PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

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1 Direction des Espaces Verts et de l Environnement Agence d Ecologie Urbaine 2017 DEVE 123 Demande d enregistrement en vue d exploiter une installation de traitement de déblais et de boues bentonitiques par la société BOUYGUES Travaux Publics, sur le site de la future gare RER de la Porte Maillot (17e). Mesdames, Messieurs, PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Le présent projet de délibération concerne la demande d enregistrement formulée auprès du Préfet de Police de Paris par Monsieur Philippe VAILLANT, directeur de projet de la société BOUYGUES Travaux Publics, afin d exploiter une installation de traitement de déblais et de boues bentonitiques, sur le site de la future gare RER de la Porte Maillot (17e). Ces installations sont soumises à enregistrement au titre de la réglementation sur les installations classées pour la protection de l environnement. Les 8 e et 16 e arrondissements de Paris se trouvent inclus dans le rayon d affichage des 1000 mètres fixé par la réglementation pour la rubrique b (installation de broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, nettoyage, tamisage, mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels ou de déchets non dangereux inertes). L enregistrement est subordonné au résultat d une consultation publique menée dès lors que le Préfet considère que le dossier de demande est complet. Cette consultation est organisée à la mairie du 17 e arrondissement, du 15 juin 2017 au 17 juillet 2017 inclus, conformément aux dispositions des articles R à 30 du Code de l Environnement. A l issue de la consultation publique, le Préfet délivrera l arrêté portant enregistrement dans un délai de 5 mois à compter de la réception du dossier complet et régulier. En vertu de l article R de ce Code, votre assemblée est invitée à émettre des remarques sur l installation projetée. Pour pouvoir être prises en compte, les remarques doivent être exprimées dans un délai de 15 jours après la fermeture du registre de consultation publique. Seuls les éléments s appuyant sur la réglementation pourront être pris en compte dans l arrêté préfectoral portant enregistrement. Contrairement à une demande d'autorisation, la demande d enregistrement n'est pas accompagnée d une étude d impact et d'une étude de dangers sur lesquelles s'appuyer pour formuler un avis. Contexte et description de l installation : Dans le cadre du projet de prolongement de la ligne E du RER francilien de la station Hausmann Saint- Lazare à Mantes-la-Jolie, une gare souterraine sera aménagée au niveau de la Porte Maillot. Les terrassements nécessaires seront réalisés par création d une tranchée ouverte. Les formations géologiques traversées étant hétérogènes, il existe un risque d'éboulement des terrains lors des travaux de creusement des parois de béton. Une consolidation temporaire des terrains sera donc réalisée par des injections de bentonite (béton fluide) par une «hydrofraise», le temps que le béton des parois soit réalisé et consolidé.

2 Une station de criblage / dessablage des déblais de forage et des boues bentonitiques sera installée dans l'emprise du chantier sur la place de la Porte Maillot, elle traitera environ m 3 de déblais sur douze mois. L'installation permettra de séparer les matériaux excavés de la boue bentonitique de forage qui sera recyclée et renvoyée vers l'hydrofraise pour être réutilisée. L'installation soumise au régime de l enregistrement sera composée de deux stations de dessablage d'une puissance installée respective de 288 kw et 31,5 kw, soit une puissance totale de 319,5 kw. L examen du dossier a conduit les services techniques de la Ville de Paris à formuler les observations suivantes : Utilisation rationnelle de l énergie : Concernant l utilisation rationnelle de l énergie, le dossier met en évidence une gestion maitrisée des besoins énergétiques du site. La nature des opérations réalisées et les installations de production énergétique par groupe électrogène sont dimensionnées afin de limiter les consommations énergétiques du site. L installation de la station de traitement permettra la réutilisation de la bentonite injectée lors du creusement des parois, réduisant ainsi la production de déchets du chantier et la production de bentonite pour le chantier. Impact sur l'air : Le traitement des boues bentonitiques et des débris du sous-sol foré (sables, graviers) par passage dans un ensemble de tamis vibrants et de cyclones induit un rejet de poussières et d effluents gazeux. Les matériaux traités étant humides, les émissions de poussière seront réduites, y compris au niveau de l aire de chargement des camions utilisés pour évacuer les déblais issus du traitement. Pour limiter le risque d émission, les équipements et unités de la station de traitement seront régulièrement lavés au moyen d un jet d eau sous pression. L'autre source de poussières proviendra de la circulation des poidslourds sur des pistes non revêtues. Les accès à l installation seront humidifiés à l aide d une arroseuse qui circulera régulièrement sur site. Des palissades d une hauteur de 2 m a minima constitueront un écran pour limiter la propagation des poussières. Le projet prévoit la mise en place de 2 plaquettes de suivi de retombée de poussières, l une en amont et l autre en aval aéraulique. La production d électricité est assurée par un groupe électrogène. Ce type de dispositif étant émetteur de polluants atmosphériques, la Ville de Paris souhaite que l installation soit raccordée au réseau électrique situé sur le territoire de Paris. Impact sur l'eau : Le fonctionnement de la station de criblage et de dessablage n'utilisera pas d'eau. Seul le lavage des installations et de la voirie nécessitera une alimentation en eau prélevée sur le réseau public. Les eaux pluviales ainsi que les eaux de lavage transiteront par un ouvrage de décantation et un bac de rétention muni d'un séparateur d'hydrocarbures avant rejet. La société BOUYGUES TP a obtenu une autorisation de rejet des eaux de chantier dans le réseau d assainissement de la ville de Paris. Un arrêté au titre de la loi sur l'eau, couvrant l'ensemble des activités du projet EOLE ayant un impact sur l'eau (n du 31 mars 2016) a été promulgué.

3 Impact sur le sol : L'ensemble des installations sera situé sur une dalle de rétention étanche, celle-ci sera pourvue de caniveaux et de rebords de manière à contenir les eaux de lavage et de ruissellement. Le chargement des camions se fera également sur une aire étanche. La cuve de gasoil, permettant le fonctionnement du groupe électrogène, sera à double paroi et sur bac de rétention. Des kits anti-pollution seront disponibles sur le chantier à proximité des zones à risques. Les dispositions prises pour éviter la pollution des sols sont satisfaisantes. Risque d'inondation : Le site n'est pas concerné par le Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRI) de la Ville de Paris. Gestion des déchets : Les déblais et les boues bentonitiques usagées et asséchées seront transportés par camions-bennes vers des installations de stockage de déchets inertes ou en remblaiement de carrières. L'installation est compatible avec le Plan régional de prévention et de gestion des déchets issus des chantiers du bâtiment et des travaux publics (PREDEC). Impact sur la biodiversité : L installation de traitement n a pas d impact particulier dans le contexte global du chantier de création de la gare RER, qui fait elle-même l objet d une évaluation environnementale intégrant cette question. Après chantier, le site sera remis en état et aménagé dans le cadre du projet de réaménagement de la place de la Porte Maillot dont l'objectif sera de reconstituer l'unité du site classé du bois de Boulogne. Nuisances sonores : Des campagnes de mesure du bruit ont été réalisées en Le projet se situe dans une zone où le niveau sonore est élevé à cause d'un trafic routier important. Les émissions sonores émises par l'installation seront limitées grâce à la pose de bâches acoustiques, et l'utilisation de blocs néoprènes. Des mesures de bruits seront réalisées au cours des trois premiers mois de fonctionnement de l'installation, afin de vérifier la conformité des niveaux de bruit dans les zones à émergence réglementée et en limite de propriété. Des mesures supplémentaires de réduction seront prises en cas de constatation d'un dépassement des niveaux sonores. Dispositions en cas de sinistre : Les mesures prises pour maîtriser les risques (électrocution, manipulation des déblais, pollution de l'environnement ) en alliant la prévention et la protection sont satisfaisantes et proportionnées au danger. Proposition d avis Compte tenu de ces éléments, je vous propose, Mesdames et Messieurs, d'émettre un avis favorable à cette demande, sous réserve de l alimentation électrique du chantier par le réseau de distribution. La Maire de Paris

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5 2017 DEVE 123 Demande d enregistrement en vue d exploiter une installation de traitement de déblais et de boues bentonitiques par la société BOUYGUES Travaux Publics, sur le site de la future gare RER de la Porte Maillot (17e). Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L et suivants ; Le Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Municipal Vu le Code de l Environnement, Livre V, Titre 1er relatif aux dispositions applicables aux Installations Classées pour la Protection de l Environnement, et notamment aux articles R à 30 ; Vu le projet de délibération en date du par lequel Madame la Maire de Paris lui propose d émettre un avis sur la demande d'enregistrement formulée par la société Bouygues Travaux Publics concernant l exploitation d une installation classée pour la protection de l environnement ; Vu l avis du conseil du 8e arrondissement en date du 20 juin 2017 ; Vu l avis du conseil du 16e arrondissement en date du 19 juin 2017 ; Vu l avis du conseil du 17e arrondissement en date du 19 juin 2017 ; Sur le rapport présenté par Madame Célia BLAUEL au nom de la 3e commission ; Délibère : Article 1 : Le Conseil de Paris émet un avis favorable à la demande formulée par Monsieur Philippe VAILLANT, directeur de projet de la société BOUYGUES Travaux Publics, relative à l enregistrement d une installation de traitement de déblais et de boues bentonitiques sur le site de la future gare RER de la Porte Maillot (17e), sous réserve de l alimentation électrique de l installation par le réseau de distribution. Article 2 : Madame la Maire de Paris est invitée à communiquer la présente délibération à Monsieur le Préfet de Police de Paris.