DOSSIER DE CONCERTATION 2015 TOURCOING

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3 PLANIFICATION STRATEGIQUE ET GOUVERNANCE DOSSIER DE CONCERTATION 2015 TOURCOING Projet de relocalisation Des Jardins Familiaux de la rue des Martyrs Sur le site de la ferme Droulez rue de Linselles

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5 LE CONTEXTE L association des Jardins Familiaux de Tourcoing a été fondée en 1903 par des industriels tourquennois, son but social consiste principalement en la mise à disposition de parcelles afin de les cultiver pour les besoins de leur famille. Rattachée à la Fédération des Jardins Familiaux et Collectifs, elle se compose actuellement de adhérents sont les parcelles exploitées sont réparties sur 30 sites sur le territoire tourquennois et sa périphérie. L Association est propriétaire de la plupart des parcelles exploitées dont le terrain situé rue des Martyrs en bordure du projet du «Petit Menin Promenade des Flandres» qui concerne la réalisation d un ensemble commercial sur les communes de Tourcoing, Neuville en Ferrain et Roncq. Afin de pouvoir répondre à une forte demande, l Association a étudié le transfert des jardins actuellement implantés rue des Martyrs sur le secteur de la rue de Linselles où une ancienne exploitation agricole (ferme et terrains attenants) est en vente. Lieux de convivialité et d échanges, les jardins familiaux de proximité renforcent les liens sociaux dans les quartiers où ils se situent. Les habitants ressentent de plus en plus le besoin d un contact avec la nature et sont heureux de disposer de fruits et légumes qu ils ont cultivés eux-mêmes. 5 L acquisition du site de la rue de Linselles permettrait la relocalisation des 72 jardins implantés actuellement sur le site des martyrs et la création de jardins supplémentaires au travers d une nouvelle organisation, de jardins pédagogiques, des espaces communs

6 PRÉSENTATION DU SITE DE LA RUE DES MARTYRS Propriété de l Association des Jardins Familiaux de Tourcoing, ce site a une superficie totale d environ m². Il est composé de 72 parcelles de 200 m² environ dont les aménagements, très anciens, ne sont plus satisfaisants et ne répondent pas à une demande nouvelle. Contigu (par le nord) au projet du «Petit Menin» - Promenades de Flandres», son environnement immédiat va être profondément modifié. D ores et déjà un restaurant s est implanté sur la partie est de l îlot, en bordure de la rue du Pont Rompu. Il est proposé de profiter de l attractivité de ce terrain pour en changer la vocation, parallèlement au transfert des jardins familiaux sur le site de la rue de Linselles. Le terrain de la rue des Martyrs dispose d une position charnière entre le quartier d habitat du pont Rompu (au sud) et la future zone commerciale du Petit Menin Promenade des Flandres (au nord), laquelle consiste en la création d un pôle basé sur l équipement de la maison et de manière accessoire sur les loisirs, à l équipement de la personne 6

7 PRÉSENTATION DU SITE DE LA RUE DES MARTYRS Au Plan Local d Urbanisme, le site est repris en zone UCa 0,40 laquelle se caractérise comme «une zone urbaine mixte de densité moyenne assurant une transition entre les quartiers avec une dominante habitat». Il jouxte au nord une zone UGz qui se définit comme une zone d activités et correspond au cas d espèce au projet commercial du Petit Menin. En complément du zonage UCa, une protection des Jardins Familiaux (JF) a été instaurée aux Plans d Occupation des Sols puis au Plan Local d Urbanisme (PLU) en Les Jardins Familiaux à protéger en zones urbaines, sont repérés au PLU par le sigle JF. Ils font l objet de prescriptions spécifiques aux articles 2, 7, 9 et 10 des règlements de zones. N y sont autorisés que les constructions d abris de jardin. 7

8 PLAN DE SITUATION ET PHOTHO AERIENNE Site de la rue des Martys 8

9 PRÉSENTATION DU SITE DE LA RUE DE LINSELLES L association des Jardins Familiaux de Tourcoing propose de relocaliser les jardins actuellement exploités rue des Martyrs, sur le secteur de la rue de Linselles. Le site concerné est issu d une exploitation agricole et est composé sur m², de terres de pâtures, de terrains maraîchers et d une ferme. Il est implanté, à l ouest, le long de l autoroute A22 (dit de Gand) et à l est en bordure de l ancienne voie ferrée Somain-Halluin destinée à un aménagement d une future Voie Verte. En ce qui concerne le Plan Local d Urbanisme, le secteur est repris en zone UCa 0,40 (voir ci-dessus). En complément de la zone UCa, et au regard de la situation remarquable de cette identité rurale, la protection de terres cultivées en milieu urbain a été inscrite aux Plans d Occupation des Sols (POS) puis reprise au Plan Local d Urbanisme (PLU) dans le cadre de la révision générale en Cette protection interdit toute construction hormis des serres de culture, les travaux confortatifs sur les bâtiments existants et les reconstructions après sinistres. Le site est, en bordure de l A22, concerné par une prescription spéciale voirie d une largeur de 70 mètres comptés à l axe de la voie repérés au plan à usage autre que d habitation ou de bureau. 9

10 PLAN DE SITUATION ET PHOTO AERIENNE Site de la rue de Linselles 10

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12 12 TOURCOING EXTRAIT DU PLAN PLU EN VIGUEUR

13 LES OBJECTIFS POURSUIVIS PAR L ASSOCIATION L Association des Jardins Familiaux, reconnue d Utilité Publique depuis 1909, a été confortée tout au long du 20 ème siècle pour aboutir aujourd hui à une reconnaissance de sa vocation sociale. La fonction des jardins évolue pour répondre à de nouveaux besoins. Ces espaces, attribués à l usage de la famille, répondent à une multitude de besoins sociaux et culturels : - Retrouver un lien avec la nature, - Cultiver sa parcelle, - Développer des relations sociales avec les autres jardiniers et le quartier. La relocalisation proposée permettra de répondre à une demande de plus en plus nombreuse de jardins, de leur donner des surfaces adaptées (environ 100 m² par jardin), de créer des espaces communs et un jardin pédagogique à destination des enfants. La situation du nouveau site n est pas très éloignée des jardins cultivés rue des Martyrs (environ 1,5 km). Le trafic automobile y est plus paisible et le stationnement y sera facilité avec la création de parcs de stationnement sur le site (environ 95 places). La future vélo-route voie verte, sur les emprises de l ancienne voie ferrée viendra compléter l accès pédestre. Ces terres ont toujours été destinées aux activités d agriculture et d élevage. Par précaution, l Association a engagé une étude de sols compte tenu de la proximité du projet avec les remblais de l A22. 13

14 Un projet partagé et concerté Le cadre juridique de la présente concertation Afin d ouvrir largement le débat et compte tenu de l incidence de cette opération d aménagement sur le cadre de vie des quartiers, la ville de Tourcoing, en partenariat avec la MEL, a souhaité lancer une concertation afin d associer le public à l élaboration du projet, comme le prévoit l article L du code de l urbanisme. L objectif de cette concertation est d informer la population des enjeux du projet. La mairie de Tourcoing, favorable au projet, a sollicité l adaptation du Plan Local d Urbanisme afin de permettre sa réalisation. La Métropole Européenne de Lille a délibéré le 16 octobre 2015 afin d engager une phase de concertation préalable. A l issue de cette concertation, un bilan sera tiré et le projet arrêté afin d engager une phase d enquête publique liée à une mise en compatibilité du Plan Local d Urbanisme. La population pourra à nouveau s exprimer lors de cette enquête publique. 14

15 La Concertation Qu est-ce que la concertation préalable? La concertation préalable est une démarche qui a pour objet d instituer un échange entre citoyens, élus, et techniciens en amont de la phase de conception d un projet, de manière à les associer à son élaboration. Elle permet de présenter les enjeux et les objectifs de ce projet et de recueillir l avis de la population pour la définition précise de ce projet. Le saviez-vous? L'article L du Code de l Urbanisme prévoit «qu avant toute opération d aménagement lorsque, par son importance ou sa nature, une opération modifie de façon substantielle le cadre de vie ( ),une concertation associant, pendant toute la durée de l élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées doit être menée». 15

16 Participez à la concertation + lillemetropole.fr Un dossier de concertation exposant le projet est à la disposition du public en mairie de Tourcoing à partir du 2 novembre 2015 et jusqu au 2 décembre 2015 inclus, aux jours et heures habituels d ouverture de la Mairie, et à la MEL (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h). Ce même dossier est consultable sur le site Internet de Lille Métropole, sur la page dédiée au projet. Il reste consultable jusqu à l arrêt définitif du projet. Un registre destiné à recevoir les observations du public est joint au dossier de concertation en Mairie de Tourcoing, ainsi qu à la MEL pour que chacun puisse s exprimer sur le projet. Un registre est également ouvert sur le site de Lille Métropole, sur la page dédiée au projet. Les conseils de quartier seront consultés sur le projet Toute personne intéressée pourra également faire part de ses observations par écrit auprès de Monsieur le Président de la MEL à l adresse suivante : 1 rue du Ballon BP n LILLE CEDEX Direction Ressources et Expertises Service Droit de l Urbanisme. Tout courrier adressé directement à Monsieur le Maire sera réorienté vers les services de Lille Métropole. N hésitez pas à poser vos questions par mail à participation@lillemetropole.fr.

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