01/ ORGANIGRAMME DES SERVICES DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

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1 ADMINISTRATION GENERALE N CONSEIL DE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE --- SEANCE PUBLIQUE DU 7 MARS / ORGANIGRAMME DES SERVICES DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION Rapporteur : M. LE PRESIDENT Depuis 1963, le fonctionnement et la gestion du District, puis de la Communauté d'agglomération ont été assurés par les cadres et les services de la Ville de CHALONS-EN-CHAMPAGNE. Pendant tout ce temps, et jusqu'à une période récente, les élus se sont accommodés de cette situation car elle était, et elle est toujours source d'économie. Il est vrai par ailleurs que le District n'exerçait que des compétences d'investissement. Depuis quelques années maintenant, avec une extension importante de ses compétences, notamment dans des domaines stratégiques comme le développement économique, la politique de la ville, l'environnement et les transports, il est clair que la Communauté d'agglomération ne peut plus se contenter de s'appuyer sur des cadres et des services dont c'est l'activité accessoire. Aussi a t'il semblé nécessaire que la Communauté d'agglomération mette en place ses propres services. Elle répond aussi à un souci des organismes de contrôle (Préfecture et Chambre Régionale des Comptes) qui recommandent une plus grande clarté des relations administrativestechniques et financières entre la Communauté et la Ville de Châlons. Elle répond également à la volonté de l'ensemble des élus de la Communauté de se doter de moyens qui leur soient propres afin de mettre en œuvre en pleine responsabilité la politique de développement de l'agglomération. La démarche pour la mise en place des services de la C.A.C. est engagée maintenant depuis plus de deux ans et s'est déroulée de la manière suivante : - Rédaction du cahier des charges pour l'étude d'organisation des services de la C.A.C. : fin 1999

2 - Consultation des bureaux d'étude, choix du cabinet et adoption de la méthode de travail : premier semestre L'étude s'est déroulée tout au long du deuxième semestre 2000 et du premier semestre Elle comprenait quatre phases : 1 Une phase de cadrage au cours de laquelle les maires des communes de la C.A.C. et leurs secrétaires généraux ont été rencontrés 2 Une phase d'analyse de l'existant réalisée par le cabinet après entretien avec tous les cadres concernés 3 Une phase au cours de laquelle des groupes de travail composés d'élus et de fonctionnaires ont analysé l'organisation actuelle et ont réfléchi à ce que pourrait être l'organisation future avec des services propres pour la C.A.C. 4 A partir de la réflexion des groupes de travail, le consultant a formalisé les différents scénarios possibles d'organisation des services qui ont étés présentés au Bureau de la Communauté d'agglomération le 2 mars Les fonctions actuellement assurées par la Ville de Châlons et la Communauté sont classées en six possibilités : 1 Ville de Châlons uniquement 2 Communauté uniquement 3 Doublon Communauté et Ville de Châlons 4 Assise Ville de Châlons partage avec la Communauté 5 Assise Communauté partage avec la Ville de Châlons 6 Sous-traitance externe Sur ces bases, le Bureau du 2 mars 2001 a pris les orientations fondamentales du projet, à savoir : - Création de services propres à la Communauté, en doublon avec la Ville, pour la gestion autonome de la Communauté et la mise en œuvre de ses compétences - Partage des services spécialisés à assise Ville de Châlons - Partage du service économique et du service foncier à assise communautaire avec la Ville de Châlons - Limitation des effectifs pour la mise en œuvre des compétences, en privilégiant la conduite de projet, le principe étant de faire faire et non pas de faire.

3 C'est ainsi qu'un projet d'organigramme établi sur ces bases a été présenté au Bureau de la C.A.C. le 14 juin Le surcoût pour la C.A.C. de cette nouvelle organisation était estimé à l'époque à 5,5 millions de francs. Depuis le mois de septembre, les élus, les présidents des commissions, et les services concernés de la Ville de Châlons ont élaboré le projet d'organigramme en tenant compte de ces directives. Le projet qui nous est proposé aujourd'hui peut se décrire ainsi : Services propres : Direction Générale Finances Ressources Humaines Communication - Foncier - Pôle Environnement - Pôle Vie communautaire Services partagés, à assise Ville de Châlons : service des Marchés service Informatique service Assainissement - service des Archives Service partagé à assise Communauté : Développement Economique L'organigramme détaillé dont le schéma général figure en annexe se présente donc de la manière suivante : - Effectif totaux : 104,5 dont postes déjà existants à la C.A.C. : 8 - Postes transférés : 70 - Nouveaux postes créés : 26,5. LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 19 février 2002 VU l'avis du Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion de la Marne en date du 18 février 2002 VU l'avis du Comité Technique Paritaire de la Ville de Châlons en date du 28 février 2002 VU l'avis favorable du Bureau du 22 février 2002 OUI l'exposé qui précède

4 ADOPTE l'organigramme des services de la Communauté d'agglomération tel que présenté ci-dessus et en annexe DECLARE ouverts les postes ainsi créés budgétaires DECIDE de les pourvoir dès l'exercice 2002, en fonction des disponibilités AUTORISE M. le Président à signer les conventions à intervenir avec la Ville de CHALONS-EN-CHAMPAGNE pour les services partagés Informatique Marchés - Assainissement - Archives et les services qui sont transférés dans le cadre des compétences de la Communauté d'agglomération : Développement économique Gestion des déchets et piscines. -- Après en avoir délibéré, Le Conseil de la Communauté d'agglomération par 40 voix pour et 1 abstention, Prend une délibération conforme Copie certifiée conforme par le Président, qui atteste que le compte-rendu de la séance dans laquelle a été prise la présente délibération sera affiché à la porte de l'hôtel de Ville de Châlons-en-Champagne, siège de la Communauté d'agglomération, conformément à la loi. LE PRESIDENT, LE PRESIDENT Signé : Bruno BOURG BROC Certifié exécutoire compte tenu de la réception à la Préfecture le 12/03/2002 et de la date de publication le 12/03/2002 Pour le Président, par délégation, le Directeur Général Daniel CHARLET

5 ORGANIGRAMME DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE N.B. Les intitulés ci-dessous correspondent aux cadres d'emplois, excepté pour ce qui concerne les emplois jeunes CABINET 1 Chargé de mission DIRECTION GENERALE 1 Administrateur (Directeur Général) 1 Directeur (Directeur Général Adjoint) Administration Générale 1 Rédacteur 1 Agent administratif (coursier) 1,5 Agent d'entretien (ménage) Communication SERVICES HORIZONTAUX Finances et Ressources Humaines (Finances) (Ressources Humaines) 2 Rédacteurs (Finances) 1 Rédacteur (Ressources Humaines) 2 Adjoints administratifs Foncier

6 POLES OPERATIONNELS DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 3 Attachés ENVIRONNEMENT Collecte, traitement, valorisation des déchets et gestion des espaces communautaires 2 Ingénieurs 1 Technicien (traitement des ordures ménagères) 1 Technicien (gestion des espaces) 13 Agents du cadre d'emploi des conducteurs 25 Agents du cadre d'emploi des agents de salubrité 1 Coordinateur des ambassadeurs du tri (C.E.J.) 4 Ambasseurs du tri (C.E.J.) 1 Coordinateur de la Brigade Bleue (C.E.J.) VIE COMMUNAUTAIRE Habitat - Transports Bâtiments Logistique - Voirie Sports - Culture 1 Ingénieur 2 Techniciens 1 Technicien S.I.G. 1 Conseiller des A.P.S. 12 Educateurs 10 Agents d'entretien 1 Opérateur 2 Agents administratifs NOMBRE TOTAL DE POSTES : 104,5

7 Dont : A - POSTES EXISTANTS A LA C.A.C. 1 Chargé de mission 1 Ingénieur 4 Ambassadeurs du tri (C.E.J.) 1 Coordinateur des ambassadeurs du tri (C.E.J.) 1 Coordinateur de la Brigade Bleue (C.E.J.) TOTAL DES POSTES EXISTANTS A LA C.A.C. : 8 POSTES B POSTES DE LA VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE SUSCEPTIBLES D'ETRE TRANSFERES Développement Economique Environnement 2 Attachés soit 3 postes 1 Ingénieur 1 Technicien 1 Chef de garage principal faisant fonction d'agent de maîtrise 1 Chef de garage faisant fonction d'agent de maîtrise 3 Chefs de garage 5 Conducteurs spécialisés de 1 er niveau 3 Conducteurs spécialisés de 2 ème niveau 7 Agents de salubrité 8 Agents de salubrité qualifiés 5 Agents de salubrité principaux 5 Agents de salubrité chefs soit 40 postes

8 VIE COMMUNAUTAIRE Bâtiments Logistique Voirie Sports Culture : Piscine Olympique Piscine Tournesol 1 Technicien S.I.G. soit 1 poste 1 Educateur hors classe 2 Educateurs 1 ère classe 5 Educateurs 2 ème classe (dont 1 partagé avec la Ville de Châlons) 1 Agent d'entretien qualifié 5 Agents d'entretien 1 Agent administratif poste actuellement occupé par 1 agent administratif titulaire à raison de 75 % 1 agent sur état d'heures à raison de 25 % 1 Educateur hors classe 3 Educateurs 2 ème classe 1 Agent administratif qualifié 2 Agents d'entretien Maintenance des piscines soit 15 postes soit 8 postes 2 Agents d'entretien 1 Opérateur (partagé avec la Ville de Châlons) soit 3 postes TOTAL DES POSTES SUSCEPTIBLES D'ETRE TRANSFERES : 70 POSTES

9 C - POSTES CREES DIRECTION GENERALE 1 Administrateur (Directeur Général) 1 Directeur (Directeur Général Adjoint) soit 2 postes Administration Générale 1 Rédacteur 1 Agent administratif (coursier) 1,5 Agent d'entretien (ménage) soit 5,5 postes Communication soit 2 postes Finances et Ressources Humaines Foncier SERVICES HORIZONTAUX (Finances) (Ressources Humaines) 2 Rédacteurs (Finances) 1 Rédacteur (Ressources Humaines) 2 Adjoints administratifs soit 7 postes soit 1 poste

10 POSTES OPERATIONNELS DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE soit 1 poste 1 Technicien (gestion des espaces) ENVIRONNEMENT soit 2 postes VIE COMMUNAUTAIRE Habitat - Transports soit 1 poste Bâtiments Logistique - Voirie Equipements sportifs 1 Ingénieur 2 Techniciens 1 Conseiller des APS soit 4 postes soit 1 poste TOTAL POSTES CREES : 26,5 POSTES