ORDRE DU JOUR SÉANCE RÉGULIÈRE DU 2 DÉCEMBRE 2008

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1 ORDRE DU JOUR SÉANCE RÉGULIÈRE DU 2 DÉCEMBRE 2008 VEUILLEZ PRENDRE NOTE QUE L ORDRE DU JOUR EST DIFFUSÉ À TITRE D INFORMATION ET PEUT ÊTRE SUJET À CHANGEMENT AVANT LA TENUE DE LA SÉANCE PUBLIQUE DE 20 HEURES 1000 RESSOURCES ADMINISTRATIVES 1.1 Adoption de l ordre du jour ; 1.2 Procès-verbal de la séance régulière du 4 novembre 2008 adoption; 1.3 Procès-verbal de la séance spéciale du 24 novembre 2008 adoption; 1.4 Procès-verbaux de différents comités de la Ville dépôt; 1.5 Liste des documents reçus pour dépôt; 1.6 Politique de gestion et de développement des collections de la bibliothèque Christian-Roy adoption; 2000 RESSOURCES LÉGALES ET JURIDIQUES 2.1 Règlement concernant la division de territoire de la Ville de L Assomption en huit (8) districts électoraux adoption; 2.2 Règlement amendant le règlement ordonnant l exécution de travaux d aménagement extérieur au Parc du Partage pour un montant de $, des travaux de pavage, de bordures et d éclairage sur l avenue Adhémar-Raynault pour un montant de $, sur la rue Clermont pour un montant de $ et sur la rue Robindaine pour un montant de $ et des travaux d enfouissement des réseaux câblés sur la rue Robindaine pour un montant de $, et décrétant un emprunt pour ces fins d une somme de UN MILLION SOIXANTE-NEUF MILLE CINQ CENTS DOLLARS ( $), répartie sur une période de vingt (20) ans adoption ; 2.3 Service des travaux publics déneigement des rues et chemins sur le territoire de la Ville de L Assomption entérinement d adjudication du contrat; 2.4 Service des travaux publics entretien des patinoires extérieures rapport ouverture des soumissions et adjudication du contrat;

2 2.5 Service des travaux publics déneigement des bornes-incendie rejet des soumissions; 2.6 Service des travaux publics - Déneigement des trottoirs, passerelles, rampes pour personnes handicapées du pont Reed-Séguin, du centre communautaire, de l hôtel de ville, de la caserne de pompiers et du poste de police rapport ouverture des soumissions et adjudication du contrat; 2.7 Service des travaux publics location d un bouteur avec opérateur autorisation de demander des soumissions; 2.8 Assurance collective regroupement de l Estrie Montérégie renouvellement autorisation; 2.9 Assurances générales renouvellement de la police avec la Mutuelle des municipalités du Québec autorisation; 2.10 Convention à intervenir entre la Communauté métropolitaine de Montréal et la Ville de L Assomption concernant l application du règlement de la Communauté métropolitaine de Montréal sur l assainissement des eaux autorisation de signatures; 2.11 Vente pour non-paiement de taxes 2007 lot situé sur la rue St- Zotique acte de vente autorisation de signatures; 2.12 Entente à intervenir entre la Ville de L Assomption et Stop informatique inc. établissant les modalités relatives à la fourniture de services de support informatique relatif aux équipements et logiciels pour la sécurité publique et pour les services essentiels autorisation de renouvellement; 2.13 Entente à intervenir entre la Ville de L Assomption et Stop informatique inc. établissant les modalités relatives à la fourniture de services de support informatique relatif aux équipements et logiciels pour les services adjacents et pour les édifices municipaux externes à l hôtel de ville autorisation de renouvellement; 2.14 Entente à intervenir entre la Ville de L Assomption et Stop informatique inc. établissant les modalités relatives à la fourniture de services de support informatique relatif aux équipements et logiciels pour les services administratifs autorisation de renouvellement; 2.15 Contrat à intervenir entre Logiciels Radar Inc. et la Ville de L Assomption pour le soutien de l équipement informatique du Service de police autorisation de signature; 2.16 Contrat de services d entretien de logiciels d applications municipales année 2009 autorisation de signatures; 2.17 Acte de servitude à intervenir entre la Ville de L Assomption et Hydro-Québec et Bell Canada partie des lots , et autorisation de signatures; 2.18 Acte de servitude à intervenir entre la Ville de L Assomption et Hydro-Québec et Bell Canada partie du lot autorisation de signatures; 2.19 Règlement concernant les limites de vitesse sur le territoire de la Ville de L Assomption avis de motion et dispense de lecture;

3 2.20 Don écologique émission de reçu autorisation de signatures; 2.21 Règlement modifiant le règlement et ses amendements concernant la circulation, le stationnement et la sécurité publique (stationnement sur la place Hamel et retrait d un panneau d arrêt sur la rue Allard) avis de motion et dispense de lecture; 2.22 Bureau d audiences publiques sur l environnement Train de l Est : lien Mascouche -Terrebonne-Repentigny représentant nomination; 2.23 Service des loisirs et de la culture contrats de location de glace autorisation de signatures; 3000 RESSOURCES FINANCIÈRES 3.1 Registre des chèques émis au 19 novembre registre des chèques à émettre adoption et ratification; 3.2 Transferts budgétaires entérinement; 3.3 Municipalité régionale de comté de L Assomption répartition 2008 entérinement de paiement; 3.4 Honoraires professionnels Chaurette et associés piquetage des arrières lots sur le boulevard de l Ange-Gardien Nord autorisation de paiement; 3.5 Honoraires professionnels Duval & Roy, notaires - // 453 et 455, rue St- Pierre // cession du lot // - autorisation de paiement; 3.6 Résidences du Méandre états financiers au 31 décembre 2007 dépôt et acceptation; 3.7 Honoraires professionnels - Centre de formation par l Action inc. autorisation de paiement; 3.8 Thibault & associés réparation échelle aérienne autorisation de paiement; 3.9 Groupe Ultima inc. assurances générales avenant entérinement de paiement; 4000 RESSOURCES MOBILIÈRES ET IMMOBILIÈRES 4.1 Service de l hygiène du milieu achat de produits chimiques autorisation; 5000 RESSOURCES HUMAINES 5.1 Service des ressources humaines embauche et stage dépôt; 5.2 Service de police superviseure aux communications nomination; 5.3 Service de police opérateur répartiteur nomination; 5.4 Ententes SCFP autorisation de signature;

4 5.5 Programme d échanges d emplois d été intermunicipalités 2008 accord de principe; 5.6 Service des loisirs et de la culture directeur nomination; 6000 RESSOURCES INFORMATIONNELLES ET RELATIONS PUBLIQUES 6.1 La Chambre de commerce de L Assomption festivités de Noël 2008 demande de contribution financière; 6.2 La Société Saint-Vincent de Paul paniers de Noël demande de contribution financière; 6.3 Maison la Trace subvention annuelle demande; 6.4 L expérience photographique du patrimoine École secondaire l Amitié demande de contribution financière; 6.5 Programme Accès-Loisirs Lanaudière programme communautaire favorisant l accès aux loisirs pour lutter contre la pauvreté inscription; 6.6 Fabrique de Saint-Gérard-Majella activité 4 à 7 aux quilles entérinement de participation; 6.7 Les Amis de la déficience intellectuelle Rive-Nord demande de support financier; 6.8 Mieux vivre en tête demande de contribution financière; 6.9 Le Club optimiste de L Assomption demande de reconnaissance d organisme; 6.10 Les Modifiés de Lanaudière demande de reconnaissance d organisme; 6.11 Coopérative d animation école l Amitié (CAJA) demande de reconnaissance d organisme; 6.12 Télévision Régionale des Moulins édition spéciale de Noël demande de contribution financière; 6.13 Auberge des aînés Fête de Noël demande de contribution financière; 6.14 Les Arts et la Ville cotisation 2009 décision; 6.15 Association Marie-Reine cercle 602 L Assomption fêtes de Noël demande de contribution financière; 6.16 Union des municipalités du Québec cotisation annuelle 2009 & ressources humaines en relation du travail et ressources humaines autorisation de paiement; 6.17 Publicité pour les vœux de Noël et du nouvel An journal l Écrivain Public et journal l Hebdo Rive-Nord décision; 6.18 Fabrique de L Assomption veille du jour de l An demande de contribution financière; 6.19 Cégep régional de Lanaudière Science, on tourne 1 er et 2 mai 2009 demande de commandite;

5 7000 SÉCURITÉ PUBLIQUE 7.1 Service de sécurité incendie plan des mesures d urgence dépôt et acceptation; 9000 URBANISME ET ENVIRONNEMENT , rue Sainte-Cécile //82-82A, boulevard de l Ange-Gardien //221, rang du Point-du-Jour Nord // - demande de dérogation mineure consultation; , rue Sainte-Cécile demande de dérogation mineure décision; A, boulevard de l Ange-Gardien demande de dérogation mineure décision; , rang du Point-du-Jour Nord demande de dérogation mineure décision; 9.5 Dossiers P.I.I.A. boulevard de l Ange-Gardien Nord décision; 9.6 Dossiers P.I.I.A. L Héritage de L Assomption décision; 9.7 Dossiers P.I.I.A. centre-ville décision; 9.8 Dossiers P.I.I.A. Village de Saint-Gérard-Majella décision; , rang du Bas-de-L Assomption Nord demande de démolition; , boulevard de l Ange-Gardien Nord demande de démolition; 9.11 Projet de développement Les Habitations G&G plan de lotissement acceptation; TRAVAUX PUBLICS ET TRANSPORT 10.1 Daniel Arbour & associés offre de services professionnels en architecture de paysage carrefour giratoire Louis-Laberge mandat; 10.2 Solmatech carrefour giratoire Louis-Laberge // aménagement du parc Laurier // mandat; 10.3 Leroux Beaudoin Hurens & associés inc. construction d une conduite d aqueduc et de resurfaçage sur le chemin du Golf entre la rue Perreault et le boulevard Lafortune directive de changement no. 1 (fondation piste cyclable ) approbation; 10.4 Leroux Beaudoin Hurens & associés inc. construction de bordures, de pavage et d éclairage sur les rues Ricard, Robindaine, Racette, l avenue Adhémar-Raynault et place Juillet directives de changement nos. 1 à 5 approbation; 10.5 Construction d une conduite d eau potable et de resurfaçage sur le chemin du Golf, entre la rue Perreault et le boulevard Lafortune réduction des quantités adjugées;

6 - COMMUNICATION DES CONSEILLERS; - COMMUNICATION DU MAIRE; - PÉRIODE DE QUESTIONS; - LEVÉE DE LA SÉANCE. ********** INFORMATIONS GÉNÉRALES ********** - Prochaine séance régulière le 20 janvier 2009 à 20 heures