Dossier demande subvention Associations sportives

Transcription

1 Dossier demande subvention Associations sportives Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour établir votre demande de subvention. Cochez ci-dessous la case correspondant au cas de votre association : Première demande de subvention à la Ville de Saint Cyprien Renouvellement Exercice budgétaire Ville de Saint Cyprien / Dossier à déposer à : Monsieur DEL POSO Thierry Maire de Saint Cyprien Maison des Associations bd Desnoyer aux heures d ouverture Date de retrait du dossier à la Maison des Associations Date de dépôt du dossier à la Maison des Associations En sachant que la date limite est le vendredi 25 Novembre inclus

2 Informations pratiques. Qu est-ce que le dossier commun de demande de subvention? Logique de partenariat Le dossier commun de demande de subvention est un formulaire destiné à toutes les associations désireuses d obtenir un subventionnement par la ville de Saint Cyprien. Il concerne les demandes de Financement du fonctionnement de l association (dossier commun) ou d action spécifique. Comment se présente le dossier? Un dossier complet doit être composé de : En cas de 1ère demande : - Les statuts de votre association - Copie de récépissé de parution journal officiel - Copie de récépissé d agrément jeunesse et sports - N SIREN - joindre un RIB ou RIP Dans tous les cas d une demande de subventionnement : - Courrier adressé au maire - joindre un RIB ou RIP + un relevé bancaire ou postal au 31 octobre Présentation de l association Fiche 1 - Fiche de renseignements annuels de l association sur les critères d attribution Fiche N 2 - PV AG de l exercice écoulé - Bilan financier de l année écoulée - prévisionnel financier - Attestation d assurance RC - Attestation sur l honneur du représentant légal de l association. Sans cette attestation dûment complétée, votre demande ne sera pas examinée. - Dossier Spécifique le cas échéant Fiche N 3 - Compte rendu d activité et d utilisation de la subvention spécifique Fiche N 4 Modalités d attribution Dossier Commun (Fonctionnement de l association) - Sur critères d attribution - Examiné par une commission mixte composée de deux membres inter-sports / commissions d élus Dossier action spécifique : Le dossier spécifique est une demande de subvention pour des projets spécifique liés à la politique sportive. Santé, environnement, événementiel, solidarité, Développement durable Vous pouvez remplir autant de fiche N3 que d actions. Après délibération de la commission les subventions seront proposées au conseil municipal. Suite à la délibération du conseil municipal vous recevrez une réponse sous quinze jours.

3 Association : Date Président : Trésorier : Monsieur Thierry DEL POSO Maire de Saint Cyprien Monsieur le Maire, Notre association sollicite un financement d un montant de.auprès de la mairie Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le dossier de demande de financement correspondant. J espère que ce dossier vous apportera tous les renseignements nécessaires à l étude de notre demande, dont je souhaite qu'elle retienne votre attention. Je vous prie de croire, Monsieur le Maire, en l'expression de mes sentiments les plus distingués. Date / Nom / Prénom / Signature

4 Fiche N 1. Présentation de l association Identification Nom de votre association :... Adresse de son siège social :... Code postal :... Commune :... Téléphone :... Mail :... Site Internet :... N SIREN :... N d enregistrement à la prefecture. N d agrément cohésion sociale ( jeunesse & sports). Adresse de correspondance, si différente :... Code postal :... Commune :... Identification du responsable chargé du dossier de subvention Nom/Prénom Tel Mail Objet de votre association tel qu indiqué dans les statuts : Moyens humains de l association Vous indiquerez le nombre de personnes participant à l activité de votre association (bénévoles ou rémunérées). Nombre de bénévoles :. Nombre de salariés en CDI : Nombre de salariés en CDD :. Convention collective appliquée :

5 Renseignements concernant le fonctionnement de votre association Deux types d associations ( A et B). Le type d association est indiqué pour chaque critère. A/ Documents à fournir uniquement pour les associations à vocation : - Formation de jeunes - Compétitions Projet sportif de l association * Projet éducatif de l association * * Vous voudrez bien nous fournir les projets sur un document à votre convenance * Si le projet n est pas formalisé merci de nous indiquer en cours d élaboration B /Pour les associations de loisirs Description du projet associatif et des activités habituelles de l association... Autres renseignements pertinents que vous souhaitez indiquer..

6 . Fiche N 1/2. Type A - B Identification des responsables de l association Qualité Secteur de compétences Nom Prénom Adresse Tel mail Profession Président Vice Président Vice Président Trésorier Secrétaire Secrétaire Adjoint (e) Membres actifs

7 Fiche N 2. Caractéristiques / critères Type A - B Caractéristiques structurelles Association Type B Description du projet et activités habituelles de l association Adhésion à la charte St Cyp Sport Adhésion Association Intersports Association Type A Projet sportif Association Type A- B Projet éducatif Réservé mairie 1/20pts Nombre d adhérents 4/6 ans 6/10 ans 10/14 ans 14/18 ans Total Jeunes Saint Cyprien Autres communes Total Adultes Saint Cyprien Autres communes Femmes Hommes 4 pts / 50 adhérents 2 pts / 50 adhérents Type A - B Nature de l activité Le nombre de licenciés au niveau national de votre activité au sein de la fédération. (réf fédération) Loisir Compétitive Réservé mairie 1/20pts Type A - B Ancrage Local / Animation / Cohésion Sociale Type public objectifs Réservé mairie 1/20pts Pour la saison 2011/2012 Volume horaire secteur Sport / loisir

8 Fiche N 2/1. Type A - B Capacité de financement Sur l analyse de votre bilan financier il s agit d identifier les solutions de financement de votre association en dehors des subventions municipales Remarques éventuelles que vous souhaitez indiquer De 1 à 20 pts Type A Niveau de compétition * Attribution de point sur le plus haut niveau de pratique Départemental Justifier le niveau / titres / résultats Réservé Mairie 1 à 10 pts Régional 10 à 15 pts National 15 à 20 pts *Eventuellement fournir tous documents complémentaires et utiles à l appréciation

9 Fiche N 2/2. Type A - B Valorisation et promotion de Saint Cyprien Saison 2010//2011 Evénement (s) sportif Tournoi, Epreuve,. Type d événements / type presse Fournir copies des articles de presse Réservé mairie 1/20pts Projet saison 2011/2012 Encadrement brevet d Etat Volume horaire vacations CDI CDD Nombre emploi Temps partiel Nbr heures Nombre emploi Temps plein Nbr heures Formation de bénévoles Indiquer les actions de formation et leur coût Réservé mairie 1/20pts Réservé mairie 1/20pts

10 Fiche N 3 - Action Spécifique Type A - B Description Du projet d action 2012 Objectifs Type de publics / nombre de personne attendus Date de mise en œuvre / lieu BUDGET PREVISIONNEL DE L OPERATION SPECIFIQUE CHARGES PRODUITS secteurs secteurs Total Montant de la subvention demandée Total Fait à.., le Signature

11 Attestation sur l honneur Cette fiche doit obligatoirement être remplie. Si le signataire n est pas le représentant légal de l association, merci de joindre le pouvoir lui permettant d engager celle-ci. Je soussigné(e), (nom et prénom) représentant(e) légal(e) de l association - Déclare que l association est en règle au regard de l ensemble des déclarations sociales et Fiscales ainsi que des cotisations et paiements y afférant. - Certifie exactes les informations du présent dossier, notamment la mention de l ensemble des demandes de subvention introduites auprès d autres financeurs publics. -s engage à fournir toute pièces justificatives d utilisation de la subvention. - Demande une subvention totale de.. dont pour action(s) spécifique(s) :. - Précise que cette subvention, si elle est accordée, devra être versée sur le compte de l association dont les coordonnées bancaires (RIB ou RIP) sont impérativement jointes à ce dossier Fait, le / / à. (signature) Subvention de plus de Loi du 14/4/2000 art 10 : L'autorité administrative qui attribue une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse un seuil défini par décret ( décret du6/6/2001 art 1), conclure une convention avec l'organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée. Lorsque la subvention est affectée à une dépense déterminée, l'organisme de droit privé bénéficiaire doit produire un compte rendu financier qui atteste de la conformité des dépenses effectuées à l'objet de la subvention. Le compte rendu financier est déposé auprès de l'autorité administrative qui a versé la subvention dans les six mois suivant la fin de l'exercice pour lequel elle a été attribuée. Dans le cas de l obligation de convention comme mentionné ci-dessus, l association s engage à utiliser la subvention conformément au dossier de demande de subvention. Fait, le / / à. (signature) Toute fausse déclaration est passible de peines d emprisonnement et d amendes prévues par les articles et du code pénal. Le droit d accès aux informations prévues par la loi n du 6 janvier 1978 relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés s exerce auprès du service auprès duquel vous avez déposé votre dossier.

12 Fiche N 4. Bilan de l action spécifique 2010/2011 Descriptif de l action / date de mise en œuvre Evaluation par rapport CHARGES à l objectif PRODUITS secteurs secteurs Nombre de personnes Tous renseignements complémentaires Total Nom / Prénom Total Fait à.., le Signature