RÉVISION DES PLU DE GOSNÉ, MÉZIÈRES-SUR-COUESNON et SAINT-AUBIN-DU-CORMIER
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- Christian Laperrière
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1 RÉVISION DES PLU DE GOSNÉ, MÉZIÈRES-SUR-COUESNON et SAINT-AUBIN-DU-CORMIER Réunion publique 2 mars 2017
2 PRÉSENTATION DE L'ÉQUIPE ET DE SON ORGANISATION Mandataire : Société L ATELIER D YS Une équipe pluridisciplinaire M. DURAND Cyril, Géographe-Urbaniste M. JAFFRÉ Fabien, Urbaniste-Géomaticien Mme POIRIER Laure, Urbaniste M. LE BOURSICO Mathieu, Urbaniste Co-traitants : Société BIG PAYSAGE M. MUNOZ Olivier, Paysagiste DPLG Société ATELIER PARALLÈLE M. RITZENTHALER Sébastien, Architecte DPLG Mme VALLÉE Hélène, Architecte DPLG Société DM EAU M. MOREAU Samuel, Écologue M. GANDON Romain, Spécialiste EP
3 LE FONCTIONNEMENT Groupe de travail Personnes Bureaux d études Géographes Urbanistes Écologue, Paysagiste Assistance P r o j e t Cohérence/Compatibilité Concertation Publiques Associées Population, associations Approbation en conseil municipal
4 QU EST-CE-QU UN PLU? Les missions d'un plan local d'urbanisme sont de : Planifier le projet politique de développement de la commune sur environ 10 ans. Réglementer les formes urbaines et la densité des constructions sur l'ensemble du territoire communal. Permettre la délivrance des autorisations (permis de construire, permis de démolir, déclaration préalable, etc ) sur la base des règles définies. En conclusion, le PLU permet d'orchestrer l'ensemble des projets d'aménagement et des projets de construction dans un cadre cohérent à l'échelle de la commune. Le PLU s'impose à tous : particuliers, entreprises, administrations
5 PRINCIPES DE RÉVISION D UN PLU 1.Espaces Naturels et Sensibles Espaces boisés Zones humides Corridors écologiques... 2.Terres exploitées (sols et sous-sols) Espaces agricoles Carrières Exploitations forestières Points de captage des eaux... 3.Espaces urbanisés ou à urbaniser Tissu urbain ZA...
6 FINALITÉS D UN PLU
7 QUESTIONNEMENTS Comment règlementer les formes urbaines? Quelle hauteur pour les constructions? Quelle implantation? Quels matériaux utiliser? Comment assurer les besoins en équipements collectifs? Création d un nouvel équipement? Agrandissement d un équipement existant? Comment conforter l activité économique? Quel devenir pour l activité économique? Quelle évolution pour le commerce de centre-bourg?
8 Comment préserver l activité agricole? Autoriser le changement de destination des constructions de caractère? Définir des espaces agricoles durables dans le temps? QUESTIONNEMENTS Comment améliorer les déplacements? Création de nouvelles liaisons douces? Voies existantes à sécuriser? Création de chemins de randonnée? Comment protéger la biodiversité et les paysages? Y a-t-il des éléments arborés à protéger? Le petit patrimoine doit-il être préservé?
9 CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE Loi SRU (13/12/2000) Le PLU remplace le POS. Loi Grenelle II (12/07/2010) Loi MAP (27/07/2010) Objectif de baisser de 50% la consommation foncière d ici CDCEA : avis sur les documents d urbanisme / consommation d espaces agricoles. objectifs de développement durable. Préservation de la biodiversité, Trame Verte et Bleue. Loi ALUR (27/03/2014) Protection renforcée des zones agricoles et naturelles. Transformation de la CDCEA en CDPENAF. Loi d'avenir pour l'agriculture (13/10/2014) Loi MACRON (06/08/2015)
10 POURQUOI RÉVISER LES PLU? Les PLU en vigueur ont été approuvés en : 2006 pour GOSNÉ, 2007 pour SAINT-AUBIN-DU-CORMIER, 2007 pour MÉZIÈRES-SUR-COUESNON. C est pourquoi ces documents ne prennent pas en compte les dernières grandes lois nationales (Grennelle II, ALUR, LAAAF ). Les PLU actuels restent opposables pendant toute la durée de révision.
11 LES GRANDES ÉTAPES DU PLU Diagnostic territorial PADD Traduction règlementaire Procédure administrative Diagnostic socioéconomique État initial de l environnement Projet d aménagement et de développement durables Zonage Règlement Orientations d'aménagement et de programmation Arrêt Enquête publique Approbation
12 LES GRANDES ÉTAPES DU PLU Atouts/contraintes Diagnostic territorial Enjeux Diagnostic socioéconomique État initial de l environnement
13 LES GRANDES ÉTAPES DU PLU Diagnostic agricole Objectifs multiples : - évoquer la pérennité des différents sièges d'exploitation. - cibler précisément l'implantation des bâtiments agricoles. - recenser des informations sur les terres cultivées à proximité immédiate du bourg. - aider les élus dans le choix du zonage des parcelles concernées par l'exploitation agricole. Rencontre individuelle avec chaque exploitant Réalisation de planches cartographiques et de tableaux de synthèse
14 LES GRANDES ÉTAPES DU PLU PADD Projet politique communal Projet d aménagement et de développement durables
15 LES GRANDES ÉTAPES DU PLU Traduction règlementaire 1. Zonage 2. Règlement écrit 3. Orientations d'aménagement et de programmation 4. Les outils
16 LES GRANDES ÉTAPES DU PLU Procédure administrative Délais incompressibles de 6 mois minimum. Arrêt du projet de PLU Consultation des PPA Enquête publique Approbation
17 LA CONCERTATION Elle devra entre autres : Faciliter la démarche engagée par les élus. Prendre en compte les observations exprimées en amont de l enquête publique. S adresser et s adapter aux acteurs du territoire : élus, habitants, institutions, associations, commerçants, entrepreneurs INFORMER La mise à disposition en mairie d un dossier de PLU. La diffusion d'information sur le PLU dans la presse, au travers du bulletin municipal et du site internet. Une exposition permanente sous forme de panneaux A0. La mise en ligne du dossier de PLU via des QR codes.
18 LA CONCERTATION CONSULTER La tenue d une permanence à un stade avancé du PLU, dans le but de répondre aux interrogations de la population. La création d un courriel spécifique permettant à quiconque de s exprimer par mail : GOSNÉ : plu.gosne@gmail.com MÉZIÈRES-SUR-COUESNON : plu.mezieressurcouesnon@gmail.com SAINT-AUBIN-DU-CORMIER : plu.saintaubinducormier@gmail.com La mise en place d une boîte à idées en mairie, permettant à la population de s exprimer en toute confidentialité. La mise en ligne de questionnaires à destination des habitants. L animation de 3 réunions publiques.
19 PLANNING Le délai prévisible pour la révision des PLU est de 24 mois.
20 QUESTIONS/RÉPONSES
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