Financez vos projets grâce

Transcription

1 Financez vos projets grâce à l Europe Paris Vendredi 25 novembre 2011 cofinancée par l Union Européenne dans le cadre d Europ Act. L Europe s engage en France avec le Fonds européen de Sophie LE GRAND Welcomeurope cofinancée par l Union Européenne dans le cadre d Europ Act. L Europe s engage en France avec le Fonds européen de 1

2 Les fonds structurels européens Premières notions Quelles différences entre le FEDER et le FSE? Le FEDER : pourquoi, pour qui, comment, pour combien? Quels financements pour ma collectivité? Les programmes opérationnels FEDER Les autres opportunités de financement Les éléments à retenir Les acteurs du FEDER en région Où trouver les informations? Les sites ressources Les messages clés Les fonds structurels européens Premières notions Quelles différences entre le FEDER et le FSE? Le FEDER : pourquoi, pour qui, comment, pour combien? Quels financements pour ma collectivité? Les programmes opérationnels FEDER Les autres opportunités de financement Les éléments à retenir Les acteurs du FEDER en région Où trouver les informations? Les sites ressources Les messages clés 2

3 Les fonds structurels européens Premières notions Instruments de la Politique régionale de l Union européenne Objectifs : réduire les écarts entre les régions européennes développer les territoires promouvoir l égalité des chances Fonds structurels Européens Fonds européen de développement régional FEDER Fonds social européen FSE Les fonds structurels européens Premières notions La politique régionale : quelques chiffres Budget UE : 347 milliards d euros Budget France : 14,4 milliards d euros FEDER France : 9 milliards d euros FEDER DOM (millions d euros) Guadeloupe : 542 Guyane : 645 Martinique : 417 Ile de la Réunion : FSE France : 5,4 milliards d euros FSE DOM (millions d euros) Guadeloupe : 185 Guyane : 140 Martinique : 98 Ile de la Réunion : 516 3

4 Quelles différences entre le FEDER et le FSE? Le FEDER Le FSE Capital humain Améliorer l attractivité et le développement des territoires Développer la croissance économique Développer l innovation Préserver l environnement Favoriser la cohésion sociale. Capital matériel Prévenir le chômage de longue durée et des jeunes Améliorer l accès à l emploi et l insertion durable, l inclusion sociale Lutter contre toutes formes de discrimination sur le marchédu travail Accompagner les changements dans les entreprises, leur restructuration Renforcer les capacités institutionnelles, contribuer à une meilleure gouvernance Financez vos projets grâce à l Europe Exemple de projet FSE : Accueil Relais Loustics Services Porteur: Communauté de Communes de Haute Cornouaille (Bretagne) Coût total : FSE : Le FSE contribue à améliorer l emploi des femmes en aidant les parents qui ont un revenu modéré 4

5 Le FEDER : pourquoi, pour qui, comment, pour combien? Pourquoi? Pour financer des projets de territoire dans les domaines des TIC, du transport, des énergies, de l environnement, de la gestion des risques naturels, du développement économique, du développement et de l aménagement du territoire, du patrimoine, du tourisme, etc. Pour qui? Toute structure légalement constituée est éligible au FEDER : privée : entreprises, fédérations, etc. publique : territoriales et leurs groupements associative. Le FEDER : pourquoi, pour qui, comment, pour combien? Comment? Par la mise en œuvre d un projet (opération) défini par : une période de mise en œuvre des actions un budget Pour combien? Le FEDER intervient : sur la base d un taux d'intervention maximum spécifié selon la mesure (maximum 85 %) en complément de fonds publics nationaux 5

6 Les fonds structurels européens Premières notions Quelles différences entre le FEDER et le FSE? Le FEDER : pourquoi, pour qui, comment, pour combien? Quels financements pour ma collectivité? Les programmes opérationnels FEDER Les autres opportunités de financement Les éléments à retenir Les acteurs du FEDER en région Où trouver les informations? Les sites ressources Les messages clés Les programmes opérationnels FEDER Un document de référence : le programme opérationnel (PO) Délimite le cadre d intervention du FEDER en région Fixe les priorités régionales Définit les mesures de financement Un document de précision : le document de mise en œuvre (DOMO) ou cadre d intervention Précise les mesures de financement du PO avec les critères d éligibilité, les modalités de sélection et les contacts 6

7 Savoir lire les documents de programmation Le PO décrit : le diagnostic territorial l analyse des enjeux, objectifs et stratégie Description des axes stratégiques Plan de financement Dispositions demise en œuvre dupo Le DOMO (ou cadre d intervention) décrit les projets finançables et les critères d éligibilité J ai un projet de préservation d un espace naturel sur le territoire communal en Guadeloupe, comment identifier la mesure correspondante? Savoir lire les documents de programmation Les axes du Programme opérationnel AXE 1 : Compétitivité et attractivité AXE 2 : Environnement AXE 3 : Cohésion sociale et territoriale AXE 4 : Accompagnement spécifique de St Martin et St Barthélémy AXE 5 et 6 : Contraintes et handicaps liés à l ultrapériphérie 7

8 Lire le programme opérationnel (PO) Lire le document de mise en œuvre (DOMO) 8

9 Lire le document de mise en œuvre (DOMO) Lire le document de mise en œuvre (DOMO) 9

10 Les programmes opérationnels FEDER Guadeloupe : 6 axes de financements pour une enveloppe de 542 millions d euros AXE 1 : Compétitivité et attractivité AXE 2 : Environnement AXE 3 : Cohésion sociale et territoriale AXE 4 : Accompagnement spécifique de St Martin et St Barthélémy AXE 5 et 6 : Contraintes et handicaps liés à l ultrapériphérie Axe 1 : Compétitivité et attractivité Objectif 1.3: Promouvoir la destination Guadeloupe et valoriser un tourisme de qualité Promotion de la destination touristique Aménagement et requalification des espaces touristiques et culturels Objectif 1.5 : Favoriser l accès aux TIC Objectif 1.6 : Engager des actions collectives en faveur du développement des entreprises et de leur insertion régionale 10

11 Axe 2 : Environnement Objectif 2.1 : Mise à niveau des infrastructures de gestion des déchets des ménages et des entreprises Objectif 2.2 : Mise à niveau des infrastructures d'alimentation en eau potable et traitement des eaux résiduaires Objectif 2.3 : Mise en œuvre du programme régional de maîtrise de l énergie et de promotion des énergies renouvelables Objectif 2.4 : Mise en œuvre d'une gestion durable de la biodiversité des milieux naturels guadeloupéens Axe 3 : Cohésion sociale et territoriale Objectif 3.1 : Mise en place d une politique de transports en commun terrestres et maritimes Objectif 3.3 : Rénovation urbaine Axe 4 : Accompagnement spécifique de St Martin et St Barthélémy Amélioration des infrastructures de base, espaces naturels, énergies renouvelables, soutien à l appareil productif, etc. Axe 6 : Allocation de compensation des contraintes et des handicaps liés à l ultrapériphérie Investissements Objectif 6.3 : Mise aux normes para sismiques d équipements publics 11

12 Construction d'une base nautique Porteur Commune de Grand Bourg Coût total : FEDER : Le FEDER contribue à la construction d équipement sportifs de proximité. Les programmes opérationnels FEDER Guyane : 9 axes de financements pour une enveloppe de 645 millions d euros AXE 1 : Développer les potentialités à très forte valeur ajoutée et innovantes AXE 2 : Renforcer le tissu économique existant et viser un développement parlemarchéintérieur AXE 3 : Désenclaver le territoire AXE 4 : Compenser les surcoûts induits par l ultrapériphéricité et autres handicaps structurels AXE 5 : Renforcer la gouvernance économique AXE 6 : Garantir un développement durable dans un contexte environnemental exceptionnel AXE 7 : Assurer un développement équilibré du territoire en favorisant l essor des activités de proximité AXE 8 : Améliorer le cadre de vie AXE 9 : Garantir l accès de tous à l éducation 12

13 Axe 1 : Développer les potentialités à très forte valeur ajoutée et innovantes Action 1.4 : Soutenir les entreprises qui veulent s approprier les technologies nouvelles ou développer des activités à forte valeur ajoutée Axe 2 : Renforcer le tissu économique existant et viser un développement par le marché intérieur i Action 2.2 : Améliorer l environnement des entreprises Axe 3 : Désenclaver le territoire Action 3.2 : Créer des infrastructures régionales de communications électroniques à haut débit et animer le territoire en utilisant les TIC Axe 6 : Garantir un développement durable dans un contexte environnemental exceptionnel Action : Préserver l environnement et faire de la Guyane une terre reconnue de développement durable Action 6.2 : Développer les énergies alternatives Axe 7 : Assurer un développement équilibré du territoire en favorisant l essor des activités de proximité Action 7.1 : Soutenir la création et le développement des TPE (commerce, artisanat et services de proximité) Action 7.2 : Soutenir le tourisme 13

14 Axe 8 : Améliorer le cadre de vie Action 8.1 : Construire les infrastructures urbaines primaires et rénover les espaces urbains Action 8.2 : Réaliser les ouvrages nécessaires à la fourniture d eau potable Action 8.3 : Améliorer les équipements et réseaux d assainissement des zones urbaines Action 8.4 : Améliorer la gestion des déchets Axe 9 : Garantir l accès de tous à l éducation Action 9.1 : Renforcer le maillage des écoles sur le territoire Construction de 2 classes et mise en sécurité du groupe scolaire de Loka Porteur Commune de Papaichton Coût total : FEDER : Le FEDER finance l extension des infrastructures éducatives en Guyane. 14

15 Les programmes opérationnels FEDER Martinique : 6 axes de financements pour une enveloppe de 417 millions d euros AXE 1 : Développement économique, innovation et recherche AXE 2 : Accessibilité du territoire AXE 3 : Mise en valeur des potentialités locales AXE 4 : Gestion de l environnement AXE 5 : Education, santé et cohésion sociale AXE 6 : Ultrapériphérie et handicaps structurels Axe 1 : Développement économique Action 1 2 : Accompagner l amélioration de l environnement des entreprises Axe 2 : Accessibilité du territoire Action 2 2 : Désenclavement numérique du territoire Axe 3 : Mise en valeur des potentialités locales Action 3 1 : Mise en valeur des potentiels touristiques locaux 15

16 Axe 4 : Gestion de l environnement Action 4 1 : Eau : collecte et traitement des eaux usées Action 4 2 : Traitement des déchets Action 4 3 : Maîtrise de la demande énergétique, développement des énergies renouvelables et réhabilitation énergétique du logement Action 4 4 : Protection et valorisation du patrimoine naturel et de la biodiversité Axe 5 : Poursuivre l effort en matière d équipements d éducation et de santé afin de garantir la cohésion sociale Action 5 2: Construction et modernisation des structures sanitaires, de santé et de petite enfance Axe 6 : Compenser les surcoûts induits par l ultrapériphérie et les autres handicaps structurels Action 6 1: Dotation additionnelle de compensation des surcoûts liés à l ultrapériphérie Partie Investissement Maîtrise des risques naturels Action 6 2: Dotation additionnelle de compensation des surcoûts liés à l ultrapériphérie Partie Fonctionnement 16

17 Opération cœur de ville du Prêcheur. Halle commerciale et placette Porteur Commune du Prêcheur Coût total : FEDER : Le FEDER finance le développement du commerce de proximité. Les programmes opérationnels FEDER Ile de la Réunion : 4 axes de financements pour une enveloppe d 1 milliard d euros AXE 1 : Promouvoir et valoriser le potentiel humain AXE 2 : Développer l économie réunionnaise dans l environnement international AXE 3 : Organiser le territoire sur de nouveaux paramètres de performance AXE 4 : Compensation des handicaps liés à l ultrapériphérie 17

18 Axe 1 : La compétitivité des hommes : promouvoir et valoriser le potentiel humain Mesure 1.06 : Protection et valorisation du patrimoine Mesure 1.07 : Egalité des chances d'accès à la culture Mesure : Structurest d accueil des personnes âé âgées Axe 2 : La compétitivité de l économie : développer l économie réunionnaise dans l environnement international Mesure 2.14 : Services et applications TIC à la population Axe 3 : La compétitivité ité du territoire i : organiser le territoire i sur de nouveaux paramètres de performance Mesure 3.08 : Programme de revitalisation des centres villes et densification autour des pôles d'échanges Mesure 3.09 : Structuration et valorisation des Bourgs des Hauts et des mi pentes Mesure 3.10 : Aménagements urbains, bi équipements et aménagements de proximité Mesure 3.11 : Restructuration urbaine des quartiers sensibles Mesure 3.12 : Mesure de transition en faveur des investissements en matière d eau potable 18

19 Axe 3 : La compétitivité ité du territoire i : organiser le territoire i sur de nouveaux paramètres de performance Mesure 3.13 : Amélioration des réseaux d assainissement des eaux usées et mise en place des outils de gestion de l eau Mesure 3.14 : Grands équipements structurants en matière d assainissement des eaux usées et d eau potable Mesure 3.16 : Mise en œuvre du PDEDMA (Plan Départemental t d'elimination des Déchets Ménagers et Assimilés) Mesure 3.17 : Fourniture d énergie respectueuse de l environnement Mesure 3.19 : Programme de gestion des risques d inondation (PGRI) : prévision, prévention et protection Axe 3 : La compétitivité ité du territoire i : organiser le territoire i sur de nouveaux paramètres de performance Mesure 3.21 : Protection et valorisation de la biodiversité Mesure 3.23 : Aménagements et équipements touristiques publics Mesure 3.24 : Équipements littoraux portuaires liés au tourisme Axe 4 : Compensation des handicaps liés à l'ultrapériphérie Mesure 4.10 : Assurer la protection des habitants et des biens dansleshautscontrelesmouvementsdeterrain 19

20 Aménagement et valorisation éco touristique des sites de l'anse des Cascades et de La Source Porteur Commune de Sainte Rose Coût total : FEDER : Le FEDER contribue au développement éco touristique à l Ile de la Réunion. Une autre opportunité : le PO FEDER Caraïbes Un document de référence : le PO 3 axes de financement pour une enveloppe de 44,8 millions d euros Axe 1 : Innovation, économie de la connaissance, désenclavement et connectivité des territoires Axe 2 : Environnement, gestion durable des ressources (terrestres, maritimes) et des risques Axe 3 : Développer les services communs et les synergies entre les institutions et entre les territoires pour renforcer la cohésion sociale et l'intégration Programme géré par le Conseil Régional de Guadeloupe 20

21 Une autre opportunité : le PO FEDER Amazonie Un document de référence : le PO 3 axes de financement pour une enveloppe de 12 millions d euros Axe 1 : Structurer les territoires transfrontaliers et leur gestion pour assurer leur développement durable Axe 2 : Développer les activités transfrontalières et l attractivité de l espace lespace de coopération Axe 3 : Stimuler le rapprochement des populations et des services transfrontaliers Programme géré par le Conseil Régional de Guyane Une autre opportunité : le PO FEDER Océan Indien Un document de référence : le PO 3 axes de financement pour une enveloppe de 35 millions d euros Axe 1 : Développement durable et environnement Axe 2 : Intégration économique régionale Axe 3 : Favoriser le développement humain et la solidarité internationale au profit d'une intégration régionale harmonieuse Programme géré par l AGILE (Agence de Gestion des Initiatives Locales en matière Européenne) 21

22 Financez vos projets grâce à l Europe Les fonds structurels européens Premières notions Quelles différences entre le FEDER et le FSE? Le FEDER : pourquoi, pour qui, comment, pour combien? Quels financements pour ma collectivité? Les programmes opérationnels FEDER Les autres opportunités de financement Les éléments à retenir Les acteurs du FEDER en région Où trouver les informations? Les sites ressources Les messages clés Les acteurs du FEDER en région Une autorité de gestion, des services instructeurs et des organismes intermédiaires Le PO FEDER est géré par la Mission Europe du Secrétariat général pour les affaires régionales SGAR de la Préfecture de région Plusieurs services instructeurs : Préfectures de département et de région DREAL, etc. Des organismes intermédiaires Les Conseils régionaux Les délégations régionales de l ADEME Un secrétariat technique pour la Réunion L AGILE 22

23 Les acteurs du FEDER en région Comment savoir à qui s adresser? Dans le document de mise en œuvre, sur le descriptif des mesures finançables, rubrique «Services de référence» Auprès de la Mission Europe du SGAR Les acteurs du FEDER en région Deux comités Un comité régional de programmation sélectionne les projets (plusieurs par an) Un comité régional de suivi assure le pilotage et le suivi de la mise en œuvre du PO en région éi (minimum i 1/an) Ces deux comités sont coprésidés par le Préfet de région et le Président du Conseil régional. Ces deux comités sont Pluri fonds! (FSE, FEDER, etc.) 23

24 Où trouver les informations? Les sites ressources www. europe guadeloupe.fr www. europe guyane.eueu www. martinique europe.fr www. reunioneurope.org Où trouver les informations? Les sites les formulaires de candidature FEDER ressources Lesdocumentsà télécharger les programmes opérationnels et leurs documents de mise en œuvre les logos et la charte graphique les guides à destination des porteurs de projets etc. 24

25 Les messages clés Un projet FEDER est un projet de territoire Pensez toujours à analyser et évaluer les besoins auxquels votre projet répond, les résultats attendus ainsi que son adéquation avec les priorités de financement dans votre région. Validez l éligibilité de votre projet auprès du gestionnaire de la mesure Avant de vous lancer dans toute démarche, vérifiez que votre projet jt est potentiellement ti tfinançable. Monter et gérer un projet FEDER est consommateur de temps Veillez bien à vous lancer dans cette démarche pour un montant suffisant. Contribuez dès maintenant à la nouvelle programmation! Et après? Un guide pratique sur le montage de projets FEDER existe! Téléchargez le sur le site Internet de Mairie Et sur celui de l AMF 25

26 Les sites Internet utiles Les fonds structurels européens Sites Internet communautaires La Commission européenne La Direction Générale de la politique régionale Les fonds structurels européens en France L Europe s engage en France Ce site dédié à la mise en œuvre des fonds structurels en France vous permettra de consulter : - le Programme opérationnel FEDER de votre région - les documents règlementaires des Fonds structurels en France - le kit de publicité pour les projets cofinancés - les exemples de projets financés dans toutes les régions françaises Les fonds structurels européens en région L Europe s engage en Guadeloupe L Europe s engage en Guyane L Europe s engage en Martinique L Europe s engage à l Ile de la Réunion Ces sites rassemblent toutes les informations sur la mise en œuvre du FEDER dans les DOM. Les porteurs de projets peuvent notamment consulter : - les Programmes opérationnels et les Documents de mise en œuvre FEDER - les formulaires de candidature - etc. Les sites des programmes de coopération territoriale européenne (INTERREG) L espace de coopération Amazonie : L espace de coopération Caraïbes : L espace de coopération Océan Indien : Toute la méthodologie pour monter vos projets : Financez vos projets avec le FEDER - Guide pratique du Maire Ce guide s adresse aux élus et à leurs équipes qui ont un projet de développement de territoire (infrastructures, environnement, etc.). Il présente la méthodologie de construction d un projet FEDER et de formalisation du dossier de candidature. Ce guide est téléchargeable sur deux sites Internet : Le site de Mairie Le site de l Association des Maires de France