EST ÉGALEMENT PRÉSENT : Monsieur Roch Giroux, directeur général. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE - VÉRIFICATION DU QUORUM

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1 SÉANCE ordinaire Le 3 décembre 2012 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Chandler tenue le 3 décembre 2012, à 19h30, en la salle du conseil située au 35, rue Commerciale Ouest. SONT PRÉSENTS : Madame Louisette Langlois, maire, madame la conseillère Louise David et messieurs les conseillers Robert Smith, Denis Pelchat, Denis Michaud et Gilles Lambert. EST ÉGALEMENT PRÉSENT : Monsieur Roch Giroux, directeur général. EST ABSENT : Monsieur Noël Huard, conseiller OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE - VÉRIFICATION DU QUORUM ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé par madame la conseillère Louise David, appuyé de monsieur le conseiller Robert Smith et unanimement résolu d adopter l ordre du jour tel que lu en ajoutant aux affaires nouvelles les points suivants : - En mémoire d elle Madame Johanne Bécu - FDEC Nomination d un représentant ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE ET VÉRIFICATION DU QUORUM LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 2. ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX 3. CORRESPONDANCE DEMANDES AFFAIRES NOUVELLES ADMINISTRATION GÉNÉRALE 4.1 Approbation des comptes à payer ; 4.2 Recommandation de paiement Construction J. C. Lepage Inc. - Salle de spectacle ; 4.3 Recommandation de paiement D. G. Construction Atelier d art ; 4.4 Recommandation de paiement REMAC Passerelle ; 4.5 Recommandation de paiement Lafontaine Leclerc Inc. Aménagement paysager Circuit des bâtisseurs ; 4.6 Recommandation de paiement MFT Construction Construction de deux (2) blocs sanitaires Circuit des bâtisseurs ; 4.7 Recommandation de paiement Le Groupe Ohmega inc. Station eau potable ; 4.8 Recommandation de paiement Honoraires Daniel Huard, ingénieur forestier Chemin du dry ; 4.9 Octroi de contrat Déneigement des routes municipales secteur Newport A. Brousseau et Fils Ltée ; 4.10 Octroi de contrat Déneigement ancienne route 6, secteur Pabos Mills Déneigement Michel Duguay ; 4.11 Octroi de contrat Déneigement aréna de Newport - J. E.

2 Keighan & Fils Inc; 4.12 Octroi de contrat - Centre des loisirs de Pabos - Monsieur Gaétan Cousineau; 4.13 Octroi de contrat Déneigement et entretien - Patinoire extérieure de Pabos Duguay Sanitaire Inc.; 4.14 Service du développement du sport, de la culture et du récréotourisme Tarification ; 4.15 Tarification Centre jeunesse Pabos Mills et Centre des loisirs de Pabos; 4.16 Adoption Règlement V Code d éthique et de déontologie applicable aux employés municipaux ; 4.17 Avenue Hôtel de ville Limite de vitesse à 30 km/h ; 4.18 Adoption du calendrier des séances ordinaires du conseil pour l année 2013 ; 4.19 Route verte Report de la subvention (asphaltage) ; 4.20 Recommandation de paiement CIMA + - Ingénierie «Circuit des bâtisseurs» ; 4.21 Octroi de contrat Intégration des arts à l architecture Salle de spectacle ; 4.22 Signataire Certificat d autorisation pour l asphaltage de la digue, secteur Chandler ; 4.23 Dérogation mineure Madame Lise Leblanc et monsieur Guy Poirier ; 4.24 Dérogation mineure Monsieur Armand-Guy Cronier et madame Roberta Tardif ; 4.25 Signataire Acquisition d un terrain Atelier d art ; 4.26 Recommandation de paiement #7 Réfection de la rue Rodolphe Lemieux et l Abbé Bourg A. Brousseau et Fils ; 4.27 Ruralité Club de l Âge d or de Newport Remplacement des chaises ; 5. RAPPORT DES DIFFÉRENTS SERVICES 6. PROPOS DU MAIRE 7. PÉRIODE DE QUESTION & LEVÉE DE L ASSEMBLÉE EN MÉMOIRE D ELLE MADAME JOHANNE BÉCU CONSIDÉRANT que les objectifs du projet «En mémoire d Elle, sont : - d honorer la mémoire des femmes, de toutes origines, qui ont marqué et marquent chacune des pages de nos vies; - d illustrer l apport féminin dans l histoire de notre territoire; - de reconnaître l art et l histoire culturelle des communautés; - de laisser en héritage aux générations actuelles et futures; CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT que par ce projet, une sculpture dédiée aux femmes de notre histoire sera érigée; que la Ville souhaite honorer, à juste titre, madame Johanne Bécu pour son implication dans la communauté;

3 POUR CES MOTIFS, il est proposé par monsieur le conseiller Denis Pelchat, appuyé de monsieur le conseiller Robert Smith et unanimement résolu que ce Conseil honore madame Johanne Bécu dans le cadre du projet «En mémoire d Elle». Il est également résolu que le directeur général soit autorisé à signer pour et au nom de la ville, tous documents pertinents, requis et nécessaires pour donner plein et entier effet à la présente résolution FDEC NOMINATION D EN REPRÉSENTANT Il est proposé par monsieur le conseiller Denis Pelchat, appuyé de madame la conseillère Louise David et unanimement résolu de nommer monsieur Gilles Lambert à titre de représentant la Ville sur le conseil du Fonds de développement économique de Chandler (FDEC) ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX Il est proposé par madame la conseillère Louise David, appuyé de monsieur le conseiller Gilles Lambert et unanimement résolu d adopter les procès-verbaux de la séance ordinaire du 5 novembre 2012, des séances extraordinaires du 7, 12 et 15 novembre Mention : Monsieur Denis Michaud, conseiller, mentionne qu il souhaite retirer son appui à la résolution numéro qui mandate la firme Daniel, Arbour et Associés à réaliser un diagnostic sur le service de l urbanisme et de l environnement. CORRESPONDANCE DEMANDES AFFAIRES NOUVELLES APPROBATION DES COMPTES À PAYER Il est proposé par madame la conseillère Louise David, appuyé de monsieur le conseiller Denis Michaud et unanimement résolu d approuver les comptes à payer du mois de novembre 2012 représentant pour le journal des achats, des montants de $ et de $ et pour le journal des achats en lot, des montants de $ et de $ RECOMMANDATION DE PAIEMENT CONSTRUCTION J. C. LEPAGE INC. - SALLE DE SPECTACLE DE CHANDLER REPORTÉE.

4 RECOMMANDATION DE PAIEMENT D. G. CONSTRUCTION INC. ATELIER D ART DE CHANDLER Il est proposé par monsieur le conseiller Denis Pelchat, appuyé de monsieur le conseiller Denis Michaud et unanimement résolu d autoriser le paiement de la facture numéro DG au montant de $, toutes taxes incluses, à D.G. Construction Inc. pour les coûts associés à la réalisation de l atelier d art de Chandler dans le cadre du projet «Circuit des bâtisseurs» et ce tel que recommandé par le certificat de paiement numéro 4 de la firme Vachon & Roy Architectes RECOMMANDATION DE PAIEMENT REMAC PASSERELLE Il est proposé par monsieur le conseiller Robert Smith, appuyé de monsieur le conseiller Gilles Lambert et unanimement résolu d autoriser le paiement de la facture numéro au montant de $, toutes taxes incluses, à REMAC pour les coûts associés à la réalisation de la passerelle située au Chenal, dans le cadre du projet «Circuit des bâtisseurs» et ce, conditionnellement à la réception d une confirmation de la firme en charge d évaluer l avancement des travaux, soit CIMA RECOMMANDATION DE PAIEMENT LAFONTAINE LECLERC INC. AMENAGEMENT PAYSAGER CIRCUIT DES BATISSEURS Il est proposé par monsieur le conseiller Denis Michaud, appuyé de monsieur le conseiller Denis Pelchat et unanimement résolu d autoriser le paiement de $, toutes taxes incluses, à Lafontaine Leclerc Inc. pour les travaux d aménagements paysagers dans le cadre du Circuit des bâtisseurs tel que recommandé par la firme CIMA RECOMMANDATION DE PAIEMENT MFT ET FILS INC. CONSTRUCTION DE DEUX (2) BLOCS SANITAIRES CIRCUIT DES BÂTISSEURS Il est proposé par monsieur le conseiller Robert Smith, appuyé de monsieur le conseiller Gilles Lambert et unanimement résolu d approuver la facture numéro 051 de MFT & Fils Inc. au montant de $, toutes taxes incluses, pour la construction de deux (2) blocs sanitaires dans le cadre du «Circuit des bâtisseurs» et ce, selon la recommandation de paiement numéro 1 de la firme CIMA +.

5 RECOMMANDATION DE PAIEMENT LE GROUPE OHMEGA INC. STATION EAU POTABLE Il est proposé par monsieur le conseiller Gilles Lambert, appuyé de monsieur le conseiller Denis Pelchat et unanimement résolu d approuver le paiement de la facture 5021 au montant de $, toutes taxes incluses, et de la facture 5093 au montant de $, toutes taxes incluses, à Le Groupe Ohmega Inc. pour le remplacement des «softstart» à la station de pompage de Chandler et pour l achat d un modem. Il est également résolu que ces montants soient prélevés à même le surplus de l assainissement des eaux usées de la Ville de Chandler RECOMMANDATION DE PAIEMENT HONORAIRES DANIEL HUARD, INGÉNIEUR FORESTIER - CHEMIN DU DRY Il est proposé par madame la conseillère Louise David, appuyé de monsieur le conseiller Gilles Lambert et unanimement résolu de recommander le paiement de le facture 450 au montant de $, sans taxes, à Daniel Huard, ingénieur forestier, pour les honoraires professionnels reliés aux travaux de réfection du chemin du «Dry Brook» OCTROI DE CONTRAT DENEIGEMENT DES ROUTES MUNICIPALES SECTEUR NEWPORT A. BROUSSEAU ET FILS LTEE CONSIDERANT l appel d offres public réalisé pour le déneigement des routes municipales, secteur Newport. CONSIDÉRANT que la Ville n a reçu qu une seule soumission ; POUR CES MOTIFS, il est proposé par monsieur le conseiller Robert Smith, appuyé de monsieur le conseiller Gilles Lambert et unanimement résolu d octroyer le contrat de déneigement des routes municipales secteur Newport au plus bas soumissionnaire conforme soit à A. Brousseau et Fils Ltée au montant de $, toutes taxes incluses, pour la première année d un contrat de trois (3) ans, renouvelable à chaque année tel que prévu au devis OCTROI DE CONTRAT DENEIGEMENT ANCIENNE ROUTE 6 SECTEUR PABOS MILLS DENEIGEMENT MICHEL DUGUAY CONSIDERANT l appel d offres sur invitation pour le déneigement de l ancienne Route 6, secteur Pabos Mills ; CONSIDÉRANT les résultats ci-dessous détaillés ;

6 POUR CES MOTIFS, il est proposé par monsieur le conseiller Robert Smith, appuyé de monsieur le conseiller Gilles Lambert et unanimement résolu d octroyer le contrat de déneigement de l ancienne route 6, secteur Pabos Mills, au plus bas soumissionnaire conforme, Déneigement Michel Duguay, au montant de $, sans taxes, pour la première année d un contrat d une durée de trois (3) ans, renouvelable à chaque année tel que prévu par le devis. Soumissionnaire(s) Machinerie A. B. enr. Déneigement Michel Duguay Prix $, toutes taxes incluses $, sans taxes OCTROI DE CONTRAT DÉNEIGEMENT ARÉNA DE NEWPORT J. E. KEIGHAN ET FILS Il est proposé par madame la conseillère Louise David, appuyé de monsieur le conseiller Denis Michaud et unanimement résolu d octroyer le contrat pour le déneigement de l aréna, secteur Newport, à J. E. Keighan et Fils Inc., au montant de $, toutes taxes incluses. Il est également résolu d autoriser monsieur Roch Giroux, directeur général, à signer pour et au nom de la Ville tout document pertinent, requis et nécessaire pour donner plein et entier effet à la présente RENOUVELLEMENT DE CONTRAT MONSIEUR GAÉTAN COUSINEAU CENTRE DES LOISIRS DE PABOS Il est proposé par monsieur le conseiller Gilles Lambert, appuyé de madame la conseillère Louise David et unanimement résolu de renouveler le contrat entre la Ville de Chandler et monsieur Gaétan Cousineau pour l entretien du Centre des loisirs de Pabos du 10 décembre 2012 au 17 mars 2013 pour un montant de neuf mille dollars (9 000 $), taxes en sus OCTROI DE CONTRAT DÉNEIGEMENT ET ENTRETIEN - PATINOIRE EXTÉRIEURE DE PABOS DUGUAY SANITAIRE INC. Il est proposé par monsieur le conseiller Gilles Lambert, appuyé de madame la conseillère Louise David et unanimement résolu d octroyer le contrat pour le déneigement et l entretien de la patinoire de Pabos à Duguay Sanitaire Inc., représentant un montant de $, taxes en sus, pour l hiver

7 SERVICE DU DÉVELOPPEMENT DU SPORT, DE LA CULTURE ET DU RÉCRÉO-TOURISME TARIFICATION REPORTÉE TARIFICATION CENTRE JEUNESSE PABOS MILLS ET CENTRE DES LOISIRS DE PABOS Il est proposé par monsieur le conseiller Denis Michaud, appuyé de madame la conseillère Louise David et unanimement résolu d approuver la tarification du Centre jeunesse de Pabos Mills et du Centre loisir de Pabos telle que présentée ci-dessous : Tarif journalier 2 $ Carte occasionnelle 10 $ 8 occasions Location du centre 3 heures 75$ Taxable ADOPTION RÈGLEMENT V CODE D ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE APPLICABLE AUX EMPLOYÉS MUNICIPAUX Attendu que Attendu que Attendu qu La Loi sur l éthique et la déontologie en matière municipale, oblige les municipalités locales qui n ont pas de code d éthique et de déontologie applicable aux employés municipaux et conforme aux exigences de cette loi, d en adopter un par règlement, au plus tard le 2 décembre 2012; la Ville n a pas encore de code d éthique et de déontologie applicable aux employés municipaux et qu il y a lieu d en adopter un conforme à la loi; un projet du présent règlement contenant un Code et de déontologie applicable aux employés municipaux a été présenté et adopté par la résolution numéro lors de la séance du 1 er octobre 2012, qu il a été soumis par le directeur général et greffier à la consultation des employés le 25 octobre 2012 et que l avis public requis par la loi avant la présentation du présent règlement a été affiché le 2 octobre 2012 et publié le 14 novembre 2012 dans le journal Le Havre par le greffier. POUR CES MOTIFS, il est proposé par monsieur le conseiller Denis Pelchat, appuyé par monsieur le conseiller Gilles Lambert et unanimement résolu par le présent règlement V d adopter le code d éthique et de déontologie suivant :

8 CODE D ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE APPLICABLE AUX EMPLOYÉS MUNICIPAUX ARTICLE 1 : APPLICATION DU CODE 1.1 Le présent code s applique à tout employé de la ville de Chandler. ARTICLE 2 : BUTS DU CODE 2.1 Le présent code poursuit les buts suivants : Accorder la priorité aux valeurs de la ville; Instaurer des normes de comportement qui favorisent l intégration de ces valeurs; Prévenir les conflits éthiques et s il en survient, aider à les résoudre efficacement et avec discernement; Assurer l application des mesures de contrôle aux manquements déontologiques. ARTICLE 3 : VALEURS DE LA VILLE 3.1 Les valeurs qui doivent servir de guide pour la prise de décision et, de façon générale, la conduite des employés de la ville, particulièrement lorsque les situations rencontrées ne sont pas explicitement prévues dans le présent code ou dans les différentes politiques de la ville ou dans des lois où des règlements publics, sont : L intégrité et les employés doivent valoriser l honnêteté, la rigueur et la justice; La prudence dans la poursuite de l intérêt public et les employés doivent assumer leurs responsabilités face à la mission d intérêt public qui leur lui incombe et dans l accomplissement de cette mission, ils doivent agir avec professionnalisme, ainsi qu avec vigilance et discernement; Le respect envers les autres employés de la ville et les citoyens et ils doivent favoriser le respect dans les relations humaines et il doit agir avec respect envers l ensemble des personnes avec lesquelles ils traitent dans le cadre de leurs fonctions; La loyauté envers la ville et ils doivent toujours rechercher l intérêt de la ville; La recherche de l équité et ils doivent traiter chaque personne avec justice et, dans la mesure du possible, en interprétant les lois et règlements en accord avec le texte et leur esprit;

9 3.1.6 L honneur rattaché aux fonctions d employés de la ville et ils doivent sauvegarder l honneur rattaché à leur fonction, ce qui présuppose la pratique constante des cinq valeurs précédentes : l intégrité, la prudence, le respect, la loyauté et l équité. ARTICLE 4: RÈGLES DE CONDUITE 4.1 Application Les règles énoncées au présent article doivent guider la conduite des employés de la ville. 4.2 Objectifs Ces règles ont notamment pour objectifs de prévenir : 4.3 Règles Toute situation où l intérêt personnel de l employé peut influencer son indépendance de jugement dans l exercice de ses fonctions; Toute situation qui irait à l encontre de toute disposition d une loi ou d un règlement du gouvernement ou d un règlement du conseil municipal ou d une directive s appliquant à un employé; Le favoritisme, la malversation, les abus de confiance ou autres inconduites Il est interdit à tout employé : D'agir, de tenter d'agir ou d'omettre d'agir de façon à favoriser, dans l'exercice de ses fonctions, ses intérêts personnels ou d'une manière abusive, ceux de toute autre personne; De se prévaloir de sa fonction pour influencer ou tenter d'influencer la décision d'une autre personne de façon à favoriser ses intérêts personnels ou, d'une manière abusive, ceux de toute autre personne; De solliciter, de susciter, d'accepter ou de recevoir, pour lui-même ou pour une autre personne, quelque avantage que ce soit en échange d'une prise de position; D'accepter tout don, toute marque d'hospitalité ou tout autre avantage, quelle que soit sa valeur, qui peut influencer son indépendance de jugement dans l'exercice de ses fonctions ou qui risque de compromettre son intégrité;

10 4.4 Exceptions : D'utiliser des ressources de la ville à des fins personnelles ou à des fins autres que les activités liées à l'exercice de ses fonctions, sous réserve d une politique particulière encadrant cette utilisation; D'utiliser, de communiquer ou de tenter d'utiliser ou de communiquer, tant dans l exécution ou à l occasion de son travail, qu'après celui-ci, des renseignements obtenus dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions et qui ne sont généralement pas à la disposition du public pour favoriser ses intérêts personnels ou ceux de toute autre personne. Ces obligations survivent pendant un délai raisonnable après la cessation de l emploi, et survivent en tout temps lorsque l information réfère à la réputation et à la vie privée d autrui ; De détourner à son propre usage ou à l usage d un tiers un bien appartenant à la ville Tout don, toute marque d hospitalité ou tout autre avantage reçu par un employé et qui n est pas de nature purement privée ou visé par l article doit, lorsque sa valeur excède 200 $, faire l objet, dans les trente (30) jours de sa réception, d une déclaration écrite par cet employé auprès du secrétaire-trésorier de la ville. Cette déclaration doit contenir une description adéquate du don, de la marque d hospitalité ou de l avantage reçu, et préciser le nom du donateur ainsi que la date et les circonstances de sa réception. Le secrétaire-trésorier tient un registre public de ces déclarations; Sauf si le conseil autorise l employé à le garder, tout avantage reçu dont la valeur excède 200 $, tel que visé par le paragraphe 4.4.1, doit être remis à la ville; L interdiction prévue à l article , ne s applique pas lorsqu un employé utilise, à des conditions non préférentielles ou prioritaires, une ressource mise à la disposition des citoyens. ARTICLE 5 : MÉCANISME DE PRÉVENTION 5.1 L employé, qui croit être placé, directement ou indirectement, dans une situation de conflit d intérêts réelle, potentielle ou apparente, ou qui est susceptible de contrevenir autrement au présent code d éthique et de déontologie, doit en aviser son supérieur immédiat. 5.2 Dans le cas du directeur général, il doit en aviser le maire.

11 ARTICLE 6 : MANQUEMENT ET SANCTION 6.1 Un manquement à une règle prévue au présent code d éthique et de déontologie par un employé peut entraîner, sur décision de la ville et dans le respect de tout contrat de travail, l application de toute sanction appropriée à la nature et à la gravité du manquement. ARTICLE 7 : AUTRE CODE D ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE 7.1 Le présent code ne doit pas être interprété comme restreignant les obligations imposées à un employé municipal par la loi, un règlement, un code de déontologie professionnelle, un contrat de travail incluant une convention collective, une politique ou directive municipale. ARTICLE 8 : ENTRÉE EN VIGUEUR 8.1 Le présent règlement entre en vigueur suivant la Loi RUE HÔTEL DE VILLE LIMITE DE VITESSE À 30KM/H Il est proposé par monsieur le conseiller Denis Pelchat, appuyé de madame la conseillère Louise David et unanimement résolu que la limite de vitesse sur la rue Hôtel de Ville soit diminuée à 30km/h. Il est également résolu que monsieur Roch Giroux, directeur général, soit mandaté pour entreprendre toutes les démarches requises et nécessaires pour donner plein et entier effet à la présente résolution ADOPTION DU CALENDRIER DES SÉANCES ORDINAIRES DU CONSEIL POUR L ANNÉE 2013 CONSIDÉRANT que l article 319 de la Loi sur les cités et villes prévoit que le conseil doit établir, avant le début de chaque année civile, le calendrier de ses séances ordinaires pour la prochaine année, en fixant le jour et l heure du début de chacune ; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Denis Pelchat, appuyé de monsieur le conseiller Denis Michaud et unanimement résolu :

12 QUE le calendrier ci-après soit adopté relativement à la tenue des séances ordinaires du conseil municipal pour 2013, qui se tiendront le lundi et qui débuteront à 19h30 : 14 janvier 06 mai 16 septembre (2 : Fête du Travail) 04 février 03 juin 04 mars 08 juillet (1 : Fête du Canada) 18 novembre 01 avril 12 août 09 décembre Qu un avis public du contenu du présent calendrier soit publié par le directeur général, conformément à la loi qui régit la municipalité ROUTE VERTE REPORT DE LA SUBVENTION (ASPHALTAGE) Il est proposé par monsieur le conseiller Denis Pelchat, appuyé de monsieur le conseiller Gilles Lambert et unanimement résolu que le Conseil demande au ministère des Transports du Québec le report de la subvention accordée au montant de $ à la Ville de Chandler pour le développement de la Route verte à l année financière considérant que les travaux d asphaltage ne seront pas réalisables avant juin 2013 selon leur entente RECOMMANDATION DE PAIEMENT CIMA + - INGÉNIERIE «CIRCUIT DES BÂTISSEURS» Il est proposé par monsieur le conseiller Denis Michaud, appuyé de madame la conseillère Louise David et unanimement résolu de recommander le paiement de la facture au montant de $, toutes taxes incluses, à la firme CIMA + pour les honoraires professionnels d ingénierie dans le cadre du dossier Circuit des bâtisseurs OCTROI DE CONTRAT INTÉGRATION DES ARTS À L ARCHITECTURE SALLE DE SPECTACLE Il est proposé par madame la conseillère Louise David, appuyé de monsieur le conseiller Denis Pelchat et unanimement résolu d octroyer le contrat pour l intégration des arts à l architecture de la salle de spectacle à monsieur Bruno Santerre pour un montant total de $, sans taxes SIGNATAIRE CERTIFICAT D AUTORISATION POUR L ASPHALTAGE DE LA DIGUE, SECTEUR CHANDLER

13 Il est proposé par monsieur le conseiller Gilles Lambert, appuyé de monsieur le conseiller Denis Pelchat et unanimement résolu d autoriser monsieur Roch Giroux, directeur général, à signer tous les documents se rapportant à l obtention des autorisations du MDDEP pour l asphaltage de la digue, secteur Chandler DÉROGATION MINEURE MADAME LISE LEBLANC ET MONSIEUR GUY POIRIER Il est proposé par monsieur le conseiller Gilles Lambert, appuyé de madame Louise David et unanimement résolu d approuver la demande de dérogation mineure telle que déposée par madame Lise Leblanc et monsieur Guy Poirier, conformément à la recommandation du comité consultatif d urbanisme (CCU), résolution numéro 12-U DÉROGATION MINEURE MONSIEUR ARMAND-GUY CRONIER ET MADAME ROBERTA TARDIF Il est proposé par madame la conseillère Louise David, appuyé de monsieur le conseiller Denis Pelchat et unanimement résolu d approuver la demande de dérogation mineure telle que déposée par monsieur Armand-Guy Cronier et madame Roberta Tardif, conformément à la recommandation du comité consultatif d urbanisme (CCU), résolution numéro 12-U SIGNATAIRE ACQUISITION D UN TERRAIN ATELIER D ART Il est proposé par monsieur le conseiller Denis Pelchat, appuyé de monsieur le conseiller Robert Smith et unanimement résolu d autoriser madame Louisette Langlois, maire, et monsieur Roch Giroux, directeur général, à signer pour et au nom de la Ville tout document requis et nécessaire concernant l acquisition du terrain sur lequel est construit l atelier d art dans le cadre du projet «Circuit des bâtisseurs» RURALITÉ CLUB DE L ÂGE D OR DE NEWPORT REMPLACEMENT DES CHAISES CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT le projet déposé par le Club de l âge d or de Newport dans le cadre de la politique Nationale sur la Ruralité concernant l achat de 300 nouvelles chaises pour la salle de cet organisme; que la salle est utilisée par bon nombre de

14 citoyens et d organismes en plus d être l une des plus grandes salles communautaires de la Ville de Chandler; CONSIDÉRANT que le projet contribue à maintenir la participation des gens aux activités; CONSIDÉRANT que les anciennes chaises seront remises à un autre organisme communautaire du milieu; Il est proposé par madame la conseillère Louise David, appuyé par monsieur le conseiller Gilles Lambert et unanimement résolu que la Conseil recommande au Conseil des maires de la MRC du Rocher-Percé de verser une aide financière dans ce projet pour un montant maximal de $ LEVÉE DE L ASSEMBLÉE Madame la conseillère Louise David propose la levée de l assemblée à 21h07. VILLE DE CHANDLER Louisette Langlois Maire Roch Giroux, Directeur général