Vers un géoportail de l'urbanisme en Aquitaine

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1 Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement Aquitaine Vers un géoportail de l'urbanisme en Aquitaine 7èmes Rencontres des Dynamiques Régionales en Information Géographique 05 avril 2013 Ministère de l'écologie, du Développement durable et de l Énergie

2 1 la démarche Etat Fin 2008, les services de l État (ex Équipement) engagent en Aquitaine une démarche régionale pour disposer des documents d'urbanisme (POS/PLU, Cartes communales) au format SIG => initier une dynamique régionale Principes retenus: 1 - Accompagnement de la collectivité à l'occasion de l'élaboration ou révision de son document d'urbanisme 2 - Production dans les services des DDT(M) 3 - Marché régional de numérisation 2

3 1 la démarche Etat Une très forte implication des DDT(M) Une coordination de la DREAL Des moyens financiers pour numériser les documents Une programmation adaptée aux contextes locaux 3

4 1 la démarche Etat Résultat obtenu : 1200 documents disponibles produits au format SIG sur la base d'un cahier des charges national (600 POS/PLU CC) => Versement de tous les DU (zonages et pièces écrites) produits par l'etat dans PIGMA Objectif initial largement dépassé! 4

5 1 la démarche Etat Pas de Doc. Urba approuvé Numérisé dans le standard régional Non numérisé ou numérisé dans un autre standard 5

6 2 un dispositif partenarial Fédérer les initiatives locales existantes ou à venir en Aquitaine (collectivités, Agences départementales, Agences d'urbanisme,...) Mise en place d'une instance régionale de travail dans le cadre de PIGMA 6

7 2 un dispositif partenarial Enjeux: Faciliter les prises de décision pour les avis ou l'instruction Améliorer la connaissance des territoires dans le cadre de projets d'aménagement ou de planification (ex: Observatoire régional de suivi des espaces naturels, agricoles forestiers et urbanisés, projets d'infrastructures, SCOT,...) Partager les données entre autorités publiques et faciliter l'accès des citoyens à l'information (directive Inspire) Risque: Obsolescence rapide du patrimoine (sur les agglomérations + PLU Grenelle avant 2016) 7

8 2 un dispositif partenarial Faciliter et accompagner la diffusion des documents numérisés : Mettre en place un portail régional PIGMA en associant l'ensemble des acteurs Intégrer la démarche régionale dans le dispositif national (geoportail de l'urbanisme) Échanger sur la portée de ces documents numérisés 8

9 2 un dispositif partenarial Favoriser leur production et leur mise à jour: Sensibiliser les acteurs concernés sur les enjeux et les bonnes pratiques Définir et animer une organisation et une répartition des rôles pour la production et la mise à jour des documents numérisés Promouvoir le standard national de production Privilégier la production SIG native des documents d'urbanisme Mettre en place un outil de suivi partagé du cycle de vie des DU 9

10 2 un dispositif partenarial Développer leurs usages: Échanger sur les possibilités d'analyse et d'utilisation de ces documents numérisés Mettre en place des outils de consultation adaptés aux besoins Source: DDT

11 Conclusion 11

12 Conclusion Lien vers la visionneuse urbanisme: 12