DU COMPTE 21 TOTAL A - INVESTISSEMENTS ET CHARGES A REPARTIR B - HORS EXPLOITATION ET AUTRES EMPLOIS 139 SUBVENTION D'INVESTISSEMENT INSCRITES AU COMPTE DE TOTAL DU COMPTE PROVISIONS POUR RISQUES 1511 PROVISIONS POUR LITIGES 1518 AUTRES PROVISIONS POUR RISQUES TOTAL PROVISIONS POUR CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS E TOTAL DU COMPTE

15 Variation des emplois de l'exercice Tableau Financier Feuillet N AUTRES EMPRUNTS OBLIGATAIRES 164 EMPRUNTS AUPRÈS DES ETABLISSEMENTS DE CRÉDITS EMPRUNTS ET DETTES ASSORTIS DE CONDITIONS PARTICUL 1674 AVANCES DE L'ETAT 1678 AVANCES D'AUTRES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES TOTAL PRIMES DE REMBOURSEMENT DES OBLIGATIONS TOTAL DU COMPTE TITRES DE PARTICIPATION AUTRES FORMES DE PARTICIPATION TOTAL DU COMPTE 26 TOTAL HORS EXPLOITATION DÉFICIT DE L'EXERCICE TOTAL B - HORS EXPLOITATION ET AUTRES EMPLOIS TOTAL GENERAL DES EMPLOIS DE L'EXERCICE AUGMENTATION DU FONDS DE ROULEMENT TOTAUX ÉGAUX EN EMPOIS ET EN RESSOURCES

16 Variation des ressources de l'exercice C - AUTOFINANCEMENT DE L'EXERCICE EXCÉDENT DE L'EXERCICE Tableau Financier Feuillet N DOTATIONS AUX AMORTISSEMENT ET PROVISIONS 6811 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS DOTATION AUX AMORTISSEMENTS DES CHARGES 6812 D'EXPLOITATION A REPARTIR DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 6815 D'EXPLOITATION TOTAL DU COMPTE TERRAINS 313 CONSTRUCTIONS 215 INSTALLATIONS TECHNIQUES,MATÉRIEL ET OUTILLAGE à caractère pédagogique 218 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES TOTAL DU COMPTE 21 TOTAL C - AUTOFINANCEMENT DE L'EXERCICE D - FINANCEMENT EXTERNE ET HORS EXPLOITATION 131 SUBVENTIONS ÉQUIPEMENT 1311 ÉTAT 1312 RÉGION 1313 DÉPARTEMENT 1314 COMMUNE ET GROUPEMENT DE COMMUNE 1317 AUTRES ORGANISMES PUBLICS 138 AUTRES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 1382 TAXES PARAFISCALES 1388 AUTRES TOTAL DU COMPTE

17 Variation des ressources de l'exercice Tableau Financier Feuillet N AUTRES EMPRUNTS OBLIGATAIRES 164 EMPRUNTS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDITS 167 EMP. ET DETTES ASSORTIS DE CONDITIONS 1674 AVANCE DE ÉTAT 1678 AVANCE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES TOTAL DU COMPTE TITRE DE PARTICIPATION 266 AUTRES FORMES DE PARTICIPATION TOTAL DU COMPTE 26 TOTAL D - FINANCEMENT EXTERNE ET HORS EXPLOITATION TOTAL GENERAL DES RESSOURCES DE L'EXERCICE DIMINUTION DU FONDS DE ROULEMENT TOTAUX ÉGAUX EN RESSOURCES ET EN EMPLOIS

18 Emplois Acquisitions d'éléments de l'actif immobilisé Immobilisations incorporelles TABLEAU FINANCIER Immobilisations corporelles Feuillet N 17 Tableau de financement en compte (I) Exercice N Exercice N-1 Ressources Exercice N Exercice N-1 Capacité d'autofinancement de l'exercice Cessions ou réductions de l'actif immobilisé : Cesssions d'immobilisations : Immobilisations financières - incorporelles Charges à répartir sur plusieurs exercices (a) Réduction de dotation Remboursement de dettes financières (b) corporelles Cession ou réductions d'immobilisations Subventions d'investissement reçues Augmentation de dotations Augmentation des dettes financières (b) Total des emplois Variation du fonds de roulement net global (ressource nette) Total des ressources Variation du fonds de roulement net global (emploi net) (a) Montant brut transféré au cours de l'exercice

19 (b) Sauf concours bancaires courants Chambre de Métiers et de l'artisanat de la Haute-Marne Feuillet N Caractéristiques des aides financières des Chambres de Métiers à des Associations 18 Objet de l'aide Participation au fonctionnement Nom de l'association Montant de l'aide Observations INITIATIVE Participation au fonctionnement COMITE DU TOURISME 20 Remboursements des dépenses engagées pour l'opération Bravo les Artisans COLLEGES Total 1 261

20 Récapitulatif Exercice Feuillet N 19 CHARGES Exercice N-1 Exercice N PRODUITS Exercice N-1 Exercice N Charges de personnel (64 et 621) Ressources propres Achats (60) (sauf 603) Subventions de stocks (603) Charges spécifiques(657 et 658) Production stockee (71) Produits de gestion (70,72,75 sauf 757) dont frais de CRM et services communs ) Autres charges de Gestion(61, 62 sauf 621, Reprises sur Dotations (68) Total produits Total charges d'exploitation (+ ou -) Produits financiers (76) Charges financières (66) Résultat financier (+ ou -) Produits exceptionnels (77) Charges exceptionnelle (67) Résultat exceptionnel (+ ou -) Transferet de charges (79) Impôts sur les bénéfices (69) Total des charges Total produits Résultat net (+ ou -) TOTAUX EGAUX TOTAUX EGAUX

21 Fonds de roulements Exercice Feuillet N 20 Début de l'exercice Variation FONDS DE ROULEMENT DECOMPOSITION : - TRESORERIE - BESOINS EN FONDS DE ROULEMENT Fin de l'exercice Charges de personnel (64) 0.55 total des charges 1-2 Masse salariale (64+621) 0.55 total des charges 1-3 Charges de personnel (64) Nombre d'assujettis nombre d'assujettis 1-4 Masse salariale (64+621) nombre d'assujettis 1-5 Indemnités de présence (653) nombre d'assujettis 2-1 Ressources propres (757) 0.42 total des produits 2-2 Taxe pour frais de CM (7571) 0.40 total des produits 3-1 Remb.emprunts ( ) - montant subventionné 0.07 ( avertisseur si > 0.1) Ressources propres (757) 3-2 Emprunts et dettes assimilés (16) 0.89 (avertisseur si > 5) Capacité d'autofinancement 3-3 Capitaux propres (10 à 13) (avertisseur si < 5) Emprunts et dettes assimilés (16)

22 OBJET DE L'EMPRUNT Tableau des emprunts Exercice Feuillet N 21 Rénovation du CFAID Rénovation du CFAID Total DATE EMPRUNT : MONTANT TAUX 4.80 DUREE 10 ans ANNUITE CAPITAL INTERETS TOTAL PART SUBVENTIONEE ans CHARGE RESTANT DUE APRES ANNUITE

23 CHAMBRE DE MÉTIERS DE LA HAUTE-MARNE - BILAN AU 31/12/ Page N #REF! ACTIF Valeurs brutes Amortissements Valeurs nettes Année 2010 ACTIF IMMOBILISE Terrains Constructions Installation techniques, matériel et outillage pédagogiques Autres Dépréciation des immobilisations (amts pour ordre) TOTAL IMMOBILISATIONS Participations et autre formes de participations Prêts Autres TOTAL I ACTIF CIRCULANT Fournisseurs débiteurs Clients et rattachés Personnels et rattachés Sécurité sociale et autres organismes sociaux État et autres collectivités publiques Autres créances VAL. MOBILIÈRES DE PLACEMENT Disponibilités Caisses Compte courants TOTAL TRÉSORERIE Régies d'avances et accréditifs Charges constatées d'avance Charges à répartir sur plusieurs exercices Primes de remboursement des obligations TOTAL II TOTAL III TOTAL IV ACTIF TOTAL

24 CHAMBRE DE MÉTIERS DE LA HAUTE-MARNE - BILAN AU 31/12/ PASSIF Page N #REF! Valeurs brutes 2010 Valeurs nettes av.affectation av.affectation après affect après affect. TAUX PROPRES Dotation initiale Dons et legs en capital Affectation RÉSERVES Autres réserves Dépréciation de l'actif Report à nouveau Résultat net de l'exercice Subventions d'investissement Subv.d'inves.inscrites au compte résultat TOTAL I PROVISIONS Provisions pour risques Provisions pour charges à repartir sur plusieurs exercices TOTAL II DETTES Emprunts Avances de État et collectivité territoriales Comptes courants créditeurs Fournisseurs Fournisseurs d'immobilisations Clients et rattachés Personnel et rattachés Sécurité sociale et autres organismes sociaux État et autres collectivités publiques Autres dettes Produits constates d'avance TOTAL III PASSIF TOTAL