2 textes fondateurs de l organisation actuelle

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1 Organisation et Fonctionnement de la Cellule Régionale de Veille et de Gestion des Alertes Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes Dr Christine Godin Benhaïm Référente Infections Associées aux Soins pour la DSP XX/XX/XX 8 décembre textes fondateurs de l organisation actuelle Loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique : l InVS est au centre du dispositif national de veille sanitaire Loi du 21 juillet 2009 loi dite Hôpital, Patients, Santé, Territoires : - 1er avril 2010 : mise en place des 26 Agences Régionales de Santé (ARS) : profonde réforme de l organisation territoriale du système de santé, l échelon de mise en œuvre des politiques de santé est régional - Les ARS ont la responsabilité de la veille sanitaire en région, qui devient, à ce niveau, un champ de compétence partagée ARS / InVS En attente de la nouvelle Loi de Santé 2 1

2 Organisation de la veille sanitaire en France (source La veille et l alerte sanitaires en France InVS 2011) 3 Organigramme ARS RA

3 Circuit des différents signaux OMS Ministère santé Autres agences nationales ECDC InVS ARS : le niveau de référence est la région Signaux issus de l ARS Signaux du réseau régional Signaux nationaux Signaux supra nationaux Surveillance des milieux Surveillance structures de soins (inspection) Vigilances Ambulatoire, labos Hôpitaux ARS (point focal régional) C-Clin Arlin Collectivités territoriales Services de l Etat Autres structures de surveillance des milieux Préfets, SidPC Associations 5 La veille sanitaire : une plateforme fonctionnelle la CRVGS, La CIRE et Environnement et Santé Cellule régionale de veille et de gestion sanitaires (CRVGS :Siège+Départements) Cellule de l InVS en région (Cire) Plateforme régionale d analyse des signaux sanitaires - Vérification et analyse des signaux - Déclenchement des alertes - Mise en commun des résultats Orages des investigations - Choix des options de gestion - Suivi des mesures de gestion - Gestion des situations d urgence - Préparation des outils de gestion - Mise en œuvre du RSI - Participation à l élaboration des plans - *Animation réseau de partenaires - Aide à la gestion - Surveillances épidémiologiques - Etudes épidémiologiques -Préparation des outils d investigation -- *Animation réseau de partenaires * activités communes CRVGS et Cire 6 3

4 CRVGS (1) La CRVGS est une équipe composée d assistants, d ingénieurs sanitaires, d infirmières et de médecins de santé publique. Le personnel est affecté au siège et dans chacune des sept délégations territoriales. Elle a pour missions : de réceptionner les signaux relatifs aux événements présentant un risque pour la santé publique ; de gérer les alertes sanitaires dans les champs infectieux et santéenvironnementale ; d animer la plateforme régionale en lien avec la Cire ; de contribuer à la préparation de la réponse aux alertes et aux situations exceptionnelles, en lien avec la cellule régionale de défense et de sécurité 7 CRVGS (2) : Signalement externe d IN L ARS s appuie sur l expertise de l Arlin et du Cclin et si besoin d autres acteurs (INVS/CIRE, CNR, DGS, DGOS, experts dans les spécialités concernées..). Missions: Evalue le risque sanitaire de l infection nosocomiale signalée (e-sin), S assure de la mise en œuvre effective des mesures de gestion et de leur adéquation /recommandations ou aux instructions en vigueur Apporte son appui à la gestion en cas de maladie à DO (légionellose, gale, ) Si nécessaire: Coordonne un appui technique du CCLIN ou de l ARLIN, Organise une conférence téléphonique (enquête incident) 8 4

5 Les partenaires de la veille sanitaire Etablissement de santé: hygiénistes, infectiologues, réanimateur, Etablissements médico-sociaux, CDAG, CLAT médecine du travail Professionnels de santé libéraux Laboratoires de biologie médicale Institutions : Arlin, Cclin, médecine scolaire, SCHS (services communaux d hygiène et de santé), Conseil général (PMI), Directions départementales de cohésion sociale, de protection des populations (DDPP ex services vétérinaires), Préfecture, SDIS, Police, Gendarmerie Exploitants de distribution d eau potable, météo.. 9 LE DISPOSITIF DE VEILLE SANITAIRE Point Focal Régional de l ARS Rhône Alpes Le numéro unique FAX: mail: ars69-alerte@ars.sante.fr destiné aux professionnels de santé Réception régionalisée depuis le 01/10/ h/24h - 7jx 7j 10 5

6 CONCLUSION Des activités de veille sanitaire variées Nécessité d un système continu de réception et d analyse des signaux Disponibilité permanente pour répondre aux alertes Quel impact de la future Loi de SP (volet réorganisation des vigilances) sur le périmètre de la veille sanitaire? 11 6