SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE MARDI 19 DÉCEMBRE 2000

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1 SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE MARDI 19 DÉCEMBRE 2000 À une séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Châteauguay, tenue à la salle du Conseil, au 55, boulevard Maple en la ville de Châteauguay, le mardi 19 décembre 2000 à 20 h 05, conformément à la Loi sur les cités et villes. Sont présents : M. Sergio Pavone, maire M. Bernard Daoust M. René Lafrance M. Jean-Guy Desponts M. Serge Dion M. Marcel Deschamps, conseillers Mme Claudette Prégent-Auclair, conseillère M. Jean Boyer, conseiller Mme Claire Labelle, conseillère Formant la totalité du Conseil sous la présidence de son Honneur le maire Est également Présent : M. Michel Byette, directeur général et greffier adjoint MOMENT DE RECUEILLEMENT POINT A1 RÉSOLUTION N POINT A2 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé par M. Marcel Deschamps, appuyé par Mme Claudette Prégent-Auclair, «Que l ordre du jour soit adopté tel que modifié.»- RÉSOLUTION N APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU POINT A3 5 DÉCEMBRE 2000 CONSIDÉRANT que chacun des membres du Conseil a reçu copie du procèsverbal de la séance ordinaire du 5 décembre 2000; CONSIDÉRANT l article 333 de la Loi sur les cités et villes; Il est proposé par M. Bernard Daoust, appuyé par Mme Claire Labelle,

2 «1 Que la Ville de Châteauguay approuve le procès-verbal de la séance ordinaire du 5 décembre 2000; 2 Que le greffier adjoint soit dispensé d en faire lecture.»- RÉSOLUTION N APPROBATION DE LA LISTE DES DÉ BOURSÉS ET DES COMPTES À PAYER POINT A4 POUR LA PÉRIODE DU 21 NOVEMBRE AU 18 DÉCEMBRE 2000 CONSIDÉRANT le sommaire des caisses déboursés préparé par le Service des finances pour la période mentionnée en titre; CONSIDÉRANT que la Ville de Châteauguay dispose de crédits suffisants pour les dépenses projetées; Il est proposé par M. René Lafrance, appuyé par M. Serge Dion, «1 Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; 2 Que la Ville de Châteauguay approuve la liste des déboursés et des comptes à payer pour la période du 21 novembre au 18 décembre 2000 pour un montant total de ,08 $; 3 Monsieur le conseiller Jean Boyer divulgue le fait qu il s est porté caution d une personne qui a des intérêts dans l entreprise «Pâtisserie La Châteauguoise inc.» et s abstient en conséquence de participer aux délibérations et au vote sur tout compte provenant de cette entreprise.»- RÉSOLUTION N APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION DES RESSOURCES POINT B1 HUMAINES ( ) Il est proposé par Mme Claire Labelle, appuyé par M. Jean Boyer, «Que la Ville de Châteauguay approuve et ratifie le rapport de la séance du 6 décembre 2000 de la Commission des ressources humaines à l exception du point numéro 6.2.»-

3 RÉSOLUTION N CÉRIM INC. PROGRAMME D AIDE AUX EMPLOYÉS RENOUVELLEMENT DE POINT B1(a) CONTRAT (POINT NUMÉRO 5) CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission des ressources humaines, lors de sa séance du 6 décembre 2000, point numéro 5; Il est proposé par Mme Claudette Prégent-Auclair, appuyé par M. Serge Dion, «1 Que la Ville de Châteauguay renouvelle aux mêmes conditions et sur les mêmes bases tarifaires le contrat pour le Programme d Aide aux Employés (PAE) intervenu avec la firme Cérim Inc. pour la période du 1 er janvier au 31 décembre 2001; 2 Que madame Sonia Daoust, directrice du Service des ressources humaines ou en son absence, monsieur Louis Carrier, trésorier et directeur du Service des finances et de l informatique, soient, et ils sont par les présentes, autorisés à signer, pour et au nom de la Ville de Châteauguay, tout document officiel à cet égard.»- RÉSOLUTION N APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION D ADMINISTRATION POINT B2 ( ) Il est proposé par M. Jean Boyer, appuyé par M. Jean-Guy Desponts, «Que la Ville de Châteauguay approuve et ratifie le rapport de la séance du 11 décembre 2000 de la Commission d administration.»- RÉSOLUTION N MANDAT À LA FIRME DESSAU-SOPRIN INC PRÉPARATION D UNE ÉTUDE HYDRAULIQUE, POINT B2(a) DES PLANS ET DEVIS ET LA SURVEILLANCE DES TRAVAUX DU COLLECTEUR SAINT-FRANCIS (POINT NUMÉRO 1.5.1) CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission d administration, lors de sa séance du 11 décembre 2000, point numéro 1.5.1; Il est proposé par M. Bernard Daoust, appuyé par M. Marcel Deschamps, ET RÉSOLU :-

4 «Que la Ville de Châteauguay mandate la firme Dessau-Soprin Inc. pour la préparation d une étude hydraulique, des plans et devis et la surveillance des travaux du collecteur Saint-Francis, le tout pour un montant forfaitaire de $ excluant les taxes applicables, aucun dépassement n étant autorisé, le tout selon l offre de service datée du 7 décembre 2000, signée par monsieur Serge Duplessis, ing., les rapports devant être présentés à madame Ginette Leclair, ing., directrice du Service de génie et de développement urbain et le tout imputé au futur règlement d emprunt portant le numéro de dossier »- vote : En l absence d unanimité, monsieur le conseiller René Lafrance demande le Votent pour la proposition : Votent contre la proposition : M. Bernard Daoust M. Jean-Guy Desponts M. Marcel Deschamps Mme Claudette Prégent-Auclair M. Jean Boyer M. René Lafrance M. Serge Dion Mme Claire Labelle La proposition est donc ADOPTÉE À LA MAJORITÉ. RÉSOLUTION N COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES SEIGNEURIES PROTOCOLE D ENTENTE POINT B2(b) (POINT NUMÉRO 1.6) CONSIDÉRANT que les intentions de la Commission scolaire des Grandes Seigneuries sont de hausser considérablement les tarifs de location des facilités scolaires; CONSIDÉRANT que la date butoir serait le 1 er janvier 2001 pour appliquer une nouvelle tarification; CONSIDÉRANT qu un geste unilatéral de la Commission scolaire aurait des conséquences néfastes sur les relations entre la Ville, les institutions scolaires et les utilisateurs des infrastructures concernées; CONSIDÉRANT qu au bout du compte, ce sont les mêmes contribuables, payeurs de taxes qui paieraient tant pour les équipements scolaires que pour les équipements municipaux; CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission d administration, lors de sa séance du 11 décembre 2000, point numéro 1.6; Il est proposé par Mme Claire Labelle, appuyé par Mme Claudette Prégent-Auclair, «Que la Ville de Châteauguay informe la Commission scolaire des Grandes Seigneuries qu elle entend poursuivre les discussions et les négociations sur le renouvellement du protocole et pour ce faire, que la date indicative du 1 er janvier 2001 devra être reportée.»-

5 RÉSOLUTION N CLUB KINSMEN DE CHÂTEAUGUAY INC PRÊT DE CAMIONS POINT B2(c) (POINT NUMÉRO 1.9.2) CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission d administration, lors de sa séance du 11 décembre 2000, point numéro 1.9.2; Il est proposé par M. Serge Dion, appuyé par M. Bernard Daoust, «Que la Ville de Châteauguay autorise le prêt de trois (3) camions au Club Kinsmen de Châteauguay Inc. pour la distribution annuelle de paniers de Noël les 16 et 17 décembre 2000.»- RÉSOLUTION N NOUVEAU CODE DE LA CONSTRUCTION DEMANDE DE DÉLÉGATION POINT B2(d) (POINT NUMÉRO 1.5) Québec; CONSIDÉRANT la mise en vigueur du nouveau code de la construction du CONSIDÉRANT que le gouvernement propose par cette nouvelle réglementation de laisser à l industrie de la construction le soin de s autoréguler; CONSIDÉRANT que la Ville de Châteauguay, ses élus municipaux et ses officiers responsables de l inspection et de la sécurité des bâtiments veulent demeurer intéressés et préoccupés par la sécurité des personnes et des biens sur le territoire; CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission d administration, lors de sa séance du 11 décembre 2000, point numéro 1.5; Il est proposé par M. Jean Boyer, appuyé par M. René Lafrance, «1 Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; 2 Que ce Conseil demande aux autorités compétentes du gouvernement du Québec, la permission afin que la Ville de Châteauguay et ses officiers aient pleine juridiction et qu il leur soit délégué tous les pouvoirs mentionnés au code de la construction du Québec; 3 Que ce Conseil demande de plus au gouvernement du Québec, qu une aide financière lui soit offerte afin de pouvoir déployer toutes les ressources requises aux responsabilités ainsi dévolues; 4 Que le maire, ou en son absence le maire suppléant, et le greffier, ou en son absence le greffier adjoint, soient, et ils sont par les présentes, autorisés à signer conjointement, pour et au nom de la Ville de Châteauguay, tout document jugé nécessaire ou utile pour donner plein effet à la présente résolution.»-

6 RÉSOLUTION N PAIEMENT DE FRANCHISE AXA ASSURANCES INC. - SINISTRE DU POINT B2(e) 6 MAI 2000 A.R.C.2722 DEBORAH ARCHAMBAULT ET ALAIN DEBLOIS (POINT NUMÉRO 1.7) CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission d administration, lors de sa séance du 11 décembre 2000, point numéro 1.7; CONSIDÉRANT la réclamation datée du 10 mai 2000 des assureurs des réclamants Deborah Archambault et Alain Deblois pour un refoulement d égout survenu au 154, rue de Bruxelles; CONSIDÉRANT la lettre datée du 25 novembre 2000 de monsieur Jean-Guy Saucier de l Agence de Réclamations Saucier enr.; CONSIDÉRANT que le montant de notre franchise est de $; Il est proposé par M. René Lafrance, appuyé par Mme Claudette Prégent-Auclair, «Que la Ville de Châteauguay consente, et elle consent par les présentes, et ce, sans aucune admission, à payer le montant de la franchise dont nous avons obtenu quittance à date, soit la somme de $ versée à l ordre de AXA Assurances Inc., prélevée à même le fonds d administration générale, poste budgétaire »- RÉSOLUTION N MOUVEMENT ACTION DÉCOUVERTE SOUTIEN FINANCIER POINT B2(f) (POINT NUMÉRO 1.9.4) CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission d administration, lors de sa séance du 11 décembre 2000, point numéro 1.9.4; Il est proposé par Mme Claudette Prégent-Auclair, appuyé par M. Bernard Daoust, «Que la Ville de Châteauguay verse la somme de 225 $ à l organisme Mouvement Action Découverte pour leur activité du 13 décembre Cette somme étant prélevée à même le fonds d administration générale, poste budgétaire , pour leur activité du 13 décembre 2000.»-

7 RÉSOLUTION N AGRANDISSEMENT DU CENTRE DES ET PLUS DE CHÂTEAUGUAY ET CON- POINT B2(g) SENTEMENT DE CAUTION (POINT NUMÉRO 1.8) CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission d administration, lors de sa séance du 11 décembre 2000, point numéro 1.8, de consentir une caution de $ au Centre des 55 et plus de Châteauguay; CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission de la vie communautaire, lors de l audience du 30 octobre 2000, point numéro 5.2, de soutenir le projet d agrandissement du Centre des 55 et plus de Châteauguay; Il est proposé par Mme Claudette Prégent-Auclair, appuyé par M. René Lafrance, «1 Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; 2 Que la Ville de Châteauguay endosse une demande de cautionnement du Centre des 55 et plus de Châteauguay jusqu à un montant maximal de $ en capital et intérêts, endossement qui fera partie d un amendement au protocole présentement en vigueur, le tout sujet à l approbation du ministre des Affaires municipales et de la Métropole du Québec, conformément aux exigences de la Loi sur les cités et villes; 3 Que le maire, ou en son absence le maire suppléant, et le greffier, ou en son absence le greffier adjoint, soient et ils sont par les présentes, autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Châteauguay, le cautionnement, l amendement au protocole d entente à intervenir ainsi que tout document jugé nécessaire ou utile pour donner plein effet à la présente résolution.»- RÉSOLUTION N APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION DES SERVICES TECHNIQUES POINT B3 ( ) Il est proposé par Mme Claire Labelle, appuyé par M. René Lafrance, «Que la Ville de Châteauguay approuve et ratifie le rapport de la séance du 12 décembre 2000 de la Commission des services techniques.»-

8 RÉSOLUTION N AUTORISATION À LA GARDE CÔTIÈRE CANADIENNE DÉBLAIEMENT DE LA POINT B3(a) RIVIÈRE CHÂTEAUGUAY (POINT NUMÉRO T.3.3) CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission des services techniques, lors de sa séance du 12 décembre 2000, point numéro T.3.3; Il est proposé par M. Bernard Daoust, appuyé par Mme Claire Labelle, «Que la Ville de Châteauguay autorise la Garde côtière canadienne, Division des opérations de Transports Canada à procéder, sans frais pour la Ville, au déblaiement de la glace sur la rivière Châteauguay, la Ville la dégageant de toute responsabilité à l égard de tout dommage pouvant résulter à des tiers de cette opération.»- RÉSOLUTION N APPROBATION DU RAPPORT DU COMITÉ CONSULTATIF D URBANISME POINT B4 ( ) Il est proposé par M. Jean-Guy Desponts, appuyé par M. René Lafrance, «Que la Ville de Châteauguay approuve et ratifie le rapport de la séance du 14 décembre 2000 du Comité consultatif d urbanisme.»- RÉSOLUTION N MONSIEUR MICHEL LÉGER , RUE DUBUC - MAISON POINT B4(a) INTERGÉNÉRATION LOT 2-12 (POINT NUMÉRO 00-48A) CONSIDÉRANT les dispositions du règlement numéro Z-1281 de la Ville de Châteauguay sur les plans d implantation et d intégration architecturale (P.I.I.A) pour un projet de résidence intergénération; CONSIDÉRANT la recommandation formulée par le Comité consultatif d urbanisme, lors de sa séance du 14 décembre 2000, point numéro 00-48A; Il est proposé par M. Bernard Daoust, appuyé par M. Jean Boyer,

9 «1 Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; 2 Que la Ville de Châteauguay autorise le Service des permis à émettre un permis selon les plans déposés datés du 27 novembre 2000 pour une maison intergénération au 22, rue Dubuc (lot 2-12).»- CORRESPONDANCE Prise de connaissance de la correspondance énumérée au bordereau et résolutions appropriées. RÉSOLUTION N REVUE ANNUELLE DES POMPIERS DE CHÂTEAUGUAY ACHAT DE PUBLICITÉ POINT C14 Il est proposé par M. René Lafrance, appuyé par M. Jean Boyer, «Que la Ville de Châteauguay verse la somme 402,59 $ pour l achat d un espace publicitaire à l occasion de la première édition de la revue annuelle des pompiers de Châteauguay. Cette somme étant prélevée à même le fonds d administration générale »- RÉSOLUTION N POINT C15 STATISTIQUE CANADA - RECENSEMENT CONSIDÉRANT que Statistique Canada mènera le recensement de la population et le recensement de l agriculture le mardi 15 mai 2001; CONSIDÉRANT que la Ville de Châteauguay appuie le recensement en raison du fait que des subventions basées sur un dénombrement complet sont versées à notre Ville; CONSIDÉRANT que les gouvernements, les entreprises et les institutions dépendent des données du recensement pour soutenir l analyse des politiques et les débats publics, et ce, en rapport avec une variété de questions d ordre socio-économique, tels la santé, l immigration, l éducation, la formation, le logement, le soutien du revenu et l environnement; CONSIDÉRANT que la Loi sur la statistique stipule que les renseignements personnels recueillis sur les questionnaires du recensement demeureront strictement confidentiels; Il est proposé par M. Serge Dion, appuyé par M. René Lafrance,

10 «Que la Ville de Châteauguay proclame la semaine du 13 au 19 mai 2001, «Semaine du recensement» et invite tous les citoyens à être du nombre le mardi 15 mai 2001.»- COMMENTAIRE N PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS POINT D. Le président de la séance invite les membres de l assistance à poser au Conseil toute question relative aux affaires de la Ville. Des questions sont posées et les membres du Conseil y répondent. AVIS DE MOTION N HONORAIRES PROFESSIONNELS POUR LES TRAVAUX DU COLLECTEUR SAINT-FRANCIS POINT E1 «Madame la conseillère Claudette Prégent-Auclair donne avis qu à une prochaine séance du Conseil, elle présentera ou fera présenter un règlement ayant pour objet les honoraires professionnels pour l étude hydraulique, la conception des plans et devis et la surveillance du collecteur Saint-Francis et autorisant un emprunt à cette fin.»- RÉSOLUTION N ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO G-1451 POINT F1 Le greffier adjoint de la Ville ayant fait lecture du règlement numéro G-1451; Il est proposé par M. Jean Boyer, appuyé par M. René Lafrance, «Que la Ville de Châteauguay adopte le règlement numéro G-1451 décrétant les tarifs exigibles lors du dépôt d une demande de révision du rôle d évaluation foncière pour les années 2001, 2002 et 2003.»- RÉSOLUTION N ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO Z-1452 POINT F2 Le greffier adjoint de la Ville ayant fait lecture du règlement numéro Z-1452 donnant suite au second projet de règlement numéro P-146A; Il est proposé par M. René Lafrance, appuyé par M. Serge Dion,

11 «Que la Ville de Châteauguay adopte le règlement numéro Z-1452 amendant le règlement de zonage numéro Z-789, tel qu amendé afin d exclure de la liste des usages permis dans la classe d usages I2 (industrie lourde) les usages suivants : Établissement dont l activité principale est d entreposer, traiter, recycler ou gérer : des déchets biomédicaux; des matières radioactives; des explosifs; des solides, liquides, substances et équipements contenant ou contaminés à plus de 50 p.p.m. de BPC.»- RÉSOLUTION N ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO Z-1453 POINT F3 Le greffier adjoint de la Ville ayant fait lecture du règlement numéro Z-1453 donnant suite au second projet de règlement numéro P-147A; Il est proposé par M. Jean-Guy Desponts, appuyé par M. Marcel Deschamps, ET RÉSOLU :- «Que la Ville de Châteauguay adopte le règlement numéro Z-1453 amendant le règlement de zonage numéro Z-789, tel qu amendé afin d exclure de la liste des usages permis dans la classe d usages I2 (industrie lourde) les usages suivants : Tout établissement dont l activité principale est le recyclage, le traitement, l entreposage ou la gestion de tous déchets ou matières résiduelles dangereux tels que : huiles, produits pétroliers et hydrocarbures usés et leurs contenants; peintures et solvants usés, et leurs contenants; batteries de véhicules automobiles usées; produits gazeux et aérosols et leurs contenants; sols contaminés; déchets biomédicaux; matières radioactives; explosifs; des solides, liquides et substances, équipements contenants ou contaminés à plus de 50 p.p.m. de BPC; béton bitumineux, bardeau d asphalte, amiante; y compris toutes les matières et substances dangereuses décrites aux articles 3, 4 et 5 et à l Annexe 4 du Règlement provincial sur les matières dangereuses, R.R.Q., c Q-2, r.15.2.»-

12 vote : En l absence d unanimité, monsieur le conseiller René Lafrance demande le Votent pour la proposition : Votent contre la proposition : M. Bernard Daoust M. Jean-Guy Desponts M. Marcel Deschamps Mme Claudette Prégent-Auclair M. Jean Boyer M. René Lafrance M. Serge Dion Mme Claire Labelle La proposition est donc ADOPTÉE À LA MAJORITÉ. RÉSOLUTION N ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO E-1454 POINT F5 Le greffier adjoint de la Ville ayant fait lecture du règlement numéro E-1454; Il est proposé par Mme Claudette Prégent-Auclair, appuyé par M. René Lafrance, «Que la Ville de Châteauguay adopte le règlement numéro E-1454 décrétant l augmentation des coûts des travaux de réfection du boulevard D Anjou pour y inclure des travaux de décontamination face au 26, boulevard D Anjou et autorisant en conséquence, un emprunt de $ à cette fin.»- RÉSOLUTION N AUTORISATION AU TRÉSORIER À CONTRACTER DES EMPRUNTS TEMPO- POINT F6 RAIRES (RÈGLEMENT NUMÉRO E-1454) CONSIDÉRANT le paragraphe 2 de l article 567 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., chapitre C-19); Il est proposé par Mme Claudette Prégent-Auclair, appuyé par M. René Lafrance, «Que la Ville de Châteauguay autorise le trésorier à contracter auprès d une institution financière à un taux n excédant pas le taux préférentiel, des emprunts temporaires pour le paiement total ou partiel des dépenses effectuées en vertu du règlement numéro E-1454, le tout jusqu à concurrence de 90 % du montant d obligations dont ce règlement autorise l émission.»-

13 RÉSOLUTION N LA CORPORATION DES MANOIRS DE LA CHÂTEAUGUAY LOT PTIE 56 (À ÊTRE POINT G1 CONNU ) MODIFICATION À LA RÉSOLUTION NUMÉRO Il est proposé par Mme Claudette Prégent-Auclair, appuyé par M. Serge Dion, «Que la résolution numéro adoptée le 18 janvier 2000, soit, et elle est par les présentes, modifiée afin d enlever le paragraphe 2 et le remplacer par le suivant : «2 Que la Ville de Châteauguay s engage à contribuer monétairement audit projet pour une somme ne dépassant pas $, prélevée à même le fonds d administration générale, poste budgétaire ;».»- RÉSOLUTION N EMPIÈTEMENT DANS L ASSIETTE DE LA SERVITUDE 44, RUE LEPAILLEUR - POINT G2 LOT TOLÉRANCE CONSIDÉRANT l engagement signé par les propriétaires de l immeuble situé au 44, rue Lepailleur à Châteauguay et se composant du lot du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Joachim-de-Châteauguay, circonscription foncière de Châteauguay; Il est proposé par M. René Lafrance, appuyé par M. Bernard Daoust, «1 Que la Ville de Châteauguay tolère l empiètement d un pied du coin sud-est de la maison dans l assiette de la servitude réservée en faveur de la Ville de Châteauguay et publiée sous le numéro et qui affecte la partie sud-est de l emplacement tel qu il appert au plan annexé au certificat de localisation préparé par monsieur Fabien Desgagnés, arpenteur-géomètre daté du 5 octobre 2000 et portant le numéro , numéro 5099 de ses minutes; 2 Que le maire, ou en son absence le maire suppléant, et le greffier, ou en son absence le greffier adjoint, soient, et ils sont par les présentes, autorisés à signer conjointement, pour et au nom de la Ville de Châteauguay, tout document jugé nécessaire ou utile pour donner plein effet à la présente résolution.»-

14 RÉSOLUTION N ACQUISITION DE DROIT DE SUPERFICIE ET SERVITUDE LOT 278-PTIE 550 POINT G3 (DISTRICT 8) Il est proposé par Mme Claire Labelle, appuyé par M. René Lafrance, «1 Que la Ville de Châteauguay acquière pour la somme de 1 $, de madame Josée Vaugeois et monsieur Daniel Morin, un droit de superficie perpétuel comprenant une servitude réelle et perpétuelle de passage et d accès permettant l exercice de ce droit sur le lot 278-Ptie 550 du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Joachim-de- Châteauguay, plus amplement décrit à la description technique préparée par la Ville de Châteauguay, en date du 22 septembre 2000, dossier ARDT 5574; 2 Que le maire, ou en son absence le maire suppléant, et le greffier, ou en son absence le greffier adjoint, soient, et ils sont par les présentes, autorisés à signer conjointement, pour et au nom de la Ville de Châteauguay, l acte devant intervenir à cet effet, en y stipulant toute clause jugée nécessaire dans l intérêt de la Ville et non incompatible avec la présente.»- RÉSOLUTION N LA RÉGIE INTERMUNICIPALE D AQUEDUC DE LA VALLÉE DE CHÂTEAUGUAY - POINT G4 PROTOCOLE D ENTENTE Il est proposé par M. Bernard Daoust, appuyé par Mme Claudette Prégent-Auclair, «1 Que le protocole d entente à intervenir entre la Ville de Châteauguay et la Régie intermunicipale d aqueduc de la Vallée de Châteauguay, soit, et il est par les présentes, approuvé selon ses forme et teneur; 2 Que le maire, ou en son absence le maire suppléant, et le greffier, ou en son absence le greffier adjoint, soient, et ils sont par les présentes, conjointement autorisés à signer ce protocole d entente, pour et au nom de la Ville de Châteauguay, ainsi que tout document jugé nécessaire ou utile pour donner plein effet à la présente résolution.»- RÉSOLUTION N RENOUVELLEMENT DES CONTRATS DE LA DIVISION DES APPROVISIONNEMENTS POINT H1 (POINT NUMÉRO 1.3) CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission d administration, lors de sa séance du 11 décembre 2000, point numéro 1.3; CONSIDÉRANT la possibilité de la Ville de se prévaloir pour chacun des contrats d une option de prolongation pour une autre année;

15 CONSIDÉRANT que chacun des Services de la Ville concernés sont satisfaits de la qualité des services rendus par chacun des fournisseurs; CONSIDÉRANT que la Ville bénéficie pour chacun des contrats des coûts compétitifs sur le marché; CONSIDÉRANT la recommandation du chef de la Division des approvisionnements et du trésorier et directeur du Service des finances et de l informatique; CONSIDÉRANT que les budgets ont été prévus aux postes comptables décrits à la liste des contrats; Il est proposé par M. Jean Boyer, appuyé par M. Serge Dion, «1 Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; 2 Que la Ville de Châteauguay autorise le renouvellement des contrats suivants, selon les dates d échéances inscrites, le tout aux conditions indiquées à chacun des devis et ce, pour une somme totale de $; - «Industries Normrock Inc.» pour un montant approximatif de $ pour le déglaçage de la rivière, contrat jusqu au 31 décembre 2001, imputé au poste comptable ; - «Entreprise Marcel Desparois» pour un montant approximatif de $ pour la fourniture de mazout, contrat jusqu au 31 décembre 2001, imputé au poste comptable ; - «J.C. Barrette Inc.» pour un montant approximatif de $ pour l entretien électrique spécialisé des stations de pompage, contrat jusqu au 31 octobre 2001, imputé au poste comptable ; - «Michel Lavallée Consultant Enr.» au montant de $ pour le mandat de suivi du dosage des silicates, contrat jusqu au 31 décembre 2001, imputé au poste comptable ; - «Bodycote Technitrol Inc.» au montant de $ pour le service d analyses de laboratoire pour l usine d épuration, contrat jusqu au 31 décembre 2001, imputé au poste comptable ; - «Entreprises Énault Électrique» pour un montant approximatif de $ pour l entretien électrique général des édifices municipaux, contrat jusqu au 31 décembre 2001, imputé au poste comptable ; - «Matrec A & A» pour un montant approximatif de $ pour la fourniture d un service de conteneurs de déchets comprenant la levée, contrat jusqu au 31 décembre 2001, imputé au poste comptable ;

16 - «Sintra Inc.» pour un montant approximatif de $ pour la fourniture de pierre concassée via nos camions, contrat jusqu au 31 décembre 2001, imputé au poste comptable ; - «J.C. Barrette Inc.» pour un montant approximatif de $ pour l entretien du réseau d éclairage routier, contrat jusqu au 31 octobre 2001, imputé au poste comptable ; - «Otis Canada» pour un montant approximatif de $ pour l entretien complet de l ascenseur de l Édifice de la mairie, contrat jusqu au 30 avril 2002, imputé au poste comptable ; - «Ascenseur P.L. Inc.» pour un montant approximatif de $ pour l entretien complet de l ascenseur de l Édifice de la sécurité publique, contrat jusqu au 30 avril 2002, imputé au poste comptable ; - «Maheu Extermination ltée.» au montant de 562 $ pour le contrat annuel pour l extermination de fourmis, rongeurs, adalias pour l Édifice de la mairie, contrat jusqu au 31 décembre 2001, imputé au poste comptable ; - «National Silicates» pour un montant approximatif de $ pour la fourniture et la livraison de silicate de sodium en vrac, contrat jusqu au 31 décembre 2001, imputé au poste comptable ; - «Transport Lucien Guérin et Fils Inc.» pour un montant approximatif de $ pour le fauchage et le nivelage des terrains vacants, contrat jusqu au 31 décembre 2001, imputé au poste comptable ; - «Tapis Blanchette Inc.» pour un montant approximatif de $ pour la fourniture de peinture pour le lignage des terrains sportifs, contrat jusqu au 31 décembre 2001, imputé au poste comptable ; - «I.C.E. Enr.» au montant de $ pour le service d inspection quotidienne du système de réfrigération à l ammoniac, contrat jusqu au 31 décembre 2001, imputé au poste comptable ; - «C.L.B. Uniformes Inc.» pour un montant approximatif de $ pour l habillement des corps policier et pompier, contrat jusqu au 31 décembre 2001, imputé au poste comptable ; - «Librairies Boyer ltée» pour un montant approximatif de $ pour l entretien préventif des photocopieurs incluant tambour, révélateur, pièce et main-d œuvre, contrat jusqu au 31 décembre 2001, imputé au poste comptable ; 3 Que le tout soit imputé au fonds d administration, selon les crédits disponibles aux postes budgétaires , , , , , , , , , , , , , , , , et »-

17 RÉSOLUTION N RENOUVELLEMENT DES CONTRATS DE SER VICE POUR L ENTRETIEN DES ÉQUIPEMENTS POINT H2 ET DES LOGICIELS (POINT NUMÉRO 1.3) CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission d administration, lors de sa séance du 11 décembre 2000, point numéro 1.3; CONSIDÉRANT que les contrats avec les firmes informatiques pour l entretien des équipements et des logiciels sont renouvelables annuellement; CONSIDÉRANT que ces contrats débutent le 1 er janvier et se terminent tous, le 31 décembre; CONSIDÉRANT que l ensemble des contrats a été validé pour s assurer de la pertinence des services offerts; CONSIDÉRANT que ces contrats sont conclus avec le fabricant de l équipement ou le concepteur du logiciel pour s assurer d un entretien rapide et efficace; Il est proposé par M. Jean Boyer, appuyé par M. Serge Dion, «1 Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; 2 Que la Ville de Châteauguay autorise le renouvellement des contrats d entretien d équipements et de logiciels suivants pour la période du 1 er janvier au 31 décembre 2001, pour une somme totale de $; - «BCE Emergis Inc.» au montant de 700 $ pour l entretien du logiciel de communication EDI ASSET; - «Dynabec ltée» au montant de $ pour le soutien aux logiciels et aux progiciels; - «COGEP Inc.» au montant de $ pour le contrat de service annuel du logiciel guide; - «Informatique EBR Inc.» au montant de 270 $ pour l entretien annuel planet press; - «Decision One Corporation» au montant de $ pour l entretien et le support sur équipement de communication Cisco; - «DRA Information Inc.» au montant de $ pour le renouvellement du contrat pour l entretien du logiciel; - «Consultik ltée» au montant de $ pour le support technique et la mise à jour du logiciel intégral; - «Dynabec ltée» au montant de $ pour l entretien des équipements informatiques (no. de contrat ); - «Cycomm Solutions Mobiles Inc.» au montant de 285 $ pour l entretien des P.C. mobiles pour le Service de la sécurité publique;

18 - «Compaq Inc.» au montant de $ pour l entretien du système informatique central (# ); - «NBS» au montant de $ pour l entretien d imprimante Magicard; - «Enerko Logic International» au montant de 768 $ pour l entretien du logiciel Élios; - «ICP Sécure Net Inc.» au montant de $ pour le service annuel pour informateur; - «COENCORP» au montant de $ pour le contrat d entretien du logiciel de carburant; 3 Que le tout soit imputé au fonds d administration, selon les crédits disponibles aux postes budgétaires et »- RÉSOLUTION N POLITIQUE D ACQUISITION DE BIENS ET DE LOUAGE DE SERVICES POINT H3 (POINT NUMÉRO 1.2) CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission d administration, lors de sa séance du 11 décembre 2000, point numéro 1.2; Il est proposé par Mme Claire Labelle, appuyé par M. René Lafrance, «Que la Ville de Châteauguay accepte le projet de politique d acquisition de biens et de louage de services ainsi que le projet de politique d acquisition de biens et de louage de services en situation qui nécessite une intervention immédiate.»- RÉSOLUTION N OCTROI DU CONTRAT POUR LA FOURNITURE ET L INSTALLATION DES RÉSERVOIRS DE POINT H4 CARBURANT DIÉSEL (SI ) (RÈGLEMENT D EMPRUNT NUMÉRO E-1422) CONSIDÉRANT que des soumissions ont été demandées par voie d invitation écrite auprès de sept (7) fournisseurs, conformément à l article de la Loi sur les cités et villes; CONSIDÉRANT la recommandation du chef de la Division des approvisionnements, de la directrice du Service des travaux publics, du surintendant à l hygiène du milieu et du trésorier et directeur du Service des finances et de l informatique de la Ville datée du 15 décembre 2000; Il est proposé par M. René Lafrance, appuyé par M. Jean Boyer,

19 «1 Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; 2 Que la Ville de Châteauguay octroie le contrat pour la fourniture et l installation des réservoirs de carburant diésel (SI ) à la firme «Entretien Industriel Rovan Limitée», seul soumissionnaire conforme, selon les prix unitaires de sa soumission, pour un montant de ,54 $, toutes taxes incluses, le tout aux autres conditions de sa soumission et du devis; 3 Que le tout soit financé, selon les crédits disponibles, à même le règlement d emprunt numéro E-1422.»- RÉSOLUTION N OCTROI DU CONTRAT POUR LA LOCATION DE BOUTEURS SUR CHENILLES ET D AUTO- POINT H6 NIVELEUSES (SI ) CONSIDÉRANT que des soumissions ont été demandées par voie d invitation écrite auprès de sept (7) fournisseurs, conformément à l article de la Loi sur les cités et villes; CONSIDÉRANT la recommandation du chef de la Division des approvisionnements, de la directrice du Service des travaux publics, du directeur adjoint et environnement et du trésorier et directeur du Service des finances et de l informatique de la Ville datée du 15 décembre 2000; Il est proposé par M. Marcel Deschamps, appuyé par M. Serge Dion, «1 Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; 2 Que la Ville de Châteauguay octroie le contrat pour la location de bouteurs sur chenilles et d auto-niveleuses (SI ) : - pour la portion «bouteur sur chenilles» à la firme «Excavations Bergevin & Laberge Inc.», plus bas soumissionnaire conforme, selon le tarif horaire de sa soumission, soit 89,72 $, toutes taxes incluses, pour un montant annuel approximatif de $, toutes taxes incluses, le tout aux autres conditions de sa soumission et du devis et; - pour la portion «auto-niveleuse» à la firme «Transport Lucien Guérin & Fils Inc.», plus bas soumissionnaire conforme, selon le tarif horaire de sa soumission, soit 115,03 $, toutes taxes incluses, pour un montant annuel approximatif de $, toutes taxes incluses, le tout aux autres conditions de sa soumission et du devis; 3 Que le tout soit imputé au fonds d administration, selon les crédits disponibles au poste budgétaire »-

20 RÉSOLUTION N MODIFICATION À LA RÉSOLUTION NUMÉRO PERMANENCE MARIO DAIGNEAULT POINT I1 (POINT NUMÉRO 1.1) CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission des ressources humaines, lors de sa séance du 6 décembre 2000, point numéro 1.1; Il est proposé par Mme Claire Labelle, appuyé par M. René Lafrance, «Que la résolution numéro adoptée le 16 mai 2000 soit, et elle est par les présentes, modifiée afin d y retrancher le deuxième paragraphe : «2 Monsieur Daigneault conservera sa permanence à la condition qu il complète le diplôme exigé, et ce, au plus tard le 30 juin 2002 et réussisse les tests de connaissances administrés par l École d enseignement technique Paul-Gérin-Lajoie;».»- RÉSOLUTION N NOMINATION DE M. RICHARD VERNER OUVRIER D AQUEDUC ET D ÉGOUTS POINT I2 SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS ET OUVERTURE DE POSTE (POINT NUMÉRO 1.2) CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission des ressources humaines, lors de sa séance du 6 décembre 2000, point numéro 1.2; Il est proposé par M. Jean Boyer, appuyé par M. Bernard Daoust, «1 Que la Ville de Châteauguay nomme monsieur Richard Verner, au poste d ouvrier d aqueduc et d égouts, au Service des travaux publics, période d essai de trente (30) jours, aux salaire et conditions prévus à la convention collective (S.C.F.P, section locale 1299, classe 11, 20,61 $/l heure); 2 Que la Ville autorise l ouverture du poste de chauffeur et opérateur de véhicules motorisés «A», au Service des travaux publics, suite à la nomination de monsieur Verner, aux salaire et conditions prévus à la convention collective (S.C.F.P, section locale 1299, classe 12, 20,95 $).»- RÉSOLUTION N NOMINATION DE M. DANIEL BÉLANGER APPARITEUR-CONCIERGE SERVICES POINT I3 RÉCRÉATIFS ET COMMUNAUTAIRES ET OUVERTURE DE POSTE (POINT NUMÉRO 1.3) CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission des ressources humaines, lors de sa séance du 6 décembre 2000, point numéro 1.3; Il est proposé par M. René Lafrance, appuyé par M. Bernard Daoust,

21 «Que la Ville de Châteauguay nomme monsieur Daniel Bélanger, au poste d appariteur-concierge, aux Services récréatifs et communautaires, période de probation de quatre-vingt-dix (90) jours, aux salaire et conditions prévus à la convention collective (S.C.F.P, section locale 1299, classe 3, 17,85 $/l heure).»- RÉSOLUTION N NOMINATION DE M. BENOÎT PERRON SERGENT-DÉTECTIVE SERVICE DE LA POINT I4 SÉCURITÉ PUBLIQUE (POINT NUMÉRO 1.4) CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission des ressources humaines, lors de sa séance du 6 décembre 2000, point numéro 1.4; Il est proposé par M. Bernard Daoust, appuyé par M. Serge Dion, «Que la Ville de Châteauguay nomme monsieur Benoît Perron, au poste de sergent-détective, au Service de la sécurité publique, à compter du 20 décembre 2000 (période d essai d un an), aux salaire et conditions prévus à la convention collective (F.P.C).»- RÉSOLUTION N RÉÉVALUATION DE FONCTIONS POSTE COL BLANC POINT I5 (POINT NUMÉRO 1.5) CONSIDÉRANT l entente datée du 29 novembre 2000, correspondant à la description et à l évaluation convenues avec le Comité du Syndicat canadien de la fonction publique, section 2294; CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission des ressources humaines, lors de sa séance du 6 décembre 2000, point numéro 1.5; Il est proposé par M. Serge Dion, appuyé par M. Marcel Deschamps, «1 Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; 2 Que la Ville de Châteauguay accepte le descriptif de tâches et la réévaluation du poste de secrétaire II (communications) qui devient secrétaire III communications, à la classe 7, rétroactif au 11 mars 1999.»-

22 RÉSOLUTION N POINT I6 RETRAITE DE M. PIERRE ALLARD CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission des ressources humaines, lors de sa séance du 1 er novembre 2000, point numéro 1.3; Il est proposé par M. René Lafrance, appuyé par M. Bernard Daoust, «1 Le Conseil prend acte de la retraite de monsieur Pierre Allard et autorise le maire, ou en son absence le maire suppléant, et le greffier, ou en son absence le greffier adjoint, à signer conjointement, pour et au nom de la Ville de Châteauguay, l entente avec monsieur Pierre Allard, selon le projet déposé au Conseil, pour sa retraite; 2 Que le Conseil remercie vivement monsieur Pierre Allard pour ses excellents services.»- RÉSOLUTION N M. GAÉTAN BEAUDOIN ET VILLE DE CHÂTEAUGUAY - PROTOCOLE D ENTENTE POINT I7 CONSIDÉRANT les discussions qui ont eu lieu entre monsieur Gaétan Beaudoin et la Direction générale; CONSIDÉRANT que la fourniture de service à la ville de Léry oblige à une certaine réorganisation à l interne; CONSIDÉRANT l évaluation de potentiel du personnel présentement en fonction au sein du Service de la sécurité publique; CONSIDÉRANT la résolution numéro adoptée le 19 septembre 2000 par le Conseil; CONSIDÉRANT le rapport préparé par le directeur général et présenté aux membres du Conseil lors de la réunion du 28 novembre 2000 de la Commission de transport et de la sécurité publique; Il est proposé par Mme Claudette Prégent-Auclair, appuyé par M. Jean Boyer, ET RÉSOLU :- «Que le maire, ou en son absence le maire suppléant, et le greffier, ou en son absence le greffier adjoint, soient, et ils sont par les présentes, autorisés à signer conjointement, pour et au nom de la Ville de Châteauguay, un protocole d entente à intervenir entre monsieur Gaétan Beaudoin et la Ville de Châteauguay, et ce, selon les paramètres qui sont inclus dans le rapport préparé par le directeur général, et ce, en date du 24 novembre 2000 et dont copie est jointe à la présente.»-

23 vote : En l absence d unanimité, madame la conseillère Claire Labelle demande le Votent pour la proposition : Votent contre la proposition : M. Bernard Daoust M. Jean-Guy Desponts M. Serge Dion M. Marcel Deschamps Mme Claudette Prégent-Auclair M. Jean Boyer M. René Lafrance Mme Claire Labelle La proposition est donc ADOPTÉE À LA MAJORITÉ. RÉSOLUTION N CRÉATION DE DEUX (2) SERVICES SERVICE DE LA POLICE ET POINT I8 SERVICE DE LA PRÉVENTION DES INCENDIES CONSIDÉRANT le départ de monsieur Gaétan Beaudoin à titre de directeur du Service de la sécurité publique de Châteauguay, et ce, à compter du 6 décembre 2000; CONSIDÉRANT la loi 112 (Loi sur la sécurité incendie) et plus particulièrement l article 37 qui prévoit que le directeur d un service d incendie doit être un pompier; Il est proposé par M. Jean Boyer, appuyé par M. Marcel Deschamps, «Que la Ville de Châteauguay abolisse le Service de la sécurité publique, et ce, à compter du 20 décembre 2000 et crée deux (2) nouveaux Services : le «Service de la police de la Ville de Châteauguay» et le «Service de la prévention des incendies de la Ville de Châteauguay», et ce à compter du 20 décembre 2000.»- RÉSOLUTION N NOMINATION M. SERGE DUMOULIN DIRECTEUR DU SERVICE DE LA POLICE POINT I9 CONSIDÉRANT le départ de monsieur Gaétan Beaudoin à titre de directeur du Service de la sécurité publique de Châteauguay, et ce, à compter du 6 décembre 2000; CONSIDÉRANT l évaluation de potentiel qui a été effectuée à l intérieur du Service de la police; CONSIDÉRANT le rapport préparé par le directeur général et déposé aux membres du Conseil en date du 28 novembre 2000 lors de la Commission de transport et de la sécurité publique; Il est proposé par Mme Claudette Prégent-Auclair, appuyé par M. Bernard Daoust,

24 «Que la Ville de Châteauguay nomme monsieur Serge Dumoulin à titre de directeur du Service de la police, et ce, à compter du 20 décembre 2000 au salaire prévu dans l entente conclue avec l Association des cadres de la Ville de Châteauguay, soit ,80 $.»- RÉSOLUTION N NOMINATION M. ROBERT REID DIRECTEUR ADJOINT DU SERVICE POINT I10 DE LA POLICE CONSIDÉRANT le départ de monsieur Gaétan Beaudoin à titre de directeur du Service de la sécurité publique de Châteauguay, et ce, à compter du 6 décembre 2000; CONSIDÉRANT l évaluation de potentiel qui a été effectuée à l intérieur du Service de la police; CONSIDÉRANT le rapport préparé par le directeur général et déposé aux membres du Conseil en date du 28 novembre 2000 lors de la Commission de transport et de la sécurité publique; Il est proposé par Mme Claudette Prégent-Auclair, appuyé par M. Marcel Deschamps, «1 Que la Ville de Châteauguay nomme monsieur Robert Reid à titre de directeur adjoint du Service de la police», et ce, à compter du 20 décembre 2000 au salaire prévu à l entente conclue avec l Association des cadres de la Ville de Châteauguay, soit ,72 $; 2 Que le poste qu occupait monsieur Robert Reid soit celui de lieutenant à la gendarmerie soit ouvert.»- RÉSOLUTION N NOMINATION M. JACQUES RENAUD DIRECTEUR DU SERVICE DE LA PRÉ- POINT I11 VENTION DES INCENDIES CONSIDÉRANT le départ de monsieur Gaétan Beaudoin à titre de directeur du Service de la sécurité publique de Châteauguay, et ce, à compter du 6 décembre 2000; CONSIDÉRANT la loi 112 (Loi sur la sécurité incendie) et plus particulièrement l article 37 qui prévoit que le directeur d un service d incendie doit être un pompier; CONSIDÉRANT le rapport préparé par le directeur général et déposé aux membres du Conseil en date du 28 novembre 2000 lors de la Commission de transport et de la sécurité publique; Il est proposé par M. René Lafrance, appuyé par M. Jean Boyer,

25 «Que la Ville de Châteauguay nomme monsieur Jacques Renaud au poste de directeur du Service de la prévention des incendies, et ce, à compter du 20 décembre 2000 au salaire de $.»- RÉSOLUTION N EMBAUCHE EMPLOYÉS TEMPORAIRES ET EMPLOYÉS RÉGULIERS EN AFFECTATION POINT J1 TEMPORAIRE (POINT NUMÉRO 2.1) CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission des ressources humaines, lors de sa séance du 6 décembre 2000, point numéro 2.1; Il est proposé par M. Serge Dion, appuyé par M. René Lafrance, «1 Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; 2 Que la Ville de Châteauguay autorise l embauche des employés temporaires et des employés réguliers en affectation temporaire désignés à la liste mentionnée au préambule pour les postes et périodes qui y sont spécifiés, cette liste étant annexée à la présente pour en faire partie intégrante.»- RÉSOLUTION N DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE IMMEUBLES AMESPEC INC. POINT K1 725, BOULEVARD FORD LOTS PTIE 172, 172-PTIE 11 ET 172-PTIE 17 (DM490) CONSIDÉRANT la demande de dérogation mineure formulée par Immeubles Amespec Inc.; CONSIDÉRANT la recommandation favorable du Comité consultatif d urbanisme relative à cette dérogation mineure dans le procès-verbal de la séance du 14 novembre 2000, point numéro 00-41B; CONSIDÉRANT qu un avis public a été publié dans l édition du 3 décembre 2000 du tabloïd municipal «Châteauguay Info-Public»; CONSIDÉRANT qu aucune personne n a formulé de commentaires relatifs à ce projet, suite à l invitation du maire; Il est proposé par M. René Lafrance, appuyé par M. Serge Dion,

26 «1º Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; 2º Que la Ville de Châteauguay accorde la dérogation mineure demandée au règlement de zonage numéro Z-789 pour un immeuble situé au 725, boulevard Ford (lots Ptie 172, 172-Ptie 11 et 172-Ptie 17), soit de permettre un bâtiment existant situé à 4,7 mètres d une ligne latérale.»- RÉSOLUTION N GIRL GUIDES OF CANADA GUIDES DU CANADA, QUÉBEC COUNCIL SIGNATURE POINT K2 D UNE ENTENTE CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission de transport et de la sécurité publique, lors de sa séance du 28 novembre 2000, point numéro S.1.0; Il est proposé par Mme Claire Labelle, appuyé par Mme Claudette Prégent-Auclair, «Que la Ville de Châteauguay autorise le directeur adjoint police à signer, pour et au nom de la Ville de Châteauguay, l entente avec les Girl Guides of Canada Guides du Canada, Québec Council, portant sur le filtrage des candidats appelés à oeuvrer auprès des personnes vulnérables.»- RÉSOLUTION N COMITÉ INTERMUNICIPAL POLICE DE CHÂTEAUGUAY ET DE LÉRY - NOMINATION POINT K3 DE DEUX (2) REPRÉSENTANTS CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission de transport et de la sécurité publique, lors de sa séance du 28 novembre 2000, point numéro S.4.0; Il est proposé par M. Serge Dion, appuyé par M. René Lafrance, «Que la Ville de Châteauguay désigne le président et le vice-président de la Commission de transport et de la sécurité publique afin de représenter la Ville de Châteauguay au sein du Comité intermunicipal Police de Châteauguay et de Léry.»-

27 RÉSOLUTION N AUTORISATION À PRÉSENTER PLANS ET DEVIS TRAVAUX DE PROLONGEMENT POINT K4 D UN ÉGOUT PLUVIAL RUE DE CARILLON Il est proposé par M. Jean Boyer, appuyé par Mme Claudette Prégent-Auclair, «Que la Ville de Châteauguay autorise le Service de génie et de développement urbain, à présenter pour approbation au ministère de l Environnement du Québec les plans et devis pour les travaux de prolongement d un égout pluvial et les travaux connexes sur une partie de la rue de Carillon sur les lots et du cadastre officiel de la paroisse de Saint Joachim de Châteauguay.»- RÉSOLUTION N MANDAT À ME ARMAND POUPART JR REQUÊTE EN MANDAMUS POINT K5 CONSIDÉRANT la requête en mandamus instituée par Madéco Environnement Inc. contre la Ville de Châteauguay; Il est proposé par M. Bernard Daoust, appuyé par Mme Claudette Prégent-Auclair, «Que ce Conseil mandate Me Armand Poupart jr afin de comparaître et représenter les intérêts de la Ville de Châteauguay dans le dossier de la requête en mandamus instituée contre la municipalité, cause numéro »- RÉSOLUTION N ACHATS D ÉQUIPEMENTS EFFECTUÉS EN 2000 ET EMPRUNT AU FONDS DE POINT K6 ROULEMENT CONSIDÉRANT que la Ville de Châteauguay a procédé à l achat de divers équipements au cours de l année 2000 qui ont été financés à même le fonds de roulement; CONSIDÉRANT le paragraphe 2 de l article 569 de la Loi sur les cités et villes; Il est proposé par M. Serge Dion, appuyé par M. Bernard Daoust,

28 «1 Que la Ville de Châteauguay autorise que les achats d équipements suivants effectués entre le 1 er novembre et 31 décembre 2000 et qui se chiffrent à ,88 $ soient financés à même le fonds de roulement : Montant Fournisseur Direction/Serv./Div. 74,39 $ Informatique EBR Inc. Administration 1 165,76 $ Informatique EBR Inc Administration 316,42 $ Informatique EBR Inc. Administration 410,63 $ Mobilité Châteauguay Administration 66,56 $ Mobilité Châteauguay Administration 205,18 $ Librairies Boyer Ltée Administration 2 214,96 $ Librairies Boyer Ltée Administration 2 214,95 $ Librairies Boyer Ltée Bibliothèque 2 299,25 $ J.C. Barrette Inc. Travaux publics 2 483,54 $ Centre de Service Nova Travaux publics 2 045,99 $ Cubex Ltée Travaux publics 2 775,63 $ Leblanc Ford Inc. Travaux publics ,84 $ Auvitec Ltée Loisirs et Culture 555,13 $ DRA Information Inc. Administration 5 040,55 $ Librairie Châteauguay Administration 310,71 $ Mobilité Châteauguay Administration 266,35 $ Mobilité Châteauguay Administration 266,35 $ Mobilité Châteauguay Administration 266,35 $ Mobilité Châteauguay Administration 344,02 $ Mobilité Châteauguay Administration 399,47 $ Mobilité Châteauguay Administration 890,28 $ Ressorts Châteauguay Ltée Travaux publics 671,70 $ Leica Géosystèmes Ltée Génie et développ ,87 $ Librairies Boyer Ltée Génie et développ ,88 $ 2 Que la Ville emprunte la somme de ,88 $ au fonds de roulement, le fonds général remboursant le fonds de roulement sur une période de cinq ans par des versements égaux, à compter de 2001.»- RÉSOLUTION N ABROGATION DE LA RÉSOLUTION NUMÉRO POINT K7 CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission de génie, développement urbain et développement économique, lors de sa séance du 22 novembre 2000, point numéro D.É.1.3; CONSIDÉRANT que le but visé n a pas été atteint; CONSIDÉRANT que la Ville recherchera plutôt d autres incitatifs pour promouvoir la construction résidentielle; Il est proposé par M. René Lafrance, appuyé par Mme Claire Labelle,