REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) MAITRE D'OUVRAGE : VILLE DE BATZ-SUR-MER

Transcription

1 REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) MAITRE D'OUVRAGE : VILLE DE BATZ-SUR-MER HOTEL DE VILLE 34 rue Jean XXIII BATZ-sur-MER Objet de la consultation Contrat d exploitation des installations de chauffage et de ventilation mécanique contrôlée des Date et heure limite de réception des offres : Le vendredi 12 avril 2013 à 12 h 00 Page 1

2 SOMMAIRE 1- Objet de la consultation 2- Etendue de la consultation 3- Décomposition en lots 4- Variantes Options 5- Compléments à apporter au C.C.T.P. 6- Délais d exécution ou de livraison 7- Modification de détail au dossier de consultation 8- Délai de validité des offres 9- Mode de règlement du marché 10- Présentation des offres 11- Jugement des offres 12- Conditions d envoi et de remise des offres 13- Renseignements complémentaires Page 2

3 1 - OBJET DE LA CONSULTATION La consultation porte sur les prestations désignées ci-après : L'exploitation des installations thermiques des de la ville de Batz-sur-Mer, dont la liste se trouve sur les annexes. - Lot unique: Chauffage et ventilation mécanique Il s'agit d'un marché de service. Ce marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. Il est renouvelable par reconduction expresse. 2 ETENDUE DE LA CONSULTATION Le présent marché est passé selon une procédure adaptée conformément aux articles 26 et 28 du Code des Marchés Publics. 3 DECOMPOSITION EN LOTS La prestation fait l objet d un lot unique fixé dans l acte d engagement Si le candidat est un groupement d entreprises il sera : conjoint ou solidaire. 4 VARIANTES - OPTIONS Les variantes et les options ne sont pas autorisées. 5 COMPLEMENTS A APPORTER AU C.C.T.P. Le candidat n a pas à apporter de complément au cahier des clauses techniques particulières. Page 3

4 6 DELAI D EXECUTION OU DE LIVRAISON Le délai d exécution des prestations est dans le cahier des clauses techniques particulières. 7 MODIFICATION DE DETAIL AU DOSSIER DE CONSULTATION Le Maître de l Ouvrage se réserve le droit d apporter au plus tard quinze jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. 8 DELAI DE VALIDITE DES OFFRES Le délai de validité des offres est fixé à quatre-vingt-dix jours (90) jours, à compter de la date limite de remise des offres. 9 MODE DE REGLEMENT DU MARCHE Virement par mandat administratif. Les candidats sont informés que l administration souhaite conclure le marché dans l unité monétaire suivante : Euro 10 PRESENTATION DES OFFRES Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque entreprise qui en fera la demande. Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française. Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant : Une déclaration sur l honneur dûment datée et signée, justifiant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales, Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, Page 4

5 La déclaration que le candidat ne fait pas l objet d une interdiction de concourir, L attestation sur l honneur que le candidat n a pas fait l objet, au cours des cinq dernières années, d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L , L , L , L , L , L et L du code du travail, Les références de travaux similaires au cours des 3 dernières années, Les moyens de l entreprise, Les attestations d assurances professionnelles en responsabilité civile et décennale, (Les imprimés DC1, DC2, NOTI1 et NOTI2, dûment remplis et signés, sont disponibles sur le site internet : A) Pièces relatives à l offre : Un acte d engagement, Le règlement de consultation, Le cahier des clauses administratives particulières, Le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes, Bordereau des prix. 11 JUGEMENT DES OFFRES Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d auditionner les candidats et d engager des négociations avec les candidats. A l issue de l examen des offres, et des auditions et négociations éventuelles, le pouvoir adjudicateur attribuera le marché au candidat dont l offre aura été jugée économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous : 1) La cohérence et la valeur technique de l'offre 60 % : L'offre sera appréciée au regard de la cohérence des valeurs contractuelles de la prestation P2 et en fonction de la méthodologie proposée par l'entreprise et les moyens mis en œuvre pour garantir les niveaux de qualité de service et les objectifs à atteindre, elle sera également jugée sur l'organisation qui sera dédiée au site et les moyens mis en œuvre pour le respect de l'environnement. Le candidat devra remettre un mémoire technique détaillant : - Les moyens humains prévus pour la maintenance des installations (2 pts) - Les moyens matériels prévus pour la maintenance des installations (2 pts) - La méthodologie envisagée pour : Maintenir la température contractuelle de chauffage (2 pts) Optimiser les rendements (2 pts) Réduire la consommation énergétique (2 pts) 2) Prix : 40% Page 5

6 12 CONDITIONS D ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES Date limite de réception des offres : Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté. Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou, s il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l heure limites de réception des offres à l adresse suivante : Mairie de Batz-sur-Mer - Hôtel de ville 34 rue Jean XXIII BATZ-sur-MER Avant le vendredi 12 avril 2013 à 12 h 00 Les plis porteront la mention «NE PAS OUVRIR» ainsi que l objet : «Contrat d exploitation des installations de chauffage et de ventilation mécanique contrôlée des», le nom et l adresse du candidat. LES DOSSIERS QUI SERAIENT TRANSMIS OU REMIS APRES CETTE HEURE ET DATE LIMITES NE SERONT PAS RETENUS ET RENVOYES A LEURS AUTEURS 13 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES D ordre administratif : Secrétariat Services Techniques au poste 145 secretariatsturba@mairie-batzsurmer.fr D ordre technique : Mme Limon Duchatelle Technicienne Services Techniques au poste 147 st@ mairie-batzsurmer.fr Page 6

7 Préalablement, une visite des lieux est préconisée pour les candidats voulant remettre une offre. A cet effet, il lui appartiendra d entrer directement en contact avec : Services Techniques Municipaux Madame Limon Duchatelle-Technicienne au poste 147 Les visites seront possibles uniquement sur rendez-vous. A l issue de la visite Mme Limon Duchatelle remettra au candidat une attestation de visite des lieux, lequel document constituera un des éléments du projet du marché. Cette visite permettra au candidat de prendre connaissance des lieux concernés par l étude, de l état général de ceux-ci ainsi que des possibles difficultés qu il pourrait rencontrer. Il ne pourra en aucun cas faire valoir son manque de connaissance du site concerné ou son manque d information. Le Prestataire, Le Maire A, le Batz-sur-Mer, le Page 7