Nbr de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 10/03/2015 Affichée le : 01/04/2015

Transcription

1 En vertu de l'article L du CGCT, le Maire de atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le.. et/ou notifié le.. et qu'il est donc exécutoire. Pour le Maire, Par délégation EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 30/03/2015 A l Hôtel de Ville de Secrétaires de séance : Mme LABAYE & M. BLANCHARD Nbr de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 10/03/2015 Affichée le : 01/04/2015 Président de séance : M. Alain CLAEYS, Maire Présents : Mme VALLOIS-ROUET, M. CHALARD, Mme GAUBERT, M. TRICOT, Mme ROUSSEAU, M. COMPTE, Mme SARRAZIN-BAUDOUX, M. BERTHIER, Mme FAGET-LAPRIE, M. BLANCHARD, Mme PERSICO, M. PETIT, Mme PINTUREAU, Adjoints M. AIME, Mme BALLON, MM. BELGSIR, BLUSSEAU, Mmes BORDES, BREUILLÉ, BURGERES, M. CORONAS, Mmes GERARD, GUERINEAU, M. HALLOUMI, Mme HENRI, MM. HOFNUNG, JEAN, LUCAUD, Mme MORCEAU, MM. RICCO, STUPAR, Mme TOMASINI, M. MIREBEAU, Mmes DAIGRE, APERCE, DELHUMEAU-DIDELOT, FRANCHET-JUBERT, MM. POTHIER-LEROUX,. ROBLOT, Mme FRAYSSE, MM. ARFEUILLERE, GRASSET, Mme LABAYE, MM. MASSOL, PALISSE, BOUCHAREB, VERDIN, Mme HOUSSEIN, Conseillers Municipaux Absents excusés : M. CORNU, Mme RIMBAULT-RAITIERE, Adjoints Mmes FAURY-CHARTIER, PROST, Conseillers Municipaux A l'ouverture de la Séance, M. le Président a déposé sur le Bureau de l'assemblée les pouvoirs écrits de voter en leur nom, donnés par les Conseillers Municipaux empêchés d'assister à la séance, à l'un de leurs collègues, en exécution de l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales. Nom du Mandant Nom du Mandataire M. CORNU M. BELGSIR Mme RIMBAULT-RAITIERE M. LUCAUD Mme FAURY-CHARTIER M. TRICOT Mme PROST Mme FRANCHET-JUBERT Observations : Le rendu compte des délégations au Maire n'a donné lieu à aucune observation : liste des Arrêtés de Délégation au Maire - Liste des Marchés A Procédures Adaptée (MAPA). Approbation du procès verbal de la séance du Conseil municipal du 8 décembre Arrivée de MM. BOUCHAREB et MIREBEAU à compter de la délibération n 2. Départ de M. STUPAR à compter de la délibération n 18. Départ de Mme BALLON à compter de la délibération n 30.

2 N : 18 Date réception Préfecture : Conseil du 30/03/2015 Identifiant : /04/2015 Date de publication au Recueil des Actes Administratifs : Titre : 65 - Autres charges de gestion courante. Attribution de subventions pour 2015 à des associations d'anciens Combattants - P.J. : Tableau de synthèse DIRECTION GENERALE DES SERVICES SERVICE CABINET DU MAIRE Etudiée par : Le Bureau municipal du 09/03/2015 La commission Bien vivre ensemble et vie dans les quartiers du 16/03/2015 La commission des Finances du 23/03/2015 Nomenclature Préfecture N 1 : 7. Finances locales Nomenclature Préfecture N 2 : 5. Subventions Rapportée par : ABDERRAZAK HALLOUMI La Ville de soutient les associations d Anciens Combattants. Pour l année 2015, il est proposé au Conseil municipal d attribuer les subventions aux associations suivantes comme en 2014 : AU TITRE D UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT : ADCPG CATM Association Départementale des Combattants Prisonniers 150 de Guerre et Combattants d Algérie Tunisie Maroc AFMD Association des Amis de la Fondation pour la Mémoire de la Déportation 155 ARMV 86 Association des Retraités Militaires et Veuves de Militaires de la Vienne 150 FNDIRP Fédération Nationale des Déportés et Internés Résistants 275 Et Patriotes Section de UDSOR Union départementale des Sous-Officiers en Retraite 76 VRID Vienne Résistance Internement Déportation 760 Soit au total AU TITRE D UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE : Le Souvenir Français L association «le Souvenir Français» sollicite une participation de la Ville de pour la rénovation du carré militaire du cimetière de la Pierre Levée UFVGAC - Union Fraternelle des Victimes de Guerre et 294 Anciens Combattants de la Vienne L UFVGAC sollicite une participation de la Ville de pour l acquisition d un nouveau drapeau de la section Soit au total

3 Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au budget principal de la Ville 2015, service 1100, sous-fonction 025, nature AFFICHEE LE : 01/04/2015 Adoptée Vote pour : Vote contre : Pour extrait conforme, Pour le Maire, l'adjoint(e) Délégué(e) : Abstention : Mme LABAYE 1 Ne prend pas part au vote : Mouvement des Elus : Départ de M. STUPAR Autres mentions de vote :

4 Cabinet du Maire- Président Subventions proposées au vote du Conseil Municipal du 30 mars Total accordé exercice N-1 Valorisation N-1 Grand déjà voté sur l'exercice N proposé au vote TOTAL voté exercice N Service instructeur Imputation budgétaire Type de décision Période d'attribution pour la structure ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES COMBATTANTS PRISONNIERS DE GUERRE FR , ,00 150,00 Fonctionnement Subvention de fonctionnement ,00 ASSOCIATION DES AMIS DE LA FONDATION POUR LA MEMOIRE DE LA DEPORTATION FR ,00 155,00 155,00 Fonctionnement Subvention fonctionnement ,00 ASSOCIATION DES RETRAITES MILITAIRES ET DES VEUVES DES MILITAIRES DE LA VIENNE FR S ,00 150,00 150,00 Fonctionnement Subvention fonctionnement ,00 FEDERATION NATIONALE DES DEPORTES ET INTERNES RESISTANTS ET PATRIOTES - SECTION DE POITIERS FR W ,00 275,00 275,00 Fonctionnement Subvention fonctionnement ,00 01/10/2014 au 01/10/2015 Page 1

5 Total accordé exercice N-1 Valorisation N-1 Grand déjà voté sur l'exercice N proposé au vote TOTAL voté exercice N Service instructeur Imputation budgétaire Type de décision Période d'attribution pour la structure LE SOUVENIR FRANCAIS 5 000, , FR Y02030 Subvention affectée 2015 : Ce projet s'inscrit dans cadre du la commémoration de la 1ère guerre mondiale par la rénovation des deux cimetières militaires de. Ces deux cimetières présentent une vétusté importante. Affectée Nous sollicitons une aide financière pour la rénovation des carrés militaires, mais assurerons par nos moyens propres la rénovation des monuments du Souvenir Français de chaque cimetière et celle du carré du Souvenir Français du cimetière de la Pierre Levée. UNION DEPARTEMENTALE DES SOUS OFFICIERS EN RETRAITE DE LA VIENNE 5 000,00 76,00 76,00 76, FR Subvention fonctionnement 2015 : En tant qu'association patriotique, nous assistons, avec le Fonctionnement drapeau, à toutes les cérémonies commémoratives des anciens combattants, également affiliés au Comité de Liaison des Anciens Combattants de UNION FRATERNELLE DES VICTIMES DE GUERRE ET DES ANCIENS COMBATTANTS DE LA VIENNE FR Affectée Subvention affectée 2015 : Acquisition d'un nouveau drapeau de la section, le précédent ayant plus de 20 ans 76,00 294,00 294,00 294,00 VIENNE RESISTANCE INTERNEMENT DEPORTATION 760,00 760,00 760, FR Fonctionnement Subvention fonctionnement ,00 Page 2