16DIRECTION GÉNÉRALE DÉCLARATION COMPLÉMENTAIRE REVENUS 2016 SIGNATURE DU OU DES DÉCLARANTS
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- Claudine Thomas
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1 2042 C PRO DÉCLARATION COMPLÉMENTAIRE REVENUS 2016 N * 19 PROFESSIONS NON SALARIÉES Nom Prénom M ENON DAVID 16DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES PARIS 18 RUE RAMPAL IDENTIFICATION DES PERSONNES EXERÇANT UNE ACTIVITÉ NON SALARIÉE > À COMPLÉTER OBLIGATOIREMENT DÉCLARANT 1 DÉCLARANT 2 Nom de l exploitant Prénom d exploitation N o Siret Nature des revenus BA BIC BNC BA BIC BNC AUTO-ENTREPRENEUR (Micro-entrepreneur) AYANT OPTÉ POUR LE VERSEMENT LIBÉRATOIRE DE L IMPÔT SUR LE REVENU Revenus industriels et commerciaux Chiffre d affaires brut Ventes de marchandises et assimilées TA 5UA 5VA Prestations de services et locations meublées TB 5UB 5VB Revenus non commerciaux Recettes brutes TE 5UE 5VE REVENUS AGRICOLES Durée de l exercice nombre de mois AD 5BD En cas de cession ou cessation d activité en 2016 : 5AF cochez 5AI cochez Régime micro BA Revenus nets exonérés XA 5YA 5ZA Revenus imposables XB 5YB 5ZB Recettes brutes 2016 sans déduire aucun abattement Revenus des années précédentes : Année de création de l activité Exploitants au régime du forfait 5XC l l l 5YC l l l 5ZC l l l montant imposé XD 5YD 5ZD montant imposé XE 5YE 5ZE Exploitants au régime réel sans déduire aucun abattement.. 5XF 5YF 5ZF sans déduire aucun abattement.. 5XG 5YG 5ZG Revenu forfaitaire provenant des coupes de bois HD 5ID 5JD Plus-values nettes à court terme HW 5IW 5JW Moins-values nettes à court terme XO 5YO 5ZO Plus-values de cession taxables à 16% HX 5IX 5JX Moins-values à long terme XN 5YN 5ZN SIGNATURE DU OU DES DÉCLARANTS À Le
2 REVENUS AGRICOLES (SUITE) Régime du bénéfice réel Revenus exonérés HB 5HH 5IB 5IH 5JB 5JH Revenus imposables cas général, moyenne triennale HC 5HI 5IC 5II 5JC 5JI indemnités d assurance pour perte d élément d actif AQ 5AR 5BQ 5BR dont moins-values à court terme AY 5AZ 5BY 5BZ Revenus imposables de source étrangère ouvrant droit à un crédit d impôt égal à l impôt français AK 5AL 5BK 5BL 5CK 5CL Déficits HF 5HL 5IF 5IL 5JF 5JL Revenus imposables au taux marginal XT 5XV 5XU 5XW Plus-values de cession taxables à 16 % HE 5IE 5JE Jeunes agriculteurs : abattement 50 % ou 100 % HM 5HZ 5IM 5IZ 5JM 5JZ Déficits des années antérieures non encore déduits... 5QF 5QG 5QN 5QO 5QP 5QQ REVENUS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX PROFESSIONNELS Y compris locations meublées professionnelles Durée de l exercice nombre de mois DB 5EB En cas de cession ou cessation d activité en 2016 : 5BF cochez 5BI cochez Revenus nets exonérés KN 5LN 5MN Revenus imposables : Chiffre d affaires brut sans déduire aucun abattement ventes de marchandises et assimilées KO 5LO 5MO KP 5LP 5MP Plus-values nettes à court terme KX 5LX 5MX Moins-values nettes à court terme KJ 5LJ 5MJ Plus-values de cession taxables à 16 % KQ 5LQ 5MQ Moins-values à long terme KR 5LR 5MR Régime du bénéfice réel... Revenus exonérés KB 5KH 5LB 5LH 5MB 5MH Revenus imposables KC 5KI 5LC 5LI 5MC 5MI indemnités d assurance pour perte d élément d actif DK 5DL 5EK 5EL dont moins-values à court terme DM 5DN 5EM 5EN source française perçus par les non-résidents DF 5DG 5EF 5EG 5FF 5FG Déficits KF 5KL 5LF 5LL 5MF 5ML Plus-values de cession taxables à 16 % KE 5LE 5ME Artisans pêcheurs : abattement 50 % KS 5LS 5MS REVENUS DES LOCATIONS MEUBLÉES NON PROFESSIONNELLES Ces revenus seront automatiquement soumis aux prélèvements sociaux. Ne les reportez pas en page 4. Durée de l exercice nombre de mois CD 5DD En cas de cession ou cessation d activité en 2016 : 5CF cochez 5CI cochez Locations meublées ND 5OD 5PD Locations de chambres d hôtes et meublés de tourisme NG 5OG 5PG Locations meublées des agriculteurs déjà soumises aux contributions sociales NJ 5OJ 5PJ Régime du bénéfice réel Revenus imposables NA 5NK 5OA 5OK 5PA 5PK crédit d impôt égal à l impôt français EY 5EZ 5FY 5FZ 5GY 5GZ Locations meublées des agriculteurs déjà soumises aux contributions sociales NM 5KM 5OM 5LM 5PM 5MM Déficits NY 5NZ 5OY 5OZ 5PY 5PZ 2
3 REVENUS DES LOCATIONS MEUBLÉES NON PROFESSIONNELLES (SUITE) Déficits des années antérieures non encore déduits... 5GA 5GB 5GC 5GD 5GE 5GF GG 5GH 5GI 5GJ de la location AUTRES REVENUS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX NON PROFESSIONNELS Durée de l exercice nombre de mois UP 5VP En cas de cession ou cessation d activité en 2016 : 5AN cochez 5BN cochez Revenus nets exonérés NN 5ON 5PN Revenus imposables : Chiffre d affaires brut sans déduire aucun abattement NO 5OO 5PO NP 5OP 5PP Plus-values nettes à court terme NX 5OX 5PX Moins-values nettes à court terme IU 5RZ 5SZ Plus-values de cession taxables à 16 % NQ 5OQ 5PQ Moins-values à long terme NR 5OR 5PR Régime du bénéfice réel... Revenus exonérés NB 5NH 5OB 5OH 5PB 5PH Revenus imposables NC 5NI 5OC 5OI 5PC 5PI indemnités d assurance pour perte d élément d actif UT 5UU 5VT 5VU dont moins-values à court terme UY 5UZ 5VY 5VZ source française perçus par les non-résidents UR 5US 5VR 5VS 5WR 5WS Déficits NF 5NL 5OF 5OL 5PF 5PL Plus-values de cession taxables à 16 % NE 5OE 5PE Déficits des années antérieures non encore déduits... 5RN 5RO 5RP 5RQ 5RR 5RW REVENUS NON COMMERCIAUX PROFESSIONNELS Durée de l exercice nombre de mois XI 5YI En cas de cession ou cessation d activité en 2016 : 5AO cochez 5BO cochez Régime déclaratif spécial ou micro BNC Revenus nets exonérés HP 5IP 5JP Revenus imposables HQ 5IQ 5JQ Plus-values nettes à court terme HV 5IV 5JV Moins-values nettes à court terme KZ 5LZ 5MZ Plus-values de cession taxables à 16 % HR 5IR 5JR Moins-values à long terme HS 5IS 5JS 2042-C-PRO Impression : AA Régime de la déclaration contrôlée... Revenus exonérés QB 5QH 5RB 5RH 5SB 5SH Revenus imposables QC 5QI RC 5RI 5SC 5SI OU VISEUR SANS AA OU VISEUR SANS AA OU VISEUR SANS indemnités d assurance pour perte d élément d actif XP 5XQ 5YP 5YQ dont moins-values à court terme XH 5XL 5YH 5YL source française perçus par les non-résidents XJ 5XK 5YJ 5YK 5ZJ 5ZK Déficits y compris inventeurs non professionnels QE 5QK 5RE 5RK 5SE 5SK Plus-values de cession taxables à 16 % QD 5RD 5SD Jeunes créateurs : abattement de 50 % QL 5RL 5SL Agents généraux d assurances : indemnités de cessation d activité QM 5RM Honoraires de prospection commerciale exonérés.... 5TF 5TI 5UF 5UI 5VF 5VI 3
4 REVENUS NON COMMERCIAUX NON PROFESSIONNELS Durée de l exercice nombre de mois XR 5YR En cas de cession ou cessation d activité en 2016 : 5AP cochez 5BP cochez Régime déclaratif spécial ou micro BNC Revenus nets exonérés TH 5UH 5VH Revenus imposables KU 5LU 5MU Plus-values nettes à court terme KY 5LY 5MY Moins-values nettes à court terme JU 5LD 5MD Plus-values de cession taxables à 16 % KV 5LV 5MV Moins-values à long terme KW 5LW 5MW AA Régime de la déclaration contrôlée... OU VISEUR SANS AA OU VISEUR SANS AA OU VISEUR SANS Revenus exonérés HK 5IK 5JK 5KK 5LK 5MK Revenus imposables JG 5SN 5RF 5NS 5SF 5OS indemnités d assurance pour perte d élément d actif XY 5XZ 5YY 5YZ dont moins-values à court terme VM 5VN 5WM 5WN source française perçus par les non-résidents XS 5XX 5YS 5YX 5ZS 5ZX Déficits JJ 5SP 5RG 5NU 5SG 5OU Inventeurs et auteurs de logiciels : produits taxables à 16 % TC 5UC 5VC Plus-values taxables à 16 % SO 5NT 5OT Jeunes créateurs : abattement de 50 % SV 5SW 5SX Déficits des années antérieures non encore déduits... 5HT 5IT 5JT 5KT 5LT 5MT REVENUS À IMPOSER AUX PRÉLÈVEMENTS SOCIAUX Indiquez le montant net des revenus agricoles, revenus industriels et commerciaux, revenus non commerciaux non soumis aux contributions sociales par les organismes sociaux (URSSAF, MSA ) ainsi que le montant des plus-values professionnelles à long terme exonérées d impôt sur le revenu en cas de départ à la retraite (art. 151 septies A du code général des impôts). Ces revenus et plus-values seront soumis aux prélèvements sociaux. Les revenus des locations meublées non professionnelles et les plus-values à long terme taxables à 16 %, déclarés dans les rubriques précédentes, seront automatiquement soumis aux prélèvements sociaux. Ne les reportez pas ci-dessous. Revenus nets HY 5IY 5JY Régimes micro, reportez le montant après abattement forfaitaire. Micro BIC : 71% pour les ventes et assimilées ; 50% pour les prestations de services. Micro BNC : 34%. Micro BA : 87 %. Plus-values à long terme exonérées en cas de départ à la retraite HG 5IG RÉDUCTIONS ET CRÉDITS D IMPÔT Frais de comptabilité et d adhésion à un centre de gestion ou une association agréée nombre d exploitations Réduction d impôt mécénat Acquisition de biens culturels Adhésion à un groupement de prévention agréé FF 7FG 7US 7UO 8TE Crédit d'impôt compétitivité et emploi : montant non encore cédé entreprises bénéficiant de la restitution immédiate TL autres entreprises UW Crédit d impôt recherche : entreprises bénéficiant de la restitution immédiate TB autres entreprises TC Investissement en Corse : entreprises bénéficiant de la restitution immédiate TS autres entreprises TG report de crédit d impôt non imputé les années antérieures TO reprise de crédit d impôt TP Autres crédits d'impôt : apprentissage TZ famille UZ agriculture biologique WA prospection commerciale WB formation des chefs d entreprise WD prêts sans intérêt WC intéressement WE métiers d art WR remplacement pour congé des agriculteurs WT maître restaurateur WU Auto-entrepreneur (Micro-entrepreneur) : versements d impôt sur le revenu dont le remboursement est demandé UY 4
5 RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES RELATIFS À LA DÉCLARATION COMPLÉMENTAIRE DES REVENUS 2016 PROFESSIONS NON SALARIÉES REVENUS ET PLUS VALUES DES PROFESSIONS NON SALARIÉES - INFORMATIONS GÉNÉRALES M ENON DAVID 20 RUE RAMPAL PARIS 19
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