Convocations du Conseil Municipal adressées individuellement le 5 octobre 2009 pour la séance du 12 octobre 2009 à 20 heures à la mairie.

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1 Convocations du Conseil Municipal adressées individuellement le 5 octobre 2009 pour la séance du 12 octobre 2009 à 20 heures à la mairie. Le Maire, L ordre du jour est le suivant : Projet s adaptés pour personnes âgées : présentation Achat de terrains pour réalisation s adaptés Projet de convention avec Acanthe Accession sociale à la propriété : aide de la commune pour l obtention de la majoration du prêt à 0 % et du Pass Foncier Chemins ruraux : projet de modernisation à la Nouvais Indemnité de conseil au trésorier municipal Installation d un monte charge à la salle des fêtes Questions diverses CONSEIL MUNICIPAL Séance du 12 octobre 2009 L an deux mil neuf, le douze octobre à vingt heures, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de Monsieur Loïc LEBRET, Maire. PRÉSENTS : MM. Loïc LEBRET, Pierre PLUSQUELLEC, Yves LERAY, Freddy HOMMET, Marcel PIOT, Gérard TIERCELIN, Mlles Marie Hélène DURÉ, Anne Sophie HODÉE, Mmes Mireille COQUIN, Nathalie LEFEUVRE, Chantal GILLOUAYE, Annie PETITPAS, Sonia ROBERT. Absents excusés : Jean Pierre MACÉ, Olivier MILLION Pouvoirs : Olivier MILLION à Loïc LEBRET Secrétaire de séance : Mireille COQUIN. Monsieur le Maire demande d ajouter le point suivant à l ordre du jour : - Convention de formation avec l ARIC Le Conseil Municipal accepte à l unanimité cette proposition. OBJET : APPROBATION DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AOUT 2009 Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d approuver la séance précédente du Conseil Municipal. Monsieur Marcel PIOT demande à Monsieur le Maire le coût réel de l opération d achat d un terrain pour l euro symbolique rue de la Marre Boutier, la commune devant prendre en charge l empierrement et le déplacement d un poteau électrique restreignant l accès au chemin. Monsieur le Maire lui répond qu une demande pour l effacement des réseaux de la rue entière a été effectuée auprès du SDE. Monsieur Yves LERAY l informe du prix d un camion de graviers. Après en avoir délibéré, le compte rendu de la séance du 28 août 2009 est adopté par 12 voix pour et 2 abstentions (Anne Sophie HODÉE et Marcel PIOT). OBJET : PROJET LOTISSEMENT LOGEMENTS ADAPTES POUR PERSONNES AGEES : PRESENTATION En introduction, Monsieur le Maire rappelle la politique de l habitat de la commune, écrite dans le rapport de présentation du PLU.

2 Monsieur le Maire présente ensuite au Conseil Municipal les différents projets élaborés par Emeraude Habitation et la Société La Rance pour la réalisation de 9 s adaptés pour personnes âgées sur des terrains situés derrière l école Saint Joseph. Ces projets ont été présentés préalablement à la commission voirie et aux membres du CCAS. Les propriétaires concernés ont été rencontrés individuellement dont le pharmacien pour l accès et l école Saint Joseph. Le premier projet proposé par Emeraude Habitation consiste en la construction de 9 s sans garage, ni accès des voitures. La salle commune se trouve au centre et deux lots constructibles sont proposés. Le deuxième projet proposé par La Rance consiste en l alignement des maisons le long de la voie avec une place de retournement au fond. Il n y a pas de places de parking. Le troisième projet propose une ligne de circulation au nord des habitations avec une place de retournement central. Les garages se retrouvent au nord. Ce projet est conforme aux normes de 2012 (RT %) Enfin, le dernier projet proposé par la Rance tient compte du refus de Madame Marchand de vendre son terrain. Elle accepte seulement le passage des réseaux. La circulation se fait à sens unique avec des habitations conformes aux normes de De nombreuses places de parking sont crées pour les maisons et la salle commune. Suite à cette présentation des différents projets, un débat s engage entre les conseillers municipaux. Madame Nathalie LEFEUVRE demande la superficie des terrains. Monsieur le Maire lui répond qu elle est de 400 m² en moyenne. Monsieur le Maire rappelle que ces s sont adaptés pour les personnes âgées et handicapées, mais peuvent être utilisés également par des couples avec enfants. Les s sont attribués par une commission d attribution composée de représentants de La Rance, de représentants de collectivités et du maire de la commune. Monsieur Pierre PLUSQUELLEC en explique le fonctionnement, pour y avoir participé plusieurs fois. Monsieur le Maire explique qu il s agit aujourd hui de retenir un organisme HLM pour approfondir ensuite avec lui le projet. Economiquement, la solution d Emeraude Habitation est la plus intéressante car elle propose deux lots libres à la vente, mais elle ne propose pas d accès automobile, ce qui peut être pénalisant pour des personnes âgées pour accéder à leur maison ou décharger leurs courses. Les recettes attendues sont de l ordre de par de la part du Conseil Général et de la Communauté de Communes. La Rance versera par. Monsieur Marcel PIOT demande le coût financier de l opération, s il sera financé par autofinancement ou bien par un emprunt et de quel montant? Pour lui, l aspect financier est très important dans le contexte actuel. Monsieur le Maire lui rappelle que ce soir, il s agit de choisir un organisme HLM, le coût financier sera étudié plus tard lorsque le projet sera définitif. Monsieur Freddy HOMMET précise que s il fallait regarder le seul aspect économique, c est le projet d Emeraude Habitation qui serait retenu. Mademoiselle Marie Hélène DURÉ se fait la porte parole d un membre du CCAS qui a trouvé choquant la création d un accès supplémentaire sur la RD 9 avec tous les problèmes de sécurité liés à la proximité de l école. Marie Hélène DURÉ pense, pour sa part, qu il faut profiter de cette opportunité pour que la sortie de l école se fasse, non plus sur la RD 9, mais par la voie d accès au lotissement laquelle comportera des places de stationnement le long de la cour de l école ce qui serait ainsi de nature à privilégier la sécurité des enfants. Monsieur le Maire rappelle que les travaux des années passées devant les écoles avaient pour but de faire ralentir les voitures, mais qu aujourd hui il reste le problème du stationnement anarchique aux heures d entrée et de sortie des écoles. Il a été évoqué en réunion du CCAS un accès par la rue de la Gare. Anne Sophie HODÉE demande s il y a d autres critères pour choisir un projet, par exemple le prix proposé par l une ou l autre des deux sociétés HLM. Monsieur le Maire lui répond que tous les organismes HLM applique le même prix d achat du terrain, soit par. Pour conclure le débat, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de retenir un organisme HLM.

3 Après en avoir délibéré, et par 12 voix pour et 2 abstentions (Anne Sophie HODÉE et Marcel PIOT) justifiées par le fait qu en l état actuel d avancement du dossier, se prononcer sur un projet n est pas possible tant qu il n y pas de chiffrage du coût, le Conseil Municipal retient le projet de la Société La Rance avec une circulation à sens unique. OBJET : ACHAT DE TERRAINS POUR REALISATION LOGEMENTS ADAPTES Afin de réaliser le projet de s adaptés derrière l école Saint Joseph, il est nécessaire de procéder à l achat d environ m² de terrains auprès des propriétaires suivants : - Consorts Hodée : parcelle AB 25p - Mme Agnès SICOT : parcelle AB 23p - M. et Mme Philippe ROBERT : parcelle AB 44p - SCI Gauthimmo : parcelles AB 32p et 33p. Concernant la SCI Gauthimmo, il s agirait d un échange. Le terrain appartenant à la Congrégation des sœurs des Chênes a été acheté par délibération du 25 septembre Tous les propriétaires ont été rencontrés individuellement et un prix de vente a été déterminé. Monsieur le Maire demande l autorisation au Conseil Municipal de procéder au bornage et de l autoriser à désigner un géomètre pour établir le document d arpentage et de division des parcelles. Monsieur le Maire propose également d acheter ces terrains au prix de 12 le m² et de lui donner pouvoir pour signer tous documents concernant cette transaction. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte par 12 voix pour et 2 abstentions (Anne Sophie HODÉE et Marcel PIOT) justifiées par le manque d élément, ces propositions. OBJET : PROJET DE CONVENTION AVEC ACANTHE En introduction, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d adopter le dispositif Pass foncier national qui à des critères moins sélectifs que le Pass foncier de la Communauté de Communes Bretagne Romantique. Il n y a pas de critères de surface et les plages de revenus sont supérieures. Il permet donc une offre plus élargie. Les communes de Dol de Bretagne, Combourg et Saint Pierre de Plesguen ont adopté ce dispositif. Monsieur Marcel PIOT demande si à ce jour toutes les conditions du compromis avec la société Acanthe sont réunies? Monsieur le Maire lui répond qu il ne dispose à l instant pas de tous les éléments nécessaires pour lui répondre. Monsieur le Maire explique que la commune de Bonnemain dispose de beaucoup de commerces, d activités et de services par rapport aux communes de même taille et que pour les maintenir, l apport de population passe par la création de lotissements. Si le Pass foncier n est pas adopté aujourd hui, le lotissement sera arrêté pour au moins deux ans. Monsieur le Maire présente ensuite aux conseillers municipaux le projet de convention de suivi de travaux et de rétrocession du lotissement La Fresnaie 2, qui dispense de constituer une association syndicale. Cette convention définit les modalités de contrôle par la commune des études, de la préparation des marchés et de l exécution des travaux des équipements communs appelés à être rétrocédés à la commune lors de la réception des travaux. En contrepartie, les frais d intervention de la commune à la charge du Maître d Ouvrage sont fixés forfaitairement à 2 % minimum du montant des travaux HT. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d accepter cette convention et de l autoriser à la signer. Après en avoir délibéré, et par 12 voix pour et 2 abstentions (Anne Sophie HODÉE et Marcel PIOT), le Conseil Municipal accepte cette convention et autorise Monsieur le Maire à la signer. Ensuite, Anne Sophie HODÉE soulève les dysfonctionnements de la station d épuration et en particulier les odeurs rue de la Maison Neuve et rue de Brocéliande. Monsieur le Maire répond qu il

4 va prendre contact avec la Nantaise des Eaux Services pour limiter ces odeurs et pense que cela provient des problèmes d étiage en cette saison. Les rejets dans le ruisseau, qui a un débit insuffisant en cette période, doivent être limités pour respecter les normes. OBJET : ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE : AIDE DE LA COMMUNE POUR L OBTENTION DE LA MAJORATION DU PRET A 0 % ET DU PASS FONCIER Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du dispositif «PASS FONCIER», à savoir : 1. Depuis le 1 er janvier 2007, le prêt à taux zéro (PTZ) accordé pour la construction ou l acquisition d un neuf peut être majoré si l accédant bénéficie d une aide d une collectivité territoriale. A cette même condition, l accédant peut, en outre, bénéficier d un PASS-FONCIER du 1 %, dispositif qui lui permet notamment de différer l acquisition du terrain. L objectif du dispositif PASS-FONCIER est de favoriser l acquisition du neuf de la première résidence principale en limitant le coût initial de l opération au seul coût de la construction en neutralisant le prix du terrain. Celui-ci est mis à disposition du ménage accédant, pendant toute la durée de remboursement des prêts souscrits pour la construction, dans le cadre d un bail à construction à des conditions privilégiées. Les opérations éligibles au dispositif «Pass-Foncier» sont de deux sortes : - les opérations dites «accédants» : toute opération d acquisition ou de construction par un ménage d un individuel ou collectif neuf affecté à sa résidence principale ; - les opérations dites «fléchées» : opérations groupées financées en prêt social de locationaccession (PSLA) ayant fait l objet d un agrément par un comité ad hoc Etat-CDC-UESL, après avis de la direction régionale de la Caisse des dépôts et consignations. 2. Pour être éligibles à la majoration du PTZ, le ménage accédant doit respecter les conditions suivantes : - disposer de ressources inférieures aux plafonds Prêt Locatif à Usage Social (PLUS) ; - être primo accédant ; - acquérir ou faire construire un neuf ; - bénéficier d une aide à l accession à la propriété de la part d une ou plusieurs collectivités territoriales ou par un groupement de collectivités territoriales du lieu d implantation du. L aide doit être attribuée sous la forme d une subvention ou d une bonification de prêt ou d une mise à disposition d un terrain d assiette du (par bail emphytéotique ou bail à construction). Pour être éligibles au bénéfice du dispositif «Pass-Foncier», les ménages doivent respecter les conditions suivantes : - être primo accédant de sa résidence principale ; - disposer de ressources inférieures aux plafonds prêt social de location-accession (PSLA) ; - être bénéficiaires d une aide à l accession sociale à la propriété (sous forme de subvention ou de bonification de prêt) attribuée par une ou plusieurs collectivités territoriales ou par un groupement de collectivités territoriales du lieu d implantation du. 3. Pour les opérations dites «accédant», la décision d octroi d un Pass-Foncier est prise par un CIL-CCI (Comité Interprofessionnel du Logement-Chambre de Commerce et d Industrie) qui instruit le dossier. Pour les opérations dites «fléchées», les opérations sont agréées par un comité ad hoc Etat-CDC- UESL après avis de la direction régionale de la CDC. 4. Sur le territoire de la commune de Bonnemain, les prix de l immobilier et les difficultés

5 d obtention des crédits empêchent certaines catégories de ménages de s installer ou de devenir propriétaire, ce qui compromet notamment les objectifs de mixité sociale. Partant de ce constat, pour que les ménages accédants puissent bénéficier des dispositifs de majoration du PTZ et du PASS-FONCIER, il est proposé au Conseil Municipal d approuver la mise en place d une subvention versée aux ménages primo accédants aux conditions suivantes : Critères dépendant du projet immobilier : - Achat d un terrain en lotissement - Dispositif valable jusqu au 31 décembre Lotissement ayant obtenu un permis d aménager validé par le Maire, purgé de tous recours Critères dépendant du niveau de revenus des ménages : La majoration du prêt à 0% est accessible aux personnes qu disposent de revenus fiscaux de référence inférieurs à un certain plafond. Pour l obtention du prêt à taux zéro majoré : Nombre de personnes destinées à occuper le Montant maximum des ressources euros euros euros euros euros 6 et plus euros Le PASS FONCIER est accessible aux personnes qui disposent de revenus inférieurs aux plafonds en vigueur pour bénéficier du prêt social location accession ( PSLA) Dernier plafond connu (plafond des ressources à respecter au 01/04/2007) Nombre de personnes destinées à occuper le Montant maximum des ressources euros euros euros euros 5 et plus euros Pour bénéficier de ces dispositifs «majoration du prêt à taux 0, et, ou «pass foncier», il est nécessaire d obtenir une aide financière d une collectivité locale. La commune participera financièrement aux projets des accédants dans les conditions suivantes : Versement d une aide directe de la commune pour les montants suivants : Nombre de personnes destinées à occuper le Montant de l aide communale euros euros euros 4 et plus euros

6 Toutefois en cas d intervention de l Etat, du Conseil Général ou d une autre collectivité locale, la participation de la Commune sera diminuée au prorata de l aide de la collectivité locale. La Commune délivrera une attestation, permettant à l emprunteur d apporter à l appui de sa demande, la preuve de l octroi de l aide pour obtenir le bénéfice de la majoration du prêt à taux 0, ou le PASS FONCIER. La commune s engage à verser sa contribution financière en une seule fois entre les mains du notaire lors de la signature des actes. Entendu l exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, VU : - La convention entre l Etat, l UESL et la CDC sur le développement de l accession sociale par portage foncier du 20 décembre 2006, - L avenant du 27 septembre 2007 à la convention entre l Etat, l UESL et la CDC sur le développement de l accession sociale par portage foncier du 20 décembre 2006, - Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L et L , CONSIDERANT : - Les prix de l immobilier et la difficulté pour les ménages aux revenus modestes d obtenir des crédits, - Les objectifs de mixité sociale de la commune, - La volonté de faciliter l installation des ménages aux revenus modestes sur le territoire de la commune, APRES EN AVOIR DELIBERE et par 12 voix pour et 2 abstentions (Anne Sophie HODÉE et Marcel PIOT) : Article 1 : DECIDE de mettre en place des subventions pour les ménages primo accédants sur le territoire de la commune de BONNEMAIN aux conditions suivantes : Critères dépendant du projet immobilier : - Achat d un terrain en lotissement - Dispositif valable jusqu au 31 décembre Lotissement ayant obtenu un permis d aménager validé par le Maire, purgé de tous recours. Critères dépendant du niveau de revenus des ménages : La majoration du prêt à 0% est accessible aux personnes qu disposent de revenus fiscaux de référence inférieurs à un certain plafond. Pour l obtention du prêt à taux zéro majoré : ( dernier plafond connu 28/07/2008) Nombre de personnes destinées à occuper le Montant maximum des ressources euros euros euros euros euros euros Par personne supplémentaire euros

7 Le PASS FONCIER est accessible aux personnes qui disposent de revenus inférieurs aux plafonds en vigueur pour bénéficier du prêt social location accession ( PSLA) Dernier plafond connu ( plafond des ressources à respecter au 01/04/2007) Nombre de personnes destinées à occuper le Montant maximum des ressources euros euros euros euros 5 et plus euros Pour bénéficier de ces dispositifs «majoration du prêt à taux 0, et,ou «pass foncier», il est nécessaire d obtenir une aide financière d une collectivité locale. La commune participera financièrement aux projets des accédants dans les conditions suivantes : Versement d une aide directe de la commune pour les montants suivants : Nombre de personnes destinées à occuper le Montant de l aide communale euros euros euros 4 et plus euros Toutefois en cas d intervention de l Etat, du Conseil Général ou d une autre collectivité locale, la participation de la Commune sera diminuée au prorata de l aide de la collectivité locale. La commune délivrera une attestation, permettant à l emprunteur d apporter à l appui de sa demande, la preuve de l octroi de l aide pour obtenir le bénéfice de la majoration du prêt à taux 0, ou le PASS FONCIER. La commune s engage à verser sa contribution financière en une seule fois entre les mains du notaire lors de la signature des actes. OBJET : CHEMINS RURAUX : PROJET DE MODERNISATION A LA NOUVAIS Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Domaine des Ormes procède à la réfection de sa voirie interne par l entreprise LESSARD et il est proposé de profiter de cette occasion pour moderniser la partie du chemin rural de la Nouvais qui est en mauvais état actuellement. Des photos de l état du chemin sont présentées. L entreprise LESSARD a fourni un devis estimatif d un montant de TTC. La commission voirie du 8 octobre 2009 a donné un avis favorable. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l unanimité ce devis. OBJET : INDEMNITE DE CONSEIL AU TRESORIER MUNICIPAL Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu un arrêté en date du 16 décembre 1983, pris en application de l article 97 de la loi du 2 mars 1982, détermine les conditions d attribution de l indemnité de conseil allouée aux comptables des services extérieurs du Trésor

8 chargés des fonctions de receveurs des communes. L article 4 de l arrêté du 16 décembre 1983 fixe le taux maximum applicable à la moyenne annuelle des trois dernières années des dépenses budgétaires. En 2008, le montant de l indemnité de conseil alloué au receveur était de bruts. Considérant les services rendus par le receveur en sa qualité de conseiller financier de la commune de Bonnemain, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d allouer l indemnité de conseil à Monsieur Daniel CLOUÉ à compter du 1 er janvier Après en avoir délibéré, le Conseil accepte à l unanimité cette proposition. OBJET : INSTALLATION D UN MONTE CHARGE À LA SALLE DES FETES Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu il existe un dénivelé important entre la salle de cantine et la salle des fêtes actuelle, du à une réalisation postérieure et un sol en pente. Depuis la rentrée scolaire, un seul service est mis en place avec les primaires dans la salle de cantine et les maternelles dans l extension de la salle des fêtes. La commission avait évoqué l idée d un monte charge pour faciliter le retour de la vaisselle. Il s agirait d installer un monte plats d une capacité de 300 kg, non accessible aux personnes. Deux sociétés ont été consultées : - OTIS : THYSSENKRUPP Ascenseurs : Ces devis ne comprennent que la fourniture du monte plats. Il reste à chiffrer le lot maçonnerie, le lot électricité et le lot ventilation. Les travaux sont estimés au minimum à HT. La commission bâtiments du 8 octobre 2009 a donné un avis réservé. Marie Hélène DURÉ justifie la position de la commission par le fait que cela entraîne une dépense importante alors qu à terme une extension de la cantine est envisagée. De plus, il existe des risques d accident et de détérioration du système lors de la location de la salle. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de suivre l avis de la commission et d engager une réflexion globale sur la salle des fêtes et la cantine. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l unanimité ces propositions. OBJET : CONVENTION DE FORMATION AVEC L ARIC Monsieur le Maire propose aux élus municipaux de suivre une formation de deux demi journées auprès de l ARIC ayant pour thème : «Mise en cohérence de projets d action sociale d une commune». Cette formation se déroulera les mercredi 21 octobre et jeudi 19 novembre 2009 de 16 heures à 19 heures et sera financée par la commune pour un coût de Il s agit de mettre à plat tous les projets communaux sur 10 ans. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l unanimité cette convention. OBJET : QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES - Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier de l Inspecteur d Académie confirmant l affectation d un emploi à l école primaire Henri Matisse. - Monsieur le Maire annonce que l ouverture du site internet de la commune sera effective début novembre. Adresse : Bonnemain.fr - La prochaine réunion est fixée au mardi 24 novembre L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 45 Les Membres du Conseil Municipal Le Maire